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ALÉASSUR Tous risques informatique

Résumé

Conventions spéciales « Tous risques informatique » du contrat ALÉASSUR de SMACL Assurances, destinées aux collectivités. Elles garantissent, à la suite de la réalisation d’un événement assuré, les frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique endommagé ou détruit (garantie A), les frais de reconstitution des médias à concurrence de 80 % du capital garanti sur le matériel (garantie B) et les frais supplémentaires d’exploitation engagés pendant la période de rétablissement à concurrence de 20 % de ce même capital (garantie C). Le document complète les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales « Dommages aux biens Aléassur » et n’a de portée qu’avec elles ; la garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle de capitaux.

Définitions

Terme Définition Page
Matériel informatique Par matériel informatique, il faut entendre l’ensemble des équipements de traitement de l’information, tels que les unités centrales, les unités de contrôle et leurs périphériques, les systèmes d’exploitation et les supports informatiques. p. 3
Frais supplémentaires La différence éventuelle entre le coût total de traitement informatique de la personne morale souscriptrice après un sinistre et celui du traitement informatique qui aurait été normalement supporté en l’absence de la réalisation du sinistre. La garantie s’étend aux travaux nécessaires effectués pour le traitement des informations sous une forme autre qu’informatique, en attente de la remise en fonctionnement normal des installations informatiques de l’assuré. p. 4
Période de rétablissement La période commençant à la date du sinistre ayant entraîné l’intervention de l’une des garanties A ou B définies ci-dessus et s’achevant à la date de réparation ou de remplacement et de remise en route des matériels assurés dans les conditions les plus diligentes. p. 4
Sinistre partiel (*) sinistre partiel : lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est inférieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. p. 5
Sinistre total (**) sinistre total : lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est égal ou supérieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. p. 5

Garanties

A - Dommages au matériel informatique - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation du matériel informatique désigné aux conditions particulières à la suite de la réalisation, en tous lieux : des événements couverts au titre des conventions spéciales « Dommages aux biens » ; • d’évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie, ou une disparition du matériel informatique. Sont garantis tous dommages matériels directs subis par les biens assurés y compris les dommages survenus au cours d’opérations de montage ou démontage, de chargement ou déchargement, de transport. - Optionnelle : non · Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre mer. · Limite : Article 3 : en cas de sinistre partiel, au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; en cas de sinistre total survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf des matériels endommagés ou détruits. Pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement, l’indemnité sera égale à leur valeur d’usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s’exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. - Sous-limite : Vétusté maximum fixée à 80 % pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement - Sous-limite : Limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières - Condition : Matériel informatique désigné aux conditions particulières - Condition : Événements couverts au titre des conventions spéciales « Dommages aux biens » - Condition : Évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie, ou une disparition du matériel informatique - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l’article L.121-5 du Code des assurances (article 4)

B - Frais de reconstitution des médias - p. 4

En cas de destruction ou de dommages subis par les médias à la suite d’un événement garanti, et indépendamment de la mise en jeu de la garantie A « Dommages au matériel informatique », SMACL Assurances étend sa garantie aux frais de reconstitution des médias à concurrence d’une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela, quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel. SMACL Assurances indemnise : les frais de remplacement des supports informatiques ; le coût de reconstitution des médias dans l’état antérieur au sinistre des informations portées sur les supports. - Optionnelle : non · Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre mer. · Limite : À concurrence d’une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela, quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel ; article 3 : dans cette limite, au coût du remplacement ou de la reconstitution des médias. - Sous-limite : 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré - Condition : Destruction ou dommages subis par les médias à la suite d’un événement garanti - Condition : Garantie acquise indépendamment de la mise en jeu de la garantie A « Dommages au matériel informatique » - Condition : La garantie de SMACL Assurances s’exerce sur les médias lorsqu’ils sont situés à l’adresse indiquée aux conditions particulières, dans les lieux de sauvegarde ainsi qu’en cours de transport entre ces différents lieux. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l’article L.121-5 du Code des assurances (article 4)

C - Frais supplémentaires d’exploitation - p. 4

La garantie de SMACL Assurances s’exerce à la suite d’un sinistre ayant entraîné l’intervention de l’une des garanties A « Dommages au matériel informatique » ou B « Frais de reconstitution des médias » définies ci-dessus et à concurrence d’une somme égale à 20 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, sur les frais supplémentaires exposés par la personne morale souscriptrice, pendant la période de rétablissement, pour continuer à effectuer les travaux de gestion des informations. - Optionnelle : non · Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre mer. · Limite : À concurrence d’une somme égale à 20 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré ; article 3 : dans cette limite, aux frais supplémentaires réellement exposés par la personne morale souscriptrice et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. - Sous-limite : 20 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré - Condition : Sinistre ayant entraîné l’intervention de l’une des garanties A « Dommages au matériel informatique » ou B « Frais de reconstitution des médias » - Condition : Frais exposés pendant la période de rétablissement, pour continuer à effectuer les travaux de gestion des informations - Condition : Justification par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre (article 3) - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l’article L.121-5 du Code des assurances (article 4)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi aux exclusions des conditions générales Aléassur et des conventions spéciales Dommages aux biens Les trois garanties sont délivrées « outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur » (pages 3 et 4). Ces exclusions ne sont pas reproduites dans le présent document. all p. 3
Pièces ou accessoires non agréés par le constructeur Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages ayant pour origine l’utilisation de pièces ou d’accessoires non agréés par le constructeur du matériel assuré ; A - Dommages au matériel informatique p. 3
Dommages relevant de la garantie du fabricant, du vendeur, de l’installateur ou d’un contrat de location ou d’entretien Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages entrant dans le cadre de la garantie du fabricant, négociant, du vendeur, de l’installateur, ou entrant dans le cadre du contrat de location et/ ou des contrats d’entretien ; A - Dommages au matériel informatique p. 3
Usure normale, dépréciation, exploitation non conforme, suspension ou annulation de locations, brevets, contrats ou commandes Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des biens assurés ou de leur dépréciation, d’une exploitation non conforme aux normes des fabricants, - de la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes ; A - Dommages au matériel informatique p. 3
Maintien ou remise en service d’un objet endommagé avant réparation complète Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d’un objet endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli ; A - Dommages au matériel informatique p. 3
Expérimentations ou essais Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements subis par le matériel assuré ; A - Dommages au matériel informatique p. 3
Disparition sans dépôt de plainte Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépot de plainte. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l’application de la garantie. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Matériel laissé dans un véhicule stationnant Exclusions de la garantie A : SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l’intérieur d’un véhicule stationnant : - sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21h et 7h du matin, - dans un lieu public et laissé sans surveillance. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Documents en clair (comptes, factures, titres et valeurs, dossiers d’analyse de programmation) Exclusions de la garantie B (outre les exclusions de la garantie A) : les comptes, factures, reconnaissances de dettes, titres et valeurs, résumés, abrégés, extraits et autres documents, dès lors qu’ils sont en clair (non cryptés ou non codés), tels que les dossiers d’analyse de programmation et les informations quand elles sont lisibles et interprétables par les services concernés ; B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Médias non reconstituables faute d’informations de base Exclusions de la garantie B (outre les exclusions de la garantie A) : les médias qui ne pourraient être reconstitués à la suite de la disparition pour quelque cause que ce soit des informations de base nécessaires ; B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Médias en cours de transport hors de France métropolitaine Exclusions de la garantie B (outre les exclusions de la garantie A) : les médias en cours de transport en dehors du territoire de la France Métropolitaine ; B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Pertes et dommages indirects Exclusions de la garantie B (outre les exclusions de la garantie A) : toutes pertes et tous dommages indirects, notamment ceux résultant de la privation de jouissance, chômage, perte de bénéfices, retard ou perte de marché ; B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Usure normale des médias, suspension ou annulation de contrats, erreurs de programmation Exclusions de la garantie B (outre les exclusions de la garantie A) : les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des médias ou de leur dépréciation, - de la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes, - d’erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Dépenses d’achat, de construction ou de remplacement de biens matériels Exclusions de la garantie C (outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et celles des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur) : les dépenses engagées pour l’achat, la construction ou le remplacement de tous biens matériels, à moins qu’elles ne soient effectuées avec l’accord de SMACL Assurances uniquement dans le but de réduire les pertes couvertes au titre des présentes conventions et dans ce cas, à concurrence des frais supplémentaires et effectivement épargnés ; C - Frais supplémentaires d’exploitation p. 4
Pertes d’exploitation résultant d’une réduction d’activité Exclusions de la garantie C (outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et celles des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur) : les pertes d’exploitation résultant d’une réduction de l’activité de la personne morale souscriptrice ; C - Frais supplémentaires d’exploitation p. 4
Frais dus à un manque de moyens de financement ou à des changements d’activité Exclusions de la garantie C (outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et celles des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur) : les frais supplémentaires dus à un manque de moyens de financement ou ceux dus à des changements, transformations, révisions, modifications, affectant l’activité de la personne morale souscriptrice et l’exploitation de l’ensemble du traitement de l’information ; C - Frais supplémentaires d’exploitation p. 4
Frais consécutifs à l’usure normale, à l’annulation de contrats ou à la carence du fournisseur d’électricité Exclusions de la garantie C (outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et celles des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur) : les frais supplémentaires, conséquence : - de l’usure normale du matériel informatique, de ses périphériques ou des supports informatiques, ou de leur dépréciation, - de la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes, - de la carence des fournitures de courant électrique par le fournisseur. C - Frais supplémentaires d’exploitation p. 4

Obligations de l'assuré

  • La disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépot de plainte est exclue ; le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l’application de la garantie (garantie A, exclusions). (En cas de sinistre (disparition) · Exclusion de la garantie à défaut de dépôt de plainte.) p. 3
  • Les frais supplémentaires doivent être réellement exposés par la personne morale souscriptrice et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre (article 3). (Dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre) p. 5

Procédure de sinistre

  1. En cas de disparition du matériel assuré, le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l’application de la garantie. p. 3
  2. Production de factures ou mémoires justifiant les frais supplémentaires réellement exposés par la personne morale souscriptrice. (délai : Dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre) p. 5

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, régies par le Code des assurances, ont pour objet de garantir, à la suite de la réalisation d’un événement assuré d’une part les frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique endommagé ou détruit, d’autre part les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires engagés par la personne morale souscriptrice pour le traitement des informations pendant la durée d’indisponibilité de ce même matériel désigné aux conditions particulières. Elles complètent les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales « Dommages aux biens Aléassur ». p. 3
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l’article L.121-5 du Code des assurances. p. 5
  • SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre mer. p. 5
  • L’indemnité à la charge de SMACL Assurances est égale, pour : • Les dommages au matériel informatique : - en cas de sinistre partiel(), au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; - en cas de sinistre total(*) survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf des matériels endommagés ou détruits. Pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement, l’indemnité sera égale à leur valeur d’usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s’exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. • Les frais de reconstitution des médias Dans la limite indiquée à l’article B ci-dessus, au coût du remplacement ou de la reconstitution des médias. • Les frais supplémentaires d’exploitation Dans la limite indiquée à l’article C ci-dessus, aux frais supplémentaires réellement exposés par la personne morale souscriptrice et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. p. 5
  • Colophon de la page 6 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du document désigne l’assureur par « SMACL Assurances ». p. 6

Lacunes d'extraction

  • Document de 6 pages, non tronqué : le texte du prompt (11 443 caractères) est identique caractère pour caractère à ma propre extraction PyMuPDF page.get_text("text") des 6 pages. Aucune image, aucun tableau : les seuls tracés vectoriels sont des éléments de maquette (22 sur la couverture, 72 sur la 4e de couverture), il n’y a rien à récupérer dans le calque graphique.
  • CE DOCUMENT EST UNE CONVENTION SPÉCIALE, PAS DES CONDITIONS GÉNÉRALES. La couverture imprime « Vos conventions spéciales - ALÉASSUR - Tous risques informatique », la référence est ALEASSUR_CS_TRI_03(03_2016) (CS = conventions spéciales) et le texte précise : « Elles complètent les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales “Dommages aux biens Aléassur”. » Le document_type imposé par la tâche (conditions_generales) est recopié faute de valeur adaptée dans l’énumération du schéma ; la nature réelle du document est portée par is_extension: true et extends.
  • edition_date : le colophon de la page 6 imprime « 01/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances » alors que le code de référence de la page 2 est « ALEASSUR_CS_TRI_03(03_2016) » (03/2016), soit près de huit ans d’écart. Rendu 6x du colophon vérifié : 01/2024 est bien imprimé. J’ai retenu le colophon et conservé le code dans reference.
  • Défaut du calque texte (police d’affichage sans ligatures ti/fi) : la couverture donne « Collectvités » et le colophon « Concepton », « Directon », « communicaton ». Le rendu montre « Collectivités », « Conception », « Direction », « communication ». Formes conservées verbatim dans target_audience_note et dans key_quotes pour rester des spans exacts du calque texte.
  • Le contenu des exclusions renvoyées n’est pas dans ce document : les trois garanties s’appliquent « outre les exclusions prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur et les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur ». Ces exclusions extérieures sont enregistrées comme un item de renvoi, sans en inventer le contenu.
  • Les 18 exclusions se répartissent en 1 renvoi externe, 8 exclusions de la garantie A, 5 de la garantie B et 4 de la garantie C. Le compte des puces ferme : page 3, 9 puces « • » = 1 dans le corps de la garantie A + 8 exclusions ; page 4, 13 puces = 2 postes indemnisés (B) + 5 exclusions (B) + 2 définitions (C) + 4 exclusions (C) ; page 5, 3 puces = les 3 postes de l’article 3.
  • Tension interne relevée et non arbitrée : la garantie A porte sur les dommages survenant « en tous lieux » (page 3) tandis que l’article 2 énonce que « SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre mer » (page 5) ; la garantie B exclut par ailleurs les médias en cours de transport hors de France métropolitaine. Les trois formulations sont enregistrées telles quelles.
  • Aucun montant en euros ne figure dans le document : les limites sont exprimées en pourcentage du capital garanti sur le matériel informatique (80 % pour les médias, 20 % pour les frais supplémentaires) et en valeur à neuf / valeur d’usage avec une vétusté maximum de 80 %. Le capital garanti lui-même et le matériel assuré sont renvoyés aux conditions particulières.
  • Le document ne comporte ni franchise (deductibles null), ni délai de carence, ni clause de durée, de résiliation, de prescription ou de cotisation : ces dispositions relèvent des conditions générales Aléassur, non jointes. waiting_periods est vide et duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont null pour cette raison, non par omission.
  • is_optional est mis à false pour les trois garanties A, B et C : elles constituent le contenu de la convention spéciale et rien dans le document ne les présente comme facultatives. Le caractère optionnel porte sur la convention spéciale elle-même par rapport au contrat de base, ce que traduit is_extension.
  • Bruit du calque texte évité dans toutes les key_quotes : 344 U+0011 et 4 U+0008 (points de conduite du sommaire, page 2 uniquement), 32 U+0007 (marqueurs de puces, pages 3 à 5), 8 U+00A0, 6 U+202F, 4 U+2002. Découpage programmatique.
  • Coquille du document conservée telle quelle : « n’ayant pas fait l’objet d’un dépot de plainte » (sans accent circonflexe), page 3.
  • Le folio imprimé coïncide avec le numéro de page PDF (les pages 3, 4 et 5 impriment « 3 », « 4 », « 5 » ; les pages 1, 2 et 6 ne portent pas de folio). Tous les champs page citent le marqueur [page N].
  • Un seul assureur est nommé : SMACL ASSURANCES SA (RCS Niort n°833 817 224), au colophon de la page 6. Le corps du document dit « SMACL Assurances ». Aucune clause RGPD, aucune mention d’un second porteur de risque. insurer_name est recopié depuis les métadonnées de la tâche.

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Source & fidélité