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Conventions spéciales CONVERGENCE Tous risques expositions clou à clou (Associatons)

Résumé

Convention spéciale « Tous risques expositions clou à clou » du contrat Convergence de SMACL Assurances, destinée au marché associatif. Elle a pour objet l’indemnisation des dommages matériels subis par les objets référencés lors d’une exposition et désignés aux conditions particulières, et couvre les évènements des conventions spéciales Dommages aux biens ainsi que les risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite des objets présentés à l’intérieur d’un bâtiment. La garantie est étendue « clou à clou », du départ du lieu d’origine et de la prise en charge par l’assuré jusqu’au retour au même point, montage, démontage, chargement, déchargement et transport compris. Elle s’exerce uniquement en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, l’indemnité étant déterminée à dire d’expert dans la limite du montant figurant au contrat, sous franchise des conditions particulières et sous règle proportionnelle de capitaux. Le texte complète les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, qui ne sont pas reproduites ici.

  • Assureur : SMACL Assurances · Branche : Marchandises transportées · Type : Conditions générales · Édition : 01/2024

Définitions

Terme Définition Page
Accident « Tout évènement soudain, imprévu, non intentionnel et extérieur à la chose endommagée. » (article 1.1.) p. 3
Assuré « La personne morale souscriptrice. » (article 1.2.) p. 3
Code « Le Code des Assurances » (article 1.3.) p. 3
Personne morale souscriptrice « La personne morale ayant souscrit le présent contrat et désignée comme telle aux conditions particulières. » (article 1.4.) p. 3
Sinistre « Toutes les conséquences dommageables d'un même événement ou fait générateur susceptible d'entraîner la garantie de SMACL Assurances. » (article 1.5.) p. 3
Franchise « La part du sinistre restant à la charge de l'assuré. » (article 1.6.) p. 3

Garanties

Tous risques expositions clou à clou - p. 3

Objet du module : « Les présentes conventions spéciales régies par le Code des Assurances ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis par les objets référencés lors d'une exposition et désignés aux conditions particulières. » (chapeau, page 3). La garantie de SMACL Assurances porte sur les deux postes énumérés à l’article 2 et s’étend « clou à clou » du départ du lieu d’origine jusqu’au retour au même point. - Portée : « SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. » (article 3) · Limite : « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. Elle ne pourra en tout état de cause, excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat. » (article 4). Aucun montant n’est chiffré dans le document. La garantie est en outre accordée avec application de la règle proportionnelle de capitaux de l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5). · Franchise : « La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. » (article 4) - Condition : Les objets doivent être référencés lors d’une exposition et désignés aux conditions particulières (chapeau, page 3) - Condition : L’exposition doit être déclarée au contrat (article 2) - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5)

Évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens - p. 3

Premier poste de l’article 2 : la garantie porte sur « les évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens ». Ces évènements ne sont pas énumérés ici : ils figurent dans les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, non reproduites dans le présent document. - Portée : « SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. » (article 3) · Limite : « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. Elle ne pourra en tout état de cause, excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat. » (article 4). Aucun montant n’est chiffré dans le document. La garantie est en outre accordée avec application de la règle proportionnelle de capitaux de l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5). · Franchise : « La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. » (article 4) - Condition : Les objets doivent être référencés lors d’une exposition et désignés aux conditions particulières (chapeau, page 3) - Condition : L’exposition doit être déclarée au contrat (article 2) - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5)

Destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle des objets exposés - p. 3

Second poste de l’article 2 : « les risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par les objets présentés lors de l'exposition déclarée au contrat et situés à l'intérieur d'un bâtiment ». - Portée : « SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. » (article 3) · Limite : « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. Elle ne pourra en tout état de cause, excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat. » (article 4). Aucun montant n’est chiffré dans le document. La garantie est en outre accordée avec application de la règle proportionnelle de capitaux de l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5). · Franchise : « La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. » (article 4) - Condition : Les objets doivent être référencés lors d’une exposition et désignés aux conditions particulières (chapeau, page 3) - Condition : L’exposition doit être déclarée au contrat (article 2) - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5) - Condition : Objets présentés lors de l’exposition déclarée au contrat et situés à l’intérieur d’un bâtiment (article 2)

Extension « clou à clou » : trajet, montage, démontage, manutention et transport - p. 3

« Elle est en outre étendue aux dommages subis par lesdits objets depuis le moment de leur départ du lieu d’origine et de leur prise en charge par l’assuré jusqu’à leur retour au même point, y compris au cours de montage et de démontage, chargement ou déchargement, transport. » (article 2). C’est cette extension qui donne au module son nom « clou à clou ». - Portée : « SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. » (article 3) · Limite : « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. Elle ne pourra en tout état de cause, excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat. » (article 4). Aucun montant n’est chiffré dans le document. La garantie est en outre accordée avec application de la règle proportionnelle de capitaux de l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5). · Franchise : « La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. » (article 4) - Sous-limite : Montage et démontage - Sous-limite : Chargement ou déchargement - Sous-limite : Transport - Condition : Les objets doivent être référencés lors d’une exposition et désignés aux conditions particulières (chapeau, page 3) - Condition : L’exposition doit être déclarée au contrat (article 2) - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5) - Condition : Les objets doivent avoir été pris en charge par l’assuré depuis leur départ du lieu d’origine jusqu’à leur retour au même point (article 2)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi : exclusions communes des conditions générales Convergence et des conventions spéciales Dommages aux biens Convergence Chapeau de l’article 6 : « Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales Convergence et les exclusions prévues aux conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, ne sont pas couverts : ». Ces deux corps d’exclusions s’appliquent en sus de la liste ci-dessous et ne sont pas reproduits dans le présent document. all p. 4
Amende, confiscation, séquestre, saisie, destruction par ordre de l’autorité publique Les pertes résultant d'amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, de même que les conséquences de toutes contraventions (exemples : expropriation, réquisition, nationalisation). all p. 4
Vice propre, usure, vétusté, défaut d’entretien, de matière ou de conception Les dégâts dus au vice propre de l’objet, à l'usure, à la vétusté, au défaut d’entretien, au défaut de matière ou de conception. all p. 4
Détérioration progressive ou continue et agents destructeurs La détérioration progressive ou continue suite à l’action chimique, thermique, atmosphérique ou mécanique non accidentelle ou due aux agents destructeurs d’insectes, mites, parasites et rongeurs. all p. 4
Protection ou emballage insuffisant, conditionnement inadapté, absence d’emballage Les dommages résultant d’une protection ou d’un emballage insuffisant ou d’inadaptation du conditionnement selon la nature des objets assurés et les modalités de transport ou d’une absence d'emballage. all p. 4
Manquants dans les stands de distribution ou dégustation gratuite Les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques. all p. 4
Pertes indirectes Les pertes indirectes quelles qu'elles soient (exemples : manque à gagner, dommages et intérêts, droits et taxes divers perçus après sinistre). all p. 4
Modification de la température, humidité, sécheresse, lumière, agents atmosphériques Les dommages résultant d'une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d'un incendie, d'une explosion ou d'une implosion), de l'humidité, de la sécheresse, de l'action de la lumière ou de l’influence des agents atmosphériques. all p. 4
Crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et dommages esthétiques Les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et tous dommages d'ordre esthétique. all p. 4
Démonstrations, essais, expérience, fonctionnement et courant électrique Les dommages causés au cours de démonstrations ou essais, ceux résultant d'une expérience ou d'un traitement quelconque, les détériorations causées aux objets assurés par leur fonctionnement normal ou anormal, par un arrêt de fonctionnement et les dégâts causés aux appareils électriques par un courant normal ou anormal. all p. 4
Disparition sans dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. all p. 4
Vol et vandalisme pendant les heures de fermeture au public Le vol et le vandalisme commis pendant les heures de fermeture au public sauf, en cas d'effraction des locaux, dûment constatée, d'usage démontré de fausses clés, de violences commises à l'encontre du ou des gardiens, ou par introduction ou maintien clandestin de l’auteur de l’infraction dans les lieux. all p. 4
Faits de grèves liés à un conflit du travail Les conséquences de tous événements directement imputables aux faits de grèves liés à un conflits du travail. (Graphie du document conservée : « un conflits du travail ».) all p. 4
Opération de réparation, de rénovation ou de restauration Les dommages ayant leur origine directe dans une opération de réparation, de rénovation ou de restauration. all p. 4
Véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation, entre 21 h et 7 h du matin Les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin. Imprimé comme l'un des deux sous-tirets de la puce « les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant : » de l'article 6 ; éclaté ici en entrée distincte. all p. 4
Véhicule stationnant dans un lieu public et laissé sans surveillance Les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant dans un lieu public et laissé sans surveillance. Imprimé comme l'un des deux sous-tirets de la puce « les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant : » de l'article 6 ; éclaté ici en entrée distincte. all p. 4
Dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l’importateur ou du fournisseur Les dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l’importateur ou du fournisseur. all p. 4

Franchises

  • Standard : « La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. » (article 4). Le montant n’est pas imprimé : il figure aux conditions particulières, absentes du document.

Obligations de l'assuré

  • La garantie ne vise que « les objets référencés lors d'une exposition et désignés aux conditions particulières » (chapeau, page 3), présentés « lors de l'exposition déclarée au contrat » (article 2). (À la souscription / avant l’exposition) p. 3
  • La disparition de la chose assurée doit faire l'objet d'un dépôt de plainte : à défaut, elle n'est pas couverte (article 6). (En cas de sinistre (disparition) · Exclusion de la disparition non suivie d'un dépôt de plainte.) p. 4
  • Les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin, ou dans un lieu public et laissé sans surveillance, sont exclus (article 6). (Pendant le transport et le stationnement · Exclusion des dommages survenus dans ces conditions de stationnement.) p. 4

Conditions particulières

  • « Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. » Le module ne se lit donc pas seul : deux textes du contrat maître Convergence le complètent et ne sont pas reproduits ici ; leurs exclusions s’ajoutent à celles de l’article 6. p. 3
  • L’article 2 vise les objets « présentés lors de l'exposition déclarée au contrat et situés à l'intérieur d'un bâtiment », avant d’étendre la garantie au trajet aller-retour, au montage et démontage, au chargement et déchargement et au transport. Les deux formulations sont conservées telles qu’imprimées. p. 3
  • « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. » (article 4) p. 4
  • « La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des Assurances. » (article 5). Elle suppose des capitaux déclarés aux conditions particulières, absentes du document. p. 4

Lacunes d'extraction

  • Contrôle arithmétique de l’énumération des puces (U+0007). La couche texte laisse un caractère U+0007 (BEL) immédiatement après chaque marqueur de liste et, sur ce document, également devant certains titres d’article. Le document en compte 22 : 1 en page 2 (sommaire, titre de l’article 4, sans valeur contractuelle), 4 en page 3 et 17 en page 4. Les 4 de la page 3 sont 2 titres d’article (ARTICLE 1 DÉFINITIONS et ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE — les titres des articles 3 à 6, en page 4, n’en portent pas) et les 2 puces de l’article 2 ; ces 2 puces produisent 2 garanties, auxquelles s’ajoutent la garantie d’ensemble du chapeau et l’extension « clou à clou », toutes deux introduites par une phrase et non par une puce, d’où 4 garanties. Les 17 de la page 4 sont les 15 puces de premier niveau de l’article 6, dont l’une (« les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant : ») porte 2 sous-tirets. Les 17 exclusions se décomposent en 1 renvoi (chapeau) + 14 puces simples + 2 sous-tirets, pour 15 puces imprimées. Le total des puces imprimées U+2022 est de 17 (2 en page 3 + 15 en page 4), ce qui referme exactement. Aucun item n’a donc été omis ni dupliqué. Les 6 définitions de l’article 1 (1.1. à 1.6.) ne portent aucun BEL et sont comptées séparément.
  • La puce « les dommages subis alors que les objets se trouvent à l’intérieur d’un véhicule stationnant : » de l’article 6 porte deux sous-tirets (voie publique ou lieu privé ouvert à la circulation entre 21 h et 7 h du matin ; lieu public sans surveillance). Ils ont été éclatés en deux exclusions distinctes pour ne pas fusionner deux situations différentes ; la structure imprimée est rappelée dans la description de chacune et le chapeau de la puce est cité verbatim dans key_quotes.
  • Aucune clause « Assureur » dans le document. La seule identification de l’entreprise d’assurance figure au colophon de la page 6 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du texte ne dit que « SMACL Assurances » (articles 1.5, 2, 3 et 4), sans préciser laquelle des entités du groupe porte le risque. Le code de référence de la page 2 porte lui aussi le segment « SA ». Le porteur retenu n’est donc pas déduit : c’est celui que le document imprime.
  • Document = convention spéciale, c’est-à-dire le texte type d’un module de garantie du contrat maître Convergence, et non un contrat autonome ni des conditions particulières client. is_extension a été mis à true et extends renseigné sur la base de la phrase imprimée en page 3 : « Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. » Le module se lit donc avec deux autres textes, dont aucun n’est reproduit ici et dont les exclusions s’ajoutent à celles de l’article 6. document_type reste « conditions_generales » (métadonnée de la tâche), cohérent avec un texte de portée générale et non individuel.
  • Contradiction de dates. Le code de référence imprimé en page 2 porte « CONVERGENCE_CS_TRE_SA_01(05_2016) », soit 05/2016, tandis que le colophon de la page 6 porte « 01/2024 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances. » edition_date retient la date du colophon (01/2024) ; la date du code de référence (05/2016) est conservée dans reference. Le manifeste du dépôt annonce edition_date « 2016-05 », soit la date du code de référence et non celle du colophon : ce n’est pas une erreur du manifeste mais l’autre des deux dates que le document porte.
  • Défaut de la couche texte : la ligature « ti » perd son « i » dans certaines polices. La page 1 imprime « Associations » mais l’extraction donne « Associatons » ; de même « Concepton », « Directon », « communicaton » au colophon, et l’adresse « associatons@smacl.fr ». Le défaut est sélectif : « conventions », « spéciales », « expositions », « DÉFINITIONS » ressortent intacts. Le texte a été préservé verbatim et non réparé, y compris dans target_audience_note et dans les key_quotes, afin que les citations restent vérifiables contre la couche texte. À ré-extraire si l’éditeur corrige le PDF. Aucune référence croisée chiffrée n’est touchée : « 1.1. » à « 1.6. » et « L.121.5 » ressortent complètes.
  • Caractères de contrôle résiduels sans équivalent visuel imprimé : 557 U+0011 et 6 U+0008 forment les points de conduite du sommaire de la page 2. Aucune citation ne traverse ces caractères ni les 22 U+0007 : les quotes des listes commencent après le U+0007, la seule quote prise dans la page 2 est le code de référence, hors zone de points de conduite, et une assertion du script d’extraction rejette tout span contenant U+0007, U+0008 ou U+0011. Six espaces insécables U+00A0 sont présents (« déchargement, transport », « au contrat », « des Assurances », « ne sont pas couverts », « (exemples : », « du travail ») ainsi que deux espaces fines insécables U+202F dans « entre 21 h et 7 h du matin » : ils ont été inclus tels quels dans les spans découpés programmatiquement. Le document mélange l’apostrophe ASCII (majoritaire dans le corps) et l’apostrophe courbe U+2019 (20 occurrences), parfois dans la même phrase — par exemple à l’article 6, « les dégâts dus au vice propre de l’objet, à l'usure, à la vétusté, au défaut d’entretien ».
  • Mise en page justifiée : la couche texte de la page 4 isole certains mots sur leur propre ligne au sein de l’exclusion des dommages esthétiques (« les \ncrevasses, \nfissures, \nrayures, \négratignures, \nécaillements »). La citation correspondante est un span découpé programmatiquement qui traverse ces sauts de ligne sans dommage, et la description restitue la phrase continue.
  • Coquille du document conservée : l’article 6 imprime « les faits de grèves liés à un conflits du travail » (accord fautif). Elle n’a pas été corrigée, ni dans la description ni dans la citation.
  • La page 5 ne contient aucun texte extractible (0 caractère, 0 dessin vectoriel, 0 image) : page blanche entre la fin de l’article 6 (page 4) et le colophon (page 6). La page 1 (couverture, 92 caractères) et la page 2 (sommaire, 851 caractères) ne portent aucune clause contractuelle. Rien n’est vectorisé : les dessins comptés (29 en page 1, 4 à 23 sur les pages de texte, 72 en page 6) sont les blocs de couleur, l’illustration et le logo, et aucun texte imprimé ne manque à la couche texte.
  • target_audience : le seul élément d’audience est le mot imprimé en tête de la couverture, « Associatons » (lire « Associations »), confirmé par l’adresse de contact « associatons@smacl.fr » du colophon. L’assuré est défini à l’article 1.2 comme « la personne morale souscriptrice », sans autre précision de secteur. Aucune valeur de l’énumération du schéma (particuliers, independants, entreprises, secteur_public) ne recouvre le public associatif : target_audience est laissé à null et la mention du document est reportée verbatim dans target_audience_note plutôt que rattachée de force à une catégorie. La branche annoncée par les métadonnées de la tâche (« transport ») n’est pas revendiquée par le texte, qui se qualifie de « conventions spéciales » du contrat Convergence portant sur les dommages matériels aux objets exposés ; le transport n’y figure que comme l’une des phases couvertes par l’extension « clou à clou ».
  • product_name n’est imprimé sur aucune ligne unique : la couverture porte « Vos / conventions / spéciales / CONVERGENCE / Tous risques expositions / clou à clou » et l’en-tête de la page 3 « Conventions spéciales / Tous risques expositions clou à clou ». Le nom a été composé à partir de ces lignes ; product_family retient « Convergence », qui est le contrat maître. Aucun variant de canal ou de formule n’est imprimé : le champ variant reprend la mention de marché de la couverture, verbatim et avec son défaut de ligature.
  • Le document ne comporte ni délai de carence, ni procédure de déclaration de sinistre, ni durée, tacite reconduction ou modalité de résiliation, ni délai de prescription, ni mécanique de cotisation. waiting_periods et claims_procedure sont donc vides et duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont à null : c’est la lecture exacte d’une convention spéciale, ces éléments figurant dans les conditions générales Convergence, non reproduites ici. Le document ne mentionne ni médiateur, ni autorité de contrôle (ACPR), ni traitement des données personnelles, ni droit applicable autre que le renvoi au Code des Assurances (chapeau et article 1.3) et à l’article L.121.5 du Code des Assurances (article 5).
  • Aucun montant de garantie ni de franchise chiffré. L’article 4 renvoie à la valeur des objets sinistrés estimée à dire d’expert, plafonnée par « le montant figurant au contrat », et la franchise est celle « prévue aux conditions particulières », absentes du document ; l’article 5 y ajoute la règle proportionnelle de capitaux. Le seul montant en euros imprimé est le capital social de l’assureur, au colophon (138 801 048 euros). Les seules valeurs chiffrées du corps sont les horaires de l’exclusion de stationnement (« entre 21 h et 7 h du matin ») et la référence légale L.121.5.
  • is_optional est laissé à null pour les quatre garanties : le document les énonce sans condition d’option, mais ne dit pas non plus si le module « Tous risques expositions clou à clou » lui-même est souscrit d’office ou en option au sein du contrat Convergence — cela relève des conditions particulières, non reproduites ici. Les quatre entrées de coverages sont la garantie d’ensemble, ses deux postes énumérés à l’article 2 et l’extension « clou à clou » : c’est une même garantie décomposée, non quatre garanties souscrites séparément.
  • Aucune troncature : le texte du prompt (7 161 caractères entre les marqueurs) correspond au document entier. Les 6 pages ont été ré-extraites depuis le PDF local (data/fr/pdfs/smacl/transport/convergence-tous-risques-expositions-clou-a-clou-8390669c.pdf) avec page.get_text("text") ; l’extraction est identique au texte fourni dans le prompt, au seul saut de ligne que le harnais insère entre deux pages. Toutes les key_quotes sont des spans découpés programmatiquement dans cette extraction vérifiée, jamais retapés, et aucune ne traverse une frontière de page.

Documents liés

  • Extension / option du produit : conditions générales Convergence et conventions spéciales Dommages aux biens Convergence

Source & fidélité