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Contrat Assur'4Pattes IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Assur'4Pattes, une assurance santé animale destinée à rembourser une partie des frais de soins vétérinaires consécutifs à une maladie ou à un accident d'un chien ou d'un chat identifié par puce électronique ou tatouage, âgé de 3 mois ou plus et de moins de 8 ans à la date d'effet du contrat. Deux niveaux de protection sont proposés (formule Prim', formule Max'), avec application de taux de remboursement et de plafonds d'indemnisation. Le contrat comprend en outre des prestations d'assistance et peut accorder des garanties de prévention ainsi qu'une participation aux frais d'obsèques. L'assureur nommé au pied du document est Matmut & Co, société anonyme, N°487 597 510 RCS Rouen.

  • Assureur : Matmut · Branche : Animaux · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01-24

Garanties

Remboursement des frais vétérinaires courants et des frais d’intervention chirurgicale en cas d’accident ou de maladie - p. 1

Honoraires vétérinaires, frais de diagnostics (analyses de laboratoire, examens d’imagerie, biopsies, prises de sang, ponctions, arthroscopies, examens cardiologiques), frais de séjour en cabinet ou en clinique vétérinaire. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine ou dans la Principauté de Monaco, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et, à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement, n’excédant pas 3 mois consécutifs, effectué avec votre animal dans le cadre de votre vie privée. · Limite : Selon la formule choisie : - Taux de remboursement : 50% ou 80% des frais exposés - Plafond de remboursement annuel (tous frais confondus) : 1 400 € ou 2 000 € - Sous-limite : Taux de remboursement : 50% ou 80% des frais exposés (selon la formule choisie) - Sous-limite : Plafond de remboursement annuel (tous frais confondus) : 1 400 € ou 2 000 € (selon la formule choisie) - Condition : Animal (chien ou chat) identifié par puce électronique ou tatouage et âgé de 3 mois ou plus et de moins de 8 ans à la date d’effet du contrat - Condition : Seuls les taux et plafonds de remboursement des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail de ces taux et plafonds figure aux Conditions générales du contrat - Condition : Toute intervention doit être effectuée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’ordre des vétérinaires

Assistance en cas de maladie, d’accident ou de disparition de l’animal - p. 1

Assistance en cas de maladie, d’accident ou de disparition de l’animal, assistance en cas d’hospitalisation, de maladie soudaine et imprévisible ou d’immobilisation du bénéficiaire, assistance à l’occasion d’un déplacement à l’étranger avec l’animal, informations et conseils animaliers, assistance psychologique en cas de décès de l’animal. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance en lien avec votre animal s’appliquent en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco. Par exception, les prestations d'assistance à l’étranger sont accordées exclusivement dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement, n’excédant pas 3 mois consécutifs, effectué avec votre animal dans le cadre de votre vie privée.

Assistance juridique en cas de litige relatif à l’animal - p. 1

Assistance juridique en cas de litige relatif à l’animal vous opposant à un tiers (achat, financement, soins …). Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non

Remboursement des frais de vaccination annuelle - p. 1

Garantie complémentaire prévue au titre de la formule Max'. - Optionnelle : oui - Condition : Garanties complémentaires (formule Max')

Remboursement des frais de détartrage préventif - p. 1

Garantie complémentaire prévue au titre de la formule Max'. - Optionnelle : oui - Condition : Garanties complémentaires (formule Max') - Condition : Délai de carence de 24 mois pour les frais de détartrage préventif

Participation aux frais d’obsèques - p. 1

Participation aux frais d’obsèques (frais d’euthanasie, frais funéraires). Garantie complémentaire prévue au titre de la formule Max'. - Optionnelle : oui - Condition : Garanties complémentaires (formule Max') - Condition : Délai de carence de 6 mois pour les frais d’obsèques

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Frais de soins vétérinaires d’un animal utilisé à des fins professionnelles Les frais de soins vétérinaires d’un animal utilisé à des fins professionnelles. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Consultations de confort et produits cosmétiques, d’entretien, d’hygiène ou de confort Les consultations de confort et les frais exposés pour l’achat de produits cosmétiques, d’entretien, d’hygiène ou de confort, lotions, shampoings, dentifrices n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché à titre de produits médicamenteux et de produits anti-parasitaires. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Maladies ou accidents antérieurs à la souscription ou inclus dans les délais de carence Les maladies ou accidents, y compris leurs suites et conséquences, dont l’origine, la survenance ou la constatation est antérieure à la souscription du contrat ou incluse dans les délais de carence. (Principales exclusions légales et contractuelles) all p. 1
Pathologie congénitale et/ou héréditaire Les frais exposés pour une pathologie congénitale et/ou héréditaire et ses conséquences. all p. 1
Maladies évitables par vaccination préventive Les frais exposés pour les maladies qui auraient normalement pu être évitées si des vaccinations préventives avaient été réalisées. all p. 1
Intervention non effectuée par un docteur vétérinaire inscrit à l’ordre Toute intervention qui n’est pas effectuée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’ordre des vétérinaires. all p. 1
Alimentation diététique ou thérapeutique et compléments alimentaires Les frais d’alimentation diététique ou thérapeutique et de compléments alimentaires. all p. 1
Blessures lors d’une chasse, course ou compétition sportive Les blessures occasionnées à l’animal lors d’une partie de chasse, d’une course ou d’une compétition sportive, y compris l’entraînement pour une telle course ou compétition sportive. all p. 1
Frais de visites d’évaluation comportementale Les frais de visites d’évaluation comportementale. all p. 1

Délais d'attente

  • Accident : A compter de la date d’effet du contrat, il est appliqué un délai de carence pendant lequel les garanties ne sont pas acquises : 48 heures en cas d’accident. (48 heures) p. 1
  • Maladie : A compter de la date d’effet du contrat, il est appliqué un délai de carence pendant lequel les garanties ne sont pas acquises : 45 jours en cas de maladie. (45 jours) p. 1
  • Intervention chirurgicale suite à maladie : A compter de la date d’effet du contrat : 6 mois en cas d’intervention chirurgicale suite à maladie. (6 mois) p. 1
  • Frais d’obsèques : A compter de la date d’effet du contrat : 6 mois pour les frais d’obsèques. (6 mois) p. 1
  • Frais de détartrage préventif : A compter de la date d’effet du contrat : 24 mois pour les frais de détartrage préventif. (24 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non garantie) p. 2
  • Pour toute demande de remboursement : déclarer la dépense dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (pour toute demande de remboursement · Sous peine de nullité du contrat ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Pour toute demande de remboursement : déclarer la dépense dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : dans les délais précisés aux Conditions générales (non chiffrés dans l’IPID)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Le contrat prend effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l’échéance annuelle)
  • Modalité : par lettre recommandée ou tout autre support durable (lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : par déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
  • Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
  • Droit spécial : à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : lors de son renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique ou chèque.
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaire selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

  • Chien ou chat identifié par puce électronique ou tatouage et âgé de 3 mois ou plus et de moins de 8 ans à la date d’effet du contrat. p. 1
  • Deux niveaux de protection (formule Prim', formule Max') sont proposés. Les garanties donnent lieu à l’application de taux de remboursement et de plafonds d’indemnisation. p. 1
  • Seuls les taux et plafonds de remboursement des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail de ces taux et plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
  • Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1. p. 1

Lacunes d'extraction

  • DIVERGENCE PORTEUR DE RISQUE : la métadonnée de tâche annonce « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) … Siren 775 701 477 », mais le pied de page du document nomme un autre porteur : « Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen ». Le document fait foi : l'entité qui édite cet IPID est Matmut & Co SA (487 597 510 RCS Rouen). Le champ insurer_name a été recopié tel que fourni par la tâche, conformément à la consigne de report des métadonnées.
  • edition_date : la date d'édition n'est pas imprimée en clair ; elle n'est déductible que du code de référence de pied de page « IPID. Assur’4Pattes –01-24 », dont le séparateur est un tiret (MM-AA), soit janvier 2024. Conservée telle qu'imprimée (« 01-24 ») plutôt que normalisée en AAAA-MM-JJ, la journée n'étant pas indiquée.
  • target_audience laissé à null : le document n'énonce aucune catégorie de clientèle (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public). Le libellé retenu dans target_audience_note est celui du document.
  • Le document ne comporte aucune section de définitions (glossaire) : definitions[] est donc vide. C'est normal pour un IPID.
  • Le document ne mentionne aucune franchise ni aucun délai de prescription : deductibles et prescription_period sont à null.
  • Les taux de remboursement (50% ou 80%) et les plafonds annuels (1 400 € ou 2 000 €) sont donnés sous forme d'alternative « selon la formule choisie » sans que le document précise lequel correspond à la formule Prim' et lequel à la formule Max'. Aucune attribution n'a été inférée.
  • Les « Garanties complémentaires (formule Max') » (vaccination annuelle, détartrage préventif, participation aux frais d'obsèques) sont enregistrées avec is_optional=true parce qu'elles ne sont acquises que dans la formule Max' ; le document ne les présente toutefois pas comme des options souscrites séparément mais comme le contenu d'un niveau de formule supérieur.
  • Défauts de couche texte relevés et conservés verbatim : le PDF contient des glyphes de zone à usage privé U+F0FC (puces Wingdings) en page 2 aux deux paragraphes de territorialité, des coches U+2713 en page 1, et des mots coupés par un trait d'union en fin de ligne (« précon-\ntractuelle », « normale-\nment », « Outre-\nMer »). Les key_quotes ont été découpées mécaniquement dans le texte du PDF de façon à contourner ces caractères.
  • Le document ne décrit pas de procédure de sinistre détaillée : claims_procedure ne contient que le renvoi aux Conditions générales figurant dans la rubrique des obligations.
  • Aucune page sans couche texte : les 2 pages du PDF ont été extraites et vérifiées identiques au texte fourni dans le prompt.

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Source & fidélité