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CONVERGENCE Annulation de séjour (conventions spéciales)

Résumé

Conventions spéciales « Annulation de séjour » du contrat CONVERGENCE, annexées aux conditions générales CONVERGENCE et diffusées sous le bandeau « Associations ». La garantie principale prend en charge les pertes pécuniaires supportées par la personne morale souscriptrice lorsqu'un assuré, régulièrement inscrit au séjour, doit annuler sa participation avant le commencement du séjour par suite de l'un des événements assurés énumérés à l'article 2.2 ; la prise en charge est plafonnée par le barème des frais d'annulation du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) et par le montant annuel fixé au contrat. Une garantie optionnelle « Perte de bagages » indemnise le vol, la perte pendant l'acheminement et la destruction ou détérioration des bagages, à concurrence du montant fixé au contrat. Les montants de garantie sont précisés aux conditions particulières.

Définitions

Terme Définition Page
Assuré Toute personne régulièrement inscrite au séjour organisé par la personne morale souscriptrice. p. 3
Séjour Séjour lié aux activités définies aux statuts de la personne morale souscriptrice ou séjour d'agrément. p. 3
Bagages Valises et sacs de voyage, ainsi que leur contenu pour autant qu'il s'agisse de vêtements, d'effets ou d'objets personnels emportés à l'occasion du séjour ou acquis durant le séjour. p. 3
Objets de valeur Montres, bijoux, pierres précieuses et objets en métaux précieux, briquets et stylos, fourrures, ainsi que le matériel photographique, cinématographique, informatique et téléphonique portable, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, ainsi que leurs accessoires. p. 3

Garanties

Garantie principale : annulation de séjour - p. 3

« La garantie a pour objet la prise en charge des pertes pécuniaires supportées par la personne morale souscriptrice dans la limite du plafond des frais d'annulation du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) mentionné à l'article 2.4 ci-après et du montant annuel fixé au contrat, dans le cas où l'assuré est dans l'obligation d'annuler, avant son commencement, sa participation au séjour par suite de la survenance d'un événement assuré et défini ci-dessous. » (Art. 2.1) - Optionnelle : non · Limite : dans la limite du plafond des frais d'annulation du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) mentionné à l'article 2.4 ci-après et du montant annuel fixé au contrat - Sous-limite : entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage - Sous-limite : entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage - Sous-limite : entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage - Sous-limite : la veille du départ : 90 % du montant du voyage - Sous-limite : le jour du départ et en cas de non présentation : 100 % du montant du voyage - Condition : L'annulation doit intervenir avant le commencement du séjour. - Condition : L'événement à l'origine de l'annulation doit être l'un des événements assurés énumérés à l'article 2.2. - Condition : Les garanties s'exercent à concurrence des sommes précisées aux conditions particulières (article 4).

Accident ou maladie impliquant la cessation de toute activité professionnelle - p. 3

Événement assuré : « Pour l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants au premier degré : - accident ou maladie impliquant la cessation de toute activité professionnelle ». Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Concerne l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants au premier degré.

Décès - p. 3

Événement assuré : « Pour l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants au premier degré : - décès. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Concerne l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants au premier degré.

Contre indications médicales ou suites de vaccinations - p. 3

Événement assuré : « Contre indications médicales ou suites de vaccinations obligatoires ou conseillées pour le séjour. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Vaccinations obligatoires ou conseillées pour le séjour.

Préjudice matériel atteignant les biens ou les locaux professionnels de l'assuré - p. 3

Événement assuré : « Préjudice matériel consécutif à un vol, à un incendie ou à un évènement naturel, atteignant les biens, ou les locaux professionnels de l'assuré lorsqu'il exerce une profession libérale ou qu'il dirige une entreprise et dont la gravité nécessite sa présence, que celle-ci soit impérative ou exigée par les autorités publiques. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : La gravité du préjudice doit nécessiter la présence de l'assuré, que celle-ci soit impérative ou exigée par les autorités publiques. - Condition : Pour les locaux professionnels : l'assuré exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.

Perte ou vol de papiers d'identité - p. 3

Événement assuré : « Perte ou vol de papiers d'identité rendant impossible un séjour à l'étranger et intervenant dans les 72 heures précédant le commencement du voyage. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : La perte ou le vol doit rendre impossible un séjour à l'étranger. - Condition : Intervenant dans les 72 heures précédant le commencement du voyage.

Refus de visa - p. 3

Événement assuré : « Refus de visa par les autorités du pays où se déroule le voyage, sous réserve qu'aucune demande n'ait été antérieurement formulée et refusée par ces autorités pour ce même pays. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Sous réserve qu'aucune demande n'ait été antérieurement formulée et refusée par ces autorités pour ce même pays.

Convocation administrative, judiciaire ou militaire - p. 3

Événement assuré : « Convocation administrative, judiciaire ou militaire impérative et ne pouvant être reportée. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : La convocation doit être impérative et ne pouvant être reportée.

Retard d'un moyen de transport public de pré-acheminement - p. 3

Événement assuré : « Retard de plus de deux heures par rapport à l'heure affichée d'un moyen de transport public utilisé par l'assuré pour le pré-acheminement d'un voyage et qui ne lui permet pas de prendre le moyen de transport principal réservé. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Retard de plus de deux heures par rapport à l'heure affichée. - Condition : Le retard ne doit pas permettre à l'assuré de prendre le moyen de transport principal réservé.

Interdiction d'accès, évacuation du lieu du séjour ou annulation des vols - p. 3

Événement assuré : « Interdiction d'accès ou évacuation du lieu du séjour ou des aéroports concernés, ou annulation des vols par les autorités officielles compétentes lorsqu'elles sont décidées par mesure de sécurité, suite à incendie, explosion, foudre, tempête, catastrophe naturelle, attentat ou dégâts occasionnés par les eaux. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Décidées par les autorités officielles compétentes par mesure de sécurité. - Condition : Suite à incendie, explosion, foudre, tempête, catastrophe naturelle, attentat ou dégâts occasionnés par les eaux.

Grèves empêchant le déroulement du séjour - p. 3

Événement assuré : « Grèves dont la nature empêche le déroulement du séjour. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Grèves dont la nature empêche le déroulement du séjour. - Condition : À rapprocher de l'exclusion de l'article 2.3 visant les grèves, émeutes et mouvements populaires provenant de la personne morale souscriptrice, de ses salariés ou des assurés, et ceux ayant commencé avant la date d'effet du contrat.

Licenciement, embauche ou mutation professionnelle - p. 3

Événement assuré : « Licenciement, embauche ou mutation professionnelle non disciplinaire n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part de l'assuré. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Mutation non disciplinaire et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part de l'assuré.

Suppression ou modification des congés de l'assuré - p. 4

Événement assuré : « Suppression ou modification des congés de l'assuré imposée par son employeur, alors qu'ils avaient été fixés en accord. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Suppression ou modification imposée par l'employeur alors que les congés avaient été fixés en accord.

Deuil national en France - p. 4

Événement assuré : « Deuil national en France, dans les limites prévues par le décret d'application national (parution au journal officiel de la République française). » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Dans les limites prévues par le décret d'application national (parution au journal officiel de la République française).

Épidémies - p. 4

Événement assuré : « Épidémies. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non

Indisponibilité des locaux devant accueillir les assurés - p. 4

Événement assuré : « Indisponibilité des locaux devant accueillir les assurés suite à leur détérioration ou destruction du fait d'un incendie, explosion, foudre, tempête, catastrophe naturelle, attentat, dégâts occasionnés par les eaux, ou dommages accidentels. Ces locaux doivent être construits en matériaux durs pour que la garantie soit acquise. » Art. 2.2 - Événements assurés : événement dont la survenance oblige l'assuré à annuler, avant son commencement, sa participation au séjour. - Optionnelle : non - Condition : Ces locaux doivent être construits en matériaux durs pour que la garantie soit acquise.

Prise en charge des frais de changement de nom (remplacement de l'assuré) - p. 4

« Quelle que soit la raison de l'indisponibilité de l'assuré, SMACL Assurances prend en charge le remboursement des frais de changement de nom dans la limite des frais d'annulation exigibles à la date de survenance du sinistre, si l'assuré peut se faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler son voyage. » - Optionnelle : non · Limite : dans la limite des frais d'annulation exigibles à la date de survenance du sinistre - Condition : L'assuré doit pouvoir se faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler son voyage.

Garantie optionnelle : perte de bagages - p. 5

« La garantie perte de bagages a pour objet l'indemnisation des dommages occasionnés aux bagages de l'assuré au cours des séjours organisés par la personne morale souscriptrice, à concurrence du montant fixé au contrat, contre les risques suivants : vol ; perte, pendant leur acheminement, lorsqu'ils sont confiés à une entreprise régulière de transport, contre récépissé ; destruction ou détérioration. » (Art. 3.1). Le document intitule l'article 3 « GARANTIE OPTIONNELLE : PERTE DE BAGAGES ». - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence du montant fixé au contrat - Condition : Les dommages doivent être occasionnés aux bagages de l'assuré au cours des séjours organisés par la personne morale souscriptrice.

Perte de bagages - vol - p. 5

Risque garanti par la garantie optionnelle perte de bagages : « vol ». - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence du montant fixé au contrat

Perte de bagages - perte pendant l'acheminement - p. 5

Risque garanti par la garantie optionnelle perte de bagages : « perte, pendant leur acheminement, lorsqu'ils sont confiés à une entreprise régulière de transport, contre récépissé ». - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence du montant fixé au contrat - Condition : Bagages confiés à une entreprise régulière de transport, contre récépissé.

Perte de bagages - destruction ou détérioration - p. 5

Risque garanti par la garantie optionnelle perte de bagages : « destruction ou détérioration ». - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence du montant fixé au contrat

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Affections purement psychiatriques ou dépressions nerveuses Est exclue de la garantie l'annulation de séjour résultant « d'affections de type purement psychiatrique ou de dépressions nerveuses, sauf si la première manifestation intervient après la prise d'effet du présent contrat et sous réserve d'une hospitalisation d'au moins 7 jours ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Maladies chroniques, traitements esthétiques, cures Est exclue l'annulation résultant « de maladies chroniques, de traitement à but esthétique, d'amaigrissement, de rééducation qui ne serait ni fonctionnelle ni motrice, ainsi que les cures diététiques, thermales, héliomarines, de sommeil ou de désintoxication ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Suicide ou tentative de suicide Est exclue l'annulation résultant « de suicide ou de la tentative de suicide ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Alcoolémie, drogues, stupéfiants ou produits toxiques Est exclue l'annulation résultant « des accidents dont l'assuré est victime lorsque son taux d'alcoolémie est supérieur à la limite fixée par la réglementation en vigueur au jour du sinistre, ainsi que de l'usage de drogues, stupéfiants ou produits toxiques, non prescrits médicalement, sauf si l'assuré apporte la preuve de l'absence de relation de cause à effet ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Accidents ou maladies en cours de traitement non consolidés Est exclue l'annulation résultant « d'accidents ou maladies en cours de traitement et non encore consolidés à la date de la réservation du voyage ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Grèves, émeutes et mouvements populaires (origine interne ou antérieurs au contrat) Est exclue l'annulation résultant « de grèves, émeutes et mouvements populaires : - provenant de la personne morale souscriptrice, ses salariés, ou les assurés définis au titre de cette garantie, - ayant commencés avant la date d'effet du contrat ou ceux pour lesquels un préavis a été déposé, ou un appel à des actions rendu public avant cette date ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Destinations déconseillées ou interdites par le ministère des affaires étrangères Est exclue l'annulation résultant « de destinations déconseillées ou interdites par le ministère des affaires étrangères ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Événement dont la responsabilité incombe à l'organisateur du voyage Est exclue l'annulation résultant « de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l'organisateur du voyage, en application du Code du tourisme ». Garantie principale : annulation de séjour p. 4
Objets de valeur Sont exclus « les objets de valeur » (définis à l'article 1 : montres, bijoux, pierres précieuses et objets en métaux précieux, briquets et stylos, fourrures, ainsi que le matériel photographique, cinématographique, informatique et téléphonique portable, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, ainsi que leurs accessoires). Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Papiers d'identité, moyens de paiement, titres de transport, clefs, lunettes et verres de contact Sont exclus « les papiers d'identité, cartes de paiement, chèques espèces, titres de transport, les clefs, lunettes et verres de contact ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Marchandises et denrées périssables Sont exclus « les marchandises et denrées périssables ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Liquides en cas de coulage Sont exclus « les liquides en cas de coulage ainsi que les dommages pouvant en résulter ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Bris de cristallerie, verreries, porcelaines, faïences, terres cuites et plâtres Sont exclus « les bris de cristallerie, des verreries, porcelaines, faïences, terres cuites et plâtres, ainsi que la perte du contenu pouvant en résulter, sauf par suite d'incendie, explosion ou vol ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Rayures, écaillures, brûlures, graffitis, froissures et taches Sont exclus « les rayures, les écaillures, les brûlures de fumeurs, les graffitis, les bombages, les froissures et taches de toute nature ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Vols de bagages laissés sans surveillance Sont exclus « les vols des bagages laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local, autre que celui d'un hôtel, mis à la disposition commune de plusieurs occupants ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Vols commis dans un véhicule Sont exclus « les vols commis dans un véhicule : - s'il n'y a pas effraction ou vol du véhicule lui-même, - si les bagages ne se trouvent pas dans le coffre et à l'abri des regards extérieurs, - stationné entre 21 h et 7 h en dehors d'un garage privé entièrement clos et fermé à clef ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5
Détérioration progressive, usure, défaut d'entretien, vice propre Sont exclus « les dommages provenant de la détérioration progressive, de l'usure, du défaut d'entretien, de l'état hygrométrique de l'atmosphère, des variations de température, des mites et autres vermines, du vice propre ». Garantie optionnelle : perte de bagages p. 5

Conditions particulières

  • « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent à concurrence des sommes précisées aux conditions particulières. » Aucun montant chiffré de garantie n'est imprimé dans le document. p. 5
  • « Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales CONVERGENCE, ont pour objet de garantir l'assuré contre les risques définis ci-après ». Les définitions de l'article 1 s'ajoutent à celles « prévues à l'article 2 des conditions générales ». p. 3
  • « La garantie a pour vocation de prendre en charge les frais d'annulation appliqués par le voyagiste ou la compagnie aérienne à l'assuré. Il s'agit du plafond des frais d'annulation du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) défini comme suit : entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage ; entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage ; entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage ; la veille du départ : 90 % du montant du voyage ; le jour du départ et en cas de non présentation : 100 % du montant du voyage. » p. 4
  • « 05 49 34 29 30 (prix d'un appel local), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h » ; « Espace assuré smacl.fr » ; « 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 » ; « associatons@smacl.fr » (ligature « ti » perdue par la couche texte). Signature de marque imprimée : « L'ASSURANCE DES TERRITOIRES ». p. 6

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE. Le corps du document nomme « SMACL Assurances » sans forme juridique (article 2.2 page 4 : « SMACL Assurances prend en charge le remboursement des frais de changement de nom » ; article 4 page 5 : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent à concurrence des sommes précisées aux conditions particulières »). Le colophon de la page 6 est le seul endroit qui donne une identité complète, et il nomme la société anonyme : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 ». Le code de référence du document porte lui aussi le suffixe SA (CONVERGENCE_CS_SEJOUR_SA_02). La société d'assurance mutuelle SMACL Assurances (immatriculée 301 309 605) n'est mentionnée nulle part dans ce document. Aucune répartition garantie par garantie n'est indiquée : le document n'emploie ni « assuré par », ni « porté par », ni « géré par ». insurer_name conserve la valeur fournie par la tâche (« SMACL Assurances »).
  • CAPITAL SOCIAL. Le colophon porte « 138 801 048 euros » ; d'autres fascicules SMACL du même corpus portent 260 071 379,48 euros, ce qui signale des éditions différentes. Valeur reportée verbatim, non harmonisée.
  • DATE D'ÉDITION. Deux dates coexistent et sont toutes deux conservées : la ligne d'édition imprimée en pied de la page 6 donne « 07/2025 » (retenue comme edition_date) tandis que le code de référence répété en pied des pages 2 à 5, CONVERGENCE_CS_SEJOUR_SA_02(02_2022), porte 02/2022 (reporté dans reference). Le manifeste de collecte indique 2022-02 ; la ligne imprimée fait foi.
  • AUCUN TIERS INTERVENANT. Contrôle explicite : le document ne nomme ni IMA GIE, ni SMACL Assistance, ni MAIF VIE, ni MUTEX, ni aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou mandataire. La seule entité nommée est SMACL Assurances / SMACL ASSURANCES SA.
  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Les pages 3 à 5 sont composées sur deux colonnes ; mesurée sur le document, la coupure se situe entre l'abscisse de fin maximale de la colonne de gauche (x1 = 285,6 pt) et l'abscisse de début minimale de la colonne de droite (x0 = 311,8 pt), et non au milieu de la page A4 (297 pt). Le texte plat émet intégralement la colonne de gauche puis intégralement la colonne de droite, avec exactement un basculement par page ; aucun entrelacement ligne à ligne n'a été observé et aucun item n'est resté non attribué. Le rattachement des exclusions a par ailleurs été confirmé par le marqueur : dans ce document les listes d'exclusions (articles 2.3 et 3.2) sont composées en bleu (couleur 2177134 de la couche texte, Poligon-Bold) alors que le corps garanti est en 5723990 (Poligon-Regular) ; une seule ligne de l'article 3.2 (« d'incendie, explosion ou vol ; ») sort en Poligon-Regular tout en gardant la couleur bleue - variation de police sans changement de polarité. Vérification faite sur les coordonnées de chaque ligne, pas sur l'ordre du texte plat.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE CONSERVÉ, NON CORRIGÉ : la ligature « ti » disparaît dans la police d'affichage. La couverture (page 1) imprime « Associatons » pour « Associations » ; le colophon (page 6) donne « Concepton », « Directon » et « communicaton » ; l'adresse de contact sort « associatons@smacl.fr ». Aucune citation n'a été prise sur un mot mutilé, et aucun de ces mots n'a été réparé dans les champs structurés (leur forme correcte est indiquée en clair dans target_audience_note).
  • SOMMAIRE (page 2) INUTILISABLE COMME SOURCE DE CITATION : ses points de conduite produisent 892 caractères U+FFFD, 332 U+0011 et 10 U+0008 dans la couche texte. Aucune key_quote n'y a été prise ; son contenu (intitulés des articles 1 à 4 et folios) est intégralement repris depuis le corps du document.
  • CARACTÈRES U+0007 : 50 occurrences réparties sur les pages 3 à 5, systématiquement placées entre la puce « • » et le premier mot de l'item. Il s'agit de tabulations de mise en forme, non d'items perdus : chaque puce du rendu a bien son item dans la couche texte. Les citations ont été découpées en aval de ces caractères.
  • AUCUN MONTANT CHIFFRÉ DE GARANTIE NI DE FRANCHISE n'est imprimé : le document renvoie au « montant annuel fixé au contrat » (article 2.1), au « montant fixé au contrat » (article 3.1) et aux « sommes précisées aux conditions particulières » (article 4), documents absents. Les seules valeurs chiffrées du texte sont le barème SNAV de l'article 2.4 (25 %, 50 %, 75 %, 90 %, 100 % du montant du voyage), les 72 heures de l'événement « perte ou vol de papiers d'identité », les 7 jours d'hospitalisation de l'exclusion psychiatrique, le retard « de plus de deux heures » et la plage « entre 21 h et 7 h » de l'exclusion vol dans un véhicule. deductibles est laissé null : aucune franchise n'est mentionnée dans ce document.
  • DOCUMENT PARTIEL PAR NATURE : conventions spéciales annexées aux conditions générales CONVERGENCE, qui ne sont pas incluses ici. En conséquence sont absents et laissés vides ou null : durée et résiliation, prescription, cotisation, obligations de l'assuré, procédure de déclaration de sinistre, délais de carence, territorialité (aucune clause territoriale n'est imprimée, y compris pour les séjours à l'étranger évoqués par l'événement « perte ou vol de papiers d'identité »). L'article 1 renvoie explicitement aux « définitions prévues à l'article 2 des conditions générales ».
  • PUBLIC VISÉ : « associations » n'a pas d'équivalent exact dans l'énumération autorisée (particuliers, entreprises, independants, secteur_public). target_audience = entreprises a été retenu comme catégorie des personnes morales souscriptrices (le contrat est souscrit par « la personne morale souscriptrice »), et le libellé imprimé du document est conservé verbatim dans target_audience_note.
  • TENSION INTERNE NON ARBITRÉE : les grèves figurent à la fois parmi les événements assurés (« Grèves dont la nature empêche le déroulement du séjour », article 2.2) et parmi les exclusions (« de grèves, émeutes et mouvements populaires » provenant de la personne morale souscriptrice, de ses salariés ou des assurés, ou ayant commencé avant la date d'effet du contrat, article 2.3). Les deux lectures sont enregistrées telles quelles.
  • TEXTE COMPLET : aucune troncature. Le texte du prompt a été recontrôlé contre une extraction indépendante du PDF local (page.get_text("text"), PyMuPDF) : les 6 pages sortent identiques, aucun écart. Aucun texte hors page (off-canvas), aucun bandeau de gabarit superposé, aucune image ni marqueur graphique porteur d'information n'a été trouvé sur ce document (les seuls dessins vectoriels sont les aplats de couleur des titres et de la couverture).

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Source & fidélité