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GAN SÉRÉNITÉ OBSÈQUES Fiche

Résumé

Document d’informations clés (DIC/PRIIPs) de GAN SÉRÉNITÉ OBSÈQUES, contrat d’assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’association DEMAIN, relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance). Il prévoit le paiement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital destiné au financement des obsèques de l’investisseur assuré, versé soit à l’opérateur funéraire, soit à la personne physique ayant acquitté la facture, dans la limite du capital garanti, et inclut des garanties d’assistance. Le document décrit principalement les risques (classe de risque 1 sur 7), les coûts et les modalités de sortie ; il ne contient pas de tableau de garanties ni de section d’exclusions contractuelles.

Définitions

Terme Définition Page
investisseur L’adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
réclamation Une réclamation est l’expression orale ou écrite d’un mécontentement envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation. p. 3
Valeur de rachat de l’adhésion La valeur de rachat de l’adhésion est déterminée en fonction des cotisations périodiques ou de la prime unique d’adhésion versées et de l’âge atteint par l’assuré. Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande. p. 1

Garanties

Capital obsèques versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) - p. 1

ce produit permet le paiement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital destiné au financement des obsèques de l’investisseur assuré versé, selon son choix, soit à l’opérateur funéraire qui aura réalisé ses obsèques, soit à la personne physique qui aura acquitté la facture, dans la limite du montant du capital garanti. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite du montant du capital garanti - Condition : en cas de décès de l’investisseur, le capital garanti par le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Condition : Il propose de les assurer pour le financement de leurs obsèques, en prévoyant le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) de leur choix en cas de décès par maladie ou accident et ce, quelle que soit la date du décès.

Versement du reliquat du capital garanti - p. 1

En cas de solde éventuel du capital garanti, suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l’investisseur, le reliquat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’investisseur et, à défaut de désignation, à ses héritiers. - Optionnelle : non - Condition : suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l’investisseur

Assistance — rapatriement du corps - p. 1

Pour l’ensemble des garanties, le produit inclut des garanties d’assistance telles que le rapatriement du corps, l’aide-ménagère à domicile, le transport d’un proche... - Optionnelle : non

Assistance — aide-ménagère à domicile - p. 1

Pour l’ensemble des garanties, le produit inclut des garanties d’assistance telles que le rapatriement du corps, l’aide-ménagère à domicile, le transport d’un proche... - Optionnelle : non

Assistance — transport d’un proche - p. 1

Pour l’ensemble des garanties, le produit inclut des garanties d’assistance telles que le rapatriement du corps, l’aide-ménagère à domicile, le transport d’un proche... - Optionnelle : non

Rachat total - p. 1

l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Sous-limite : Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. - Sous-limite : Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. - Condition : La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Capital non utilisable à des fins étrangères au financement des obsèques Ce capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Capital obsèques versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) p. 1
Aucune offre de prestations funéraires définies à l’avance Gan Sérénité Obsèques est un contrat d’assurance décès dont la prestation est un capital qui n’est pas associé à une offre de prestations funéraires définies à l’avance. all p. 1
Décès par maladie durant la première année d’assurance — capital non versé Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance. Capital obsèques versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) p. 1

Délais d'attente

  • Capital obsèques versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance. Cette disposition s’applique à toute nouvelle adhésion et en cas d’augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée. En cas d’augmentation du capital garanti, l’investisseur est garanti, pendant ce délai de carence, pour les montants souscrits précédemment à la date d’effet de l’augmentation. (la première année d’assurance) p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : Durée de vie : l’investisseur adhère pour une durée viagère.
  • Modalité : l’investisseur doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Groupama Gan Vie - Vie Individuelle -TSA 51212 - 35090 Rennes Cedex 9, et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion.
  • Droit spécial : Délai de renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion au contrat et être remboursé intégralement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de son adhésion au contrat.
  • Droit spécial : En tout état de cause, cette information intervient au plus tard, à compter de la date de signature de la demande d’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation périodique ou de la prime unique d’adhésion.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement l’adhésion.
  • Droit spécial : Celle-ci prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur.
  • Droit spécial : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat.

Prime

  • L’investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d’adhésion qui est déterminé en fonction de l’âge de l’investisseur assuré à la date d’effet de l’adhésion et du capital garanti.
  • Coûts d’entrée : 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique. 1,3 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques. 0,20 % sur capital si adhésion en prime unique.
  • Coûts de sortie : 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans
  • Coûts récurrents — coûts de transaction de portefeuille : 0,02 %
  • Coûts récurrents — autres coûts récurrents : 0,60 %
  • Coûts accessoires — commissions liées aux résultats : 0,00 % ; commissions d’intéressement : 0,00 %
  • Investissement de 1 000 € — Si vous sortez au terme de 1 an — coûts totaux : taux 0,62 %, montant 6,2 € ; réduction du rendement annuel 0,62 %
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires.
  • Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.gan.fr.

Conditions particulières

  • Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement Gan Sérénité Obsèques. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés et de vous aider à le comparer à d’autres produits. p. 1
  • Le capital versé est destiné à couvrir, en tout ou partie, les frais d’obsèques de l’assuré. Le montant du capital assuré, revalorisé, pourra, le cas échéant, se révéler insuffisant pour couvrir le montant des frais d’obsèques. p. 1
  • Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre épargne. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. p. 1
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Durée de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Gan Sérénité Obsèques est 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. p. 3
  • Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle : → par téléphone au 09 69 32 20 31 (numéro cristal, appel non surtaxé) p. 3
  • S’il n’est pas donné satisfaction à votre réclamation orale, nous vous invitons à nous écrire : → par courrier postal à : Groupama Gan Vie - Vie Individuelle - TSA 51212 - 35090 RENNES Cedex 9 En cas de réclamation écrite, nous accuserons réception de celle-ci dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de sa date d’envoi. Notre réponse doit vous être apportée par écrit deux mois au plus tard à compter de l’envoi de cette réclamation. p. 3
  • Si cette réponse ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous a été apportée à l’issue de ces deux mois, vous disposez du droit de saisir la Médiation de l’Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier (Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris CEDEX 09), sans préjudice du droit de saisir la justice. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Porteur du risque : le document imprime « Assureur : Groupama Gan Vie – Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 € – 340 427 616 RCS Paris – Code APE : 6511Z ». Gan Assurances (insurer_slug fourni par la tâche) n’apparaît nulle part dans le document ; seule l’adresse web www.gan.fr y figure. insurer_slug/insurer_name sont conservés tels que fournis par le pipeline.
  • Type de document : le document est un DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS (DIC/KID PRIIPs), pas un IPID/DIN de la DDA. L’énumération du schéma n’a pas de valeur « kid » ; document_type reste « product_sheet » tel que fourni par la tâche. Conséquence directe : il n’y a pas de tableau de garanties ni de section d’exclusions contractuelles — un DIC n’en comporte pas.
  • coverages[] et exclusions[] sont donc courtes par nature. Les trois « exclusions » enregistrées sont des restrictions de prestation explicitement écrites dans le DIC (usage du capital, absence de prestations funéraires prédéfinies, carence maladie de la 1re année) et non une section « Exclusions » du contrat, qui n’existe pas dans ce document.
  • Les garanties d’assistance sont introduites par « telles que », donc la liste (rapatriement du corps, aide-ménagère à domicile, transport d’un proche) est explicitement NON exhaustive et se termine par des points de suspension. Aucun prestataire d’assistance n’est nommé, aucun plafond d’assistance n’est indiqué.
  • edition_date normalisée en 2023-03-01 à partir de la mention imprimée « Dernière mise à jour le 1er mars 2023 » ; le code de pied de page « 3370 - 43761- 032023 - GanSO » (repris en reference, espacement d’origine conservé) porte la même date 03/2023.
  • claims_procedure[] est vide : le document ne décrit AUCUNE procédure de déclaration de sinistre. Il décrit uniquement la procédure de RÉCLAMATION (mécontentement), rangée en special_conditions pour ne pas la faire passer pour une procédure sinistre.
  • obligations[] est vide : le DIC n’énonce aucune obligation de l’adhérent (déclaration, justificatifs, etc.).
  • deductibles est null et prescription_period est null : aucune franchise ni délai de prescription n’est mentionné.
  • Les scénarios de performance obligatoires du DIC ne figurent pas dans la couche texte : la section « QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ? » ne contient que l’indicateur de risque et son commentaire ; aucun tableau de scénarios (favorable / intermédiaire / défavorable / tensions) n’a pu être extrait.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » n’expose qu’une seule période de détention (« Si vous sortez au terme de 1 an ») dans la couche texte ; aucune colonne à 8 ans (durée de détention recommandée) n’est présente.
  • Le tableau « Composition des coûts » est extrait en colonnes aplaties ; les montants sont restitués verbatim et rattachés à leur poste, mais l’alignement d’origine du tableau n’est pas récupérable depuis le texte.
  • L’URL de médiation est imprimée avec un accent (« www.médiation-assurance.org ») en page 3 ; conservée telle quelle, sans correction.

Documents liés

Source & fidélité