Globality CoGenio® (2)

Résumé

Conditions générales de Globality CoGenio®, une assurance santé internationale souscrite sous forme de contrat d'assurance de groupe et conçue pour les expatriés (collaborateurs ou membres du souscripteur séjournant provisoirement au moins 3 mois à l'étranger) ainsi que pour leurs conjoints/compagnons et enfants co-assurés. La couverture se décline en trois formules — Classic, Plus et Top — comprenant des modules de prestations hospitalières, ambulatoires, dentaires, d'assistance médicale et d'assistance supplémentaire, dont l'étendue et les plafonds varient d'une formule à l'autre. Elle produit ses effets dans la région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou II (le monde entier sans les Etats-Unis). Le document décrit également les exclusions, la procédure de règlement des prestations, les obligations des assurés, le paiement de la prime et les dispositions générales (droit luxembourgeois, tribunaux du Grand Duché de Luxembourg).

Assureur : Foyer Global Health · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Un accident est un événement extérieur, soudain et inattendu, agissant sur le corps et nuisant à la santé.	p. 39
Acupuncture	L'acupuncture est une méthode ancienne de la médecine chinoise traditionnelle qui consiste à introduire des aiguilles très fines dans le corps dans le but de guérir des maladies ou atténuer des douleurs ; jusqu'à présent, la médecine officielle la reconnaît en premier lieu pour le traitement des douleurs.	p. 39
Aide ménagère	L'aide ménagère fait partie des soins à domicile. Elle comprend l'aide dans l'accomplissement des tâches régulières de la vie courante, telles que les courses, la cuisine, le nettoyage du logement, la vaisselle, le chauffage, le changement et la lessive des draps et des vêtements.	p. 39
Assisteur	L'assisteur est spécialisé dans l'assistance des assurés dans des situations d'urgence ou lors d'hospitalisations. Il conseille et soutient dans ces situations. Notre assisteur fournit des prestations de service supplémentaires destinées à faciliter le séjour à l'étranger pour vous et les co-assurés, et se charge d'organiser le remboursement de certains frais tels que les frais de rapatriement.	p. 39
Barème des prestations	Le barème des prestations est le barème sur lequel reposent les facturations des prestations médicales et dentaires. Il peut varier d'un pays à l'autre.	p. 39
Cancer	Le cancer est la désignation générale pour toutes les maladies malignes caractérisées par une propagation incontrôlée de cellules mutées (blastome, tumeur, carcinome). Ces cellules peuvent détruire les tissus environnants et former des métastases.	p. 39
Centres de services de Globality Health	Nos centres de services de Globality Health sur le terrain offrent un accès direct aux spécialistes locaux, des services en continu et une assistance de premier ordre. Selon la formule d'assurance choisie, vous pouvez faire appel à ces services quelque soit le moment où un cas d'assurance ou une urgence se produit. […] Les centres de services de Globality Health connaissent parfaitement les systèmes de santé locaux, les structures et les spécificités régionales, et peuvent ainsi vous orienter vers des professionnels de santé et des hôpitaux. Ils organisent eux-mêmes les rendez-vous à votre convenance ou s'assurent d'obtenir les médicaments nécessaires. Ils fournissent également une garantie de paiement et peuvent assurer le remboursement rapide des frais.	p. 39
Chiropractie	La chiropractie est également appelée thérapie manuelle. Elle se caractérise par des manipulations précises permettant de « remettre en place » des vertèbres ou d'autres articulations déplacées ou disloquées.	p. 39
Codes ICD	ICD est l'abréviation de International Classification of Diseases (en français : CIM, classification internationale des maladies). Il s'agit d'un système international de codification et de classification de tous les diagnostics connus.	p. 39
Conversion	Une conversion est une modification d'une couverture d'assurance auprès de notre compagnie, p. ex. par la convention d'une nouvelle franchise, en conservant les droits acquis pour les assurés qui ressortent des assurances existant préalablement chez nous de manière ininterrompue.	p. 39
Cure ou traitement en maison de santé	Une cure ou un traitement en maison de santé sert à la stabilisation de l'état de santé.	p. 39
Déclaration d'adhésion	L'adhésion au contrat d'assurance de groupe s'effectue par le biais d'un formulaire de demande appelé « déclaration d'adhésion », dans lequel vous pouvez également demander l'inclusion de votre conjoint(e) ou compagne(on) et de vos enfants.	p. 39
Dentiste	Thérapeute qui s'occupe en première ligne des maladies de l'appareil dentaire et de l'espace buccal.	p. 40
Dispositif d'aide auditive	Un dispositif d'aide auditive est un appareil électronique porté à l'intérieur ou derrière l'oreille et qui amplifie le son.	p. 40
Enfants	Sont considérés comme enfants les enfants biologiques de l'assuré, ainsi que ses enfants adoptifs, beaux-enfants et enfants sous curatelle, respectivement jusqu'à l'âge de 25 ans.	p. 40
Franchise	Une franchise a pour effet que l'assuré ou co-assuré supporte lui-même une certaine partie des frais. Une franchise est une participation des assurés à nos prestations de remboursement. Si une franchise a été prévue au contrat, celle-ci est spécifiée dans la police d'assurance (voir numéro 4.2).	p. 40
Globality Service Card	Vous-même et les co-assurés recevez une Globality Service Card personnalisée sur laquelle figurent l'adresse et les principaux numéros de téléphone de notre centre de services de Globality Health. La Globality Service Card sert de justificatif d'assurance personnel vis-à-vis de tous les prestataires de services.	p. 40
Homéopathie	L'homéopathie repose sur trois piliers fondamentaux : la loi de similitude, l'individualisation du remède et la dynamisation des substances. L'homéopathe part du principe qu'une maladie caractérisée par certains symptômes peut être guérie par un remède capable de produire sur l'homme sain des symptômes semblables.	p. 40
Hôpital	Institution pour traitements hospitaliers et partiellement ambulatoires, reconnue et agréée dans le pays où elle se trouve. Pour garantir notre prise en charge, il est nécessaire que l'hôpital se trouve sous contrôle médical permanent, dispose de moyens diagnostiques et thérapeutiques suffisants et tienne des dossiers médicaux. […] Les établissements suivants ne sont pas considérés comme hôpitaux : les maisons de convalescence et de soins, les instituts de cure, les centres de cure ou de bains, ainsi que les maisons de santé.	p. 40
Hospitalisation partielle	Une hospitalisation partielle est un séjour délimité d'une durée située entre 8 et 24 heures dans une clinique ou dans un hôpital, lorsqu'une hospitalisation totale de 24 heures n'est pas nécessaire.	p. 40
Hydrothérapie	L'hydrothérapie est une forme de thérapie ciblée par l'application extérieure d'eau.	p. 40
Indemnité journalière compensatoire	Si l'assuré ou un co-assuré renonce à nous demander le remboursement des frais d'un traitement hospitalier médicalement nécessaire et couvert par l'assurance, nous lui versons, selon la formule d'assurance, une indemnité journalière compensatoire pour chaque jour d'hospitalisation prescrit par un médecin.	p. 40
Maladies préexistantes	Les maladies préexistantes sont des maladies existant déjà au début de l'assurance ainsi que leurs séquelles, de même que les séquelles d'accidents dont le souscripteur ou les assurés ont connaissance, ou qui seraient en cours de traitement.	p. 40
Médecin	Un médecin est un docteur (généraliste ou spécialiste) ou un titulaire d'un diplôme médical reconnu par l'Etat, et autorisé à procéder à des traitements médicaux (voir « Traitement ») dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Vous et les co-assurés pouvez choisir librement un médecin répondant à ces critères.	p. 40
Médecine officielle	La médecine officielle est la forme de médecine enseignée dans les universités, fondée sur des faits scientifiques, et donc généralement reconnue et appliquée.	p. 40
Médecine palliative	La thérapie palliative est le traitement extensif et actif de patients à l'espérance de vie limitée dont la maladie n'est plus accessible à une thérapie curative, et où l'objectif du traitement est de leur offrir la meilleure qualité de vie possible, pour eux-mêmes et leurs proches.	p. 41
Médicament	Les médicaments sont des principes actifs utilisés seuls ou mélangés à d'autres substances dans les procédures de diagnostic ou la thérapie de maladies, de maux, de lésions corporelles ou de troubles maladifs. Les aliments, produits cosmétiques et soins du corps ne sont pas considérés comme médicaments. Les médicaments doivent être prescrits par un médecin et obtenus auprès d'une pharmacie. Synonymes : produits pharmaceutiques, remèdes.	p. 41
Mesures conservatrices	Les mesures conservatrices sont des mesures servant à la conservation des dents (p. ex. obturation, traitement du canal radiculaire).	p. 41
Mesures préventives/prophylactiques	Les mesures prophylactiques font partie de la médecine préventive ; ce sont des mesures individuelles et générales pour prévenir l'apparition possible de maladies (p. ex. vaccins, immunisation passive, médication préventive avant de voyager dans des régions à risque, prévention des accidents, etc.)	p. 41
Mineurs	Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure.	p. 41
Obligations	Les obligations sont des normes de comportement dont le respect est indispensable pour le maintien des garanties issues du contrat d'assurance.	p. 41
Oncologie	L'oncologie est la branche de la médecine interne ayant pour objet l'étude de la genèse, le diagnostic et le traitement de tumeurs et de maladies causées par des tumeurs.	p. 41
Ostéopathie	La médecine ostéopathique est une pratique faisant appel à des manipulations sur les os pour établir un diagnostic détaillé et traiter les dysfonctionnements de la motricité, des organes et du système nerveux. L'ostéopathie est avant tout employée dans les cas de douleurs chroniques de la colonne vertébrale et des articulations périphériques.	p. 41
Opérations ambulatoires	Il s'agit d'opérations qui peuvent être réalisées en ambulatoire aussi bien au cabinet d'un médecin qu'à l'hôpital, et après lesquelles le patient ne doit pas obligatoirement rester la nuit ou faire un séjour à l'hôpital.	p. 41
Pansements	Tous les matériels servant à réaliser des pansements.	p. 41
Pays de départ	Le pays de départ est le pays dans lequel l'assuré et les co-assurés séjournaient durablement avant le séjour à l'étranger.	p. 41
Pays de séjour	Le pays de séjour est le pays dans lequel l'assuré et les co-assurés séjourneront après le début du séjour à l'étranger.	p. 41
Pays d'origine	Le pays est le pays dont les assurés possèdent la nationalité ou vers lequel ils veulent être rapatriés en cas de décès.	p. 41
Police d'assurance	La police d'assurance est le document spécifiant les garanties souscrites pour les assurés, ainsi que les primes respectives à payer.	p. 41
Prestations d'analyse et de thérapie des fonctions dentaires	Méthode d'examen et de traitement du domaine de la médecine dentaire, servant à diagnostiquer des troubles ou maladies de l'ensemble de l'appareil masticateur.	p. 41
Prestations d'implants	Les prestations d'implants comprennent la mise en place d'implants dentaires (corps en métal ou en céramique) pour remplacer des racines de dents ou restaurer des mâchoires édentées.	p. 41
Région de destination	La couverture d'assurance est valable pour les régions de destination suivantes : Région de destination I : le monde entier avec les Etats-Unis ; Région de destination II : le monde entier sans les Etats-Unis.	p. 42
Résidence pour malades en phase terminale	Institution qui a pour objectif exclusif la prise en charge de patients à l'espérance de vie limitée à quelques mois, pour les soigner et soulager les symptômes de la maladie fatale par des traitements palliatifs.	p. 42
Seconde opinion	La seconde opinion est un conseil médical fourni par un médecin tiers, jusqu'alors étranger à la situation, dans le cas de maladies potentiellement mortelles et de troubles de santé graves et définitifs.	p. 42
SIDA	SIDA est l'abréviation de Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise. Maladie caractérisée par une faiblesse immunitaire grave.	p. 42
Souscripteur/assurés et co-assurés	Le souscripteur est l'entité juridique ou l'organisation ayant capacité d'accomplir des actes juridiques qui a conclu un contrat d'assurance de groupe avec nos services, p. ex. un employeur, une association, une fédération, etc. Les assurés sont les employés, membres ou collaborateurs du souscripteur qui adhèrent volontairement au contrat de groupe ou qui ont été inclus dans l'assurance de groupe par déclaration du souscripteur. Les co-assurés sont p. ex. le/la conjoint(e) ou le/la compagnon/compagne et les enfants également couverts par l'assurance.	p. 42
Suivi en rééducation	Un suivi en rééducation est une mesure de traitement médical pour restaurer l'état physique antérieur après une maladie/opération grave, p. ex. après un pontage, un infarctus du myocarde, une transplantation d'organes, une opération des gros os ou d'articulations, ou après un accident grave.	p. 42
Thérapeute	En-dehors des médecins, les thérapeutes peuvent également être des personnes disposant d'une formation fondée et reconnue dans leur domaine. Les thérapeutes sont agréés ou autorisés à exercer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Nous considérons comme thérapeutes : les naturopathes, logopèdes/orthophonistes et sages-femmes/infirmiers-conseils d'accouchement, ainsi que les membres de métiers agréés d'assistance médicale disposant de leur propre cabinet (p. ex. kinésithérapeutes ou physiothérapeutes). Les assurés peuvent choisir librement un thérapeute répondant à ces critères.	p. 42
Tomographie à émission de positrons (TEP)	La tomographie à émission de positrons (TEP) est une méthode d'imagerie en coupe qui permet de montrer de manière non-invasive la répartition d'une substance dans le corps du patient après avoir marqué cette substance avec un émetteur de positrons (traceur). La concentration d'un tel traceur dans une tumeur peut également être chiffrée. La substance est injectée en intraveineuse et le rayonnement est capté par des détecteurs externes. La méthode TEP permet de visualiser des processus biologiques importants qui se déroulent dans les tumeurs.	p. 42
Tomographie par résonance magnétique (TRM)	La TRM est une technique de diagnostic pour reproduire les images des organes et des tissus internes en utilisant les champs magnétiques et les ondes radio.	p. 42
Traitement	Par traitement, nous entendons toutes mesures diagnostiques ou thérapeutiques relevant du champ d'action des médecins et servant à déceler, atténuer ou guérir des troubles de la santé, des maladies ou des blessures. Une mesure de traitement est médicalement nécessaire si, sur la base de résultats d'examens médicaux objectifs et de faits scientifiques, il était justifiable au moment du traitement de le considérer comme médicalement nécessaire.	p. 42
Urgence	Par urgence, nous entendons l'intervention soudaine et aiguë d'une maladie, ou une détérioration aiguë de l'état de santé, représentant une menace immédiate de la santé de l'assuré concerné.	p. 42
Cas d'assurance (ou événement assuré)	Un cas d'assurance (ou événement assuré) est le traitement d'un assuré lorsque ce traitement est médicalement nécessaire en raison d'une maladie ou des suites d'un accident. Un cas d'assurance commence avec le traitement ; il se termine lorsque les résultats d'un examen médical montrent que le traitement n'est plus nécessaire. Si le traitement doit être étendu à une maladie ou une suite d'accident n'ayant pas de rapport causal avec les troubles traités jusqu'alors, ceci constitue un nouveau cas d'assurance.	p. 5
Année d'assurance	La couverture d'assurance commence à la date spécifiée dans le contract de groupe (début de l'assurance) et dure 12 mois. L'année d'assurance pour les personnes qui se joignent au contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d'assurance (date d'effet de l'assurance) et court jusqu'à la date de renouvellement du contrat de groupe.	p. 5
Nécessité médicale	Par nécessité médicale, nous entendons toutes les mesures médicales appropriées, fondées sur les normes médicales internationalement reconnues au moment et à l'endroit considérés, qui sont utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou soulager l'état pathologique, la maladie ou la blessure et qui sont reconnues comme appropriées par l'assureur. Ces mesures doivent être : a) effectuées dans un établissement de soins de santé autorisé et agréé par les autorités du pays de traitement ; b) les plus appropriées compte tenu de la sécurité du patient et du rapport coût-efficacité ; c) cohérentes avec le diagnostic, les symptômes ou le traitement de l'affection sous-jacente ; d) cliniquement appropriées, en termes de type, de fréquence, d'étendue, de site et de durée, et considérées comme efficaces contre la maladie, la blessure ou l'affection du patient ; e) ne pas être uniquement requises pour le confort ou la commodité du patient, des prestataires médicaux, des thérapeutes ou des médecins ; f) non nécessaires à des fins d'essai clinique, d'expérimentation, de recherche ou d'esthétique (voir aussi 6) ; g) non nécessaires à des fins de dépistage et de soins préventifs.	p. 32
Accouchement ambulatoire	Un accouchement ambulatoire est un accouchement à domicile ou lorsque la femme en couches sort de l'hôpital ou de la maison d'accouchement au plus tard 24 heures après l'accouchement.	p. 18
Bilans de santé de routine	Les bilans de santé de routine sont des examens ou des tests de dépistage qui sont effectués sans qu'aucun symptôme clinique ne soit présent.	p. 19

Garanties

Hébergement et repas en chambre simple ou double - p. 9

Hébergement en chambre simple ou double lors d'un traitement hospitalier ; l'hôpital doit disposer d'une approbation générale dans la région de destination, se trouver sous contrôle médical permanent, disposer de moyens diagnostiques et thérapeutiques suffisants et tenir des dossiers médicaux (numéro 4.8). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Nous ne couvrons pas les chambres deluxe ni les suites (page 16). - Condition : Pour les traitements dans des institutions offrant également des cures ou traitements en maison de santé, ou accueillant des convalescents : prestations remboursées uniquement avec notre accord écrit avant le début du traitement (page 16). - Condition : Infections de tuberculose (TBC) : traitement hospitalier également remboursé dans les établissements spécialisés (sanatoriums), sans limitation dans le temps pour l'ensemble de la durée du traitement hospitalier (page 16).

Prestations médicales (traitement hospitalier) - p. 9

Frais des actes requis pour l'examen, le diagnostic et la thérapie dans le cadre d'un traitement hospitalier médicalement nécessaire ; entre autres pathologie, radiologie, scanner (TDM), imagerie par résonance magnétique (IRM), tomographie à émission de positrons (TEP) et médecine palliative (page 16). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Soins infirmiers effectuées par un personnel soignant spécialisé d'après les instructions d'un médecin - p. 9

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Autres frais annexes - p. 9

Autres frais occasionnés pour l'utilisation d'équipements spéciaux tels que la salle d'opération, la station de soins intensifs ou le laboratoire (page 17). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Chirurgie (incluant les opérations ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier) - p. 9

Prestations nécessaires dans ce cadre, telles que les prestations médicales, l'anesthésie et l'utilisation d'équipements spéciaux ; les frais pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier sont également remboursables (page 17). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Médicaments et pansements (traitement hospitalier) - p. 9

Doivent être prescrits par un médecin/dentiste à l'hôpital dans le cadre du traitement hospitalier et obtenus auprès d'une pharmacie ou d'un autre dépôt agréé par les autorités (page 17). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Ne sont pas considérés comme des médicaments : les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d'hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain (page 17).

Moyens thérapeutiques/physiothérapie, tels que la kinésithérapie et les massages (traitement hospitalier) - p. 9

Thérapies de médecine fonctionnelle (inhalation, physiothérapie et exercice physique, massage, enveloppement corporel, hydrothérapie et balnéothérapie, cryothérapie et thermothérapie, ergothérapie, électrothérapie ou luminothérapie) (page 17). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Doivent être dispensées par un médecin agréé ou par un assistant médical agréé et prescrites par le médecin dans le cadre d'un traitement hospitalier ; la prescription doit nous avoir été présentée avant le début du traitement et préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances (page 17). - Condition : Les thérapies/physiothérapies telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes (page 17).

Aides et appareils thérapeutiques (traitement hospitalier) - p. 9

Aides et appareils médicaux qui maintiennent le patient en vie, atténuent ou compensent directement des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques ou les membres artificiels (prothèses dentaires exclues) ; ils doivent être ajustés pendant le séjour hospitalier et rester sur ou dans le corps (page 17). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ pour les aides thérapeutiques tels que les prothèses - Sous-limite : Classic : p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu'il est vital - Sous-limite : Plus : p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu'il est vital ; en outre, remboursement des aides thérapeutiques tels que les prothèses jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu'il est vital ; Plus : assuré — p. ex. stimulateur cardiaque, dès lors qu'il est vital ; en outre, remboursement des aides thérapeutiques tels que les prothèses jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £* ; Top : assuré - Condition : Les frais liés à l'entretien nécessaire (entretien annuel, piles de rechange) et la réparation des aides et appareils thérapeutiques sont remboursés dans le cadre de ces dispositions (page 17). - Condition : * Les plafonds, forfaits et durées maximum de garantie sont valables par assuré et co-assuré, et par année d'assurance (page 9).

Soins liés à la grossesse, à l'accouchement et services d'une sage-femme ou d'une infirmière obstétricienne à l'hôpital - p. 9

Frais de grossesse, d'accouchement ou de maladie liée à la grossesse en milieu hospitalier, maternité ou autre établissement similaire, frais de soins infirmiers ou d'aide-ménagère à domicile résultant d'une grossesse ou d'une maladie liée à la grossesse, et intervention d'une sage-femme ou d'une infirmière obstétricienne (page 17). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Sous-limite : Plus : jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £* ; Top : assuré - Condition : Les services d'une sage-femme pendant l'accouchement ne sont couverts qu'en cas d'accouchement par une sage-femme ; les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s'ils sont nécessaires à la suite d'une complication pendant l'accouchement (page 17). - Condition : Soins infirmiers à domicile prescrits par un médecin pris en charge à hauteur de 5 jours consécutifs suivant l'accouchement, après un accouchement en milieu hospitalier et une sortie de l'hôpital dans les 24 heures (page 17). - Condition : Toute césarienne non médicalement nécessaire est couverte à hauteur du coût d'un accouchement standard dans le même hôpital, jusqu'à concurrence du plafond fixé par le niveau de la couverture choisi (page 17).

Complications liées à la grossesse et l'accouchement (traitement hospitalier) - p. 9

Frais en cas de naissance prématurée, de fausse couche, d'avortement médicalement nécessaire, de mortinaissance, de grossesse extra-utérine, de grain de beauté hydatiforme, de césarienne, d'hémorragie post-partum, de rétention de la membrane placentaire et de complications consécutives à l'une de ces affections (page 17). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Soins aux nouveaux-nés - p. 9

Traitement d'un problème de santé courant ou aigu dont souffre un nouveau-né qui se manifeste dans les 30 jours suivant la naissance, couvert en vertu de la prestation pour nouveau-nés de la police d'assurance de l'enfant, et non en vertu d'une quelconque autre prestation (page 17). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l'accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation (page 17).

Accouchement ambulatoire - p. 9

Un accouchement ambulatoire est un accouchement à domicile ou lorsque la femme en couches sort de l'hôpital ou de la maison d'accouchement au plus tard 24 heures après l'accouchement ; nous versons le forfait d'accouchement pour chaque nouveau-né sur présentation de l'acte de naissance (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £ par nouveau-né ; Top : forfait de 500 €/ 650 $/ 420 £ par nouveau-né - Sous-limite : Plus : Forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l'acte de naissance - Sous-limite : Top : Forfait de 500 €/ 650 $/ 420 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l'acte de naissance - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l'acte de naissance ; Top : assuré — Forfait de 500 €/ 650 $/ 420 £ par nouveau-né sans justificatif de frais sur présentation de l'acte de naissance

Chimiothérapie, médicaments et prestations d'oncologie (en cas de cancer, p. ex.) — traitement hospitalier - p. 9

Dans le cadre du traitement hospitalier, prise en charge des frais remboursables pour les prestations médicales et analyses diagnostiques, la radiothérapie, la chimiothérapie, les médicaments et les frais de l'hôpital (page 18). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Classic : Jusqu'à 50 000 €/ 65 000 $/ 42 000 £ ; Plus : Jusqu'à 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ ; Top : aucun plafond imprimé dans le tableau - Sous-limite : Classic : Jusqu'à 50 000 €/ 65 000 $/ 42 000 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Jusqu'à 50 000 €/ 65 000 $/ 42 000 £ ; Plus : assuré — Jusqu'à 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ ; Top : assuré

Frais de transport jusqu'à l'hôpital adapté le plus proche pour les premiers soins après un accident ou une urgence par des services de secours agréés avec des moyens appropriés à la situation - p. 9

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Greffes de moelle et transplantations d'organes - p. 10

Lors d'une greffe de moelle osseuse ou d'une transplantation d'organes (p. ex. coeur, rein, foie, pancréas), prise en charge des frais remboursables aussi bien pour le malade que pour le donneur : frais liés à l'obtention de l'organe auprès du donneur, frais de transport de l'organe jusqu'au patient, frais pour une éventuelle admission du donneur à l'hôpital (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : jusqu'à un plafond de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ pour la durée du contrat de groupe - Sous-limite : Plus : Jusqu'à un plafond de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ pour la durée du contrat de groupe - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à un plafond de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ pour la durée du contrat de groupe ; Top : assuré - Condition : Ne sont pas remboursés les frais pour la recherche d'un organe ou d'un donneur approprié (page 18).

Prestations psychiatriques (traitement hospitalier) - p. 10

Dépenses liées à des prestations psychiatriques dans le cadre d'un traitement hospitalier (page 18). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Classic : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Plus : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Prise en charge uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement (page 18).

Psychothérapie stationnaire - p. 10

Le traitement doit être effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé dûment formé dans le domaine de la psychiatrie, de la psychothérapie ou de la psychanalyse (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Prise en charge d'une psychothérapie avec hospitalisation uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement (page 18).

Lit d'accompagnant pour un des parents lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur - p. 10

Frais supplémentaires pour le lit d'accompagnant prescrit par le médecin pour l'un des parents lors du traitement hospitalier d'un enfant assuré de moins de 18 ans (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Soins infirmiers à domicile et aide ménagère - p. 10

Frais remboursables pour les soins infirmiers à domicile et une aide ménagère prescrits par un médecin, à effectuer par du personnel soignant qualifié, pour remplacer un séjour hospitalier conseillé par les médecins, ou encore pour raccourcir un tel séjour ; les soins infirmiers à domicile sont fournis en complément du traitement médical et sont pris en charge séparément (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : pour une durée maximum de 7 jours ; Top : pour une durée maximum de 14 jours - Sous-limite : Plus : pour une durée maximum de 7 jours - Sous-limite : Top : pour une durée maximum de 14 jours - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — pour une durée maximum de 7 jours ; Top : assuré — pour une durée maximum de 14 jours

Soins infirmiers à domicile après accouchement remplaçant un séjour hospitalier - p. 10

Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus et Top : pour une durée maximum de 5 jours
Sous-limite : Plus : pour une durée maximum de 5 jours / Si accord préalable
Sous-limite : Top : pour une durée maximum de 5 jours / Si accord préalable
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — pour une durée maximum de 5 jours / Si accord préalable ; Top : assuré — pour une durée maximum de 5 jours / Si accord préalable
Condition : Si accord préalable (mention portée dans le tableau, page 10).

Indemnité journalière compensatoire pour les traitements hospitaliers pour lesquels aucun remboursement n'a été demandé - p. 10

Si l'assuré ou un co-assuré renonce à demander le remboursement des frais d'un traitement hospitalier médicalement nécessaire et couvert par l'assurance, versement, selon la formule d'assurance, d'une indemnité journalière compensatoire pour chaque jour d'hospitalisation prescrit par un médecin (page 40). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour ; Top : 100 €/ 130 $/ 84 £ par jour - Sous-limite : Plus : 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour - Sous-limite : Top : 100 €/ 130 $/ 84 £ par jour - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour ; Top : assuré — 100 €/ 130 $/ 84 £ par jour - Condition : Un certificat d'hospitalisation doit être présenté, mentionnant nom, prénom et date de naissance de la personne traitée, la désignation de la maladie, les dates d'admission et de sortie et les éventuels jours d'interruption du séjour hospitalier (page 33).

Suivi en rééducation à l'hôpital - p. 10

Frais de suivi en rééducation à l'hôpital servant à poursuivre un traitement hospitalier médicalement nécessaire (p. ex. après un pontage, un infarctus du myocarde, une transplantation d'organes ainsi qu'après une opération des gros os ou d'articulations) (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : pour 14 jours maximum ; Top : pour 21 jours maximum - Sous-limite : Plus : pour 14 jours maximum - Sous-limite : Top : pour 21 jours maximum - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — pour 14 jours maximum ; Top : assuré — pour 21 jours maximum - Condition : Uniquement si nous avons donné notre accord écrit préalable (page 18). - Condition : Le suivi en rééducation doit par principe commencer dans un délai de 2 semaines après la sortie de l'hôpital (page 18). - Condition : Les cures et séjours en centres de cure, de bains, en maisons de santé et de convalescence ainsi qu'en maisons de soins ne sont pas couverts (page 18).

Résidence pour malades en phase terminale - p. 10

Si les soins ambulatoires ne peuvent pas être apportés au domicile de l'assuré ou de sa famille, remboursement des frais d'hébergement, des frais alimentaires, des soins et de l'accompagnement en fonction de l'état de santé de l'assuré ou du co-assuré (page 18). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Top : pour 7 semaines maximum - Sous-limite : Top : pour 7 semaines maximum - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré — pour 7 semaines maximum - Condition : La résidence doit coopérer avec des services de soins et des médecins expérimentés en médecine palliative, et l'assuré doit être placé sous la responsabilité médicale d'une infirmière, d'un aide-soignant ou d'une autre personne qualifiée disposant de plusieurs années d'expérience en soins palliatifs (page 18). - Condition : Les soins en résidence ne sont couverts que si la maladie présente une évolution progressive ayant atteint un stade avancé, exclut toute guérison en nécessitant des soins palliatifs en hôpital, et laisse présager une espérance de vie très limitée de quelques semaines ou quelques mois (page 19). - Condition : Tableaux cliniques cités : maladie cancéreuse au stade avancé ; tableau clinique complet de la maladie infectieuse SIDA ; affection du système nerveux entraînant des paralysies progressives et définitives ; stade terminal d'une affection chronique des reins, du foie, du coeur, de l'appareil digestif ou des poumons (page 19).

Traitement dentaire hospitalier - p. 10

Procédure de chirurgie buccale complexe présentant une incidence plus élevée que la moyenne de complications mettant la vie en danger, telles que les déformations congénitales de la mâchoire (mâchoire fendue), les fractures de la mâchoire et les tumeurs (page 19). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Urgences dentaires - p. 10

Les urgences dentaires en milieu hospitalier désignent un accident grave nécessitant une hospitalisation (par exemple, la reconstruction de la mâchoire à la suite d'une blessure accidentelle) (page 19). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Le traitement doit être reçu dans les 24 heures suivant l'accident (page 19). - Condition : La couverture ne s'étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l'orthodontie ou à la parodontie (page 19). - Condition : Le médecin traitant doit confirmer spécifiquement que le traitement dentaire hospitalier est la conséquence d'un accident grave et la survenance de l'accident doit être prouvée par un rapport médical ou de police (page 19).

Prestations médicales (traitement ambulatoire) - p. 11

Tous les frais engagés pour l'examen, le diagnostic et la thérapie dans le cadre d'un traitement ambulatoire, sauf s'ils sont spécifiquement mentionnés dans un autre point de la police ; les frais engagés pour la pathologie, la radiologie, la tomographie par ordinateur, l'imagerie par résonance magnétique, la tomographie par émission de positrons et la médecine palliative sont également remboursés (page 20). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Chimiothérapie, médicaments et prestations oncologiques (en cas de cancer, p. ex.) — traitement ambulatoire - p. 11

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré
Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Bilans de santé - p. 11

Les bilans de santé de routine sont des examens ou des tests de dépistage effectués sans qu'aucun symptôme clinique ne soit présent : signes vitaux (tension artérielle, pouls, respiration, température), bilan lipidique, examen cardiovasculaire, examen neurologique, dépistage du cancer, test pédiatrique de l'enfant bien portant, test diabétique, test de dépistage HIV et du virus du SIDA, dépistage gynécologique (page 19). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Vaccinations en tous genres. Les vaccins ainsi que les acte prophylactique sont inclus dès lors qu'ils sont recommandés pour le pays de séjour - p. 11

Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £** ; Top : aucun plafond imprimé dans le tableau
Sous-limite : Plus : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £**
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £** ; Top : assuré
Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Soins liés à la grossesse et à l'accouchement, intervention d'une sage-femme ou d'une infirmière obstétricienne (ambulatoire) - p. 11

Frais résultant de la grossesse ou d'une maladie liée à la grossesse, y compris les scanners de routine, les tests et tous les examens de diagnostic médicalement nécessaires, notamment le scanner nucal, l'amniocentèse et le prélèvement de villosités choriales (CVS) (page 19). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £** ; Top : assuré - Condition : Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus (page 19). - Condition : Les interventions d'une sage-femme diplômée sont remboursables ; les frais d'examen et de traitement qui en découlent ne sont couverts que si les coûts de ces mêmes services ne sont pas également facturés par un médecin (page 19). - Condition : Prise en charge par grossesse de 12 visites post-natales effectuées à domicile par une sage-femme (page 19). - Condition : Les services d'une Doula ne sont pas couverts (page 19). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Complications liées à la grossesse et l'accouchement (ambulatoire) - p. 11

Frais en cas de naissance prématurée, de fausse couche, d'avortement médicalement nécessaire, de mortinaissance, de grossesse extra-utérine, de grain de beauté hydatiforme, de césarienne, d'hémorragie post-partum, de rétention de la membrane placentaire et de complications consécutives à l'une de ces affections (page 19). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £** ; Top : assuré - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Cours de gymnastique pré et postnatale - p. 11

Globality Health rembourse les cours de gymnastique pré et postnatale en fonction de la couverture choisie (page 20). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Top : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré — Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £** - Condition : Les cours doivent être dispensés par un praticien qualifié et agréé, comme une sage-femme ou un kinésithérapeute (page 20). - Condition : Les cours de Yoga ou de Pilates ne sont pas couverts (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Acupuncture (technique des aiguilles), homéopathie, ostéopathie et chiropractie, médicaments et pansements inclus - p. 11

Participation aux frais remboursables uniquement si les traitements précités sont effectués par des médecins ou d'autres thérapeutes pouvant justifier d'une formation reconnue, et agréés ou autorisés à pratiquer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé ; les médicaments et pansements prescrits par ces médecins ou thérapeutes dans le cadre du traitement sont également remboursables (page 20). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 500 €/ 650 $/ 420 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Prestations du logopède ou de l'orthophonistet - p. 11

Frais des exercices et des thérapies prescrits par un médecin pour le traitement des troubles de la voix et de la parole, à condition que ce traitement soit dispensé par un médecin ou un orthophoniste (page 20). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Remboursement uniquement si nous avons donné notre accord préalable par écrit (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Prestations psychiatriques (traitement ambulatoire) - p. 11

Dépenses liées à des prestations psychiatriques dans le cadre d'un traitement ambulatoire (page 20). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Classic : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Plus : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Top : avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Plus : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : assuré — avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Prise en charge uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Psychothérapie ambulatoire - p. 11

Le traitement doit être effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé dûment formé dans le domaine de la psychiatrie, la psychothérapie ou la psychanalyse (page 20). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus et Top : Jusqu'à 20 séances - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement - Sous-limite : Top : Jusqu'à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 20 séances avec notre accord écrit avant le début du traitement ; Top : assuré — Jusqu'à 20 séances** avec notre accord écrit avant le début du traitement - Condition : Le traitement doit être prescrit par un médecin avant le début du traitement ; une copie de l'ordonnance précisant le diagnostic, la nature et le nombre de séances doit nous être envoyée (page 20). - Condition : Prise en charge uniquement si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Médicaments et pansements (traitement ambulatoire) - p. 11

Les médicaments et pansements doivent être prescrits par un médecin/dentiste ou par un thérapeute autorisé par la loi à délivrer une telle ordonnance, et les médicaments obtenus auprès d'une pharmacie ou d'un autre dépôt autorisé par les autorités (page 20). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Ne sont pas considérés comme des médicaments : les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d'hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Moyens thérapeutiques/physiothérapie, massages inclus (traitement ambulatoire) - p. 11

Thérapies de médecine fonctionnelle (inhalation, physiothérapie et exercice physique, massage, enveloppement corporel, hydrothérapie et balnéothérapie, cryothérapie et thermothérapie, ergothérapie, électrothérapie et luminothérapie) (page 20). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Doivent être dispensées par un médecin agréé ou un assistant médical agréé et prescrites par un médecin ; la prescription doit nous avoir été communiquée avant le début du traitement et préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances (page 20). - Condition : Si plus de 20 séances de physiothérapie sont prescrites pour un seul diagnostic, une autorisation préalable de notre part est nécessaire par écrit (page 20). - Condition : Les thérapies/physiothérapies telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes ; les frais supplémentaires engagés pour le traitement à domicile de l'assuré ne sont pas couverts (page 20). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Aides et appareils thérapeutiques (traitement ambulatoire) - p. 12

Membres et organes artificiels, aides et appareils orthopédiques et autres aides et appareils thérapeutiques destinés à prévenir, atténuer ou compenser des handicaps physiques : bandages, bandages herniaires, semelles intérieures de chaussures, aides à la marche, bas de compression, attelles correctrices, membres artificiels et prothèses (à l'exception des dentiers), coquilles en plâtre pour la position couchée et assise, appareils orthopédiques pour les bras, les jambes et le corps, aides à la parole (larynx électronique) (pages 20-21). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £** ; Top : assuré - Condition : Doivent être prescrits par un médecin et ne doivent pas être des produits de consommation courante (page 21). - Condition : Toutes les autres aides et appareils thérapeutiques ne sont remboursables que si les prestations ont été préalablement approuvées par écrit (page 21). - Condition : Les frais d'entretien raisonnable (entretien annuel, remplacement des piles) et de réparation sont remboursés dans le cadre de ces dispositions (page 21). - Condition : Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées (page 21). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques après un traitement contre le cancer - p. 12

Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques destinés aux femmes après un traitement contre le cancer sont remboursés jusqu'à un maximum de 300 € (page 21). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ dans les trois formules - Sous-limite : Classic : Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Plus : assuré — Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 300 €/ 390 $/ 252 £** - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Consultations diététiques - p. 12

Frais pour les consultations externes avec un nutritionniste dès lors que le diagnostic d'une affection permet de bénéficier de conseils nutritionnels afin de mieux gérer l'affection : cancer, troubles alimentaires, maladies gastro-intestinales, maladies cardiaques, intolérances et allergies alimentaires (page 21). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 125 €/ 162,50 $/ 105 £ ; Top : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 125 €/ 162,50 $/ 105 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 125 €/ 162,50 $/ 105 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin ; l'ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires (page 21). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Podologie - p. 12

Frais des traitements podologiques lorsqu'ils sont médicalement nécessaires (page 21). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin ; l'ordonnance doit nous avoir été communiquée avant le début du traitement et préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires (page 21). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Lunettes ou lentilles de contact - p. 12

Les dépenses pour les montures et les verres de lunettes ainsi que les lentilles de contact sont remboursables, au total jusqu'au plafond spécifié (page 21). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 100 €/ 130 $/ 84 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Dispositifs d'aide auditive - p. 12

Remboursement des frais admissibles pour un dispositif d'aide auditive prescrit médicalement dans le cadre convenu des prestations (page 21). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Top : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Frais de transport jusqu'au médecin ou jusqu'à l'hôpital le plus proche pour les premiers soins après un accident ou une urgence, par des services de secours agréés avec des moyens appropriés à la situation - p. 12

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré
Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Traitement de l'infertilité - p. 12

Remboursement des coûts des tests diagnostiques, des traitements visant à augmenter la fertilité, des traitements prévenant les fausses couches, des examens permettant de mettre en évidence les risques de fausses couches ainsi que de la procréation assistée et ses complications : examens diagnostiques, consultations et tests (y compris hystérosalpingographie, laparoscopie, hystéroscopie), travaux de laboratoire, traitement médicamenteux prescrit (y compris stimulation de l'ovulation), FIV, ICSI, GIFT, ZIFT et insémination artificielle (IA) (pages 21-22). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : 50 % des frais jusqu'à un plafond de 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ par couple assuré par vie ; Top : 50 % des frais jusqu'à un plafond de 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ par couple assuré par vie - Sous-limite : Plus : 50 % des frais jusqu'à un plafond de 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ par couple assuré par vie - Sous-limite : Top : 50 % des frais jusqu'à un plafond de 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ par couple assuré par vie - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — 50 % des frais jusqu'à un plafond de 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ par couple assuré par vie ; Top : assuré — 50 % des frais jusqu'à un plafond de 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ par couple assuré par vie - Condition : Uniquement à condition que nous ayons au préalable accordé par écrit les prestations (page 21). - Condition : La femme doit avoir moins de 40 ans et l'homme moins de 50 ans au moment du traitement (premier jour de stimulation de chaque cycle de traitement ou premier jour de cycle en cas d'insémination avec stimulation hormonale) (page 21). - Condition : La stérilité de la personne assurée doit être due à des causes organiques et ne pouvoir être surmontée qu'avec une aide à la reproduction (page 21). - Condition : L'homme et la femme bénéficiant du traitement doivent tous deux être assurés chez nous et bénéficier du traitement prévu dans le cadre du plan qu'ils ont choisi (page 21). - Condition : Formule Classic : franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ par année d'assurance et par assuré ; formules Plus et Top : avec ou sans franchise (250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £) — la franchise ne vaut que pour les frais de traitements ambulatoires (numéro 4.2, page 8).

Soins dentaires de base - p. 13

Intitulé de section du tableau des garanties dentaires, regroupant les soins dentaires généraux, de prophylaxie, de conservation, chirurgicaux, le traitement de la muqueuse buccale et de la parodontie, l'insertion de blocs de morsure et d'attelles occlusales, ainsi que l'analyse et la thérapie fonctionnelles (page 22). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune marque dans cette colonne ; Plus : aucune marque dans cette colonne ; Top : aucune marque dans cette colonne - Condition : Ligne d'intitulé : aucune marque n'est portée dans les colonnes Classic, Plus et Top pour cette ligne.

Examen détaillé pour déterminer les signes avant-coureur d'une maladie pouvant toucher les dents, la bouche et la mâchoire - p. 13

Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Traitement dentaire - p. 13

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Sous-limite : Classic : Traitement analgésique
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Traitement analgésique ; Plus : assuré ; Top : assuré

Examen radiographique - p. 13

Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Détartrage et polissage dentaire - p. 13

Soins de prophylaxie dentaire : détartrage et polissage dentaire, nettoyage dentaire professionnel, évaluation du niveau d'hygiène dentaire actuelle, fluoration locale pour un enfant de moins de 18 ans, scellement des fissures dentaires sans carie pour un enfant de moins de 18 ans (page 22). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Traitement de la muqueuse buccale et de la parodontie - p. 13

Analyse et documentation de la situation parodontale ; traitement local des maladies de la muqueuse buccale ; intervention chirurgicale parodontale à procédure fermée (en particulier ablation des concrétions sous-gingivales et lissage des racines) si la profondeur de la poche dépasse 3 millimètres ; chirurgie à lambeaux, curetage ouvert (incluant l'ostéoplastie) uniquement si la profondeur de la poche dépasse 5 millimètres et si une procédure fermée a été engagée antérieurement (page 22). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : assuré ; Top : assuré

Restauration simple d'une cavité après traitement d'une carie - p. 13

Soins de conservation dentaire : restauration simple d'une cavité après traitement d'une carie ; traitement du canal radiculaire après la restauration simple d'une cavité (page 22). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : assuré ; Top : assuré

Chirurgie, extractions, traitement du canal radiculaire - p. 13

Soins chirurgicaux : extraction des dents ; extraction d'une dent fortement endommagée ; hémisection ou extraction partielle d'une dent ; extraction d'une dent non developpée, ou desaxée par ostéotomie ; réimplantation d'une dent avec fixation simple ; excision de la muqueuse ou du tissu granuleux ; amputation d'une racine dentaire et cystectomie (page 22). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Sous-limite : Classic : Soulagement de la douleur uniquement - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : assuré ; Top : assuré

Intégration d'un bloc de morsure - p. 13

Insertion de blocs de morsure et d'attelles occlusales : intégration d'un bloc de morsure sans surface ajustée ; incorporation d'un bloc de morsure à surface ajustée ; contrôle ou restauration d'un bloc de morsure par des mesures soustractives ou additives (page 22). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Soins dentaires suite à un accident - p. 13

Traitement dentaire requis à la suite d'une blessure accidentelle, causée par un impact externe direct sur la tête, par exemple une chute, ou tout autre accident causant des blessures par une force externe (page 23). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Ne sont pas couvertes les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents (page 23). - Condition : Le rapport du dentiste doit confirmer spécifiquement que le traitement est la conséquence d'un accident ; l'accident doit être prouvé par le biais d'un rapport médical ou d'un rapport de police (page 23). - Condition : Aucune période d'attente ne s'applique (page 23).

Soins dentaires majeurs - p. 13

Ligne d'intitulé du bloc « Soins dentaires majeurs » du tableau des garanties dentaires : elle porte le plafond applicable aux lignes qui suivent (prothèses dentaires, services d'implantologie, orthodontie, travaux de laboratoire dentaire et matériaux, établissement d'un plan de traitement avec devis). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Classic : 50 % des frais, uniquement si les interventions sont nécessaires suite à un accident ; Plus : jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Sous-limite : Classic : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident - Sous-limite : Plus : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Top : Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge — Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident ; Plus : assuré — Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : assuré — Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Dans la colonne Classic, la ligne porte la marque « aucune prise en charge » ET le texte de restriction à 50 % suite à un accident ; les deux figurent ensemble sur la page (vérifié au rendu).

Prothèses dentaires (par exemple, bridges et couronnes, inlays, onlays) - p. 13

Impression ou impression partielle d'une mâchoire pour un modèle de situation ; préparation d'un plan de traitement écrit et d'un devis pour le traitement prothétique ; préparation d'une dent détruite à l'aide d'un matériel d'accumulation en plastique ou d'un ancrage à broche pour recevoir une couronne ; inlay/onlay ; scellement adhésif ; restauration d'une dent avec une couronne complète ou partielle ; insertion d'une couronne préfabriquée en dentisterie pédiatrique ; couronnes/ponts temporaires ; traitement d'une carie dentaire avec un pont ou une prothèse ; couronne télescopique et prothèse télescopique ; traitement d'une mâchoire édentée avec une prothèse totale (page 22). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Ligne comprise dans le bloc « Soins dentaires majeurs » : les plafonds de ce bloc s'appliquent (page 13).

Services d'implantologie - p. 13

Analyse liée aux implants ; utilisation d'un modèle d'orientation/positionnement pour l'implantation ; pose d'implants : jusqu'à quatre implants par mâchoire et la prothèse qui doit y être fixée ; exposer un implant ; insertion d'un matériel d'accumulation (os et/ou matériel de remplacement de l'os) ; élévation du plancher sinusal (page 23). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant (dans les trois formules) - Sous-limite : Classic : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant - Sous-limite : Plus : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant - Sous-limite : Top : 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant ; Plus : assuré — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant ; Top : assuré — 4 implants maximum par mâchoire, y compris la prothèse à fixer sur l'implant - Condition : Ligne comprise dans le bloc « Soins dentaires majeurs » : les plafonds de ce bloc s'appliquent (page 13). - Condition : Les pré et post-traitements, comme par exemple les traitements dentaires liés à des prothèses dentaires, sont remboursés de la même manière que les frais pour lesquels ils sont prescrits ou fournis (page 23).

Orthodontie (en dessous de 18 ans) - p. 13

L'évaluation de couverture des traitements orthodontiques pour les enfants commencés avant l'âge de 18 ans, y compris les appareils orthodontiques métalliques et les appareils de rétention, se fait par nos soins sur la base d'un plan de traitement et d'une estimation des coûts (page 23). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : La nécessité médicale d'un traitement orthodontique est évaluée sur la base de l'Index des besoins de traitement orthodontique (IOTN) de la Société Britannique d'Orthodontie (page 23). - Condition : Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d'alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables (page 23). - Condition : Ligne comprise dans le bloc « Soins dentaires majeurs » : les plafonds de ce bloc s'appliquent (page 13).

Travaux de laboratoire dentaire et matériaux - p. 13

Lors du remboursement de travaux de laboratoire dentaire et de matériaux assimilés, nous nous basons sur les prix habituellement appliqués dans le pays du traitement (page 16). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Ligne comprise dans le bloc « Soins dentaires majeurs » : les plafonds de ce bloc s'appliquent (page 13).

Établissement d'un plan de traitement avec devis - p. 13

Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3)
Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré
Condition : Ligne comprise dans le bloc « Soins dentaires majeurs » : les plafonds de ce bloc s'appliquent (page 13).

Service téléphonique (ou par e-mail) 24h sur 24 par des conseillers expérimentés, des médecins et autres spécialistes - p. 14

Prestation d'assistance et de service faisant partie intégrante de la couverture d'assurance, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an (numéro 5, page 24). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Transport sanitaire ou rapatriement médical - p. 14

Un rapatriement médical est prévu si les soins hospitaliers médicaux sont insuffisants dans le pays de séjour ; le transport peut viser à amener l'assuré à un endroit plus approprié dans un pays tiers (dans la région de destination choisie), à le ramener à son domicile actuel dans le pays de séjour lors d'un cas d'assurance hors du pays de séjour, ou à le ramener vers son dernier domicile permanent dans le pays de départ ou d'origine (page 24). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Le transport sanitaire ou rapatriement médical doit avoir été prescrit par le médecin en charge du traitement et être médicalement nécessaire (page 24). - Condition : Notre centre de services de Globality Health doit avoir donné son accord de prise en charge au préalable (page 24). - Condition : En cas de nécessité médicale, un accompagnement du transport par un médecin est également organisé (page 24). - Condition : Ce droit à prestations vaut uniquement pour le transport vers le lieu de traitement approprié (page 24).

Information sur l'infrastructure médicale (offre médicale sur place et liste de médecins plurilingues) - p. 14

Lors d'un cas d'assurance ou d'une urgence, notre centre de services fournit aux assurés les informations concernant l'offre médicale sur place et désigne les médecins et services d'hôpitaux disponibles sur place et parlant l'allemand, l'anglais, le français ou l'espagnol, de même que les hôpitaux, les cliniques spécialisées et les possibilités de transfert (page 24). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Suivi et information par notre service médical (seconde opinion, suivi de l'évolution d'une maladie) - p. 14

Dès la première consultation médicalement nécessaire sur place, les assurés peuvent faire appel au service médical téléphonique ; une seconde opinion médicale peut être demandée dans le cas de maladies potentiellement mortelles ou de troubles de la santé graves et définitifs ; suivi de l'évolution de la maladie par des médecins ou des coordinateurs d'assistance, et entretiens de médecin à médecin (pages 24-25). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Garantie de prise en charge des frais (en préparation d'une hospitalisation) - p. 14

Le centre de services règle les formalités nécessaires pour garantir la prise en charge aux médecins et/ou à l'hôpital, y compris la vérification de la facturation des frais médicaux afin de s'assurer du caractère raisonnable de leur coût ; sur demande, envoi des factures et modalités de paiement directement avec l'hôpital et mise en place d'un paiement centralisé (page 25). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré - Condition : Lors d'une urgence suivie d'un traitement hospitalier, il est indispensable de contacter immédiatement notre centre de services de Globality Health (page 25). - Condition : Lorsqu'un traitement hospitalier est prévu, il convient de contacter notre centre de services au plus tard 7 jours avant l'hospitalisation ; ceci vaut également pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier (page 25). - Condition : Une estimation des coûts et un rapport médical incluant le diagnostic, l'anamnèse et la nature du traitement prévu sont nécessaires (page 25).

Soutien d'ordre organisationnel en cas de décès, participation aux frais de rapatriement du corps - p. 14

En cas de décès à l'étranger, le centre de services se charge d'obtenir le certificat de décès ou le procès-verbal de l'accident dans la mesure où les lois le permettent, d'établir le contact avec les autorités et les consulats à l'étranger, de déterminer quels membres de la famille sont habilités à décider d'un rapatriement du corps ou d'une incinération, et de toutes les formalités concernant un rapatriement du corps, une incinération ou un enterrement sur place (page 25). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Classic : Jusqu'à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ ; Plus : Jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Top : Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Sous-limite : Classic : Jusqu'à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré — Jusqu'à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ ; Plus : assuré — Jusqu'à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Sont remboursés les frais immédiats pour le rapatriement du corps vers le pays de départ ou d'origine (y compris toutes les formalités) et, en cas d'incinération dans le pays de séjour, les frais de rapatriement de l'urne vers le pays de départ ou d'origine (page 25). - Condition : Les frais d'enterrement en tant que tels ne sont pas pris en charge (page 25).

Conseils médicaux complémentaires (information sur la nature, les causes éventuelles et les possibilités de traitement d'une maladie) - p. 14

Information (indépendamment d'un cas d'assurance) sur toutes les préparations du séjour, aussi bien sur le plan général (informations sur le pays, formalités de douane) que médical (conseils de vaccination, informations médicales téléphoniques), conseils sur le contenu et l'approvisionnement de la trousse à pharmacie et de secours ; en cas de maladie, informations générales sur la nature, les causes possibles et les possibilités de traitement, explication des termes médicaux, renseignements sur les médicaments et leurs génériques, effets secondaires et interactions (page 25). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Services en ligne - p. 14

Le site www.globality-health.com comprend un espace sécurisé donnant accès à de nombreux services en ligne ; les informations d'accès sont données au moment de la remise de la carte Globality Service Card (page 26). - Optionnelle : non · Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : assuré ; Plus : assuré ; Top : assuré

Soutien supplémentaire - p. 15

Intitulé du bloc « Soutien supplémentaire » du tableau d'assistance supplémentaire, portant l'organisation de visites pour un membre de la famille auprès du malade et l'approvisionnement et l'envoi de médicaments vitaux (page 15). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Organisation de visites pour un membre de la famille auprès du malade - p. 15

Si un assuré subit un traitement hospitalier suite à une urgence médicale, organisation d'une visite à l'hôpital pour un membre de sa famille ; si l'hospitalisation dure plus de 7 jours, le centre de services organise le voyage de cette personne jusqu'à la ville où se trouve l'hôpital ainsi que son retour au domicile ; prise en charge des frais de transport (train en 1ère classe, vol en classe économique) et d'hébergement à l'hôtel (jusqu'à 7 jours) à concurrence du total spécifié (page 26). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Uniquement si le centre de services de Globality Health a été contacté au préalable (page 26).

Approvisionnement et envoi de médicaments vitaux - p. 15

Si un assuré dépend de médicaments vitaux non disponibles dans le pays de séjour, notre centre de services se charge sur demande de les commander et de les lui envoyer, dans la mesure où ils sont autorisés par la loi et qu'aucun règlement légal ne s'oppose à leur importation ou utilisation (page 26). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré ; Top : assuré

Organisation de voyages - p. 15

En cas de décalage du voyage de retour du pays de séjour en raison d'urgences médicales entraînant une incapacité à voyager, le centre de services s'occupe du changement des réservations d'hôtels et des vols (page 26). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus et Top : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £*

Frais de voyage des assurés devant rejoindre un membre de leurs familles en danger de mort ou décédé - p. 15

Frais de transport (billets de train aller-retour en première classe et billets d'avion en classe tourisme) vers le lieu de résidence ou d'hospitalisation dans le pays d'origine du membre de la famille gravement malade ou accidenté, et vers le lieu d'inhumation dans le pays d'origine en cas de décès (page 26). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Sous-limite : Plus : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : assuré — Jusqu'à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Sont considérés comme maladies et accidents graves les évènements qui mettent en danger la vie des personnes touchées (page 26). - Condition : Les personnes du cercle familial considérées sont : le conjoint ou le partenaire non marié, les parents et les enfants (page 26). - Condition : Ces frais de transport ne sont remboursés qu'à condition que le centre de services de Globality Health correspondant ait été préalablement contacté (page 26). - Condition : Un certificat de décès est préalablement requis pour le remboursement des frais de transport vers le lieu d'inhumation (page 26).

Les frais de voyage d'une personne accompagnant le rapatriement d'une personne assurée - p. 15

En cas de rapatriement médicalement nécessaire d'une personne assurée, remboursement des frais de transport (billets de train en première classe et billets d'avion en classe tourisme) d'une personne accompagnatrice jusqu'au dernier lieu de résidence permanent de l'assuré dans son pays d'origine ou de départ, ou jusqu'au lieu d'hospitalisation qui suit le rapatriement (page 26). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Top : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Sous-limite : Top : Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré — Jusqu'à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £* - Condition : Uniquement pour un rapatriement pour lequel nous avons donné notre accord préalable par écrit conformément au paragraphe 5.1 des conditions générales (page 26).

Organisation du transport de retour ou de la garde des enfants - p. 15

Si, suite à une urgence médicale, un traitement hospitalier des deux parents devient nécessaire dans le pays de séjour, organisation de la garde des enfants sur place par un service de garderie pour la durée du traitement hospitalier ; si une urgence médicale survient pendant un voyage en plaisance (maximum 6 semaines) entraînant l'hospitalisation des deux parents, les enfants mineurs ont droit à un transport de retour avec un accompagnateur jusqu'au domicile actuel dans le pays de séjour (pages 26-27). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré

Soutien psychologique suite à des difficultés liées au séjour à l'étranger - p. 15

Si le séjour à l'étranger est source de conflits psychologiques pour la personne assurée, le centre de services propose un soutien psychologique par téléphone et organise si nécessaire une aide locale appropriée (page 27). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) · Limite : Plus : jusqu'à 3 appels ; Top : jusqu'à 5 appels - Sous-limite : Plus : Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu'à 3 appels) - Sous-limite : Top : Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu'à 5 appels) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : assuré — Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu'à 3 appels) ; Top : assuré — Actes psychothérapeutiques par téléphone (jusqu'à 5 appels)

Dépôt de documents (conservation, aide pour l'obtention de nouveaux documents) - p. 15

Dépôt des copies de documents de voyage (p. ex. passeport, carte d'identité, visa, carte de crédit, permis de conduire, titre de propriété de véhicule, carte grise, carnet de vaccination, carnet des allergies, documents professionnels jusqu'à 20 pages A4) auprès du centre de services dans une enveloppe fermée munie d'un code personnel ; en cas de perte des originaux, aide à obtenir de nouveaux documents en envoyant des copies par la poste, par un service de coursiers ou par téléfax (page 27). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré - Condition : La durée du dépôt des documents est de cinq ans, à moins de mises à jour par les assurés (page 27).

Organisation d'aide lors de problèmes juridiques - p. 15

Le centre de services indique les avocats et experts parlant l'allemand, l'anglais, le français ou l'espagnol dans le monde entier ; le cas échéant, il organise un acompte sur les frais d'avocats, sur les frais judiciaires ou sur une caution pénale (page 27). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré - Condition : Il ne verse pas d'acompte lui-même, mais établit le contact avec la banque ou avec des membres de la famille des assurés et aide éventuellement à transférer l'argent (page 27).

Recommandation d'une formation interculturelle - p. 15

Le centre de services désigne des prestataires spécialisés qui offrent des formations axées sur les particularités de pays ou de régions pour préparer au séjour à l'étranger en tenant compte des aspects du travail et de la vie privée dans le pays en question (page 27). - Portée : Région de destination I (le monde entier avec les Etats-Unis) ou Région de destination II (le monde entier sans les Etats-Unis), selon la région souscrite (numéro 3) - Condition : Formules (membership lue sur les marques graphiques du tableau) — Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : assuré

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Agir ou voyager contre avis médical/non demande d'un avis medical	Nous ne couvrons pas le traitement nécessaire à la suite de la non demande ou du non respect d'un avis médical, ou à la suite d'un voyage contre avis médical.	all	p. 28
Blessures occasionnées lors du service militaire	Nous ne couvrons pas les maladies, accidents ainsi que leurs conséquences, causés pendant que l'assuré exerce des fonctions militaires.	all	p. 28
Changement de sexe	Nous ne couvrons pas le changement des caractéristiques sexuelles biologiques réalisé par chirurgie ou par traitement hormonal.	all	p. 28
Chirurgie cosmétique/plastique	Les frais engagés pour la chirurgie cosmétique ou plastique et le traitement ne seront pas remboursés.	all	p. 28
Complications causées par un risque exclu de la police d'assurance	Nous ne couvrons pas les dépenses causées par des complications directement causées ou liées à une maladie, une blessure ou un traitement dont nous avons exclu ou limité la couverture dans la formule d'assurance que vous avez choisie.	all	p. 28
Contamination radioactive, chimique et biologique	Nous ne couvrons pas les maladies, accidents ainsi que leurs conséquences, causés par l'énergie nucléaire (réactions nucléaires, radiations et contamination), ainsi que les maladies, accidents et leurs conséquences causés par des armes chimiques ou biologiques.	all	p. 28
Dépendance	Nous ne prenons pas en charge les frais d'hébergement nécessaires pour les cas de dépendance.	all	p. 28
Expérimentations et recherches médicales	Nous ne couvrons aucune forme de traitement ou de pharmacothérapie que nous considérons comme expérimentale. Tout service, technologie, assistance, procédure, traitement, médicament, dispositif, installation, équipement ou produit biologique est considéré comme expérimental dès lors qu'il ne répond pas à toutes les exigences suivantes : existence d'une licence définitive et d'une approbation clairement indiquée d'au moins une des agences suivantes : EMA (Agence européenne des médicaments), FDA (Food and Drug Administration – phase III positive), réseau européen d'évaluation des technologies de la santé (EUnetHTA) — une approbation provisoire n'est pas suffisante ; dans le cas de procédures et d'orientations de parcours clinique approuvées, il doit être clairement indiqué comme tel sur l'une des lignes directrices suivantes : NICE, AWMF, AHRQ National Guideline. Toutes les approbations et orientations doivent être concluantes et ne peuvent pas faire état de la nécessité de recherches supplémentaires, ou d'un environnement de recherche, ou de preuves limitées, ou de preuves insuffisantes ou d'un manque d'utilité clinique.	all	p. 28
Force majeure	Sauf accord écrit, nous ne remboursons ni les frais de traitement ni les évacuations sanitaires ni les rapatriements découlant directement ou indirectement d'un cas de force majeure où nous serions dans l'impossibilité de vous prêter assistance ou encore où les autorités locales nous retireraient tout contrôle sur la situation. Le cas de force majeure comprend, entre autres, tout événement aléatoire, imprévisible ou inévitable tel qu'un tremblements de terre, des conditions météorologiques particulièrement défavorables, un incendie, des inondations, des éboulements ou des affaissements de terrain ainsi que toute autre situation ou évènement indépendant de notre volonté.	all	p. 28
Frais de transport	Sauf accord écrit préalable de notre part, nous ne remboursons pas les frais de transport autres que les services d'ambulance d'urgence.	all	p. 28
Frais hospitaliers non médicaux	Nous ne couvrons pas les accompagnateurs, tous les consommables et aliments non médicaux et toutes les dépenses liées aux médias (radio, TV, etc.).	Traitement hospitalier	p. 29
Guerre, mouvement populaire, terrorisme	Sont exclus de l'assurance les maladies ou les accidents et leurs conséquences, ainsi que les décès imputables à des actes de guerre, à des troubles civils ou à des actes de terrorisme, à moins que l'assuré ne soit blessé en tant que tiers non impliqué qui n'a pas fait abstraction du danger volontairement ou par négligence et que l'assuré ne soit pas entré délibérément dans la zone de conflit. La couverture d'assurance n'est en aucun cas valable si l'assuré pénètre dans une zone de combat direct ou rend des services à l'un des belligérants. L'exclusion des prestations s'applique indépendamment du fait que la guerre ait été déclarée ou non. Si l'assuré a connaissance d'actes de guerre, de troubles civils ou d'actes terroristes alors qu'il se trouve dans le pays, l'assurance ne couvre que les soins d'urgence et de sauvetage et seulement pendant la période où l'assuré est empêché de quitter le pays ou la région concernée ; cette période est limitée à 28 jours.	all	p. 29
Interruption de grossesse	Nous couvrons l'interruption de grossesse en cas de danger physique pour la vie de la femme enceinte ou si le fœtus est devenu non viable, et uniquement si nous avons donné notre accord par écrit avant l'acte médical. Les conditions ci-dessus doivent être prouvées par des rapports d'enquête médicale nécessaires et par un rapport médical du médecin, indiquant les raisons de l'interruption de grossesse. (Rubrique figurant au chapitre 6 « Exclusions » : la prise en charge est limitée aux deux situations citées et soumise à accord écrit préalable.)	all	p. 29
La maternité de substitution	Nous ne remboursons pas les frais des traitements directement liés à la maternité de substitution, qu'il s'agisse des mères porteuses ou des parents d'intention. Les enfants nés de mères porteuses sont exclus de la couverture.	all	p. 29
Les épidémies, pandémies et clusters d'ampleur comparable	Les frais liés aux traitements et/ou aux évacuations médicales et/ou aux rapatriements découlant directement ou indirectement d'une épidémie, d'une pandémie et d'un cluster d'ampleur comparable ne sont pas couverts dès lors qu'ils sont placés sous le contrôle des autorités de santé publique locales, sauf accord contraire écrit de notre part.	all	p. 29
Maladies, accidents et leurs conséquences causés délibérément (blessures auto-infligées, y compris les tentatives de suicide)	Nous ne couvrons pas les maladies et les accidents causés délibérément, ainsi que leurs conséquences. Nous considérons qu'une maladie ou un accident est causé délibérément si la personne concernée a au moins idée des conséquences de ses actes et a accepté le fait qu'un dommage puisse être causé.	all	p. 29
Programmes de désintoxication, y compris les thérapies	Les programmes de désintoxication comprenant des thérapies aidant à lutter contre la toxicomanie et l'alcoolisme ne sont pas couverts par l'assurance. Sans porter préjudice à cette disposition, les prestations contractuelles seront versées pour une première désintoxication si l'assuré ne peut prétendre à aucun remboursement auprès d'un autre organisme. Dans le cas d'une désintoxication en milieu hospitalier, seuls les frais engagés pour les services hospitaliers généraux de base seront remboursés. Nous ne couvrons aucun autre traitement causé par ou directement associé à la consommation nocive, dangereuse ou addictive de toute substance, y compris l'alcool et les drogues.	all	p. 29
Soins de longue durée et garde des personnes	Nous ne remboursons pas les frais d'hébergement liés aux soins de longue durée ainsi que la garde des personnes.	all	p. 29
Stations thermales et massages de relaxation	Nous ne couvrons pas les séjours ou les traitements dans un centre de cure, un centre de bains, une station thermale ou un centre de récupération, même s'ils sont prescrits par un médecin. Cela inclut également les bains thermaux, les saunas et tout type de massage de relaxation.	all	p. 29
Stérilisation, dysfonctionnement d'ordre sexuel et contraception	Nous ne couvrons aucun acte médical visant à stériliser une personne, aucune procédure, aucun traitement ou médicament destiné à prévenir une grossesse ni aucun traitement de dysfonctionnement d'ordre sexuel (sauf s'il fait partie d'un traitement de FIV).	all	p. 30
Test génétique	Nous ne sommes pas tenus de rembourser des frais de tests génétiques, sauf dans le cas où des tests génétiques spécifiquement désignés sont inclus dans votre plan, ou si nous marquons spécifiquement notre accord par écrit.	all	p. 30
Thérapies et traitements dans les sanatoriums, les maisons de convalescence et de soins ainsi que les mesures de rééducation spécifiques	Nous ne couvrons pas les thérapies et traitements dispensés en sanatoriums ou en maisons de convalescence et de soins. Toutefois, en fonction de la couverture choisie, nous prenons en charge une partie des frais de suivi en rééducation.	all	p. 30
Traitement effectué par l'époux/l'épouse ou le compagnon/la compagne, par les parents ou par les enfants	Nous sommes dispensés de tout remboursement pour les traitements effectués par l'époux/l'épouse ou le compagnon/la compagne, par les parents ou par les enfants. Nous remboursons toutefois sur justificatif les frais matériels nécessaires au traitement, à concurrence des garanties prévues dans l'assurance.	all	p. 30
Traitement par certains médecins, dentistes et autres thérapeutes ainsi que dans certains hôpitaux	Les factures des traitements effectués par certains médecins, dentistes, thérapeutes et dans certains hôpitaux peuvent être exclues de nos remboursements pour des motifs graves. Nous ne serons toutefois dégagés de notre obligation de prestation que pour les cas d'assurance intervenant après notification de cette exclusion. Dans la mesure où le cas d'assurance est déjà intervenu au moment de la notification de cette exclusion, notre obligation de remboursement n'est levée que pour les frais occasionnés après écoulement de 3 mois suivant cette notification.	all	p. 30
Troubles du développement	L'assurance ne couvre pas les services, les thérapies, les tests de formation, ou la formation liés à des difficultés d'apprentissage ou des troubles du développement psychologique, tels que les retards de développement, les aptitudes scolaires, les troubles envahissants, le retard mental, les déficiences de perception, les lésions cérébrales non causées par une blessure accidentelle ou une maladie, le dysfonctionnement cérébral minimal, la dyslexie ou l'apraxie.	all	p. 30
Vision	Nous ne couvrons pas les traitements et les interventions chirurgicales effectués pour corriger votre vue, tels que le traitement par laser, la kératotomie réfractive et la kératectomie photoréfractive.	all	p. 30
Vitamines et minéraux	Nous ne remboursons ni les produits classés comme vitamines ou minéraux (sauf s'ils sont médicalement nécessaires pendant la grossesse ou pour le traitement de syndromes de carence vitaminique diagnostiqués et ayant des effets cliniques) ni les suppléments nutritionnels ou diététiques, y compris, mais sans s'y limiter, les préparations spéciales pour nourrissons et autres produits cosmétiques (même si ils sont médicalement recommandés, prescrits ou reconnus comme ayant des effets thérapeutiques). Nous ne reconnaissons pas comme étant médicalement nécessaires les nutriments, les toniques, les eaux minérales, les cosmétiques, les produits d'hygiène et de soins corporels et les additifs pour le bain. Le coût de ces produits n'est donc pas remboursé.	all	p. 30
Autres restrictions des garanties — frais non raisonnables et coutumiers	Si le montant des prestations que nous avons accordé pour un traitement ou toute autre mesure ne correspond pas aux frais raisonnables et coutumiers habituels ou si le traitement est supérieur à ce qui est médicalement nécessaire, nous seront en droit de réduire son paiement/remboursement. Vous ou la personne assurée serez responsable pour les frais non raisonnables et coutumiers habituels puisque nous ne couvrons pas ces dépassements. Nous nous réservons le droit de faire réévaluer tout coût ou toute estimation de coût par des médecins afin d'établir si ce dernier constitue un frais raisonnable et coutumier habituel.	all	p. 30
Droit à prestations auprès d'un autre organisme	S'il existe aussi un droit à prestations auprès d'une caisse maladie publique, d'une assurance accidents publique ou privée, ou d'une assurance invaliditévieillesse publique, ou s'il existe un droit à prestations d'un autre organisme ou institution, l'assuré est tenu de nous céder l'ensemble de ses droits vis-à-vis de ces organismes.	all	p. 31
Sanctions internationales	Dans l'intérêt de toutes les parties concernées, nous suivrons la réglementation des sanctions internationales en vigueur. Nous ne sommes pas censés fournir une couverture et ne saurions être tenus responsables de payer toute demande de remboursement ou de fournir toute prestation dans le cadre de cette police d'assurance dans la mesure où l'apport d'une telle couverture, en payant cette demande de remboursement ou en fournissant cette prestation, nous exposerait à une sanction, une interdiction ou une restriction dans le cadre de résolutions des Nations Unies, aux sanctions économiques ou commerciales, aux lois ou à la réglementation de L'Union Européenne ou du Royaume-Uni, ou à des sanctions des États-Unis d'Amérique.	all	p. 31
Cas d'assurance antérieurs au début de l'assurance	Les cas d'assurance intervenus avant le début de l'assurance ne sont pas couverts. Pour les cas intervenus après la souscription du contrat d'assurance, les remboursements des actes antérieurs au début de l'assurance sont exclus.	all	p. 5
Déplacements dans la région de destination I dans un but de traitement	Les déplacements dans la région de destination I dans le but d'y bénéficier d'un traitement ne sont pas couverts.	Territorialité de la garantie (région de destination II)	p. 7
Chambres deluxe et suites	Nous ne couvrons pas les chambres deluxe ni les suites.	Hébergement et repas en chambre simple ou double	p. 16
Produits non considérés comme des médicaments (traitement hospitalier)	Ne sont pas considérés comme des médicaments : les substances nutritives ou fortifiantes, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les articles d'hygiène, les soins du corps ou autres sels de bain.	Médicaments et pansements (traitement hospitalier)	p. 17
Bains thermaux, saunas et bains similaires (traitement hospitalier)	Les thérapies/physiothérapies, telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes.	Moyens thérapeutiques/physiothérapie (traitement hospitalier)	p. 17
Prothèses dentaires exclues des aides et appareils médicaux	Sont remboursables les frais pour les aides et appareils médicaux qui maintiennent le patient en vie, atténuent ou compensent directement des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques ou les membres artificiels (prothèses dentaires exclues).	Aides et appareils thérapeutiques (traitement hospitalier)	p. 17
Frais de médecin lors d'un accouchement par sage-femme	Les services d'une sage-femme pendant l'accouchement ne sont couverts qu'en cas d'accouchement par une sage-femme. Les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s'ils sont nécessaires à la suite d'une complication pendant l'accouchement.	Soins liés à la grossesse, à l'accouchement et services d'une sage-femme ou d'une infirmière obstétricienne à l'hôpital	p. 17
Complications de la procréation médicalement assistée ou de l'accouchement (prestation nouveau-nés)	Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l'accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation.	Soins aux nouveaux-nés	p. 17
Recherche d'un organe ou d'un donneur	Sont remboursables les frais liés à l'obtention de l'organe auprès du donneur, les frais de transport de l'organe jusqu'au patient ainsi que les frais pour une éventuelle admission du donneur à l'hôpital, mais non pour la recherche d'un organe ou d'un donneur approprié.	Greffes de moelle et transplantations d'organes	p. 18
Cures et séjours en centres de cure, de bains, maisons de santé, de convalescence et de soins	Les cures et séjours en centres de cure, de bains, en maisons de santé et de convalescence ainsi qu'en maisons de soins ne sont pas couverts.	Suivi en rééducation à l'hôpital	p. 18
Traitements exclus de la garantie urgences dentaires	Il est à noter que la couverture de cette garantie ne s'étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l'orthodontie ou à la parodontie.	Urgences dentaires	p. 19
NIPT et autres formes de tests génétiques (grossesse ambulatoire)	Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus.	Soins liés à la grossesse et à l'accouchement (ambulatoire)	p. 19
Services d'une Doula	Les services d'une Doula ne sont pas couverts.	Soins liés à la grossesse et à l'accouchement (ambulatoire)	p. 19
Cours de Yoga ou de Pilates	Les cours de Yoga ou de Pilates ne sont pas couverts.	Cours de gymnastique pré et postnatale	p. 20
Bains thermaux, saunas et bains similaires (traitement ambulatoire)	Les thérapies/physiothérapies, telles que les bains thermaux, les saunas et autres bains similaires ne sont pas couvertes.	Moyens thérapeutiques/physiothérapie (traitement ambulatoire)	p. 20
Traitement à domicile de l'assuré (physiothérapie ambulatoire)	Les frais supplémentaires engagés pour le traitement à domicile de l'assuré ne sont pas couverts.	Moyens thérapeutiques/physiothérapie (traitement ambulatoire)	p. 20
Produits sanitaires	Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées.	Aides et appareils thérapeutiques (traitement ambulatoire)	p. 21
Formes spéciales de traitement orthodontique et attelles d'alignement	Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d'alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables.	Orthodontie (en dessous de 18 ans)	p. 23
Blessures causées par le fait de manger, de boire, de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents	Nous ne couvrons pas les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents.	Soins dentaires suite à un accident	p. 23
Fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes	Exclusions liées aux prestations dentaires : fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes.	Traitement dentaire	p. 23
Couronnes ou facettes antérieures partielles	Les couronnes ou facettes antérieures partielles ne sont pas remboursables.	Traitement dentaire	p. 23
Blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques (dentaire)	Exclusions liées aux prestations dentaires : blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques.	Traitement dentaire	p. 23
Sédation/anesthésie (dentaire)	Exclusions liées aux prestations dentaires : sédation/anesthésie.	Traitement dentaire	p. 23
Mesures de soulagement de la douleur et de l'anxiété (dentaire)	Mesures de soulagement de la douleur et de l'anxiété, telles que l'acupuncture, l'hypnose, l'anesthésie générale, la sédation avec du gaz hilarant, l'anesthésie du sommeil crépusculaire. Exceptions : si un trouble anxieux a été diagnostiqué par un spécialiste qualifié, les frais sont remboursés par Globality Health pour les enfants allant jusqu'à 12 ans ; échec de l'anesthésie (locale) ; si l'anesthésie locale semble impossible, en raison d'une déficience psychologique ou physique considérable du patient.	Traitement dentaire	p. 23
Frais d'enterrement	Nous ne prenons pas en charge les frais d'enterrement en tant que tels.	Soutien d'ordre organisationnel en cas de décès, participation aux frais de rapatriement du corps	p. 25

Franchises

Standard : Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £. Formules Plus et Top : avec ou sans franchise. Au choix, des franchises de 250 €/ 325 $/ 210 £, 500 €/ 650 $/ 420 £ ou 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ (numéro 4.2).
Frais de traitements ambulatoires : Les franchises « ne valent cependant que pour les frais de traitements ambulatoires ». La franchise est valable par année d'assurance et par assuré. Si une franchise a été prévue au contrat, nous prenons en charge les frais remboursables à 100 % dès que le montant de la franchise est dépassé. Les frais sont imputés à l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré a fait appel au thérapeute, par exemple au médecin, ou a acheté des médicaments, des pansements, ou des appareils médicaux.
Tableau 4.4 Traitement ambulatoire, colonne Classic (note de bas de page, pages 11 et 12) : « * Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d'assurance. » — les montants en dollars et en livres divergent de ceux du numéro 4.2 (voir gaps).

Délais d'attente

all : Suppression des délais d'attente (numéro 2.4) : « Il n'y a aucun délai d'attente. » (Aucun) p. 5
Assurance de nouveau-nés : La couverture d'assurance pour les nouveaux-nés commence sans délai d'attente immédiatement le jour de la naissance, à condition que l'un des parents soit assuré ledit jour sous cette formule et que nous recevions la déclaration d'inclusion du nouveau-né à l'assurance dans les deux mois suivant la naissance. Si la déclaration nous parvient plus de 2 mois après la naissance, la garantie ne prendra effet qu'à partir du jour où nous recevrons la déclaration. (sans délai d'attente) p. 37
Soins dentaires suite à un accident : Aucune période d'attente ne s'applique. (Aucune période d'attente) p. 23

Obligations de l'assuré

La déclaration d'adhésion contient un questionnaire portant sur l'état de santé actuel et les maladies préexistantes ; il est nécessaire que chaque personne à assurer y réponde correctement et sans rien omettre. Nous concédons la couverture d'assurance en supposant que les personnes concernées ont répondu sincèrement et sans rien omettre à l'ensemble des questions posées avant la souscription de l'assurance. (à l'adhésion · En cas de violation non volontaire de l'obligation de déclaration des risques, nous pouvons résilier le contrat d'assurance dans un délai d'un mois après avoir eu connaissance de la violation si nous pouvons prouver que nous n'aurions en aucun cas assuré ce risque (numéro 2.6). En cas de violation volontaire, le contrat est caduque et toutes les prestations d'assurance reçues devront être remboursées ; nous conserverons les primes versées (numéro 2.7).) p. 4
Tout traitement hospitalier devra nous être signalé immédiatement, une simple information à notre ccentre de services de Globality Health suffit. (immédiatement · Si l'une des obligations décrites au numéro 8, paragraphes a) à e) n'est pas respectée, nous sommes, sous réserve des restrictions prévues par la loi, dégagés de notre garantie ou habilités à limiter l'étendue de nos prestations.) p. 35
À notre demande ou à la demande de notre centre de services de Globality Health, les assurés sont tenus de nous fournir tout renseignement nécessaire à la constatation d'un cas d'assurance ou de notre obligation de prestation et de son étendue, et de nous permettre ainsi qu'à notre assisteur d'obtenir tous les renseignements indispensables (en particulier le déliement du secret professionnel). (sur demande · Dégagement de notre garantie ou limitation de l'étendue de nos prestations (numéro 8).) p. 35
À notre demande, les assurés doivent accepter de subir un examen par un médecin mandaté par nos services. Nous prenons en charge les frais de cet examen ainsi que d'éventuels frais de déplacement au cabinet médical sur présentation d'un justificatif correspondant. (sur demande · Dégagement de notre garantie ou limitation de l'étendue de nos prestations (numéro 8).) p. 35
Les assurés doivent autant que possible veiller à limiter le dommage et vous s'abstenir de toute action susceptible de ralentir la guérison. (en cas de sinistre · Dégagement de notre garantie ou limitation de l'étendue de nos prestations (numéro 8).) p. 35
Dans la mesure du possible, vous et les personnes co-assurées devez adopter un comportement soucieux des coûts lorsqu'un événement assuré survient et limiter les dépenses du traitement. L'achat de médicaments génériques sera par exemple privilégié à l'achat de médicaments de marques. (en cas de sinistre · Dégagement de notre garantie ou limitation de l'étendue de nos prestations (numéro 8). Ceci ne vaut toutefois pas si l'assuré n'a agi ni volontairement ni par négligence grave. L'assuré est responsable des fautes sciemment commises.) p. 35
Nonobstant la subrogation dans les droits à indemnisation prévue par la loi, si un assuré a des revendications de dommages-intérêts ne touchant pas le domaine des assurances envers des tiers, il est tenu de nous subroger par écrit dans ces droits à concurrence du montant du remboursement résultant de notre contrat d'assurance. (en cas de sinistre · Si un assuré renonce sans notre accord à un tel droit ou à un droit servant à la sûreté de cette revendication, nous sommes dispensés de notre obligation de prestation dans la mesure où nous aurions pu obtenir une indemnisation à travers la subrogation dans cette revendication ou ce droit.) p. 35
Les assurés doivent uniquement imputer des frais sur des créances de notre part dans la mesure où nous ne contestons pas la créance ou que celle-ci est devenue définitive. p. 35
Si une déclaration de frais est incorrecte ou fausse, ou si des tiers ont employé des moyens frauduleux avec votre consentement afin d'obtenir des prestations sans fondement juridique sur la base de ce contrat, les assurés n'ont aucun droit à prestation. (Toutes les garanties de ce contrat s'éteignent. Tous règlements versés avant que nous ayons connaissance des actes frauduleux devront nous être remboursés dans leur totalité.) p. 35
Tout changement durable de région de destination de l'assuré devra nous être indiqué immédiatement, car ce changement influe sur la prime. (immédiatement) p. 7
Les déclarations de volonté, conversions et avis concernant l'assurance doivent obligatoirement être notifiés par écrit à notre adresse. Il est nécessaire de nous communiquer sans délai toute nouvelle adresse ou identité, tout changement de coordonnées bancaires et toute nouvelle donnée de carte de crédit (nouvelle date de validité, nouveau code de sécurité ou nouvel institut bancaire). (sans délai · Certaines de nos communications pourraient en effet ne plus être acheminées correctement ou connaître un important retard.) p. 37
C'est au souscripteur de la police d'assurance que revient l'obligation de faire en sorte d'être en conformité avec les provisions de la sécurité sociale et la réglementation locales pour tous les assurés couverts par le contrat de groupe. (pendant le contrat · Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment un contrat d'assurance de groupe, ou d'exclure une/plusieurs personne(s) affiliée(s) à la couverture de groupe, dans le cas où des changements légaux d'un pays résulteraient en la contravention de notre police avec le droit positif national tel que modifié.) p. 4

Procédure de sinistre

Lorsqu'un traitement hospitalier est prévu, il convient de contacter notre centre de services au plus tard 7 jours avant l'hospitalisation ; ceci vaut également pour toute opération ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier. Lors d'une urgence suivie d'un traitement hospitalier, il est indispensable de contacter immédiatement notre centre de services de Globality Health. (délai : au plus tard 7 jours avant l'hospitalisation ; immédiatement en cas d'urgence) p. 25
Dans l'intérêt des assurés, nous voulons régler chaque cas d'assurance le plus rapidement possible. À cette fin, il est nécessaire de faire valoir les frais à rembourser immédiatement après la fin de chaque traitement par présentation des justificatifs. (délai : immédiatement après la fin de chaque traitement) p. 32
Nous ne sommes tenus de verser des prestations que lorsque les justificatifs que nous demandons nous sont apportés ; ces justificatifs deviennent notre propriété. Nous nous réservons le droit de les archiver. p. 32
À moins d'avoir convenu avec nous d'une autre procédure, les justificatifs liés au cas d'assurance doivent nécessairement être envoyés à notre centre de services de Globality Health. Il est nécessaire de nous présenter les documents originaux, répondant aux normes de facturation valables dans le pays concerné. Nous acceptons l'envoi des justificatifs par email ou par télécopie, dans la mesure où la qualité de cette transmission rende tout traitement possible ; nous pouvons si nécessaire réclamer les justificatifs originaux. Si une autre assurance santé ou une autre institution a participé aux frais, les copies des justificatifs de frais suffisent avec l'original de la mention de remboursement. p. 32
Les droits à règlement ne peuvent être ni cédés ni mis en gage (voir numéro 7.6 a) pour les exceptions pour certains prestataires). p. 33
Les factures doivent spécifier : nom et prénom ainsi que la date de naissance de l'assuré ; la désignation précise de la maladie (diagnostic) par le médecin, ou encore une description détaillée des troubles ; les prestations respectives avec les dates de traitement et les prix respectifs ; dans le cadre d'un traitement dentaire, la désignation des dents traitées ou remplacées par prothèses, et les prestations respectives réalisées. p. 33
Tous les justificatifs devront être formulés si possible en langue anglaise, allemande, française, néerlandaise ou espagnole, en chiffres arabes et caractères latins (1, 2, 3 ... / a, b, c ...) et spécifier les codes ICD 9 ou 10. Les ordonnances de médicaments doivent porter de manière claire et lisible le nom, le prénom et la date de naissance de l'assuré, et indiquer le médicament prescrit, le prix et la mention de quittance. Les ordonnances sont à présenter en même temps que la facture afférente du médecin, ou encore avec les factures d'applications thérapeutiques, d'aides ou d'appareils médicaux. p. 33
Pour demander le règlement des prestations, il faut utiliser autant que faire se peut notre formulaire de traitement qui se trouve sur notre site Internet ou auprès de notre centre de services de Globality Health. La signature d'un médecin apposée sur ce document assure un traitement rapide de nos services et évite des demandes de précision qui retarderaient le processus de remboursement. p. 33
Nous sommes joignables 24h/24. Nos coordonnées (adresses, numéros ou adresses e-mail) sont indiqués sur tous nos documents. Si un assuré fait appel à notre centre de services de Globality Health suite à un cas d'assurance grave, en particulier après un accident, une urgence ou un traitement hospitalier, nous lui proposons de le rappeler immédiatement. (délai : 24h/24) p. 33
Nous réglons sur demande les frais fixes directement à l'expéditeur de la facture, p. ex. le forfait d'hospitalisation et le supplément d'hébergement à l'hôpital, ou les frais pour le transport de secours. Les assurés ont la possibilité de subroger le fournisseur des prestations dans leurs droits respectifs à remboursement vis-à-vis de la Globality, p. ex. par une dite déclaration de cession au bénéfice de l'hôpital. Un décompte direct n'est toutefois possible qu'avec l'accord de l'hôpital et dans la mesure où les conditions spécifiques du pays le permettent. p. 33
Les assurés sont les partenaires contractuels du médecin traitant ou du thérapeute respectif. Au début du traitement, celui-ci conclut avec l'assuré un contrat de traitement sur la base duquel il établira sa facture. L'assuré peut alors l'adresser à notre centre de services de Globality Health qui versera alors les prestations prévues dans votre contrat d'assurance. p. 33
En règle générale, vous ou les co-assurés recevez des prestations d'après le principe du remboursement de frais, c'est-à-dire que nous vous remboursons les frais remboursables occasionnés dans le cadre d'un traitement. Sur votre demande, nous offrons un service spécial en réglant directement l'expéditeur de la facture, dans la mesure où celui-ci accepte un règlement direct et que les dispositions légales le permettent. p. 33
Nous remboursons les factures dans la devise convenue avec vous. Nous convertissons les coûts en devises étrangères au taux applicable le jour où la facture a été émise. Ceci à moins que vous nous fassiez parvenir les justificatifs bancaires prouvant que vous avez acheté la devise nécessaire à un taux moins avantageux pour payer les factures. p. 34

Durée & résiliation

Durée : La couverture d'assurance commence à la date spécifiée dans le contract de groupe (début de l'assurance) et dure 12 mois. L'année d'assurance pour les personnes qui se joignent au contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d'assurance (date d'effet de l'assurance) et court jusqu'à la date de renouvellement du contrat de groupe (numéro 2.5). La couverture d'assurance commence à la date précisée dans la police d'assurance (numéro 2.3).
Préavis : À moins d'un autre règlement, la résiliation ne prend effet qu'après écoulement d'un délai d'au moins un mois à compter du jour de la notification ou de la date de l'accusé de réception, dans le cas d'une lettre recommandée. En cas de modification des conditions générales ou d'augmentation des frais, franchise ou primes : résiliation possible dans un délai de trois mois après réception de la communication des modifications, avec échéance au moment de l'entrée en vigueur de celles-ci. En cas de violation non volontaire de l'obligation de déclaration des risques : résiliation dans un délai d'un mois après avoir eu connaissance de la violation.
Modalité : La résiliation du contrat d'assurance conclu dans le cadre du contrat de groupe devra être effectuée par écrit (numéro 2.6).
Modalité : La résiliation de l'adhésion s'effectue par déclaration à l'assureur si vous avez souscrit au contrat de groupe par déclaration d'adhésion ; cette résiliation n'est valable que si vous apportez la preuve que les assurés concernés en ont pris connaissance au préalable (numéro 2.8 d).
Droit spécial : Résiliation par l'assureur, le souscripteur et les assurés suite à une modification des conditions générales (voir numéro 10.1) ou à une augmentation des frais, franchise ou primes (dans la mesure ou les assurés paient ces dernières eux-mêmes) : dans un délai de trois mois après réception de la communication des modifications (numéro 2.6).
Droit spécial : Résiliation par l'assureur en cas de violation non volontaire de l'obligation de déclaration des risques, dans un délai d'un mois après avoir eu connaissance de la violation, s'il peut prouver qu'il n'aurait en aucun cas assuré ce risque (numéro 2.6).
Droit spécial : Droit extraordinaire de résilier le contrat de groupe ou d'exclure des personnes concernées de la couverture en cas de sanction, interdiction ou restriction (résolutions des Nations Unies, sanctions économiques ou commerciales, lois ou réglementation de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni, sanctions des États-Unis d'Amérique) empêchant directement ou indirectement de fournir l'assurance (numéro 2.6).
Droit spécial : Nullité du contrat en cas de violation volontaire de l'obligation de déclaration des risques remettant en cause l'évaluation des risques : toutes les prestations d'assurance reçues devront être remboursées et les primes versées sont conservées (numéro 2.7).
Droit spécial : Résiliation du contrat avec effet immédiat si la prime n'est toujours pas payée 10 jours après écoulement du délai supplémentaire (numéro 9).
Droit spécial : Si aucune prime n'est payée sur une période de plus de 2 ans, le contrat d'assurance est réputé annulé (numéro 9).
Droit spécial : Droit du souscripteur, ou de l'assureur, de résilier à tout moment un contrat d'assurance de groupe, ou d'exclure une/plusieurs personne(s) affiliée(s), si des changements légaux d'un pays mettaient la police en contravention avec le droit positif national (numéro 1.1).
Droit spécial : Fin des contrats d'assurance : a) à la résiliation du contrat de groupe par le souscripteur ou par nos services ; b) lorsque vous ou les assurés n'appartiennent plus au groupe de personnes assurables (par exemple après un changement d'employeur ou à la fin du séjour à l'étranger demandé par votre employeur) ; c) en cas de décès de l'assuré ; d) lorsque l'adhésion au contrat d'assurance de groupe est résiliée ; e) en cas de nullité du contrat. La fin de la garantie concerne également les cas d'assurance en suspens, c'est-à-dire en cours (numéro 2.8).

Prime

Le montant des primes, l'échéance et les modalités de paiement sont fixés dans les termes du contrat d'assurance de groupe. Si la police d'assurance précise le montant des primes, les éventuels suppléments de prime demandés sont spécifiés séparément (numéro 9, page 36).
Si l'assurance ne commence pas le 1er d'un mois calendaire ou ne se termine pas le dernier jour d'un mois calendaire, seul le montant pro rata temporis de la prime mensuelle est exigible pour le premier et le dernier mois de l'assurance (page 36).
Retard de paiement (si l'assuré paie lui-même ses primes) : si la prime convenue n'est pas payée dans les 10 jours suivant l'échéance, mise en demeure possible ; si la prime n'est toujours pas payée après un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, l'assureur est dégagé de toute obligation pour tout cas d'assurance survenant après écoulement de ce délai, en vertu de l'article 21 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; malgré la libération, l'assuré reste tenu de payer les futures primes (page 36).
Si la prime n'est toujours pas payée 10 jours après écoulement du délai supplémentaire, le contrat peut être résilié avec effet immédiat. Si le contrat n'est pas résilié, la garantie reprend effet pour tous les nouveaux cas d'assurance dès paiement des primes exigibles et, sur justificatif, des frais causés par le retard ; la garantie commence alors à 0:00 heures du jour de la réception de l'ensemble des sommes dues (page 36).
Il n'existe aucune obligation de prestation si l'assuré ne paie qu'au moment où la survenance du cas d'assurance n'est plus incertaine. Si aucune prime n'est payée sur une période de plus de 2 ans, le contrat d'assurance est réputé annulé (page 36).
Tout changement durable de région de destination de l'assuré doit être indiqué immédiatement, car ce changement influe sur la prime (numéro 3.2, page 7).
En cas de risque accru consécutif au questionnaire médical, l'assureur peut demander un supplément de prime et/ou exclure certaines garanties (numéro 1.2, page 4).
En cas de déclaration de la naissance après écoulement du délai de 2 mois, un supplément à la prime de 100 % maximum pour risque médical extraordinaire peut être décidé après vérification des risques ; pour une adoption, la convention d'un supplément à la prime allant jusqu'à 100 % est admissible (numéro 10.3, page 37).
Monnaie contractuelle : la monnaie de base des plans d'assurance est l'euro (€) ; il est également possible de choisir le dollar américain ($) ou la livre sterling (£). Les cours du change de ces monnaies par rapport à l'euro sont vérifiés en janvier et en juillet de chaque année et mis à jour si nécessaire, ce qui peut induire une augmentation ou une diminution des primes (numéro 7.8, page 34).

Conditions particulières

La langue officielle de la police d'assurance est l'anglais. Sauf accord contraire entre vous et nous, l'anglais est la langue de correspondance. La version anglaise des conditions générales prévaut sur toute autre langue ou traduction (numéro 10.8). p. 38
La couverture d'assurance se décline en trois formules : Classic, Plus et Top, qui comprennent différents modules de prestations ambulatoires, hospitalières, dentaires et d'assistance. Les différentes formules se distinguent par le contenu et le montant des garanties convenues. Le contrat d'assurance de groupe stipule les formules ou combinaisons de modules disponibles pour chaque contrat individuel (numéro 4.1). p. 8
Le document explique deux symboles utilisés dans les tableaux des garanties : une coche signifie « Cette prestation est assurée, c'est-à-dire que nous prenons en charge les frais remboursables à 100 %, sauf mention contraire dans les garanties » ; une croix signifie « Aucune prise en charge n'est prévue pour cette prestation » (page 2). p. 2
Nota Bene : Selon la formule d'assurance choisie, les garanties décrites ici au numéro 4.8 peuvent varier, ou même ne pas être assurées. La même réserve est répétée au numéro 5 pour les prestations d'assistance décrites aux numéros 5.1 et 5.2. p. 16
À moins de disposition contraire dans le contrat de groupe, les maladies préexistantes sont toujours inclues dans la couverture d'assurance. Toutefois, en fonction des dispositions convenues avec le souscripteur, le contrat de groupe peut prévoir que chaque assuré doit répondre correctement et sans rien omettre au questionnaire médical dans la déclaration d'adhésion et se soumettre à un examen médical. En cas de risque accru, l'assureur pourra demander un supplément de prime et/ou exclure certaines garanties (numéro 1.2). p. 4
La couverture d'assurance produit ses effets dans les régions de destination suivantes : Région de destination I : le monde entier avec les Etats-Unis ; Région de destination II : le monde entier sans les Etats-Unis (numéro 3.1). p. 7
En cas de déplacement provisoire (c'est-à-dire pour 6 semaines maximum) en-dehors du pays de séjour, les assurés sont également couverts dans la région de destination I pour les urgences médicales, les suites d'accidents ainsi qu'en cas de décès. Si une urgence médicale admissible se présente, il est possible que l'assureur transfère l'assuré dans un autre pays pour le traitement si cela s'avère approprié d'un point de vue médical et si la situation le permet. Les déplacements dans la région de destination I dans le but d'y bénéficier d'un traitement ne sont pas couverts (numéro 3.2). p. 7
Selon la formule choisie, les actes et frais suivants sont également assurés : examens préventifs ambulatoires pour le dépistage précoce de maladies ; examens et traitements nécessaires sur le plan médical pour la grossesse et l'accouchement ; frais d'hospitalisation pour le nouveau-né en bonne santé après l'accouchement ; décès d'un assuré (numéro 2.2). p. 5
La couverture pour le nouveau-né ne peut pas être plus élevée ou plus étendue que celle d'un parent assuré auprès de notre société. L'adoption équivaut à la naissance d'un enfant si l'enfant est encore mineur au moment de l'adoption ; compte tenu d'un risque accru, la convention d'un supplément à la prime allant jusqu'à 100 % est admissible (numéro 10.3). p. 37
L'assureur peut modifier les conditions générales d'assurance et en informe par écrit au moins trois mois avant le début de l'année d'assurance ; les modifications prennent effet au premier jour de l'année d'assurance suivante. En cas de désaccord, possibilité de résilier la police dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification ; la police expirera à la date prévue d'entrée en vigueur des modifications (numéro 10.1). p. 37
Toute information due conformément à la police d'assurance ou à toute disposition légale applicable sera valablement fournie sur support papier ou par voie électronique, sur le site internet de Foyer Global Health S.A., par e-mail ou tout autre moyen de communication convenu. À défaut de réaction pendant une période de soixante jours à partir de la date des informations, celles-ci sont considérées comme acceptées (numéro 10.2). p. 37
Les prestations médicales et dentaires ainsi que les prestations d'autres thérapeutes sont remboursables dans la mesure où les honoraires sont appropriés et calculés en conformité avec le barème des prestations spécifique du pays. Sont également remboursables les frais dépassant les plafonds de ce barème dans la mesure où ils sont justifiés par des difficultés exceptionnelles dues à la maladie ou aux résultats d'examens, et facturés de manière adéquate. Pour les thérapeutes sans barème spécifique dans le pays, l'assureur se base sur les honoraires comparables de médecins ou sur les prix habituellement appliqués dans le pays du traitement (numéro 7.2). p. 32
L'assureur prend en charge les frais pour les méthodes d'examen ou de traitement ou pour les médicaments généralement reconnus par la médecine officielle dans le pays de séjour. Il verse en outre des prestations pour des méthodes et médicaments ayant suffisamment prouvé leur efficacité dans la pratique ou étant utilisés parce qu'aucune méthode ni aucun médicament issu de la médecine officielle ne sont disponibles ; il est cependant en droit de limiter ses prestations au montant qui aurait été dû dans le cas de l'utilisation des méthodes et médicaments issus de la médecine officielle (numéros 4.8 et 7.2). p. 16
L'assuré a le choix entre tous les médecins et dentistes autorisés à pratiquer dans le pays dans lequel le traitement est dispensé et entre tous les thérapeutes disposant d'une formation reconnue et approfondie dans leur domaine de traitement (numéros 4.8 et 7.2). p. 16
La monnaie de base des plans d'assurance est l'euro (€) ; il est également possible de choisir le dollar américain ($) ou la livre sterling (£) comme monnaie contractuelle. Les cours du change sont vérifiés en janvier et en juillet de chaque année. Les factures sont remboursées dans la devise convenue ; les coûts en devises étrangères sont convertis au taux applicable le jour où la facture a été émise, à moins que des justificatifs bancaires prouvent l'achat de la devise à un taux moins avantageux (numéros 7.8 et 7.9). p. 34
Il est possible de s'adresser au médiateur des assurances (A.C.A. – Association des Compagnies d'Assurance –, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, en collaboration avec l'U.L.C. – Union Luxembourgeoise des Consommateurs –, 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald) ou encore à l'autorité de contrôle de toutes les compagnies d'assurance maladie privée luxembourgeoises, le Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg (numéro 10.5). p. 38
Pour tout litige issu du contrat d'assurance de groupe, la compétence judiciaire incombe aux tribunaux du Grand Duché de Luxembourg, ou encore aux tribunaux compétents au siège du souscripteur ou au domicile des assurés. Seuls les tribunaux du Grand Duché de Luxembourg sont compétents si le siège du souscripteur ou le domicile des assurés ne se trouve pas dans un État membre de l'Union Européenne (numéro 10.6). p. 38
Dans la mesure où les règlements nationaux n'imposent pas l'application d'un autre droit ou que le contrat ne prévoit pas l'application d'un autre droit, le contrat d'assurance de groupe et la relation contractuelle respective sont régis par le droit du Grand Duché de Luxembourg (numéro 10.7). p. 38
Foyer Global Health S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg. La société Foyer Global Health S.A. est soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. Registre du Commerce (R.C.S. Luxembourg) : B 134.471. p. 2

Lacunes d'extraction

Porteur du risque — divergence marque / personne morale : le corps du texte désigne l'entité qui rembourse par la marque « Globality Health » (« Globality Health rembourse ces frais à hauteur de 5 jours consécutifs », page 17 ; « Globality Health rembourse les cours de gymnastique pré et postnatale », page 20 ; « les frais sont remboursés par Globality Health », page 23) et, une fois, « la Globality » (page 33) ; aucune de ces mentions n'est accompagnée d'une forme juridique. La seule personne morale nommée avec sa forme juridique et son numéro d'immatriculation est « Foyer Global Health S.A. » (R.C.S. Luxembourg B 134.471, pages 2, 37, 38 et 43), et c'est elle qui est déclarée « soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances » (page 2). Le document n'écrit jamais de clause explicite du type « assuré par X » : il emploie « nous » et « l'assureur » (pages 5, 6 et 32) sans les nommer. Le slug de tâche foyer-global-health est conservé. À ne pas confondre avec les rôles distincts que le document nomme séparément : « notre centre de services de Globality Health » (prestataire d'assistance et de service) et « notre assisteur » (page 35), défini page 39 et jamais nommé.
Tableaux des garanties (pages 9 à 15) — les marques ne sont PAS dans le calque texte : l'appartenance de chaque prestation aux formules Classic, Plus et Top est portée par des dessins vectoriels que get_text ne restitue pas. Elle a été reconstruite géométriquement : marque « assuré » = cercle 12,86 × 12,86 pt contenant une coche 7,23 × 5,58 pt, couleur RVB (0,000 / 0,301 / 0,262) ; marque « aucune prise en charge » = croix grise 9,28 × 9,28 pt, couleur RVB (0,655 / 0,664 / 0,674) — les deux identifiées par la légende de la page 2, dont les deux symboles ont exactement ces dimensions et ces couleurs, et confirmées sur un rendu haute résolution. Les colonnes ont été mesurées sur les filets du tableau (libellé 36,1–270,0 pt ; Classic 270,0–366,4 ; Plus 366,4–462,8 ; Top 462,8–559,2) et non supposées ; les abscisses des marques (318,5 / 415,0 / 511,5) coïncident avec les centres des en-têtes Classic (318,9), Plus (415,3) et Top (511,7). Les lignes ont été délimitées par les filets horizontaux, pas par la proximité dans le flux.
Comptes de contrôle du tableau des garanties, page par page (lignes × 3 colonnes = coches + croix + cellules vides) : page 9 : 14 × 3 = 42 = 38 + 4 + 0 ; page 10 : 11 × 3 = 33 = 23 + 10 + 0 ; page 11 : 13 × 3 = 39 = 30 + 9 + 0 ; page 12 : 8 × 3 = 24 = 18 + 6 + 0 ; page 13 : 17 × 3 = 51 = 40 + 5 + 6 ; page 14 : 8 × 3 = 24 = 24 + 0 + 0 ; page 15 : 11 × 3 = 33 = 17 + 16 + 0. Total : 82 lignes, 246 cellules = 190 coches + 50 croix + 6 cellules vides. Les 6 cellules vides sont les deux lignes de structure de la page 13 (l'intitulé « Soins dentaires de base » et une ligne de séparation sans libellé). Ces faits d'appartenance étant graphiques et non textuels, ils ne peuvent pas figurer dans key_quotes : ils sont portés par les champs conditions, sub_limits et limits de chaque garantie.
Convention retenue pour is_optional : le document ne connaît aucune garantie « en option » ou « facultative » — les différences relèvent de la formule souscrite (Classic, Plus ou Top). is_optional vaut donc false pour les garanties portant une coche dans les trois formules, et null pour celles dont l'étendue dépend de la formule ; l'appartenance exacte est écrite en toutes lettres dans le premier élément de conditions de chaque garantie.
Lecture de la colonne Top : dans une majorité de lignes, la colonne Top porte une coche nue, sans montant. Conformément à la légende de la page 2, cela signifie une prise en charge des frais remboursables à 100 % « sauf mention contraire dans les garanties », et non l'absence de plafond au sens d'un montant qui aurait été omis. Aucun plafond n'a été inféré pour ces cellules.
Contradiction interne sur la franchise ambulatoire de la formule Classic : le numéro 4.2 (page 8) imprime « Formule Classic : une franchise de 250 €/ 325 $/ 210 £ », tandis que la note de bas de page des tableaux 4.4 (pages 11 et 12) imprime « * Respectivement avec une franchise de 250 €/ 320 $/ 220 £ par année d'assurance. » Les montants en euros concordent, ceux en dollars et en livres divergent. Les deux libellés sont conservés verbatim (deductibles.standard et deductibles.per_coverage) sans arbitrage.
Langue : ce fichier est intégralement en français, mais le numéro 10.8 (page 38) énonce que « La langue officielle de la police d'assurance est l'anglais » et que « La version anglaise des conditions générales prévaut sur toute autre langue ou traduction ». L'extraction porte uniquement sur le texte français de ce document ; rien n'a été emprunté, complété ni vérifié auprès d'une version dans une autre langue. Un lecteur doit savoir qu'en cas de divergence, c'est la version anglaise que le contrat déclare applicable.
edition_date laissée à null : le document n'imprime aucune date d'édition. La seule référence portée sur le document est le code « CG GCI 09.17/2 » en haut de la page 43, repris dans reference ; il n'est pas présenté comme une date et n'a pas été interprété comme telle.
target_audience laissé à null : l'énumération du schéma est à valeur unique, et le document décrit simultanément deux publics que cette énumération ne peut pas porter ensemble — des expatriés personnes physiques (« Cette police d'assurance est conçue pour les expatriés », page 4) assurés par le biais d'un contrat de groupe dont le souscripteur est « un employeur, une association, une fédération, etc. » (page 42), c'est-à-dire aussi bien une entreprise qu'une association. La formulation du document est conservée intégralement dans target_audience_note.
prescription_period laissé à null : le document ne comporte aucune disposition sur la prescription des actions dérivant du contrat. Il cite en revanche l'article 21 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance à propos du défaut de paiement de la prime (page 36) et fixe le droit applicable au droit du Grand Duché de Luxembourg (page 38).
Contrôle de l'ordre des colonnes : les pages de texte courant (16 à 43) sont composées sur deux colonnes et le calque texte les restitue dans l'ordre correct — colonne de gauche entièrement, puis colonne de droite, sans entrelacement (une seule alternation gauche/droite par page). Aucune inversion ni aucun entrelacement ligne à ligne n'a été trouvé sur ce document. Contrôle négatif signalé parce qu'il a bien été effectué sur ce document.
Contrôle du folio : le numéro imprimé en pied de page coïncide exactement avec le numéro de page PDF sur les 41 pages qui en portent un (les pages 1 et 43, couverture et dos, n'en portent pas). Aucun décalage n'est donc à appliquer ; toutes les valeurs page citées ici sont des numéros de page PDF, qui se trouvent être aussi les folios imprimés.
Renvois internes conservés tels quels : le document renvoie à ses propres sections par numéro d'article (« voir numéro 4.2 », « voir numéro 7.6 a », « conformément au paragraphe 5.1 des conditions générales ») et non par numéro de page ; ces renvois ont été conservés verbatim, sans conversion.
Coquilles et irrégularités de composition conservées telles qu'imprimées, sans correction : « Prestations du logopède ou de l'orthophonistet » (tableau page 11) ; « la date spécifiée dans le contract de groupe » (page 5) ; « c'està- dire » (page 6) ; « Dans un soucis de respect des lois » (page 4) ; « nous n'aurions pas proposer l'assurance » (page 6) ; « les acte prophylactique » (tableau page 11) ; « National Guideline Clearinhouse » (page 28) ; « une assurance invaliditévieillesse publique » (page 31) ; « parce qu'a cune méthode » (page 32) ; « tous les ren-seignements » et « notre ccentre de services » (page 35) ; « le transport de rapatriement pourra être effe tué » (page 24) ; « Sur des assurées, notre centre de services » (page 24) ; « au versode votre Globality Service Card » (page 39) ; « dans la mesure où les lois le per mettent » (page 25) ; « une procédures de chirurgie buccale complexe » (page 19). Les citations de key_quotes reproduisent ces graphies.
Profondeur de l'extraction, section par section : les chapitres 1 à 3, 4.1, 4.2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont transcrits de façon exhaustive. Les 82 lignes des tableaux 4.3 à 4.7 sont toutes reprises, avec leur appartenance aux trois formules et leurs montants verbatim. Les textes explicatifs des numéros 4.8, 5.1 et 5.2 n'ont pas fait l'objet d'entrées distinctes : leur contenu a été rattaché à la garantie correspondante du tableau (champs description et conditions), avec le numéro d'article et la page d'origine indiqués dans le texte, afin de ne pas dédoubler une même garantie en deux entrées.
Les croix grises du tableau ne sont pas des exclusions au sens du chapitre 6 : elles signifient, formule par formule, « Aucune prise en charge n'est prévue pour cette prestation » (légende, page 2). Elles sont donc portées dans les conditions de la garantie concernée et non dans exclusions, qui recense les exclusions énoncées comme telles par le document. Une cellule vide (6 cellules, page 13) est l'absence de marque sur une ligne de structure, et n'a été convertie ni en garantie ni en exclusion.
Cas particulier de la ligne « Soins dentaires majeurs » (page 13) : dans la colonne Classic, cette ligne porte à la fois la croix grise « aucune prise en charge » ET le texte « Les frais pour les prestations suivantes sont remboursables à hauteur de 50 %, uniquement si ces interventions sont nécessaires suite à un accident ». La coexistence des deux a été vérifiée sur un rendu de la page ; les deux informations sont conservées, sans arbitrage. Les lignes qui suivent cet intitulé (prothèses dentaires, services d'implantologie, orthodontie, travaux de laboratoire, plan de traitement) portent une coche dans les trois formules mais restent soumises aux plafonds portés par cet intitulé.
Qualité du calque texte : aucun défaut du type mesuré ailleurs sur ce corpus n'a été trouvé sur ce document — pas d'espace de largeur nulle, pas de trait d'union conditionnel, pas de glyphe de zone privée, pas de caractère U+0007, pas d'accent décomposé (le texte est en forme NFC), et les ligatures fi/ff/fl sont correctement restituées. Le symbole € est présent dans le calque texte (51 occurrences) et n'a pas eu à être restauré. Les apostrophes sont typographiques (U+2019) dans tout le document : les citations les reproduisent telles quelles. Les mots coupés en fin de ligne par un vrai trait d'union (« obli-gations », « directe-ment ») subsistent dans les citations, qui sont des tranches exactes du calque.
Le texte du document a été relu depuis le PDF source (data/lu/pdfs/foyer-global-health/sante/cogenio-c0921320.pdf), page par page, et vérifié identique caractère pour caractère aux 43 pages fournies : aucune page n'était tronquée et aucune page n'est dépourvue de calque texte. Les citations de key_quotes sont des tranches découpées programmatiquement dans ce texte, jamais retapées, et aucune ne franchit une frontière de page.

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Source : https://globalhealth.insurance/wp-content/uploads/2026/07/Globality_CoGenio_GCI_FR_V18_0224-3-1.pdf - téléchargé le 2026-08-04 - 43 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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