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Contrat Macif Habitation Formules Économique, Équilibrée, Confort (Résidence secondaire) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat Macif Habitation en variante Résidence secondaire, formules Économique, Équilibrée et Confort. Le contrat protège l'assuré contre les conséquences d'événements affectant sa résidence secondaire ou mettant en cause sa responsabilité civile du fait des biens assurés, et prévoit également des prestations d'assistance. La couverture s'exerce à l'adresse du risque, en France métropolitaine. L'entreprise d'assurance nommée est la Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, SIREN 781 452 511 (imprimé "Sirène").

Garanties

Les biens immobiliers - La partie habitable de la résidence secondaire - p. 1

La partie habitable de la résidence secondaire. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Les biens immobiliers - Les dépendances d'une surface totale inférieure ou égale à 50 m² - p. 1

Ses dépendances d'une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Les biens immobiliers - La borne de rechargement pour véhicules électriques - p. 1

La borne de recharge ment pour véhicules électriques située à l'adresse des bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Située à l'adresse des bâtiments assurés

Les biens immobiliers - Les dépendances d'une surface totale supérieure à 50 m² (sur déclaration) - p. 1

Les dépendances d'une surface totale supérieure à 50 mètre carré. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : surface totale supérieure à 50 mètre carré - Condition : Assuré sur déclaration spécifique (item précédé d'un tiret, non d'une coche).

Les biens immobiliers - Les bâtiments situés à une adresse distincte (sur déclaration) - p. 1

Les bâtiments d'une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré situés à une adresse distincte de la résidence secondaire assurée. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré - Condition : Assuré sur déclaration spécifique (item précédé d'un tiret, non d'une coche).

Les biens mobiliers - Biens usuels et objets de valeur - p. 1

Les biens usuels et les objets de valeur situés à l'intérieur de la partie habitable ou des dépendances assurées, selon le plafond choisi par l'assuré en fonction de la valeur de ses biens. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : selon le plafond choisi par l'assuré en fonction de la valeur de ses biens - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Dégât des eaux et gel - p. 1

Dégât des eaux et gel. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Incendie et explosion - p. 1

Incendie et explosion. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Vol et vandalisme : effraction et vandalisme des biens immobiliers - p. 1

Vol et vandalisme : effraction et vandalisme des biens immobiliers. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Tempête, grêle et autres évènements climatiques - p. 1

Tempête, grêle et autres évènements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Dommages électriques et foudre - p. 1

Dommages électriques et foudre : dommages subis par l'installation électrique. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Bris de vitres - p. 1

Bris de vitres. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Choc de véhicules - p. 1

Choc de véhicules. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Actes de terrorisme, attentats, émeutes - p. 1

Actes de terrorisme, attentats, émeutes. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers - p. 1

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité de locataire ou d'occupant - p. 1

Responsabilité de locataire ou d'occupant pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion, d'un bris de vitres. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Défense et recours - p. 1

Défense et recours (plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d'avocat). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d'avocat - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention

Assistance sinistre - p. 1

Assistance sinistre. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Dépannage d'urgence - p. 1

Dépannage d'urgence. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Informations juridiques en ligne et par téléphone - p. 1

Informations juridiques en ligne et par téléphone. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Garantie précédée d'une coche au document : systématiquement prévue au contrat.

Vol et vandalisme des biens mobiliers - p. 1

Vol et vandalisme des biens mobiliers. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec "Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques"

Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques - p. 1

Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec "Vol et vandalisme des biens mobiliers"

Vol à l'arraché - p. 1

Vol à l'arraché (plafond 500 € par année d'assurance). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond 500 € par année d'assurance - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec Surconsommation d'eau, Contenu du congélateur et Casse et dommages accidentels

Surconsommation d'eau en cas de dégât des eaux garanti - p. 1

Surconsommation d'eau en cas de dégât des eaux garanti (plafond 750 €). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond 750 € - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec Vol à l'arraché, Contenu du congélateur et Casse et dommages accidentels

Contenu du congélateur en cas de panne - p. 1

Contenu du congélateur en cas de panne (plafond 200 €). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond 200 € - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec Vol à l'arraché, Surconsommation d'eau et Casse et dommages accidentels

Casse et dommages accidentels - p. 1

Casse et dommages accidentels (plafond 2 000 € par année d'assurance). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond 2 000 € par année d'assurance - Condition : Prévu "selon la formule souscrite" (Économique, Équilibrée ou Confort) ; le document ne dit pas quelle formule comprend quoi. - Condition : Imprimé dans une puce commune avec Vol à l'arraché, Surconsommation d'eau et Contenu du congélateur

Option - Vélos en tous lieux - p. 1

Vélos en tous lieux (choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 €). - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 € - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Mobiles et appareils nomades en tous lieux - p. 1

Mobiles et appareils nomades en tous lieux (plafond 2000 € dont 550 € pour les mobiles, par année d'assurance). - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : plafond 2000 € dont 550 € pour les mobiles, par année d'assurance - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Instruments de musique et autres matériels de loisirs en tous lieux - p. 1

Instruments de musique et autres matériels de loisirs en tous lieux (choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 €). - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 € - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Prothèses auditives en tous lieux - p. 1

Prothèses auditives en tous lieux (plafond 4500 € par année d'assurance). - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : plafond 4500 € par année d'assurance - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Aménagements extérieurs et mobilier de jardin - p. 1

Aménagements extérieurs et mobilier de jardin (plafond de 20 000 € pour les biens immobiliers, 2000 € pour les biens mobiliers, 1000 € pour les tags et graffitis). - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond de 20 000 € pour les biens immobiliers, 2000 € pour les biens mobiliers, 1000 € pour les tags et graffitis - Sous-limite : 20 000 € pour les biens immobiliers - Sous-limite : 2000 € pour les biens mobiliers - Sous-limite : 1000 € pour les tags et graffitis - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Piscines et spas extérieurs - p. 1

Piscines et spas extérieurs (choix parmi 3 plafonds entre 10 000 € et 70 000 €). - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : choix parmi 3 plafonds entre 10 000 € et 70 000 € - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Canalisations extérieures - p. 1

Canalisations extérieures (plafond 5000 €). - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond 5000 € - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Option - Extension panne électroménager - p. 1

Extension panne électroménager. - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Option, "selon la formule souscrite" ; le document ne dit pas quelle formule ouvre quelle option.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens immobiliers hors France métropolitaine Les biens immobiliers situés en dehors de la France métropolitaine. all p. 1
Biens à usage professionnel Les biens immobiliers et mobiliers utilisés pour l'exercice d'une activité professionnelle (sauf activité d'assistant maternel). all p. 1
Bâtiments en cours de construction ou de démolition Les bâtiments en cours de construction ou de démolition. all p. 1
Immeubles en ruine Les immeubles ou parties d'immeuble en ruine. all p. 1
Serres et châssis Les serres et châssis. all p. 1
Biens mobiliers détenus en dépôt à titre onéreux Les biens mobiliers dont l'assuré, ou toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré, est dépositaire à titre onéreux. all p. 1
Véhicules terrestres à moteur, remorques et caravanes Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou caravanes, soumis à l'obligation d'assurance en France, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Bateaux, embarcations et véhicules nautiques Les bateaux, embarcations et véhicules nautiques, à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Avions et aéronefs Les avions et autres aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Espèces, moyens de paiement, titres et valeurs Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie ou tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement. all p. 1
Fichiers et données informatiques Les fichiers et données informatiques. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Violation des lois ou règlements constituant un crime ou un délit intentionnel Les dommages résultant de la violation des lois ou règlements par l'assuré constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Guerre étrangère ou civile Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Dégâts des eaux ou gel sans mesures de prévention Les dégâts des eaux ou ceux consécutifs au gel alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre (sauf cas de force majeure). Dégât des eaux et gel p. 1
Vols et vandalisme sans mesures de prévention Les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non respect des mesures de prévention (sauf cas de force majeure). Vol et vandalisme p. 1
Inondation - travaux PPRI non réalisés Les dommages causés par une inondation aux biens assurés situés sur des terrains couverts par un Plan de Prévention des Risques d'inondation, si les travaux de mise en conformité édictés par ce plan n'ont pas été réalisés dans les délais prescrits. all p. 1
Inondation - construction en violation d'un PPRI Les dommages causés par une inondation aux biens immobiliers construits en violation des dispositions d'un Plan de Prévention des Risques d'inondation en vigueur lors de leur édification, ainsi qu'à leur contenu. all p. 1
Dommages immatériels non consécutifs La responsabilité pour les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers. Responsabilité civile du fait des biens immobiliers p. 1
Biens dont l'assuré est propriétaire, locataire, emprunteur ou dépositaire La responsabilité pour les dommages subis par les biens immobiliers, les biens mobiliers et les animaux, dont l'assuré est propriétaire ou qui lui sont loués, prêtés ou confiés. Responsabilité civile du fait des biens immobiliers p. 1
Travaux touchant à l'ossature d'un immeuble ou terrassement La responsabilité pour les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l'ossature d'un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l'assuré ou toute personne lui apportant son aide. Responsabilité civile du fait des biens immobiliers p. 1
Principale restriction - Franchise En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). all p. 1
Principale restriction - Franchise légale catastrophes naturelles Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. Catastrophes naturelles p. 1
Principale restriction - Inhabitation de plus de 48 heures Pour la garantie Vol et vandalisme du mobilier, en cas d'inhabitation de plus de 48 heures consécutives et en l'absence de télésurveillance certifiée APSAD, la garantie Vol et vandalisme des objets de valeur est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée. Vol et vandalisme des biens mobiliers p. 1
Principale restriction - Contenu des dépendances sans communication avec la partie habitable Le vol et le vandalisme du contenu des dépendances, caves, greniers, sous-sols et garages, sans communication avec la partie habitable sont limités. Vol et vandalisme des biens mobiliers p. 1
Principale restriction - Seuils d'intervention des recours Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention. Défense et recours p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Le montant n'est pas indiqué dans ce document.
  • Catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées par l'assureur. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription. (dans les 15 jours à partir du moment où l'assuré en a connaissance · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l'existence et la valeur des biens. (Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer une plainte. (dans les 24 heures · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre. (immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés pour un vol ; 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer une plainte. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte. (délai : dans les 24 heures pour le vol et le vandalisme) p. 2
  5. Transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre, et les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à l'échéance suivante. À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l'une des parties décide d'y mettre fin dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 1 mois avant l'échéance du contrat, lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an
  • Modalité : par l'envoi d'un courrier postal ou électronique
  • Modalité : en effectuant une déclaration auprès d'un conseiller Macif
  • Modalité : à partir de l'espace personnel de l'assuré sur le site internet macif.fr
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à distance ou par démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation
  • Droit spécial : à l'échéance du contrat, avec un préavis de 1 mois et lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an
  • Droit spécial : si la situation personnelle de l'assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes, ou des franchises
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d'un délai de un an à compter de la première souscription

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque échéance du contrat.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé. Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement de la cotisation ou d'une fraction de la cotisation dans les 10 jours à compter de sa date d'exigibilité entraîne, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.
  • Aucun montant de cotisation n'est indiqué.

Conditions particulières

  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés. Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ; celles précédées d'un tiret sont assurées sur déclaration spécifique ou selon la formule souscrite. p. 1
  • Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Sirène n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandié - 79000 Niort. (Le document imprime "Sirène" pour SIREN et "Vandié" pour Vandier ; les deux coquilles sont reproduites telles quelles.) p. 1
  • Le produit est décliné en trois formules : Économique, Équilibrée et Confort. Le document ne précise pas quelles garanties ou options relèvent de chaque formule ; il indique seulement, pour certains postes, "Et selon la formule souscrite". p. 1

Lacunes d'extraction

  • MARQUES DE PUCE VECTORISÉES - toutes les puces du document (coche verte, tiret, croix rouge, point d'exclamation orange) sortent de la couche texte comme UN caractère de contrôle U+0007 chacune. Total : 60 (59 page 1, 1 page 2). CONTRÔLE FAIT : le U+0007 ici n'est PAS le témoin d'un texte perdu - le libellé de chaque item est bien présent dans la couche texte. Comptage par section de la page 1, U+0007 contre items relevés : LES BIENS ASSURÉS 6/6, LES GARANTIES 19/19, LES OPTIONS 8/8, "Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?" 11/11, LES PRINCIPALES EXCLUSIONS 10/10, LES PRINCIPALES RESTRICTIONS 5/5 ; somme 59 = 59 marques U+0007. Page 2 : 1/1 ("À l'adresse du risque"). Vérifié en plus par rendu 5x de chaque bande (colonne gauche y 205-375, 595-650, 670-808 ; colonne droite y 190-390, 405-675, 675-800) : aucun item imprimé n'est absent de la couche texte.
  • SENS DES MARQUES - le document dit "Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat", mais la coche elle-même est un U+0007 : coche, tiret, croix et point d'exclamation sont INDISCERNABLES dans la couche texte. La distinction a été lue au rendu 5x (coche verte contre tiret court) ET recoupée avec les intertitres imprimés ("Et sur déclaration spécifique :", "Et selon la formule souscrite :", "LES OPTIONS selon la formule souscrite"), qui eux sont du texte. Elle est portée par le champ 'conditions' de chaque garantie et par 'is_optional'. Ces faits ne peuvent pas figurer en key_quotes.
  • TEXTE TRIPLÉ DANS LA COUCHE TEXTE - trois items sortent en TROIS exemplaires superposés : "Ses dépendances d'une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré." x3, "Les dépendances d'une surface totale supérieure à 50 mètre carré." x3 et "Les bâtiments d'une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré situés à une" x3. Rendu 5x : la page n'imprime CHAQUE item qu'UNE fois. Les trois garanties sont donc enregistrées une seule fois chacune. Un lecteur automatique qui ferait confiance à la couche texte compterait trois biens assurés au lieu d'un.
  • "50 mètre carré" CONTRE "50 m²" - la couche texte écrit "50 mètre carré" partout où la page IMPRIME "50 m²" (exposant). J'ai conservé la graphie de la couche texte dans les descriptions et les limits, pour que les citations et les valeurs concordent ; la graphie imprimée est celle-ci.
  • SÉPARATEUR DE MILLIERS PERDU - la couche texte donne "1000 €", "2000 €", "4500 €" et "5000 €" là où la page imprime "1 000 €", "2 000 €", "4 500 €" et "5 000 €" avec une espace fine (vérifié au rendu 5x sur le bloc LES OPTIONS), alors que "30 000 €", "70 000 €", "20 000 €" et "10 000 €" conservent bien une espace insécable U+00A0 dans la couche texte. Les champs 'limits' portent la graphie de la COUCHE TEXTE (valeurs identiques), afin de rester alignés sur l'évidence citable ; les deux lectures sont donc consignées ici.
  • AUTRES ALTÉRATIONS DE LA COUCHE TEXTE, vérifiées par rendu et NON corrigées dans les citations : "La borne de recharge ment" pour "rechargement" (espace parasite) ; "Les recours amiable et judiciaires" alors que la page imprime "Les recours amiables et judiciaires" (un 's' manquant) ; et les traits d'union des intertitres avalés - "De quel type d'assurance s'agitil ?" pour "s'agit-il", "Yatil des exclusions à la couverture ?" pour "Y a-t-il", "Quand commence la couverture et quand pren telle fin ?" pour "prend-elle fin". Les champs structurés reprennent la graphie corrigée lue au rendu pour "rechargement" (dans le nom de la garantie) ; les key_quotes et les descriptions reproduisent la couche texte.
  • COQUILLES DE L'ÉDITEUR CONSERVÉES - "Sirène n° 781 452 511" pour SIREN (le numéro 781 452 511 est bien celui imprimé) et "1 rue Jacques Vandié" pour Vandier. Reproduites verbatim, y compris dans une key_quote.
  • PROTECTION JURIDIQUE NON ATTRIBUÉE - le document porte une garantie "Défense et recours (plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d'avocat)" mais ne nomme AUCUN porteur de risque distinct pour elle : la seule compagnie citée est la Macif. Le porteur de cette garantie reste donc indéterminé et n'a pas été attribué.
  • DATE D'ÉDITION - une seule ligne de référence dans tout le document, "Référence du document : MACIF HAB RS 06/25", imprimée verticalement dans la marge droite de la page 1 (bbox 574-582 x 493-820, direction (0,-1)). Contrôle anti-fantôme : aucune seconde ligne d'édition superposée ni sur la page 1 ni sur la page 2. edition_date = 06/25.
  • MÉTADONNÉES - branch 'habitation' et document_type 'ipid' recopiés de la tâche ; tous deux concordent avec le document (DIPA d'une multirisque habitation). insurer_name recopié désigne la Macif ; le document nomme lui aussi la Macif comme compagnie, "Société d'assurance mutuelle à cotisations variables", SIREN 781 452 511 - pas de divergence de porteur de risque sur ce document.
  • PUBLIC VISÉ - non renseignable : le document ne nomme aucun public. target_audience laissé à null plutôt que déduit du type de produit.
  • FORMULES NON DÉTAILLÉES - le document énumère trois formules (Économique, Équilibrée, Confort) mais ne dit JAMAIS quelle garantie ou quelle option appartient à quelle formule ; il se borne à "Et selon la formule souscrite". L'appartenance par formule est donc absente du document et n'a pas été inventée. is_optional est à true pour les huit items du bloc LES OPTIONS et à false ailleurs.
  • GARANTIES REGROUPÉES PAR L'ÉDITEUR - deux puces du bloc "Et selon la formule souscrite" contiennent plusieurs garanties distinctes chacune, avec des plafonds propres. Elles ont été éclatées en garanties séparées (Vol et vandalisme des biens mobiliers / Dommages électriques et chute de la foudre ; puis Vol à l'arraché / Surconsommation d'eau / Contenu du congélateur / Casse et dommages accidentels), le regroupement d'origine étant signalé dans le champ 'conditions' de chacune.
  • ABSENT DU DOCUMENT - aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period à null) ; aucun montant de franchise n'est chiffré (le document dit seulement qu'une somme peut rester à la charge de l'assuré) ; aucun montant de cotisation ; aucun délai de renonciation chiffré (le document mentionne le droit de renonciation sans en donner la durée) ; aucune définition n'est donnée (definitions vide, ce qui est normal pour un DIPA).
  • PLAFONDS PARTIELS - le document prévient lui-même que "Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après." Les garanties sans 'limits' dans cette extraction sont donc des garanties dont le plafond n'est pas publié ici, non des garanties sans plafond.
  • PAGINATION - document de 2 pages sans folio imprimé ; les champs 'page' citent les marqueurs [page N] = index de page PDF. Contrôle d'identité : les 2 blocs du prompt sont identiques caractère par caractère au texte réextrait du PDF local. Prompt non tronqué (22 518 octets).

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Source & fidélité