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Convergence Responsabilité civile des dirigeants IPID

Résumé

Document d’information (DIPA) du produit « Convergence - Responsabilité civile des dirigeants », assurance de responsabilité civile des dirigeants des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire, destinée aux associations avec salariés. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de la mise en cause personnelle des dirigeants de la personne morale souscriptrice ou de ses filiales, à la suite d’une faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. L’indemnité est limitée à 2 000 000 € et le contrat comprend un volet Assistance et services (gestion de crise 100 000 €, assistance psychologique, information juridique). L’assureur désigné au colophon est SMACL Assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes (agrément 301 309 605).

Garanties

Responsabilité civile des dirigeants – Conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) au titre de la Responsabilité civile des dirigeants : conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers, résultant de la mise en cause personnelle des dirigeants de la personne morale souscriptrice ou de ses filiales à la suite d’une faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de défense - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de défense engagés à la suite de la mise en cause personnelle des dirigeants. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Faute non séparable des fonctions - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : faute non séparable des fonctions. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de défense conjointe - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de défense conjointe. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de défense devant une autorité administrative - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de défense devant une autorité administrative. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de comparution - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de comparution. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de constitution de caution pénale - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de constitution de caution pénale. (Le document exclut par ailleurs « Les cautions pénales » au titre des principales exclusions — voir gaps.) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Responsabilité civile des dirigeants – Frais de défense engagés d’urgence - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : frais de défense engagés d’urgence. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Assistance et services – Assistance gestion de crise - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : assistance gestion de crise. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. · Limite : 100 000 €

Assistance et services – Assistance psychologique - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : assistance psychologique — de 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien ; si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. - Sous-limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien - Sous-limite : si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien

Assistance et services – Information juridique - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat : information juridique. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Accidents du travail et maladies professionnelles Les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages corporels ou matériels Les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré tendant à la réparation de dommages corporels ou matériels. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages immatériels consécutifs Les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré tendant à la réparation de dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels ou corporels. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. (Principales exclusions) all p. 1
Abus de bien social, escroquerie, abus de confiance Les réclamations fondées sur des fautes qualifiées judiciairement d’abus de bien social, d’escroquerie, d’abus de confiance. (Principales exclusions) all p. 1
Harcèlement moral ou sexuel / violation des règles relatives aux relations sociales du travail Les réclamations fondées sur la violation de règles relatives aux relations sociales du travail quelle que soit leur source (contrat de travail, Code du travail, Code pénal, conventions ou accords collectifs, réglementation européenne ou internationale), pour des faits qualifiés définitivement de harcèlement moral ou sexuel par une décision judiciaire. (Principales exclusions) all p. 1
Amendes Les amendes de toute nature. (Principales exclusions) all p. 1
Cautions pénales Les cautions pénales. (Principales exclusions) all p. 1
Risques infectieux en contexte épidémique ou pandémique Les sinistres résultant directement ou indirectement de situations à risques infectieux en contexte épidémique ou pandémique donnant lieu à des mesures ou des recommandations préventives ou de surveillance spécifique de la part de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de toute autorité sanitaire locale ou nationale du pays dans lequel la victime séjourne. (Principales exclusions) all p. 1
Atteinte au système d’information (cyber) Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique. (Principales exclusions) all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Le document ne chiffre pas de préavis de résiliation à l’échéance : « en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat ». Résiliation pour majoration de cotisation : « dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle ».
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat. L’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.

Prime

  • Indexation : Le document ne décrit pas la formule d’indexation ; il mentionne seulement « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » à propos du droit de résiliation en cas de majoration.
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • L’indemnité est limitée à 2 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d’entre eux sont mentionnés dans le document d’information. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Le document ne présente aucune garantie optionnelle. p. 1
  • En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. p. 2
  • Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d’information (DIPA) de 2 pages : il résume le contrat et ne contient ni glossaire (definitions vide), ni délais de carence, ni franchises, ni délai de prescription. Ces sections sont absentes du document, pas omises par l’extraction.
  • Deux dates figurent sur le document et ne concordent pas : le colophon de la page 2 porte « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances » (retenu comme edition_date), tandis que le code de référence de la page 1 porte CONVERGENCE_DIPA_RCDI_03(09_2022). Les deux sont conservés (edition_date / reference).
  • target_audience laissé à null : le document vise « les associations avec salariés » et « les entreprises de l’économie sociale et solidaire », public qui ne correspond ni à particuliers, ni à entreprises, ni à independants, ni à secteur_public. Le libellé exact est dans target_audience_note.
  • Assureur : le document ne porte qu’un seul colophon, celui de SMACL Assurances société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, agrément 301 309 605, siège 141 avenue Salvador-Allende à Niort. Aucune mention de SMACL Assurances SA dans la couche texte ni sur la page rendue.
  • Le contrat garantit les « Frais de constitution de caution pénale » (garantie systématiquement prévue, page 1) tout en excluant « Les cautions pénales » au titre des principales exclusions (page 1). Les deux mentions sont reproduites telles quelles ; le DIPA ne les articule pas.
  • Les coches sont des glyphes Wingdings de la zone à usage privé dans la couche texte (U+F0FC pour les garanties acquises, U+F0FB pour la rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). Comptage : 13 U+F0FC (11 garanties + 1 légende + 1 rubrique territoriale) et 3 U+F0FB (les 3 éléments non assurés), ce qui recoupe exactement les items retenus. Ces glyphes sont exclus des key_quotes.
  • Les deux sous-puces de l’assistance psychologique sont précédées d’un caractère U+0007 dans la couche texte (2 occurrences pour 2 sous-puces) ; elles sont reprises en sub_limits et écartées des key_quotes.
  • Le champ territorial_scope est renseigné sur chaque garantie à partir de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2, alors que les garanties elles-mêmes sont décrites page 1 (page citée = 1).
  • Le document ne chiffre ni le délai de déclaration de sinistre (« dans les conditions et délais impartis ») ni le préavis de résiliation à l’échéance (« dans les conditions prévues au contrat »).

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Source & fidélité