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Contrat Multirisques « Auto 4D Distinguo & Co » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) relatif au contrat Multirisques « Auto 4D Distinguo & Co », porté par Matmut & Co SA, assurance automobile. Le contrat garantit le conducteur ou le gardien d'un véhicule automobile ou d'un engin attelé contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire, et comprend en outre une garantie du conducteur, la Protection Juridique suite à accident et l'Assistance au véhicule et aux personnes transportées. Des garanties complémentaires optionnelles permettent de renforcer la couverture des dommages corporels du conducteur, de couvrir les dommages matériels subis par le véhicule assuré ou la défense des intérêts de l'assuré. Le document ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions.

  • Assureur : Matmut · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-07

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et déplacements dans les pays de l'Union Européenne ainsi que Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. · Limite : Dommages corporels : illimité. Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. - Sous-limite : Dommages corporels : illimité. - Sous-limite : Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. - Condition : Assurance obligatoire - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds et sous-plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Garantie du conducteur - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, couvrant les blessures et le décès du conducteur. - Optionnelle : non · Limite : Blessures : jusqu'à 3 000 000 € ; Décès : jusqu'à 1 000 000 € - Sous-limite : Blessures : jusqu'à 3 000 000 € - Sous-limite : Décès : jusqu'à 1 000 000 € - Condition : Le seuil de déclenchement au titre de l'Incapacité permanente est de 10 %

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l'assuré suite à accident. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuil de déclenchement : 150 € à l'amiable - Condition : Seuil de déclenchement : 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel - Condition : Seuil de déclenchement : 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

Prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas d'accident, d'incendie, de vol, de tentative de vol ou de panne (sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile). - Optionnelle : non · Portée : Fait l'objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : Sous réserve que la panne survienne au moins à 50 km du domicile

Bris de pare-brise - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Bris de glaces - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Vol et tentative de vol - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Incendie-attentat-tempête - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie Attentat ou acte de terrorisme ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Dommages collision-événements naturels - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Dommages accidents-vandalisme-événements naturels - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Accessoires - aménagements du véhicule - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Effets personnels - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Marchandises - outillage professionnels transportés - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Indemnisation renforcée - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Rachat de franchise(s) « réparations garages agréés » - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Assistance panne 0 km - p. 1

Prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré sans franchise kilométrique en cas de panne. - Optionnelle : oui · Portée : Fait l'objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales.

Véhicule de remplacement - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Panne mécanique - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui - Condition : Lorsqu'elle est souscrite en cours de contrat et que le véhicule, déjà assuré, a plus de 48 mois écoulés depuis sa date de première mise en circulation, elle est accordée 60 jours calendaires après la date d'effet indiquée aux Conditions particulières

Garantie du conducteur renforcée - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Protection Juridique relative au bien assuré - p. 1

Prise en charge de la défense des intérêts de l'assuré en cas de litige avec un tiers résultant de l'achat, de la vente ou de la réparation du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Fait l'objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : Seuil de déclenchement : 150 € à l'amiable - Condition : Seuil de déclenchement : 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel - Condition : Seuil de déclenchement : 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Mise en location du véhicule assuré (autopartage) - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Amendes, majorations et accessoires Les amendes, leurs majorations et accessoires. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. (Principales exclusions légales et contractuelles) all p. 1
Conducteur sans l'âge requis ou sans certificats valides Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule assuré. all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré en cas de transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. all p. 1
Épreuves, courses, compétitions et leurs essais Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétition ou leurs essais, soumis à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (exclusion non applicable à la garantie de Responsabilité civile). Toutes les garanties sauf la Responsabilité civile p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages.

Délais d'attente

  • Panne mécanique : Lorsque la garantie panne mécanique est souscrite en cours de contrat et que le véhicule, déjà assuré, a plus de 48 mois écoulés depuis sa date de première mise en circulation, elle est accordée 60 jours calendaires après la date d'effet indiquée aux Conditions particulières. (60 jours calendaires après la date d'effet indiquée aux Conditions particulières) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les délais précisés aux Conditions générales (délai chiffré non indiqué dans ce document)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l'échéance annuelle)
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable (lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
  • Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Conditions particulières

  • Le seuil de déclenchement des Garanties du conducteur au titre de l'Incapacité permanente est de 10 %. p. 1
  • Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
  • Les garanties peuvent également être accordées en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en République de Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine sous réserve de l'accord préalable de l'assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d'assurance automobile. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (2 pages) : il ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions et renvoie aux Conditions générales pour le détail des plafonds et sous-plafonds. Les garanties optionnelles sont pour la plupart listées par leur seul intitulé, sans description, sans plafond et sans franchise ; aucun contenu ne peut leur être attribué à partir de ce document.
  • Porteur de risque : le document imprime « Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen », c'est-à-dire une société anonyme distincte de la mutuelle « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes » (Siren 775 701 477). Les métadonnées de la tâche désignaient cette dernière ; insurer_name reproduit l'entité réellement imprimée sur le document. Aucun Siren n'est imprimé ici, seulement un numéro RCS.
  • Particularité de mise en page à connaître pour toute re-vérification : dans le flux de texte du PDF, le bloc d'identification (« ASSURANCE AUTOMOBILE », l'assureur et la ligne « Produit : Contrat Multirisques « Auto 4D Distinguo & Co » ») apparaît à la FIN de la page 1 et non à son début. La page 2 commence à « OÙ SUIS- JE COUVERT(E) ? ». Les pages citées sont les pages réelles du PDF, non l'ordre de lecture visuel.
  • Ce document et l'IPID « Contrat Multirisques « Auto 4D » » (IPID.4R.4D - 10/24, porté par la mutuelle Matmut) ont un contenu de garanties, de plafonds, d'exclusions et de restrictions rigoureusement identique. Ils ne diffèrent que par : le porteur de risque, le nom commercial, la graphie « République de Macédoine du Nord » (contre « République Macédoine du Nord »), l'absence ici de la mention « courrier électronique sur l'Espace Personnel » parmi les modes de résiliation, et le code de référence en pied de page. Il s'agit de variantes parallèles et non d'éditions successives : product_family commune « Multirisques Auto 4D », variant « Distinguo & Co ». Ce regroupement est un choix de normalisation, non une affirmation du document.
  • Aucune section de définitions/lexique ne figure dans le document : definitions[] est donc vide.
  • Aucune clause de prescription n'est mentionnée : prescription_period est null.
  • target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de souscripteurs. La seule indication est la clause conditionnelle de résiliation « s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle » (page 2).
  • edition_date déduite du seul code de référence imprimé en pied de page 2, « IPID.4D DISTINGUO & CO - 07/25 », où « 07/25 » se lit MM/AA, soit juillet 2025. Le document ne porte aucune mention « édition » explicite, et ne porte qu'un seul code de référence. C'est la plus récente des éditions de ce lot Matmut.
  • Les titres de rubrique sont imprimés « QU'EST- CE QUI EST ASSURÉ ? », « QU'EST- CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » et « OÙ SUIS- JE COUVERT(E) ? » avec une espace parasite après le trait d'union. Conservés tels quels, sans correction.
  • Défaut du calque texte du PDF, sans incidence sur les valeurs extraites : 6 glyphes de zone privée U+F0FC (puces Wingdings) subsistent en début de puce (pages 1 et 2). Les key_quotes ont été découpées de façon à ne traverser aucun de ces glyphes.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité