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Assurance Cartes de crédit SPUERKEESS – Assistance et hors Assistance (MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS) IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance liée aux cartes de crédit SPUERKEESS, gamme MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS, présenté sous la marque LALUX Assurances. Il énumère six garanties « HORS ASSISTANCE » (accident de voyage décès/invalidité, annulation/interruption de voyage, vol perte et retard de bagages, retard d’avion et/ou prolongation de séjour si blocage, départ manqué, exonération de la franchise du véhicule de location /e-mobility) et deux garanties « ASSISTANCE » (assistance aux personnes en cas de maladie ou décès, cash emergency), sans en décrire le contenu ni les montants. Les assurés sont le titulaire de la carte, son conjoint/partenaire et ses enfants de moins de 25 ans du même ménage ; la couverture vaut dans le monde entier et suppose qu’au moins 30% des coûts du voyage aient été réglés avec la carte. Les déclarations de sinistre hors assistance sont réceptionnées par Willis Towers Watson Luxembourg S.A. et transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE, dans les 30 jours ouvrés.

Définitions

Terme Définition Page
Les assurés Le titulaire d’une carte de crédit émise par SPUERKEESS en cours de validité ainsi que le conjoint/partenaire et enfant(s) de <25 ans légitimes, légitimés, naturels, adoptifs, ou en placement familial, vivant dans le même ménage ou bien chez l’autre parent (en cas de divorce ou de séparation de corps), même s’ils voyagent séparément. p. 1

Garanties

ACCIDENT DE VOYAGE (DÉCÈS / INVALIDITÉ) - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

ANNULATION / INTERRUPTION DE VOYAGE - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

VOL, PERTE ET RETARD DE BAGAGES - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

RETARD D’AVION ET / OU PROLONGATION DE SÉJOUR SI BLOCAGE - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

DEPART MANQUÉ - p. 1

Intitulé imprimé « DEPART MANQUÉ » : accent sur MANQUÉ, absent sur DEPART. Conservé tel quel. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

EXONÉRATION DE LA FRANCHISE DU VÉHICULE DE LOCATION /E-MOBILITY - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : HORS ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES - p. 1

Garantie d’assistance aux personnes en cas de maladie ou décès. Intitulé imprimé « DECES » sans accents ; conservé tel quel. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

CASH EMERGENCY - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier.
  • Condition : ASSISTANCE : garantie listée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; le document ne décrit ni le contenu, ni les montants, ni les plafonds de cette garantie.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Fait dolosif ou intentionnel, faute lourde Ne sont pas couverts les sinistres survenant par le fait dolosif ou intentionnel ou par la faute lourde du/des Assuré(s) ou du bénéficiaire. all p. 1
État d’ivresse, stupéfiants, usage abusif de médicaments Sinistres survenant à l’Assuré et dus à son état d’ivresse ou d’ébriété, à son absorption de produits hallucinogènes, de stupéfiants ou de drogues et de l’usage abusif de médicaments. all p. 1
Rixe, duel ou crime Sinistres survenant à l’occasion de la participation de l’Assuré à une rixe (sauf légitime défense), un duel ou un crime. all p. 1
Courses et compétitions avec engins motorisés Sinistres survenant à l’occasion de la participation de l’Assuré en tant que concurrent à des courses et compétitions, ainsi qu’à leurs essais préparatoires, lorsqu’il est fait usage d’engins motorisés ; les exercices de vitesse, de régularité ou d’adresse même autorisés, sont assimilés à des courses ou concours. all p. 1
Tremblement de terre ou autres cataclysmes Sinistres survenant à l’occasion d’un tremblement de terre ou autres cataclysmes. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Sinistres survenant à l’occasion d’un guerre civile ou étrangère. (Imprimé « d’un guerre civile » dans le document ; conservé tel quel.) all p. 1
Risques nucléaires, incendie, explosion, irradiations Sinistres survenant par les effets directs ou indirects d’incendie, d’explosion, de dégagements de chaleur, d’irradiations, provenant de transmutations de noyaux d’atome ou de radioactivité, ainsi que par les effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules nucléaires. all p. 1
Moins de 30% des coûts du voyage réglés par la carte MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS. all p. 1
Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : « Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs ». Le document énonce la restriction sans phrase complète et sans puce propre. all p. 1
Exclusions spécifiques propres à chaque garantie Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations de sinistre qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE. Dans tous les cas, le porteur de la carte doit déclarer le sinistre au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu, et pour ce faire, il dispose d’un lien hypertexte vers l’outil en ligne de déclaration mis à disposition par Willis Towers Watson Luxembourg S.A. accessible sur le site internet de la banque : https://www.spuerkeess.lu/fr/particuliers/gerer-le-quotidien/formulaire-de-declaration-de-sinistre/ (au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  • Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital dans un délai de trois jours en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. (dans un délai de trois jours · A défaut, la Compagnie n’est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l’information sur l’hospitalisation plus tard, elle est tenue d’accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance.) p. 2
  • Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. (en cas de sinistre, avant l’envoi à la Compagnie) p. 2
  • Envoyer à la Compagnie ensuite, dans un délai de 30 jours, les documents suivants : copies des factures ; tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires ; le numéro de carte de crédit. (dans un délai de 30 jours) p. 2
  • Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie ; elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux. (en cas de sinistre · La Compagnie est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux.) p. 2
  • De plus, les justificatifs demandés par la Compagnie nécessaires pour apprécier son obligation de paiement doivent être fournis. La Compagnie peut demander un justificatif du paiement préalable. (en cas de sinistre) p. 2
  • La revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès doit être justifiée par l’acte de décès officiel. (en cas de sinistre) p. 2
  • Les justificatifs et preuves deviennent la propriété de la Compagnie. (en cas de sinistre) p. 2
  • La Compagnie est habilitée à servir des prestations au porteur de justificatifs réglementaires. (en cas de sinistre) p. 2
  • Les prétentions à des prestations d’assurance ne peuvent être ni cédées, ni gagées. p. 2

Procédure de sinistre

  1. Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations de sinistre qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE ; le porteur de la carte utilise l’outil en ligne de déclaration accessible sur le site internet de la banque : https://www.spuerkeess.lu/fr/particuliers/gerer-le-quotidien/formulaire-de-declaration-de-sinistre/ (délai : au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  2. Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. (délai : dans un délai de trois jours) p. 2
  3. Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. p. 2
  4. Copies des factures ; tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires ; le numéro de carte de crédit. Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux. (délai : dans un délai de 30 jours) p. 2
  5. La revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès doit être justifiée par l’acte de décès officiel. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties du présent contrat prennent effet à la date à laquelle la carte de paiement de l’Assuré est effective. Le document n’indique aucune durée ferme ni échéance annuelle.
  • Droit spécial : La couverture sera immédiatement résiliée de plein droit en cas de non-renouvellement de la carte, ou de retrait de la carte assurée ou encore, en cas de résiliation du contrat d’assurance souscrit par le preneur d’assurance auprès de la Compagnie, à la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin suite à la résiliation.
  • Droit spécial : Il est précisé que tout paiement d’un voyage effectué ou d’un bien acheté avant la résiliation de la carte de crédit par l’émetteur de la carte, ou du contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’Assurance, sera pris en considération selon les modalités du contrat.
  • Droit spécial : Aussi, il est spécifié que les couvertures applicables seront celles de la carte active à la date de la survenance du sinistre.

Conditions particulières

  • Le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • « Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. » Cette phrase est imprimée à la suite de la liste des exclusions communes, sans croix ni puce, alors qu’elle n’énonce pas une exclusion et qu’aucune garantie de protection juridique ne figure dans la liste des couvertures. p. 1
  • L’encadré « Où suis-je couvert(e) ? » énonce : « Pour la garantie livraison des biens achetés sur Internet : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne. » Aucune garantie de ce nom ne figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » de ce document. p. 2
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée sous l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et sous l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : les deux listes d’exclusions du document sont déclarées incomplètes par l’assureur lui-même. p. 1
  • Il est spécifié que les couvertures applicables seront celles de la carte active à la date de la survenance du sinistre. p. 2
  • Tout paiement d’un voyage effectué ou d’un bien acheté avant la résiliation de la carte de crédit par l’émetteur de la carte, ou du contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’Assurance, sera pris en considération selon les modalités du contrat. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Assureur indéterminable : le document n’imprime que la marque « LALUX Assurances » (bandeau de titre et ligne « LALUX Assurances - Produit : Cartes de crédit - MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS »), sans forme juridique, sans numéro RCS et sans adresse. Le « Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE » (page 2) n’est cité que comme destinataire des déclarations de sinistre, et « assistance@dkv.lu » comme adresse d’assistance : ni l’un ni l’autre ne détermine l’entité porteuse du risque. Le champ insurer_name est repris tel quel des métadonnées de la tâche.
  • Défaut éditorial majeur : l’encadré « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) définit la portée territoriale d’une « garantie livraison des biens achetés sur Internet » qui ne figure PAS dans la liste des garanties de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » de ce document (8 garanties listées : 6 hors assistance, 2 assistance). Vérifié sur rendu haute résolution des deux pages. La phrase est conservée telle qu’imprimée, en special_conditions et en citation ; aucune garantie « livraison de biens achetés via Internet » n’a été ajoutée aux coverages.
  • Aucune date d’édition, aucune référence interne, aucun pied de page : edition_date et reference laissés à null. Vérifié sur rendu des deux pages.
  • Section IPID obligatoire manquante : le document ne comporte aucune rubrique « Quand et comment effectuer les paiements ? ». premium est donc null – le document ne dit rien de la prime, de son mode de paiement ni de sa charge.
  • Section IPID manquante : il n’y a pas de rubrique « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? ». La prise d’effet (« Les garanties du présent contrat prennent effet à la date à laquelle la carte de paiement de l’Assuré est effective ») est imprimée dans la rubrique « Comment puis-je résilier le contrat ? » ; conservée là où elle est imprimée.
  • Défaut éditorial : l’encadré de restrictions est intitulé « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » là où le format IPID normalisé prévoit « Y a-t-il des restrictions à la couverture ? ». L’intitulé imprimé est conservé ; son contenu (condition de mise en jeu et limite de durée) a été classé en exclusions car il énonce des cas où les couvertures ne sont pas acquises.
  • Défaut éditorial : la phrase « Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. » est imprimée à la fin de la liste des exclusions communes, sans croix ni puce (vérifié sur rendu). Ce n’est pas une exclusion et aucune garantie de protection juridique ne figure dans la liste des couvertures : clause orpheline, conservée en special_conditions.
  • Défaut éditorial : dans l’encadré des restrictions, « Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs » est imprimé sans puce « ! » propre et sans phrase complète (pas de verbe), en continuité visuelle du point précédent — vérifié sur rendu. Le calque texte, lui, place un caractère de puce devant cette ligne et pas devant la suivante : la mise en page imprimée a été retenue. Enregistré comme exclusion distincte, avec le libellé tel qu’imprimé.
  • Coquilles imprimées conservées telles quelles : « DEPART MANQUÉ » (accent sur MANQUÉ, absent sur DEPART), « AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES » (DECES sans accents), « à l’occasion d’un guerre civile ou étrangère » (accord fautif), et les doubles espaces imprimés dans « d’une série de couvertures d’assurance » et « l’Assuré a certaines obligations ». Aucune correction appliquée.
  • Les deux listes d’exclusions portent la mention « Liste non exhaustive » : les 10 exclusions enregistrées sont exhaustives par rapport au document, mais le document lui-même se déclare incomplet et renvoie aux conditions générales de chaque garantie.
  • Le document ne chiffre rien : aucun capital, plafond, sous-limite, franchise ni prime n’est imprimé, y compris pour la garantie « EXONÉRATION DE LA FRANCHISE DU VÉHICULE DE LOCATION /E-MOBILITY » dont l’intitulé suppose une franchise. Les 8 garanties sont de simples intitulés en majuscules, sans description. deductibles laissé à null pour cette raison.
  • is_optional fixé à false pour les 8 garanties : elles sont toutes imprimées dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » sous les deux rubriques HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE, et aucune mention « en option » ne figure dans le document.
  • territorial_scope reporté sur chaque garantie à partir de l’énoncé général « L’assurance est valable dans le monde entier » (page 2). Le document ne répète pas la portée garantie par garantie.
  • Trois des puces imprimées sous « Quelles sont mes obligations ? » énoncent des droits de la Compagnie ou des règles contractuelles plutôt que des devoirs de l’assuré (propriété des justificatifs, paiement au porteur de justificatifs réglementaires, incessibilité des prestations). Elles sont conservées dans obligations, là où le document les imprime.
  • target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public). Le nom commercial de la carte contient « BUSINESS » et l’URL de déclaration de sinistre contient « /particuliers/ », mais ni un nom de carte ni un segment d’URL n’est un énoncé sur le public visé.
  • branch : la valeur « voyage » des métadonnées de la tâche est reprise telle quelle. Le document est intitulé « Assurance Cartes de crédit SPUERKEESS » et son contenu est bien une couverture de voyage (« Les assurés profitent lors de leurs voyages, d’une série de couvertures d’assurance »), ce qui est cohérent ; aucune contradiction relevée.
  • Aucun délai de prescription et aucun délai de carence ne sont mentionnés : prescription_period null et waiting_periods vide.
  • Traps de caractères du calque texte : espaces fines U+2009 avant « ? » et « : » (19 occurrences) et apostrophes courbes U+2019 (68). Les citations sont découpées programmatiquement dans le texte source et portent ces caractères verbatim ; les champs structurés portent la forme rendue. Le mot « d’irradia-tions » est coupé par un tiret de fin de ligne dans le calque texte : aucune citation ne traverse cette césure.
  • Le texte du prompt et le texte extrait du PDF (page.get_text("text"), 2 pages) ont été comparés : identiques aux sauts de ligne près insérés par le harnais à la jonction des pages. Aucune citation ne traverse cette jonction. Les numéros de page proviennent des marqueurs [page N] (le document n’imprime aucun folio) et ont été vérifiés par recherche d’ancre pour chaque citation.
  • Ce document a des versions sœurs pour d’autres cartes et d’autres langues chez cet assureur ; aucune information n’en a été reprise. Tout ce qui figure ici provient du seul fichier français MILES & MORE LUXAIR VISA BUSINESS.

Source & fidélité