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Entreprises de travaux publics Intercalaire

Résumé

Intercalaire de 4 pages destiné aux entreprises de travaux publics, qui se substitue à l'article 6.3 et complète les articles 8.1, 8.2 et 8.3 des garanties « Vos responsabilités » des Conditions générales Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics n°11036. Il définit la garantie de responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance pour une liste limitative d'ouvrages neufs de travaux publics (voiries, ouvrages piétonniers, réseaux, canalisations, parcs de stationnement non couverts, terrassement et forme d'ouvrages sportifs non couverts), plafonnée à 250 000 € par sinistre et réservée aux marchés dont le montant ne dépasse pas 150 000 € hors taxe sauf accord préalable. Il étend par ailleurs la responsabilité civile professionnelle à quatre prestations complémentaires : location de matériels et engins de chantier, négoce et transport de matériaux de construction pour le compte de tiers, et réparation de ses propres matériels. Le document ne contient ni définitions, ni procédure sinistre, ni clauses de durée ou de cotisation : elles renvoient aux Conditions générales n°11036.

Garanties

6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance - p. 2

Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, nous garantissons au titre de votre responsabilité civile le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage que vous avez réalisé, sous réserve que vos travaux entrent dans la liste des ouvrages garantis. Parmi les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, tels que visés au I de l'article L.243-1-1 du Code des assurances, sont garantis les ouvrages neufs suivants (liste limitative) : les voiries ; les ouvrages piétonniers et leurs accessoires ; les réseaux divers et leurs supports ; les canalisations ; les parcs de stationnement non couverts ; le terrassement et la forme des ouvrages sportifs non couverts. Cette garantie se substitue à l'article 6.3 des Conditions générales n°11036 et ne s'applique que dans la limite des conditions énoncées à l'article 6.5 du contrat. - Limite : 250 000 € · Franchise : Á concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Tableau des Garantie (montant HT) - Ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance / Travaux Publics : Montant maximum de garanties par sinistre 250 000 € - Sous-limite : La garantie est limitée aux seuls dommages matériels atteignant l'ouvrage, visés à l'article 6.1.1 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. - Condition : Ces dispositions s'appliquent exclusivement dans la limite des conditions énoncées à l'article 6.5 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. - Condition : Les travaux doivent entrer dans la liste limitative des ouvrages garantis : les voiries, les ouvrages piétonniers et leurs accessoires, les réseaux divers et leurs supports, les canalisations, les parcs de stationnement non couverts, le terrassement et la forme des ouvrages sportifs non couverts. « Cette liste d'ouvrages est limitative. » - Condition : Le montant du marché ne doit pas dépasser 150 000 € hors taxe. - Condition : Garantie accordée lorsque, titulaire du marché, votre responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par l'article 1792 du Code civil, pour des dommages aux ouvrages neufs que vous avez réalisés dans le cadre de votre marché de travaux. Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. - Condition : Garantie accordée lorsque, sous-traitant, et dans la limite de la prescription décennale édictée par l'article 1792-4-2 du Code civil, votre responsabilité contractuelle est engagée vis-à-vis du titulaire du marché dès lors que la responsabilité de ce dernier est engagée dans les conditions et limites prévues ci-dessus. - Condition : Lorsque ces ouvrages sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance, ils relèvent alors de la garantie obligatoire visée à l'article 6.1.1 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. - Condition : Lorsque le montant de votre marché dépasse 150 000 € hors taxe, vous devez nous le déclarer, dès la remise de votre devis, ou avenant, et avant toute intervention sur le chantier, en vue de la souscription d'une garantie spécifique soumise à notre accord préalable. A défaut de notre accord préalable, les garanties ci-dessus ne sont pas acquises en cas de sinistre. - Condition : Aucune garantie ne pourra être proposée dès lors que le montant de votre marché dépasse 300 000 € hors taxe. - Condition : Cette garantie est déclenchée par la réclamation conformément à l'article L.124-5 du Code des assurances.

Prestation complémentaire - Location de vos matériels et/ou de vos engins de chantier avec ou sans chauffeur - p. 3

En complément des articles 8.1 (dommages aux biens confiés appartenant à vos clients), 8.2 (dommages aux biens existants appartenant à vos clients) et 8.3 (dommages causés par les engins de chantiers), et dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, MAAF garantit lors d'un sinistre* les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle lorsque vous réalisez la location de vos matériels et/ou de vos engins de chantier avec ou sans chauffeur (hors responsabilité civile circulation relevant de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques). - Condition : Prestation exercée dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières. - Condition : Hors responsabilité civile circulation relevant de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques.

Prestation complémentaire - Le négoce de matériaux de construction - p. 3

En complément des articles 8.1, 8.2 et 8.3, MAAF garantit lors d'un sinistre* les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle lorsque vous réalisez le négoce de matériaux de construction. - Condition : Prestation exercée dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Prestation complémentaire - Le transport de matériaux de construction pour le compte de tiers* - p. 3

En complément des articles 8.1, 8.2 et 8.3, MAAF garantit lors d'un sinistre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle lorsque vous réalisez le transport de matériaux de construction pour le compte de tiers. - Condition : Prestation exercée dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Prestation complémentaire - La réparation par vous-même, ou vos préposés, de vos propres matériels et engins - p. 3

En complément des articles 8.1, 8.2 et 8.3, MAAF garantit lors d'un sinistre* les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle lorsque vous réalisez la réparation par vous-même, ou vos préposés, de vos propres matériels et engins. - Condition : Prestation exercée dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Ouvrages réalisés sans tenir compte des réserves, observations ou avis techniques Les ouvrages pour lesquels vous n'auriez pas tenu compte des réserves, observations ou avis techniques formulés avant ou lors de la réception, si le sinistre* a son origine dans l'objet même de ces réserves, observations ou avis techniques. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Dommages liés à l'absence d'exécution d'ouvrages qui les auraient évités Les dommages liés à l'absence d'exécution d'ouvrages* qui les auraient évités. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Couches d'usure des ouvrages de technique routière Les dommages atteignant les couches d'usure des ouvrages de technique routière. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Ouvrages et éléments d'équipement existants avant l'ouverture du chantier Les dommages aux ouvrages* et éléments d'équipement existants avant l'ouverture du chantier. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Ouvrages ne relevant pas des techniques courantes Les ouvrages ne relevant pas des techniques courantes. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Mise en conformité parasismique et dommages immatériels consécutifs Les frais de réparation et/ou de démolition destinés à mettre l'ouvrage en conformité avec les règles obligatoires de construction parasismique telles qu'elles résultent des textes officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire, ainsi que les dommages immatériels consécutifs à ces travaux. 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Travaux ayant fait l'objet de réserves émises à la réception et non levées « Elle ne s'applique pas aux travaux ayant fait l'objet de réserves émises à la réception* et non levées. » Restriction imprimée dans l'encadré des limites de la garantie, sous le tableau, et non sous le titre « Exclusions ». 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Dommages autres que les dommages matériels atteignant l'ouvrage « La garantie est limitée aux seuls dommages matériels atteignant l'ouvrage, visés à l'article 6.1.1 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. » La garantie ne joue donc pas au-delà de ces dommages matériels ; formulée comme une limitation de l'objet de la garantie et non sous le titre « Exclusions ». 6.3 - La garantie responsabilité civile relative aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance p. 2
Responsabilité civile circulation (assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur) La garantie de la location de vos matériels et/ou de vos engins de chantier avec ou sans chauffeur s'entend « hors responsabilité civile circulation relevant de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ». Prestation complémentaire - Location de vos matériels et/ou de vos engins de chantier avec ou sans chauffeur p. 3

Franchises

  • Standard : Á concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières
  • Ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance - Travaux Publics : Á concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières

Obligations de l'assuré

  • Les garanties s'appliquent « dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières » : la garantie de l'article 6.3 comme les prestations complémentaires des articles 8.1, 8.2 et 8.3 supposent que l'activité concernée figure aux Conditions particulières. (à la souscription / aux Conditions particulières) p. 2
  • Lorsque le montant de votre marché dépasse 150 000 € hors taxe, vous devez nous le déclarer en vue de la souscription d'une garantie spécifique soumise à notre accord préalable. (dès la remise de votre devis, ou avenant, et avant toute intervention sur le chantier · A défaut de notre accord préalable, les garanties ci-dessus ne sont pas acquises en cas de sinistre.) p. 2

Prescription

Le document ne traite pas de la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance. Il mentionne, au titre de la garantie du sous-traitant, « la limite de la prescription décennale édictée par l'article 1792-4-2 du Code civil » : il s'agit du délai de la responsabilité contractuelle du sous-traitant vis-à-vis du titulaire du marché, et non de la prescription du contrat d'assurance. p. 2

Conditions particulières

  • Le présent intercalaire a pour objet de se substituer à l'article 6.3 et de compléter les articles 8.1, 8.2 et 8.3, des garanties « Vos responsabilités » de vos Conditions générales Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics référencées 11036. Les articles et les libellés de garanties cités renvoient à ces mêmes Conditions générales. p. 2
  • Ces dispositions s'appliquent exclusivement dans la limite des conditions énoncées à l'article 6.5 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. p. 2
  • Lorsque ces ouvrages sont l'accessoire d'un ouvrage* soumis à l'obligation d'assurance, ils relèvent alors de la garantie obligatoire visée à l'article 6.1.1 de votre contrat Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. p. 2
  • Aucune garantie ne pourra être proposée dès lors que le montant de votre marché* dépasse 300 000 € hors taxe. Il s'agit d'une limite de souscription (aucune garantie ne peut être proposée), et non d'une exclusion de risque. p. 2
  • Cette garantie est déclenchée par la réclamation* conformément à l'article L.124-5 du Code des assurances. p. 2
  • « *Cf lexique des Conditions générales Multirisque des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics n°11036 » : tous les termes suivis d'un astérisque (marché, ouvrages, sinistre, réception, dommages matériels, dommages immatériels, techniques courantes, tiers, marché de travaux, réclamation) sont définis dans les Conditions générales n°11036 et non dans cet intercalaire. p. 2
  • « Aux exclusions prévues aux articles 6.5.3 et 30 viennent s'ajouter : » les six exclusions listées dans cet intercalaire. Les exclusions des articles 6.5.3 et 30 des Conditions générales n°11036 restent applicables mais ne sont pas reproduites ici. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document court (4 pages) et non tronqué : le texte du prompt est identique octet pour octet à ma propre extraction PyMuPDF page.get_text('text') du PDF local (data/fr/pdfs/maaf/multirisque-professionnelle/entreprises-de-travaux-publics-intercalaire-se-substitue-a-la-garantie-vos-responsabilites-e48dda64.pdf), 4 pages des deux côtés.
  • Folios : le folio imprimé en pied de page vaut exactement le numéro de page PDF sur ce document (page PDF 2 porte le folio « 2 », page PDF 3 le folio « 3 » ; la page 1 est une couverture sans folio et la page 4 un dos sans folio). Décalage 0, contrairement au décalage -1 observé sur d'autres contrats MAAF. Toutes les valeurs de page citent le marqueur [page N], vérifiées par recherche d'ancre.
  • Assureur : la page 4 n'imprime qu'une seule entité — « MAAF Assurances SA, Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances, N° ORIAS 13 003 131 - RCS NIORT 542 073 580 ». Aucun avertissement mentionnant plusieurs assureurs possibles. insurer_name retient donc l'entité imprimée, et diverge du libellé de groupe (« MAAF — a single brand covering four regulated carriers… ») fourni dans les métadonnées de la tâche : divergence signalée conformément à la règle « le document l'emporte sur les métadonnées de tâche ». Bloc identité vérifié sur rendu de la page 4 (matrice 4x).
  • Date d'édition : la seule mention est « Réf. : 11049 - 01/25 », imprimée verticalement dans la marge droite de la page 4 (confirmé au rendu). reference = 11049 et edition_date = « 01/25 » telle qu'imprimée. La référence 11036 qui apparaît dans le texte est celle des Conditions générales de base, pas de ce document.
  • Aucune définition dans ce document : il renvoie explicitement au lexique des Conditions générales n°11036 pour tous les termes suivis d'un astérisque. definitions est donc vide, ce n'est pas une omission.
  • Aucune procédure de sinistre, aucune clause de durée / résiliation / tacite reconduction, aucune disposition sur la cotisation et aucun délai de carence dans ce document : claims_procedure, duration_and_cancellation, premium et waiting_periods sont vides ou nuls parce que l'intercalaire ne traite que la garantie. Ces matières figurent dans les Conditions générales n°11036, qui ne sont pas ce document.
  • is_optional laissé à null sur les cinq garanties : le document n'indique nulle part si l'intercalaire ou l'une de ses garanties est incluse d'office ou souscrite en option — il se substitue à un article des Conditions générales et vise « vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières ». Aucun tableau de formules, aucune colonne « en option », aucun titre « garanties de base / garanties optionnelles » sur ce document.
  • Le tableau « Tableau des Garantie (montant HT) » est lisible dans la couche texte (une seule ligne : Travaux Publics / 250 000 € / « Á concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières ») ; aucune marque vectorielle de type coche n'y intervient. Vérifié au rendu de la page 2 (matrice 3x) : le rendu correspond exactement à la couche texte. Le titre imprimé porte bien « Tableau des Garantie » au singulier (coquille de l'éditeur, conservée telle quelle).
  • La franchise est imprimée « Á concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières » avec un A accent aigu (Á) au lieu de À : coquille de l'éditeur conservée verbatim, y compris dans deductibles.standard. Le montant lui-même n'est pas chiffré dans ce document (il renvoie aux Conditions particulières).
  • Deux restrictions ont été classées en exclusions bien qu'elles ne figurent pas sous le titre « Exclusions » : la limitation aux seuls dommages matériels atteignant l'ouvrage et la non-application aux travaux ayant fait l'objet de réserves non levées, toutes deux imprimées dans l'encadré gris sous le tableau des garanties. Leur emplacement d'origine est indiqué dans leur description.
  • À l'inverse, deux dispositions n'ont PAS été traitées comme des exclusions de risque : « Aucune garantie ne pourra être proposée dès lors que le montant de votre marché dépasse 300 000 € hors taxe » est une limite de souscription (classée en special_conditions), et « A défaut de notre accord préalable, les garanties ci-dessus ne sont pas acquises en cas de sinistre » est la sanction du défaut de déclaration d'un marché supérieur à 150 000 € HT (classée en obligations.sanction).
  • Les exclusions des articles 6.5.3 et 30 des Conditions générales n°11036 s'ajoutent à celles listées ici mais ne sont pas reproduites dans ce document : elles ne peuvent donc pas être extraites. De même, les articles 6.1.1, 6.5 et 8.1 à 8.3 sont cités sans être reproduits.
  • Couche texte saine : aucun caractère de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucune ligature perdue, aucun accent décomposé (NFD), aucun texte hors du rectangle de page, 3 espaces insécables seulement, et le glyphe € est correctement extrait (4 occurrences). Les puces de liste sont en revanche des dessins vectoriels et ne produisent aucun caractère : les listes apparaissent dans la couche texte comme des lignes indentées de deux espaces.
  • Les citations de key_quotes ont été découpées programmatiquement comme sous-chaînes exactes du texte de page (marqueurs [page N] retirés) et évitent les mots coupés par un trait d'union en fin de ligne (« complé-mentaires », « maté-riels », « tech-niques », « d'ou-vrages », « d'équi-pement », « cou-rantes », « des-tinés », « vi-gueur »), qu'aucune normalisation d'espaces ne répare. Aucune citation ne franchit une frontière de page.
  • target_audience = entreprises d'après le libellé imprimé « ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS » en couverture et en en-tête des pages 2 et 3 ; le document ne mentionne pas d'autre catégorie de public.

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Source & fidélité