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Gan Prévoyance Nouvelle Vie Tarifs

Résumé

Fiche d’information sur les frais du PER Individuel Gan Prévoyance Nouvelle Vie. Le document est un tableau de frais : montant minimal de versement, droit d’adhésion à l’association, frais annuels de gestion du plan et des supports (fonds euros, unités de compte), frais de gestion des fonds en gestion libre et en gestion pilotée par horizon avec les taux de rétrocession de commissions, et frais ponctuels par opération (versement, transfert sortant, versements de rente). Il ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion. Les mentions légales nomment Gan Prévoyance (société d’intermédiation en assurance, mandataire de Groupama Gan Vie) et Groupama Gan Vie, qui s’engage à mettre à jour ces informations annuellement.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1
Base de calcul des frais de gestion des fonds affichés Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1
Gestion pilotée par horizon Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite), déclinée en profil prudent, profil équilibré et profil dynamique. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 300€ en versement libre ou 50€/ mois en versements périodiques
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : Droit unique de 15 € à l’adhésion
  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations ci-dessous
  • Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu.
  • Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte.
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client.

Conditions particulières

  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : Droit unique de 15 € à l’adhésion p. 1
  • Frais annuels – Frais de gestion du plan – Frais des supports fonds euros : 0,70% p. 1
  • Frais annuels – Frais de gestion du plan – Frais des supports unités de compte : 0,96% p. 1
  • Frais annuels – Frais de gestion du plan – Gestion à horizon : - p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 1/ Gestion libre – Fonds actions (moyenne) : 1,88% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 0,94% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 1/ Gestion libre – Fonds obligations (moyenne) : 1,09% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 0,56% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 1/ Gestion libre – Fonds immobilier (moyenne) : 1,85% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 1/ Gestion libre – Fonds diversifiés (moyenne) : 1,63% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 0,88% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée – Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) – Profil prudent (moyenne) : 1,43% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 0,91% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée – Profil équilibré (moyenne) : 1,56% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00% p. 1
  • Frais de gestion des fonds – 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée – Profil dynamique (moyenne) : 1,62% ; dont taux de rétrocessions de commissions : 1,04% p. 1
  • Autres frais annuels – Frais forfaitaires : Droit unique de 15 € à l’adhésion p. 1
  • Autres frais annuels – Frais proportionnels : 5€ (frais associatifs annuels) p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais sur versement : 4,50% p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais de transferts sortant vers un autre produit : 1% si moins de 5 ans 0% au-delà p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais sur les versements de rente : 3% p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) – Frais de rachat : - p. 1
  • Mentions légales : « Gan Prévoyance – Filiale de Groupama Assurances Mutuelles – Mandataire de Groupama Gan Vie – Société anonyme d'intermédiation en assurance au capital de 2 300 000 euros – RCS Paris 410 569 776 – APE : 6622Z – Siège social : 8-10 rue d'Astorg – 75383 Paris Cedex 08 – N° d'immatriculation 09 051 779 – orias.fr – ganprevoyance.fr » p. 1
  • Mentions légales : « Mandataire de Groupama Gan Vie – Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros – RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511Z – Siège social : 8-10 rue d'Astorg – 75008 Paris » p. 1
  • « Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 » p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée sur le document (ni « édition MM/AAAA », ni code de pied de page) : edition_date laissé à null. Le paramètre ?date=20260318121107 de l'URL source n'est pas une mention du document et n'a pas été utilisé.
  • Aucune référence interne (numéro de document) n'est imprimée : reference laissé à null.
  • Le document ne nomme jamais « Gan Assurances ». Les seules entités nommées sont Gan Prévoyance (société anonyme d'intermédiation en assurance, RCS Paris 410 569 776, APE 6622Z, ORIAS 09 051 779), présentée comme « Filiale de Groupama Assurances Mutuelles – Mandataire de Groupama Gan Vie », et Groupama Gan Vie (RCS Paris 340 427 616, APE 6511Z), qui « s'engage à mettre à jour annuellement » ces informations. Aucune ligne « Assureur : » explicite. L'insurer_name des métadonnées de la tâche (Gan Assurances) diverge donc de ce que le document imprime.
  • Le nom de fichier de l'URL source dit « gan-nouvelle-vie » ; le document imprime « Gan Prévoyance Nouvelle Vie » en tête et « Les Frais du PER Individuel : Gan Prévoyance Nouvelle Vie ». Le nom imprimé a été retenu.
  • Le document ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion : coverages et exclusions sont vides. Il s'agit exclusivement d'un tableau de frais. Les lignes de frais ont été reportées verbatim dans special_conditions et les remarques introductives dans premium.notes et definitions.
  • Incohérence interne : le montant « Droit unique de 15 € à l’adhésion » est imprimé deux fois, à la fois en face de « Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat » et en face de « Autres frais annuels – Frais forfaitaires ». Les deux occurrences sont conservées telles quelles, sans arbitrage.
  • Incohérence interne : la ligne « Frais proportionnels » porte une valeur forfaitaire, « 5€ (frais associatifs annuels) ». La valeur est reportée verbatim sans correction.
  • Le sens du symbole « - » utilisé dans plusieurs cases (gestion à horizon, changement de mode de gestion, arbitrages, rachat) n'est pas explicité par le document ; il est reporté tel quel sans interprétation.
  • Aucune information sur le public visé, la durée, la résiliation, la prescription ou les obligations de l'assuré : ces blocs sont vides ou à null. Le document ne se rattache à aucune branche réglementaire : branch_code laissé à null.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2026-03 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité