Skip to content

Sociétaire non occupant Immeubles en copropriété IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) d'une assurance multirisques immeuble Macif destinée au sociétaire non occupant pour un immeuble en copropriété. Le contrat protège le Syndicat des Copropriétaires contre les conséquences d'événements affectant les bâtiments ou immeubles en copropriété (incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, bris des glaces, terrorisme…), assure les parties communes, les parties privatives et le mobilier mis à disposition, et garantit sa responsabilité civile du fait des biens assurés ou du fait de leurs gardiens et concierges dans la limite de 50 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comprend le recours et la protection juridique de l'assuré, et propose en option la garantie des espèces, des archives et la responsabilité civile du syndic bénévole.

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

Les bâtiments constituant les parties communes de la copropriété - p. 1

Bien immobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens immobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Leurs annexes et dépendances - p. 1

Bien immobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens immobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les installations et aménagements intégrés à ces constructions - p. 1

Bien immobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens immobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les clôtures, plantations et installations fixes à usage des occupants, situées sur le terrain attenant au(x) bâtiment(s) - p. 1

Bien immobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens immobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

L'ensemble des parties privatives de chaque copropriétaire - p. 1

Bien immobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens immobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le mobilier mis dans les parties communes à la disposition de l'ensemble des occupants - p. 1

Bien mobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens mobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le mobilier mis à la disposition des gardiens ou concierges dans leurs loges ou appartements de fonction - p. 1

Bien mobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens mobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les approvisionnements y compris les combustibles - p. 1

Bien mobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens mobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le matériel d'entretien des bâtiments - p. 1

Bien mobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens mobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le mobilier appartenant ou confié au Syndicat des Copropriétaires pour son usage et placé ou entreposé dans les bâtiments - p. 1

Bien mobilier assuré, listé sous « LES BIENS ASSURÉS – Les biens mobiliers ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

L'incendie, l'explosion ou l'implosion, la chute de la foudre - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

L'action de l'électricité - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le choc de véhicules terrestres, la chute d'aéronefs - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les fumées accidentelles d'un appareil de chauffage relié à un conduit de fumée - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

La tempête, les avalanches, les inondations - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

La grêle et le poids de la neige sur les toitures - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les catastrophes naturelles - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le vol et les actes de vandalisme - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le bris des glaces - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires - p. 1

Événement assuré, listé sous « LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS – Protection des biens ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Frais et pertes en cas d'événement garanti - p. 1

En cas d'événement garanti : les frais de déblaiement et de démolition, de gardiennage et/ou de clôture provisoire, les pertes indirectes, les frais de relogement des gardiens et concierges, le remboursement de la prime Dommages ouvrage, les frais de mise en conformité avec la règlementation, les honoraires d'expert. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Subordonné à la survenance d'un événement garanti

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés ou par les gardiens et concierges dans l'exercice de leurs fonctions - p. 1

Responsabilité civile du Syndicat des Copropriétaires pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés ou par les gardiens et concierges dans l'exercice de leurs fonctions. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine · Limite : dans la limite de 50 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

Le recours des copropriétaires, locataires, voisins et tiers - p. 1

Garantie listée sous « Responsabilités ». - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

La défense de l'assuré - p. 1

Garantie listée sous « Responsabilités ». Le document ne nomme aucun assureur distinct pour cette garantie. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Le recours de l'assuré et sa protection juridique en cas de dommages subis par les bâtiments et biens assurés - p. 1

Garantie listée sous « Protection des droits de l'assuré ». Le document ne nomme aucun assureur distinct (pas de porteur de risque protection juridique imprimé). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

La disparition ou destruction des espèces et les frais de reconstitution des archives appartenant au Syndicat des Copropriétaires et détenues par le syndic bénévole - p. 1

Garantie proposée « En option ». - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

La responsabilité civile du syndic bénévole dans l'exercice de ses fonctions, y compris pour les préjudices pécuniaires causés au Syndicat des Copropriétaires - p. 1

Garantie proposée « En option », rattachée à l'option précédente (« ainsi que… »). - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les copropriétés horizontales Listé sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les lotissements Listé sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les véhicules à moteur et leurs remorques Listé sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les biens personnels des locataires ou occupants Listé sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les objets précieux Listé sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive Exclusion commune à toutes les garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. all p. 1
Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile Exclusion commune à toutes les garanties. all p. 1
Les dommages d'origine nucléaire Exclusion commune à toutes les garanties. all p. 1
Les dégâts des eaux, vols, actes de vandalisme et bris de glaces lorsque les bâtiments sont occupés par des personnes non autorisées par l'assuré Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel ; Le vol et les actes de vandalisme ; Le bris des glaces p. 1
La 2e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années (sauf catastrophe naturelle) Exclusion spécifique à certaines garanties. La tempête, les avalanches, les inondations p. 1
Les dommages causés par les marées, raz-de-marée, glissements de terrain et coulées de boue (sauf catastrophe naturelle) Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. La tempête, les avalanches, les inondations p. 1
Les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel p. 1
Les vols et actes de vandalisme causés aux jardins et plantations ainsi que les tags et graffitis sur les murs extérieurs Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les vols et détériorations commis dans des locaux à usage collectif Exclusion spécifique à certaines garanties. Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les dommages immatériels, non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti, causés aux tiers Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés ou par les gardiens et concierges dans l'exercice de leurs fonctions p. 1
La responsabilité civile des entreprises et organismes intervenant pour l'entretien ou la gestion des biens assurés Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés ou par les gardiens et concierges dans l'exercice de leurs fonctions p. 1
Les dommages causés aux tiers lors de travaux de construction, rénovation ou d'installation relevant de la législation sur la construction Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés ou par les gardiens et concierges dans l'exercice de leurs fonctions p. 1
Les recours à l'encontre des personnes dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction Exclusion spécifique à certaines garanties. Texte vectorisé : récupéré par rendu de la page, non citable. Le recours de l'assuré et sa protection juridique en cas de dommages subis par les bâtiments et biens assurés p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) — aucun montant n'est indiqué
  • Variable : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance, par lettre recommandée ou auprès d'un conseiller, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau (En cours de contrat — dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l'existence et la valeur des biens (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre (En cas de sinistre — immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation p. 2
  2. déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle) p. 2
  3. indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels p. 2
  4. en cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer une plainte (délai : dans les 24 heures) p. 2
  5. en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer plainte p. 2
  6. transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque p. 2
  7. transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l'échéance principale)
  • Modalité : par l'envoi d'une lettre recommandée
  • Modalité : en effectuant une déclaration auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : à l'échéance principale, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d'un délai d'un an à compter de la première souscription

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé. Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Bloc « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS », texte vectorisé récupéré par rendu, non citable. p. 1
  • Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. Bloc « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS », texte vectorisé récupéré par rendu, non citable. p. 1
  • Les agencements, aménagements, vitrines et glaces de devantures, des magasins et locaux commerciaux ou artisanaux ne sont pas couverts durant leur exploitation par les locataires. Bloc « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS », texte vectorisé récupéré par rendu, non citable. p. 1
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices d'un montant supérieur au seuil d'intervention. Le montant du seuil n'est pas indiqué. Bloc « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS », texte vectorisé récupéré par rendu, non citable. p. 1
  • Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seul l'un d'entre eux est mentionné ci-après (le plafond de responsabilité civile). p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ; les autres sont proposées « En option ». p. 1

Lacunes d'extraction

  • TEXTE VECTORISÉ (converti en courbes) : la colonne de droite de la page 1 et le bloc « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2 ne renvoient RIEN via page.get_text("text"), sauf un caractère U+0007 par item perdu. Les pages ont été rendues à fitz.Matrix(5, 5) et relues. Le décompte ferme section par section : « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » 5 U+0007 = 5 items lus ; « Les exclusions communes à toutes les garanties » 3 U+0007 = 3 items lus (1 perdu, 2 présents) ; « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » 10 U+0007 = 10 items lus (8 perdus, 2 présents) ; « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » 4 U+0007 = 4 items lus (4 perdus) ; « Où suis-je couvert(e) ? » 1 U+0007 = 1 item lu (perdu). Vérification supplémentaire : la position y de chaque U+0007 (x=315,5 pour la colonne de droite) correspond ligne à ligne au nombre de lignes de l'item lu à l'image, sans reste. Contrôle global indépendant : la colonne de droite de la page 1 porte 22 U+0007 (5 + 3 + 10 + 4), en quatre grappes de y nettement séparées (213,9-253,9 / 339,8-369,8 / 392,6-582,6 / 631,1-701,1), soit exactement 18 exclusions + 4 restrictions ; aucun U+0007 de cette colonne n'est laissé sans item.
  • Les items récupérés par rendu figurent dans les champs structurés (exclusions, special_conditions, deductibles, territorial_scope) et NE FIGURENT PAS dans key_quotes : ils ne sont pas dans la couche texte et une « citation » échouerait au contrôle de grounding. Conséquence assumée : la portée territoriale (« À l'adresse du risque, en France métropolitaine »), les 4 restrictions principales — dont les deux mentions de franchise — et 9 des 18 exclusions sont exacts et sourcés par leur page, mais non citables verbatim.
  • Aucune date d'édition explicite (pas de mention « édition MM/AAAA », pas d'« entrée en vigueur »). edition_date est tiré du code de référence en pied de page « HAB-SNO CO 10/18 », dont le suffixe 10/18 est la partie MM/AA. Le nom de fichier source (DIPA_proprietaire_non_occupant_immeubles_en_copropriete.pdf) ne porte aucune date.
  • Porteur de risque : le document imprime « Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 » et, en pied de page, « Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » Il s'agit de Macif SAM. AUCUN assureur distinct n'est imprimé pour « La défense de l'assuré » ni pour « Le recours de l'assuré et sa protection juridique » : le porteur de la protection juridique est donc INDÉTERMINÉ dans ce document, il n'est pas attribué à Thémis.
  • target_audience laissé à null : le document n'énonce aucune catégorie de public. Le souscripteur décrit (sociétaire propriétaire non occupant / Syndicat des Copropriétaires) ne se rattache proprement à aucun des quatre slugs autorisés ; la formulation du document est reportée dans target_audience_note.
  • branch : « habitation » est repris tel quel des métadonnées de la tâche. Réserve à signaler : il s'agit d'une assurance multirisques immeuble collectif souscrite pour le Syndicat des Copropriétaires (personne morale), pas d'une multirisque habitation d'occupant ; « habitation » reste néanmoins le slug le plus proche parmi ceux autorisés pour ce pays.
  • Aucune section « Définitions » / lexique dans ce DIPA : definitions est vide à juste titre (format IPID réglementaire de 2 pages).
  • Aucun délai de carence ni délai de prescription n'est mentionné : waiting_periods vide et prescription_period null.
  • Montants non chiffrés par le document : le montant de la franchise, celui de la franchise légale catastrophe naturelle et le « seuil d'intervention » des recours amiables et judiciaires ne sont pas indiqués. Le seul plafond chiffré du document est celui de la responsabilité civile (50 millions d'euros dont 10 millions), et le document le signale lui-même : « Seul l'un d'entre eux est mentionné ci-après ». Ce plafond-là EST dans la couche texte et est cité.
  • Artefacts typographiques de la couche texte, préservés tels quels dans les citations : des U+0007 parasites et des espaces insérées en milieu de mot par le crénage (« L es clôtures », « L e mobilier », « La r / esponsabilité », « En cas d / 'événement », « déclar / er »). Les citations ont été découpées pour contourner ces coupures, jamais retapées.
  • Les 4 « PRINCIPALES RESTRICTIONS » sont enregistrées dans special_conditions (le schéma n'a pas de champ « restrictions ») et les deux relatives à la franchise sont reprises dans deductibles.

Documents liés

Source & fidélité