Globality CoGenio®

Résumé

Globality CoGenio® est une assurance santé internationale souscrite sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe et conçue pour les expatriés, ainsi que pour leurs conjoints/compagnons et enfants co-assurés. La couverture se décline en trois formules — Classic, Plus et Top — qui combinent des modules de prestations hospitalières, ambulatoires, dentaires, d’assistance médicale et d’assistance supplémentaire, avec prise en charge à 100 % des frais remboursables sauf mention contraire dans les tableaux des garanties. Elle s’applique dans deux régions de destination (le monde entier avec ou sans les Etats-Unis) et n’impose aucun délai d’attente. Les conditions générales décrivent les garanties, leurs plafonds en euros, dollars américains et livres sterling, les franchises applicables aux seuls traitements ambulatoires, les exclusions, la procédure de règlement des prestations, les obligations des assurés et le paiement de la prime.

• Assureur : Foyer Global Health · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Un accident est un événement extérieur, soudain et inattendu, agissant sur le corps et nuisant à la santé.	p. 39
Acupuncture	L’acupuncture est une méthode ancienne de la médecine chinoise traditionnelle qui consiste à introduire des aiguilles très fines dans le corps dans le but de guérir des maladies ou atténuer des douleurs ; jusqu’à présent, la médecine officielle la reconnaît en premier lieu pour le traitement des douleurs.	p. 39
Aide ménagère	L’aide ménagère fait partie des soins à domicile. Elle comprend l’aide dans l’accomplissement des tâches régulières de la vie courante, telles que les courses, la cuisine, le nettoyage du logement, la vaisselle, le chauffage, le changement et la lessive des draps et des vêtements.	p. 39
Assisteur	L’assisteur est spécialisé dans l’assistance des assurés dans des situations d’urgence ou lors d’hospitalisations. Il conseille et soutient dans ces situations. Notre assisteur fournit des prestations de service supplémentaires destinées à faciliter le séjour à l’étranger pour vous et les co-assurés, et se charge d’organiser le remboursement de certains frais tels que les frais de rapatriement.	p. 39
Barème des prestations	Le barème des prestations est le barème sur lequel reposent les facturations des prestations médicales et dentaires. Il peut varier d’un pays à l’autre.	p. 39
Cancer	Le cancer est la désignation générale pour toutes les maladies malignes caractérisées par une propagation incontrôlée de cellules mutées (blastome, tumeur, carcinome). Ces cellules peuvent détruire les tissus environnants et former des métastases.	p. 39
Centres de services de Globality Health	Nos centres de services de Globality Health sur le terrain offrent un accès direct aux spécialistes locaux, des services en continu et une assistance de premier ordre. Selon la formule d’assurance choisie, vous pouvez faire appel à ces services quelque soit le moment où un cas d’assurance ou une urgence se produit. Appelez le numéro indiqué au versode votre Globality Service Card pour joindre votre centre de services de Globality Health personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ayez toujours à portée de main les neuf chiffres de votre numéro d’assurance indiqué sur votre service card. Les centres de services de Globality Health connaissent parfaitement les systèmes de santé locaux, les structures et les spécificités régionales, et peuvent ainsi vous orienter vers des professionnels de santé et des hôpitaux. Ils organisent eux-mêmes les rendez-vous à votre convenance ou s’assurent d’obtenir les médicaments nécessaires. Ils fournissent également une garantie de paiement et peuvent assurer le remboursement rapide des frais.	p. 39
Chiropractie	La chiropractie est également appelée thérapie manuelle. Elle se caractérise par des manipulations précises permettant de « remettre en place » des vertèbres ou d’autres articulations déplacées ou disloquées.	p. 39
Codes ICD	ICD est l’abréviation de International Classification of Diseases (en français : CIM, classification internationale des maladies). Il s’agit d’un système international de codification et de classification de tous les diagnostics connus.	p. 39
Conversion	Une conversion est une modification d’une couverture d’assurance auprès de notre compagnie, p. ex. par la convention d’une nouvelle franchise, en conservant les droits acquis pour les assurés qui ressortent des assurances existant préalablement chez nous de manière ininterrompue.	p. 39
Cure ou traitement en maison de santé	Une cure ou un traitement en maison de santé sert à la stabilisation de l’état de santé.	p. 39
Déclaration d’adhésion	L’adhésion au contrat d’assurance de groupe s’effectue par le biais d’un formulaire de demande appelé « déclaration d’adhésion », dans lequel vous pouvez également demander l’inclusion de votre conjoint(e) ou compagne(on) et de vos enfants.	p. 39
Dentiste	Thérapeute qui s’occupe en première ligne des maladies de l’appareil dentaire et de l’espace buccal.	p. 40
Dispositif d’aide auditive	Un dispositif d’aide auditive est un appareil électronique porté à l’intérieur ou derrière l’oreille et qui amplifie le son.	p. 40
Enfants	Sont considérés comme enfants les enfants biologiques de l’assuré, ainsi que ses enfants adoptifs, beaux-enfants et enfants sous curatelle, respectivement jusqu’à l’âge de 25 ans.	p. 40
Franchise	Une franchise a pour effet que l’assuré ou co-assuré supporte lui-même une certaine partie des frais. Une franchise est une participation des assurés à nos prestations de remboursement. Si une franchise a été prévue au contrat, celle-ci est spécifiée dans la police d’assurance (voir numéro 4.2).	p. 40
Globality Service Card	Vous-même et les co-assurés recevez une Globality Service Card personnalisée sur laquelle figurent l’adresse et les principaux numéros de téléphone de notre centre de services de Globality Health. La Globality Service Card sert de justificatif d’assurance personnel vis-à-vis de tous les prestataires de services.	p. 40
Homéopathie	L’homéopathie repose sur trois piliers fondamentaux : la loi de similitude, l’individualisation du remède et la dynamisation des substances. L’homéopathe part du principe qu’une maladie caractérisée par certains symptômes peut être guérie par un remède capable de produire sur l’homme sain des symptômes semblables.	p. 40
Hôpital	Institution pour traitements hospitaliers et partiellement ambulatoires, reconnue et agréée dans le pays où elle se trouve. Pour garantir notre prise en charge, il est nécessaire que l’hôpital se trouve sous contrôle médical permanent, dispose de moyens diagnostiques et thérapeutiques suffisants et tienne des dossiers médicaux. Pour un traitement médicalement nécessaire dans des institutions médicales offrant également des cures, des applications thérapeutiques ou accueillant des convalescents, mais remplissant du reste les conditions ci-dessus, les prestations de la couverture médicale ne sont versées que si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement. Pour les infections de tuberculose (TBC), nous remboursons également le traitement hospitalier dans des établissements de soins spécialisés (sanatoriums), dans le cadre de l’étendue de la garantie. Les établissements suivants ne sont pas considérés comme hôpitaux : les maisons de convalescence et de soins, les instituts de cure, les centres de cure ou de bains, ainsi que les maisons de santé.	p. 40
Hospitalisation partielle	Une hospitalisation partielle est un séjour délimité d’une durée située entre 8 et 24 heures dans une clinique ou dans un hôpital, lorsqu’une hospitalisation totale de 24 heures n’est pas nécessaire.	p. 40
Hydrothérapie	L’hydrothérapie est une forme de thérapie ciblée par l’application extérieure d’eau.	p. 40
Indemnité journalière compensatoire	Si l’assuré ou un co-assuré renonce à nous demander le remboursement des frais d’un traitement hospitalier médicalement nécessaire et couvert par l‘assurance, nous lui versons, selon la formule d’assurance, une indemnité journalière compensatoire pour chaque jour d’hospitalisation prescrit par un médecin.	p. 40
Maladies préexistantes	Les maladies préexistantes sont des maladies existant déjà au début de l’assurance ainsi que leurs séquelles, de même que les séquelles d’accidents dont le souscripteur ou les assurés ont connaissance, ou qui seraient en cours de traitement.	p. 40
Médecin	Un médecin est un docteur (généraliste ou spécialiste) ou un titulaire d’un diplôme médical reconnu par l’Etat, et autorisé à procéder à des traitements médicaux (voir « Traitement ») dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Vous et les co-assurés pouvez choisir librement un médecin répondant à ces critères.	p. 40
Médecine officielle	La médecine officielle est la forme de médecine enseignée dans les universités, fondée sur des faits scientifiques, et donc généralement reconnue et appliquée.	p. 40
Médecine palliative	La thérapie palliative est le traitement extensif et actif de patients à l’espérance de vie limitée dont la maladie n’est plus accessible à une thérapie curative, et où l’objectif du traitement est de leur offrir la meilleure qualité de vie possible, pour eux-mêmes et leurs proches.	p. 41
Médicament	Les médicaments sont des principes actifs utilisés seuls ou mélangés à d’autres substances dans les procédures de diagnostic ou la thérapie de maladies, de maux, de lésions corporelles ou de troubles maladifs. Les aliments, produits cosmétiques et soins du corps ne sont pas considérés comme médicaments. Les médicaments doivent être prescrits par un médecin et obtenus auprès d’une pharmacie. Synonymes : produits pharmaceutiques, remèdes.	p. 41
Mesures conservatrices	Les mesures conservatrices sont des mesures servant à la conservation des dents (p. ex. obturation, traitement du canal radiculaire).	p. 41
Mesures préventives/prophylactiques	Les mesures prophylactiques font partie de la médecine préventive ; ce sont des mesures individuelles et générales pour prévenir l’apparition possible de maladies (p. ex. vaccins, immunisation passive, médication préventive avant de voyager dans des régions à risque, prévention des accidents, etc.)	p. 41
Mineurs	Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure.	p. 41
Obligations	Les obligations sont des normes de comportement dont le respect est indispensable pour le maintien des garanties issues du contrat d’assurance.	p. 41
Oncologie	L’oncologie est la branche de la médecine interne ayant pour objet l’étude de la genèse, le diagnostic et le traitement de tumeurs et de maladies causées par des tumeurs.	p. 41
Ostéopathie	La médecine ostéopathique est une pratique faisant appel à des manipulations sur les os pour établir un diagnostic détaillé et traiter les dysfonctionnements de la motricité, des organes et du système nerveux. L’ostéopathie est avant tout employée dans les cas de douleurs chroniques de la colonne vertébrale et des articulations périphériques.	p. 41
Opérations ambulatoires	Il s’agit d’opérations qui peuvent être réalisées en ambulatoire aussi bien au cabinet d’un médecin qu’à l’hôpital, et après lesquelles le patient ne doit pas obligatoirement rester la nuit ou faire un séjour à l’hôpital.	p. 41
Pansements	Tous les matériels servant à réaliser des pansements.	p. 41
Pays de départ	Le pays de départ est le pays dans lequel l’assuré et les co-assurés séjournaient durablement avant le séjour à l’étranger.	p. 41
Pays de séjour	Le pays de séjour est le pays dans lequel l’assuré et les co-assurés séjourneront après le début du séjour à l’étranger.	p. 41
Pays d’origine	Le pays est le pays dont les assurés possèdent la nationalité ou vers lequel ils veulent être rapatriés en cas de décès.	p. 41
Police d’assurance	La police d’assurance est le document spécifiant les garanties souscrites pour les assurés, ainsi que les primes respectives à payer.	p. 41
Prestations d’analyse et de thérapie des fonctions dentaires	Méthode d’examen et de traitement du domaine de la médecine dentaire, servant à diagnostiquer des troubles ou maladies de l’ensemble de l’appareil masticateur.	p. 41
Prestations d’implants	Les prestations d’implants comprennent la mise en place d’implants dentaires (corps en métal ou en céramique) pour remplacer des racines de dents ou restaurer des mâchoires édentées.	p. 41
Région de destination	La couverture d’assurance est valable pour les régions de destination suivantes : Région de destination I : le monde entier avec les Etats-Unis Région de destination II : le monde entier sans les Etats-Unis	p. 42
Résidence pour malades en phase terminale	Institution qui a pour objectif exclusif la prise en charge de patients à l’espérance de vie limitée à quelques mois, pour les soigner et soulager les symptômes de la maladie fatale par des traitements palliatifs.	p. 42
Seconde opinion	La seconde opinion est un conseil médical fourni par un médecin tiers, jusqu’alors étranger à la situation, dans le cas de maladies potentiellement mortelles et de troubles de santé graves et définitifs.	p. 42
SIDA	SIDA est l’abréviation de Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise. Maladie caractérisée par une faiblesse immunitaire grave.	p. 42
Souscripteur/assurés et co-assurés	Le souscripteur est l’entité juridique ou l’organisation ayant capacité d’accomplir des actes juridiques qui a conclu un contrat d’assurance de groupe avec nos services, p. ex. un employeur, une association, une fédération, etc. Les assurés sont les employés, membres ou collaborateurs du souscripteur qui adhèrent volontairement au contrat de groupe ou qui ont été inclus dans l’assurance de groupe par déclaration du souscripteur. Les co-assurés sont p. ex. le/la conjoint(e) ou le/la compagnon/compagne et les enfants également couverts par l’assurance.	p. 42
Suivi en rééducation	Un suivi en rééducation est une mesure de traitement médical pour restaurer l’état physique antérieur après une maladie/opération grave, p. ex. après un pontage, un infarctus du myocarde, une transplantation d’organes, une opération des gros os ou d’articulations, ou après un accident grave.	p. 42
Thérapeute	En-dehors des médecins, les thérapeutes peuvent également être des personnes disposant d’une formation fondée et reconnue dans leur domaine. Les thérapeutes sont agréés ou autorisés à exercer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Nous considérons comme thérapeutes : les naturopathes, logopèdes/orthophonistes et sages-femmes/ infirmiers-conseils d’accouchement, ainsi que les membres de métiers agréés d’assistance médicale disposant de leur propre cabinet (p. ex. kinésithérapeutes ou physiothérapeutes). Les assurés peuvent choisir librement un thérapeute répondant à ces critères.	p. 42
Tomographie à émission de positrons (TEP)	La tomographie à émission de positrons (TEP) est une méthode d‘imagerie en coupe qui permet de montrer de manière non-invasive la répartition d’une substance dans le corps du patient après avoir marqué cette substance avec un émetteur de positrons (traceur). La concentration d’un tel traceur dans une tumeur peut également être chiffrée. La substance est injectée en intraveineuse et le rayonnement est capté par des détecteurs externes. La méthode TEP permet de visualiser des processus biologiques importants qui se déroulent dans les tumeurs.	p. 42
Tomographie par résonance magnétique (TRM)	La TRM est une technique de diagnostic pour reproduire les images des organes et des tissus internes en utilisant les champs magnétiques et les ondes radio.	p. 42
Traitement	Par traitement, nous entendons toutes mesures diagnostiques ou thérapeutiques relevant du champ d’action des médecins et servant à déceler, atténuer ou guérir des troubles de la santé, des maladies ou des blessures. Une mesure de traitement est médicalement nécessaire si, sur la base de résultats d’examens médicaux objectifs et de faits scientifiques, il était justifiable au moment du traitement de le considérer comme médicalement nécessaire.	p. 42
Urgence	Par urgence, nous entendons l’intervention soudaine et aiguë d’une maladie, ou une détérioration aiguë de l’état de santé, représentant une menace immédiate de la santé de l’assuré concerné.	p. 42
Cas d’assurance	Un cas d’assurance (ou événement assuré) est le traitement d’un assuré lorsque ce traitement est médicalement nécessaire en raison d’une maladie ou des suites d’un accident. Un cas d’assurance commence avec le traitement ; il se termine lorsque les résultats d’un examen médical montrent que le traitement n’est plus nécessaire. Si le traitement doit être étendu à une maladie ou une suite d’accident n’ayant pas de rapport causal avec les troubles traités jusqu’alors, ceci constitue un nouveau cas d’assurance.	p. 5
Accouchement ambulatoire	Un accouchement ambulatoire est un accouchement à domicile ou lorsque la femme en couches sort de l’hôpital ou de la maison d’accouchement au plus tard 24 heures après l’accouchement.	p. 18
Nécessité médicale	Par nécessité médicale, nous entendons toutes les mesures médicales appropriées, fondées sur les normes médicales internationalement reconnues au moment et à l’endroit considérés, qui sont utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou soulager l’état pathologique, la maladie ou la blessure et qui sont reconnues comme appropriées par l’assureur. Ces mesures doivent être : a) effectuées dans un établissement de soins de santé autorisé et agréé par les autorités du pays de traitement ; b) les plus appropriées compte tenu de la sécurité du patient et du rapport coût-efficacité ; c) cohérentes avec le diagnostic, les symptômes ou le traitement de l’affection sous-jacente ; d) cliniquement appropriées, en termes de type, de fréquence, d’étendue, de site et de durée, et considérées comme efficaces contre la maladie, la blessure ou l’affection du patient ; e) ne pas être uniquement requises pour le confort ou la commodité du patient, des prestataires médicaux, des thérapeutes ou des médecins ; f) non nécessaires à des fins d’essai clinique, d’expérimentation, de recherche ou d’esthétique ; g) non nécessaires à des fins de dépistage et de soins préventifs.	p. 32

Garanties

Traitement hospitalier : Hébergement et repas en chambre simple ou double - p. 9

Lors d’un traitement hospitalier (également lors de traitements avant ou après l’hospitalisation et en cas d’hospitalisation partielle), les assurés doivent se rendre auprès d’un hôpital disposant d’une approbation générale dans la région de destination. Cet hôpital doit se trouver sous contrôle médical permanent, disposer de moyens diagnostiques et thérapeutiques suffisants et tenir des dossiers médicaux. Par hébergement, nous entendons un hébergement en chambre simple ou double telle que décrit dans le tableau des prestations. Nous ne couvrons pas les chambres deluxe ni les suites. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Pour les traitements médicalement nécessaires dans des institutions médicales offrant également des cures ou traitements en maison de santé, ou accueillant des convalescents, les prestations ne sont remboursées que si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement (p. 16) - Condition : Pour les infections de tuberculose (TBC), le traitement hospitalier dans les établissements spécialisés (sanatoriums) est couvert sans limitation dans le temps pour l’ensemble de la durée du traitement hospitalier (p. 16) - Condition : Merci de contacter notre centre de services de Globality Health avant ou au moment de l’admission à l’hôpital (p. 16) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 16

Traitement hospitalier : Prestations médicales - p. 9

Sont remboursables les frais des actes requis pour l’examen, le diagnostic et la thérapie dans le cadre d’un traitement hospitalier médicalement nécessaire, sauf s’ils sont spécifiquement mentionnés dans un autre point de la police d’assurance. Nous remboursons entre autres les frais de pathologie, radiologie, scanner (TDM), imagerie par résonance magnétique (IRM), tomographie à émission de positrons (TEP) et de médecine palliative. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 16

Traitement hospitalier : Soins infirmiers effectuées par un personnel soignant spécialisé d’après les instructions d’un médecin - p. 9

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement hospitalier : Autres frais annexes - p. 9

Il s’agit là des autres frais occasionnés pour l’utilisation d’équipements spéciaux tels que la salle d’opération, la station de soins intensifs ou le laboratoire. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Chirurgie (incluant les opérations ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier) - p. 9

Sont remboursables les prestations nécessaires dans ce cadre, telles que les prestations médicales, l’anesthésie et l’utilisation d’équipements spéciaux. Les frais pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier sont également remboursables. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Médicaments et pansements - p. 9

Ceux-ci doivent être prescrits par un médecin/dentiste à l’hôpital dans le cadre du traitement hospitalier. Les médicaments doivent être obtenus auprès d’une pharmacie ou d’un autre dépôt agréé par les autorités. Ne sont pas considérés comme des médicaments : les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d’hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Moyens thérapeutiques/physiothérapie, tels que la kinésithérapie et les massages - p. 9

Il s’agit de thérapies de médecine fonctionnelle (inhalation, physiothérapie et exercice physique, massage, enveloppement corporel, hydrothérapie et balnéothérapie, cryothérapie et thermothérapie, ergothérapie, électrothérapie ou luminothérapie), dispensées par un médecin agréé ou par un assistant médical agréé et prescrites par le médecin dans le cadre d’un traitement hospitalier. Les thérapies/physiothérapies telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : La prescription doit nous avoir été présentée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances (p. 17) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Aides et appareils thérapeutiques - p. 9

Sont remboursables les frais pour les aides et appareils médicaux qui maintiennent le patient en vie, atténuent ou compensent directement des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques ou les membres artificiels (prothèses dentaires exclues). Ceux-ci doivent être ajustés pendant le séjour hospitalier et rester sur ou dans le corps. Les frais liés à l’entretien nécessaire (comme l’entretien annuel ou les piles de rechange) et la réparation des aides et appareils thérapeutiques seront remboursés dans le cadre de ces dispositions. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est vital ; Plus : p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est vital ; en outre, remboursement des aides thérapeutiques tels que les prothèses jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Classic : prestation assurée — p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est vital - Condition : Formule Plus : prestation assurée — p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est vital ; en outre, remboursement des aides thérapeutiques tels que les prothèses jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Soins liés à la grossesse, à l’accouchement et services d‘une sage-femme ou d‘une infirmière obstétricienne à l’hôpital - p. 9

Nous remboursons les frais de grossesse, d’accouchement ou de maladie liée à la grossesse en milieu hospitalier, maternité ou autre établissement similaire, les frais de soins infirmiers ou d’aide-ménagère à domicile résultant d’une grossesse ou d’une maladie liée à la grossesse et l’intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Les services d’une sage-femme pendant l’accouchement ne sont couverts qu’en cas d’accouchement par une sage-femme (p. 17) - Condition : Les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s’ils sont nécessaires à la suite d’une complication pendant l’accouchement (p. 17) - Condition : Les soins infirmiers à domicile prescrits par un médecin sont pris en charge à hauteur de 5 jours consécutifs suivant l’accouchement (p. 17) - Condition : Toute césarienne non médicalement nécessaire est couverte à hauteur du coût d’un accouchement standard dans le même hôpital, jusqu’à concurrence du plafond fixé par le niveau de la couverture choisi (p. 17) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Complications liées à la grossesse et l’accouchement - p. 9

Nous remboursons les frais en cas de naissance prématurée, de fausse couche, d’avortement médicalement nécessaire, de mortinaissance, de grossesse extra-utérine, de grain de beauté hydatiforme, de césarienne, d’hémorragie post-partum, de rétention de la membrane placentaire et de complications consécutives à l’une de ces affections. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Soins aux nouveaux-nés - p. 9

Le traitement d’un problème de santé courant ou aigu dont souffre un nouveau-né qui se manifeste dans les 30 jours suivant la naissance est couvert en vertu de la prestation pour nouveau-nés de la police d’assurance de l’enfant, et non en vertu d’une quelconque autre prestation de la police d’assurance. Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 17

Traitement hospitalier : Accouchement ambulatoire - p. 9

Un accouchement ambulatoire est un accouchement à domicile ou lorsque la femme en couches sort de l’hôpital ou de la maison d’accouchement au plus tard 24 heures après l’accouchement. Nous versons le forfait d’accouchement pour chaque nouveau-né sur présentation de l’acte de naissance. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l’acte de naissance ; Top : Forfait de 500 €/ 650 $/ 420 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l’acte de naissance - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l’acte de naissance - Condition : Formule Top : prestation assurée — Forfait de 500 €/ 650 $/ 420 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l’acte de naissance - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Chimiothérapie, médicaments et prestations d’oncologie (en cas de cancer, p. ex.) - p. 9

Dans le cadre du traitement hospitalier, nous prenons en charge les frais remboursables pour les prestations médicales et analyses diagnostiques, la radiothérapie, la chimiothérapie, les médicaments et les frais de l‘hôpital. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Jusqu’à 50 000 €/ 65 000 $/ 42 000 £ ; Plus : Jusqu’à 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Jusqu’à 50 000 €/ 65 000 $/ 42 000 £ - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Frais de transport jusqu’à l’hôpital adapté le plus proche pour les premiers soins après un accident ou une urgence par des services de secours agréés avec des moyens appropriés à la situation - p. 9

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement hospitalier : Greffes de moelle et transplantations d’organes - p. 10

Lors d’une greffe de moelle osseuse ou d’une transplantation d’organes (p. ex. coeur, rein, foie, pancréas), nous prenons en charge les frais remboursables aussi bien pour le malade que pour le donneur. Sont remboursables les frais liés à l’obtention de l’organe auprès du donneur, les frais de transport de l’organe jusqu’au patient ainsi que les frais pour une éventuelle admission du donneur à l’hôpital, mais non pour la recherche d’un organe ou d’un donneur approprié. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à un plafond de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ pour la durée du contrat de groupe - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à un plafond de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ pour la durée du contrat de groupe - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Prestations psychiatriques - p. 10

Nous remboursons les dépenses liées à des prestations psychiatriques dans le cadre d’un traitement hospitalier. Nous prenons en charge ce traitement uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Classic : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Plus : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Top : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Psychothérapie stationnaire - p. 10

Pour le remboursement, il est nécessaire que le traitement soit effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou encore un médecin spécialisé dûment formé dans le domaine de la psychiatrie, de la psychothérapie ou de la psychanalyse. Nous ne prenons en charge une psychothérapie avec hospitalisation uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Top : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Lit d’accompagnant pour un des parents lors de l’hospitalisation d’un enfant mineur - p. 10

Nous remboursons les frais supplémentaires pour le lit d’accompagnant prescrit par le médecin pour l’un des parents lors du traitement hospitalier d’un enfant assuré de moins de 18 ans. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Soins infirmiers à domicile et aide ménagère - p. 10

Nous prenons en charge les frais remboursables pour les soins infirmiers à domicile et une aide ménagère prescrits par un médecin, à effectuer par du personnel soignant qualifié, pour remplacer un séjour hospitalier conseillé par les médecins, ou encore pour raccourcir un tel séjour. Les soins infirmiers à domicile sont fournis en complément du traitement médical et sont pris en charge séparément. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : pour une durée maximum de 7 jours ; Top : pour une durée maximum de 14 jours - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — pour une durée maximum de 7 jours - Condition : Formule Top : prestation assurée — pour une durée maximum de 14 jours - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Soins infirmiers à domicile après accouchement remplaçant un séjour hospitalier - p. 10

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : pour une durée maximum de 5 jours Si accord préalable ; Top : pour une durée maximum de 5 jours Si accord préalable
• Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée — pour une durée maximum de 5 jours Si accord préalable
• Condition : Formule Top : prestation assurée — pour une durée maximum de 5 jours Si accord préalable

Traitement hospitalier : Indemnité journalière compensatoire pour les traitements hospitaliers pour lesquels aucun remboursement n’a été demandé - p. 10

Si l’assuré ou un co-assuré renonce à nous demander le remboursement des frais d’un traitement hospitalier médicalement nécessaire et couvert par l‘assurance, nous lui versons, selon la formule d’assurance, une indemnité journalière compensatoire pour chaque jour d’hospitalisation prescrit par un médecin. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour ; Top : 100 €/ 130 $/ 84 £ par jour - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour - Condition : Formule Top : prestation assurée — 100 €/ 130 $/ 84 £ par jour - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 40

Traitement hospitalier : Suivi en rééducation à l’hôpital - p. 10

Sont remboursables les frais de suivi en rééducation à l’hôpital servant à poursuivre un traitement hospitalier médicalement nécessaire (p. ex. après un pontage, un infarctus du myocarde, une transplantation d’organes ainsi qu’après une opération des gros os ou d’articulations), si nous avons donné notre accord écrit préalable. Les cures et séjours en centres de cure, de bains, en maisons de santé et de convalescence ainsi qu’en maisons de soins ne sont pas couverts. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : pour 14 jours maximum ; Top : pour 21 jours maximum - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — pour 14 jours maximum - Condition : Formule Top : prestation assurée — pour 21 jours maximum - Condition : Le suivi en rééducation doit par principe commencer dans un délai de 2 semaines après la sortie de l’hôpital (p. 18) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Résidence pour malades en phase terminale - p. 10

Si les soins ambulatoires ne peuvent pas être apportés au domicile de l’assuré ou de sa famille, nous remboursons les frais d’hébergement, les frais alimentaires, les soins et l’accompagnement en fonction de l’état de santé de l’assuré ou du co-assuré pour une durée maximum de 7 semaines. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Top : pour 7 semaines maximum - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée — pour 7 semaines maximum - Condition : La résidence doit coopérer avec des services de soins et des médecins expérimentés en médecine palliative (p. 18) - Condition : L’assuré doit être placé sous la responsabilité médicale d’une infirmière, d’un aide-soignant ou d’une autre personne qualifiée disposant de plusieurs années d’expérience dans le domaine des soins palliatifs (p. 18) - Condition : Les soins en résidence ne sont couverts que si l’assuré ou le co-assuré souffre d’une maladie qui présente une évolution progressive et a déjà atteint un stade avancé, pour laquelle toute guérison est exclue, et qui laisse présager une espérance de vie très limitée, de quelques semaines ou quelques mois (p. 19) - Condition : Tableaux cliniques cités : maladie cancéreuse au stade avancé ; tableau clinique complet de la maladie infectieuse SIDA ; affection du système nerveux entraînant des paralysies progressives et définitives ; stade terminal d’une affection chronique des reins, du foie, du coeur, de l’appareil digestif ou des poumons (p. 19) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 18

Traitement hospitalier : Traitement dentaire hospitalier - p. 10

Il s’agit d’une procédures de chirurgie buccale complexe présentant une incidence plus élevée que la moyenne de complications mettant la vie en danger, telles que les déformations congénitales de la mâchoire (la mâchoire fendue par exemple), les fractures de la mâchoire et les tumeurs. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 19

Traitement hospitalier : Urgences dentaires - p. 10

Les urgences dentaires en milieu hospitalier désignent un accident grave nécessitant une hospitalisation (par exemple, la reconstruction de la mâchoire à la suite d’une blessure accidentelle). Le traitement doit être reçu dans les 24 heures suivant l’accident. La couverture de cette garantie ne s’étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l’orthodontie ou à la parodontie. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Le médecin traitant doit confirmer spécifiquement que le traitement dentaire hospitalier est la conséquence d’un accident grave et la survenance de l’accident doit être prouvée par un rapport médical ou de police (p. 19) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 19

Traitement ambulatoire : Prestations médicales - p. 11

Les actes pouvant être pris en charge comprennent tous les frais engagés pour l’examen, le diagnostic et la thérapie dans le cadre d’un traitement ambulatoire sauf s’ils sont spécifiquement mentionnés dans un autre point de la police d’assurance. Les frais engagés pour la pathologie, la radiologie, la tomographie par ordinateur, l’imagerie par résonance magnétique, la tomographie par émission de positrons et la médecine palliative seront également remboursés. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Chimiothérapie, médicaments et prestations oncologiques (en cas de cancer, p. ex.) - p. 11

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8)
• Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement ambulatoire : Bilans de santé - p. 11

Les bilans de santé de routine sont des examens ou des tests de dépistage qui sont effectués sans qu’aucun symptôme clinique ne soit présent. Ces tests comprennent, effectués à l’âge adéquat : signes vitaux (tension artérielle, pouls, respiration, température), bilan lipidique, examen cardiovasculaire, examen neurologique, dépistage du cancer, test pédiatrique de l’enfant bien portant, test diabétique, test de dépistage HIV et du virus du SIDA, dépistage gynécologique. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 500 €/ 650 $/ 420 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 19

Traitement ambulatoire : Vaccinations en tous genres. Les vaccins ainsi que les acte prophylactique sont inclus dès lors qu’ils sont recommandés pour le pays de séjour - p. 11

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £** · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8)
• Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £**
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement ambulatoire : Soins liés à la grossesse et à l’accouchement, intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne - p. 11

Nous remboursons les frais résultant de la grossesse ou d’une maladie liée à la grossesse, y compris les scanners de routine, les tests et tous les examens de diagnostic médicalement nécessaires, notamment le scanner nucal, l’amniocentèse et le prélèvement de villosités choriales (CVS). Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Les interventions d’une sage-femme diplômée sont remboursables ; les frais d’examen et de traitement qui en découlent ne sont couverts que si les coûts de ces mêmes services ne sont pas également facturés par un médecin (p. 19) - Condition : Nous prendrons en charge par grossesse 12 visites post-natales effectuées à domicile par une sage-femme (p. 19) - Condition : Les services d’une Doula ne sont pas couverts (p. 19) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 19

Traitement ambulatoire : Complications liées à la grossesse et l’accouchement - p. 11

Nous remboursons les frais en cas de naissance prématurée, de fausse couche, d’avortement médicalement nécessaire, de mortinaissance, de grossesse extra-utérine, de grain de beauté hydatiforme, de césarienne, d’hémorragie post-partum, de rétention de la membrane placentaire et de complications consécutives à l’une de ces affections. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 19

Traitement ambulatoire : Cours de gymnastique pré et postnatale - p. 11

Globality Health rembourse les cours de gymnastique pré et postnatale en fonction de la couverture choisie. Les cours doivent être dispensés par un praticien qualifié et agréé, comme une sage-femme ou un kinésithérapeute. Les cours de Yoga ou de Pilates ne sont pas couverts. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Top : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Acupuncture (technique des aiguilles), homéopathie, ostéopathie et chiropractie, médicaments et pansements inclus - p. 11

Nous participons aux frais remboursables uniquement si les traitements précités sont effectués par des médecins ou d’autres thérapeutes pouvant justifier d’une formation reconnue, et agréés ou autorisés à pratiquer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Les médicaments et pansements prescrits par ces médecins ou thérapeutes dans le cadre du traitement sont également remboursables. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 500 €/ 650 $/ 420 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Prestations du logopède ou de l’orthophonistet - p. 11

Nous remboursons les frais des exercices et des thérapies prescrits par un médecin pour le traitement des troubles de la voix et de la parole, à condition que ce traitement soit dispensé par un médecin ou un orthophoniste. Nous remboursons ces frais uniquement si nous avons donné notre accord préalable par écrit. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Top : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Prestations psychiatriques - p. 11

Nous remboursons les dépenses liées à des prestations psychiatriques dans le cadre d’un traitement ambulatoire. Nous prenons en charge ce traitement uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Plus : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Top : prestation assurée — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Psychothérapie ambulatoire - p. 11

Pour le remboursement, il est nécessaire que le traitement soit effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou encore un médecin spécialisé dûment formé dans le domaine de la psychiatrie, la psychothérapie ou la psychanalyse. Ce traitement doit être prescrit par un médecin avant le début du traitement. Une copie de l’ordonnance précisant le diagnostic, la nature et le nombre de séances doit nous être envoyée. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : Jusqu’à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Médicaments et pansements - p. 11

Les médicaments et pansements doivent être prescrits par un médecin/dentiste ou par un thérapeute autorisé par la loi à délivrer une telle ordonnance. De plus, les médicaments doivent être obtenus auprès d’une pharmacie ou d’un autre dépôt autorisé par les autorités. Ne sont pas considérés comme des médicaments : les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d’hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Moyens thérapeutiques/physiothérapie, massages inclus - p. 11

Il s’agit de thérapies de médecine fonctionnelle (inhalation, physiothérapie et exercice physique, massage, enveloppement corporel, hydrothérapie et balnéothérapie, cryothérapie et thermothérapie, ergothérapie, électrothérapie et luminothérapie), dispensées par un médecin agréé ou par un assistant médical agréé et prescrites par un médecin. Les thérapies/physiothérapies telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes. Les frais supplémentaires engagés pour le traitement à domicile de l’assuré ne sont pas couverts. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : La prescription doit nous avoir été communiquée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances (p. 20) - Condition : Si plus de 20 séances de physiothérapie sont prescrites pour un seul diagnostic, une autorisation préalable de notre part est nécessaire par écrit (p. 20) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Aides et appareils thérapeutiques - p. 12

Les dépenses couvertes comprennent les membres et les organes artificiels. Elles comprennent aussi les aides et appareils orthopédiques et autres aides et appareils thérapeutiques destinés à prévenir, atténuer ou compenser des handicaps physiques. Dans le cadre d’un traitement ambulatoire, les aides et appareils thérapeutiques comprennent : les bandages, les bandages herniaires, les semelles intérieures de chaussures, les aides à la marche, les bas de compression, les attelles correctrices, les membres artificiels et les prothèses (à l’exception des dentiers), les coquilles en plâtre pour la position couchée et assise, les appareils orthopédiques pour les bras, les jambes et le corps, ainsi que les aides à la parole (larynx électronique). Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Les aides et appareils thérapeutiques doivent être prescrits par un médecin et ne doivent pas être des produits de consommation courante (p. 21) - Condition : Toutes les autres aides et appareils thérapeutiques ne sont remboursables que si les prestations ont été préalablement approuvées par écrit (p. 21) - Condition : Les frais d’entretien raisonnable (tels que l’entretien annuel ou le remplacement des piles) et de réparation des aides et appareils thérapeutiques sont remboursés dans le cadre de ces dispositions (p. 21) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 20

Traitement ambulatoire : Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques après un traitement contre le cancer - p. 12

Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques destinés aux femmes après un traitement contre le cancer sont remboursés jusqu’à un maximum de 300 €. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Plus : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Top : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement ambulatoire : Consultations diététiques - p. 12

Nous remboursons les frais pour les consultations externes avec un nutritionniste dès lors que le diagnostic d’une affection permet de bénéficier de conseils nutritionnels afin de mieux gérer l’affection. Ces affections comprennent le cancer, les troubles alimentaires, les maladies gastro-intestinales, les maladies cardiaques, les intolérances et allergies alimentaires. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 125 €/ 162,50 $/ 105 £ ; Top : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 125 €/ 162,50 $/ 105 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin ; l’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires (p. 21) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement ambulatoire : Podologie - p. 12

Nous remboursons les frais des traitements podologiques lorsqu’ils sont médicalement nécessaires. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : Jusqu’à 200 €/ 260 $/ 168 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin ; l’ordonnance doit nous avoir été communiquée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires (p. 21) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement ambulatoire : Lunettes ou lentilles de contact - p. 12

Les dépenses pour les montures et les verres de lunettes ainsi que les lentilles de contact sont remboursables, au total jusqu’au plafond spécifié. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : Jusqu’à 200 €/ 260 $/ 168 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement ambulatoire : Dispositifs d‘aide auditive - p. 12

Nous rembourserons les frais admissibles pour un dispositif d’aide auditive prescrit médicalement dans le cadre convenu des prestations. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Top : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement ambulatoire : Frais de transport jusqu’au médecin ou jusqu’à l’hôpital le plus proche pour les premiers soins après un accident ou une urgence, par des services de secours agréés avec des moyens appropriés à la situation - p. 12

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8)
• Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement ambulatoire : Traitement de l’infertilité - p. 12

Dans le cadre de l’étendue des prestations convenues, et à condition que nous ayons au préalable accordé par écrit les prestations, nous remboursons les coûts des tests diagnostiques, les traitements visant à augmenter la fertilité, ainsi que les traitements prévenant les fausses couches, les examens permettant de mettre en évidence les risques de fausses couches ainsi que la procréation assistée et ses complications : examens diagnostiques, consultations et tests, y compris les procédures invasives telles que l’hystérosalpingographie, la laparoscopie ou l’hystéroscopie ; travaux de laboratoire ; traitement médicamenteux prescrit, y compris la stimulation de l’ovulation ; fécondation in vitro (FIV) ; injection intracytoplasmatique de spermatozoïdes (ICSI) ; transfert intrafallopien de gamètes (GIFT) ; transfert intrafallopien de zygote (ZIFT) ; insémination artificielle (IA). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : 50 % des frais jusqu’à un plafond de 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ par couple assuré par vie ; Top : 50 % des frais jusqu’à un plafond de 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ par couple assuré par vie · Franchise : Formule Classic : la note * des tableaux ambulatoires (p. 11 et 12) imprime « Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance », tandis que le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ » — les deux lectures divergent et sont conservées telles quelles. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise, au choix 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — 50 % des frais jusqu’à un plafond de 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ par couple assuré par vie - Condition : Formule Top : prestation assurée — 50 % des frais jusqu’à un plafond de 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ par couple assuré par vie - Condition : La femme doit avoir moins de 40 ans et l’homme moins de 50 ans au moment du traitement (premier jour de stimulation de chaque cycle de traitement ou premier jour de cycle en cas d’insémination avec stimulation hormonale) (p. 21) - Condition : La stérilité de la personne assurée doit être due à des causes organiques et ne pouvoir être surmontée qu’avec une aide à la reproduction (p. 21) - Condition : L’homme et la femme bénéficiant du traitement doivent tous deux être assurés chez nous et bénéficier du traitement prévu dans le cadre du plan qu’ils ont choisi (p. 21) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 21

Traitement dentaire : Examen détaillé pour déterminer les signes avant-coureur d’une maladie pouvant toucher les dents, la bouche et la mâchoire - p. 13

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement dentaire : Traitement dentaire - p. 13

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Traitement analgésique
• Condition : Formule Classic : prestation assurée — Traitement analgésique
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement dentaire : Examen radiographique - p. 13

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Traitement dentaire : Détartrage et polissage dentaire - p. 13

Relève des soins de prophylaxie dentaire, qui comprennent le détartrage et polissage dentaire, le nettoyage dentaire professionnel, l’évaluation du niveau d’hygiène dentaire actuelle, la fluoration locale pour un enfant de moins de 18 ans et le scellement des fissures dentaires sans carie pour un enfant de moins de 18 ans. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Traitement de la muqueuse buccale et de la parodontie - p. 13

Comprend l’analyse et la documentation de la situation parodontale, le traitement local des maladies de la muqueuse buccale, l’intervention chirurgicale parodontale à procédure fermée (en particulier ablation des concrétions sous-gingivales et lissage des racines) si la profondeur de la poche dépasse 3 millimètres, et la chirurgie à lambeaux, curetage ouvert (incluant l’ostéoplastie) uniquement si la profondeur de la poche dépasse 5 millimètres et si une procédure fermée a été engagée antérieurement. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Restauration simple d’une cavité après traitement d’une carie - p. 13

Relève des soins de conservation dentaire, avec le traitement du canal radiculaire après la restauration simple d’une cavité. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Chirurgie, extractions, traitement du canal radiculaire - p. 13

Soins chirurgicaux : extraction des dents ; extraction d’une dent fortement endommagée ; hémisection ou extraction partielle d’une dent ; extraction d’une dent non developpée, ou desaxée par ostéotomie ; réimplantation d’une dent avec fixation simple ; excision de la muqueuse ou du tissu granuleux ; amputation d’une racine dentaire et cystectomie. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Intégration d’un bloc de morsure - p. 13

Insertion de blocs de morsure et d’attelles occlusales : intégration d’un bloc de morsure sans surface ajustée ; incorporation d’un bloc de morsure à surface ajustée ; contrôle ou restauration d’un bloc de morsure par des mesures soustractives ou additives. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Soins dentaires suite à un accident - p. 13

Il s’agit du traitement dentaire requis à la suite d’une blessure accidentelle, causée par un impact externe direct sur la tête, par exemple une chute, ou tout autre accident causant des blessures par une force externe. Nous ne couvrons pas les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents. Aucune période d’attente ne s’applique. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Le rapport du dentiste doit confirmer spécifiquement que le traitement est la conséquence d’un accident ; l’accident doit être prouvé par le biais d’un rapport médical ou d’un rapport de police (p. 23) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 23

Traitement dentaire : Soins dentaires majeurs - p. 13

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident ; Plus : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £
• Condition : Formule Classic : croix « aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation », accompagnée de la mention « Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident »
• Condition : Formule Plus : prestation assurée — Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £*
• Condition : Formule Top : prestation assurée — Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £*

Traitement dentaire : Prothèses dentaires (par exemple, bridges et couronnes, inlays, onlays) - p. 13

Prothèses dentaires : impression ou impression partielle d’une mâchoire pour un modèle de situation, comprenant l’évaluation du diagnostic et de la planification ; préparation d’un plan de traitement écrit et d’un devis pour le traitement prothétique ; préparation d’une dent détruite à l’aide d’un matériel d’accumulation en plastique, ou d‘un ancrage à broche pour recevoir une couronne ; inlay/onlay ; scellement adhésif ; restauration d’une dent avec une couronne complète ou partielle ; insertion d’une couronne préfabriquée en dentisterie pédiatrique ; couronnes/ponts temporaires ; traitement d’une carie dentaire avec un pont ou une prothèse ; couronne télescopique et prothèse télescopique ; traitement d’une mâchoire édentée avec une prothèse totale. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 22

Traitement dentaire : Services d’implantologie - p. 13

Services d’implantologie : analyse liée aux implants ; utilisation d’un modèle d’orientation/positionnement pour l’implantation ; pose d’implants (jusqu’à quatre implants par mâchoire et la prothèse qui doit y être fixée) ; exposer un implant ; insertion d’un matériel d’accumulation (os et/ou matériel de remplacement de l’os) ; élévation du plancher sinusal. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant ; Plus : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant ; Top : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant - Condition : Formule Classic : prestation assurée — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant - Condition : Formule Plus : prestation assurée — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant - Condition : Formule Top : prestation assurée — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l’implant - Condition : Les pré et post-traitements, comme par exemple les traitements dentaires liés à des prothèses dentaires, sont remboursés de la même manière que les frais pour lesquels ils sont prescrits ou fournis (p. 23) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 23

Traitement dentaire : Orthodontie (en dessous de 18 ans) - p. 13

L’évaluation de couverture des traitements orthodontiques pour les enfants commencés avant l’âge de 18 ans, y compris les appareils orthodontiques métalliques et les appareils de rétention, se fait par nos soins sur la base d’un plan de traitement et d’une estimation des coûts. Nous évaluons la nécessité médicale d’un traitement orthodontique sur la base de l’Index des besoins de traitement orthodontique (IOTN) de la Société Britannique d’Orthodontie. Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d’alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 23

Traitement dentaire : Travaux de laboratoire dentaire et matériaux - p. 13

Lors du remboursement de travaux de laboratoire dentaire et de matériaux assimilés, nous nous basons sur les prix habituellement appliqués dans le pays du traitement. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 16

Traitement dentaire : Établissement d’un plan de traitement avec devis - p. 13

• Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Assistance médicale : Service téléphonique (ou par e-mail) 24h sur 24 par des conseillers expérimentés, des médecins et autres spécialistes - p. 14

Ces prestations d’assistance et de service sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. En appelant le numéro indiqué dans vos documents d’assurance, vous et les personnes co-assurées serez pris en charge par notre équipe de collaborateurs, de coordinateurs d’assistance et de médecins plurilingues. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 24

Assistance médicale : Transport sanitaire ou rapatriement médical - p. 14

Un rapatriement médical est prévu si les soins hospitaliers médicaux sont insuffisants dans le pays de séjour. Le transport peut être effectué pour vous amener à un endroit plus approprié dans un pays tiers (dans la région de destination choisie) pour la suite des traitements, ou, lors d’un cas d’assurance hors du pays de séjour, ramener l’assuré à son domicile actuel dans le pays de séjour, ou ramener l’assuré vers son dernier domicile permanent dans le pays de départ ou d’origine. En cas de nécessité médicale, nous organisons également un accompagnement du transport par un médecin. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Le transport sanitaire ou rapatriement médical doit avoir été prescrit par le médecin en charge du traitement et doit être médicalement nécessaire (p. 24) - Condition : Notre centre de services de Globality Health doit avoir donné son accord de prise en charge au préalable (p. 24) - Condition : Ce droit à prestations vaut uniquement pour le transport vers le lieu de traitement approprié (p. 24) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 24

Assistance médicale : Information sur l’infrastructure médicale (offre médicale sur place et liste de médecins plurilingues) - p. 14

Lors d’un cas d’assurance ou d’une urgence, notre centre de services de Globality Health fournira aux assurés les informations concernant l’offre médicale sur place. Notre centre de services désignera également les médecins et services d’hôpitaux disponibles sur place et parlant l’allemand, l’anglais, le français ou l’espagnol, de même que les hôpitaux, les cliniques spécialisées et les possibilités de transfert. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 24

Assistance médicale : Suivi et information par notre service médical (seconde opinion, suivi de l’évolution d’une maladie) - p. 14

Dès la première consultation médicalement nécessaire sur place, les assurés ont la possibilité de faire appel à notre service médical téléphonique. Une seconde opinion médicale peut être demandée auprès de notre centre de services dans le cas de maladies potentiellement mortelles ou de troubles de la santé graves et définitifs. Notre centre de services offre son soutien aux assurés pour planifier l’admission et la sortie de l’hôpital et un suivi de l’évolution de la maladie par des médecins ou des coordinateurs d’assistance. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 24

Assistance médicale : Garantie de prise en charge des frais (en préparation d’une hospitalisation) - p. 14

Lors d’une urgence suivie d’un traitement hospitalier, il est indispensable de contacter immédiatement notre centre de services de Globality Health. Lorsqu’un traitement hospitalier est prévu, il convient de contacter notre centre de services au plus tard 7 jours avant l’hospitalisation ; ceci vaut également pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier. Nous réglons les formalités nécessaires pour garantir la prise en charge aux médecins et/ou à l’hôpital. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Afin d’évaluer correctement la couverture du traitement prévu, nous avons besoin d’une estimation des coûts et d’un rapport médical incluant le diagnostic, l’anamnèse et la nature du traitement prévu (p. 25) - Condition : Dans certaines régions il est courant de demander les détails de votre carte de crédit afin de garantir le paiement des prestations médicales ; si une franchise s’applique ou si les coûts dépassent les limites de votre assurance, votre carte de crédit pourrait être chargée de ces dépenses (p. 25) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 25

Assistance médicale : Soutien d’ordre organisationnel en cas de décès, participation aux frais de rapatriement du corps - p. 14

En cas de décès à l’étranger, notre centre de services se charge d’obtenir le certificat de décès ou le procès-verbal de l’accident, d’établir le contact avec les autorités et les consulats à l’étranger, de déterminer quels membres de la famille sont habilités à décider d’un rapatriement du corps ou d’une incinération, et de toutes les formalités concernant un rapatriement du corps, une incinération ou un enterrement sur place. Nous remboursons les frais immédiats pour le rapatriement du corps vers le pays de départ ou d’origine (y compris toutes les formalités) et, en cas d’incinération dans le pays de séjour, les frais de rapatriement de l’urne. Nous ne prenons pas en charge les frais d’enterrement en tant que tels. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Classic : Jusqu‘à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ ; Plus : Jusqu‘à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Top : Jusqu‘à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Formule Classic : prestation assurée — Jusqu‘à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu‘à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu‘à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 25

Assistance médicale : Conseils médicaux complémentaires (information sur la nature, les causes éventuelles et les possibilités de traitement d’une maladie) - p. 14

Notre centre de services informe les assurés (indépendamment d’un cas d’assurance) sur toutes les préparations du séjour aussi bien sur le plan général (informations sur le pays, formalités de douane) que sur le plan médical (conseils de vaccination, informations médicales téléphoniques), et les conseille sur le contenu et l’approvisionnement de la trousse à pharmacie et de secours. En cas de maladie, les assurés peuvent obtenir des informations générales sur la nature, les causes possibles et les possibilités de traitement de la maladie, ainsi que tous renseignements sur les médicaments et leurs génériques. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 25

Assistance médicale : Services en ligne - p. 14

Le site www.globality-health.com comprend un espace sécurisé où vous pouvez accéder directement à de nombreux services en ligne. Les informations utiles sur l’accès à cette zone sécurisée vous seront données au moment où vous sera remise votre carte Globality Service Card. - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Soutien supplémentaire - p. 15

• Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7)
• Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix)
• Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)
• Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire)

Assistance supplémentaire : Organisation de visites pour un membre de la famille auprès du malade - p. 15

Si un assuré subit un traitement hospitalier suite à une urgence médicale (aussi bien dans le pays de séjour que lors d’un voyage d’affaires ou de plaisance), nous organisons une visite à l’hôpital pour un membre de sa famille. Si l’hospitalisation dure plus de 7 jours, notre centre de services organise le voyage de cette personne jusqu’à la ville où se trouve l’hôpital, ainsi que son retour au domicile. Nous prenons en charge les frais de transport (train en 1ère classe, vol en classe économique) et d’hébergement à l’hôtel (jusqu’à 7 jours) à concurrence du total spécifié. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Uniquement si le centre de services de Globality Health a été contacté au préalable (p. 26) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Approvisionnement et envoi de médicaments vitaux - p. 15

Si un assuré dépend de médicaments vitaux non disponibles dans le pays de séjour, notre centre de services se chargera sur demande de les commander et de les lui envoyer - dans la mesure où ils sont autorisés par la loi et qu’aucun règlement légal ne s’oppose à leur importation ou utilisation. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Organisation de voyages - p. 15

En cas de décalage du voyage de retour du pays de séjour en raison d’urgences médicales entraînant une incapacité à voyager, notre centre de services de Globality Health s’occupe du changement des réservations d’hôtels et des vols. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu‘à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : Jusqu‘à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu‘à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu‘à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Frais de voyage des assurés devant rejoindre un membre de leurs familles en danger de mort ou décédé - p. 15

Dans le cas où une personne assurée doit rejoindre son pays d’origine pour cause de maladie grave/accident ou de décès concernant un membre de sa famille, Globality Health remboursera les frais de voyage à hauteur des montants maximums indiqués au paragraphe 4.7. Il s’agit des frais de transport (billets de train aller-retour en première classe et billets d’avion en classe tourisme) vers le lieu de résidence ou d’hospitalisation dans le pays d’origine du membre de la famille gravement malade ou accidenté, et vers le lieu d’inhumation en cas de décès. Les personnes du cercle familial considérées sont : le conjoint ou le partenaire non marié, les parents et les enfants. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Ces frais de transport ne sont remboursés qu’à condition que le centre de services de Globality Health correspondant ait été préalablement contacté (p. 26) - Condition : Un certificat de décès est préalablement requis pour le remboursement des frais de transport vers le lieu d’inhumation (p. 26) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Les frais de voyage d’une personne accompagnant le rapatriement d’une personne assurée - p. 15

En cas de rapatriement médicalement nécessaire d’une personne assurée, pour lequel nous avons donné notre accord préalable par écrit conformément au paragraphe 5.1, nous remboursons les frais de voyage à hauteur des montants maximums indiqués au paragraphe 4.7. Il s’agit des frais de transport (billets de train en première classe et billets d’avion en classe tourisme) d’une personne accompagnatrice jusqu’au dernier lieu de résidence permanent de l’assuré dans son pays d’origine ou de départ, ou jusqu’au lieu d’hospitalisation qui suit le rapatriement. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Top : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée — Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Organisation du transport de retour ou de la garde des enfants - p. 15

Si, suite à une urgence médicale, un traitement hospitalier des deux parents devient nécessaire dans le pays de séjour, nous nous chargeons d’organiser la garde des enfants sur place par un service de garderie pour la durée du traitement hospitalier. Si une urgence médicale survient pendant un voyage en plaisance (maximum 6 semaines), entraînant la nécessité d’un traitement hospitalier des deux parents, les enfants mineurs auront droit à un transport de retour avec un accompagnateur jusqu’à votre domicile actuel dans le pays de séjour. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 26

Assistance supplémentaire : Soutien psychologique suite à des difficultés liées au séjour à l’étranger - p. 15

Si le séjour à l’étranger est source de conflits psychologiques pour la personne assurée, le centre de services de Globality Health compétent propose un soutien psychologique par téléphone et organise si nécessaire une aide locale appropriée. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) · Limite : Plus : Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu’à 3 appels) ; Top : Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu’à 5 appels) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : prestation assurée — Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu’à 3 appels) - Condition : Formule Top : prestation assurée — Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu’à 5 appels) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 27

Assistance supplémentaire : Dépôt de documents (conservation, aide pour l’obtention de nouveaux documents) - p. 15

Il est possible de déposer les copies de documents de voyage (p. ex. passeport, carte d’identité, visa, carte de crédit, permis de conduire, titre de propriété de véhicule, carte grise, carnet de vaccination, carnet des allergies, documents professionnels jusqu’à 20 pages A4) auprès de notre centre de services dans une enveloppe fermée munie d’un code personnel. En cas de perte des originaux, qu’il y ait eu un cas d’assurance ou non, nous aiderons les assurés à obtenir de nouveaux documents en envoyant des copies par la poste, par un service de coursiers ou par téléfax. La durée du dépôt des documents est de cinq ans, à moins de mises à jour par les assurés. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 27

Assistance supplémentaire : Organisation d’aide lors de problèmes juridiques - p. 15

Notre centre de services de Globality Health indique les avocats et experts parlant l’allemand, l’anglais, le français ou l’espagnol dans le monde entier. Le cas échéant, il organise un acompte sur les frais d’avocats, sur les frais judiciaires ou sur une caution pénale. Il ne verse pas d’acompte lui-même, mais établit le contact avec la banque ou avec des membres de la famille des assurés et aide éventuellement à transférer l’argent. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 27

Assistance supplémentaire : Recommandation d’une formation interculturelle - p. 15

Notre centre de services de Globality Health désigne des prestataires spécialisés qui offrent des formations axées sur les particularités de pays ou de régions pour préparer au séjour à l’étranger en tenant compte des aspects du travail et de la vie privée dans le pays en question. - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la police d’assurance (numéro 3.1, p. 7) - Condition : Formule Classic : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Plus : aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation (croix) - Condition : Formule Top : prestation assurée (coche, prise en charge des frais remboursables à 100 % sauf mention contraire) - Condition : Description détaillée au numéro correspondant, p. 27

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Agir ou voyager contre avis médical/non demande d’un avis medical	Nous ne couvrons pas le traitement nécessaire à la suite de la non demande ou du non respect d’un avis médical, ou à la suite d’un voyage contre avis médical.	all	p. 28
Blessures occasionnées lors du service militaire	Nous ne couvrons pas les maladies, accidents ainsi que leurs conséquences, causés pendant que l’assuré exerce des fonctions militaires.	all	p. 28
Changement de sexe	Nous ne couvrons pas le changement des caractéristiques sexuelles biologiques réalisé par chirurgie ou par traitement hormonal.	all	p. 28
Chirurgie cosmétique/plastique	Les frais engagés pour la chirurgie cosmétique ou plastique et le traitement ne seront pas remboursés.	all	p. 28
Complications causées par un risque exclu de la police d’assurance	Nous ne couvrons pas les dépenses causées par des complications directement causées ou liées à une maladie, une blessure ou un traitement dont nous avons exclu ou limité la couverture dans la formule d’assurance que vous avez choisie.	all	p. 28
Contamination radioactive, chimique et biologique	Nous ne couvrons pas les maladies, accidents ainsi que leurs conséquences, causés par l’énergie nucléaire (réactions nucléaires, radiations et contamination), ainsi que les maladies, accidents et leurs conséquences causés par des armes chimiques ou biologiques.	all	p. 28
Dépendance	Nous ne prenons pas en charge les frais d’hébergement nécessaires pour les cas de dépendance.	all	p. 28
Expérimentations et recherches médicales	Nous ne couvrons aucune forme de traitement ou de pharmacothérapie que nous considérons comme expérimentale. Tout service, technologie, assistance, procédure, traitement, médicament, dispositif, installation, équipement ou produit biologique est considéré comme expérimental dès lors qu’il ne répond pas à toutes les exigences suivantes : • Existence d’une licence définitive et d’une approbation clairement indiquée d’au moins une des agences suivantes : EMA (Agence européenne des médicaments), FDA (Food and Drug Administration – phase III positive), réseau européen d’évaluation des technologies de la santé (EUnetHTA). Une approbation provisoire n’est pas suffisante. L’approbation n’est valable que pour les indications et les conditions correspondantes. Dans le cas de procédures et d’orientations de parcours clinique approuvées, il doit être clairement indiqué comme tel sur l’une des lignes directrices suivantes : NICE (National Institute for Health and Care Excellence), AWMF (Arbeitsgemeinschaft der Wissenschaftlichen Medizinischen Fachgesellschaften), AHRQ National Guideline (Agency for Healthcare Research and Quality – National Guideline Clearinhouse). • Toutes les approbations et orientations doivent être concluantes et ne peuvent pas faire état de la nécessité de recherches supplémentaires, ou d’un environnement de recherche, ou de preuves limitées, ou de preuves insuffisantes ou d’un manque d’utilité clinique.	all	p. 28
Force majeure	Sauf accord écrit, nous ne remboursons ni les frais de traitement ni les évacuations sanitaires ni les rapatriements découlant directement ou indirectement d’un cas de force majeure où nous serions dans l’impossibilité de vous prêter assistance ou encore où les autorités locales nous retireraient tout contrôle sur la situation. Le cas de force majeure comprend, entre autres, tout événement aléatoire, imprévisible ou inévitable tel qu’un tremblements de terre, des conditions météorologiques particulièrement défavorables, un incendie, des inondations, des éboulements ou des affaissements de terrain ainsi que toute autre situation ou évènement indépendant de notre volonté.	all	p. 28
Frais de transport	Sauf accord écrit préalable de notre part, nous ne remboursons pas les frais de transport autres que les services d’ambulance d’urgence.	all	p. 28
Frais hospitaliers non médicaux	Nous ne couvrons pas les accompagnateurs, tous les consommables et aliments non médicaux et toutes les dépenses liées aux médias (radio, TV, etc.).	all	p. 29
Guerre, mouvement populaire, terrorisme	Sont exclus de l’assurance les maladies ou les accidents et leurs conséquences, ainsi que les décès imputables à des actes de guerre, à des troubles civils ou à des actes de terrorisme, à moins que l’assuré ne soit blessé en tant que tiers non impliqué qui n’a pas fait abstraction du danger volontairement ou par négligence et que l’assuré ne soit pas entré délibérément dans la zone de conflit. La couverture d’assurance n’est en aucun cas valable si l’assuré pénètre dans une zone de combat direct ou rend des services à l’un des belligérants. L’exclusion des prestations s’applique indépendamment du fait que la guerre ait été déclarée ou non. Si l’assuré a connaissance d’actes de guerre, de troubles civils ou d’actes terroristes alors qu’il se trouve dans le pays, l’assurance ne couvre que les soins d’urgence et de sauvetage et seulement pendant la période où l’assuré est empêché de quitter le pays ou la région concernée; cette période est limitée à 28 jours.	all	p. 29
Interruption de grossesse	Nous couvrons l’interruption de grossesse en cas de danger physique pour la vie de la femme enceinte ou si le fœtus est devenu non viable, et uniquement si nous avons donné notre accord par écrit avant l’acte médical. Les conditions ci-dessus doivent être prouvées par des rapports d’enquête médicale nécessaires et par un rapport médical du médecin, indiquant les raisons de l’interruption de grossesse.	all	p. 29
La maternité de substitution	Nous ne remboursons pas les frais des traitements directement liés à la maternité de substitution, qu’il s’agisse des mères porteuses ou des parents d’intention. Les enfants nés de mères porteuses sont exclus de la couverture.	all	p. 29
Les épidémies, pandémies et clusters d’ampleur comparable	Les frais liés aux traitements et/ou aux évacuations médicales et/ou aux rapatriements découlant directement ou indirectement d’une épidémie, d’une pandémie et d’un cluster d’ampleur comparable ne sont pas couverts dès lors qu’ils sont placés sous le contrôle des autorités de santé publique locales, sauf accord contraire écrit de notre part.	all	p. 29
Maladies, accidents et leurs conséquences causés délibérément (blessures auto-infligées, y compris les tentatives de suicide)	Nous ne couvrons pas les maladies et les accidents causés délibérément, ainsi que leurs conséquences. Nous considérons qu’une maladie ou un accident est causé délibérément si la personne concernée a au moins idée des conséquences de ses actes et a accepté le fait qu’un dommage puisse être causé.	all	p. 29
Programmes de désintoxication, y compris les thérapies	Les programmes de désintoxication comprenant des thérapies aidant à lutter contre la toxicomanie et l’alcoolisme ne sont pas couverts par l’assurance. Sans porter préjudice à cette disposition, les prestations contractuelles seront versées pour une première désintoxication si l’assuré ne peut prétendre à aucun remboursement auprès d’un autre organisme. Dans le cas d’une désintoxication en milieu hospitalier, seuls les frais engagés pour les services hospitaliers généraux de base seront remboursés. Nous ne couvrons aucun autre traitement causé par ou directement associé à la consommation nocive, dangereuse ou addictive de toute substance, y compris l’alcool et les drogues.	all	p. 29
Soins de longue durée et garde des personnes	Nous ne remboursons pas les frais d’hébergement liés aux soins de longue durée ainsi que la garde des personnes.	all	p. 29
Stations thermales et massages de relaxation	Nous ne couvrons pas les séjours ou les traitements dans un centre de cure, un centre de bains, une station thermale ou un centre de récupération, même s’ils sont prescrits par un médecin. Cela inclut également les bains thermaux, les saunas et tout type de massage de relaxation.	all	p. 29
Stérilisation, dysfonctionnement d’ordre sexuel et contraception	Nous ne couvrons aucun acte médical visant à stériliser une personne, aucune procédure, aucun traitement ou médicament destiné à prévenir une grossesse ni aucun traitement de dysfonctionnement d’ordre sexuel (sauf s’il fait partie d’un traitement de FIV).	all	p. 30
Test génétique	Nous ne sommes pas tenus de rembourser des frais de tests génétiques, sauf dans le cas où des tests génétiques spécifiquement désignés sont inclus dans votre plan, ou si nous marquons spécifiquement notre accord par écrit.	all	p. 30
Thérapies et traitements dans les sanatoriums, les maisons de convalescence et de soins ainsi que les mesures de rééducation spécifiques	Nous ne couvrons pas les thérapies et traitements dispensés en sanatoriums ou en maisons de convalescence et de soins. Toutefois, en fonction de la couverture choisie, nous prenons en charge une partie des frais de suivi en rééducation.	all	p. 30
Traitement effectué par l’époux/l’épouse ou le compagnon/ la compagne, par les parents ou par les enfants	Nous sommes dispensés de tout remboursement pour les traitements effectués par l’époux/l’épouse ou le compagnon/ la compagne, par les parents ou par les enfants. Nous remboursons toutefois sur justificatif les frais matériels nécessaires au traitement, à concurrence des garanties prévues dans l’assurance.	all	p. 30
Traitement par certains médecins, dentistes et autres thérapeutes ainsi que dans certains hôpitaux	Les factures des traitements effectués par certains médecins, dentistes, thérapeutes et dans certains hôpitaux peuvent être exclues de nos remboursements pour des motifs graves. Nous ne serons toutefois dégagés de notre obligation de prestation que pour les cas d’assurance intervenant après notification de cette exclusion. Dans la mesure où le cas d’assurance est déjà intervenu au moment de la notification de cette exclusion, notre obligation de remboursement n’est levée que pour les frais occasionnés après écoulement de 3 mois suivant cette notification.	all	p. 30
Troubles du développement	L’assurance ne couvre pas les services, les thérapies, les tests de formation, ou la formation liés à des difficultés d’apprentissage ou des troubles du développement psychologique, tels que les retards de développement, les aptitudes scolaires, les troubles envahissants, le retard mental, les déficiences de perception, les lésions cérébrales non causées par une blessure accidentelle ou une maladie, le dysfonctionnement cérébral minimal, la dyslexie ou l’apraxie.	all	p. 30
Vision	Nous ne couvrons pas les traitements et les interventions chirurgicales effectués pour corriger votre vue, tels que le traitement par laser, la kératotomie réfractive et la kératectomie photoréfractive.	all	p. 30
Vitamines et minéraux	Nous ne remboursons ni les produits classés comme vitamines ou minéraux (sauf s’ils sont médicalement nécessaires pendant la grossesse ou pour le traitement de syndromes de carence vitaminique diagnostiqués et ayant des effets cliniques) ni les suppléments nutritionnels ou diététiques, y compris, mais sans s’y limiter, les préparations spéciales pour nourrissons et autres produits cosmétiques (même si ils sont médicalement recommandés, prescrits ou reconnus comme ayant des effets thérapeutiques). Nous ne reconnaissons pas comme étant médicalement nécessaires les nutriments, les toniques, les eaux minérales, les cosmétiques, les produits d’hygiène et de soins corporels et les additifs pour le bain. Le coût de ces produits n’est donc pas remboursé.	all	p. 30
Autres restrictions des garanties	Si le montant des prestations que nous avons accordé pour un traitement ou toute autre mesure ne correspond pas aux frais raisonnables et coutumiers habituels ou si le traitement est supérieur à ce qui est médicalement nécessaire, nous seront en droit de réduire son paiement/remboursement. Vous ou la personne assurée serez responsable pour les frais non raisonnables et coutumiers habituels puisque nous ne couvrons pas ces dépassements. Nous nous réservons le droit de faire réévaluer tout coût ou toute estimation de coût par des médecins afin d’établir si ce dernier constitue un frais raisonnable et coutumier habituel.	all	p. 30
Droits à prestations auprès d’un autre organisme	S’il existe aussi un droit à prestations auprès d’une caisse maladie publique, d’une assurance accidents publique ou privée, ou d’une assurance invaliditévieillesse publique, ou s’il existe un droit à prestations d’un autre organisme ou institution, l’assuré est tenu de nous céder l’ensemble de ses droits vis-àvis de ces organismes.	all	p. 31
Sanctions internationales	Dans l’intérêt de toutes les parties concernées, nous suivrons la réglementation des sanctions internationales en vigueur. Nous ne sommes pas censés fournir une couverture et ne saurions être tenus responsables de payer toute demande de remboursement ou de fournir toute prestation dans le cadre de cette police d’assurance dans la mesure où l’apport d’une telle couverture, en payant cette demande de remboursement ou en fournissant cette prestation, nous exposerait à une sanction, une interdiction ou une restriction dans le cadre de résolutions des Nations Unies, aux sanctions économiques ou commerciales, aux lois ou à la réglementation de L’Union Européenne ou du Royaume-Uni, ou à des sanctions des États-Unis d’Amérique.	all	p. 31
Cas d’assurance antérieurs au début de l’assurance	Les cas d’assurance intervenus avant le début de l’assurance ne sont pas couverts. Pour les cas intervenus après la souscription du contrat d’assurance, les remboursements des actes antérieurs au début de l’assurance sont exclus.	all	p. 5
Déplacements dans la région de destination I dans le but d’y bénéficier d’un traitement	Les déplacements dans la région de destination I dans le but d’y bénéficier d’un traitement ne sont pas couverts.	Territorialité de la garantie (numéro 3.2)	p. 7
Chambres deluxe et suites	Nous ne couvrons pas les chambres deluxe ni les suites.	Traitement hospitalier : Hébergement et repas en chambre simple ou double	p. 16
Bains thermaux, saunas et bains similaires (traitement hospitalier)	Les thérapies/physiothérapies, telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes.	Traitement hospitalier : Moyens thérapeutiques/physiothérapie	p. 17
Substances non considérées comme des médicaments	Ne sont pas considérés comme des médicaments : Les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d’hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain.	Médicaments et pansements (traitements hospitalier et ambulatoire)	p. 17
Prothèses dentaires exclues des aides et appareils médicaux hospitaliers	Sont remboursables les frais pour les aides et appareils médicaux qui maintiennent le patient en vie, atténuent ou compensent directement des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques ou les membres artificiels (prothèses dentaires exclues).	Traitement hospitalier : Aides et appareils thérapeutiques	p. 17
Frais de médecin lors d’un accouchement par une sage-femme	Les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s’ils sont nécessaires à la suite d’une complication pendant l’accouchement.	Traitement hospitalier : Soins liés à la grossesse, à l’accouchement et services d‘une sage-femme ou d‘une infirmière obstétricienne à l’hôpital	p. 17
Complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement	Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation.	Traitement hospitalier : Soins aux nouveaux-nés	p. 17
Recherche d’un organe ou d’un donneur approprié	Sont remboursables les frais liés à l’obtention de l’organe auprès du donneur, les frais de transport de l’organe jusqu’au patient ainsi que les frais pour une éventuelle admission du donneur à l’hôpital, mais non pour la recherche d’un organe ou d’un donneur approprié.	Traitement hospitalier : Greffes de moelle et transplantations d’organes	p. 18
Cures et séjours en centres de cure, de bains, maisons de santé, de convalescence et de soins	Les cures et séjours en centres de cure, de bains, en maisons de santé et de convalescence ainsi qu’en maisons de soins ne sont pas couverts.	Traitement hospitalier : Suivi en rééducation à l’hôpital	p. 18
Suites d’une urgence dentaire hospitalière	Il est à noter que la couverture de cette garantie ne s’étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l’orthodontie ou à la parodontie.	Traitement hospitalier : Urgences dentaires	p. 19
NIPT et autres formes de tests génétiques pendant la grossesse	Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus.	Traitement ambulatoire : Soins liés à la grossesse et à l’accouchement	p. 19
Services d’une Doula	Les services d’une Doula ne sont pas couverts.	Traitement ambulatoire : Soins liés à la grossesse et à l’accouchement	p. 19
Cours de Yoga ou de Pilates	Les cours de Yoga ou de Pilates ne sont pas couverts.	Traitement ambulatoire : Cours de gymnastique pré et postnatale	p. 20
Bains thermaux, saunas et bains similaires (traitement ambulatoire)	Les thérapies/physiothérapies, telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes.	Traitement ambulatoire : Moyens thérapeutiques/physiothérapie	p. 20
Frais supplémentaires de traitement à domicile	Les frais supplémentaires engagés pour le traitement à domicile de l’assuré ne sont pas couverts.	Traitement ambulatoire : Moyens thérapeutiques/physiothérapie	p. 20
Produits sanitaires	Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées.	Traitement ambulatoire : Aides et appareils thérapeutiques	p. 21
Formes spéciales de traitement orthodontique	Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d’alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables.	Traitement dentaire : Orthodontie (en dessous de 18 ans)	p. 23
Blessures dentaires causées par la mastication ou le bruxisme	Nous ne couvrons pas les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents.	Traitement dentaire : Soins dentaires suite à un accident	p. 23
Fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes	Exclusion liée aux prestations dentaires : Fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes.	Traitement dentaire (numéro 4.5)	p. 23
Couronnes ou facettes antérieures partielles	Exclusion liée aux prestations dentaires : Les couronnes ou facettes antérieures partielles ne sont pas remboursables.	Traitement dentaire (numéro 4.5)	p. 23
Blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques (dentaire)	Exclusion liée aux prestations dentaires : Blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques.	Traitement dentaire (numéro 4.5)	p. 23
Sédation/anesthésie (dentaire)	Exclusion liée aux prestations dentaires : Sédation/anesthésie.	Traitement dentaire (numéro 4.5)	p. 23
Mesures de soulagement de la douleur et de l’anxiété (dentaire)	Exclusion liée aux prestations dentaires : Mesures de soulagement de la douleur et de l’anxiété, telles que l’acupuncture, l’hypnose, l’anesthésie générale, la sédation avec du gaz hilarant, l’anesthésie du sommeil crépusculaire. Exceptions : si un trouble anxieux a été diagnostiqué par un spécialiste qualifié, les frais sont remboursés par Globality Health pour les enfants allant jusqu’à 12 ans ; échec de l’anesthésie (locale) ; si l‘anesthésie locale semble impossible, en raison d’une déficience psychologique ou physique considérable du patient.	Traitement dentaire (numéro 4.5)	p. 23
Frais d’enterrement	Nous ne prenons pas en charge les frais d’enterrement en tant que tels.	Assistance médicale : Soutien d’ordre organisationnel en cas de décès, participation aux frais de rapatriement du corps	p. 25

Franchises

• Standard : Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ (numéro 4.2, p. 8). Les notes des tableaux des garanties ambulatoires impriment pour la formule Classic « une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance » (p. 11 et 12).
• Variable : Formules Plus et Top : avec ou sans franchise. Au choix, des franchises de 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (p. 8).
• Traitements ambulatoires : Il existe différentes possibilités de franchises, qui ne valent cependant que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, p. 8).

Délais d'attente

• Toutes les garanties : Suppression des délais d’attente : « Il n’y a aucun délai d’attente. » (numéro 2.4) (Aucun) p. 5
• Traitement dentaire : Soins dentaires suite à un accident : « Aucune période d’attente ne s’applique. » (Aucun) p. 23
• Assurance de nouveau-nés : La couverture d’assurance pour les nouveaux-nés commence sans délai d’attente immédiatement le jour de la naissance, à condition que l’un des parents soit assuré ledit jour sous cette formule et que nous recevions la déclaration d’inclusion du nouveau-né à l’assurance dans les deux mois suivant la naissance. Si la déclaration nous parvient plus de 2 mois après la naissance, la garantie pour le nouveau-né ne prendra effet qu’à partir du jour où nous recevrons la déclaration. (Aucun, à condition que la déclaration d’inclusion nous parvienne dans les deux mois suivant la naissance) p. 37

Obligations de l'assuré

• La déclaration d’adhésion contient un questionnaire portant sur l’état de santé actuel et les maladies préexistantes, il est nécessaire que chaque personne à assurer y réponde correctement et sans rien omettre. Nous concédons la couverture d’assurance en supposant que les personnes concernées ont répondu sincèrement et sans rien omettre à l’ensemble des questions posées avant la souscription de l’assurance (déclarations obligatoires préalables au contrat). (Avant la souscription / à l’adhésion · En cas de violation non volontaire de l’obligation de déclaration des risques, nous sommes en droit de résilier le contrat d’assurance dans un délai d’un mois après avoir eu connaissance de la violation si nous pouvons prouver que nous n’aurions en aucun cas assuré ce risque (p. 5). En cas de violation volontaire, le contrat est caduque, toutes les prestations d’assurance reçues devront être remboursées et nous conserverons les primes versées (p. 6).) p. 4
• Tout changement durable de région de destination de l’assuré devra nous être indiqué immédiatement, car ce changement influe sur la prime. (Immédiatement) p. 7
• Tout traitement hospitalier devra nous être signalé immédiatement, une simple information à notre ccentre de services de Globality Health suffit. (Immédiatement (numéro 8 a) · Si l’une des obligations décrites au numéro 8, paragraphes a) à e) n’est pas respectée, nous sommes, sous réserve des restrictions prévues par la loi, dégagés de notre garantie ou habilités à limiter l’étendue de nos prestations. Ceci ne vaut toutefois pas si l’assuré n’a agi ni volontairement ni par négligence grave.) p. 35
• À notre demande ou à la demande de notre centre de services de Globality Health, les assurés sont tenus de nous fournir tout renseignement nécessaire à la constatation d’un cas d’assurance ou de notre obligation de prestation et de son étendue, et de nous permettre ainsi qu’à notre assisteur d’obtenir tous les renseignements indispensables (en particulier le déliement du secret professionnel). (Sur demande (numéro 8 b) · Voir numéro 8 : dégagement de la garantie ou limitation des prestations.) p. 35
• À notre demande, les assurés doivent accepter de subir un examen par un médecin mandaté par nos services. Nous prenons en charge les frais de cet examen ainsi que d’éventuels frais de déplacement au cabinet médical sur présentation d’un justificatif correspondant. (Sur demande (numéro 8 c) · Voir numéro 8 : dégagement de la garantie ou limitation des prestations.) p. 35
• Les assurés doivent autant que possible veiller à limiter le dommage et vous s’abstenir de toute action susceptible de ralentir la guérison. (En cours de contrat / lors d’un sinistre (numéro 8 d) · Voir numéro 8 : dégagement de la garantie ou limitation des prestations.) p. 35
• Dans la mesure du possible, vous et les personnes co-assurées devez adopter un comportement soucieux des coûts lorsqu’un événement assuré survient et limiter les dépenses du traitement. L’achat de médicaments génériques sera par exemple privilégié à l’achat de médicaments de marques. (Lors d’un événement assuré (numéro 8 e) · Voir numéro 8 : dégagement de la garantie ou limitation des prestations.) p. 35
• Nonobstant la subrogation dans les droits à indemnisation prévue par la loi, si un assuré a des revendications de dommages-intérêts ne touchant pas le domaine des assurances envers des tiers, il est tenu de nous subroger par écrit dans ces droits à concurrence du montant du remboursement résultant de notre contrat d’assurance. (Lorsqu’une revendication existe envers un tiers · Si un assuré renonce sans notre accord à un tel droit ou à un droit servant à la sûreté de cette revendication, nous sommes dispensés de notre obligation de prestation dans la mesure où nous aurions pu obtenir une indemnisation à travers la subrogation dans cette revendication ou ce droit.) p. 35
• Les assurés doivent uniquement imputer des frais sur des créances de notre part dans la mesure où nous ne contestons pas la créance ou que celle-ci est devenue définitive. p. 35
• Si une déclaration de frais est incorrecte ou fausse, ou si des tiers ont employé des moyens frauduleux avec votre consentement afin d’obtenir des prestations sans fondement juridique sur la base de ce contrat, les assurés n’ont aucun droit à prestation. (Lors de toute déclaration de frais · Toutes les garanties de ce contrat s’éteignent. Tous règlements versés avant que nous ayons connaissance des actes frauduleux devront nous être remboursés dans leur totalité.) p. 35
• Les déclarations de volonté, conversions et avis concernant l’assurance doivent obligatoirement être notifiés par écrit à notre adresse. Il est nécessaire de nous communiquer sans délai toute nouvelle adresse ou identité, tout changement de coordonnées bancaires et toute nouvelle donnée de carte de crédit (nouvelle date de validité, nouveau code de sécurité ou nouvel institut bancaire). (Sans délai (numéro 10.4) · Certaines de nos communications pourraient en effet ne plus être acheminées correctement ou connaître un important retard.) p. 37
• C’est au souscripteur de la police d’assurance que revient l’obligation de faire en sorte d’être en conformité avec les provisions de la sécurité sociale et la réglementation locales pour tous les assurés couverts par le contrat de groupe. (En permanence · Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment un contrat d’assurance de groupe, ou d’exclure une/plusieurs personne(s) affiliée(s) à la couverture de groupe, dans le cas où des changements légaux d’un pays résulteraient en la contravention de notre police avec le droit positif national tel que modifié.) p. 4

Procédure de sinistre

1. Dans l’intérêt des assurés, nous voulons régler chaque cas d’assurance le plus rapidement possible. À cette fin, il est nécessaire de faire valoir les frais à rembourser immédiatement après la fin de chaque traitement par présentation des justificatifs. Nous ne sommes tenus de verser des prestations que lorsque les justificatifs que nous demandons nous sont apportés ; ces justificatifs deviennent notre propriété. (délai : Immédiatement après la fin de chaque traitement) p. 32
2. À moins d’avoir convenu avec nous d’une autre procédure, les justificatifs liés au cas d’assurance doivent nécessairement être envoyés à notre centre de services de Globality Health. II est nécessaire de nous présenter les documents originaux, répondant aux normes de facturation valables dans le pays concerné. Nous acceptons l’envoi des justificatifs par email ou par télécopie, dans la mesure ou la qualité de cette transmission rende tout traitement possible ; nous pouvons si nécessaire réclamer les justificatifs originaux. Si une autre assurance santé ou une autre institution a participé aux frais, les copies des justificatifs de frais suffisent avec l’original de la mention de remboursement. p. 32
3. Les factures doivent spécifier : nom et prénom ainsi que la date de naissance de l’assuré ; la désignation précise de la maladie (diagnostic) par le médecin, ou encore une description détaillée des troubles ; les prestations respectives avec les dates de traitement et les prix respectifs ; dans le cadre d’un traitement dentaire, la désignation des dents traitées ou remplacées par prothèses, et les prestations respectives réalisées. Tous les justificatifs devront être formulés si possible en langue anglaise, allemande, française, néerlandaise ou espagnole, en chiffres arabes et caractères latins et spécifier les codes ICD 9 ou 10. Les ordonnances de médicaments doivent porter de manière claire et lisible le nom, le prénom et la date de naissance de l’assuré, et indiquer le médicament prescrit, le prix et la mention de quittance ; elles sont à présenter en même temps que la facture afférente. Pour demander le règlement des prestations, il faut utiliser autant que faire se peut notre formulaire de traitement qui se trouve sur notre site Internet ou auprès de notre centre de services. p. 33
4. Si une indemnité journalière compensatoire est demandée au lieu du remboursement des frais d’une hospitalisation, il est nécessaire de nous présenter un certificat d’hospitalisation sur lequel figurent les nom, prénom et la date de naissance de la personne traitée, la désignation de la maladie, les dates d’admission et de sortie et les éventuels jours d’interruption du séjour hospitalier. p. 33
5. Nous sommes joignables 24h/24. Nos coordonnées (adresses, numéros ou adresses e-mail) sont indiqués sur tous nos documents. Si un assuré fait appel à notre centre de services de Globality Health suite à un cas d’assurance grave, en particulier après un accident, une urgence ou un traitement hospitalier, nous lui proposons de le rappeler immédiatement. (délai : 24h/24) p. 33
6. Lors d’une urgence suivie d’un traitement hospitalier, il est indispensable de contacter immédiatement notre centre de services de Globality Health. Lorsqu’un traitement hospitalier est prévu, il convient de contacter notre centre de services au plus tard 7 jours avant l’hospitalisation ; ceci vaut également pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier. (délai : Au plus tard 7 jours avant l’hospitalisation) p. 25
7. Nous réglons sur demande les frais fixes directement à l’expéditeur de la facture, p. ex. le forfait d’hospitalisation et le supplément d’hébergement à l’hôpital, ou les frais pour le transport de secours. En outre, les assurés ont la possibilité de subroger le fournisseur des prestations dans leurs droits respectifs à remboursement vis-à-vis de la Globality, p. ex. par une dite déclaration de cession au bénéfice de l’hôpital. Un décompte direct n’est toutefois possible qu’avec l’accord de l’hôpital et dans la mesure où les conditions spécifiques du pays le permettent. p. 33
8. Les assurés sont les partenaires contractuels du médecin traitant ou du thérapeute respectif. Au début du traitement, celui-ci conclut avec l’assuré un contrat de traitement sur la base duquel il établira sa facture. L’assuré peut alors l’adresser à notre centre de services de Globality Health qui versera alors les prestations prévues dans votre contrat d’assurance. p. 33
9. En règle générale, vous ou les co-assurés recevez des prestations d’après le principe du remboursement de frais, c’est-à-dire que nous vous remboursons les frais remboursables occasionnés dans le cadre d’un traitement. Sur votre demande, nous offrons un service spécial en réglant directement l’expéditeur de la facture, dans la mesure où celui-ci accepte un règlement direct et que les dispositions légales le permettent. p. 33
10. Les droits à règlement ne peuvent être ni cédés ni mis en gage (voir numéro 7.6 a) pour les exceptions pour certains prestataires). p. 33

Durée & résiliation

• Durée : La couverture d’assurance commence à la date spécifiée dans le contract de groupe (début de l’assurance) et dure 12 mois. L’année d’assurance pour les personnes qui se joignent au contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d’assurance (date d’effet de l’assurance) et court jusqu’à la date de renouvellement du contrat de groupe. La couverture d’assurance commence à la date précisée dans la police d’assurance (début de l’assurance).
• Préavis : Résiliation possible dans un délai de trois mois après réception de la communication des modifications (conditions générales, frais, franchise ou primes), avec échéance au moment de l’entrée en vigueur de celles-ci. En cas de violation non volontaire de l’obligation de déclaration des risques : résiliation par l’assureur dans un délai d’un mois après avoir eu connaissance de la violation. À moins d’un autre règlement, la résiliation ne prend effet qu’après écoulement d’un délai d’au moins un mois à compter du jour de la notification ou de la date de l’accusé de réception, dans le cas d’une lettre recommandée.
• Modalité : La résiliation du contrat d’assurance conclu dans le cadre du contrat de groupe devra être effectuée par écrit (p. 5)
• Modalité : Lettre recommandée avec accusé de réception (p. 5)
• Modalité : Les déclarations de volonté, conversions et avis concernant l’assurance doivent obligatoirement être notifiés par écrit à notre adresse (p. 37)
• Droit spécial : Résiliation par l’assureur, le souscripteur et les assurés suite à une modification des conditions générales (voir numéro 10.1) ou à une augmentation des frais, franchise ou primes, dans un délai de trois mois après réception de la communication des modifications (p. 5)
• Droit spécial : Résiliation par l’assureur en cas de violation non volontaire de l’obligation de déclaration des risques, dans un délai d’un mois après en avoir eu connaissance, s’il peut prouver qu’il n’aurait en aucun cas assuré ce risque (p. 5)
• Droit spécial : Droit extraordinaire de résilier le contrat de groupe ou d’exclure des personnes concernées de la couverture en cas de sanction, interdiction ou restriction imposée dans le cadre de résolutions des Nations Unies, de sanctions économiques ou commerciales, de lois ou d’une réglementation de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni, ou de sanctions des États-Unis d’Amérique (p. 5)
• Droit spécial : Droit de résilier à tout moment un contrat d’assurance de groupe, ou d’exclure une/plusieurs personne(s) affiliée(s), si des changements légaux d’un pays mettent la police en contravention avec le droit positif national (p. 4)
• Droit spécial : Nullité : le contrat d’assurance est caduque en cas de violation volontaire de l’obligation de déclaration des risques ; toutes les prestations d’assurance reçues devront être remboursées et l’assureur conserve les primes versées (numéro 2.7, p. 6)
• Droit spécial : Fin de la couverture : a) à la résiliation du contrat de groupe par le souscripteur ou par nos services ; b) lorsque vous ou les assurés n’appartiennent plus au groupe de personnes assurables, par exemple après un changement d’employeur ou à la fin du séjour à l’étranger demandé par votre employeur ; c) en cas de décès de l’assuré ; d) lorsque l’adhésion au contrat d’assurance de groupe est résiliée ; e) en cas de nullité du contrat (numéro 2.8, p. 6)
• Droit spécial : La fin de la garantie concerne également les cas d’assurance en suspens, c’est-à-dire en cours (numéro 2.8, p. 6)
• Droit spécial : Résiliation possible dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification de modification des conditions générales ; la police d’assurance expirera à la date prévue d’entrée en vigueur des modifications (numéro 10.1, p. 37)
• Droit spécial : Résiliation du contrat avec effet immédiat par l’assureur si la prime n’est toujours pas payée 10 jours après écoulement du délai supplémentaire ; si aucune prime n’est payée sur une période de plus de 2 ans, le contrat d’assurance est réputé annulé (numéro 9, p. 36)
• Droit spécial : La fin de la couverture d‘assurance entraîne automatiquement la fin du droit aux prestations d’assistance et de service (p. 24)

Prime

• Indexation : Le document ne prévoit pas d’indexation de la prime ; il indique un réexamen semestriel (janvier et juillet) des cours de change du dollar américain et de la livre sterling par rapport à l’euro, pouvant induire une augmentation ou une diminution des primes (numéro 7.8, p. 34).
• Le montant des primes, l’échéance et les modalités de paiement sont fixés dans les termes du contrat d’assurance de groupe. Si la police d’assurance précise le montant des primes, les éventuels suppléments de prime demandés sont spécifiés séparément (p. 36).
• Si l’assurance ne commence pas le 1er d’un mois calendaire ou ne se termine pas le dernier jour d’un mois calendaire, seul le montant pro rata temporis de la prime mensuelle est exigible pour le premier et le dernier mois de l’assurance (p. 36).
• Retard de paiement : si la prime convenue n’est pas payée dans les 10 jours suivant l’échéance, nous pouvons mettre l’assuré en demeure après écoulement du délai de paiement. Si la prime n’est toujours pas payée après un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, nous sommes dégagés de toute obligation pour tout cas d’assurance survenant après écoulement de ce délai, en vertu de l’article 21 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance. Malgré la libération de notre société de tout engagement, l’assuré reste tenu de payer les futures primes (p. 36).
• Si la prime n’est toujours pas payée 10 jours après écoulement du délai supplémentaire, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat. Si le contrat n’est pas résilié, notre garantie reprend effet pour tous les nouveaux cas d’assurance si l’assuré a payé, avant la survenance desdits cas, les primes exigibles ainsi que, sur justificatif, les frais causés par le retard de paiement. La garantie commence alors à 0:00 heures du jour de la réception de l’ensemble des sommes dues (p. 36).
• Il n’existe aucune obligation de prestation si l’assuré ne paie qu’au moment où la survenance du cas d’assurance n’est plus incertaine. Si aucune prime n’est payée sur une période de plus de 2 ans, le contrat d’assurance est réputé annulé (p. 36).
• En cas de risque accru révélé par le questionnaire médical ou l’examen médical, nous pourrons demander un supplément de prime et/ou exclure certaines garanties (p. 4).
• Tout changement durable de région de destination de l’assuré devra nous être indiqué immédiatement, car ce changement influe sur la prime (p. 7).
• Nouveau-nés : en cas de déclaration de la naissance après écoulement du délai de 2 mois, nous pouvons décider d’un supplément à la prime de 100 % maximum pour risque médical extraordinaire après vérification des risques. L’adoption équivaut à la naissance d’un enfant si l’enfant est encore mineur au moment de l’adoption ; compte tenu d’un risque accru, la convention d’un supplément à la prime allant jusqu’à 100 % est admissible (p. 37).
• Monnaie contractuelle : la monnaie de base de nos plans d’assurance est l’euro (€) ; il est également possible de choisir le dollar américain ($) ou la livre sterling (£). Nous vérifions les cours du change pour ces monnaies par rapport à l’euro en janvier et en juillet de chaque année, et les mettons à jour si nécessaire. Ceci peut induire une augmentation ou une diminution des primes si le contrat est régi par une monnaie exigeant un ajustement au cours de l’euro (p. 34).

Conditions particulières

• La couverture d’assurance se décline en trois formules : Classic, Plus et Top, qui comprennent différents modules de prestations ambulatoires, hospitalières, dentaires et d’assistance. Les différentes formules se distinguent par le contenu et le montant des garanties convenues. Le contrat d’assurance de groupe stipule les formules ou combinaisons de modules disponibles pour chaque contrat individuel. p. 8
• Une coche signifie : « Cette prestation est assurée, c’est-à-dire que nous prenons en charge les frais remboursables à 100 %, sauf mention contraire dans les garanties. » Une croix signifie : « Aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation. » p. 2
• « * Les plafonds, forfaits et durées maximum de garantie sont valables par assuré et co-assuré, et par année d’assurance. » (p. 9, 10 et 15 ; imprimée « ** » aux p. 11, 12 et 13.) p. 9
• « * Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance. » (p. 11 et 12.) p. 11
• À moins de disposition contraire dans le contrat de groupe, les maladies préexistantes sont toujours inclues dans la couverture d’assurance. Toutefois, en fonction des dispositions convenues avec le souscripteur, le contrat de groupe peut prévoir que chaque assuré doit répondre correctement et sans rien omettre au questionnaire médical dans la déclaration d’adhésion et se soumettre à un examen médical. En cas de risque accru, nous pourrons alors demander un supplément de prime et/ou exclure certaines garanties. p. 4
• L’adhésion au contrat d’assurance de groupe est effectuée par le souscripteur ou par le biais d’une déclaration d’adhésion, dans lequel il peut également demander l’inclusion en tant qu’assurés des conjoints(es) ou compagne(on) et des enfants des expatriés. La procédure d’adhésion est définie dans le contrat de groupe. La déclaration d’adhésion peut nous être envoyée par la poste, par courrier électronique ou par téléfax. p. 4
• Selon la formule choisie, les actes et frais suivants sont également assurés : examens préventifs ambulatoires pour le dépistage précoce de maladies ; examens et traitements nécessaires sur le plan médical pour la grossesse et l’accouchement ; frais d’hospitalisation pour le nouveau-né en bonne santé après l’accouchement ; décès d’un assuré. p. 5
• En cas de déplacement provisoire (c’est-à-dire pour 6 semaines maximum) en-dehors du pays de séjour, les assurés sont également couverts dans la région de destination I pour les urgences médicales, les suites d’accidents ainsi qu’en cas de décès. Si une urgence médicale admissible se présente, il est possible que nous vous transférions dans un autre pays pour le traitement si cela s’avère approprié d’un point de vue médical et si la situation le permet. p. 7
• L’assuré a le choix entre tous les médecins et dentistes autorisés à pratiquer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé et entre tous les thérapeutes disposant d’une formation reconnue et approfondie dans leur domaine de traitement. Les frais de prestations médicales ou dentaires ne sont remboursables que si celles-ci sont requises dans le cadre d’un traitement médicalement nécessaire, à effectuer dans les règles de l’art médical ou dentaire, et dans la mesure où les honoraires sont appropriés et calculés en conformité avec le barème des prestations spécifique du pays. Nous prenons en charge les frais pour les méthodes d’examen ou de traitement ou pour les médicaments généralement reconnus par la médecine officielle dans le pays de séjour ; nous versons également des prestations pour des méthodes et médicaments ayant suffisamment prouvé leur efficacité dans la pratique ou étant utilisés parce qu’aucune méthode ni aucun médicament issu de la médecine officielle ne sont disponibles, mais nous sommes en droit de limiter nos prestations au montant qui aurait été dû dans le cas de l’utilisation des méthodes et médicaments issus de la médecine officielle. p. 16
• Nota Bene : Selon la formule d’assurance choisie, les garanties décrites ici au numéro 4.8 peuvent varier, ou même ne pas être assurées. Le même avertissement est repris pour les prestations d’assistance décrites aux numéros 5.1 et 5.2 (p. 24). p. 16
• Nous pouvons modifier les conditions générales d’assurance. Nous vous informerons par écrit de ces modifications au moins trois mois avant le début de l’année d’assurance. Les modifications des conditions générales d’assurance prendront effet au premier jour de l’année d’assurance suivante. p. 37
• Vous acceptez que toute information que nous vous devons conformément à la police d’assurance ou à toute disposition légale applicable, sera valablement fournie sur support papier ou par voie électronique, sur le site internet de Foyer Global Health S.A., par e-mail ou tout autre moyen de communication convenu. A défaut de réaction de votre part pendant une période de soixante jours à partir de la date des informations, vous serez considéré comme les ayant acceptées. p. 37
• La couverture pour le nouveau-né ne peut pas être plus élevée ou plus étendue que celle d’un parent assuré auprès de notre société. p. 37
• Nous remboursons les factures dans la devise convenue avec vous. Nous convertissons les coûts en devises étrangères au taux applicable le jour où la facture a été émise. Ceci à moins que vous nous fassiez parvenir les justificatifs bancaires prouvant que vous avez acheté la devise nécessaire à un taux moins avantageux pour payer les factures. p. 34
• Nous sommes joignables par courrier, téléphone, téléfax ou e-mail. Il est également possible de s’adresser au médiateur des assurances (A.C.A. – Association des Compagnies d’Assurance –, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, en collaboration avec l’U.L.C. – Union Luxembourgeoise des Consommateurs –, 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald) ou encore à l’autorité de contrôle de toutes les compagnies d’assurance maladie privée luxembourgeoises, le Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. p. 38
• Pour tout litige issu du contrat d’assurance de groupe, la compétence judiciaire incombe aux tribunaux du Grand Duché de Luxembourg, ou encore aux tribunaux compétents au siège du souscripteur ou au domicile des assurés. Seuls les tribunaux du Grand Duché de Luxembourg sont compétents si le siège du souscripteur ou le domicile des assurés ne se trouve pas dans un État membre de l’Union Européenne. p. 38
• Dans la mesure où les règlements nationaux n’imposent pas l’application d’un autre droit ou que le contrat ne prévoit pas l’application d’un autre droit, le contrat d’assurance de groupe et la relation contractuelle respective sont régis par le droit du Grand Duché de Luxembourg. p. 38
• La langue officielle de la police d’assurance est l’anglais. Sauf accord contraire entre vous et nous, l’anglais est la langue de correspondance. La version anglaise des conditions générales prévaut sur toute autre langue ou traduction. p. 38
• Foyer Global Health S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg. La société Foyer Global Health S.A. est soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. Registre du Commerce (R.C.S. Luxembourg) : B 134.471. p. 2
• L’étendue de la couverture d’assurance résulte de la police d’assurance, d’éventuels accords écrits ultérieurs, des conditions générales, du contrat de groupe ainsi que des dispositions légales. p. 5

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DE RISQUE — divergence à signaler : le document ne rattache jamais le risque à une entité par un verbe. Les formulations « assuré par », « porté par », « souscrit auprès de » et « garanti par » sont absentes des 43 pages, et le mot « l’assureur » (3 occurrences, p. 5 et 6) n’est jamais suivi d’un nom. La seule personne morale nommée avec sa forme juridique et son immatriculation est « Foyer Global Health S.A. … Registre du Commerce (R.C.S. Luxembourg) : B 134.471 », déclarée « soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances » (p. 2, reprise p. 37, 38 et 43) — le document précisant par ailleurs que le Commissariat aux Assurances est « l’autorité de contrôle de toutes les compagnies d’assurance maladie privée luxembourgeoises » (p. 38). En revanche, les verbes de remboursement du corps du texte sont attachés à la marque « Globality Health » (33 occurrences ; « Globality Health rembourse les cours de gymnastique pré et postnatale », p. 20 ; « Globality Health remboursera les frais de voyage », p. 26), qui ne porte aucune forme juridique, et le produit lui-même s’intitule « Globality CoGenio® ». Aucun gestionnaire de sinistres, courtier, distributeur ou société d’assistance n’est nommé : le glossaire définit « l’assisteur » de façon générique et le texte ne parle que de « notre assisteur » et de « notre centre de services de Globality Health ». Le slug de tâche (foyer-global-health) et insurer_name ont été conservés tels que fournis ; la lecture au verbe ne permet pas de les confirmer par une phrase du document.
• edition_date laissé à null : le document n’imprime aucune date d’édition. Le seul marqueur de version imprimé est le code de pied de dernière page « CG GCI 09.17/2 » (p. 43), recopié verbatim dans reference. Le nom de fichier de la source porte « V18_0224 », mais ce n’est pas une mention du document et il n’a donc pas été utilisé — lire « 09.17 » comme une date d’édition serait une interprétation, pas une lecture.
• target_audience laissé à null : l’énumération du schéma est à valeur unique et le document désigne simultanément deux catégories. Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe dont le souscripteur est « l’entité juridique ou l’organisation … p. ex. un employeur, une association, une fédération » (p. 42), les assurés étant des expatriés (p. 4). « entreprises » et « associations » sont donc également fondés ; le libellé du document est conservé intégralement dans target_audience_note.
• TABLEAUX DES GARANTIES (numéros 4.3 à 4.7, p. 9 à 15) : les marqueurs d’appartenance aux formules sont des dessins vectoriels et ne produisent aucun texte. La coche est un cercle de 12,9 × 12,9 pt (4 courbes) doublé d’un chevron de 7,2 × 5,6 pt, en vert foncé RVB 0/0,301/0,262 ; la croix est faite de deux traits superposés de 9,3 × 9,3 pt en gris RVB 0,655/0,664/0,674. Le rattachement a été reconstruit par coordonnées : abscisses de colonnes 319, 415 et 512 pt (Classic, Plus, Top), bandes de lignes délimitées par les filets de 233,9 pt de large. Les comptes ferment sur chaque page : p. 9 = 14 lignes × 3 = 42 cases = 38 coches + 4 croix ; p. 10 = 11 × 3 = 33 = 23 + 10 ; p. 11 = 13 × 3 = 39 = 30 + 9 ; p. 12 = 8 × 3 = 24 = 18 + 6 ; p. 13 = 17 × 3 = 51 = 40 coches + 5 croix + 6 cases sans marqueur (deux bandes d’intitulé de section) ; p. 14 = 8 × 3 = 24 = 24 + 0 ; p. 15 = 11 × 3 = 33 = 17 + 16. Total : 82 bandes, 246 cases = 190 coches + 50 croix + 6 cases d’intitulé. La polarité a été vérifiée sur un rendu des pages 9 et 13 et sur la légende de la page 2, où la coche précède « Cette prestation est assurée … » (y = 720 pt) et la croix précède « Aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation. » (y = 776,8 pt). Ces faits d’appartenance ne figurent pas dans key_quotes : ils ne sont pas du texte et rien ne pourrait les ancrer.
• Deux des 82 bandes du tableau dentaire (p. 13) sont des intitulés de section sans aucun marqueur — « Soins dentaires de base » et une bande vide séparant les soins de base des soins majeurs. Elles ne sont pas comptées comme garanties : 80 garanties sont donc extraites des tableaux.
• Convention retenue pour is_optional : les trois formules Classic, Plus et Top ne sont pas des options mais des niveaux de couverture, et « le contrat d’assurance de groupe stipule les formules ou combinaisons de modules disponibles pour chaque contrat individuel » (p. 8). is_optional vaut donc false pour les 37 garanties cochées dans les trois formules (incluses par défaut) et null pour les 43 garanties dont l’appartenance varie d’une formule à l’autre — l’appartenance formule par formule est écrite en toutes lettres dans conditions, en reprenant le libellé de la légende. Une case portant une croix est enregistrée comme une absence de prise en charge et non comme une exclusion, conformément à la légende de la page 2 qui donne ce sens au symbole.
• CONTRADICTION INTERNE sur la franchise de la formule Classic : le numéro 4.2 (p. 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ », tandis que la note des tableaux ambulatoires (p. 11 et p. 12) imprime « * Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d’assurance ». Les montants en dollars et en livres diffèrent. Les deux lectures sont enregistrées verbatim (dans deductibles et dans le champ deductible des garanties ambulatoires) ; aucune n’a été retenue au détriment de l’autre.
• CONTRADICTION APPARENTE p. 13, ligne « Soins dentaires majeurs », colonne Classic : la case porte une croix (dont la légende dit « Aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation ») ET la mention imprimée « Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident ». Vérifié sur un rendu haute résolution : les deux éléments sont bien imprimés ensemble. Les deux sont enregistrés dans conditions ; le document n’explique pas comment les concilier.
• Marqueurs de note incohérents dans le tableau dentaire (p. 13) : les montants de la ligne « Soins dentaires majeurs » portent un astérisque simple (2 000 €, 5 000 €) alors que la seule note imprimée au bas de la page commence par un double astérisque (« ** Les plafonds, forfaits et durées maximum de garantie sont valables par assuré et co-assuré, et par année d’assurance »). Les deux formes sont conservées telles qu’imprimées.
• LANGUE : ce fichier est monolingue français, mais le numéro 10.8 (p. 38) énonce que « La langue officielle de la police d’assurance est l’anglais » et que « La version anglaise des conditions générales prévaut sur toute autre langue ou traduction ». L’extraction a néanmoins été faite intégralement et uniquement à partir du texte français de ce document ; aucune valeur, aucune citation et aucune formulation n’ont été reprises des versions allemande ou anglaise du même produit, qui sont des fichiers distincts. Le lecteur doit savoir que c’est la version anglaise qui fait foi contractuellement.
• prescription_period laissé à null : le document n’énonce aucun délai de prescription des actions. Il fixe seulement des délais de procédure (3 mois pour résilier après notification d’une modification, 1 mois pour la résiliation par l’assureur après connaissance d’une violation de déclaration, 10 puis 30 jours en cas de retard de prime, 2 mois pour déclarer un nouveau-né, 60 jours de silence valant acceptation des informations, 2 ans sans paiement de prime valant annulation).
• duration_and_cancellation.tacit_renewal laissé à null : le document indique que la couverture « dure 12 mois » et parle de « la date de renouvellement du contrat de groupe » et de « l’année d’assurance suivante », mais n’énonce nulle part une clause de reconduction tacite.
• 12 des 80 garanties des tableaux n’ont pas de description : le numéro 4.8 (« Description des garanties ») et le numéro 5 ne les décrivent pas séparément, elles n’existent donc que comme lignes de tableau. Il s’agit notamment des soins infirmiers hospitaliers, des frais de transport (hospitalier et ambulatoire), des soins infirmiers à domicile après accouchement, de la chimiothérapie ambulatoire, des vaccinations, de l’examen dentaire détaillé, de l’examen radiographique, de l’établissement d’un plan de traitement avec devis et de la ligne d’en-tête « Soutien supplémentaire ». Le champ description est laissé à null plutôt que reconstruit à partir d’une ligne voisine.
• Profondeur de l’extraction, section par section : numéros 1 à 3 (p. 4-7), 4.1-4.2 (p. 8), 6 (p. 28-31), 7 (p. 32-34), 8 (p. 35), 9 (p. 36), 10 (p. 37-38) et 11 (p. 39-42) transcrits de manière exhaustive. Les tableaux 4.3 à 4.7 sont transcrits ligne par ligne, colonne par colonne, avec tous les montants. Les descriptions des numéros 4.8, 5.1 et 5.2 sont reprises au niveau de chaque garantie, en resserrant les énumérations les plus longues (listes de soins dentaires de base et majeurs des p. 22-23, liste des actes de traitement de l’infertilité p. 21) dans le champ description de la garantie concernée plutôt qu’en items séparés. Le glossaire du numéro 11 est repris intégralement : 52 termes, plus 3 définitions énoncées ailleurs dans le contrat (cas d’assurance p. 5, accouchement ambulatoire p. 18, nécessité médicale p. 32).
• Contrôle de l’ordre de lecture effectué sur CE document : les pages en deux colonnes (p. 16 à 42) émettent la colonne de gauche avant celle de droite, ce qui a été confirmé au rendu de la page 28 et par le fait que les intitulés d’exclusions du chapitre 6 sortent dans l’ordre alphabétique continu de « Agir ou voyager contre avis médical » (p. 28) à « Vitamines et minéraux » (p. 30). Aucune inversion ni entrelacement de colonnes n’a été trouvé — contrôle négatif, mais effectué.
• Le folio imprimé en pied de page coïncide exactement avec le numéro de page PDF sur tout le document (page PDF 28 porte le folio 28) ; les champs page citent les marqueurs de page du texte fourni. Les renvois internes du document (« voir numéro 4.3 », « voir numéro 7.6 a) ») sont conservés tels qu’imprimés, sans conversion.
• Qualité du calque texte : aucune anomalie de caractères détectée sur les 43 pages — texte en NFC, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucune espace insécable, aucun glyphe de zone privée, aucune ligature fi/ff/fl perdue, aucun caractère U+0007, aucun texte hors cadre de page ni blanc sur blanc. Le symbole € est bien présent dans le calque texte (51 occurrences), de même que £ (50) : les montants des tableaux conservent leur unité. Le document coupe en revanche 282 mots en fin de ligne par un vrai trait d’union ; les citations de key_quotes sont des tranches exactes du calque texte et conservent donc cette césure telle quelle (par exemple « Clas-\nsic », « phar-\nmacothérapie »), sans réparation.
• Coquilles du document conservées telles quelles, sans correction : « Prestations du logopède ou de l’orthophonistet » (tableau p. 11), « le contract de groupe » (p. 5), « Il s’agit d’une procédures de chirurgie buccale complexe » (p. 19), « une dent non developpée, ou desaxée » (p. 22), « notre ccentre de services » (p. 35), « d’une assurance invaliditévieillesse publique » (p. 31), « nous seront en droit de réduire son paiement » (p. 30), « National Guideline Clearinhouse » (p. 28), « Le transport sanitaire ou de rapatriement pourra être effe tué » (p. 24), « La communication avec famille restée dans le pays de départ » (p. 24), « dans la mesure où les lois le per mettent » (p. 25).
• Vérification de la source : le texte fourni a été recoupé page par page avec une ré-extraction du PDF de référence (data/lu/pdfs/foyer-global-health/sante/cogenio-ea4c2b47.pdf) ; les 43 pages sont identiques, et le texte n’était pas tronqué.

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Source & fidélité

• Source : https://globalhealth.insurance/wp-content/uploads/2025/12/Globality_CoGenio_GCI_FR_V18_0224.pdf - téléchargé le 2026-08-04 - 43 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.