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Sollicitudes IPID

Résumé

Document d'informations clés (DIC / KID PRIIPs) du contrat Sollicitudes, conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Sollicitudes est un contrat collectif d'assurance obsèques à adhésion individuelle ou conjointe souscrit auprès de MAIF et MAIF VIE par l'ASAP (Association Solidarité Autonomie et Prévoyance) ; c'est un contrat d'assurance sur la vie. Il comprend deux garanties indissociables : une garantie décès portée par MAIF VIE et une garantie d'assistance portée par MAIF. Le document présente l'indicateur de risque (3 sur 7), des scénarios de performance, les coûts et la période de détention recommandée de 30 ans.

  • Assureur : MAIF · Branche : Obsèques · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 27/09/2023

Définitions

Terme Définition Page
Valeur de rachat La valeur de rachat est égale à la provision mathématique de la garantie décès. Elle vous est communiquée chaque année et augmente en fonction des cotisations versées, des intérêts techniques et des participations aux bénéfices. p. 3
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 30 années. p. 1
Type (nature du contrat) Sollicitudes est un contrat collectif d'assurance obsèques à adhésion individuelle ou conjointe (conjoints, partenaires d'un Pacs ou concubins) souscrit auprès de MAIF et MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF, par l'ASAP (Association Solidarité Autonomie et Prévoyance). Il s'agit d'un contrat d'assurance sur la vie. p. 1

Garanties

Garantie décès - p. 1

Une garantie décès dont l'assureur est MAIF VIE, qui a pour objet de permettre, au décès de l'assuré survenant pendant la durée de l'adhésion, le versement d'un capital forfaitaire aux personnes désignées comme bénéficiaires. Les bénéficiaires du capital décès sont contractuellement désignés : le prestataire funéraire en premier rang et les héritiers en second rang. La revalorisation du capital décès et de la valeur de rachat résulte de la participation aux bénéfices techniques et financiers de la garantie décès. - Optionnelle : non · Limite : capital forfaitaire ; l'exemple d'investissement retenu par le document est un capital de 8 000 € pour une prime d'assurance de 1 008 € / 10 ans - Condition : Garantie indissociable de la garantie d'assistance. - Condition : Décès de l'assuré survenant pendant la durée de l'adhésion.

Garantie d'assistance - p. 1

Une garantie d'assistance dont l'assureur est MAIF qui permet d'apporter des prestations d'assistance, d'aide et d'accompagnement, à l'adhérent de son vivant et à ses proches au moment du décès de l'adhérent. - Optionnelle : non - Condition : Garantie indissociable de la garantie décès.

Procédure de sinistre

  1. En cas de mécontentement relatif à votre adhésion, le Service Réclamations de MAIF VIE prend en charge votre réclamation pour vous donner une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre : par courrier : Service Réclamations de MAIF VIE, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, 79029 Niort cedex 9 ; par courriel : reclamations.maifvie@maif.fr ; par téléphone : 05 49 04 49 04 de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h à 13 h le samedi. (délai : réponse « dans les meilleurs délais », aucun délai chiffré) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend fin en cas de décès de l'adhérent, au second décès en cas d'adhésion conjointe, en cas de résiliation à l'initiative de l'adhérent ou en cas de résiliation pour non-paiement d'une cotisation. Période de détention recommandée : 30 ans.
  • Droit spécial : Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment.
  • Droit spécial : Si vous mettez fin à votre adhésion, alors que les 12 premières cotisations mensuelles ont été encaissées, MAIF VIE versera la valeur de rachat de la garantie décès calculée à la date d'effet de la résiliation sous réserve que la provision mathématique de la garantie décès soit positive à cette date.
  • Droit spécial : Le rachat est soumis à la fiscalité en vigueur au moment de la résiliation.

Prime

  • Indexation : La revalorisation du capital décès et de la valeur de rachat résulte de la participation aux bénéfices techniques et financiers de la garantie décès.
  • Exemple d'investissement retenu par le document : 8 000 €. Prime d'assurance : 1 008 € / 10 ans.
  • Hypothèse de calcul des coûts : 1 008 € sont investis par an pendant 10 ans avec un capital de 8 000 €.
  • Les coûts se composent des coûts du contrat, prélevés par l'assureur, sur les versements à hauteur de 0,009 % du capital garanti, et annuellement sur la provision mathématique du contrat à hauteur de 1% ; et des coûts correspondant aux frais de gestion des actifs qui composent le fonds en euros.
  • Coûts d'entrée : 0,009 % du capital garanti. Incidence des coûts annuels si vous sortez après la période de détention recommandée : 0,00 %.
  • Coûts de sortie : 0,00 % de votre investissement avant qu'il ne vous soit payé. Incidence : 0,00 %.
  • Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 1,18 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière. Incidence : 1,18 %.
  • Coûts de transaction : 0,08 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. Incidence : 0,08 %.
  • Commissions liées aux résultats : le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L'estimation des coûts totaux comprend la moyenne au cours de 5 dernières années. Incidence : 0,00 %.
  • Coûts totaux : 73 € si vous sortez après 1 an ; 1 531 € après 15 ans ; 3 354 € après 30 ans.
  • Incidence des coûts annuels : 7,16 % après 1 an ; 0,95 % après 15 ans ; 0,78 % après 30 ans.
  • Si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 1,11 % avant déduction des coûts et de 0,33 % après cette déduction.
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires.

Conditions particulières

  • Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits. p. 1
  • Ce contrat est conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Site internet : maif.fr. Appelez le 05 49 04 49 04 pour de plus amples informations. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont chargées du contrôle de MAIF VIE en ce qui concerne ce document d'informations clés. Document produit le 27/09/2023. p. 1
  • Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Son objet est de garantir le versement d'un capital aux bénéficiaires et une prestation d'assistance et d'aide, en cas de survenue des risques définis au contrat. Les bénéficiaires du capital décès sont contractuellement désignés : le prestataire funéraire en premier rang et les héritiers en second rang. Vos cotisations sont placées et permettent de financer des États, des entreprises et des projets immobiliers ou d'infrastructures. Tous ces investissements sont réalisés dans le respect de la démarche d'investissement socialement responsable du groupe MAIF. p. 1
  • Indicateur de risque : 3 sur une échelle de 1 à 7. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 30 années. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez recevoir moins en retour. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. p. 1
  • Scénarios en cas de survie, montants après déduction des coûts à 1 an / 15 ans / 30 ans. Tensions : 140 € / 8 450 € / 9 260 €. Défavorable : 140 € / 8 680 € / 9 050 €. Intermédiaire : 140 € / 9 480 € / 9 940 € puis 11 120 €. Favorable : 140 € / 12 430 €. Rendements annuels moyens publiés : -85,91 % ; -1,17 % ; -0,99 % ; -0,28 % ; -0,05 % ; 0,33 % ; -0,72 % ; -0,41 % ; 0,70 %. Scénario en cas de décès (événement assuré) : ce que vos bénéficiaires pourraient obtenir après déduction des coûts : 8 002 € à 1 an, 9 175 € à 15 ans, 11 278 € à 30 ans, pour une prime d'assurance cumulée de 1 008 € / 10 080 € / 10 080 €. p. 2
  • Lorsqu'une société d'assurance est en difficulté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui contrôle le secteur de l'assurance la place sous surveillance et lui enjoint de prendre toutes les mesures appropriées pour restaurer sa situation financière. Si, malgré tout, une société d'assurance ne parvenait pas à redresser sa situation et à honorer ses engagements à 100 %, l'Autorité de contrôle peut saisir le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) afin de protéger les assurés. La société concernée en informe chaque assuré. Le FGAP indemnise l'ensemble des épargnants de la société concernée à hauteur de 70 000 € par personne. p. 2
  • Période de détention recommandée : 30 ans. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. Si vous mettez fin à votre adhésion, alors que les 12 premières cotisations mensuelles ont été encaissées, MAIF VIE versera la valeur de rachat de la garantie décès calculée à la date d'effet de la résiliation sous réserve que la provision mathématique de la garantie décès soit positive à cette date. p. 3
  • Le Documents d'Informations Clés du contrat Sollicitudes est disponible sur le site maif.fr. (Formulation reproduite telle qu'imprimée.) p. 3

Lacunes d'extraction

  • Nature du document : la tâche le classe en « ipid », valeur conservée telle quelle, mais le document se présente comme un « DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS » (DIC / KID PRIIPs), pas comme un « Document d'information sur le produit d'assurance » (IPID). Sa structure est celle d'un KID : objectif, type, indicateur de risque, scénarios de performance, coûts, période de détention. Un lecteur ne doit pas y chercher le contenu d'un IPID.
  • Aucune exclusion n'est énoncée : un DIC PRIIPs ne comporte pas de rubrique d'exclusions, et le document ne cite ni exclusion, ni franchise, ni délai d'attente, ni délai de prescription. Les tableaux exclusions, waiting_periods, obligations et deductibles sont donc vides ou nuls, non par omission d'extraction.
  • Deux dates coexistent pour la même édition et sont toutes deux conservées : « Document produit le 27/09/2023. » en page 1, retenu comme edition_date, et le code de pied de page « DIC14 - 09/23 » en page 3, retenu comme reference. Elles concordent (septembre 2023). Le /ModDate du PDF (D:20230928113616+02'00') n'a pas été utilisé.
  • Contradiction apparente sur les frais, les deux lectures étant reportées telles quelles : le texte de la rubrique « Composition des coûts » annonce des coûts prélevés « annuellement sur la provision mathématique du contrat à hauteur de 1% », tandis que le tableau de la même page indique « Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 1,18 % de la valeur de votre investissement par an ». Le document ne réconcilie pas les deux chiffres.
  • Le tableau des scénarios de performance est linéarisé par l'extraction texte : les montants et les rendements annuels moyens sont imprimés dans des colonnes 1 an / 15 ans / 30 ans dont l'ordre n'est pas préservé dans la couche texte, et une partie des rendements apparaît détachée de sa ligne. Les valeurs ont été reportées telles qu'imprimées mais l'appariement rendement/scénario/horizon pour les scénarios Défavorable, Intermédiaire et Favorable ne peut pas être garanti à partir du texte seul ; il n'a donc pas été affirmé.
  • Assureurs tels qu'imprimés : MAIF VIE (« filiale assurance vie de MAIF ») porte la garantie décès et conçoit et gère le contrat ; MAIF porte la garantie d'assistance ; le contrat collectif est souscrit par l'ASAP (Association Solidarité Autonomie et Prévoyance). Aucun SIREN ni numéro RCS n'est imprimé sur ce document.
  • Coquille du document conservée telle quelle : « Le Documents d'Informations Clés du contrat Sollicitudes est disponible sur le site maif.fr. » (page 3).
  • product_name : le document imprime « Sollicitudes » comme nom de produit. Deux autres documents MAIF du même corpus (tableau comparatif des cotisations, tableau comparatif des valeurs de rachat) portent le même nom de produit, avec des document_type différents ; ce sont des documents complémentaires du même contrat, pas des éditions concurrentes, d'où product_family « Sollicitudes » et superseded null.

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Source & fidélité