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Multirisque Chambre de Métiers et de l'Artisanat IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de la Multirisque Chambre de Métiers et de l'Artisanat MAAF, portée par MAAF Assurances SA (RCS Niort 542 073 580). Le contrat couvre les responsabilités et les biens des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et leur offre des garanties d'assistance aux locaux et aux personnes. Il comprend douze responsabilités nommément couvertes, les locaux et leur contenu contre neuf événements, l'assistance, la défense-recours et la mobilité, avec quatre extensions en option.

Garanties

L’activité de conseil juridique - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Les activités de formation professionnelle pour les mineurs comme pour les majeurs, y compris les apprentis - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Les missions informatiques - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Les missions de représentation des ressortissants auprès des administrations et organismes publics - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

L’accueil du public - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

La tenue du Répertoire des Métiers - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

La collecte de la taxe d’apprentissage - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

L'organisation de foires, salons, marchés et expositions - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

L’utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins du service - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

La faute inexcusable en tant qu’employeur - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Les dommages corporels aux stagiaires, aides, assistants, bénévoles ou candidats à l’embauche - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Les intoxications alimentaires - p. 1

Responsabilité de la CMA couverte, listée sous « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : ». - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/Canada). - Condition : Rubrique « Les responsabilités de la CMA en lien notamment avec : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages électriques - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Événements climatiques - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Choc de véhicules - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux de la CMA et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…) - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Bris de matériel - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Les locaux de la CMA et leur contenu contre les principaux événements suivants : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Assistance aux locaux - p. 1

aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d'urgence : envoi de prestataires, gardiennage,…). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « L'assistance : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Assistance aux personnes - p. 1

aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. - Condition : Rubrique « L'assistance : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

La défense-recours de la CMA - p. 1

Garantie listée dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », imprimée sans coche et sans sous-items (voir gaps). - Condition : Rubrique « La défense-recours de la CMA » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages aux biens de la CMA hors de ses locaux - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Union Européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.
  • Condition : Rubrique « La mobilité de la CMA : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Vol des biens de la CMA hors de ses locaux - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : Union Européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco. - Condition : Rubrique « La mobilité de la CMA : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les dommages résultant d'une activité autre que les activités déclarées au contrat (sauf cas particuliers prévus au contrat). Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur (sauf dispositions particulières). Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les dommages résultant de la participation ou de l'organisation par l'assuré, notamment, de spectacles ou manifestations, épreuves, courses ou compétitions sportives. Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages et réclamations liés à l’amiante. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou épizootie. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Catastrophes naturelles p. 1
Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Événements climatiques p. 1

Franchises

  • Catastrophes naturelles : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.
  • Événements climatiques : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction. La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre
  • Modalité : Support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : À l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Droit spécial : Lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, changement de domiciliation, cessation définitive de votre activité…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Monde entier (sauf USA/Canada). p. 2
  • France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 2
  • Assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Assistance aux personnes : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. p. 2
  • Union Européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco. p. 2
  • La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français). p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE ET CORRIGÉE SUR CE DOCUMENT. Le texte plat émet la COLONNE DE DROITE AVANT LA COLONNE DE GAUCHE : après les deux titres viennent d'abord les 3 items non assurés puis les exclusions et restrictions, et seulement ENSUITE les garanties couvertes. Lues à plat, « Les dommages résultant d'une activité autre que les activités déclarées au contrat », « Les véhicules terrestres à moteur » et « Les dommages résultant de la participation ou de l'organisation par l'assuré… de spectacles ou manifestations, épreuves, courses ou compétitions sportives » deviendraient des garanties couvertes. Le rattachement a été reconstruit par MARQUEUR puis par abscisse.
  • MÉTHODE ET COMPTES (get_drawings) : 24 coches vertes (fill RGB 0.282/0.682/0.302, 7,4 × 5,0 pt) toutes à x0=37,0, aux ordonnées 278,6 / 288,6 / 317,6 / 326,6 / 345,7 / 355,7 / 365,7 / 374,7 / 384,7 / 403,7 / 413,7 / 432,7 / 464,8 / 474,8 / 484,8 / 493,8 / 503,8 / 512,8 / 522,8 / 541,8 / 551,8 / 635,9 / 654,9 / 701,9. Elles marquent exactement 12 responsabilités + 9 événements sur les locaux + 2 assistances + 1 mobilité = 24 items inclus : le compte ferme. 3 croix rouges (fill RGB 0.898/0.149/0.161) à x0≈308,6, ordonnées 268,6 / 301,7 / 324,7 : exactement les 3 items non assurés. 5 « ! » orange (#f15a29) à x0=308,9, ordonnées 433,4 / 456,4 / 471,3 (3 exclusions) et 511,6 / 534,6 (2 restrictions). Vérifié sur un rendu à 3× de la bande y 245-560.
  • LE COMPTE NE FERME PAS SUR UN ITEM, ET C'EST SIGNALÉ PLUTÔT QUE CORRIGÉ : « La défense-recours de la CMA » (page 1, x0=36,7, y=675,3) est imprimée dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » SANS coche verte et SANS sous-items, à l'indentation des intertitres de rubrique. Ce n'est ni un item coché ni une option (aucun « En option : » ne la précède). Elle est conservée comme garantie, avec is_optional à null puisque le document ne tranche pas. 24 coches pour 25 garanties non optionnelles transcrites.
  • Les 4 garanties optionnelles ne portent aucune coche : elles sont introduites par « En option : » (x0=36,7, y=562,0 et y=711,8) et composées à x0=48,2 contre x0=48,7 pour les items cochés. is_optional vaut true pour ces 4 items. Total transcrit : 24 cochées + 1 sans marqueur + 4 optionnelles = 29 garanties.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme son assureur, « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » (bandeau d'en-tête IPID page 1, pavé légal complet page 2). insurer_name porte ce nom d'entité ; la phrase de la métadonnée de tâche décrivant les quatre porteurs du groupe MAAF n'a pas été recopiée dans ce champ.
  • target_audience laissé à null : le document nomme son public (« les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) », conservé verbatim dans target_audience_note) mais n'énonce jamais leur statut juridique. Les ranger sous secteur_public supposerait de savoir hors document que les CMA sont des établissements publics ; les ranger sous entreprises serait faux. Aucune valeur de l'énumération n'est soutenue par le texte.
  • edition_date laissé à null : aucune mention d'édition. La référence de pied de page contient « 240616 » (« Réf. : MU0_IPIDPO_00-240616-FVDftz-4-1-2-01:01:24- PRO10007 ») qui ressemble à une date sans que le document l'énonce comme telle. reference retient le code document « PRO10007 ». Le même préfixe de référence « MU0_IPIDPO_00-240616-FVDftz » porte le document PRO10001 (Multirisque Professionnelle) avec un index de variante différent (« -1- » contre « -4- ») : les deux IPID sont des variantes parallèles issues du même gabarit, pas des éditions successives.
  • Les 2 restrictions sont enregistrées dans exclusions avec une description indiquant explicitement qu'elles sont imprimées sous « Les principales restrictions » et non sous « Les principales exclusions ».
  • Les étendues territoriales de la page 2 sont énoncées par famille de garanties ; elles ont été reportées dans territorial_scope selon la famille à laquelle le document rattache chaque garantie, et conservées telles quelles dans special_conditions. Ce document, contrairement à son jumeau PRO10001, ne comporte AUCUNE rubrique territoriale pour la protection juridique ni pour les pertes d'exploitation — il ne comporte pas non plus ces garanties. « La défense-recours de la CMA » n'est rattachée à aucune famille territoriale par le document : territorial_scope laissé à null.
  • Pas de définitions, pas de délais de carence, pas de clause de prescription dans ce format IPID de 2 pages : champs laissés vides / null.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité