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Contrat Multigarantie Activités Sociales Vie Associative IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) du Contrat Multigarantie Activités Sociales Vie Associative de la Macif, une assurance des associations. Le contrat protège les associations lorsque leur responsabilité civile est recherchée dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, du fait de leurs membres, dirigeants, personnel et du fait de tout participant aux activités. Il couvre également la responsabilité personnelle des mandataires dans le cadre de la gestion et de l'administration de l'association, et prévoit l'assurance des dommages corporels en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion des activités.

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

LA PROTECTION DE L'ASSOCIATION - La responsabilité civile générale - p. 1

La responsabilité civile générale. Il s'agit notamment des dommages causés accidentellement aux tiers dans le cadre des activités énumérées par le document (fonctionnement de l'association, festivités, mobilier et matériel, animaux, préposés et volontaires, personnel mis à disposition par l'Etat, vente de boissons et produits divers, structures d'accueil, occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux en France, organisation à titre exceptionnel de voyages ou séjours), ainsi que des dommages causés ou subis par les personnes accueillies et de la responsabilité civile encourue en qualité d'employeur. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier - Condition : du fait du fonctionnement de l'association, de l'organisation et de la réalisation des activités - Condition : à l'occasion de l'organisation de festivités par l'association - Condition : du fait du mobilier, des marchandises ou du matériel et installations utilisés dans le cadre des activités de l'association - Condition : du fait des animaux dont l'association a la garde ou la propriété - Condition : du fait des préposés ou personnes volontaires pendant l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs missions - Condition : du fait du personnel mis à disposition par l'Etat pour une manifestation organisée par l'association - Condition : du fait de la vente de boissons et produits divers - Condition : du fait de l'exploitation de structures d'accueil (ex : gîtes, résidences, colonies de vacances,…) - Condition : en cas d'occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux en France, pour les dommages résultant d'incendie, d'explosion, de l'action de l'électricité, de fumées, de dégâts des eaux, de bris de glace - Condition : du fait de l'organisation à titre exceptionnel de voyages ou séjours - Condition : Il s'agit également : des dommages causés ou subis par les personnes accueillies (accueil temporaire de 3 mois maximum) - Condition : Il s'agit également : de la responsabilité civile encourue en qualité d'employeur pour faute inexcusable, et en cas de faute intentionnelle d'un préposé

LA PROTECTION DE L'ASSOCIATION - La responsabilité civile des mandataires sociaux - p. 1

La responsabilité civile des mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité civile encourue en raison des dommages immatériels indirects résultant d'une faute commise dans l'administration ou la gestion de l'association et sanctionnée par une décision de justice définitive - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine - Condition : Limitée aux dommages immatériels indirects - Condition : La faute doit avoir été commise dans l'administration ou la gestion de l'association et sanctionnée par une décision de justice définitive

LA PROTECTION DE L'ASSOCIATION - La responsabilité de dépositaire - p. 1

La responsabilité de dépositaire. Pour les biens meubles confiés ou loués à l'assuré pour moins de 180 jours - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Pour les biens meubles confiés ou loués à l'assuré pour moins de 180 jours - Condition : Les bijoux et lingots confiés en dépôt ou loués sont exclus

LA PROTECTION DE L'ASSOCIATION - La responsabilité civile des associations de chasse - p. 1

La responsabilité civile des associations de chasse (ex : organisations de battues, ball-trap, dégâts aux cultures et récoltes) - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM - Condition : La responsabilité personnelle du chasseur n'est pas assurée - Condition : Les garanties de la protection des personnes ne couvrent pas les activités de chasse

LA PROTECTION DES DROITS - La défense - p. 1

La défense : pour toutes actions mettant en cause une responsabilité assurée par le contrat - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier

LA PROTECTION DES DROITS - Le recours amiable et judiciaire - p. 1

Le recours amiable et judiciaire : en vue de réclamer au tiers responsable la réparation du préjudice subi par l'assuré - Optionnelle : non · Portée : Recours amiable : en France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier. Recours judiciaire : en France Métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM - Condition : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention (300 € pour les recours amiables et 750 € pour les recours judiciaires)

LA PROTECTION DES DROITS - L'assistance juridique - p. 1

L'assistance juridique dans les domaines de la protection des consommateurs et victimes d'infractions pénales - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM - Condition : Limitée aux domaines de la protection des consommateurs et des victimes d'infractions pénales

LA PROTECTION DES PERSONNES - L'invalidité - p. 1

L'invalidité : versement d'un capital en fonction du taux d'invalidité et du plafond prévu par tranche d'invalidité - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : versement d'un capital en fonction du taux d'invalidité et du plafond prévu par tranche d'invalidité (le barème n'est pas chiffré dans le document) - Condition : Couvre les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu'un accident survient au cours ou à l'occasion d'activités de l'association (autre que la chasse) - Condition : Les indemnités prévues pour les cas d'invalidité et de décès ne se cumulent pas - Condition : Poste coché de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES », imprimé en haut à droite de la page mais appartenant à « Qu'est-ce qui est assuré ? » — voir gaps (débordement d'encadré)

LA PROTECTION DES PERSONNES - Le décès et les frais d'obsèques - p. 1

Le décès et les frais d'obsèques : versement d'un capital décès de 6 400 € et 1 600 € par enfant à charge et remboursement des frais d'obsèques à hauteur de 1 600 € - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : versement d'un capital décès de 6 400 € et 1 600 € par enfant à charge et remboursement des frais d'obsèques à hauteur de 1 600 € - Sous-limite : capital décès de 6 400 € - Sous-limite : 1 600 € par enfant à charge - Sous-limite : frais d'obsèques à hauteur de 1 600 € - Condition : Couvre les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu'un accident survient au cours ou à l'occasion d'activités de l'association (autre que la chasse) - Condition : Les indemnités prévues pour les cas d'invalidité et de décès ne se cumulent pas - Condition : Poste coché de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES », imprimé en haut à droite de la page mais appartenant à « Qu'est-ce qui est assuré ? » — voir gaps (débordement d'encadré)

LA PROTECTION DES PERSONNES - Les frais médicaux - p. 1

Les frais médicaux dans la limite de 500 € dont 80 € pour l'optique - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : dans la limite de 500 € dont 80 € pour l'optique - Sous-limite : 80 € pour l'optique - Condition : Couvre les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu'un accident survient au cours ou à l'occasion d'activités de l'association (autre que la chasse) - Condition : Poste coché de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES », imprimé en haut à droite de la page mais appartenant à « Qu'est-ce qui est assuré ? » — voir gaps (débordement d'encadré)

LA PROTECTION DES PERSONNES - Les pertes de salaires ou de revenus - p. 1

Les pertes de salaires ou de revenus dans la limite de 365 jours avec une indemnité variant en fonction de la nature salariée ou non de l'activité exercée - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : dans la limite de 365 jours - Condition : Couvre les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu'un accident survient au cours ou à l'occasion d'activités de l'association (autre que la chasse) - Condition : Indemnité variant en fonction de la nature salariée ou non de l'activité exercée (montant non chiffré) - Condition : Poste coché de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES », imprimé en haut à droite de la page mais appartenant à « Qu'est-ce qui est assuré ? » — voir gaps (débordement d'encadré)

LA PROTECTION DES PERSONNES - Les services d'assistance : l'assistance aux personnes assurées - p. 1

L'assistance aux personnes assurées lors d'un déplacement dans le cadre de l'activité ou d'un séjour de l'association - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins d'1 an, dans les autres pays du monde entier - Condition : Lors d'un déplacement dans le cadre de l'activité ou d'un séjour de l'association - Condition : Poste coché de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES », imprimé en haut à droite de la page mais appartenant à « Qu'est-ce qui est assuré ? » — voir gaps (débordement d'encadré)

LES GARANTIES OPTIONNELLES - Les dommages corporels subis par les adhérents - p. 1

Les dommages corporels subis par les adhérents au cours ou à l'occasion d'activités de l'association - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier - Condition : Poste imprimé sous l'intitulé « LES GARANTIES OPTIONNELLES », précédé d'un tiret et dépourvu de coche - Condition : L'assurance individuelle corporelle complémentaire des adhérents des associations sportives n'est pas assurée

LES GARANTIES OPTIONNELLES - Les dommages aux tiers du fait de l'organisation ou la vente de voyages ou séjours - p. 1

Les dommages aux tiers du fait de l'organisation ou la vente de voyages ou séjours (association dûment immatriculée au registre des opérateurs de voyage) - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier - Condition : Association dûment immatriculée au registre des opérateurs de voyage - Condition : Poste imprimé sous l'intitulé « LES GARANTIES OPTIONNELLES », précédé d'un tiret et dépourvu de coche

LES GARANTIES OPTIONNELLES - L'annulation, l'interruption définitive du séjour, la perte ou les dommages subis par les bagages - p. 1

L'annulation, l'interruption définitive du séjour, la perte ou les dommages subis par les bagages - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier - Condition : Poste imprimé sous l'intitulé « LES GARANTIES OPTIONNELLES », précédé d'un tiret et dépourvu de coche

LES GARANTIES OPTIONNELLES - Les biens mobiliers détenus par l'association - p. 1

Les biens mobiliers détenus par l'association - Optionnelle : oui - Condition : Poste imprimé sous l'intitulé « LES GARANTIES OPTIONNELLES », précédé d'un tiret et dépourvu de coche

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les immeubles Les immeubles Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, caravanes, embarcations maritimes, appareils de navigation aérienne dont l'assuré a la propriété, la garde ou la conduite Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, caravanes, embarcations maritimes, appareils de navigation aérienne dont l'assuré à la propriété, la garde ou la conduite (« dont l'assuré à la propriété » : le document imprime « à » et non « a ») Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
La responsabilité d'occupant permanent de locaux (propriétaire ou locataire) La responsabilité d'occupant permanent de locaux (propriétaire ou locataire) Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
L'occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux hors de France L'occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux hors de France Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
Les activités pour lesquelles le rôle de l'association se limite au versement d'une simple participation financière Les activités pour lesquelles le rôle de l'association se limite au versement d'une simple participation financière Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
L'assurance individuelle corporelle complémentaire des adhérents des associations sportives L'assurance individuelle corporelle complémentaire des adhérents des associations sportives Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
La responsabilité personnelle du chasseur La responsabilité personnelle du chasseur Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? p. 1
Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive Les exclusions communes à toutes les garanties p. 1
Les dommages résultant de guerre civile ou étrangère Les dommages résultant de guerre civile ou étrangère Les exclusions communes à toutes les garanties p. 1
Les dommages occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage dans le cadre d'émeutes, mouvements populaires ou grève Les dommages occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage dans le cadre d'émeutes, mouvements populaires ou grève Les exclusions communes à toutes les garanties p. 1
Les dommages résultant d'activités n'ayant aucun caractère social Les dommages résultant d'activités n'ayant aucun caractère social (activités purement commerciales et/ou professionnelles) Les exclusions communes à toutes les garanties p. 1
Les dommages provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble Les dommages provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble et effectués par l'assuré ou des préposés occasionnels Les exclusions communes à toutes les garanties p. 1
Les dommages résultant de l'organisation ou de la participation à des manifestations aériennes, épreuves, compétitions ou manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur Les dommages résultant de l'organisation ou de la participation à des manifestations aériennes, à des épreuves compétitions ou manifestations sportives auxquelles participent des véhicules terrestres à moteur Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Les dommages résultant de l'organisation de spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques Les dommages résultant de l'organisation de spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Les dommages résultant de l'utilisation de feux d'artifices ou d'explosifs Les dommages résultant de l'utilisation de feux d'artifices ou d'explosifs Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
La vente de produits que l'assuré savait défectueux, impropres à la consommation, nocifs ou entachés de malfaçon La vente de produits que l'assuré savait défectueux, impropres à la consommation, nocifs ou entachés de malfaçon Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
La responsabilité professionnelle à l'égard des clients dans le cadre d'une prestation de services La responsabilité professionnelle à l'égard des clients dans le cadre d'une prestation de services Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareils de navigation aérienne Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareils de navigation aérienne Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Les bijoux et lingots confiés en dépôt ou loués Les bijoux et lingots confiés en dépôt ou loués La responsabilité de dépositaire p. 2
Pour la protection des personnes, les accidents corporels relevant de la législation du travail ou résultant de l'état alcoolique de l'assuré Pour la protection des personnes, les accidents corporels relevant de la législation du travail ou résultant de l'état alcoolique de l'assuré LA PROTECTION DES PERSONNES p. 2

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) — aucun montant n'est indiqué

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance, par lettre recommandée ou auprès d'un conseiller, toutes les circonstances nouvelles qui rendent inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription (En cours de contrat, dans les 15 jours à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre (En cas de sinistre, immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés (délai : 5 jours ouvrés) p. 2
  2. Indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale. À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l'une des parties décide d'y mettre fin dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois de préavis à l'échéance principale
  • Modalité : Soit par l'envoi d'un courrier postal ou électronique
  • Modalité : Soit en effectuant une déclaration en agence ou par téléphone auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : à l'échéance principale, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : si la situation de l'assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)

Prime

  • Indexation : Les plafonds de garantie « peuvent être indexés sur l'indice des Risques Industriels » (page 1). Le document ne décrit pas le mécanisme d'indexation de la cotisation ; l'indexation est par ailleurs mentionnée dans l'incise « hors effet de l'indexation » du droit de résiliation pour augmentation de cotisation ou de franchise.
  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Aucun montant n'est indiqué. p. 2
  • Les indemnités prévues pour les cas d'invalidité et de décès ne se cumulent pas. p. 2
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention (300 € pour les recours amiables et 750 € pour les recours judiciaires). p. 2
  • Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l'indice des Risques Industriels. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ici. p. 1
  • Ces garanties couvrent les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu'un accident survient au cours ou à l'occasion d'activités de l'association (autre que la chasse). p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE NÉGATIF SUR L'INVERSION DE COLONNES — comptes fermés, ordre conforme à l'impression. Contrairement aux trois autres DIPA Macif de ce lot, le flux de contenu de ce document suit l'ordre imprimé : colonne de GAUCHE entière (« LA PROTECTION DE L'ASSOCIATION » à l'offset 1426, « LA PROTECTION DES DROITS » à 3485), PUIS colonne de DROITE entière (« LA PROTECTION DES PERSONNES » à 3842, « LES GARANTIES OPTIONNELLES » à 4723, légende à 5169, « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » à 5264, exclusions à 5907). Aucun item n'est émis du mauvais côté, aucun plafond n'est rattaché au mauvais fait générateur. Seul artefact d'ordre, sans conséquence : le pied de page vertical « ACTS/MAS VA - 10/18 … » est émis très tôt, avant le titre « Qu'est-ce qui est assuré ? ».
  • MAIS LE PIÈGE GÉOMÉTRIQUE EXISTE QUAND MÊME, ET C'EST LE TEXTE PLAT QUI A RAISON ICI. L'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » déborde dans la colonne de droite : son sous-bloc « LA PROTECTION DES PERSONNES » est imprimé en HAUT À DROITE (x0 307,1 à 315,6 ; y 192,9 à 471,3), au-dessus de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » qui commence en y 507,9 dans la MÊME colonne. Une reconstruction « colonne gauche = couvert, colonne droite = exclu » aurait inversé 9 postes (5 garanties cochées + 4 garanties optionnelles), dont les seuls capitaux chiffrés du contrat. C'est le MARQUEUR qui tranche : les 5 portent la coche verte 5,11 × 5,67 pt à x0 307,4, identique à celle des 7 garanties de la colonne de gauche à x0 29,6, et non la croix rouge 4,92 × 4,96 pt des postes non assurés qui les suivent dans la même colonne. Confirmé au rendu.
  • LES 48 CARACTÈRES U+0007 NE SIGNALENT AUCUN TEXTE PERDU SUR CE DOCUMENT — vérification explicite. Le corpus connaît un défaut où le texte converti en courbes ne laisse qu'un U+0007 par item disparu ; ce document en contient 34 en page 1 et 14 en page 2, mais ils sont ici de simples PLACEHOLDERS DE PUCE situés À L'INTÉRIEUR de lignes dont le texte est complet (ex. « \t\x07L'invalidité : versement d'un capital… »). Contrôle décisif : ZÉRO ligne composée uniquement de U+0007 et d'espaces sur les deux pages, et chaque U+0007 est suivi du libellé entier de son item. Aucune zone n'est vectorisée, rien n'a été récupéré par rendu faute de manque. Ne pas appliquer mécaniquement l'heuristique « U+0007 = item manquant » à ce document.
  • MÉTHODE ET ARITHMÉTIQUE DES MARQUEURS. Marqueurs = IMAGES BITMAP, invisibles à get_text() et non isolables par get_drawings() ; relevés par get_image_info(xrefs=True) et rattachés à la ligne dont le centre vertical coïncide. PAGE 1, 25 placements : coche verte 5,11 × 5,67 pt = 13 (7 garanties colonne gauche + 5 garanties de l'encadré « LA PROTECTION DES PERSONNES » en haut à droite + 1 exemplaire dans la légende à x0 444,5) ; croix rouge 4,92 × 4,96 pt = 7 = les 7 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; « ! » orange 1,91 × 7,09 pt = 5 = les 5 exclusions communes. PAGE 2, 15 placements : « ! » = 11 = 8 exclusions spécifiques (colonne GAUCHE) + 3 restrictions (colonne DROITE) ; coche 5,67 × 5,67 pt = 4 = les 4 lignes d'étendue territoriale de « Où suis-je couvert(e) ? », marqueurs de rubrique et non garanties. Les comptes ferment exactement : 12 garanties cochées, 7 postes non assurés, 13 exclusions, 3 restrictions, 1 légende, 4 marqueurs géographiques = 40 marqueurs pour 40 placements. Les 4 garanties optionnelles ne portent aucun marqueur.
  • AUTRE PREUVE QUE LA COLONNE N'EST QU'UN INDICE : en page 2 la disposition est INVERSÉE par rapport à la page 1 — « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » occupe la colonne de GAUCHE (8 items, marqueurs « ! » à x0 30,3) et « PRINCIPALES RESTRICTIONS » la colonne de DROITE (3 items, marqueurs « ! » à x0 308,1). Le même marqueur sert donc, sur la même page, deux rubriques de statut différent placées dans deux colonnes différentes : seul le titre de rubrique au-dessus de chaque liste distingue une exclusion d'une restriction.
  • is_optional : le document imprime explicitement le titre « LES GARANTIES OPTIONNELLES » au-dessus de 4 postes, tous précédés d'un tiret et dépourvus de coche (dommages corporels des adhérents ; dommages aux tiers du fait de l'organisation ou la vente de voyages ou séjours ; annulation, interruption définitive du séjour, perte ou dommages aux bagages ; biens mobiliers détenus par l'association). Les 12 autres garanties portent une coche et la légende dit « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » is_optional est donc appuyé à la fois sur un titre imprimé et sur les marqueurs, ce qui en fait le plus solide des quatre DIPA de ce lot.
  • COUCHE TEXTE SAINE SUR LES LIGATURES — contrôle négatif. À la différence des trois autres DIPA Macif de ce lot, ce document NE PERD PAS les ligatures fi/ff/fl : « spécifiques », « confiés », « effectués », « effectuer », « fin », « identifier », « défectueux » sortent entiers de la couche texte. La chaîne de production n'est donc pas la même ; aucune restauration n'a été nécessaire et aucune citation n'est affectée.
  • LE SYMBOLE € EST PRÉSENT ET LISIBLE — contrôle négatif sur le défaut de glyphe manquant relevé ailleurs chez Macif : 5 occurrences en page 1 et 2 en page 2, soit exactement les 7 montants imprimés (6 400 €, 1 600 €, 1 600 €, 500 €, 80 €, 300 €, 750 €). L'espace qui précède le € est une espace ORDINAIRE, pas une insécable, et les milliers sont séparés par une espace ordinaire (« 6 400 € », « 1 600 € ») : les montants sont repris verbatim sous cette forme. Les 4 seules espaces insécables du document sont en page 2, devant les deux-points des lignes d'étendue territoriale (« mandataire social\u00a0: »).
  • PORTEUR DE RISQUE. Le document imprime « Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 » et, en pied de page vertical, « ACTS/MAS VA - 10/18 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » Le porteur du risque est Macif, société d'assurance mutuelle. AUCUN assisteur n'est nommé alors que le document vend une garantie « Les services d'assistance / L'assistance aux personnes assurées », et aucun porteur distinct n'est nommé pour l'assistance juridique, la défense ou le recours : ces rôles sont INDÉTERMINÉS dans ce document et n'ont été attribués à personne. Aucun gestionnaire de sinistres, courtier ni mandataire distinct n'est nommé. insurer_name est repris tel quel des métadonnées de la tâche ; la seule dénomination imprimée est « Macif ».
  • edition_date : aucune mention « édition MM/AAAA ». La valeur « 10/18 » est tirée du code de référence en pied de page « ACTS/MAS VA - 10/18 », dont le suffixe est la partie MM/AA ; laissée sous cette forme imprimée. Une seule ligne d'édition dans la couche texte, pas de pied de page fantôme.
  • CHOIX DE STRUCTURE DÉCLARÉ : « La responsabilité civile générale » est une seule garantie cochée dont le document détaille le champ par 12 sous-items à tiret (10 activités + 2 items « Il s'agit également »). Ces 12 sous-items n'ont PAS été érigés en garanties distinctes — ils partagent une unique coche et l'arithmétique des marqueurs s'en trouverait faussée — mais ils sont conservés intégralement et individuellement dans le tableau conditions[] de cette garantie, aucun n'est perdu ni fusionné.
  • branch : « multirisque-professionnelle » est repris tel quel des métadonnées de la tâche. Réserve à signaler : le document s'intitule « Assurance des Associations » et son cœur est une responsabilité civile associative assortie d'une garantie accidents corporels et d'une protection juridique ; il exclut explicitement les immeubles et la responsabilité d'occupant permanent de locaux, donc il n'a pas de volet dommages aux biens propre à une multirisque. Parmi les slugs autorisés pour ce pays, « rc-professionnelle » aurait aussi pu se défendre ; aucun slug « associations » n'existe.
  • Montants non chiffrés par le document : le montant de la franchise, le barème du capital invalidité (« en fonction du taux d'invalidité et du plafond prévu par tranche d'invalidité »), et l'indemnité de pertes de salaires (« variant en fonction de la nature salariée ou non de l'activité exercée »). Le document prévient lui-même que « Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l'indice des Risques Industriels. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ici. » Les seuls montants chiffrés sont les capitaux décès/obsèques, le plafond de frais médicaux et les deux seuils de recours.
  • Sections absentes du document, laissées vides à juste titre pour un DIPA réglementaire de 2 pages : aucune section « Définitions » / lexique (definitions vide), aucun délai de carence (waiting_periods vide), aucun délai de prescription (prescription_period null). À la différence des autres DIPA Macif de ce lot, ce document NE MENTIONNE AUCUN droit de renonciation en cas de souscription à distance ou de démarchage, et la rubrique « Comment puis-je résilier le contrat ? » ne comporte PAS de faculté de résiliation infra-annuelle à tout moment après un an — deux absences réelles, non des omissions d'extraction.
  • COQUILLE DE L'ASSUREUR REPRODUITE : « des véhicules terrestres à moteur, caravanes, embarcations maritimes, appareils de navigation aérienne dont l'assuré à la propriété, la garde ou la conduite » — le document imprime « à la propriété » pour « a la propriété ». Non corrigée, conformément à la règle sur les coquilles de l'assureur.
  • Artefacts typographiques de la couche texte, contournés par le découpage des citations et jamais retapés : tabulations et caractères U+0007 en tête de puce, doubles espaces à l'intérieur des phrases (« dans la limite de 365 jours avec », « Les activités pour lesquelles », « organisations de battues, ball-trap »), et sauts de ligne au milieu des phrases. Apostrophes courbes U+2019 dans tout le document. Les citations sont des tranches exactes de page.get_text("text"), découpées programmatiquement et vérifiées une à une.

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Source & fidélité