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Régime frais de santé CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de l'horlogerie — Vos ga

Résumé

Tableau de garanties du régime frais de santé de la CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de l'horlogerie, présentant deux niveaux de couverture (BASE 1 et BASE 2) pour les soins courants, l'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, la cure thermale, divers forfaits et le sport sur ordonnance. Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) y compris la part du régime obligatoire, en forfaits en euros, ou sous la forme « RSS + 100 % des frais restant à charge » pour les paniers 100 % Santé. Le document ajoute une assistance et une série de services inclus dans les deux niveaux, puis des exemples chiffrés de remboursements. Il précise être un document non contractuel.

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de Remboursement p. 4
OPTAM Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
TM Ticket Modérateur p. 4
SS Sécurité Sociale p. 4
PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale p. 4
FR Frais Réels p. 4
RO Régime Obligatoire p. 4
DPTM Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
DE Dépense Engagée p. 4
SMR Service Médical Rendu p. 4
Automédication Remboursement de médicaments considérés comme tels, ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché et vendus en officine. (renvoi 3) p. 4
Équipement relevant du 100 % Santé (aides auditives classe I) Équipement sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…). (renvoi 4) p. 4
Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) Entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 6) p. 4
Équipement optique Un équipement est composé de deux éléments, à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d'un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables à la classe à laquelle il appartient (100 % Santé ou Tarif libre). (renvoi 8) p. 4
Verres simples Verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre -6.00 et +6.00 dioptries, Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6.00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal +4.00 dioptries, Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale 6.00 dioptries. (renvoi 9) p. 4
Verres complexes Verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de -6.00 +6.00 dioptries, Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6.00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur +4.00 dioptries, Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure -6.00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égale 0.25 dioptrie, Verres unifocaux sphérocylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est supérieure 6.00 dioptries, Verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre -4.00 et +4.00 dioptries, Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -8.00 et 0.00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal +4.00 dioptries, Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale 8.00 dioptries. (renvoi 9) p. 4
Verres très complexes Verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4.00 +4.00 dioptries, Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -8.00 et 0.00 dioptries et dont le cylindre est supérieur +4.00 dioptries, Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure -8.00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal 0.25 dioptrie, Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure 8.00 dioptries. (renvoi 9) p. 4
Prothèses relevant du 100 % Santé sans reste à charge Couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 10) p. 4
Prothèses à tarifs maîtrisés Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement. (renvoi 11) p. 4
Prothèses à tarifs libres Le professionnel de santé est libre de fixer les prix de ces équipements. (renvoi 12) p. 4

Garanties

Consultations, visites généralistes - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux : consultations et visites de généralistes chez des praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 120 % BR | BASE 2 : 120 % BR

Consultations, visites généralistes - Autres praticiens - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux : consultations et visites de généralistes chez les autres praticiens. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Consultations, visites spécialistes - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux : consultations et visites de spécialistes chez des praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Consultations, visites spécialistes - Autres praticiens - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux : consultations et visites de spécialistes chez les autres praticiens. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 105 % BR | BASE 2 : 125 % BR

Actes techniques médicaux et d'échographie - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée - p. 1

Soins courants : actes techniques médicaux et d'échographie chez des praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Actes techniques médicaux et d'échographie - Autres praticiens - p. 1

Soins courants : actes techniques médicaux et d'échographie chez les autres praticiens. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 105 % BR | BASE 2 : 125 % BR

Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée - p. 1

Soins courants : actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée, chez des praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 120 % BR | BASE 2 : 120 % BR

Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Autres praticiens - p. 1

Soins courants : actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée, chez les autres praticiens. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Actes de sages-femmes - p. 1

Soins courants : actes de sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Analyses et examens de laboratoire - p. 1

Soins courants : analyses et examens de laboratoire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Auxiliaires médicaux (masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes) - p. 1

Soins courants - Honoraires paramédicaux : auxiliaires médicaux (masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an - p. 1

Soins courants - Honoraires paramédicaux : forfait solidaire de soutien psychologique, forfait par an (renvoi 1). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 € x 3 séances | BASE 2 : 50 € x 3 séances - Condition : Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 1, page 4)

Séances avec des psychologues - p. 1

Soins courants - Honoraires paramédicaux : séances avec des psychologues (renvoi 2), dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy ». - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR - Sous-limite : Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance) (renvoi 2, page 4) - Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) - Condition : Valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie - Condition : Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue - Condition : Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables »

Médicaments - p. 1

Soins courants - Médicaments : médicaments. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Automédication - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 1

Soins courants - Médicaments : automédication, forfait global par an et par bénéficiaire (renvoi 3). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 50 € | BASE 2 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 50 € - Condition : Remboursement de médicaments considérés comme tels, ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché et vendus en officine (renvoi 3, page 4)

Autres vaccins non remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Soins courants - Médicaments : autres vaccins non remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels

Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire - p. 1

Soins courants - Matériel médical : orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 200 % BR - Condition : Acceptés par le régime obligatoire

Transport sanitaire - Ambulances, véhicules sanitaires légers... - p. 1

Soins courants - Transport sanitaire : ambulances, véhicules sanitaires légers... - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Aides auditives - Équipement 100 % Santé - Classe I - p. 1

Aides auditives : équipement 100 % Santé de classe I (renvois 4 et 5). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) | BASE 2 : RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 6, page 4) - Condition : Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation (renvoi 5, page 4)

Aides auditives - Équipement à tarif Libre - Classe II - p. 1

Aides auditives : équipement à tarif libre de classe II (renvois 5 et 6). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 200 % BR - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 6, page 4) - Condition : Entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (renvoi 6, page 4)

Aides auditives - Entretien, fournitures et accessoires - p. 1

Aides auditives : entretien, fournitures et accessoires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale - p. 1

Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d'hébergement et frais de transport). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR - Condition : Cure acceptée par la Sécurité sociale

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité - Frais de séjour - p. 2

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité : frais de séjour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 250 % BR

Hospitalisation - Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Adhérents DPTM - p. 2

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité : soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique chez des praticiens adhérents DPTM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 120 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Hospitalisation - Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Autres praticiens - p. 2

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité : soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique chez les autres praticiens. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 125 % BR

Forfait journalier hospitalier - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : forfait journalier hospitalier. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels

Forfait actes lourds - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : forfait actes lourds. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels

Forfait patient urgences - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : forfait patient urgences. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels

Hospitalisation - Ambulances, véhicules sanitaires légers... - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : ambulances, véhicules sanitaires légers... - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Chambre particulière - Forfait par jour - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : chambre particulière, forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 25 €/jour | BASE 2 : 50 €/jour

Chambre particulière en maternité - Forfait par jour - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : chambre particulière en maternité, forfait par jour, limité à 6 jours par séjour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 25 € par jour limité à 6 jours par séjour | BASE 2 : 50 € par jour limité à 6 jours par séjour - Sous-limite : Limité à 6 jours par séjour

Forfait maternité - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : forfait maternité (sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 € | BASE 2 : 50 € - Condition : Sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption

Frais d'accompagnement pour les enfants de moins de 16 ans - Forfait par jour - p. 2

Hospitalisation - Autres actes : frais d'accompagnement pour les enfants de moins de 16 ans, forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 25 €/jour | BASE 2 : 50 €/jour - Condition : Enfants de moins de 16 ans

Optique - Équipement 100 % Santé - Classe A - Monture + verres - p. 2

Optique : équipement 100 % Santé de classe A, monture + verres (renvois 5, 7, 8 et 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) | BASE 2 : RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) - Condition : Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L165-1 du code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue (renvoi 7, page 4) - Condition : Un équipement est composé de deux éléments, à savoir deux verres et une monture (renvoi 8, page 4)

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Monture - p. 2

Optique : monture de l'équipement à tarif libre de classe B (renvois 5, 7, 8 et 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 € | BASE 2 : 100 € - Condition : Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans (renvoi 7, page 4)

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Verre simple - p. 2

Optique : verre simple de l'équipement à tarif libre de classe B (renvois 5, 7, 8 et 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 €/verre | BASE 2 : 125 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Verre complexe - p. 2

Optique : verre complexe de l'équipement à tarif libre de classe B (renvois 5, 7, 8 et 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 220 €/verre | BASE 2 : 245 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Verre très complexe - p. 2

Optique : verre très complexe de l'équipement à tarif libre de classe B (renvois 5, 7, 8 et 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 €/verre | BASE 2 : 275 €/verre

Optique - Adaptation de la correction visuelle - p. 2

Optique - Autres prestations : adaptation de la correction visuelle. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Optique - Verres avec filtre - p. 2

Optique - Autres prestations : verres avec filtre. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Optique - Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) - p. 2

Optique - Autres prestations : autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR

Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale - Forfait par an/bénéficiaire - p. 2

Optique : lentilles prises en charge par la Sécurité sociale, forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 350 € avec un minimum de 100 % BR | BASE 2 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 400 € avec un minimum de 100 % BR

Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale y compris jetables - Forfait par an/bénéficiaire - p. 2

Optique : lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale, y compris jetables, forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 350 € | BASE 2 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 400 €

Chirurgie / opération oculaire - Forfait par an/bénéficiaire - p. 2

Optique : chirurgie / opération oculaire, forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 375 € | BASE 2 : Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 800 €

Dentaire - Soins - p. 2

Dentaire : soins. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Soins et prothèses dentaires 100 % Santé - p. 2

Dentaire : soins et prothèses dentaires relevant du panier 100 % Santé (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral - Condition : Prix encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV)

Dentaire - Tarifs maîtrisés - Prothèses fixes - p. 2

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (renvoi 11) : prothèses fixes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR - Condition : Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement (renvoi 11, page 4)

Dentaire - Tarifs maîtrisés - Inlay-core - p. 2

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (renvoi 11) : inlay-core. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Dentaire - Tarifs maîtrisés - Prothèses transitoires - p. 2

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (renvoi 11) : prothèses transitoires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR

Dentaire - Tarifs maîtrisés - Inlay-onlay - p. 2

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (renvoi 11) : inlay-onlay. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Dentaire - Tarifs maîtrisés - Prothèses amovibles - p. 2

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (renvoi 11) : prothèses amovibles. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR

Dentaire - Tarifs libres - Prothèses fixes - p. 3

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs libres (renvoi 12) : prothèses fixes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR - Condition : Prothèses à tarifs libres : le professionnel de santé est libre de fixer les prix de ces équipements (renvoi 12, page 4)

Dentaire - Tarifs libres - Inlay-core - p. 3

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs libres (renvoi 12) : inlay-core. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Dentaire - Tarifs libres - Prothèses transitoires - p. 3

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs libres (renvoi 12) : prothèses transitoires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR

Dentaire - Tarifs libres - Inlay-onlay - p. 3

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs libres (renvoi 12) : inlay-onlay. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR

Dentaire - Tarifs libres - Prothèses amovibles - p. 3

Dentaire - Soins et prothèses dentaires à tarifs libres (renvoi 12) : prothèses amovibles. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 350 % BR | BASE 2 : 450 % BR

Implantologie - Forfait par implant - p. 3

Dentaire : implantologie, forfait par implant. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 325 €/implant | BASE 2 : 750 €/implant

Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale - p. 3

Dentaire : orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 350 % BR - Condition : Prise en charge par la Sécurité sociale

Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an - p. 3

Autres : homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale, forfait global par an (renvoi 13). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 13, page 4)

Médecines douces : acupuncteur, chiropracteur, ostéopathe - Forfait global par an - p. 3

Autres : médecines douces (acupuncteur, chiropracteur, ostéopathe), forfait global par an (renvoi 14). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 25 €x 4 séances au choix | BASE 2 : 30 € x 5 séances au choix - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée - Condition : Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 14, page 4)

Actes de prévention - p. 3

Autres : actes de prévention (renvoi 15). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR - Sous-limite : À titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires (renvoi 15, page 4)

Sport sur ordonnance - Forfait par an - p. 3

Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (renvoi 16). Non prévu en BASE 1 (« - » dans le tableau). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive - Condition : Pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie tels que définis par décret (renvoi 16, page 4)

Assistance Matmut - p. 3

Assistance : Assistance Matmut, incluse dans les deux niveaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 3

Services + : Itelis, avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Medaviz, téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus - Condition : Le service doit faire l'objet d'une utilisation raisonnable

Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Livmed's, livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus - Sous-limite : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent (page 4)

Deuxième avis médical : service d'accès à l'expertise médicale en ligne - p. 3

Services + : deuxième avis médical, service d'accès à l'expertise médicale en ligne (deuxiemeavis.fr). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 3

Services + : bilan de santé digital, évaluation de santé globale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 3

Services + : Méta-Coaching, programme de coaching santé en ligne. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 3

Services + : Salvum, formation aux gestes qui sauvent (formation en ligne de secourisme). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Protection juridique santé - p. 3

Services + : protection juridique santé, prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Praticiens non conventionnés - base de remboursement Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. all p. 4
Remboursement plafonné aux frais restant effectivement à charge Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l'adhérent. all p. 4
Sport sur ordonnance - non prévu en BASE 1 Le tableau porte « - » pour le sport sur ordonnance en BASE 1 ; il n'est prévu qu'en BASE 2 (100 €/an). Sport sur ordonnance - Forfait par an p. 3
Optique - un équipement par période de deux ans Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L165-1 du code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue (renvoi 7). OPTIQUE p. 4
Aides auditives - deux équipements tous les 4 ans Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 6). AIDES AUDITIVES p. 4
Chambre particulière en maternité - limitée à 6 jours par séjour Le forfait chambre particulière en maternité est limité à 6 jours par séjour (25 € par jour en BASE 1, 50 € par jour en BASE 2). Chambre particulière en maternité - Forfait par jour p. 2
Frais d'accompagnement - enfants de moins de 16 ans seulement Les frais d'accompagnement ne sont prévus que pour les enfants de moins de 16 ans. Frais d'accompagnement pour les enfants de moins de 16 ans - Forfait par jour p. 2
Orthopédie et appareillages - acceptés par le régime obligatoire seulement La garantie matériel médical vise l'orthopédie, les appareillages et les accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire. Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire p. 1
Cure thermale - acceptée par la Sécurité sociale seulement La garantie vise la cure thermale acceptée par la Sécurité sociale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d'hébergement et frais de transport). Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale p. 1
Orthodontie - prise en charge par la Sécurité sociale seulement Le tableau ne prévoit que l'orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale ; aucune ligne n'est prévue pour l'orthodontie non prise en charge. Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale p. 3
Automédication - médicaments avec autorisation de mise sur le marché vendus en officine Remboursement de médicaments considérés comme tels, ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché et vendus en officine (renvoi 3). Automédication - Forfait global par an/bénéficiaire p. 4
Séances avec des psychologues - contrats responsables uniquement Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables » (renvoi 2). Séances avec des psychologues p. 4
Séances avec des psychologues - plafond de séances Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue (renvoi 2). Séances avec des psychologues p. 4
Forfait solidaire soutien psychologique - actes remboursés par la Sécurité sociale et échéance Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 1). Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an p. 4
Médecines douces - actes remboursés par la Sécurité sociale et acupuncture Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 14). Médecines douces : acupuncteur, chiropracteur, ostéopathe - Forfait global par an p. 4
Homéopathie et phytothérapie - prescription requise Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 13) ; il ne vise que l'homéopathie et la phytothérapie prescrites et non remboursées par la Sécurité sociale. Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an p. 4
Livmed's - au-delà de 3 livraisons par an ou hors rayon de 20 km Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent. Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 p. 4

Obligations de l'assuré

  • Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • Forfait maternité versé sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption. (Lors de la demande de remboursement) p. 2
  • Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 13). (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive (renvoi 16). (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • Forfait global valable sur présentation d'une facture nominative acquittée, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie (renvoi 14). (Lors de la demande de remboursement) p. 4

Conditions particulières

  • Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. p. 4
  • Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
  • Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
  • Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. p. 4
  • Itelis est une marque d'Isea (SA, RCS Paris 440 358 471) ; téléconsultation Medaviz mise en œuvre par Podalire (SAS, RCS Paris 807 414 024) ; deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SAS, RCS Paris 803 657 717) ; livraison de médicaments LIVMED'S (SAS, RCS Nice 881 600 456) ; coaching santé délivré par Méta-Coaching (SAS, RCS Paris 513 782 003) ; Salvum, formation en ligne de secourisme (SAS, RCS Meaux 801 777 541). p. 4
  • Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 4
  • Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s'appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 4
  • Les forfaits annuels s'entendent dans le cadre de l'année civile et par bénéficiaire. p. 4
  • Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation (renvoi 5, applicable aux postes aides auditives et optique). p. 4
  • Prix moyen pratiqué : 20 € (15 € en service psychiatrique) pour les deux niveaux ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : Frais réels ; Reste à charge : 0 €. p. 5
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 25 €/jour (BASE 1), 50 €/jour (BASE 2) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 5
  • Séjours avec actes lourds en secteur privé. Prix moyen pratiqué : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale : 814,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 5
  • Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 54,34 € (BASE 1), 171,30 € (BASE 2) ; Reste à charge : 116,96 € (BASE 1), 0 € (BASE 2). p. 5
  • Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 0 € (BASE 1), 67,93 € (BASE 2) ; Reste à charge : 214,30 € (BASE 1), 146,37 € (BASE 2). p. 5
  • Frais de séjour en secteur public. Prix moyen pratiqué : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 750,80 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 5
  • Prix moyen pratiqué : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 9 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire (identique sur les deux niveaux). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 10,50 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 12 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire (identique sur les deux niveaux). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 19,25 € (BASE 1), 25,50 € (BASE 2) ; Reste à charge : 6,25 € (BASE 1), 0 € (BASE 2). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 20,75 € (BASE 1), 25 € (BASE 2) ; Reste à charge : 6,25 € dont 2 € de participation forfaitaire (BASE 1), 2 € de participation forfaitaire (BASE 2). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 8,05 € (BASE 1), 12,65 € (BASE 2) ; Reste à charge : 37,85 € (BASE 1), 33,25 € (BASE 2). p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 8,05 € (BASE 1), 12,65 € (BASE 2) ; Reste à charge : 43,85 € dont 2 € de participation forfaitaire (BASE 1), 39,25 € dont 2 € de participation forfaitaire (BASE 2). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 9,76 € (BASE 1), 12,07 € (BASE 2) ; Reste à charge : 2,31 € (BASE 1), 0 € (BASE 2). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 199,94 € (BASE 1), 99,97 + 223,94 € (BASE 2) ; Reste à charge : 72 € (BASE 1), 48 € (BASE 2). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 439,94 € (BASE 1), 99,97 + 489,94 € (BASE 2) ; Reste à charge : 100 € (BASE 1), 50 € (BASE 2). p. 7
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 350 € (BASE 1), 400 € (BASE 2) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 375 €/an /bénéficiaire (BASE 1), 800 €/an /bénéficiaire (BASE 2) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 443 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 17,35 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 348 € (BASE 1), 468 € (BASE 2) ; Reste à charge : 141,99 € (BASE 1), 21,99 € (BASE 2). p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 290,25 € (BASE 1), 483,75 € (BASE 2) ; Reste à charge : 230,35 € (BASE 1), 36,85 € (BASE 2). p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 710 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les deux niveaux). p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 160 € (BASE 1), 560 € (BASE 2) ; Reste à charge : 1115 € (BASE 1), 715 € (BASE 2). p. 9

Lacunes d'extraction

  • Le document est un tableau de garanties « Document non contractuel » (page 4) : il ne contient ni conditions générales, ni section « Exclusions ». Les entrées portées ici en exclusions sont les limitations, plafonds et cases « - » (absence de garantie) que le tableau lui-même énonce ; elles ne préjugent pas des exclusions du contrat, qui n'est pas fourni. Ne pas lire le silence du document comme une absence d'exclusion.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document désigne comme assureur de la garantie Santé la « Mutuelle Ociane », mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, siège 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex (page 4) — et non Matmut. Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, RCS Rouen 775 701 477) est citée séparément ; la protection juridique est portée par Matmut Protection juridique (RCS Rouen 423 499 391) et l'assistance par IMA GIE (RCS Niort 320 281 025). Les métadonnées de la tâche indiquent insurer_name = Matmut : elles ont été recopiées telles quelles, mais elles divergent du document sur ce point.
  • edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. Il porte « Vos garanties 2026 » (pages 1 à 3), « Renvois 2026 » (page 4) et « Quelques exemples de remboursements 2026 » (pages 5 à 9), c'est-à-dire l'année d'application des garanties, ainsi que le code de pied de page « CCN BJOC-0925 » (pages 4 et 9). Le champ a été laissé null plutôt que d'y déduire une date.
  • target_audience : le document ne nomme aucun public cible. Il s'agit d'un régime frais de santé rattaché à la CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie, mais l'audience n'a pas été déduite du type de produit ; target_audience est null et le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
  • SIGLE « RSS » NON DÉFINI : les postes 100 % Santé (aides auditives classe I, page 1 ; optique classe A, page 2) sont libellés « RSS + 100% des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) ». Le sigle RSS ne figure pas dans le légendier de la page 4, qui définit BR, OPTAM, TM, SS, PMSS, FR, RO, DPTM, DE et SMR. Sa signification n'a pas été déduite ; le libellé est repris verbatim.
  • INCOHÉRENCE DE VOCABULAIRE : le tableau désigne les praticiens tantôt par « Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée » et « Autres praticiens » (page 1), tantôt par « Adhérents DPTM » et « Autres praticiens » (page 2), tandis que les exemples de remboursement (pages 5 à 7) raisonnent en « secteur 1 » et « secteur 2 (adhérents / non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO) ». Aucun rapprochement n'a été fait entre ces vocabulaires : chaque bloc est enregistré avec les termes de sa propre page.
  • TYPOGRAPHIE DU DOCUMENT PRÉSERVÉE : le forfait médecines douces en BASE 1 est imprimé « 25 €x 4 séances au choix » (page 3), sans espace avant le « x », là où la colonne BASE 2 porte « 30 € x 5 séances au choix ». Les deux libellés sont repris tels qu'imprimés.
  • INCOHÉRENCE INTERNE DES EXEMPLES : page 6, l'exemple pédiatre est libellé « enfant de 2 à 6 ans » pour le secteur 1 et pour le secteur 2 OPTAM, mais « enfant de 2 à 16 ans » pour le secteur 2 non OPTAM. Les deux libellés sont reportés tels quels.
  • Le légendier de la page 4 définit dix sigles (BR, OPTAM, TM, SS, PMSS, FR, RO, DPTM, DE, SMR) dont plusieurs (TM, PMSS, FR, DE, SMR) ne sont utilisés nulle part dans les tableaux de garanties. Ils sont enregistrés en definitions tels que le document les donne.
  • Aucune information sur la durée du contrat, la reconduction, la résiliation, la prescription, les cotisations ou la procédure de déclaration de sinistre n'apparaît dans le document : duration_and_cancellation, prescription_period, premium et claims_procedure sont donc vides ou null.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null. Aucun délai d'attente/de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide. Les périodicités optique (2 ans) et aides auditives (4 ans) sont des périodes de renouvellement d'équipement, pas des délais de carence.
  • Le renvoi (7) renvoie à l'article L165-1 du code de la Sécurité sociale pour les cas de renouvellement anticipé en optique : le contenu de cet article ne figure pas dans le document et n'a pas été rapporté.
  • Les pages 5 à 9 ne contiennent pas de garanties mais des exemples chiffrés de remboursement (« Quelques exemples de remboursements 2026 ») fondés sur des « prix moyens pratiqués ». Ils sont enregistrés en special_conditions et ne doivent pas être lus comme des engagements de garantie.
  • Le texte du PDF a été comparé page à page avec l'extraction PyMuPDF du fichier local : les 9 pages concordent, aucune troncature. Le document contient 134 espaces insécables (U+00A0), notamment dans les renvois (3), (6) et (15) ; les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF et conservent ces caractères.

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-BJOC-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 9 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.