Contrat Automobile Voitures particulières, fourgons et fourgonnettes (Voitures particulières, fourgons et fourgonnette

Résumé

Conditions générales du contrat Automobile de la Macif pour les voitures particulières, fourgons et fourgonnettes (édition avril 2015). Le contrat se décline en cinq formules — Economique, Essentielle, Elargie, Protectrice et Excellence — qui déterminent quelles garanties sont automatiquement incluses ou proposées en option. Il comprend treize garanties principales (responsabilité civile obligatoire, dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie et terrorisme, vol, bris de glace, tempête et grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, frais de remorquage, assistance générale, insolvabilité du tiers responsable, défense et recours) et cinq garanties complémentaires (valeur majorée du véhicule, accessoires et contenu privé, assistance panne 0 km, garanties mécaniques Initiale et Plus), complétées par deux services associés. Le document contient également le lexique, les exclusions communes, la vie du contrat, les usages du véhicule, les clauses spéciales et la clause de réduction majoration dite bonus malus.

• Assureur : Macif · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : avril 2015

⚠️ Édition ancienne : avril 2015, soit 11 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Accessoires	Ce sont, pour les véhicules à quatre roues, tous éléments d'enjolivement, d'amélioration ou de sécurité, non indispensables au fonctionnement du véhicule et non prévus en option par le constructeur. Les accessoires comprennent également les autoradios et appareils électroacoustiques. Ils sont couverts automatiquement avec le véhicule assuré dans le cadre des garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques.	p. 9
Accident	C'est un événement qui est tout à la fois : soudain et imprévu ; extérieur à la victime et à la chose endommagée ; la cause de dommages matériels et corporels.	p. 9
Assuré	La qualité d'assuré dépend de la formule souscrite et des garanties accordées. Le souscripteur et le propriétaire du véhicule assuré ont la qualité d'assuré pour les six groupes de garanties du tableau. Le conducteur autorisé, gardien du véhicule, et les passagers l'ont pour la Responsabilité civile, pour les Accessoires et contenu privé du véhicule / Assistance Générale / Assistance panne 0 km, pour la Défense et pour le Recours (pour les passagers, le Recours vaut pour les passagers membres de la famille). N'ont pas la qualité d'assuré, les personnes à qui le véhicule assuré est confié en raison de leurs fonctions : garagistes, personnes pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou assurant le contrôle de son bon fonctionnement ainsi que leurs préposés.	p. 9
Avis d'échéance	C'est le document par lequel vous êtes informé du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.	p. 10
Carte verte	C'est la carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d'attestation d'assurance et vous permettant de voyager en France et à l'étranger dans les pays autorisés sur celle-ci.	p. 10
Clés du véhicule	Cette notion s'étend aux cartes à télécommande du véhicule.	p. 10
Conducteur principal	Il s'agit du conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré. Le conducteur principal est désigné comme tel dans les conditions particulières.	p. 10
Conducteur occasionnel déclaré	Il s'agit d'un conducteur, autre que le conducteur principal, qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré. Le conducteur occasionnel déclaré est désigné à ce titre dans les conditions particulières.	p. 10
Conducteur autorisé	Il s'agit de toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur occasionnel déclaré, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule. Il n'est pas désigné à ce titre dans les conditions particulières mais il bénéficie dans le cadre du contrat de la qualité d'assuré.	p. 10
Contenu privé	Il s'agit des effets personnels, objets et bagages à usage strictement privé transportés à l'intérieur du véhicule ou dans un coffre de toit à l'exclusion, toutefois, des animaux, des valeurs, titres, fonds, espèces, cartes de paiement ainsi que des bijoux, fourrures, objets d'art et matériel professionnel.	p. 10
Date d'achat du véhicule neuf	C'est la date figurant sur la facture d'achat de votre véhicule neuf. Dans le cadre de votre contrat, elle sert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vous avez droit au remboursement du prix d'acquisition de votre véhicule neuf totalement détruit dans un sinistre ou volé et non retrouvé (sur présentation de cette facture).	p. 10
Date de première immatriculation	C'est la date de première immatriculation figurant sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule. Dans le cadre de la garantie complémentaire, valeur majorée du véhicule, elle sert à déterminer l'âge de votre véhicule.	p. 11
Déchéance	C'est la perte d'un droit à garantie, en raison du non-respect par l'assuré de ses obligations contractuelles ou de l'application d'une exclusion prévue au contrat.	p. 11
Dommages immatériels	Il s'agit de dommages autres que corporels ou matériels et qui sont la conséquence directe d'un dommage corporel ou matériel garanti. Ce peut être, par exemple, un préjudice économique directement lié à l'accident.	p. 11
Dommages indirects	Il s'agit de dommages autres que ceux subis par le véhicule lui-même et ses accessoires et non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacances.	p. 11
Echéance	C'est la date à laquelle l'assuré doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance. A la Macif, l'échéance principale est au 1er avril. En conséquence l'année d'assurance s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.	p. 11
Franchise	Il s'agit d'une somme qui reste à la charge de l'assuré, et dont le montant est indiqué dans les conditions particulières. Elle est fixe mais elle peut être aussi proportionnelle au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale. Elle peut être supprimée en fonction de la formule souscrite.	p. 11
Macif Assistance	Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118, avenue de Paris, CS 40000, 79033 NIORT Cedex 9.	p. 12
Nullité du contrat	C'est la mesure appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l'intention de la tromper. Le contrat est censé n'avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif au titre de dommages et intérêts. De même, la Macif est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 12
Panne mécanique	C'est un incident mécanique d'origine fortuite, du véhicule assuré, qu'il soit imputable ou non à un tiers.	p. 12
Passagers, membres de la famille	Par passagers, membres de la famille, il faut entendre l'assuré et son conjoint ou concubin ainsi que : leurs ascendants et descendants ; toute personne à leur charge.	p. 12
Personnes transportées à titre gratuit	Il s'agit des passagers transportés bénévolement même s'ils participent occasionnellement aux frais de route ou partagent le transport avec le propriétaire du véhicule assuré (dans le cadre du covoiturage par exemple). Bénéficient aussi de cette qualité les personnes transportées dans le véhicule assuré d'une aide à domicile ou d'une assistante maternelle, même si ce transport entre dans le cadre de l'activité salariée de ces dernières.	p. 12
Prescription	C'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 12
Prix d'acquisition	C'est le prix effectivement payé pour l'achat de votre véhicule, c'est-à-dire, déduction faite, par exemple, d'une remise éventuelle et à l'exception de tous les frais annexes liés à la mise à disposition du véhicule (ancien ou nouveau) tels par exemples les frais d'établissement de la carte grise, d'immatriculation du véhicule ou encore les frais de carburant.	p. 12
Réduction des indemnités	C'est une mesure appliquée à un assuré en raison d'une omission ou d'une déclaration inexacte du risque et qui n'a pas permis d'appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due.	p. 13
Sinistre	C'est la réalisation et les conséquences de l'événement susceptible d'entraîner la garantie de la Macif, à condition qu'il soit survenu pendant la période de validité du contrat, c'est-à-dire après sa prise d'effet et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 13
Sociétaire	C'est la personne physique ou morale qui répond aux conditions d'admission fixées par l'article 6 des statuts de la Macif.	p. 13
Souscripteur	C'est la personne qui a conclu le contrat avec la Macif. Elle est tenue, notamment, en contrepartie des garanties, au paiement des cotisations. Cette personne n'est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule assuré.	p. 13
Subrogation	C'est la substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré, en demande le remboursement au responsable.	p. 13
Tiers	Il s'agit de toute personne autre que l'assuré.	p. 13
Valeur de remplacement	C'est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement.	p. 14
Véhicule	Il s'agit pour les véhicules à quatre roues (véhicules particuliers, fourgons, fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes) : du véhicule lui-même y compris les options prévues par le constructeur ; des éléments, autres que les accessoires, qui en font partie intégrante (y compris les pavillons panoramiques) ; mais aussi de l'équipement GPL du véhicule ; des systèmes de protection antivol, des alarmes ; des aménagements pour les handicapés ; des sièges enfants.	p. 14
Véhicule assuré	Tout véhicule terrestre à moteur tel qu'il est désigné dans les conditions particulières et toute remorque dont le poids total en charge n'excède pas 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule.	p. 14
Véhicule de collection	Peuvent être considérés comme tels : les véhicules automobiles de plus de 30 ans d'âge ; les véhicules immatriculés avant le 1er avril 1950 (date de mise en place du système d'immatriculation en format chiffres/lettres/n° du département) et dont les propriétaires sont encore en possession de l'ancien certificat d'immatriculation dépourvu aujourd'hui de toute valeur légale ; les véhicules à moteur ou remorqués qui ne peuvent satisfaire aux règles relatives à la réception nationale des véhicules et qui sont démunis de certificat d'immatriculation.	p. 14
Vétusté	Elle représente la dépréciation d'un bien due à l'usage ou à l'ancienneté qui entraîne la diminution de sa valeur marchande. Elle peut être déterminée si nécessaire par expertise.	p. 14

Garanties

Article 1 - La garantie Responsabilité civile - p. 23

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré pouvez encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué. La souscription de la garantie Responsabilité civile répond à l'obligation légale d'assurance. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Dommages corporels : Illimité. Dommages matériels et immatériels : 100 millions d'euros. · Franchise : Sans franchise. Toutefois, si vous prêtez votre véhicule à un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans, une franchise spécifique indiquée dans les conditions particulières vous sera appliquée en cas d'accident responsable (application de la clause A). - Sous-limite : d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte - Sous-limite : de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits - Sous-limite : la responsabilité de l'assuré à l'égard des passagers transportés dans le véhicule assuré pour les dommages résultant d'atteintes à leur personne et à la détérioration de leurs vêtements, conséquence de ces atteintes - Sous-limite : les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dégâts d'incendie ou d'explosion causés par le véhicule assuré à un immeuble même loué ou confié à l'assuré, appartenant à un tiers et dans lequel ce véhicule est garé - Sous-limite : extension à la responsabilité civile de tout passager à l'égard de personnes n'ayant pas pris place dans le véhicule, à partir du moment où il monte dans le véhicule jusque, et y compris, le moment où il en descend - Sous-limite : extension à la responsabilité civile du propriétaire ou du locataire du véhicule en raison des dommages corporels causés au conducteur autorisé à la suite d'un accident imputable au vice ou au défaut d'entretien du véhicule assuré - Sous-limite : extension à la responsabilité civile de l'employeur du souscripteur dans la mesure où sa responsabilité serait recherchée à la suite d'un dommage causé aux tiers et résultant d'un événement garanti (à défaut d'intervention de l'assurance de l'employeur) - Sous-limite : extension à la responsabilité civile du moniteur et de l'élève dans le cadre de l'utilisation particulière auto-école lorsqu'elle a été souscrite - Sous-limite : en cas de sinistre survenu au cours d'une opération d'aide bénévole, extension à l'assuré qui bénéficie de l'aide pour les dommages corporels ou matériels causés aux personnes ayant apporté cette aide ou aux tiers - Sous-limite : en cas de sinistre survenu au cours d'une opération d'aide bénévole, extension à l'assuré qui apporte son aide pour les dommages corporels causés à l'assisté ou les dommages corporels ou matériels causés aux tiers - Sous-limite : le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré lorsqu'ils résultent du transport bénévole et gratuit d'une personne blessée à la suite d'un accident de la circulation - Condition : Formules : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Cette garantie est déclenchée par le fait dommageable, dès lors que ce fait survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre (article L. 124-5 alinéa 3 du Code des assurances). - Condition : La garantie Responsabilité civile n'est pas acquise lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Cette exclusion ne joue pas en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré, ou si le certificat déclaré est sans validité pour des raisons de lieu de résidence. - Condition : Conditions de sécurité des passagers : la garantie n'a d'effet à l'égard des passagers que s'ils se trouvent à l'intérieur de l'habitacle (voitures de tourisme, de place), à l'intérieur de la cabine ou d'une carrosserie fermée, ou sur un plateau muni de ridelles (véhicules utilitaires), ou à l'intérieur de la remorque ou semi-remorque construite en vue d'effectuer des transports de personnes. - Condition : En ce qui concerne leur nombre, pour les véhicules utilitaires (type fourgons, fourgonnettes) : en plus du conducteur, huit au maximum ou cinq hors de la cabine. - Condition : Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit : les franchises prévues dans les conditions particulières ; les déchéances, à l'exception d'une suspension régulière de garantie antérieure au sinistre pour non-paiement de cotisation ; toute déchéance pour manquement commis postérieurement au sinistre* ; la réduction de l'indemnité prévue par l'article L. 113-9 du Code des assurances.

Article 2 - La garantie Dommages au véhicule - p. 29

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires lorsque ces dommages résultent d'un choc avec un corps fixe ou mobile, du renversement du véhicule, de projections ou retombées de substances sur le véhicule, de la chute de son chargement sur le véhicule, de l'ouverture du capot, et alors que le véhicule était sous votre garde ou celle d'une personne autorisée par vous. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Prix d'acquisition du véhicule pendant les six mois suivant la date d'achat du véhicule neuf et au-delà, valeur de remplacement estimée par l'expert. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Sous-limite : d'un choc avec un corps fixe ou mobile - Sous-limite : du renversement du véhicule - Sous-limite : de projections ou retombées de substances sur le véhicule - Sous-limite : de la chute de son chargement sur le véhicule - Sous-limite : de l'ouverture du capot - Sous-limite : nous accordons également cette garantie lorsque le véhicule assuré est transporté par voie fluviale, maritime, ferroviaire ou terrestre, si ce transport est effectué entre des pays où nous accordons nos garanties - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Cette garantie n'est pas acquise pour les véhicules à quatre roues lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation (sauf apprentissage anticipé de la conduite). - Condition : Cette garantie n'est pas acquise lorsque le conducteur du véhicule se trouve sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route, ou s'il est établi à l'occasion d'un accident qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état). - Condition : Cette garantie reste acquise, dans le cadre de l'activité professionnelle, si le conducteur est le préposé de l'assuré et que ce dernier n'est pas dans le véhicule. - Condition : Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'infraction a été constatée à l'étranger conformément au droit du pays.

Article 3 - La garantie Actes de vandalisme - p. 31

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires lorsque ces dommages résultent d'actes isolés de vandalisme ou de malveillance. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de la garantie Dommages au véhicule (article 2), sous réserve de la déduction de la franchise indiquée dans les conditions particulières. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré* d'un récépissé de dépôt de plainte.

Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme - p. 32

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires lorsque ces dommages résultent d'un incendie, d'une combustion spontanée, de la chute de la foudre ou d'une explosion. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de la garantie Dommages au véhicule (article 2), sous réserve de la déduction de la franchise indiquée dans les conditions particulières. En cas d'attentat ou d'acte de terrorisme, les limites d'indemnisation prévues à l'article 2 (prix d'acquisition du véhicule ou valeur de remplacement) s'entendent tous dommages confondus. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Sous-limite : d'un incendie - Sous-limite : d'une combustion spontanée - Sous-limite : de la chute de la foudre - Sous-limite : d'une explosion - Sous-limite : les dommages causés aux faisceaux électriques n'ayant pas pour origine l'usure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux - Sous-limite : les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie - Sous-limite : les dommages matériels directs occasionnés au véhicule assuré lors d'une émeute ou d'un mouvement populaire - Sous-limite : la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs, occasionnés au véhicule assuré* lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme (défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal) subis sur le territoire national, dans les limites de franchise et de plafond fixés au contrat au titre de la garantie incendie - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : En cas de dommages subis lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, vous devez déposer plainte et nous adresser le récépissé de dépôt de plainte.

Article 5 - La garantie Vol - p. 33

Garantie du vol total du véhicule, de la tentative de vol, du vol d'éléments du véhicule, du vol d'accessoires et du vol ou de la perte des clés du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de la garantie Dommages au véhicule (article 2). En cas de perte ou de vol des clés du véhicule, les frais légitimement engagés sont limités à 800 €. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Sous-limite : Article 5.1 - le vol total du véhicule : la disparition du véhicule assuré et de ses accessoires par soustraction frauduleuse (article 311-1 du Code pénal) ; menace ou violence à l'encontre de son propriétaire ou gardien ; obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé ou un faux chèque de banque ; effraction d'un garage privatif, clos et fermé à clef ; vol des clés du véhicule assuré dans un local ou un bâtiment clos et fermé à clé - Sous-limite : Article 5.1 - si le véhicule est retrouvé : les détériorations du véhicule assuré et de ses accessoires s'il est prouvé qu'il y a eu forcement de la direction, détérioration des contacts électriques permettant la mise en route ou de tout système de protection antivol en état de fonctionnement ; les frais engagés, avec notre accord, pour la récupération du véhicule - Sous-limite : Article 5.2 - La tentative de vol du véhicule : les dommages résultant de la détérioration du véhicule assuré et de ses accessoires à la suite d'une tentative de vol caractérisée par le forcement de la direction, la détérioration des contacts électriques permettant la mise en route ou de tout système de protection antivol en phase de fonctionnement - Sous-limite : Article 5.3 - Le vol d'éléments du véhicule : le vol d'éléments extérieurs au véhicule assuré, partie intégrante de ce véhicule ; le vol d'éléments intérieurs au véhicule par effraction c'est-à-dire forcement des portières, du coffre, du toit ouvrant ou bris de vitre - Sous-limite : Article 5.4 - Le vol d'accessoires du véhicule : le vol des accessoires fixés dans l'habitacle par effraction du véhicule assuré - Sous-limite : Article 5.5 - Le vol ou la perte des clés du véhicule : les frais légitimement engagés pour le remplacement à l'identique des systèmes de fermeture et de protection antivol du véhicule, limités à 800 € - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : La garantie vol ou perte des clés du véhicule ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année d'assurance. - Condition : Le remboursement s'effectue après déduction de la franchise et sur présentation des justificatifs. - Condition : Le bénéfice de la garantie Vol est subordonné à la présence sur le véhicule d'un système de protection antivol dont les particularités sont indiquées dans vos conditions particulières (clause E). - Condition : Si votre véhicule* était retrouvé sans effraction de nature à permettre sa mise en route et sa circulation (forcement de la direction, détérioration des contacts électriques ou de tout système antivol en phase de fonctionnement), la garantie Vol ne serait pas acquise. - Condition : La Macif vous fait une offre de règlement à l'issue d'un délai de trente jours à compter de votre déclaration de vol.

Article 6 - La garantie Bris de glace - p. 36

Le remboursement des frais réellement engagés à la suite d'un bris de pare-brise, des glaces latérales, de la lunette arrière, des optiques de phare, de la lunette du toit ouvrant. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Coût des réparations du pare-brise ou coût de remplacement à l'identique, frais de pose compris. · Franchise : Sans franchise ou franchise à déduire, si elle est prévue dans les conditions particulières. Sans franchise en formule Excellence. - Sous-limite : de pare-brise - Sous-limite : des glaces latérales - Sous-limite : de la lunette arrière - Sous-limite : des optiques de phare - Sous-limite : de la lunette du toit ouvrant - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Lorsque la réparation ou le remplacement des glaces aura été effectué, nous fournir la facture acquittée des travaux.

Article 7 - La garantie Tempête, grêle - p. 37

Les dommages causés au véhicule assuré ou ses accessoires par le vent soufflant en tempête ou par la grêle. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de la garantie Dommages au véhicule (article 2), sous réserve de la déduction d'une franchise indiquée dans les conditions particulières. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : La preuve de l'existence de la tempête est apportée par une attestation de la station de météorologie nationale la plus proche mentionnant qu'au moment du sinistre* le phénomène dommageable avait localement une intensité exceptionnelle.

Article 8 - La garantie Evénements climatiques - p. 37

En cas de survenance de l'un des événements climatiques suivants : inondation par débordement de cours d'eau naturel ou canalisé et par refoulement d'égout ; glissement de terrain ; poids de la neige. Les véhicules assurés par la Macif sont garantis selon les conditions et les modalités applicables à la garantie Dommages au véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Valeur de remplacement estimée par l'expert (conditions et modalités de la garantie Dommages au véhicule). · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Sous-limite : inondation par débordement de cours d'eau naturel ou canalisé et par refoulement d'égout - Sous-limite : glissement de terrain - Sous-limite : poids de la neige - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Sur présentation d'une attestation de la mairie ou d'une coupure de presse.

Article 9.1 - La garantie Catastrophes naturelles - p. 38

Les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ses accessoires causés de façon déterminante par l'intensité anormale d'un élément naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de la garantie Dommages au véhicule (article 2), sous réserve de la déduction de la franchise spécifique catastrophes naturelles fixée par arrêté ministériel. · Franchise : Franchise fixée par arrêté ministériel. - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française. - Condition : Nous déclarer tout sinistre* susceptible de faire jouer la garantie, dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. - Condition : La Macif verse l'indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel lorsque celle-ci est postérieure. A défaut et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité est augmentée des intérêts, à compter de l'expiration de ce délai, au taux de l'intérêt légal.

Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques - p. 39

Les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, survenus en France, et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l'état de catastrophe technologique. - Optionnelle : non · Portée : survenus en France · Limite : Valeur de remplacement (sans coefficient de vétusté) — réparation des dommages subis par le véhicule assuré, sans application d'une franchise ou d'un coefficient de vétusté, à hauteur de la valeur de remplacement. · Franchise : Sans franchise. - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française. - Condition : Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les véhicules assurés au titre d'une garantie dommage aux biens.

Article 10 - Les frais de remorquage et les frais annexes - p. 39

En cas de dommages subis par le véhicule assuré à la suite d'un événement mettant en jeu les garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques survenu en France métropolitaine : les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche et les frais engagés avec notre accord pour la récupération du véhicule réparé ; en cas de mise en fourrière du véhicule assuré, les frais d'enlèvement et de garde, jusqu'à la date à laquelle vous avez connaissance du lieu du dépôt et les dommages éventuels subis par le véhicule lors de la mise en fourrière. - Optionnelle : non · Portée : survenu en France métropolitaine · Franchise : La franchise appliquée pour l'ensemble du sinistre est celle de la garantie principale mise en jeu. - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Elle vous rembourse les frais légitimement engagés sur présentation des justificatifs. - Condition : Demander notre accord lorsqu'il s'agit d'engager des frais de garage ou pour récupérer votre véhicule réparé.

Article 11 - L'insolvabilité du tiers responsable - p. 40

A la suite de dommages matériels occasionnés au véhicule assuré par un tiers responsable formellement identifié mais non assuré et insolvable, nous vous rembourserons la part de franchise restée à votre charge : après intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAOD) ; ou, à défaut, après intervention de notre part dans le cadre d'une garantie contractuelle (Dommages au véhicule, actes de vandalisme, vol, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, bris de glace). - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : la part de franchise restée à votre charge - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Tiers* responsable formellement identifié mais non assuré et insolvable.

Article 12 - La garantie Assistance — Assistance matérielle au véhicule - p. 41

Vous bénéficiez d'une assistance matérielle au véhicule, sans franchise kilométrique, en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, vol ou perte des clefs, immobilisant le véhicule assuré. En revanche, en cas de panne, l'assistance matérielle au véhicule ne s'applique qu'au-delà de 50 kilomètres de votre domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s'appliquent les garanties d'assurance couvrant le véhicule assuré. Les garanties d'assistance s'appliquent en France quels que soient la durée et le motif du déplacement. Elles s'appliquent à l'étranger à l'occasion de séjours touristiques d'une durée maximale continue d'un an et dans le cadre d'un déplacement professionnel d'une durée inférieure à 3 mois. · Limite : Dépannage ou remorquage à concurrence de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne dans la limite de 5 jours. · Franchise : Sans franchise kilométrique en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, vol ou perte des clefs. En cas de panne : au-delà de 50 kilomètres du domicile. - Sous-limite : Dépannage du véhicule ou, en cas d'impossibilité, son remorquage jusqu'au garage le plus proche, à concurrence de 180 € (le coût des pièces de remplacement n'étant pas pris en charge) - Sous-limite : Si les réparations sont impossibles sur place dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité, remorquage jusqu'à un garage qualifié apte à le faire - Sous-limite : Frais d'hébergement des occupants du véhicule attendant sur place la réparation du véhicule immobilisé (à concurrence de 50 € par jour et par personne dans la limite de 5 jours) ou leur rapatriement à leur domicile - Sous-limite : A l'étranger, envoi de pièces détachées indisponibles sur place et nécessaires à la réparation du véhicule (le coût de ces pièces n'étant pas pris en charge) - Sous-limite : Si le véhicule est jugé irréparable sur place mais réparable en France, dans les limites de sa valeur de remplacement, rapatriement du véhicule et dans l'attente, prise en charge du gardiennage - Sous-limite : Titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé - Sous-limite : En cas d'indisponibilité du conducteur du véhicule assuré par suite de maladie ou d'accident corporel : envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule au domicile de l'assuré s'il n'y a pas d'autres conducteurs aptes à le faire - Condition : Formules : Personnes physiques — inclus dans les cinq formules. Personnes morales — facultatif en Economique, Essentielle, Elargie et Protectrice ; inclus en Excellence - Condition : Tout assuré voyageant à bord du véhicule assuré peut bénéficier des garanties à l'occasion d'un déplacement garanti et pour un événement directement lié à l'utilisation dudit véhicule : accident corporel, décès du conducteur et/ou de ses passagers ; accident matériel du véhicule, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, panne, vol ou perte des clefs, rendant impossible l'utilisation du véhicule assuré. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une assistance à moins de 50 kilomètres de votre domicile en souscrivant la garantie complémentaire Assistance panne 0 km (elle est automatiquement incluse en formule Excellence).

Article 12 - La garantie Assistance — Assistance aux personnes - p. 42

Les garanties d'assistance aux personnes sont acquises dès lors qu'une assistance matérielle au véhicule assuré a été mise en œuvre. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s'appliquent les garanties d'assurance couvrant le véhicule assuré. Les garanties d'assistance s'appliquent en France quels que soient la durée et le motif du déplacement. Elles s'appliquent à l'étranger à l'occasion de séjours touristiques d'une durée maximale continue d'un an et dans le cadre d'un déplacement professionnel d'une durée inférieure à 3 mois. · Limite : Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger à concurrence de 80 000 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours. - Sous-limite : En cas de blessures d'un assuré : rapatriement sanitaire du blessé (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant - Sous-limite : Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement (à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours) lorsque le blessé, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour - Sous-limite : Titre de transport aller-retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d'hébergement (à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours) - Sous-limite : Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé soit assuré social ; prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 € - Sous-limite : En cas de décès d'un assuré : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France - Condition : Formules : Personnes physiques — inclus dans les cinq formules. Personnes morales — facultatif en Economique, Essentielle, Elargie et Protectrice ; inclus en Excellence - Condition : Tout assuré voyageant à bord du véhicule assuré peut bénéficier des garanties à l'occasion d'un déplacement garanti et pour un événement directement lié à l'utilisation dudit véhicule : accident corporel, décès du conducteur et/ou de ses passagers ; accident matériel du véhicule, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, panne, vol ou perte des clefs, rendant impossible l'utilisation du véhicule assuré. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance* est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux.

Article 13 - La garantie Défense - p. 45

Nous vous faisons défendre devant toute juridiction en raison de poursuites ou réclamations susceptibles de mettre en jeu la garantie Responsabilité civile de ce contrat ; nous prenons en charge les frais et honoraires d'un mandataire saisi avec notre accord en cas d'action judiciaire selon les plafonds d'intervention prévus par le contrat. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. Toutefois, les garanties Défense, Recours (articles 13 et 14) ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie. · Limite : Le montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours est de 16 000 € TTC par sinistre. Ce montant comprend les frais de déplacement et de séjour, en cas de sinistre à l'étranger. · Franchise : Sans franchise. - Condition : Formules : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Dans le cadre de la garantie Défense, nous assumons la direction du procès et avons le libre exercice des voies de recours. - Condition : Vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier.

Article 14 - La garantie Recours - p. 45

Nous présentons une réclamation auprès d'un tiers responsable en vue d'obtenir la réparation à l'amiable de votre préjudice consécutif à un événement prévu au titre du présent contrat. Ce préjudice résulte des dommages matériels subis par le véhicule assuré et les objets qui y sont transportés ; des dommages corporels causés à l'assuré et aux passagers membres de sa famille. A défaut d'un accord amiable, lorsque le préjudice non indemnisé est supérieur à 762 €, nous décidons avec vous si une action judiciaire doit être engagée. - Optionnelle : non · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. Toutefois, les garanties Défense, Recours (articles 13 et 14) ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie. · Limite : Le montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours est de 16 000 € TTC par sinistre. Seuil d'action judiciaire : préjudice non indemnisé supérieur à 762 €. · Franchise : Sans franchise. - Sous-limite : Consultation écrite : 250 € - Sous-limite : Assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise (expertise matérielle ou médicale + CRCI) : 300 € par mesure ou par expertise - Sous-limite : Ordonnance de référé, du Juge de la Mise en état, du Juge de l'Exécution : 400 € par ordonnance - Sous-limite : Juridiction de proximité : 550 € - Sous-limite : Tribunal d'instance : 550 € - Sous-limite : Tribunal de police sans constitution de partie civile : 550 € - Sous-limite : Tribunal pour enfants : 550 € - Sous-limite : Appel d'une ordonnance de référé : 550 € - Sous-limite : Autres juridictions de 1ère instance non expressément prévues à l'exclusion de l'assistance devant une commission administrative : 550 € - Sous-limite : Tribunal de Police avec constitution de partie civile : 600 € - Sous-limite : Médiation pénale : 600 € - Sous-limite : CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) : 600 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel sans constitution de partie civile : 700 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel avec constitution de partie civile : 750 € - Sous-limite : Tribunal de Grande Instance : 800 € - Sous-limite : Tribunal Administratif : 800 € - Sous-limite : Cour d'Appel : 800 € - Sous-limite : Cour de Cassation - Conseil d'Etat : 2 000 € - Sous-limite : Honoraires de transaction (menée à son terme par l'intermédiaire d'un avocat et ayant abouti à la signature d'un protocole par les parties) : honoraires correspondant à une affaire jugée devant la juridiction compétente dans les limites des présents plafonds - Condition : Formules : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus - Condition : Ces montants s'appliquent, par assimilation, dans les pays étrangers où la garantie Protection des droits de l'assuré* est acquise. - Condition : Plafonds sous réserve des domaines d'intervention couverts par le présent contrat.

Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule - p. 49

Le versement d'une somme majorée en cas de dommages entraînant la perte totale du véhicule et résultant d'un événement couvert dans le cadre des garanties principales souscrites : dommages, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques. - Optionnelle : oui · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Prix d'acquisition du véhicule pendant les 3 ans suivant la date d'achat du véhicule neuf et au-delà suivant la date de première immatriculation ; majoration de la valeur de remplacement estimée par l'expert de 30 % pour les véhicules âgés de plus de 3 ans et jusqu'à 8 ans, dans la limite du prix d'acquisition du véhicule, et de 40 % pour les véhicules âgés de plus de 8 ans. - Sous-limite : Prix d'acquisition du véhicule pendant les 3 ans suivant la date d'achat du véhicule neuf - Sous-limite : majoration de 30 % pour les véhicules âgés de plus de 3 ans et jusqu'à 8 ans, dans la limite du prix d'acquisition du véhicule - Sous-limite : majoration de 40 % pour les véhicules âgés de plus de 8 ans - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus

Article 16 - La garantie accessoires et contenu privé du véhicule - p. 50

Les dommages causés aux accessoires et au contenu privé du véhicule, lors d'un événement couvert dans le cadre des garanties souscrites : dommages, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques. - Optionnelle : oui · Portée : Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : en France métropolitaine ; dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Selon le niveau choisi : 1 000 € ou 2 000 € (ce niveau 2 est celui automatiquement accordé en formule Excellence). · Franchise : Sans franchise sauf en cas de vol isolé : 10 % du montant du dommage. - Sous-limite : Niveau 1 : 1 000 € - Sous-limite : Niveau 2 : 2 000 € - Sous-limite : Coût des réparations en cas de dommages partiels ou remboursement des accessoires et du contenu privé en cas de destruction totale ou de vol (vétusté déduite) - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif (niveau 1 ou niveau 2) ; Protectrice: facultatif (niveau 1 ou niveau 2) ; Excellence: inclus (niveau 2) - Condition : La mise en jeu de cette garantie suppose que les accessoires, objets ou effets personnels aient été déposés à l'intérieur du véhicule fermé, portes verrouillées, vitres levées ou à l'intérieur d'un coffre de toit spécialement conçu à cet effet, lui même verrouillé. A défaut d'avoir pris ces précautions, cette garantie n'est pas due. - Condition : Par vol isolé, il faut entendre le vol du contenu du véhicule, fermé à clef, sans vol du véhicule lui-même ; il s'agit d'un vol communément appelé "Vol à la roulotte". Cette garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année d'assurance.

Article 17 - L'assistance panne 0 km - p. 51

Aide en cas de panne de votre véhicule, même à moins de 50 kilomètres de votre domicile, en complément des prestations offertes dans le cadre de l'assistance générale (assistance matérielle et aux personnes). - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s'appliquent les garanties d'assurance couvrant le véhicule assuré. Les garanties d'assistance s'appliquent en France quels que soient la durée et le motif du déplacement. Elles s'appliquent à l'étranger à l'occasion de séjours touristiques d'une durée maximale continue d'un an et dans le cadre d'un déplacement professionnel d'une durée inférieure à 3 mois. · Limite : Remorquage vers le point de rechargement habituel et déplacement en taxi : dans la limite d'un rayon de 50 km autour du lieu de survenance. - Sous-limite : Panne mécanique du véhicule : envoi sur place d'un réparateur pour dépanner ou remorquer le véhicule ; organisation et prise en charge du retour à domicile du conducteur et des passagers - Sous-limite : Panne de carburant : envoi sur place d'un dépanneur pour faire l'appoint de carburant pour permettre de rejoindre la station-service la plus proche - Sous-limite : Panne d'énergie électrique (pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique) : envoi sur place d'un dépanneur pour remorquer le véhicule vers son point de rechargement habituel dans la limite d'un rayon de 50 km autour du lieu de survenance ; organisation et prise en charge des frais de déplacement du conducteur et des passagers, en taxi vers la destination de leur choix, dans la limite d'un rayon de 50 km autour du lieu de survenance de la panne - Sous-limite : Crevaison d'une roue du véhicule : en cas d'incapacité pour démonter la roue crevée ou remonter la roue de secours, envoi d'un dépanneur pour le faire ou remorquer le véhicule et prendre en charge le transport du conducteur et des passagers - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: facultatif ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus - Condition : En cas de panne couverte au titre d'une garantie d'un constructeur automobile, les prestations d'assistance sont accordées en complément de celles dues par le constructeur. - Condition : Dans le cadre de l'assistance panne 0 km, les frais de réparation du véhicule (pièces et main d'œuvre) et le carburant sont à la charge de l'assuré*.

Article 18 - Le prêt de véhicule - p. 52

La mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'indisponibilité prolongée de votre propre véhicule consécutive à un événement accidentel, un vol ou une panne. Prêt d'un véhicule de location de catégorie B. - Optionnelle : oui · Portée : En cas d'événement survenu à l'étranger (accident, vol ou panne), la mise à disposition du véhicule de remplacement peut avoir lieu soit en France métropolitaine soit dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Danemark, Chypre, Malte, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Grèce, Pologne, Lettonie, Lutuanie, Estonie, Suède, Finlande. · Limite : Durée maximale de garantie : tout événement accidentel (sauf vol total) 15 jours consécutifs ; vol total 30 jours consécutifs ; panne 7 jours consécutifs. - Sous-limite : Tout événement accidentel (sauf vol total) : 15 jours consécutifs - Sous-limite : Vol total : 30 jours consécutifs - Sous-limite : Panne : 7 jours consécutifs - Sous-limite : Si exceptionnellement Macif Assistance n'est pas en mesure de fournir cette prestation, une indemnité forfaitaire de 40 €/jour est versée jusqu'à la mise à disposition d'un véhicule - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus - Condition : La garantie est mise en jeu lorsqu'il est nécessaire d'immobiliser le véhicule assuré plus de 24 heures à dire d'expert et lorsque la durée des réparations excède 3 heures de main d'œuvre (barème constructeur) ou en cas de vol du véhicule assuré. - Condition : En cas de panne, le dépannage ou remorquage doit avoir été effectué par Macif Assistance. - Condition : Pour bénéficier de la garantie il faut en outre respecter les conditions générales édictées par les sociétés de location de véhicules : notamment être âgé d'au moins 21 ans, être titulaire d'un permis depuis plus d'un an, verser la caution demandée. - Condition : Le véhicule de location doit être restitué à l'agence qui l'a fourni. - Condition : Si le véhicule assuré est un véhicule utilitaire, le véhicule de remplacement fourni est un véhicule utilitaire d'un volume pouvant atteindre 10 m3 ou un véhicule de catégorie B. - Condition : En cas de prêt à l'étranger, il n'y a pas de cumul possible (dans les limites de la durée maximale) avec un autre prêt en France.

Article 19 - La Garantie mécanique Initiale - p. 53

Les réparations sur les organes et les pièces énumérés (y compris la main d'œuvre) rendues nécessaires à la suite d'une panne mécanique survenue pendant la période d'application de la garantie. Elles visent à remettre le véhicule assuré dans son état de fonctionnement antérieur à la panne. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties mécaniques (article 19) ne sont acquises que dans les seuls pays suivants : France métropolitaine ; autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. · Limite : Plafond de 1 500 € TTC par sinistre sans excéder la valeur de remplacement du véhicule, ou coût des réparations à dire d'expert si celui-ci est inférieur au plafond, sans excéder la valeur de remplacement du véhicule. · Franchise : Sans franchise, avec une vétusté sur les pièces remplacées (appliquée sur les pièces neuves ou en échange standard) de : 20% pour un véhicule de 80 à 100 000 km ; 30% pour un véhicule de 100 à 120 000 km ; 40% pour un véhicule de 120 à 150 000 km ; 50% pour un véhicule de plus de 150 000 km. - Sous-limite : Moteur (pièces lubrifiées en mouvement) : chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, pignons, poussoirs, culbuteurs, arbre à cames, soupapes, guides de soupapes, culasse et joint de culasse (sauf carter et joints) - Sous-limite : Turbo compresseur (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Boîte de vitesses (pièces lubrifiées en mouvement) : arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeur, axes et fourchettes de sélection interne (sauf carter et joints, boîte de transfert et over drive) - Sous-limite : Boîte automatique (pièces lubrifiées en mouvement) : convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf carter et joints, boîtier de gestion) - Sous-limite : Pont (pièces lubrifiées à l'intérieur du pont) : pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf carter et joints) - Sous-limite : Transmission : arbre longitudinal (sauf flectors), transmissions, soufflets - Sous-limite : Autres organes : démarreur, alternateur, maître-cylindre de freins - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: facultatif ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: facultatif - Condition : La main d'œuvre est prise en charge uniquement pour le remplacement des pièces défectueuses garanties selon le barème du constructeur. - Condition : Si le véhicule assuré continue de bénéficier de la garantie du constructeur ou d'une extension de garantie, nous prenons en charge les seuls dommages exclus ou non prévus par le constructeur, dans la limite de nos propres garanties. - Condition : La garantie mécanique Initiale cesse de plein droit à la date de l'échéance principale de votre contrat qui suit le 10ème anniversaire de la date de première immatriculation du véhicule*. Vous en serez avisé par un courrier préalable. - Condition : Les deux garanties mécaniques sont à tacite reconduction.

Article 19 - La Garantie mécanique Plus - p. 53

Les réparations sur les organes et les pièces énumérés (y compris la main d'œuvre) rendues nécessaires à la suite d'une panne mécanique. Périmètre plus large que la garantie mécanique Initiale. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties mécaniques (article 19) ne sont acquises que dans les seuls pays suivants : France métropolitaine ; autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. · Limite : Plafond de 1 500 € TTC par sinistre sans excéder la valeur de remplacement du véhicule, ou coût des réparations à dire d'expert si celui-ci est inférieur au plafond. · Franchise : Sans franchise, avec une vétusté sur les pièces remplacées de : 20% pour un véhicule de 80 à 100 000 km ; 30% pour un véhicule de 100 à 120 000 km ; 40% pour un véhicule de 120 à 150 000 km ; 50% pour un véhicule de plus de 150 000 km. - Sous-limite : Moteur (pièces lubrifiées en mouvement) : chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, pignons, poussoirs, culbuteurs, arbre à cames, soupapes, guides de soupapes, culasse et joint de culasse (sauf carter et joints) - Sous-limite : Turbo compresseur (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Boîte de vitesses (pièces lubrifiées en mouvement) : arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeur, axes et fourchettes de sélection interne (sauf carter et joints, boîte de transfert et over drive) - Sous-limite : Boîte automatique (pièces lubrifiées en mouvement) : convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf carter et joints, boîtier de gestion) - Sous-limite : Pont (pièces lubrifiées à l'intérieur du pont) : pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf carter et joints) - Sous-limite : Embrayage : mécanisme et butée - Sous-limite : Circuit de refroidissement : radiateurs d'eau et d'huile, pompe à eau, calorstat et thermo-contact, moto-ventilateur de refroidissement, joint de culasse (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Système de freinage : maître-cylindre, répartiteur, servofrein, pompe d'assistance, groupe électro-pompe ABS ou ABR (sauf flexibles et conduits) - Sous-limite : Système d'éclairage : Exclu - Sous-limite : Amortisseurs : Exclu - Sous-limite : Alimentation – carburation : bloc mono point, pompe à injection, pompe à carburant, débimètre, actuateur de pompe à injection, électrovanne pompe injection, moteur pas à pas, potentiomètre accélérateur, boîtier papillon, régulateur de débit - Sous-limite : Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur, balais lanceurs, moteur essuie-glaces, moteur lève-vitres, moteur toit ouvrant, moteur électromagnétique des portes, ventilateur de chauffage et résistance, bobine d'allumage, allumeur, calculateur injection - Sous-limite : Transmission : arbre longitudinal (sauf flectors), transmissions, soufflets - Sous-limite : Suspension : cylindres hydrauliques de suspension (sauf sphères et amortisseurs, joints, conduits et durits, électrovanne et régulateurs) - Sous-limite : Organes de direction : crémaillère, vérins de direction, pompe d'assistance (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Climatisation : déshydrateur et compresseur (sauf recharges, flexibles et tuyaux) - Sous-limite : Airbags : Exclu - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: facultatif ; Excellence: facultatif - Condition : La main d'œuvre est prise en charge uniquement pour le remplacement des pièces défectueuses garanties selon le barème du constructeur. - Condition : La garantie mécanique Plus ne peut couvrir des véhicules au-delà de l'échéance suivant le 7ème anniversaire de la date de première immatriculation du véhicule. - Condition : A l'échéance suivant le 7ème anniversaire de la date de première immatriculation du véhicule*, la garantie mécanique Plus est automatiquement remplacée par la garantie mécanique Initiale. Vous serez avisé de cette modification par un courrier préalable. - Condition : Les deux garanties mécaniques sont à tacite reconduction.

Service associé — Assistance constat amiable - p. 58

Vous bénéficiez, quelle que soit la formule choisie, d'informations et de conseils utiles pour la rédaction d'un constat amiable à la suite d'un accident matériel de la circulation. Cette assistance vous est apportée par votre centre téléphonique Macif habituel dont les coordonnées figurent sur votre carte verte*. - Optionnelle : non - Condition : Formules : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus

Service associé — Service Mobilité - p. 58

Les 2 garanties Assistance Panne 0 km et le Prêt de véhicule (articles 17 et 18) constituent le service Mobilité, c'est-à-dire : l'assistance, dès que vous quittez votre domicile, en cas de panne ou crevaison ; le prêt d'un véhicule à la suite d'un accident, d'un vol voire d'une panne. - Optionnelle : oui - Condition : Formules : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Exclusion commune — Dommages causés intentionnellement par l'assuré	les dommages causés intentionnellement par l'assuré*, à moins qu'ils n'aient été commis par une personne dont il est civilement responsable	all	p. 61
Exclusion commune — Armes ou engins nucléaires	les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire	all	p. 61
Exclusion commune — Guerre étrangère ou civile, émeutes ou mouvements populaires	les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de l'article 4 sur la garantie Attentats et actes de terrorisme)	all	p. 61
Exclusion commune — Épreuves, courses ou compétitions	les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré* participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d'eux	all	p. 61
Exclusion commune — Transport de sources de rayonnements ionisants	les dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre	all	p. 61
Exclusion commune — Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	les dommages causés ou subis par les véhicules assurés lorsqu'ils transportent des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre (sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur)	all	p. 61
Exclusion commune — Marchandises transportées	les dommages causés aux marchandises transportées par le véhicule assuré*	all	p. 61
Exclusion commune — Objets transportés	les dommages causés aux objets transportés par le véhicule assuré (sauf si la garantie complémentaire contenu privé du véhicule a été souscrite)	all	p. 61
Dommages subis par le conducteur du véhicule	les dommages engageant la responsabilité de l'assuré et subis par le conducteur du véhicule (sauf si le conducteur est élève d'une auto-école agréée, en cours de formation ou d'examen)	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 23
Dommages subis par les salariés ou préposés sur voie non ouverte à la circulation publique	les dommages engageant la responsabilité de l'assuré et subis, pendant leur service, par les salariés, préposés ou copréposés de l'assuré responsable du sinistre lorsque celui-ci est survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefois cette exclusion ne s'applique pas aux recours que la Sécurité sociale peut être fondée à exercer contre l'assuré pour les dommages causés à ces personnes suite à une faute intentionnelle du conducteur salarié de l'assuré*)	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 23
Responsabilité professionnelle de l'assuré (RC)	les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré*	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 23
Dommages aux parties privatives, choses ou animaux confiés	les dommages autres que ceux d'incendie ou d'explosion causés par le véhicule assuré* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont loués ou confiés au conducteur à quelque titre que ce soit	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 24
Remorquage non conforme à l'article R. 317-21 du Code de la route	la garantie n'est pas acquise, au cours d'une opération de remorquage, si celle-ci n'est pas effectuée en conformité avec l'article R. 317-21 du Code de la route, à savoir : le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l'ensemble de ses feux fonctionne ; si le véhicule remorqué n'a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule* tracteur par une barre rigide	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 24
Conducteur sans permis valide (RC)	La garantie Responsabilité civile n'est pas acquise lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, même s'il prend une leçon de conduite ou est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire régulier. Toutefois, cette exclusion ne joue pas : en cas d'apprentissage anticipé de la conduite dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies ; en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ; si le certificat déclaré à l'assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire ou si les conditions restrictives d'utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.	Article 1 - La garantie Responsabilité civile	p. 25
Tremblement de terre ou autre cataclysme	les dommages subis par le véhicule assuré* lors d'un tremblement de terre ou autre cataclysme. Ils peuvent être garantis dans le cadre des catastrophes naturelles : article 9	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Grêle et tempête (Dommages)	les dommages subis par le véhicule assuré* par les effets de la grêle et de la tempête. Ils sont garantis par l'article 7	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Utilisation sur circuit fermé ou circuit de vitesse	les dommages subis par le véhicule assuré* lors de son utilisation sur un circuit fermé ou sur un circuit de vitesse	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Dommages indirects et immatériels (Dommages)	les dommages indirects et immatériels	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Vol ou tentative de vol (Dommages)	les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 5	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Non prise en compte des témoins d'alerte	les dommages résultant de l'utilisation du véhicule par l'assuré sans prise en compte des témoins d'alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Panne mécanique (Dommages)	les dommages résultant d'une panne mécanique*	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Conducteur sans permis valide ou sous l'empire d'un état alcoolique / stupéfiants (Dommages)	Cette garantie n'est pas acquise pour les véhicules à quatre roues lorsque au moment du sinistre : le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule (sauf en cas d'apprentissage anticipé de la conduite) ; le conducteur du véhicule se trouve sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route, ou s'il est établi à l'occasion d'un accident qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la route) (sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état).	Article 2 - La garantie Dommages au véhicule	p. 29
Vol ou tentative de vol (Vandalisme)	les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative de vol du véhicule*. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 5.	Article 3 - La garantie Actes de vandalisme	p. 31
Vandalisme commis par un proche ou un préposé	les actes de vandalisme ou de malveillance commis directement par le conjoint ou concubin de l'assuré, par un membre de sa famille ou par l'un de ses préposés (ou avec leur complicité)	Article 3 - La garantie Actes de vandalisme	p. 31
Attentat, terrorisme, émeute ou mouvement populaire (Vandalisme)	les dommages subis lors d'un attentat, d'un acte de terrorisme, d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 4.	Article 3 - La garantie Actes de vandalisme	p. 31
Dommages indirects et immatériels (Vandalisme)	les dommages indirects et immatériels	Article 3 - La garantie Actes de vandalisme	p. 31
Incendie consécutif à un accident	les dommages survenus lorsque l'incendie est consécutif à un accident. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 2.	Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Incendie consécutif à un vol ou une tentative de vol	les dommages survenus lorsque l'incendie est consécutif à un vol ou une tentative de vol du véhicule*. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 5.	Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Appareils électriques et leur seul fonctionnement	les dommages causés aux appareils électriques et résultant de leur seul fonctionnement	Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Dommages indirects (Incendie)	les dommages indirects*	Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Dommages immatériels (Incendie)	les dommages immatériels* (sauf en cas d'attentats et actes de terrorisme)	Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Règlement sans provision	le paiement du véhicule* avec un règlement sans provision	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Absence de système de protection antivol exigé	le vol du véhicule assuré* lorsque la présence du système de protection antivol exigé dans les conditions particulières ne peut être justifiée (application de la clause E)	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Clés laissées dans ou sur le véhicule	le vol en tout lieu du véhicule assuré alors que les clés sont à l'intérieur, sur ou sous le véhicule (sauf vol avec effraction d'un garage privatif, clos et fermé à clé)	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Vol commis par les préposés de l'assuré	le vol commis directement ou avec leur complicité par les préposés de l'assuré pendant leur service ou lorsque le véhicule est laissé à leur disposition en dehors de leur temps de travail	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Vol commis par les proches de l'assuré	le vol commis directement ou avec leur complicité par les conjoint, concubin, ascendants et descendants de l'assuré* ainsi que par des personnes habitant sous son toit	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Dommages indirects et immatériels (Vol)	les dommages indirects et immatériels	Article 5 - La garantie Vol	p. 33
Pavillons panoramiques ouvrants ou fixes	les pavillons panoramiques ouvrants ou fixes. Les dommages subis par les pavillons panoramiques assimilés à des éléments de carrosserie sont pris en charge dans le cadre de la garantie Dommages au véhicule*.	Article 6 - La garantie Bris de glace	p. 36
Tremblement de terre ou autre cataclysme (Tempête, grêle)	les dommages subis par le véhicule assuré* lors d'un tremblement de terre ou autre cataclysme. Ils peuvent être garantis dans le cadre des catastrophes naturelles : article 9.	Article 7 - La garantie Tempête, grêle	p. 37
Dommages indirects et immatériels (Tempête, grêle)	les dommages indirects et immatériels	Article 7 - La garantie Tempête, grêle	p. 37
Dommages indirects et immatériels (Catastrophes naturelles)	les dommages indirects et immatériels	Article 9.1 - La garantie Catastrophes naturelles	p. 38
Dommages indirects et immatériels (Catastrophes technologiques)	les dommages indirects et immatériels	Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques	p. 39
Véhicules assurés pour un usage professionnel (Catastrophes technologiques)	les véhicules assurés pour un usage professionnel	Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques	p. 39
Véhicules assurés par des personnes morales (Catastrophes technologiques)	les véhicules assurés par des personnes morales	Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques	p. 39
Accidents nucléaires (Catastrophes technologiques)	les accidents nucléaires	Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques	p. 39
Exclusions spécifiques reportées (Frais de remorquage)	les exclusions communes à toutes les garanties figurant page 55 ; les exclusions spécifiques aux garanties Dommages, actes de vandalisme, incendie, vol, tempête, grêle, événements climatiques figurant aux articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de ce contrat	Article 10 - Les frais de remorquage et les frais annexes	p. 39
Responsabilité professionnelle de l'assuré (Défense)	les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré*	Article 13 - La garantie Défense	p. 45
Amendes et condamnations pénales	les amendes, condamnations pénales et toutes peines de substitution	Article 13 - La garantie Défense	p. 45
Assistance devant la commission de suspension du permis	l'assistance devant la commission de suspension du permis de conduire	Article 13 - La garantie Défense	p. 45
Défense pénale pour délit de fuite	la défense pénale pour délit de fuite	Article 13 - La garantie Défense	p. 45
Mandataire saisi sans notre accord	la prise en charge des frais et honoraires d'un mandataire saisi sans notre accord, si par votre manquement nous avons subi un préjudice	Article 13 - La garantie Défense	p. 45
Responsabilité professionnelle de l'assuré (Recours)	les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré*	Article 14 - La garantie Recours	p. 45
Conducteur sans permis valide ou sous l'empire d'un état alcoolique / stupéfiants (Défense et Recours)	Les garanties défense et recours ne sont pas acquises à l'égard du conducteur du véhicule assuré lorsque celui-ci au moment du sinistre : n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, même s'il prend une leçon de conduite ou est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire régulier (cette exclusion ne joue pas en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, ou si le certificat déclaré à l'assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire) ; se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route ou s'il est établi à l'occasion d'un accident qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la route). Cette exclusion ne joue pas s'il est prouvé que le sinistre* est sans relation avec cet état.	Garanties Défense et Recours (articles 13 et 14)	p. 46
Exclusions spécifiques reportées (Valeur majorée)	les exclusions communes à toutes les garanties figurant page 55 ; les exclusions spécifiques aux garanties énoncées figurant aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de votre contrat	Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule	p. 49
Transfert de la garantie valeur majorée sur un véhicule loué ou prêté	le transfert de la garantie complémentaire valeur majorée sur un véhicule loué ou prêté par un professionnel et assuré au titre de ce contrat	Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule	p. 49
Vol isolé sans effraction (Accessoires et contenu privé)	le vol isolé des accessoires ou du contenu privé du véhicule en l'absence d'effraction du véhicule par forcement des portières, du coffre, du toit ouvrant ou bris de vitre	Article 16 - La garantie accessoires et contenu privé du véhicule	p. 50
Frais de carburant du véhicule prêté	les frais de carburant pour alimenter le véhicule prêté	Article 18 - Le prêt de véhicule	p. 52
Location engagée de sa propre initiative	les frais de location d'un véhicule engagés de votre propre initiative ou au-delà de la prise en charge de Macif Assistance*	Article 18 - Le prêt de véhicule	p. 52
Faute ou négligence humaine (garanties mécaniques)	tous dommages dont l'origine provient directement ou indirectement d'une faute ou d'une négligence humaine, que ce soit de la part de l'assuré ou d'un tiers : non-respect de l'entretien périodique ou du suivi du véhicule selon les préconisations du constructeur ; utilisation d'un carburant inadéquat ; non prise en compte des témoins d'alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule ; intervention sur le véhicule non-conforme aux règles techniques de la réparation automobile ; modification du véhicule non-conforme aux données du constructeur	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Entretien ou suivi du véhicule	l'entretien ou le suivi du véhicule* : main d'œuvre, fourniture de pièces, organes et ingrédients	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Dommages relevant d'une autre garantie contractuelle (mécanique)	tous dommages susceptibles d'entrer dans le cadre d'intervention d'une garantie contractuelle : dommages au véhicule* ; actes de vandalisme ; incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol ou tentative de vol ; bris de glace, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Réparation sans accord préalable du service technique	toute réparation effectuée sans l'accord préalable de notre service technique (Macitel mécanique) ou avant expertise	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Taxis, ambulances, auto-écoles, véhicules de location (mécanique)	les taxis, les ambulances, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Véhicules de prêt (mécanique)	les véhicules de prêt (loués ou empruntés)	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Utilisation à des fins sportives ou de compétition (mécanique)	l'utilisation du véhicule* à des fins sportives ou de compétition	Article 19 - Les garanties mécaniques	p. 53
Déplacements professionnels (utilisation purement privée)	Utilisation purement privée : sont exclus tous les déplacements de nature professionnelle, y compris les trajets du domicile au lieu de travail, même de façon occasionnelle.	Utilisation du véhicule	p. 77
Déplacements professionnels réguliers (utilisation privée - trajet/travail)	Utilisation privée - Trajet / travail - Déplacements professionnels ponctuels : sont exclus les déplacements professionnels réguliers, les tournées de visites de clientèle, d'agences, de dépôts, de succursales, de chantiers ainsi que le transport de produits alimentaires ou de boissons concernant un commerce de gros ou demi-gros et le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle.	Utilisation du véhicule	p. 77
Transport à titre onéreux (déplacements professionnels réguliers)	Utilisation privée - Déplacements professionnels réguliers : sont exclus les transports à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle.	Utilisation du véhicule	p. 77
Responsabilité contractuelle du transporteur (clause D)	Transport public de marchandises — CLAUSE D : la garantie de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du propriétaire, du locataire, du destinataire et de tous bénéficiaires des marchandises transportées est exclue des garanties du contrat.	Dispositions spéciales	p. 79
Responsabilité contractuelle du souscripteur envers le locataire (louage de service)	Louage de service : reste exclue la garantie de la responsabilité contractuelle du souscripteur* à l'égard du locataire, notamment pour les objets et marchandises transportés.	Utilisation particulière	p. 78
Sinistre professionnel couvert par l'assureur de l'employeur (clause V)	Véhicule assuré par l'employeur — CLAUSE V : le véhicule est assuré par l'employeur pour tous les déplacements professionnels. Aussi, en cas de sinistre* dans le cadre d'un usage professionnel, c'est naturellement l'assureur de l'employeur qui aurait à en prendre en charge les conséquences, notre garantie étant alors exclue.	Dispositions spéciales	p. 80
Personnes à qui le véhicule est confié en raison de leurs fonctions	N'ont pas la qualité d'assuré, les personnes à qui le véhicule assuré est confié en raison de leurs fonctions : garagistes, personnes pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou assurant le contrôle de son bon fonctionnement ainsi que leurs préposés.	all	p. 9
Négligence fautive (assistance)	Lorsque l'intervention de Macif Assistance apparaît comme le résultat d'une négligence fautive tel le mauvais entretien du véhicule assuré, la Macif pourrait réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme une conséquence directe de cette faute. Enfin, les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré*.	Article 12 - La garantie Assistance	p. 43
Personnes imposées par le Bureau central de tarification	Toute personne refusée par le Conseil d'Administration et imposée malgré tout par le Bureau central de tarification, en application de l'article L. 212-1 du Code des assurances, est simplement souscripteur du contrat, sans avoir le statut de sociétaire avec les droits qui s'y attachent. Ces personnes imposées par le Bureau central de tarification bénéficient seulement de la garantie Responsabilité civile.	all	p. 13

Franchises

• Standard : Franchise* indiquée dans les conditions particulières pour les garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie/explosion/attentats/actes de terrorisme, vol, tempête et grêle, événements climatiques. Il s'agit d'une somme qui reste à la charge de l'assuré ; elle est fixe mais peut être aussi proportionnelle au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale, et peut être supprimée en fonction de la formule souscrite.
• Variable : Franchise proportionnelle possible au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale (définition « Franchise » du lexique). Pour les garanties mécaniques, une vétusté* est appliquée sur les pièces remplacées : 20% de 80 à 100 000 km, 30% de 100 à 120 000 km, 40% de 120 à 150 000 km, 50% au-delà de 150 000 km.
• Responsabilité civile : Sans franchise*
• Bris de glace : Sans franchise, ou franchise à déduire si elle est prévue dans les conditions particulières ; sans franchise* en formule Excellence
• Catastrophes naturelles : Franchise fixée par arrêté ministériel
• Catastrophes technologiques : Sans franchise*
• Défense et Recours : Sans franchise*
• Accessoires et contenu privé : Sans franchise* sauf en cas de vol isolé : 10 % du montant du dommage
• Garanties mécaniques : Sans franchise, avec vétusté sur les pièces remplacées
• Prêt de volant (clause A) : Franchise spécifique indiquée dans les conditions particulières, appliquée en cas d'accident responsable lorsque le véhicule est prêté à un conducteur titulaire du permis depuis moins de deux ans
• Location sans chauffeur (accident entre véhicules assurés confiés à des locataires) : franchise par sinistre de 152 €

Obligations de l'assuré

• Que vous répondiez exactement à toutes les questions posées lors de la proposition d'assurance. Vos réponses nous permettront d'identifier la nature du risque à assurer. (à la souscription du contrat · Les bases de notre accord reposent sur vos déclarations. Aussi, toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut nous amener, suivant le cas, à invoquer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités dues en cas de sinistre*.) p. 63
• Que vous nous déclariez dans les quinze jours toutes les circonstances nouvelles, tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau : la puissance, la cylindrée ou la vitesse du véhicule ; sa source d'énergie ; l'aménagement ou transformation de la carrosserie ; le poids total en charge pour les véhicules utilitaires ; l'utilisation faite du véhicule, même occasionnellement ; la localité du garage habituel ; le lieu de travail habituel ; les coordonnées du conducteur principal et du conducteur secondaire éventuel ; la validité du permis de conduire du conducteur principal (suspension, annulation) et du conducteur secondaire éventuel. (en cours de contrat · nullité du contrat ou réduction des indemnités dues en cas de sinistre*) p. 63
• Que vous nous signaliez en cas d'indisponibilité de votre véhicule, l'emprunt ou la location d'un véhicule de remplacement de façon à pouvoir bénéficier d'un transfert provisoire de garanties sur ce véhicule (sauf pour les garanties mécaniques et la garantie valeur majorée s'il s'agit d'un véhicule prêté ou loué par un professionnel). (en cours de contrat) p. 63
• Que vous nous informiez immédiatement de la date de cession de votre véhicule*. Le contrat est suspendu automatiquement à partir du lendemain à 0 heure du jour de la cession. (en cas de transfert de propriété) p. 64
• Que l'héritier nous avise dans les dix jours du transfert de propriété du véhicule à son nom. L'assurance est alors transférée automatiquement, s'il peut devenir sociétaire de la Macif et à charge pour lui de respecter les obligations du contrat. (en cas de décès du souscripteur · Si un sinistre survenait après le transfert de propriété et avant que nous en ayions connaissance, l'indemnité due pourrait être réduite dans la proportion de la cotisation versée par rapport à celle due.) p. 64
• Nous déclarer le sinistre immédiatement (ceci afin de sauvegarder au mieux vos droits) et au plus tard dans les cinq jours ouvrés. Dans le cas d'un vol, ce délai est de deux jours ouvrés. Vous effectuez cette déclaration par écrit ou verbalement, auprès d'un conseiller de la Macif. (en cas de sinistre · En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre*.) p. 66
• Nous indiquer les date, heure et lieu précis du sinistre, les causes et circonstances ainsi que les conséquences matérielles ou corporelles de ce sinistre, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel. Nous préciser si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. Rédiger, si cela est possible, un constat amiable. (en cas de sinistre) p. 66
• Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d'autres assureurs, vous nous en informerez et indiquerez leurs coordonnées et l'étendue des garanties. Vous pouvez obtenir l'indemnisation de vos dommages en vous adressant à l'assureur de votre choix. (en cas de sinistre) p. 66
• Nous avons seuls le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenue sans notre accord, ne nous est opposable. L'aveu de la matérialité d'un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d'une responsabilité. (en cas de sinistre) p. 67
• Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts vous priverait de tout droit à garantie, pour ce sinistre, et vous exposerait à des poursuites pénales. (en cas de sinistre · privation de tout droit à garantie pour ce sinistre* et poursuites pénales) p. 67
• Outre les informations d'ordre général, nous transmettre rapidement tous avis, lettres, convocations, assignations, tous actes et pièces de procédure qui vous seraient remis ou adressés. (en cas de sinistre RC) p. 26
• Prévenir immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie et déposer plainte auprès de ces autorités ou du Procureur de la République ; vous adresser avec l'original du récépissé du dépôt de plainte à votre point d'accueil pour déclarer ce vol ; nous informer de tout avis à plaignant ; nous aviser dans les huit jours, par lettre recommandée, du fait qu'une personne détient les biens volés. (en cas de vol) p. 34
• Elle est exigible en principe annuellement et d'avance à la date d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut vous être accordé. (annuellement · A défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, une lettre recommandée de mise en demeure entraînera la suspension de vos garanties trente jours après l'envoi de cette lettre, puis la résiliation de votre contrat dix jours après la suspension.) p. 65

Procédure de sinistre

1. Nous déclarer le sinistre* immédiatement, par écrit ou verbalement auprès d'un conseiller de la Macif. (délai : au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; deux jours ouvrés en cas de vol ; dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel en cas de catastrophe naturelle) p. 66
2. Nous indiquer les date, heure et lieu précis du sinistre*, les causes et circonstances ainsi que les conséquences matérielles ou corporelles, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel ; préciser si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus ; rédiger si possible un constat amiable. p. 66
3. Elle donne mission, dès qu'elle a connaissance du sinistre*, à un expert automobile d'évaluer les dommages de votre véhicule. A la réception de son évaluation, elle vous fait une offre de règlement. Cette offre comprend la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sauf si vous n'êtes pas amené à acquitter cette taxe ou si vous pouvez la récupérer. p. 31
4. Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition d'indemnisation, vous désignerez votre propre expert qui procédera alors avec le nôtre à l'évaluation des dommages. A défaut d'accord entre eux, ils en désigneront un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Dans la totale impossibilité de pouvoir procéder de la sorte, la nomination de ce troisième expert est faite par le Président du Tribunal de grande instance du lieu où le sinistre* s'est produit. Chacune paie les frais et honoraires de son propre expert et s'il y a lieu la moitié de ceux du troisième. Toutefois, si vous obteniez entière satisfaction, nous nous engageons à vous rembourser ces frais et honoraires. (délai : quinze jours au moins après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure) p. 67
5. Nous nous engageons à vous régler dans les 48 heures ouvrées suivant soit l'accord amiable, soit la décision judiciaire exécutoire, sauf opposition de créanciers ou d'organismes financiers. (délai : 48 heures ouvrées) p. 68
6. Si un tiers est responsable des dommages, nous bénéficions de vos droits et actions pour le montant de l'indemnité versée. Nous pouvons ainsi agir contre ce tiers et son assureur pour récupérer tout ou partie de cette indemnité. Si par votre fait nous ne pouvons plus exercer de recours, votre indemnisation sera diminuée des sommes qui ne peuvent plus être récupérées. p. 68
7. Faire valoir votre réclamation auprès du service concerné, puis auprès de la Commission de recours interne, puis auprès du médiateur du GEMA (9 rue de St Pertersbourg, 75008 Paris). p. 68

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à partir de la date indiquée dans les conditions particulières. Il en est de même pour toute modification du contrat. Il court de la date d'effet jusqu'à l'échéance* principale suivante. A l'expiration de cette période, il est renouvelé automatiquement par période annuelle.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Au 31 mars avec préavis de : un mois pour le sociétaire ; deux mois pour la Macif.
• Modalité : Résiliation à l'échéance par vous ou la Macif au 31 mars
• Modalité : Renonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de démarchage à domicile
• Droit spécial : Par vous ou la Macif — A l'échéance* : au 31 mars avec préavis d'un mois pour vous-même, deux mois pour nous-même.
• Droit spécial : Personne physique : lorsque l'avis d'échéance* annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation ou après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels. Personne morale : non concernée.
• Droit spécial : En cas de cession du véhicule assuré* : le contrat est suspendu automatiquement à partir du lendemain, à 0 heure du jour de la cession. Il peut être résilié moyennant un préavis de dix jours.
• Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle (si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois, la résiliation intervient un mois après.
• Droit spécial : Par la Macif — En cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu trente jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure et résilié dix jours plus tard.
• Droit spécial : Par la Macif — En cas d'aggravation du risque : le contrat est résilié après un délai de dix jours suivant la dénonciation du contrat par la Macif, ou trente jours à partir de la date d'envoi de la lettre proposant une nouvelle cotisation restée sans suite ou expressément refusée.
• Droit spécial : Par la Macif — En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription : le contrat est résilié après un délai de dix jours.
• Droit spécial : Par la Macif — Après sinistre pour les garanties autres que la garantie Responsabilité civile, ou pour toutes les garanties après sinistre avec infraction grave au Code de la route (conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants, ou suspension de permis d'au moins un mois ou annulation) : le contrat est résilié à l'expiration d'un délai d'un mois après la date d'envoi de la lettre recommandée ; le souscripteur* a alors la faculté de résilier ses autres contrats.
• Droit spécial : Par vous — En cas de diminution du risque assuré lorsque la Macif ne consent pas à une réduction du montant de la cotisation : le contrat est résilié à l'expiration d'un délai de trente jours.
• Droit spécial : Par vous — En cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre* : votre demande doit être faite dans le mois qui suit la notification et la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif.
• Droit spécial : Par vous — En cas de majoration de la cotisation ou des franchises* (sauf application de la clause légale de réduction majoration) : demande dans les trente jours suivant la date où vous en avez eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
• Droit spécial : Par vous — Personne physique ayant souscrit pour des risques autres que professionnels : le contrat peut être résilié à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription ; la résiliation prend effet un mois après réception de la notification.
• Droit spécial : Par l'héritier ou la Macif — En cas de transfert de propriété du véhicule assuré par suite de décès : l'assurance continue automatiquement au profit de l'héritier s'il a qualité pour devenir sociétaire ; sinon le contrat peut être résilié moyennant un préavis de dix jours.
• Droit spécial : En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du souscripteur : le contrat est résilié soit à réception de la notification de résiliation, soit par ordonnance du juge commissaire, soit de plein droit si la mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat est restée plus d'un mois sans réponse.
• Droit spécial : Automatiquement — En cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision de retrait.
• Droit spécial : Automatiquement — En cas de perte totale du véhicule assuré résultant d'un événement non garanti, ou en cas de réquisition du véhicule assuré : dès la survenance de l'événement.
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre* survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat.
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, la Macif doit vous restituer la portion de cotisation correspondant à la période où elle ne vous assure plus, sauf en cas de non-paiement de cotisation où vous lui devez, à titre d'indemnité, une somme égale au maximum à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.

Prescription

Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 68

Prime

• Indexation : Clause de réduction majoration des cotisations dite « clause bonus malus » : réduction de 5 % par année sans sinistre responsable (7 % en usage Déplacements professionnels réguliers), coefficient minimal 0,50 atteint après 13 années sans sinistre ; majoration de 25 % par sinistre responsable (20 % en usage Déplacements professionnels réguliers), réduite de moitié en cas de responsabilité partielle, coefficient maximal 3,5.
• Votre cotisation est la contrepartie des garanties qui vous protègent. Nous l'avons établie en fonction des caractéristiques de votre risque.
• Elle est variable. En effet, le Conseil d'Administration, conformément aux statuts, peut décider et fixer une ristourne ou un rappel.
• La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes.
• Elle est exigible en principe annuellement et d'avance à la date d'échéance*. Toutefois, un paiement fractionné peut vous être accordé.
• Si votre cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance et rend immédiatement exigibles les autres fractions de cotisation.
• Lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement de vos cotisations, vous nous devez la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une indemnité égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.
• A la Macif, l'échéance principale est au 1er avril ; l'année d'assurance s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Conditions particulières

• Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation personnelle. Votre contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. p. 5
• Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa gestion interne, à la prospection et pourront être transmises à ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. p. 5
• L'offre de la Macif se compose de cinq formules : Excellence, Protectrice, Elargie, Essentielle et Economique. Légende du tableau des formules : le point noir indique les garanties ou services automatiquement inclus dans la formule souscrite ; le point de couleur indique les garanties ou services facultatifs proposés dans la formule retenue. p. 16
• Responsabilité civile : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Bris de glace : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Tempête, grêle : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Vol : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Dommages au véhicule : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Actes de vandalisme : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Evénements climatiques : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Catastrophes naturelles et catastrophes technologiques : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Frais de remorquage et frais annexes : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Assistance générale : Personnes physiques — inclus dans les cinq formules. Personnes morales — facultatif en Economique, Essentielle, Elargie et Protectrice ; inclus en Excellence | Insolvabilité du tiers responsable : Economique: — ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus | Protection des droits de l'assuré : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus p. 17
• Valeur majorée du véhicule (dans le cadre des garanties principales souscrites) : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus | Accessoires et contenu privé (dans le cadre des garanties principales souscrites) : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif (niveau 1 ou niveau 2) ; Protectrice: facultatif (niveau 1 ou niveau 2) ; Excellence: inclus (niveau 2) | Assistance panne 0 km (garantie complémentaire de l'assistance générale) : Economique: — ; Essentielle: facultatif ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus | Garantie mécanique Initiale (garantie complémentaire de l'assistance panne 0 km) : Economique: — ; Essentielle: facultatif ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: facultatif | Garantie mécanique Plus (garantie complémentaire de l'assistance panne 0 km) : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: — ; Protectrice: facultatif ; Excellence: facultatif | Service mobilité : Prêt de véhicule + Assistance panne 0 km : Economique: — ; Essentielle: — ; Elargie: facultatif ; Protectrice: facultatif ; Excellence: inclus | Assistance constat amiable : Economique: inclus ; Essentielle: inclus ; Elargie: inclus ; Protectrice: inclus ; Excellence: inclus p. 17
• Si vous prêtez votre véhicule* à un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans, une franchise spécifique indiquée dans les conditions particulières vous sera appliquée en cas d'accident responsable (application de la clause A). p. 18
• Lorsque le véhicule est prêté à un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l'accident, une franchise spécifique, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières, s'applique sur la totalité des indemnités responsabilité civile et dommages au véhicule. Cette franchise s'applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Elle s'ajoute à la franchise normale de la garantie Dommages au véhicule. Toutefois, elle ne s'applique pas : si le conducteur, au moment de l'accident, est le conducteur principal du véhicule (ou son conjoint) ou le conducteur occasionnel déclaré* ; si le véhicule est confié à un chauffeur salarié effectuant un déplacement pour le compte et sur ordre de son employeur ; en cours d'apprentissage et après obtention du permis de conduire dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite. p. 79
• La garantie de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du propriétaire, du locataire, du destinataire et de tous bénéficiaires des marchandises transportées est exclue des garanties du contrat. p. 79
• Le bénéfice de la garantie Vol est subordonné à la présence sur le véhicule d'un système de protection antivol dont les particularités sont indiquées dans vos conditions particulières. p. 79
• Le véhicule assuré est prêté ou loué aux salariés de l'entreprise ou de l'établissement pour leurs besoins personnels ou privés. Dans ce cas, le souscripteur est dispensé de préciser les coordonnées des conducteurs dans la mesure où il s'agit de salariés de l'entreprise ou de l'établissement, de leur conjoint ou de personnes dont ils sont civilement responsables. Si le véhicule est confié à un conducteur novice, la franchise* prévue pour la garantie Responsabilité civile (clause A) n'est pas appliquée. p. 80
• Le véhicule assuré* ne circule jamais sur la voie publique. p. 80
• Le véhicule assuré* peut être utilisé, soit d'une manière non habituelle, soit à titre d'activité annexe ou connexe à l'activité professionnelle principale, pour le fret de substances inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, de munitions, d'artifices, de matières classées dangereuses en matière de transport intérieur et international par route à condition qu'il soit équipé selon la réglementation en vigueur. p. 80
• Le véhicule assuré* peut être utilisé, compte tenu des aménagements spéciaux apportés et sous condition d'une autorisation administrative préalable, pour le transport de personnes ou, dans les limites d'une activité secondaire déclarée, pour le transport de personnes à titre onéreux (ambulance, véhicule de grande remise, transports scolaires ou sportifs). p. 80
• Le véhicule est assuré par l'employeur pour tous les déplacements professionnels. Aussi, en cas de sinistre* dans le cadre d'un usage professionnel, c'est naturellement l'assureur de l'employeur qui aurait à en prendre en charge les conséquences, notre garantie étant alors exclue. p. 80
• Le véhicule assuré est la propriété d'un membre du personnel qui utilise exceptionnellement son véhicule personnel pour des missions professionnelles. Cette disposition spéciale vise à garantir l'employeur souscripteur et son préposé pour les dommages causés à autrui à la suite d'un accident survenu à l'occasion ou au cours d'une telle mission, déduction pouvant être faite de la franchise prévue à la clause A. Toutefois, si le propriétaire du véhicule venait, sur sa seule initiative, à l'insu et sans autorisation de son employeur à utiliser son véhicule* personnel pour un déplacement professionnel, la Macif garantirait la seule responsabilité civile de la société souscriptrice. p. 81
• Clause spéciale dont les dispositions figurent dans les conditions particulières du contrat. Lorsque ces dispositions spéciales figurant sur vos conditions particulières ont été établies d'après vos déclarations, leur non-respect pourrait entraîner de lourdes conséquences (réduction des indemnités dues ou nullité du contrat). p. 81
• L'utilisation faite du véhicule assuré* est exclusivement réservée à des déplacements dans le cadre de la vie privée. Cet usage est particulièrement adapté pour les retraités. p. 77
• Il s'agit d'un usage créé spécifiquement pour les véhicules de collection* en raison de leur utilisation limitée, dans le cadre exclusif de la vie privée. p. 77
• L'utilisation faite du véhicule assuré* comprend les déplacements de la vie privée, les trajets aller-retour du domicile au lieu unique de travail ou à plusieurs lieux de travail et les déplacements effectués ponctuellement dans le cadre d'une activité professionnelle. Cet usage est particulièrement adapté pour les salariés et commerçants sédentaires ou les fonctionnaires. p. 77
• L'utilisation faite du véhicule assuré* comprend les déplacements de la vie privée ou professionnelle telles les tournées de visites de clientèle, d'agences, de dépôts, de succursales, de chantiers dans un but technique ou dans un but commercial ainsi que le transport privé de produits ou de marchandises lié à la profession. p. 77
• La garantie responsabilité civile du contrat est étendue aux accidents causés par les apprentis chauffeurs lorsqu'ils conduisent le véhicule assuré et qu'ils sont accompagnés par le souscripteur*, l'un de ses préposés ou par l'inspecteur chargé de l'examen ; aux dommages engageant la responsabilité de l'assuré et subis par l'élève en cours de formation ou d'examen. Nous sommes alors subrogés dans les droits de la victime à l'encontre de l'assureur responsabilité professionnelle de l'entreprise enseignante. Toutefois, cette garantie ne joue que si les conditions exigées par la réglementation pour le véhicule et les moniteurs ont été respectées. p. 78
• La garantie du contrat s'étend au véhicule assuré utilisé sous contrat de location sans chauffeur en dehors de toute responsabilité contractuelle du souscripteur à l'égard du locataire. Lors de chaque déclaration de sinistre, le souscripteur devra fournir un duplicata du contrat de location. En cas d'accident survenant entre deux ou plusieurs véhicules assurés confiés à des conducteurs locataires, les dommages subis par chaque véhicule seront évalués par l'expert sur la base du prix de revient pour le loueur, hors TVA ; l'indemnisation par véhicule sera fonction du pourcentage de non-responsabilité (règles CIRSA) ; nous réglerons cette indemnité après déduction d'une franchise par sinistre de 152 €. Le détournement du véhicule par le locataire lui-même et la saisie en douane du véhicule pour des faits imputables au locataire sont assimilables au vol du véhicule. p. 78
• Le véhicule assuré* est utilisé sous contrat de louage de service avec chauffeur pour le compte de la société locataire désignée. La garantie du contrat est étendue à la garantie Responsabilité civile du locataire dans la mesure où cette responsabilité viendrait à être recherchée à l'occasion d'un événement garanti. p. 78
• Le véhicule est principalement utilisé pour le transport de produits ou de marchandises lié à la profession exercée et, accessoirement, pour le transport de marchandises appartenant à des tiers, à l'exception de tout transport international. p. 78
• L'ensemble de ces utilisations du véhicule assuré* couvre également les déplacements liés à l'exercice bénévole d'un mandat électif ou d'une activité associative ou syndicale. p. 78
• La clause de réduction majoration est applicable à toutes les voitures particulières, fourgons et fourgonnettes, à l'exception des véhicules de collection*. Les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes bénéficient des dispositions de la clause pour l'usage Déplacements professionnels réguliers. Une clause spéciale est applicable pour les personnes morales dont les contrats garantissent quatre véhicules ou plus. p. 83
• Le coefficient sert à calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite cotisation de référence. A l'origine, il est de 1. S'il est inférieur à 1, vous possédez un bonus (un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus) ; s'il est supérieur à 1, vous avez un malus (un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus). Il s'applique sur les cotisations des garanties Responsabilité civile, dommages au véhicule*, vol, incendie, bris de glace. p. 83
• Après chaque période annuelle sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré, il est réduit de 5 % par rapport à celui utilisé à la précédente échéance (7 % si le véhicule est assuré en usage Déplacements professionnels réguliers). Progression : 1ère année 1 x 0,95 = 0,95 ; 2ème 0,95 x 0,95 = 0,90 ; 3ème 0,90 x 0,95 = 0,85 ; 4ème 0,85 x 0,95 = 0,80 ; 5ème 0,80 x 0,95 = 0,76 ; et ainsi de suite jusqu'à la 13ème année. Le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50 : vous obtenez un bonus maximal de 50 % après 13 années sans sinistre. La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs précédant de deux mois la date d'échéance* ; par exception, la première période d'assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois. p. 84
• Chaque sinistre engageant la responsabilité de l'assuré majore le coefficient de 25 % (20 % pour les véhicules assurés en usage Déplacements professionnels réguliers). Cette majoration s'applique sur le coefficient de l'année précédente : au coefficient d'origine 1, le nouveau coefficient après un sinistre responsable passe à 1,25. Cette majoration est réduite de moitié si la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée. Le coefficient maximal est de 3,5. La majoration n'est pas appliquée en cas de prise à l'insu du véhicule à l'origine de l'accident responsable (sauf si le véhicule était conduit par une personne vivant au foyer de l'assuré), d'accident dû à un cas de force majeure, d'accident imputable à la victime ou à un tiers, lorsque le véhicule en stationnement régulier est heurté par un conducteur non identifié alors que l'assuré n'est responsable à aucun titre, ou à la suite d'un vol, d'un incendie, d'un bris de glace, d'événements climatiques ou de catastrophes naturelles ou technologiques. Si vous avez un bonus maximal pendant au moins trois ans et que vous êtes responsable d'un sinistre, votre coefficient reste à 0,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Si le contrat est interrompu ou suspendu pour une durée au moins égale à trois mois, le coefficient appliqué à l'échéance précédente reste acquis sans réduction nouvelle. Le coefficient acquis sur le véhicule est transféré automatiquement en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un véhicule* supplémentaire si le conducteur désigné est le même. p. 85
• Inscription sur le fichier résiliation de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA – 11 rue de la Rochefoucault – 75009 Paris). Le fichier résiliation de l'AGIRA sera renseigné de la résiliation de votre contrat, qu'elle soit de votre initiative ou de la nôtre. p. 74
• Dans le cadre du présent contrat, les sociétaires qui répondent aux conditions d'octroi de la Prestation Solidarité Chômage bénéficient d'un « avoir » porté sur leur compte sociétaire dont le montant est modulé en fonction de leur situation personnelle et familiale. p. 65
• En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres*, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès du service concerné. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission de recours interne. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir le médiateur du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) dont l'adresse est : 9 rue de St Pertersbourg, 75008 Paris. p. 68
• Nous vous informons qu'en cas de dommage garanti par votre contrat, vous avez la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir. Si vous le désirez, nous tenons à votre disposition une liste des garages agréés par la Macif. p. 66
• Seul le recto signé des deux parties a valeur de preuve. Il convient de : 1 – le remplir immédiatement après l'accident ; 2 – être très attentif et très précis dans sa rédaction ; 3 – bien indiquer les coordonnées de l'autre automobiliste, de son assureur et des témoins ; 4 – porter en observation ce qui n'a pu être évoqué ailleurs ; 5 – faire un croquis fidèle de l'accident et de l'environnement ; 6 – indiquer précisément les dommages consécutifs à l'accident ; 7 – le relire soigneusement avant signature par les deux automobilistes ; 8 – indiquer avant séparation des feuillets le nombre de cases cochées. p. 58
• Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d'Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118 avenue de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. Référence : VEH/AUTO/19-04/15-N828. p. 88

Lacunes d'extraction

• INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE, ET C'EST LE DÉFAUT MAJEUR DE CE DOCUMENT. Les pages qui opposent « Ce qui est garanti : » (colonne gauche, x0 ≈ 46,3) à « Ce qui est exclu : » (colonne droite, x0 ≈ 278,8 à 281,6) sortent de page.get_text("text") avec les DEUX COLONNES ENTRELACÉES LIGNE À LIGNE. Mesuré en page 23 : le flux plat produit « l les / conséquences / pécuniaires / de / la / l les dommages engageant la responsabilité / Responsabilité civile que vous-même ou toute / de l'assuré et subis par : / l le conducteur du véhicule (sauf si le / personne ayant la qualité d'assuré* pouvez / … », c'est-à-dire une phrase de garantie sur deux alternant avec une phrase d'exclusion. Lu à plat, le texte est non seulement illisible mais activement trompeur : des fragments d'exclusion se retrouvent au milieu de phrases de garantie et réciproquement. 16 pages sont concernées : 23, 24, 29, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 40, 45, 49, 50, 52 et 53. La totalité de cette extraction a été refaite en séparant les colonnes par abscisse (point de coupure x = 270, déterminé sur le relevé des x0 réels et non sur le milieu de page, qui est à 297,6 et couperait au mauvais endroit), puis en triant chaque colonne par ordonnée.
• TABLEAU DES FORMULES : LES DEUX TYPES DE PUCE SONT LE MÊME GLYPHE. Le tableau « Principales formules de garanties » est une DOUBLE PAGE : les 20 intitulés de garantie sont imprimés en page 16 et les 5 colonnes de formule (Economique, Essentielle, Elargie, Protectrice, Excellence) avec leurs puces en page 17. La légende distingue deux marques — « Le [puce] indique les garanties ou services automatiquement inclus dans la formule souscrite. Le [puce] indique les garanties ou services facultatifs proposés dans la formule retenue. » — mais les deux sortent de la couche texte comme le même caractère « l » en police ZapfDingbatsITC : une lecture textuelle ne peut pas distinguer une garantie incluse d'une garantie optionnelle. Le départage se fait sur la COULEUR du span : couleur 0 (noir) = automatiquement inclus, couleur 8100049 (bleu) = facultatif, ce que confirment les deux puces de la légende elle-même (celle de la ligne « automatiquement inclus » est en couleur 0, celle de la ligne « facultatifs » en couleur 8100049). Comptes bouclés : 20 lignes, 79 marques au total (60 noires + 19 bleues), soit 105 cellules (19 lignes × 5 colonnes + la ligne « Assistance générale » qui en compte 10, dédoublée en PP/PM) et 26 cellules vides. Vérifié en outre sur rendu des deux pages : les libellés « niveau 1 ou niveau 2 » imprimés dans la ligne « Accessoires et contenu privé » confirment l'appariement ligne-à-ligne, qui ne pouvait pas être établi par simple proximité d'ordonnée (les décalages entre l'ordonnée d'un intitulé et celle de sa rangée de puces varient de 5,1 à 15,1 pt pour un pas de ligne de 23 pt).
• LIGNE « ASSISTANCE GÉNÉRALE » DÉDOUBLÉE EN PP/PM. Cette seule ligne du tableau porte deux puces par formule, sous-titrées « PP : Personnes Physiques - PM : Personnes morales ». Lecture : PP inclus dans les cinq formules ; PM facultatif en Economique, Essentielle, Elargie et Protectrice, et inclus en Excellence (la puce PM de la colonne Excellence est en couleur 0 alors que les quatre autres sont en 8100049). Une lecture à plat aurait vu dix puces indifférenciées sur une ligne de cinq colonnes.
• TABLEAU « ASSURÉ » DU LEXIQUE (page 9) RECONSTRUIT PAR COORDONNÉES. Ce tableau croise quatre qualités d'assuré et six groupes de garanties ; ses en-têtes de colonne sont composés en italique sur plusieurs lignes et le flux plat les entremêle au point de produire des faux amalgames (« attentats et actes de terrorisme, vol bris » suivi immédiatement de « frais annexes, » qui appartient à la colonne voisine). Reconstruction par abscisse des puces : colonnes à x ≈ 144,6 / 216,6 / 289,6 / 352,6 / 408,6 / 468,6. Résultat : Le souscripteur et Le propriétaire du véhicule assuré ont la qualité d'assuré pour les six groupes ; Le conducteur autorisé, gardien du véhicule, et Les passagers l'ont pour quatre d'entre eux (Responsabilité civile ; Accessoires et contenu privé / Assistance Générale / Assistance panne 0 km ; Défense ; Recours). Comptes bouclés : 4 lignes × 6 colonnes = 24 cellules = 20 puces + 4 blancs. Vérifié sur rendu. La mention « Pour les passagers membres de la famille » est composée sous la colonne Recours (x ≈ 439,8-444,9) et qualifie donc cette seule cellule.
• VÉRIFICATION NÉGATIVE, COMPTES BOUCLÉS, SUR LE BARÈME DÉFENSE-RECOURS (page 47). Ce tableau à deux colonnes (juridiction à gauche, plafond à droite) était le candidat le plus évident à une inversion de valeurs, puisqu'une mauvaise association attribuerait à chaque juridiction le plafond d'une autre. Contrôle fait sur les ordonnées réelles : chaque montant est composé 4,5 pt sous l'intitulé auquel il se rapporte, et le flux texte plat les émet DÉJÀ correctement appariés (intitulé puis montant). 19 juridictions, 19 plafonds, appariement identique par les deux méthodes. Aucune correction n'a été nécessaire ici — c'est un résultat, pas une absence de contrôle.
• LE FOLIO IMPRIMÉ N'EST PAS LE NUMÉRO DE PAGE PDF : sur ce document le folio vaut la page PDF moins 6 (page PDF 7 → folio 1 ; page PDF 23 → folio 17 « Article 1 » ; page PDF 61 → folio 55 « exclusions communes » ; page PDF 88 → dernière de couverture). Tous les champs page citent le marqueur [page N], c'est-à-dire la page PDF. ATTENTION : le sommaire (page PDF 7-8) et tous les renvois internes du contrat — et ils sont nombreux, en particulier le renvoi récurrent « en plus des exclusions communes à toutes les garanties figurant page 55 » — désignent des FOLIOS. « Page 55 » correspond donc à la page PDF 61. Ces renvois sont conservés verbatim dans les descriptions et n'ont pas été convertis.
• LIGATURES CONSERVÉES COMME CODEPOINTS UNIQUES. Ce document encode fi (U+FB01), fl, ff comme des caractères uniques : la couche texte porte « modifications », « figurent », « effets », « coffre », « suffit ». Ce n'est PAS le défaut inverse (ligature perdue) : le texte est complet et lisible. Les citations sont des tranches exactes et conservent donc ces ligatures ; les champs structurés, qui sont de la prose reformulée à partir du document, emploient l'orthographe usuelle. Un lecteur qui rechercherait « modifications » dans le PDF ne trouverait rien : il faut chercher « modifications ».
• Autres particularités de la couche texte conservées verbatim : 2 tirets conditionnels (U+00AD), 5 mots coupés par un tiret en fin de ligne, et de longues suites de lignes vides en pages 3 et 5 (le texte utile de ces pages est précédé d'environ 200 lignes ne contenant qu'une espace). Le symbole € est bien présent (38 occurrences) : les montants sont cités avec leur unité, sans restauration.
• PROFONDEUR PAR SECTION. Sont transcrits de manière exhaustive : le lexique (35 entrées), le tableau des formules (les 20 lignes × 5 formules), le tableau des garanties et de leur montant, les articles 1 à 19 avec pour chacun l'étendue, le montant, les franchises et la totalité des items des colonnes « Ce qui est garanti » et « Ce qui est exclu », les exclusions communes à toutes les garanties (8), le barème des plafonds Défense-Recours (19 lignes), les listes de pièces des deux garanties mécaniques, les services associés, l'étendue territoriale, les obligations de déclaration, la procédure en cas de sinistre, la vie du contrat avec le tableau de résiliation complet, les quatre usages du véhicule, les quatre utilisations particulières, les neuf clauses spéciales (A, D, E, G, H, P, Q, V, W, X) et la clause bonus malus. Est transcrit au niveau de la règle et non ligne par ligne : le tableau de progression du bonus sur 13 années (pages 84-85), dont la formule (× 0,95 par an), les bornes (0,50 minimum, 3,5 maximum) et les cinq premières lignes chiffrées sont reportées, mais non les treize lignes une par une.
• Le tableau des pièces de la Garantie mécanique Plus (page 55) porte la mention « Exclu » en regard de trois organes — Système d'éclairage, Amortisseurs et Airbags — alors que ces organes figurent dans la colonne de gauche des « organes concernés ». L'appariement organe/pièces a été refait par ordonnée ; ces trois « Exclu » sont conservés tels quels dans les sub_limits de la garantie, à leur place, parce qu'ils sont la seule chose que le document dit de ces organes.
• Le document n'indique aucun montant de cotisation ni de franchise chiffré pour les garanties principales : « Franchise* indiquée dans les conditions particulières », qui figurent dans un document séparé non fourni. Les seuls montants absolus du contrat sont ceux relevés dans les champs limits (100 millions d'euros, 16 000 € TTC, 8 000 € — non, 80 000 €, 1 500 € TTC, 1 000 €/2 000 €, 800 €, 762 €, 180 €, 152 €, 50 €/jour, 40 €/jour).
• branch_code est laissé null : le document ne cite aucun numéro de branche de l'article R. 321-1.
• Le texte extrait par mes soins avec page.get_text("text") (PyMuPDF) est byte-identique au texte collé dans le prompt pour les 88 pages ; le document n'était pas tronqué malgré sa taille (174 574 caractères, sous le plafond de 240 000).

Documents liés

• Contrat Automobile – Voitures particulières, fourgons et fourgonnettes (Voitures particulières, fourgons et fourgonnette - IPID / Fiche d'information, éd. 2022-06

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_vehicules/CG-Auto_souscrit_avant_01012018.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 88 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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