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Assurance Cartes de crédit SPUERKEESS – Assistance et hors Assistance (VISA BUSINESS) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) portant sur les couvertures d'assurance attachées à la carte de crédit VISA BUSINESS émise par SPUERKEESS, présenté sous l'en-tête « LALUX Assurances - Produit : Cartes de crédit - VISA BUSINESS ». Le document distingue un volet « hors Assistance » (accident de voyage : décès / invalidité) et un volet « Assistance » (assistance aux personnes en cas de maladie ou décès, cash emergency). Les assurés sont le titulaire d'une carte SPUERKEESS en cours de validité ainsi que son conjoint/partenaire et ses enfants de moins de 25 ans. Les couvertures ne sont pas acquises si un minimum de 30 % des coûts du voyage assuré n'a pas été réglé par la carte, et les déplacements de plus de 91 jours consécutifs sont écartés.

  • Assureur : lalux · Branche : Autres · Type : IPID / Fiche d'information

Définitions

Terme Définition Page
Les assurés Le titulaire d’une carte de crédit émise par SPUERKEESS en cours de validité ainsi que le conjoint/partenaire et enfant(s) de <25 ans légitimes, légitimés, naturels, adoptifs, ou en placement familial, vivant dans le même ménage ou bien chez l’autre parent (en cas de divorce ou de séparation de corps), même s’ils voyagent séparément. p. 1

Garanties

ACCIDENT DE VOYAGE (DÉCÈS / INVALIDITÉ) - p. 1

Garantie listée sous « HORS ASSISTANCE » dans la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? ». Le document ne donne aucune description, aucun capital ni aucune condition pour cette garantie. - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit VISA BUSINESS - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES - p. 1

Garantie listée sous « ASSISTANCE » dans la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? ». Le document ne donne aucune description ni aucun plafond ; il détaille en revanche les obligations de l’assuré (notification de tout soin hospitalier dans les trois jours au (+352) 42 64 64 844 ou à assistance@dkv.lu, envoi préalable des factures à l’assurance maladie obligatoire, envoi des pièces à la Compagnie dans les 30 jours, acte de décès officiel pour le rapatriement en cas de décès). - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit VISA BUSINESS - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs

CASH EMERGENCY - p. 1

Garantie listée sous « ASSISTANCE » dans la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? ». Le document ne donne aucune description, aucun montant ni aucune condition propre pour cette garantie. - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit VISA BUSINESS - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs

Livraison des biens achetés sur Internet - p. 2

Garantie nommée uniquement dans la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2 : « Pour la garantie livraison des biens achetés sur Internet : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne. » Cette garantie NE FIGURE PAS dans la liste imprimée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne la décrit pas davantage. - Portée : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Fait dolosif ou intentionnel, faute lourde ne sont pas couverts les sinistres survenant : par le fait dolosif ou intentionnel ou par la faute lourde du/des Assuré(s) ou du bénéficiaire ; all p. 1
Ivresse, stupéfiants, usage abusif de médicaments ne sont pas couverts les sinistres survenant : à l’Assuré et dus à son état d’ivresse ou d’ébriété, à son absorption de produits hallucinogènes, de stupéfiants ou de drogues et de l’usage abusif de médicaments ; all p. 1
Rixe, duel ou crime ne sont pas couverts les sinistres survenant : à l’occasion de la participation de l’Assuré à une rixe (sauf légitime défense), un duel ou un crime ; all p. 1
Courses et compétitions avec engins motorisés ne sont pas couverts les sinistres survenant : à l’occasion de la participation de l’Assuré en tant que concurrent à des courses et compétitions, ainsi qu’à leurs essais préparatoires, lorsqu’il est fait usage d’engins motorisés ; les exercices de vitesse, de régularité ou d’adresse même autorisés, sont assimilés à des courses ou concours ; all p. 1
Tremblement de terre ou autres cataclysmes ne sont pas couverts les sinistres survenant : à l’occasion d’un tremblement de terre ou autres cataclysmes ; all p. 1
Guerre civile ou étrangère ne sont pas couverts les sinistres survenant : à l’occasion d’un guerre civile ou étrangère ; (formulation reproduite telle qu’imprimée) all p. 1
Incendie, explosion, irradiations et radioactivité ne sont pas couverts les sinistres survenant : par les effets directs ou indirects d’incendie, d’explosion, de dégagements de chaleur, d’irradiations, provenant de transmutations de noyaux d’atome ou de radioactivité, ainsi que par les effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules nucléaires ; all p. 1
Moins de 30 % du coût du voyage réglé par la carte HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit VISA BUSINESS all p. 1
Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs all p. 1
Exclusions spécifiques propres à chaque garantie HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations de sinistre qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE. Dans tous les cas, le porteur de la carte doit déclarer le sinistre au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu, et pour ce faire, il dispose d’un lien hypertexte vers l’outil en ligne de déclaration mis à disposition par Willis Towers Watson Luxembourg S.A. accessible sur le site internet de la banque : https://www.spuerkeess.lu/fr/particuliers/gerer-le-quotidien/formulaire-de-declaration-de-sinistre/ (au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  • Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital dans un délai de trois jours en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. (dans un délai de trois jours · A défaut, la Compagnie n’est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l’information sur l’hospitalisation plus tard, elle est tenue d’accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance.) p. 2
  • Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. (avant l’envoi à la Compagnie) p. 2
  • Envoyer à la Compagnie ensuite, dans un délai de 30 jours, les documents suivants : copies des factures ; tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires ; le numéro de carte de crédit. (dans un délai de 30 jours) p. 2
  • Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie; elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux. (en cas de non-intervention de l’assurance maladie obligatoire · elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux) p. 2
  • De plus, les justificatifs demandés par la Compagnie nécessaires pour apprécier son obligation de paiement doivent être fournis. La Compagnie peut demander un justificatif du paiement préalable. (sur demande de la Compagnie) p. 2
  • La revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès doit être justifiée par l’acte de décès officiel. (lors de la revendication de la prestation) p. 2
  • Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. p. 1

Procédure de sinistre

  1. Le porteur de la carte déclare le sinistre via l’outil en ligne mis à disposition par Willis Towers Watson Luxembourg S.A., accessible sur le site internet de la banque ; Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE. (délai : au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  2. Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. (délai : dans un délai de trois jours) p. 2
  3. Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. p. 2
  4. Envoyer à la Compagnie ensuite les copies des factures, tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, et le numéro de carte de crédit. Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux. (délai : dans un délai de 30 jours) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties du présent contrat prennent effet à la date à laquelle la carte de paiement de l’Assuré est effective.
  • Droit spécial : La couverture sera immédiatement résiliée de plein droit en cas de non-renouvellement de la carte, ou de retrait de la carte assurée ou encore, en cas de résiliation du contrat d’assurance souscrit par le preneur d’assurance auprès de la Compagnie, à la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin suite à la résiliation.
  • Droit spécial : Il est précisé que tout paiement d’un voyage effectué ou d’un bien acheté avant la résiliation de la carte de crédit par l’émetteur de la carte, ou du contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’Assurance, sera pris en considération selon les modalités du contrat.
  • Droit spécial : Aussi, il est spécifié que les couvertures applicables seront celles de la carte active à la date de la survenance du sinistre.

Conditions particulières

  • le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée au bas de la rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et au bas de la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • Les justificatifs et preuves deviennent la propriété de la Compagnie. p. 2
  • La Compagnie est habilitée à servir des prestations au porteur de justificatifs réglementaires. p. 2
  • Les prétentions à des prestations d’assurance ne peuvent être ni cédées, ni gagées. p. 2

Lacunes d'extraction

  • ENTITÉ JURIDIQUE NON NOMMÉE : le document n’indique aucune raison sociale complète, aucune forme juridique et aucun numéro RCS. L’en-tête imprime la marque « LALUX Assurances - Produit : Cartes de crédit - VISA BUSINESS » et le logo « lalux ASSURANCES » ; le corps du texte mentionne « le Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE » (page 2) et désigne partout ailleurs l’assureur par « la Compagnie ». Aucun assureur n’est donc identifié au sens légal ; insurer_name reprend la valeur « lalux » des métadonnées de la tâche et ne doit pas être lu comme une lecture du document.
  • DEUX TIERS NOMMÉS, NON QUALIFIÉS : « Willis Towers Watson Luxembourg S.A. » réceptionne les déclarations de sinistre hors Assistance (page 2) et le contact Assistance est « (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu » (page 2), c’est-à-dire un contact DKV. Le document n’indique ni le rôle contractuel de Willis Towers Watson Luxembourg S.A. (courtier, gestionnaire ?) ni celui de l’entité derrière assistance@dkv.lu, et ne dit pas qui porte le risque Assistance. Rien n’a été déduit.
  • AUCUNE DATE D’ÉDITION : le document n’imprime ni date d’édition, ni référence interne, ni numéro de version, ni pied de page daté. Un rendu à 2,4x des deux pages entières le confirme ; edition_date et reference restent null.
  • CONTRADICTION INTERNE, non résolue : la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » (page 1) ne liste que trois garanties (ACCIDENT DE VOYAGE (DÉCÈS / INVALIDITÉ) sous HORS ASSISTANCE ; AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES et CASH EMERGENCY sous ASSISTANCE) et la colonne reste ensuite vide sur près de la moitié de la page. Or la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) décrit la portée territoriale d’une « garantie livraison des biens achetés sur Internet » qui ne figure nulle part dans la liste des garanties. Les deux lectures sont enregistrées telles quelles : la garantie a été ajoutée dans coverages avec la mention qu’elle n’apparaît pas dans la liste des garanties.
  • RUBRIQUE IPID MANQUANTE : le document ne comporte aucune rubrique « Quand et comment effectuer les paiements ? ». Six des sept rubriques standard d’un IPID sont présentes (type d’assurance, ce qui est assuré, ce qui n’est pas assuré, exclusions à la couverture, où suis-je couvert, obligations, résiliation) ; la rubrique relative au paiement de la prime est absente de la page imprimée comme de la couche texte. premium et prescription_period restent null en conséquence.
  • AUCUN MONTANT : le document ne contient aucun montant en euros et aucun symbole € (0 occurrence du glyphe € dans la couche texte des deux pages). Les seules valeurs chiffrées sont « 30% », « 91 jours consécutifs », « 30 jours ouvrés », « trois jours », « 30 jours » et « <25 ans ». Aucun capital décès, aucun plafond d’assistance, aucune franchise n’est imprimé ; deductibles reste null.
  • MISE EN PAGE DES PUCES sous « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : le rendu montre deux puces « ! » seulement, la première couvrant le paragraphe des 30 % et la ligne « Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs » se trouvant sous cette même puce sans marqueur propre, la seconde couvrant le renvoi aux conditions générales. Les trois énoncés ont été enregistrés comme trois restrictions distinctes parce qu’ils portent sur des objets différents ; la disposition typographique est signalée ici pour que le lecteur puisse la vérifier.
  • La phrase « Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. » est imprimée à l’intérieur de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (page 1) mais sans la croix rouge qui marque chaque exclusion et sans lien avec les exclusions qui la précèdent. Elle a été enregistrée comme obligation et non comme exclusion ; son emplacement est signalé.
  • BRANCHE : la métadonnée de la tâche indique autres et a été reprise telle quelle. Le contenu du document (accident de voyage, assistance aux personnes, cash emergency, rapatriement, garantie livraison de biens achetés sur Internet, validité mondiale liée à des déplacements) correspondrait au slug voyage (« Voyage et assistance ») de la taxonomie luxembourgeoise, dont les alias comprennent « assistance », « rapatriement » et « bagages ». Le désaccord est signalé sans être tranché.
  • CONDITIONS GÉNÉRALES NON PUBLIÉES : le document renvoie deux fois aux conditions générales (« Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives. » et l’avertissement standard) sans en donner la référence, la date ni l’adresse. Aucune condition générale correspondant à ce produit n’accompagne ce document.
  • VÉRIFICATION DE LA SOURCE : la couche texte des 2 pages a été ré-extraite avec page.get_text("text") (PyMuPDF) et elle est BYTE-IDENTIQUE au texte du prompt sur les deux pages ; le sha256 du fichier local correspond au manifeste (9ed21114f8c4a5ae79fbfc7bfeb03faba7ed92e2436486516e778d53a3517fc0). Les deux pages ont été rendues à 2,4x et le texte imprimé correspond intégralement à la couche texte : aucun contenu vectorisé, aucun caractère U+0007, aucun glyphe de zone privée. Les 11 images de la page 1 et les 2 de la page 2 sont des pictogrammes de puce de 7x8 points (coches et croix), non du texte. Pièges de caractères relevés et contournés par découpage programmatique des citations : 67 apostrophes courbes U+2019, 19 espaces fines U+2009 (avant les deux-points et les points d’interrogation), 32 tabulations, un tiret demi-cadratin U+2013 dans le titre, et une coupure de mot par trait d’union réel à la fin d’une ligne (« d’irradia-\ntions ») autour de laquelle les citations ont été routées.

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Source & fidélité