Contrat « Multigaranties Propriétaire non exploitant » IPID

Résumé

Document d'information (IPID) du contrat « Multigaranties Propriétaire non exploitant » de la Matmut, présenté sous l'intitulé « ASSURANCE HABITATION ». Le contrat a pour objet de garantir des biens immobiliers, et mobiliers le cas échéant, destinés à la location ou confiés à titre gratuit à usage professionnel ou associatif ; il garantit la Responsabilité civile Immeuble des assurés et comprend des garanties de Dommages aux biens. Toutes les garanties présentées sont des « Garanties en inclusion systématiquement prévues » : RC Immeuble (jusqu'à 100 000 000 €), deux garanties de Protection Juridique (20 000 € chacune), incendie/attentat/dommages électriques/foudre/choc de véhicule, événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glaces et perte de loyers. Le document précise qu'il ne présente qu'un résumé et que le détail des plafonds figure aux Conditions générales.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 05/24

Garanties

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. La garantie est acquise : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) :170 € - Sous-limite : Sauf, notamment, la limitation suivante : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Protection Juridique relative aux biens assurés - p. 1

Prise en charge de la défense des intérêts de l'assuré en cas de litige avec un tiers portant sur les biens assurés par le contrat jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Incendie - attentat - dommages électriques - chute de la foudre - choc d'un véhicule terrestre - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, énoncée sans plafond dans le document : « Incendie - attentat - dommages électriques - chute de la foudre - choc d'un véhicule terrestre ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer et Principauté de Monaco pour les Dommages aux biens assurés ; par exception, la garantie Attentat ou acte de terrorisme s'applique en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Evénements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, énoncée sans plafond dans le document : « Evénements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer et Principauté de Monaco pour les Dommages aux biens assurés ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €. Sauf : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, énoncée sans plafond dans le document : « Vol, tentative de vol et acte de vandalisme ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Bris de glaces et parties vitrées d'enseignes - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, énoncée sans plafond dans le document : « Bris de glaces et parties vitrées d'enseignes ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Perte de loyers suite à sinistre endommageant les locaux assurés - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, énoncée sans plafond dans le document : « Perte de loyers suite à sinistre endommageant les locaux assurés ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Bâtiments menaçant ruine, en démolition ou en construction	Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Véhicules terrestres à moteur et remorques	Les véhicules terrestres à moteur et remorques (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Biens mobiliers du locataire ou de l'occupant à titre gratuit	Les biens mobiliers appartenant au locataire ou à l'occupant à titre gratuit (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Bijoux et objets de valeur	Les bijoux et objets de valeur (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Collections numismatiques, espèces, billets, cartes et chèques	Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Titres financiers	Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Lingots, métaux précieux, pierreries et perles fines non montées	Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées (rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? »).	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive (principales exclusions légales et contractuelles).	all	p. 1
Dommages intentionnels ou causés avec la complicité de l'assuré	Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré.	all	p. 1
Données informatiques, virus et piratage informatique	Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique.	all	p. 1
Parasites des matériaux de construction	Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement.	all	p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction	Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur en méconnaissance de la réglementation	Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur des locaux à usage professionnel ou associatif en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile).	Responsabilité civile Immeuble	p. 1
Remise en état des surfaces taguées ou graffées à l'extérieur	Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés.	all	p. 1

Franchises

Standard : Franchises susceptibles d'être déduites du montant de l'estimation des dommages : - Responsabilité civile (dommages matériels) :170 € - Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 €
Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
Inondation : 380 €
Catastrophes naturelles - Sécheresse : 1520 €
Catastrophes naturelles - Autres événements : 380 €

Obligations de l'assuré

À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. (à la souscription) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : un mois avant l'échéance annuelle
Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Modalité : lorsque la conclusion du contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes naturelles s'appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement, à l'exclusion de la Principauté de Monaco. p. 2
Mention légale du document : « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477 ». Aucun autre porteur de risque n'est nommé, y compris pour les garanties de Protection Juridique. p. 1

Lacunes d'extraction

Document IPID de 2 pages : par nature un résumé. Il indique lui-même que « Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat » — cinq des huit garanties (incendie/attentat/dommages électriques/foudre/choc de véhicule, événements climatiques et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glaces, perte de loyers) sont énoncées sans aucun plafond chiffré.
Aucune section de définitions, aucun délai de carence et aucune clause de prescription ne figurent dans le document : definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides/null, ce qui est normal pour un IPID mais serait à récupérer dans les Conditions générales.
target_audience laissé à null : le document ne désigne aucun public. Il décrit un bien « destiné à la location ou confié à titre gratuit à usage professionnel ou associatif » tout en envisageant, à la rubrique résiliation, le cas où le contrat « concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle ». Les deux lectures sont enregistrées dans target_audience_note sans arbitrage.
edition_date renseignée à « 05/24 » à partir du code de pied de page « IPID.PNE – 05/24 » (page 2), reference = « IPID.PNE ». C'est la seule date portée par le document ; aucune date d'édition en toutes lettres.
Porteur de risque : seule la mutuelle est nommée (« Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables », Siren 775 701 477, siège 66 rue de Sotteville 76100 Rouen). Aucun assureur distinct n'est nommé pour les deux garanties de Protection Juridique, contrairement à d'autres documents Matmut où elles sont portées par Matmut Protection Juridique SA. Rien n'est inféré ici : le document ne le dit pas.
Le document ne mentionne ni la qualité de Sociétaire pour souscrire, ni l'article de cotisations variables (rappel de cotisation supplémentaire) que portent les contrats de la mutuelle. Absence constatée, non déduite.
Couche texte — glyphes de zone privée : 9 occurrences de U+F0FC (puces Wingdings des « Garanties en inclusion ») et 2 de U+F0B7 (puces des franchises Inondation / Catastrophes naturelles) subsistent en début de ligne. Toutes les citations de key_quotes ont été découpées programmatiquement en contournant ces glyphes.
Couche texte — apostrophes mélangées dans le même document : « l'assuré » en apostrophe ASCII (garantie Protection Juridique relative aux biens assurés, exclusion des biens mobiliers du locataire) contre « l'assuré » en apostrophe courbe U+2019 ailleurs (58 occurrences courbes au total). Les citations respectent la forme réellement imprimée.
Couche texte — l'exclusion relative aux parasites sort de la couche texte avec chaque mot sur sa propre ligne : « construction \n(insectes \nxylophages \net \nchampignons \nlignivores) », de même pour « associatif \nen \nméconnaissance \nde \nla \nréglementation ». Artefact de justification en colonne. Les descriptions ont été normalisées en espaces simples ; la citation correspondante conserve la coupe verbatim.
Franchise de Responsabilité civile imprimée sans espace avant le montant : « - Responsabilité civile (dommages matériels) :170 € ». Reproduit tel quel. De même « Sécheresse : 1520 € » est imprimé sans séparateur de milliers, contrairement aux autres montants du document.
La garantie « Attentat ou acte de terrorisme » n'apparaît comme intitulé autonome que dans la clause de territorialité (page 2) ; dans la liste des garanties (page 1) « attentat » n'est qu'un des termes de la ligne « Incendie - attentat - dommages électriques - chute de la foudre - choc d'un véhicule terrestre ». Rattachement noté dans territorial_scope, sans créer de garantie que le document n'énumère pas.
Aucun tableau de formules ni de garanties à cocher dans ce document : toutes les garanties listées sont déclarées « Garanties en inclusion systématiquement prévues », d'où is_optional = false partout. Aucune garantie optionnelle n'est présentée, alors que l'IPID ne dit pas qu'il n'en existe pas.
Vérification de source : le texte a été ré-extrait du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-multigaranties-proprietaire-non-exploitant-00a9fac6.pdf) avec page.get_text("text") et comparé au texte du prompt. La page 2 est identique octet pour octet ; la page 1 ne diffère que par un saut de ligne final ajouté par le harnais (4822 vs 4821 caractères). Les citations sont découpées sur l'extraction PDF.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDPNE.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.