Tempo Jeunes

Résumé

Conditions générales du contrat multirisque TEMPO JEUNES de MAAF Assurances SA, qui associe une assurance personnelle (frais de santé et individuelle accident suite à accident, garanties supplémentaires « Spécial Jeunes » : annulation de voyage, capital études, équipement professionnel, matériel confié), une responsabilité civile vie privée avec défense pénale et recours suite à accident, et l’assurance du logement dont l’assuré est locataire (responsabilité civile habitation, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, émeutes, tempête, vol, dommages électriques, garanties complémentaires, garanties hors domicile, catastrophes naturelles et technologiques, actes de terrorisme). Il comprend une assistance à domicile et une assistance aux personnes. Le contrat se décline en trois formules — PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES — dont le périmètre est fixé par le tableau des formules de la page 5.

• Assureur : MAAF · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 2026-05

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident (accidentel-accidentellement)	Tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.	p. 40
Accident corporel	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 40
Agression	Il s’agit de l’utilisation volontaire de la force (atteinte à l’intégrité physique) ou de l’intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).	p. 40
Animaux domestiques	Animaux familiers de compagnie vivant habituellement auprès de l’homme, ainsi que les animaux de basse-cour ou de ferme. Un animal sauvage, même apprivoisé, n’est pas considéré comme un animal domestique, à l’exception des petits rongeurs, tortues, oiseaux et poissons dont la détention est légalement autorisée.	p. 40
Bijoux	Quelle que soit leur valeur, les bijoux en or, argent, vermeil, platine, les pierres précieuses et les perles fines ou de culture, montées ou non.	p. 40
Catastrophe technologique	La catastrophe technologique est définie comme un accident (non nucléaire), survenant soit dans une installation classée (c’est-à-dire les installations soumises à déclaration ou à autorisation et les sites Seveso), soit dans un stockage souterrain de produits dangereux, soit à l’occasion d’un transport de matières dangereuses, et ayant occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.	p. 40
Consolidation	Moment où l’affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.	p. 40
Cyber harcèlement	Harcèlement en ligne, s’effectuant via internet ou par les réseaux sociaux.	p. 40
Déchéance	Sanction qui frappe l’assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.	p. 40
Dommages corporels	Toute atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de l’assuré victime. Les lésions internes (entorses…) sont assimilées à des accidents à condition qu’elles résultent d’un choc provoqué par un agent extérieur à l’assuré.	p. 40
Dommages immatériels	Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d’un dommage matériel ou corporel garanti.	p. 40
Dommages matériels	Toute détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 40
Effraction	Elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration.	p. 40
Émeute	Soulèvement populaire violent contre l’autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l’ordre public.	p. 40
Espèces, titres et valeurs	Les monnaies courantes, cartes de paiement, chèques, titres-restaurant, titres de transport, cartes prépayées, titres négociables ou effets de commerce.	p. 40
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré ayant pour conséquence de l’empêcher d’exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.	p. 40
Guerre civile	Conflit armé interne entre individus d’un même état.	p. 40
Guerre étrangère	Conflit armé international entre différents états.	p. 40
Harcèlement	Action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d’adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l’équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques ; il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 40
Maladie grave	Altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.	p. 40
Mouvement populaire	Action violente de la foule troublant la sécurité et l’ordre public.	p. 40
Objets de valeur	Quelle que soit leur valeur : les lingots en or, argent, vermeil, platine. Si leur valeur est égale ou supérieure à 2 287 € : les montres, stylos et briquets, les tapis, les objets d’art (tableaux, peinture, dessins, gravures, lithographies, tapisseries et sculptures, ivoires, statuettes, luminaires), les objets précieux (argenterie, fourrures, vases, armes et instruments de musique antérieurs au XXe siècle), les collections.	p. 40
Objet usuel	Tout objet, autre que les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.	p. 40
Panne	Il s’agit de tout dysfonctionnement accidentel interne de l’appareil, quelle qu’en soit la cause.	p. 40
Rixe	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 40
Ruse	Mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l’occupant et pénétrer dans l’habitation assurée (ex. : présentation sous fausse identité, qualité...).	p. 40
Sinistre	Ensemble des conséquences d’un événement susceptible d’être garanti par votre contrat.	p. 40
Tentative de vol	Commencement d’exécution d’un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration.	p. 40
Tiers	Toute personne autre qu’un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint, qu’il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.	p. 40
Valeur de remplacement à neuf	Elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires. Pour les meubles et objets anciens, c’est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs…).	p. 41
Valeur vénale	Valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l’immobilier.	p. 41
Vétusté pour le mobilier	Dépréciation due à l’âge ou à l’usage. Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l’électronique de loisirs (le mobilier concerné doit être en état de fonctionnement). Elle est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.	p. 41
Vie Privée	C’est votre activité personnelle, à l’exclusion de toute activité professionnelle, de la participation à la gestion d’une association, d’une société, d’une organisation politique ou syndicale, d’une copropriété, et de la possession de parts sociales ou d’actions.	p. 41
Accident corporel grave (assistance)	Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 24
Maladie grave (assistance)	Altération brutale de l’état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 24
Maladie (assistance)	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel*, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 23
Surface habitable	La surface habitable correspond à la surface développée de l’habitation sans tenir compte de la surface des greniers, combles, sous-sols, caves, vérandas et garages, sauf si des pièces principales y sont aménagées.	p. 34

Garanties

Frais de santé suite à accident — frais de soins - p. 9

En cas d’accident, après avoir sollicité l’intervention de l’assurance maladie et/ou de votre complémentaire santé, nous garantissons le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, les frais de transport de l’assuré blessé du lieu de l’accident à l’hôpital et de l’hôpital au domicile, ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d’une dent, au bris d’une prothèse dentaire, auditive ou orthopédique. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois. Pour les séjours supérieurs à 3 mois, garantie acquise uniquement sur présentation d’un justificatif de statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour. · Limite : Frais réels jusqu’à 15 500 € · Franchise : Sans franchise (la franchise de 121 € ne s’applique pas aux Frais de Santé) - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : En cas d’accident survenant dans le cadre de votre vie privée, y compris lors de vos activités sportives (sports pratiqués à titre amateur, en club, y compris en compétition), de vos stages en entreprise y compris à l’étranger, de vos études, et d’activités occasionnelles même rémunérées (baby sitting, cours particuliers, courses, ménage...).

Frais de santé — séjour en chambre particulière - p. 9

Les frais de séjour en chambre particulière consécutifs à un accident* garanti. - Optionnelle : non · Limite : 50 € / jour jusqu’à 2 000 € · Franchise : Sans franchise - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Frais de santé — prothèse dentaire - p. 9

Le coût d’une prothèse dentaire en cas de fracture d’une dent et les frais de réparation ou de remplacement d’une prothèse dentaire brisée. - Optionnelle : non · Limite : 500 € / dent · Franchise : Sans franchise - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Individuelle accident — invalidité - p. 9

Nous garantissons le versement d’un capital à la suite d’un accident réduisant de façon définitive les capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l’assuré. Le capital est fonction du taux d’invalidité ; la somme revenant à l’assuré est obtenue en multipliant le capital par le taux d’invalidité. - Optionnelle : non · Limite : de 0 à 10 % : 0 € ; de 11 à 15 % : 30 000 € ; de 16 à 30 % : 45 000 € ; de 31 à 50 % : 75 000 € ; de 51 à 70 % : 125 000 € ; de 71 à 85 % : 160 000 € ; de 86 à 100 % : 200 000 € · Franchise : Sans franchise - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : L’invalidité d’un taux inférieur ou égal à 10 % n’est pas indemnisée. - Condition : L’invalidité doit être constatée par un médecin exerçant en France ; le taux est déterminé par un expert médical conformément aux méthodes d’évaluation pratiquées en droit commun. - Condition : Le versement est effectué dans les 15 jours à compter de la date de consolidation.

Individuelle accident — assistance d’une tierce personne - p. 9

Nous majorons le capital versé au titre de l’invalidité lorsque celle-ci justifie l’assistance d’une tierce personne de façon définitive. - Optionnelle : non · Limite : Majoration du capital invalidité de 25 % - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Individuelle accident — frais d’aménagement du cadre de vie - p. 9

Nous remboursons les frais engagés lorsque l’invalidité nécessite l’aménagement du cadre de vie, d’un véhicule, ou tout autre élément permettant de faciliter le quotidien de la personne assurée. - Optionnelle : non · Limite : 22 900 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Remboursement dans un délai de 15 jours après réception des justificatifs des frais engagés.

Individuelle accident — frais d’obsèques - p. 9

Nous remboursons les frais d’obsèques lorsque le décès de l’assuré survient dans un délai d’un an à la suite d’un accident* garanti. Le remboursement est effectué à la personne qui justifie avoir fait la dépense. - Optionnelle : non · Limite : 3 100 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Remboursement dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès.

Garantie supplémentaire « Spécial Jeunes » — annulation de voyage - p. 10

Nous vous remboursons le prix du billet ou l’acompte effectué restant à votre charge si vous ne pouvez pas partir en voyage à la suite d’une maladie grave, d’un accident, ou du décès de l’un de vos proches (ascendants, frères ou sœurs, conjoint, conjoint de fait). - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois · Limite : 460 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Garantie supplémentaire « Spécial Jeunes » — capital études - p. 10

Nous garantissons le versement d’un capital lorsque vous devez recommencer une année d’études pour avoir été dans l’incapacité de vous présenter à l’examen final, ou de suivre les épreuves de contrôle continu ou les cours, en raison d’un accident ou d’une maladie le jour de l’examen (sans possibilité de vous présenter à une session de remplacement), d’un accident ou d’une maladie à l’origine d’une hospitalisation imprévue dans les 30 jours précédant l’examen, d’un accident ou d’une maladie soudaine et imprévisible à l’origine d’une absence des cours de plus de 2 mois, ou du décès d’un de vos ascendants, d’un frère, d’une sœur, de votre conjoint ou de votre conjoint de fait dans les 10 jours précédant l’examen final. - Optionnelle : non · Limite : 3 100 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : L’incapacité physique doit être constatée par un médecin expert mandaté par nos soins dans les 15 jours suivant l’accident, l’hospitalisation ou la maladie. - Condition : Le capital vous est versé en 2 fois : 50 % dès votre réinscription, et le solde 6 mois après le 1er versement sur justificatif de présence aux cours.

Garantie supplémentaire « Spécial Jeunes » — équipement professionnel - p. 10

Si vous êtes étudiant ou apprenti, nous garantissons l’équipement professionnel vous appartenant, dans le logement que vous occupez et dans l’enceinte de l’établissement de formation ou de l’entreprise vous accueillant dans le cadre de votre cursus scolaire, pour les événements et aux conditions de la formule TOUS RISQUES décrits au chapitre « VOTRE ASSURANCE LOGEMENT ». - Optionnelle : non · Limite : 500 € · Franchise : 10 % des dommages - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Garantie supplémentaire « Spécial Jeunes » — dommages causés au matériel confié - p. 10

Nous garantissons les dommages matériels accidentels en tous lieux que vous causez au matériel confié par un organisme (ex. : organisme de formation, collectivité territoriale, entreprise, etc) dans le cadre de votre cursus scolaire, notamment les appareils numériques. - Optionnelle : non · Limite : 15 500 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Responsabilité civile vie privée - p. 11

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, du fait de dommages corporels ou matériels résultant d’un accident causés à un tiers, et de dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti. Sont notamment visés les dommages causés par les animaux domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde, par les objets que vous utilisez (vélo, skateboard, surf, rollers, skis…), par les personnes vous portant bénévolement assistance y compris les dommages subis par celles-ci, et par les données faisant l’objet d’un traitement informatisé. Sont également garantis les dommages causés lors de la pratique occasionnelle du baby-sitting, du soutien scolaire ou du pet-sitting, de l’échange de services entre particuliers, et de l’échange, du prêt ou de la location de biens mobiliers entre particuliers. Par dérogation à la définition du tiers, nous garantissons le recours de la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance pour les dommages dont un assuré serait reconnu responsable vis-à-vis d’une personne ne répondant pas à la définition d’un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier ; pour les séjours supérieurs à 3 mois, garantie acquise uniquement sur présentation d’un justificatif de statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour · Limite : 20 000 000 € ; dont dommages matériels et immatériels* : 5 000 000 € ; empoisonnement, intoxication : 3 000 000 € ; dommages de pollution : 1 000 000 € - Sous-limite : Données faisant l’objet d’un traitement informatisé : dans la limite de 10 000 € - Sous-limite : En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités du contrat, le maximum garanti ne pourra excéder 20 000 000 € par sinistre - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Lorsque votre responsabilité se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les coauteurs du dommage. - Condition : En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable (article L. 124-5 du Code des assurances).

Défense pénale suite à accident - p. 12

À la suite d’un accident* garanti en responsabilité civile par le contrat, nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à la défense de l’assuré s’il est poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence devant les juridictions pénales. Devant les juridictions pénales, l’assuré a le libre choix de son avocat ; nous remboursons les frais et honoraires taxes comprises de la personne choisie dans la limite de nos obligations contractuelles. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 20 000 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Plafonds de prise en charge des honoraires de l’avocat par juridiction ou nature d’intervention (tableau page 15).

Recours suite à accident - p. 12

À la suite d’un accident causé par un tiers, nous nous engageons, à la demande de l’assuré, à réclamer à l’amiable ou devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des dommages matériels et corporels causés à l’assuré dans le cadre de sa vie privée. Par dérogation à la définition du tiers, nous réclamons également la réparation des dommages corporels accidentels causés à un assuré par un ascendant ou un descendant et leurs conjoints, à la condition que l’auteur des dommages et l’assuré victime ne vivent pas habituellement sous le même toit ; si le responsable n’est pas assuré ou si son assureur ne lui accorde pas sa garantie, nous renonçons à exercer un recours à son encontre. La garantie comprend le conseil et l’information, la recherche d’une solution amiable et la procédure. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 20 000 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable sous réserve que la réclamation porte sur des dommages supérieurs à 216 €. - Condition : Lorsqu’une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque l’enjeu financier dépasse 946 €, nous envisageons ensemble l’hypothèse d’un procès. - Condition : Le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est égale ou inférieure à 5000 €. - Condition : Nous prenons en charge les frais et honoraires des experts, techniciens et consultants dont nous sollicitons l’intervention.

Frais de justice, sommes allouées pour frais de procès et frais d’exécution (Défense pénale et Recours) - p. 16

Nous prenons en charge le montant des frais de justice afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable, tels que frais d’assignation, frais de signification. Si vous êtes condamné à verser à votre adversaire la somme prévue à l’article 700 du code de procédure civile dans un procès que nous vous avons conseillé d’engager, nous vous la remboursons. Nous prenons en charge les frais d’exécution de la décision obtenue engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d’exécution ; nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : non · Limite : Le montant maximum des frais et honoraires que nous pouvons être amenés à prendre en charge est fixé à 20 000 €** - Condition : Les amendes, indemnités et astreintes auxquelles vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge. - Condition : Les sommes recouvrées au titre des dépens dont nous avons fait l’avance nous sont acquises par subrogation, après déduction de celles qui vous reviennent prioritairement.

Responsabilité civile Habitation — responsabilité de locataire - p. 17

Nous garantissons le recours que vous et vos colocataires désignés au bail pouvez subir de votre propriétaire, en vertu des articles 1732 à 1735 et 1351 et suivants du code civil, à la suite d’un événement garanti dans « Votre assurance logement », au titre de la garantie souscrite, survenant dans l’habitation assurée par le présent contrat. La garantie est étendue au préjudice subi par votre propriétaire du fait de la perte de loyer des colocataires non responsables, dans la limite d’un an de loyers ou de valeur locative. - Optionnelle : non · Limite : Responsabilité de locataire : 20 000 000 € · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Responsabilité civile Habitation — recours des voisins et des tiers - p. 17

Nous garantissons les dommages causés accidentellement aux voisins et autres tiers par les bâtiments assurés, les aménagements et équipements à caractère immobilier qui y sont rattachés (antennes extérieures, paraboles...). La garantie comprend le recours que vous et vos colocataires désignés au bail pouvez subir en vertu des articles 1240 à 1242 du code civil, du fait de dommages matériels et immatériels causés aux voisins et autres tiers par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance dans les bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Limite : Recours des voisins et des tiers : 20 000 000 € ; dont dommages matériels et immatériels : 5 000 000 € · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Vos biens assurés (biens mobiliers, objets usuels et bijoux) - p. 17

Vos biens mobiliers, objets usuels et bijoux, lorsqu’ils se trouvent dans le logement désigné aux conditions particulières ou dans son annexe mentionnée au bail, à concurrence du capital souscrit : meubles, linge, vaisselle, appareils électro-ménagers ou audiovisuels, ordinateur, livres, CD, instruments de musique, matériel de loisirs, équipement ou matériel utilisé pour vos études… Le mobilier appartenant au bailleur est garanti au titre de votre responsabilité de locataire. Lorsque vous partagez votre logement avec un colocataire, les biens de ce dernier sont assurés dans les mêmes conditions que les vôtres à condition que la valeur de l’ensemble des biens soit mentionnée aux conditions particulières. Les biens mobiliers qui vous sont loués, prêtés ou confiés sont garantis à concurrence du capital indiqué aux conditions particulières, dans la limite de votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire de ces biens ; les biens prêtés ou confiés sont garantis même en l’absence de responsabilité de l’assuré si le propriétaire n’est pas assuré ou s’il l’est insuffisamment, dans la limite de cette insuffisance. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Incendie et événements assimilés (logement) - p. 17

Vos biens et votre responsabilité sont assurés pour les dommages causés directement par : l’incendie, c’est-à-dire la combustion avec flamme en dehors d’un foyer normal, ainsi que les dommages de fumée consécutifs ; la fumée sans incendie due à un événement accidentel ; l’action subite de la chaleur sans émission de flamme ; l’explosion et l’implosion ; la chute de la foudre sur le bâtiment où est situé votre logement ; un accident électrique (court circuit, surtension), c’est-à-dire les dommages causés par l’action de l’électricité et subis par l’installation électrique des bâtiments et par les bâtiments eux-mêmes (les appareils électriques et électroniques sont garantis dans la formule Tous risques) ; le choc d’un véhicule terrestre dont le propriétaire est identifié avec le bâtiment où est situé votre logement ; le choc d’un avion ou autre appareil aérien ou spatial, ou d’objets tombant de ces appareils. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Sous-limite : Recharges d’extincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un début d’incendie : sans retenue de franchise - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Dégâts des eaux (logement) - p. 18

Vos biens et votre responsabilité sont assurés pour les dommages matériels accidentels causés directement par l’eau provenant de fuites, ruptures ou débordements des conduites situées à l’intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, d’appareils sanitaires tels que baignoires et lavabos, d’appareils à effet d’eau tels que machine à laver et radiateurs, des chéneaux et gouttières ; d’infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons et façades ; du refoulement des canalisations à l’intérieur de votre habitation. Nous garantissons également les dégâts des eaux occasionnés par le débordement et le renversement de récipient et les infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages lorsqu’ils se produisent chez un voisin. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Bris de vitres (logement) - p. 18

Nous garantissons le bris accidentel* des vitres équipant les portes et fenêtres de votre logement en communication avec l’extérieur, ainsi que des parois de balcon et des marquises. - Optionnelle : non · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Émeutes et mouvements populaires (logement) - p. 18

Nous garantissons les dommages matériels directs causés par un évènement garanti aux bâtiments et contenu assurés et résultant d’émeutes ou mouvements populaires*. - Optionnelle : non · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Tempête et événements assimilés - p. 19

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés par : la tempête, c’est-à-dire le vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d’autres bâtiments dans la commune ou dans les communes avoisinantes ; la grêle sur les toitures, gouttières, chéneaux, façades, volets, persiennes et portes notamment ; l’humidité consécutive à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant dans votre logement pendant les 72 heures qui suivent une destruction totale ou partielle de la toiture causée par l’un des événements énumérés ci-dessus. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Vol (formule Tous risques) - p. 19

À l’intérieur de votre logement, nous garantissons : le vol ou la tentative de vol de vos biens ; les détériorations de votre mobilier causées par des cambrioleurs pour commettre le vol ou la tentative de vol ; l’indemnisation de votre propriétaire, dans la limite de votre responsabilité, pour la disparition ou les détériorations commises sur les biens lui appartenant ; le remboursement des frais exposés avec notre accord pour la récupération des objets assurés volés ; le remboursement des frais de reconstitution des documents administratifs (passeport, permis de conduire, carte grise…) dérobés à l’occasion d’un vol garanti ; les actes de vandalisme commis dans les mêmes circonstances que la garantie vol, à l’intérieur du logement assuré. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formule TOUS RISQUES uniquement (case cochée dans cette seule colonne) - Condition : La garantie est mise en jeu si une effraction a été commise pour pénétrer dans votre logement, si l’introduction ou le maintien du voleur s’est produit à votre insu alors que vous ou une autre personne autorisée étiez présent dans les lieux, si une agression sur la personne de l’assuré ou de quiconque présent dans les locaux avec son autorisation a précédé, accompagné ou suivi le vol ou la tentative de vol, ou si un cambrioleur s’est introduit sans effraction par ruse ou en utilisant une fausse identité. - Condition : Mesures de sécurité : en cas d’absence de moins de 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture ; en cas d’absence de plus de 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture et fermer les volets ; maintenir ces moyens en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de vol avec effraction, la garantie est limitée à 20% des capitaux assurés si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction*.

Dommages électriques aux appareils (formule Tous risques) - p. 20

Nous garantissons vos appareils électriques ou électroniques (TV, machine à laver, réfrigérateur, hifi, micro-ordinateur...) en cas de dommages causés directement par un court circuit ou une surtension. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital biens mobiliers indiqué sur vos conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formule TOUS RISQUES uniquement (case cochée dans cette seule colonne)

Garantie complémentaire — perte d’usage de votre logement - p. 20

Dans le cas où un événement garanti (incendie ou tempête par exemple) endommage gravement votre logement, au point de vous contraindre à le quitter temporairement ou à vous reloger, nous vous remboursons le montant de votre loyer si vous devez continuer à le payer. Le montant de l’indemnité est déterminé en fonction du temps nécessaire, d’après les experts, à la remise en état des lieux. - Optionnelle : non · Limite : 1 an de loyers (pendant un an maximum à compter du sinistre) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Garantie complémentaire — prise en charge des frais annexes - p. 20

Nous vous indemnisons de vos frais personnels et justifiés consécutifs au sinistre* garanti, quand ils ne font pas l’objet d’une garantie définie précédemment : frais de déplacement et de replacement de votre mobilier rendus nécessaires par les travaux à effectuer ; frais de clôture provisoire nécessaires à la mise en sécurité des lieux ; frais exposés avec notre accord pour la récupération d’objets volés ; frais d’abonnement (compteurs électrique et gaz, abonnement téléphone fixe, abonnement Internet…) que vous devez continuer à payer pendant la durée d’inhabitabilité de votre habitation sinistrée ; cotisation de votre habitation sinistrée. - Optionnelle : non · Limite : 10 % de l’indemnité versée au titre des dommages à vos biens - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide) - Condition : La garantie ne peut en aucun cas servir à compenser l’application d’une éventuelle règle proportionnelle, d’une franchise, d’une vétusté, d’une exclusion, ou compléter le montant limité d’une garantie.

Garantie complémentaire — dommages causés par les secours - p. 20

Nous garantissons les dommages matériels causés par les secours (pompiers...) à l’ensemble des biens assurés lors d’un sinistre tel que défini au présent contrat, survenu à votre domicile assuré ou dans son voisinage. Cette garantie est étendue, dans les mêmes conditions, aux interventions des services de secours portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti. - Optionnelle : non · Franchise : Garantie dommages causés par les secours en dehors d’un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Garantie complémentaire — mesures conservatoires - p. 20

Nous prenons en charge les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages matériels causés directement aux biens assurés (bâchage, fermetures provisoires …) suite à un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Garanties hors domicile — responsabilité location occasionnelle (villégiature) - p. 20

Lorsque nous assurons votre logement et que vous êtes amené à en occuper un second, soit pour les besoins d’un stage ou d’un apprentissage (sous réserve qu’il ne dépasse pas la surface du logement assuré au titre du présent contrat), soit pour des vacances d’une durée maximum de 3 mois, nous garantissons votre responsabilité de locataire, et celle que vous pouvez encourir vis-à-vis des voisins et des tiers*, à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un bris de vitres (portes et fenêtres). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM pour les séjours n’excédant pas 3 mois · Limite : 152 450 € · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Garanties hors domicile — votre mobilier hors domicile - p. 20

Les dommages subis par vos biens mobiliers assurés, du fait d’un événement garanti au titre de la formule souscrite, en dehors d’un vol. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM pour les séjours n’excédant pas 3 mois · Limite : 50 % du capital mobilier indiqué aux conditions particulières · Franchise : 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Garanties hors domicile — vol de l’ordinateur portable et de l’instrument de musique par agression (formule Tous risques) - p. 20

En formule Tous risques, nous garantissons en plus le vol de votre ordinateur portable et de votre instrument de musique ainsi que son étui de protection, commis par agression* sur la voie publique, dans les transports ou en tout lieu ouvert au public. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM pour les séjours n’excédant pas 3 mois · Limite : 500 € · Franchise : 10 % des dommages - Condition : Formule TOUS RISQUES uniquement (case cochée dans cette seule colonne)

Catastrophes naturelles - p. 20

Nous garantissons les dommages matériels* directs causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés par l’intensité anormale d’un agent naturel, conformément et dans les limites des dispositions du code des assurances relatives à l’assurance des risques de catastrophe naturelle. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise légale fixée par les pouvoirs publics - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide) - Condition : Nos obligations : dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre déclaration ou de la publication de l’arrêté, nous vous informons des modalités de mise en jeu des garanties et missionnons un expert si nécessaire ; proposition d’indemnisation dans un délai d’1 mois ; règlement de l’indemnité dans un délai de 21 jours à compter de la réception de votre accord, ou mission d’une entreprise de réparation dans un délai d’un mois ; provision versée dans les 2 mois. En cas de non-respect du délai de règlement, l’indemnité due porte intérêt au taux de l’intérêt légal.

Catastrophes naturelles — frais de relogement - p. 20

Dans le cas où un événement qualifié de catastrophe naturelle rend la résidence principale assurée inhabitable ou inaccessible, pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène, contraignant l’assuré à se reloger, nous prenons en charge : si l’assuré est locataire et que le bail perdure, ou occupant à titre gratuit, les frais relatifs à son hébergement à concurrence du montant des loyers payés charges incluses de l’habitation sinistrée, ou à défaut sa valeur locative à dire d’expert ; si l’assuré est locataire et que le bail a pris fin suite au sinistre, le surcoût engendré par le relogement dans une habitation présentant des caractéristiques similaires. - Optionnelle : non · Limite : 6 mois maximum à compter du 1er jour de relogement si l’habitation est inhabitable ou inaccessible ; 3 mois maximum pour l’assuré locataire dont le bail a pris fin suite au sinistre. En cas de cumul de situations, l’indemnisation s’effectuera dans la limite d’une durée totale ne pouvant pas excéder 6 mois. - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Catastrophes technologiques - p. 21

Nous garantissons les conséquences pécuniaires des dommages à vos biens à usage d’habitation ou placés dans des locaux à usage d’habitation résultant de l’état de catastrophe technologique, conformément et dans les limites de l’obligation d’assurance instaurée par les articles L 128-1 et suivants du code des assurances. Nous garantissons la réparation intégrale des dommages subis, dans la limite pour les biens mobiliers des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique. - Optionnelle : non · Limite : Réparation intégrale des dommages, dans la limite pour les biens mobiliers des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide) - Condition : Nos obligations : attribuer l’indemnité due au titre de la garantie légale dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou de la publication de l’état de catastrophe technologique lorsque celle-ci est postérieure.

Actes de terrorisme et attentats - p. 21

Nous garantissons les dommages matériels directs causés aux biens assurés par le présent contrat par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis par les articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal, subis sur le territoire national, conformément à l’article L 126-2 du code des assurances. La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels* consécutifs à ces dommages, sont couvertes dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie et événements assimilés. - Optionnelle : non · Portée : Territoire national · Limite : Dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie et événements assimilés - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans ces deux colonnes ; colonne PERSONNELLE laissée vide)

Assistance à domicile — transport du domicile à l’établissement d’enseignement ou de formation - p. 22

Vous êtes momentanément handicapé suite à un accident* et aucun proche ne peut se rendre disponible pour vous accompagner à votre établissement d’enseignement ou de formation : MAAF Assistance organise et prend en charge le transport jusqu’à votre établissement d’enseignement ou de formation et votre retour à votre domicile. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM · Limite : 2 fois/jour ouvrable pendant 1 mois à compter de la date de l’événement - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES

Assistance à domicile — aide immédiate en cas de sinistre - p. 22

MAAF Assistance intervient en cas d’incendie, explosion, chute de la foudre, choc de véhicule, accident électrique, dégât des eaux, bris de vitres, vol vandalisme, évènement climatique, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentat ou acte de terrorisme : hébergement provisoire ; vêtements et objets de première nécessité ; retour d’urgence au domicile ; gardiennage ; envoi de prestataires ; déménagement ; avance de fonds remboursable ; garde de votre animal familier ; transmission de messages urgents. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM · Limite : Hébergement provisoire : 5 nuits consécutives maximum dans un hôtel 2 étoiles en cas de catastrophe naturelle (avec un minimum de 80 € par bénéficiaire et par nuit), 5 nuits maximum dans un hôtel 2 étoiles pour tout autre sinistre garanti ; vêtements et objets de première nécessité jusqu’à 765 € par famille ; gardiennage pendant 48 heures ; envoi de prestataires : frais de déplacement du prestataire et 1ère heure de main d’œuvre ; déménagement et garde-meuble pendant 1 mois si nécessaire ; garde de l’animal familier pendant 1 mois si nécessaire - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES

Assistance à domicile — assistance urgente en cas d’incident domestique - p. 22

Des mesures d’urgence doivent être prises à la suite d’une panne ou d’un incident : MAAF Assistance organise le déplacement de professionnels intervenant pour dépanner l’assuré dans les domaines suivants : plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture, nettoyage. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et DROM · Limite : MAAF Assistance prend en charge les frais de déplacement du prestataire et la 1ère heure de main d’œuvre - Condition : Formules LOGEMENT et TOUS RISQUES

Assistance aux personnes — rapatriement - p. 23

Sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu’à son domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. Garantie assurée par MAAF Assurances (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile ; à l’étranger dans le monde entier (déplacement privé : durée maximale d’un an ; déplacement professionnel : durée maximale de trois mois) · Limite : Frais réels - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — attente sur place d’un accompagnant - p. 23

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et prend en charge l’hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d’une personne restée au chevet du bénéficiaire, et organise et prend en charge le retour de l’accompagnant s’il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Limite : 70 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — présence d’un proche - p. 23

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu’aucune personne n’est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour d’un proche et ses frais d’hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement). Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l’hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l’attente sur place d’un accompagnant.

Assistance aux personnes — frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger - p. 23

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation engagés à l’étranger. En cas d’hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l’avance de ces frais dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Limite : 80 000€ TTC par bénéficiaire - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d’assuré auprès d’un organisme français d’assurance maladie. - Condition : Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d’un point de vue médical être rapatrié.

Assistance aux personnes — recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 24

En cas de nécessité, MAAF Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, MAAF Assistance organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — décès d’un bénéficiaire - p. 24

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu’au lieu d’inhumation ou d’obsèques en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si un accompagnant doit rester sur place dans l’attente du rapatriement du corps, MAAF Assistance organise et prend en charge son retour. Si la présence sur place d’un membre de la famille s’avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, MAAF Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non · Limite : La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi que les frais de cercueil ou d’urne funéraire, dans la limite de 2 000 € - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — décès d’un proche - p. 24

Lorsqu’un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l’un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, et si nécessaire son retour sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — frais de secours en montagne - p. 24

En cas d’accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées, réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l’accident corporel jusqu’à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels, sans franchise kilométrique - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Assistance aux personnes — prestations complémentaires - p. 24

Organisation et prise en charge : du retour au domicile des autres bénéficiaires si l’événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus ; du retour au domicile des enfants de moins de 16 ans non accompagnés (transport aller/retour d’un proche parent désigné ou accompagnement par une personne habilitée) ; du retour au domicile des animaux de compagnie lorsque personne n’est en mesure de s’occuper d’eux ; en cas d’accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement, du transport du bénéficiaire afin de venir au chevet du proche, et si nécessaire de son retour sur son lieu de séjour. Des renseignements pratiques de caractère général relatifs à l’organisation des voyages peuvent également être communiqués. - Optionnelle : non - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5)

Accompagnement psychologique - p. 26

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre* au domicile ou si vous avez été témoin oculaire d’un acte de violence comme un attentat ou un acte terroriste. Dans un 1er temps, service d’écoute et d’aide psychologique par téléphone pour une consultation d’une durée moyenne de 45 minutes ; dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, 3 nouvelles consultations maximum. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s’appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l’événement peut avoir lieu à l’étranger · Limite : Remboursement sur justificatifs dans la limite de 60 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue de votre choix. La prestation « Accompagnement psychologique » est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d’assurance. - Condition : Formules PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES (case cochée dans les trois colonnes du tableau des formules, page 5) - Condition : MAAF Assistance intervient dans les 6 mois à compter de la date de survenance de l’événement. - Condition : Les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge. - Condition : En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d’un psychologue de votre choix.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Faute intentionnelle ou dolosive	La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances.	all	p. 5
Cataclysmes (hors catastrophes naturelles)	Les dommages causés par les cataclysmes suivants (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles) : les secousses, les séismes, les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée, les tsunamis ; les éruptions solaires ; les glissements ou affaissement de terrain, les éboulements ; les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques.	all	p. 5
Guerres étrangères et guerres civiles	Les guerres étrangères et les guerres civiles.	all	p. 5
Effets nucléaires et radioactivité	Les effets d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres* dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d’« Actes de terrorisme ou d’attentats » au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal.	all	p. 5
Maladies (frais de santé et individuelle accident)	Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel*.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Frais de santé engagés après la consolidation	Les frais de santé engagés après la consolidation*.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Ivresse manifeste et stupéfiants (frais de santé et individuelle accident)	Les accidents survenant lorsque l’assuré se trouve en état d’ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre est en relation avec cet état ; ou sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie, et que le sinistre est en relation avec cet état. La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l’assuré et l’accident incombe à l’assureur.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Suicide et tentative de suicide (frais de santé et individuelle accident)	Les conséquences résultant du suicide ou de la tentative de suicide.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Accidents du travail et de trajet	Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, y compris les accidents* de trajets, sauf ceux survenus dans le cadre de stage et/ou apprentissage liés à votre cursus scolaire.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Conduite d’un véhicule terrestre à moteur (frais de santé et individuelle accident)	Les accidents* survenant lorsque l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois, la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée maximum de 49,9 cm3 reste garantie, ainsi que la conduite d’un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l’assuré remplisse les conditions d’âge et de capacités exigées par les réglementations en vigueur du pays où le sinistre est survenu.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Sport ou loisir aérien (frais de santé et individuelle accident)	Les accidents* survenant lorsque l’assuré pratique un sport ou loisir aérien.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Émeutes, terrorisme, grèves, rixes, agressions (frais de santé et individuelle accident)	Les accidents survenant lorsque l’assuré participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions* (sauf cas de légitime défense).	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Activité professionnelle hors stage ou apprentissage (frais de santé et individuelle accident)	Les accidents* survenant lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de son cursus scolaire.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 9
Ivresse manifeste et stupéfiants (garanties supplémentaires)	Les accidents survenant lorsque l’assuré se trouve en état d’ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, ou sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et que le sinistre* est en relation avec cet état.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Suicide et tentative de suicide (garanties supplémentaires)	Les accidents* résultant du suicide ou de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l’assuré.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Maladies constatées avant la prise d’effet de la garantie	Les maladies constatées médicalement avant la date de prise d’effet de la garantie.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Conduite d’un véhicule terrestre à moteur, sport aérien, émeutes, activité professionnelle (garanties supplémentaires)	Les accidents survenant lorsque l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur (la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée maximum de 49,9 cm3 et d’un engin de déplacement personnel motorisé restant garantie sous conditions), pratique un sport ou loisir aérien, participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions* (sauf légitime défense), ou exerce une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de son cursus scolaire.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Dommages causés lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur (garanties supplémentaires)	Les dommages causés lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Déflagration d’explosifs non autorisés (garanties supplémentaires)	Les dommages causés par la déflagration d’explosifs dont la détention par l’assuré n’est pas autorisée.	Garanties supplémentaires « Spécial Jeunes »	p. 10
Programmes informatiques utilisés par erreur ou malveillance	La conception ou l’utilisation par erreur ou malveillance d’un programme ou ensemble de programmes informatiques, et ayant pour conséquence soit de porter atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, soit de porter atteinte aux réseaux et système d’information et aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Atteinte à la réputation ou à la vie privée	L’atteinte à la réputation ou à la vie privée* par la divulgation de données confidentielles.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Activité sportive en club affilié à une fédération assurée	Toute activité sportive exercée dans un club ou une association affiliés à une fédération ayant souscrit un contrat d’assurance au bénéfice de ses adhérents.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile vie privée)	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Embarcation ou engin de navigation aérienne (responsabilité civile vie privée)	Les dommages causés ou subis par une embarcation à voile ou à moteur, ou par un engin de navigation aérienne lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Télépilotage d’aéronefs hors catégorie « ouverte »	Les dommages causés ou subis lors du télépilotage d’aéronefs relevant de la catégorie d’exploitation autre que la catégorie « ouverte » au sens de la règlementation nationale ou européenne relative à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord, ou non utilisés à des fins de loisir, ou non utilisés conformément à la législation en vigueur, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Bien vendu par l’assuré	Les dommages causés ou subis par un bien que vous avez vendu.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Activité professionnelle, associative ou élective	L’exercice d’une activité professionnelle, associative ou élective.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Responsabilité de constructeur	Les dommages pouvant engager la responsabilité de l’assuré en qualité de constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil.	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Pratique de la chasse (responsabilité civile vie privée)	La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Biens loués, prêtés ou confiés et biens des co-occupants	Les dommages subis par un bien qui vous est loué, prêté ou confié sauf s’il s’agit de la garantie du matériel de stage confié, et par les biens des co-occupants du logement assuré (lorsqu’ils sont dans le logement assuré ou dans l’habitation dans laquelle est situé le logement assuré).	Responsabilité civile vie privée	p. 11
Dommages causés par un bâtiment ou un immeuble	Les dommages causés par un bâtiment ou tout autre bien immeuble.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Incendie, explosion, fuite d’eau dans un local occupé par l’assuré ou ses parents	Les dommages causés par un incendie, une explosion, une fuite d’eau ayant pris naissance dans un local occupé par l’assuré ou par ses parents.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Animaux dont l’élevage est interdit et chiens à détention restrictive	Les dommages causés par tout animal dont l’élevage, la reproduction est interdite en France et par les chiens dont la détention est soumise à des conditions restrictives par les articles L211-12 à L211-16 du code rural.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Usage ou détention d’explosifs	L’usage ou la détention d’explosifs.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Activité professionnelle hors stage ou apprentissage (responsabilité civile)	Les accidents* survenant lorsque vous exercez une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de votre cursus scolaire.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Travail illicite	Les dommages résultant d’un travail illicite.	Responsabilité civile vie privée	p. 12
Responsabilité d’un constructeur (défense pénale et recours)	Les dommages engageant la responsabilité d’un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792-6 du code civil.	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Maladie ou affection médicale (défense pénale et recours)	Toute maladie ou affection médicale, quelle qu’en soit la cause, y compris celle résultant d’un traitement médical, d’une intervention chirurgicale, de soins, même consécutifs à un accident*.	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Pratique de la chasse (défense pénale et recours)	La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Véhicule terrestre à moteur (défense pénale et recours)	Les dommages subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Embarcation ou engin de navigation aérienne (défense pénale et recours)	Les dommages subis par une embarcation à voile ou à moteur ou par un engin de navigation aérienne lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Assuré conducteur (défense pénale et recours)	Les dommages subis par l’assuré lorsqu’il est conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, d’un engin de navigation aérienne, d’une embarcation à voile ou à moteur.	Défense pénale et Recours suite à accident	p. 13
Honoraires de résultat	Les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Paiement des frais et honoraires de l’avocat	p. 14
Honoraires de représentation ou de postulation hors barreau compétent	Les honoraires de représentation ou de postulation si l’avocat choisi n’est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Paiement des frais et honoraires de l’avocat	p. 14
Frais d’exécution et d’exequatur hors EEE	Les frais d’exécution et d’exéquatur d’une décision hors Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin et Vatican.	Frais d’exécution de la décision obtenue	p. 16
Véhicules à moteur (biens assurés)	Les véhicules à moteur.	Vos biens assurés	p. 17
Embarcations à voile ou à moteur (biens assurés)	Les embarcations à voile ou à moteur.	Vos biens assurés	p. 17
Espèces, titres et valeurs	Les espèces, titres et valeurs*.	Vos biens assurés	p. 17
Objets de valeur	Les objets de valeur*.	Vos biens assurés	p. 17
Déflagration d’explosifs non autorisés (incendie)	Les dommages causés par la déflagration d’explosifs dont la détention par l’assuré n’est pas autorisée.	Incendie et événements assimilés	p. 17
Choc d’un véhicule de l’assuré (incendie)	Les dommages causés par le choc d’un véhicule terrestre appartenant à un assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.	Incendie et événements assimilés	p. 17
Brûlures causées par les fumeurs	Les dommages de brûlure causés par les fumeurs.	Incendie et événements assimilés	p. 17
Canalisations souterraines ou hors aplomb (dégâts des eaux)	Les dégâts des eaux résultant des fuites ou ruptures de canalisations souterraines ou situées au-delà de l’aplomb des murs de l’immeuble où est situé votre logement.	Dégâts des eaux	p. 18
Défaut d’entretien ou de réparation (dégâts des eaux)	Sauf cas de force majeure*, les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation vous incombant et caractérisé par : l’absence ou le décollement des joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages ; l’obturation des bondes et siphons des appareils sanitaires ; l’engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l’absence de nettoyage ; l’absence ou le décollement des joints d’étanchéité entre ouvertures et maçonneries.	Dégâts des eaux	p. 18
Humidité, condensation, moisissures, champignons et mérule	Les dommages causés par l’humidité, la condensation, le défaut d’aération, les moisissures, les champignons et la mérule, lorsqu’ils ne sont pas la conséquence d’un sinistre* garanti.	Dégâts des eaux	p. 18
Travaux de suppression de la cause des dommages	Les travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages.	Dégâts des eaux	p. 18
Dommages répétitifs (dégâts des eaux)	Les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre* et dont la réparation vous incombant n’a pas été effectuée.	Dégâts des eaux	p. 18
Rayures, écaillures et ébréchures	Les rayures, écaillures et ébréchures.	Bris de vitres	p. 18
Dommages survenus au cours des travaux de pose ou de dépose	Les dommages survenus au cours des travaux de pose ou de dépose.	Bris de vitres	p. 18
Dommages répétitifs (tempête)	Les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre* et dont la réparation vous incombant n’a pas été effectuée.	Tempête et événements assimilés	p. 19
Défaut d’entretien des joints d’étanchéité des ouvertures (tempête)	Sauf cas de force majeure*, les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation vous incombant, et caractérisé par l’absence ou le décollement des joints d’étanchéité des dispositifs de fermeture des ouvertures.	Tempête et événements assimilés	p. 19
Dommages causés par les mers et océans (tempête)	Les dommages causés par les mers et océans.	Tempête et événements assimilés	p. 19
Événements qualifiés de catastrophe naturelle ou technologique (tempête)	Les dommages résultant d’événements qualifiés de Catastrophe Naturelle ou technologique par un arrêté interministériel et pris en charge au titre des garanties Catastrophes naturelles ou Catastrophes technologiques.	Tempête et événements assimilés	p. 19
Vol commis par un assuré ou un proche	Le vol, la tentative de vol* ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l’assuré.	Vol	p. 19
Vol dans les annexes du logement figurant au bail	Le vol dans les annexes de votre logement figurant au bail.	Vol	p. 19
Vol dans un local commun à usage collectif	Le vol commis dans un local commun à usage collectif (exemple : local à vélos dans immeuble collectif).	Vol	p. 19
Vol sans effraction à l’aide des clefs laissées à l’extérieur	Le vol commis sans effraction* à l’aide des clefs laissées à l’extérieur des bâtiments assurés.	Vol	p. 19
Vol sur le terrain, le balcon ou la terrasse	Le vol sur le terrain, le balcon ou la terrasse de l’habitation assurée.	Vol	p. 19
Honoraires d’un expert mandaté par vos soins	Les honoraires d’un expert mandaté par vos soins.	Garanties complémentaires — frais annexes	p. 20
Garanties complémentaires en catastrophe naturelle	La mise en jeu des garanties complémentaires (perte d’usage, frais annexes et dommages causés par les secours).	Catastrophes naturelles	p. 21
Biens en zone de plan de prévention des risques technologiques	La garantie ne s’applique pas à l’égard des biens existant dans les zones, telles que définies au I de l’article L 515-16 du code de l’environnement, délimitées par un plan de prévention des risques technologiques approuvé dans les conditions prévues à l’article L 515-22 du même code, à l’exception des biens existant antérieurement à la publication de ce plan.	Catastrophes technologiques	p. 21
Biens immobiliers construits en violation des règles administratives	La garantie ne s’applique pas non plus à l’égard des biens immobiliers construits en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe technologique*.	Catastrophes technologiques	p. 21
Appareils électroménagers, hi-fi, vidéo et télévisions (assistance urgente)	Les appareils électroménagers, hi-fi, vidéo, et les télévisions.	Assistance urgente en cas d’incident domestique	p. 22
Affections antérieures à la prise d’effet de la garantie (frais médicaux)	Les frais consécutifs à un accident corporel* ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie ; les frais occasionnés par le traitement d’un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d’effet de la garantie à moins d’une complication nette et imprévisible.	Assistance aux personnes — frais médicaux à l’étranger	p. 24
Prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques	Les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques.	Assistance aux personnes — frais médicaux à l’étranger	p. 24
Frais engagés en France métropolitaine et DROM	Les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident corporel* ou une maladie.	Assistance aux personnes — frais médicaux à l’étranger	p. 24
Cure thermale, maison de repos, rééducation	Les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance aux personnes — frais médicaux à l’étranger	p. 24
Voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	Les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeuthique, c'est à dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Assistance déplacement	p. 26
Retours pour greffe d’organe	Les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Assistance déplacement	p. 26
Convalescences et affections non consolidées	Les convalescences et les affections (maladie, accident corporel*) en cours de traitement non encore consolidées.	Assistance déplacement	p. 26
Maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois	Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d’assistance.	Assistance déplacement	p. 26
Drogues, stupéfiants, alcool (assistance)	Les conséquences des états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants* ainsi que de l’absorption d’alcool.	Assistance déplacement	p. 26
Suicide et tentative de suicide (assistance)	Les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Assistance déplacement	p. 26
Recherches et secours de personnes, transports de première urgence	L’organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s’y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l’exception des frais d’évacuation sur piste de ski en cas d’accident corporel* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Assistance déplacement	p. 26
Compétitions sportives et essais préparatoires (assistance)	La participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Assistance déplacement	p. 26
Paris et rixes (assistance)	La participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Assistance déplacement	p. 26
Activités avec armes à feu ou explosifs (assistance)	Toute activité avec armes à feu ou utilisation d’explosifs.	Assistance déplacement	p. 26
Pratique d’un sport à titre professionnel (assistance)	La pratique d’un sport à titre professionnel.	Assistance déplacement	p. 26
Alpinisme de haute montagne (assistance)	L’alpinisme de haute montagne.	Assistance déplacement	p. 26
Conduite sur circuits (assistance)	La conduite sur circuits.	Assistance déplacement	p. 26
Situations à risques infectieux en contexte épidémique	Les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d’origine.	Assistance déplacement	p. 26
Guerres, attentats, mouvements populaires, grèves, pirateries, accidents nucléaires, catastrophes naturelles, actes délictueux (assistance)	Les conséquences : des guerres civiles ou guerres étrangères ; d'attentats ou actes de terrorisme à savoir tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur ; de mouvements populaires, émeutes ; de grèves, saisies ou contraintes par la force publique ; de pirateries ; d'accidents nucléaires ; de catastrophes naturelles ; de la participation du bénéficiaire, en qualité d'auteur ou de complice, à la commission d'un crime ou d'un délit au sens de la législation en vigueur dans le pays de l’événement.	Assistance déplacement	p. 26
Suivi psychologique déjà en cours	Tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Accompagnement psychologique	p. 26
Décompensation psychique nécessitant une hospitalisation	Le cas de la décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Accompagnement psychologique	p. 26

Franchises

• Standard : Il s’agit de la part de dommages restant à votre charge après un sinistre. Elle est de 121 € et s’applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident).
• Variable : Catastrophes naturelles : c’est la franchise légale fixée par les pouvoirs publics. Garantie de votre équipement professionnel, vol de l’ordinateur portable et de l’instrument de musique : 10 % des dommages. Garantie dommages causés par les secours en dehors d’un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise. En cas de vol avec effraction, la garantie est limitée à 20 % des capitaux assurés si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction.

Obligations de l'assuré

• En cas d’absence de moins de 24 heures : utiliser tous les moyens de fermeture. En cas d’absence de plus de 24 heures : utiliser tous les moyens de fermeture et fermer les volets. Vous devez maintenir ces moyens de fermeture et de protection en bon état d’entretien et de fonctionnement. (En cours de contrat · En cas de vol avec effraction, la garantie est limitée à 20% des capitaux assurés, si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction.) p. 19
• Pour nous permettre d’apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées. Vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les conditions particulières. (À la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat est réputé n’avoir jamais existé (nullité du contrat) ; les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts ; si nous avons payé des indemnités, vous devrez nous les rembourser. En cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons proposer une nouvelle cotisation ou résilier le contrat avec un préavis de 10 jours ; constatée après sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due.) p. 34
• Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. (Dans les 15 jours · Si la modification aggrave le risque, nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation (résiliation possible au terme d’un délai de 30 jours en cas de refus) ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours.) p. 34
• Si vous êtes assuré auprès d’un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d’autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances. (En cours de contrat · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3, premier alinéa du code des assurances, sont applicables.) p. 35
• Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre) p. 8
• Afin d’évaluer les dommages, vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des biens endommagés sans nous avoir avisés au préalable et sans accord de notre part. (En cas de sinistre · À défaut, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c’est-à-dire d’appliquer la déchéance*, si ce manquement nous a causé un préjudice.) p. 8
• Vous ou la personne assurée devez nous transmettre dès réception tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre*, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées. (En cas de dommages causés à autrui · Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.) p. 8
• L’assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l’assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. Si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d’un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. (En cas de sinistre · Déchéance de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance* n’est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.) p. 8
• Les délais imposés par la loi sont parfois très courts. Aussi dès réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ou pièces de procédure, l’assuré doit nous les transmettre afin de nous permettre de prendre les dispositions qui s’imposent en temps utile. (Dès réception · À défaut, nous pourrons lui réclamer une indemnité proportionnelle au dommage que sa négligence nous aura causé.) p. 13
• Les dépenses engagées sans l’accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention. Pour l’assistance à domicile : seuls les frais engagés avec l’accord de MAAF Assistance seront remboursés. (Avant d’engager une dépense d’assistance · Les dépenses restent à votre charge.) p. 25
• Vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Lorsque vous avez contracté plusieurs assurances susceptibles d’intervenir dans le règlement du sinistre, vous devez nous en aviser lors de votre déclaration. (Au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté) p. 21
• Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d’effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à MAAF Assistance. (Sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour) p. 25

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, prenez toutes les mesures nécessaires pour arrêter et limiter les conséquences du sinistre*. En cas de besoin, MAAF Assistance est à votre écoute 24H/24 au 0 800 16 17 18 (de l’étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72, fax 01 47 11 71 26). p. 8
2. Contactez-nous pour déclarer votre sinistre et obtenir des conseils sur la conduite à tenir : par téléphone au 3015, sur votre espace client MAAF (maaf.fr) ou auprès de votre agence. (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas. Si vous ne respectez pas ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre* si ce retard nous a causé un préjudice.) p. 8
3. La date, l’heure et le lieu précis du sinistre* ; la nature et les circonstances exactes de celui-ci ; ses causes connues ou présumées ; la nature et le montant approximatif des dommages ; l’identité des parties en cause ; les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d’autres assureurs ; dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels. p. 8
4. Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d’un état estimatif des biens volés ou détériorés. Avisez-nous immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (délai : Déclaration dans les 2 jours ouvrés) p. 8
5. Garantie frais de santé : après avoir transmis vos demandes de remboursements à votre organisme de Sécurité sociale et à votre complémentaire santé, les copies des prescriptions médicales, factures, bordereaux de la Sécurité sociale et/ou de votre complémentaire santé, refus de prise en charge ; en cas de bris de prothèse dentaire, auditive ou orthopédique, tenir les biens endommagés à notre disposition. Garantie Invalidité : un certificat médical initial précisant la nature des lésions constatées, tous les certificats de prolongation d’arrêt, le certificat fixant la date de guérison ou de consolidation. Garantie Frais d’obsèques : un certificat précisant la cause du décès. Autres garanties : les factures pour les dommages matériels ; en cas de vol, un certificat de dépôt de plainte pour vos biens mobiliers et ordinateur portable, une déclaration du chef d’établissement pour le vol de votre équipement professionnel. p. 27
6. Pour les biens contenus dans le logement, les dommages sont estimés en fonction des prix en vigueur au jour du sinistre et évalués de gré à gré. Nous nous chargeons de l’expertise lorsqu’elle est nécessaire ; l’assuré peut également faire appel à un expert de son choix, nous désignerons le nôtre, et en cas de désaccord ils feront appel à un troisième, chacun prenant en charge les frais de son expert et le cas échéant la moitié de ceux du troisième. Le mobilier est estimé à sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite (au plus 10 % par an, limitée à 80 % pour les appareils électroménagers et électroniques de loisirs en état de fonctionnement). Les bijoux* sont estimés au prix sur le marché d’objets ayant des composants, des caractéristiques, un état et une ancienneté identiques. p. 27
7. L’indemnité est versée déduction faite de la franchise mentionnée aux conditions particulières (sauf franchise Catastrophes naturelles dont le montant est fixé par les pouvoirs publics). En cas de vol, le règlement ne peut intervenir avant 15 jours à compter de la déclaration de sinistre. Nous sommes tenus d’indemniser les tiers lésés même si l’assuré est déchu de ses droits pour un manquement commis postérieurement au sinistre, en conservant la faculté de lui demander le remboursement des sommes payées à sa place. Avance sur recours : si la responsabilité d’un tiers* est engagée, le versement est effectué à titre d’avance sur recours et nous sommes subrogés dans vos droits. Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l’article L 121-5 du code des assurances lorsque les capitaux souscrits sont insuffisants. (délai : En cas de vol : pas de règlement avant 15 jours à compter de la déclaration) p. 28
8. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l’oral et que vous n’obtenez pas entière satisfaction, formalisez-la par écrit sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. 2 mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09). (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois ; saisine du Médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite) p. 36

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an, sous la condition suspensive du paiement effectif de la cotisation. Ces mêmes dispositions s’appliquent à toute modification apportée ultérieurement au contrat. Le contrat est conclu dès que nous avons accepté votre proposition d’assurance et les garanties prennent effet à la date indiquée sur les conditions particulières.
• Préavis : Résiliation à tout moment après un an : effet 1 mois après que l’assureur en a reçu la notification. Hausse de tarif : délai de 30 jours pour résilier, effet 1 mois après notification. Changement de domicile et autres changements de situation : résiliation dans les 3 mois suivant l’événement, effet 1 mois après notification.
• Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
• Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
• Modalité : Par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception dans les cas prévus (démarchage, vente à distance, aggravation du risque, omission ou inexactitude de déclaration, résiliation après sinistre)
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation
• Droit spécial : À tout moment, sans frais ni pénalités, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat (article L 113-15-2 du code des assurances) — effet 1 mois après que l’assureur en a reçu la notification ; sauf si vous êtes locataire, auquel cas c’est le nouvel assureur qui effectue les formalités ; faculté réservée aux contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles
• Droit spécial : Hausse de tarif (autre que légale ou contractuelle) — délai de 30 jours pour résilier, effet 1 mois après notification à l’assureur
• Droit spécial : Changement de domicile et autres changements de situation (article L 113-16 du code des assurances) — dans les 3 mois suivant la date de l’événement, effet 1 mois après notification à l’autre partie
• Droit spécial : Renonciation : 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance (article L 112-2-1) et 14 jours calendaires révolus en cas de démarchage à domicile ou sur le lieu de travail (article L 112-9)
• Droit spécial : Par l’assureur en cas de non paiement de cotisation (article L 113-3) et en cas d’omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque (article L 113-9)

Prescription

Article L 114-1 du code des assurances : toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé ; pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré. Articles L 114-2 et L 114-3 : la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre, ainsi que par l’envoi d’une lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception ; par dérogation à l’article 2254 du code civil, les parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption. Les articles 2240 à 2246 du code civil sont reproduits. p. 36

Prime

• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites, est indiqué sur vos conditions particulières.
• La cotisation TTC doit être réglée en paiement annuel.
• Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable de la cotisation annuelle.
• En cas de non paiement : à défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons une lettre recommandée (frais d’envoi à votre charge) qui suspend les garanties à l’expiration d’un délai de 30 jours et résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. Même si le contrat est suspendu, vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance. En cas de résiliation, nous conservons à titre d’indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance, sans pouvoir excéder 6 mois de cotisations. Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l’intégralité des sommes dues.
• Après résiliation en cours de période d’assurance, nous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu’elle résulte du non paiement de la cotisation ou de la nullité du contrat.

Conditions particulières

• Le contrat définit les termes de l’accord passé entre le souscripteur et MAAF Assurances SA, pour garantir l’assuré. Il se compose de ce document et des conditions particulières remises à la souscription, qui précisent notamment la date d’effet du contrat ou de sa modification, le choix de la formule souscrite, les sommes assurées, le montant de la cotisation annuelle. Objet du contrat : l’assurance personnelle et l’assurance du logement dont l’assuré est locataire. Dans le contrat, « Vous » désigne le souscripteur et/ou les personnes mentionnées aux conditions particulières et « Nous » désigne MAAF Assurances SA. p. 5
• Le contrat se décline en trois formules adaptées aux besoins de chacun : PERSONNELLE, LOGEMENT et TOUS RISQUES. Le tableau de la page 5 indique, par une pastille dans la colonne de chaque formule, les garanties incluses. Formule PERSONNELLE : votre assurance personnelle (frais de santé, individuelle accident, garanties supplémentaires) et votre responsabilité civile (responsabilité civile vie privée, défense pénale et recours suite à accident) et l’assistance aux personnes. Formule LOGEMENT : les mêmes garanties, complétées par toutes les garanties logement sauf le vol et les dommages électriques aux appareils, et par l’assistance à domicile. Formule TOUS RISQUES : l’ensemble des garanties, y compris le vol et les dommages électriques aux appareils. p. 5
• Pour l’assurance personnelle et la responsabilité civile : la ou les personnes mentionnées aux conditions particulières. Pour l’assurance logement : le ou les assurés désigné(s) aux conditions particulières. Pour l’assistance aux personnes : vous, le souscripteur du contrat, et les personnes mentionnées aux conditions particulières ; les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 9
• Responsabilité civile vie privée, défense pénale et recours suite à accident : monde entier. Frais de santé, individuelle accident, garanties supplémentaires (annulation de voyage, capital études, garantie de l’équipement professionnel, dommages au matériel confié) : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois. Assistance aux personnes : monde entier. Assistance à domicile : France métropolitaine et DROM. Garanties hors domicile : France métropolitaine et DROM pour les séjours n’excédant pas 3 mois. Pour les séjours supérieurs à 3 mois, ces garanties sont acquises uniquement sur présentation d’un justificatif de votre statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour. p. 7
• En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre (article L. 124-5 du Code des assurances). Une fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps, annexe de l’article A 112 du code des assurances, figure en annexe des conditions générales (pages 43 à 45). p. 12
• En cas de désaccord entre l’assuré et nous au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l’appréciation d’une tierce personne désignée d’un commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge, sauf usage abusif. Si l’assuré engage à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable, nous l’indemnisons des frais exposés dans la limite de nos obligations contractuelles. Lorsque la procédure d’arbitrage est mise en œuvre, le délai de recours contentieux est suspendu. p. 13
• L’assuré a la possibilité de désigner un avocat de son choix ou toute autre personne qualifiée dès la survenance du sinistre, en cas de nécessité de défendre l’affaire devant les tribunaux, lorsque survient un conflit d’intérêts entre l’assuré et nous, ou si l’assuré ou son assureur sont informés que la partie adverse est défendue par un avocat (article L 127-2-3 du code des assurances). Les honoraires sont déterminés entre l’assuré et l’avocat et, sauf urgence, une convention d’honoraires est obligatoire. Si un avocat succède à un autre ou si l’assuré fait le choix de plusieurs défenseurs, le total des honoraires ne pourra être supérieur à celui qui serait versé à un seul avocat. Le montant des frais et honoraires pris en charge est limité à un plafond dépendant de la juridiction saisie ou de la nature de l’intervention (tableau page 15). Les frais habituels inhérents à la gestion d’un dossier (téléphone, déplacement etc.) sont inclus dans l’honoraire. p. 14
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l’assuré pour agir contre le responsable des dommages. En vertu de l’article L 121-12 alinéa 2 du code des assurances, si du fait de l’assuré la subrogation ne peut pas s’opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie. Nous renonçons à exercer notre droit de recours à la suite de dommages mettant en jeu les garanties du contrat s’il résulte d’un acte antérieur au sinistre* que vous avez abandonné tout droit de recours contre votre cocontractant ; toutefois, si la responsabilité de ce dernier est assurée, nous pouvons exercer un recours dans la limite de cette assurance. Cette renonciation à recours ne s’applique pas aux garanties Vol et Responsabilité Civile Vie Privée. p. 28
• Lors d’un déménagement : afin de faciliter vos démarches, nous vous garantissons simultanément à votre ancien et à votre nouveau domicile pendant 60 jours à compter de la prise d’effet du contrat de votre nouveau logement assuré par nos soins. p. 34
• L’intervention de MAAF Assistance n’implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d’assurance du contrat. Les prestations assistance aux personnes ne s’appliquent qu’une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats souscrits. MAAF Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence ni aux services publics. Les délais d’intervention et les prestations sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales. MAAF Assistance intervient dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et son intervention est subordonnée à l’obtention des autorisations nécessaires. Sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de non-exécution, d’exécution partielle ou de contretemps résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, attentat ou acte de terrorisme, émeute ou mouvement populaire, réquisition, saisies-arrêts, acte de sabotage, grèves, empêchements climatiques, cataclysmes ou catastrophes naturelles, effets d’explosion ou de radioactivité, sanctions économiques. p. 25
• Les informations données à l’occasion de la vente à distance revêtent un caractère commercial et sont valables jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours. Le souscripteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour renoncer au contrat conclu exclusivement à distance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception. p. 33
• Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. p. 33
• Les données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa (Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916, 86-90 rue St Lazare 75009 Paris), responsables de traitement, pour conclure, gérer et exécuter les garanties, la prospection commerciale, les sondages et enquêtes de satisfaction, l’exercice des recours et la gestion des réclamations, la recherche et développement, la prévention, les statistiques et études actuarielles, la lutte contre la fraude et le blanchiment, l’exécution des obligations légales, et les écoutes et enregistrements téléphoniques non systématiques. Les données font l’objet d’une mutualisation dans le cadre du dispositif de l’ALFA (1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09). Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr. Droit applicable : la langue et la loi applicables entre vous et nous sont françaises ; le contrat est régi par le code des assurances et l’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres infractions. Compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 38
• Informations : espace client sur maaf.fr et appli mobile MAAF et Moi, téléphone 3015, ou en agence MAAF. Assistance : MAAF Assistance 24H/24 au 0 800 16 17 18 (depuis l’étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72). p. 42

Lacunes d'extraction

• Le texte du prompt n’était PAS tronqué (46 pages, 161 793 caractères). Le PDF local a néanmoins été ré-extrait avec page.get_text("text") via PyMuPDF et les 46 pages ressortent identiques (hors espaces de bord) à celles du prompt — vérification d’intégrité, aucun contenu récupéré en plus.
• PIÈGE DU FOLIO VÉRIFIÉ : le folio imprimé en pied de page vaut la page PDF moins un (la page PDF 3 imprime « 2 », la page PDF 4 imprime « 3 », la page PDF 45 imprime « 44 »). Tous les champs page de cette extraction citent les marqueurs [page N] (numérotation PDF), pas les folios. Les renvois internes du document (sommaire « p. 5 », « voir tableau ci-après » page 15, « vous trouverez les modalités de calcul de ce capital p. 26 », « vos biens définis (p. 17) ») suivent la numérotation imprimée et désignent donc une page PDF de plus.
• TABLEAU DES FORMULES RECONSTITUÉ DEPUIS LA COUCHE GRAPHIQUE : la matrice « PERSONNELLE / LOGEMENT / TOUS RISQUES » de la page 5 n’a aucune coche dans la couche texte — les marques sont des rectangles vectoriels de 7,5 × 7,4 pt remplis en RGB (0.4235, 0.7294, 0.7647). Elles ont été récupérées par page.get_drawings(), filtrées par taille et couleur, puis affectées à une colonne par leur abscisse centrale (381,5 = PERSONNELLE ; 452,4 = LOGEMENT ; 523,2 = TOUS RISQUES) et à une ligne par leur ordonnée (décalage constant de +3,4 pt par rapport à la ligne de libellé). Sans cette reconstitution, le périmètre des trois formules — c’est-à-dire l’objet même du tableau — aurait été perdu.
• ARITHMÉTIQUE DU TABLEAU DES FORMULES : 18 lignes de garanties × 3 colonnes = 54 cellules = 38 marques + 16 cellules vides. Le comptage automatique des rectangles de 7,5 × 7,4 pt renvoie exactement 38. Répartition : 3 marques pour le bloc « VOTRE ASSURANCE PERSONNELLE » (une marque par colonne, centrée sur les deux lignes « Frais de santé, individuelle accident » et « Garanties supplémentaires » — cellule fusionnée), 3 pour « Responsabilité civile vie privée », 3 pour « Défense pénale et Recours suite à accident », 2 (LOGEMENT + TOUS RISQUES) pour chacune des lignes Responsabilité civile Habitation, Incendie, Dégâts des eaux, Bris de vitres, Émeutes, Tempête, Garanties complémentaires, Garanties hors domicile, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et Assistance à domicile, 1 seule (TOUS RISQUES) pour Vol et pour Dommages électriques aux appareils, et 3 pour Assistance aux personnes. Recoupement indépendant : le corps du contrat intitule ces deux dernières garanties « VOL (FORMULE TOUS RISQUES) » et « DOMMAGES ÉLECTRIQUES AUX APPAREILS (FORMULE TOUS RISQUES) », ce qui confirme la lecture graphique.
• Une cellule vide de ce tableau signifie que la garantie n’est pas comprise dans la formule considérée, pas qu’elle est exclue : cette non-appartenance est restituée dans le champ conditions de chaque garantie et n’a pas été convertie en exclusion.
• GARANTIES OPTIONNELLES : aucune. Les trois formules sont des ensembles alternatifs (l’assuré en choisit une aux conditions particulières), pas des options s’ajoutant à un socle : is_optional est donc à false partout et l’appartenance aux formules figure dans conditions.
• DEUX PORTEURS DE RISQUE DIFFÉRENTS DANS LE MÊME DOCUMENT, attributions explicites : le contrat est émis par MAAF Assurances SA (société anonyme au capital 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège Chaban - 79180 CHAURAY) — pages 5 et 46 ; les prestations d’assistance aux personnes sont assurées par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray) — page 23. Il ne s’agit pas d’un pavé générique à six assureurs.
• PORTEUR DU RISQUE NON DÉTERMINABLE POUR L’ASSISTANCE À DOMICILE : le chapitre « L’assistance à domicile » (page 22) indique seulement « Au titre des formules logement et tous risques, vous bénéficiez des services de MAAF ASSISTANCE » sans nommer d’entité juridique ni d’immatriculation, alors que le chapitre suivant le fait explicitement pour l’assistance aux personnes. L’entité porteuse de ces prestations n’est donc pas déterminable à partir du document et n’a pas été déduite.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : le chapitre « La vie du contrat » (page 29) énonce « Le contrat est conclu pour une durée d’un an, sous la condition suspensive du paiement effectif de la cotisation » et le tableau des cas de résiliation (pages 30 à 33) ne comporte aucune ligne « Échéance annuelle » ni aucune mention de tacite reconduction ; l’annexe « Fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps » (page 43) évoque en revanche le contrat « après d’éventuelles reconductions ». Le champ tacit_renewal est laissé à null : le document n’énonce pas de clause de tacite reconduction, mais la faculté de résiliation « à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription » et l’annexe supposent que le contrat se poursuit au-delà d’un an.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : le chapitre « QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON PAIEMENT ? » (page 35) vise le défaut de paiement « d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation » et prévoit que « vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance », alors que le même chapitre indique deux lignes plus haut que « La cotisation TTC doit être réglée en paiement annuel » — le contrat ne prévoit aucun fractionnement ni frais de fractionnement, contrairement aux autres conditions générales MAAF.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : le tableau des garanties (page 6) annonce, sous la rubrique ASSISTANCE, une garantie « Frais de secours — Frais réels » et une garantie « Frais médicaux à l’étranger en cas d’accident — 80 000 € », alors que le chapitre assistance (page 23) accorde la prise en charge des frais médicaux à l’étranger en cas d’accident corporel ou de maladie et que les frais de secours ne sont décrits que pour le secours en montagne. Les deux rédactions sont enregistrées telles quelles.
• edition_date : le document ne porte pas de mention « édition MM/AAAA ». Le code de référence est imprimé sous deux formes différentes : « Réf. 11001-05/26 » en page 2 et « Réf. 11001- 05/2026 » en page 46. La valeur normalisée 2026-05 en découle ; la forme de la page 2 est conservée verbatim dans reference.
• target_audience laissé à null : le document ne se rattache à aucune des catégories de l’énumération. Il s’adresse à des étudiants et apprentis locataires (la couverture porte « TEMPO JEUNES — Multirisque Jeunes » et le manifeste ajoute « Spécial étudiants et apprentis », mention qui n’apparaît pas telle quelle dans la couche texte du PDF). Le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
• DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES : le manifeste nomme le produit « TEMPO JEUNES — Spécial étudiants et apprentis, Multirisque Jeunes ». Le document imprime « TEMPO JEUNES » et « Multirisque Jeunes » en page 2 et « CONTRAT TEMPO JEUNES » en page 5 ; la mention « Spécial étudiants et apprentis » n’a pas été retrouvée dans la couche texte. Le nom retenu est celui du document.
• waiting_periods est vide : le document ne prévoit aucun délai d’attente ou de carence.
• Les capitaux mobiliers, le capital bijoux et le montant de la cotisation ne sont pas chiffrés : ils sont renvoyés aux conditions particulières, non communiquées. La franchise générale, elle, est chiffrée dans les conditions générales (121 €).
• Le tableau des plafonds de prise en charge des honoraires d’avocat (page 15) n’a pas été transcrit ligne par ligne : la page ne contient dans la couche texte que l’en-tête « PLAFOND GÉNÉRAL DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DE L'AVOCAT » et « Montant T.T.C.** », le corps du tableau étant réparti sur la page sans que les libellés de juridiction et les montants aient été appariés ici. Le plafond global par sinistre (20 000 €) et le principe du plafond par juridiction sont en revanche enregistrés.
• La page 45 du PDF est vide : elle ne porte que le folio « 44 » et aucun contenu.
• Aucun défaut de couche texte détecté (pas de ligature perdue, pas de glyphe de zone privée, pas de trait d’union conditionnel) ; le document contient 1 337 apostrophes courbes U+2019 et 45 espaces insécables U+00A0. Il coupe fréquemment les mots en fin de ligne par un vrai trait d’union : les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF et choisies de façon à éviter ces coupures.
• Le document comporte plusieurs coquilles conservées telles quelles : « Si ce n’est pas le ca,s vous pourrez résilier votre contrat » (page 34), « MAAF Assistance ne peut en aucun se substituer » et « services publics auquels » (page 25), « thérapeuthique » (page 26), « désigné d’un commun accord » (page 13). Elles n’ont pas été corrigées.

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Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Habitation/CG/MAAF_Conditions_generales_Assurance_Tempo_jeunes_11001.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 46 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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