Skip to content

Assurance multirisque habitation IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance multirisque habitation de Thélem assurances. L'assurance habitation a pour objectifs de garantir les locaux d'habitation occupés en tant que propriétaire ou locataire, les responsabilités civiles en tant qu'occupant ou dans le cadre de la vie privée, pour les appartements et maisons de moins de 15 pièces principales situés à l'adresse déclarée aux Conditions Particulières. Les garanties systématiquement prévues couvrent les responsabilités civiles et la défense des droits, les dommages à l'habitation et son contenu (incendie et explosions, catastrophes naturelles, technologiques et attentat, événements climatiques, dégâts des eaux et gel, vol, détériorations immobilières et vandalisme, bris de glaces, frais additionnels, colocation) ainsi que des prestations d'assistance. Des garanties et services optionnels peuvent être ajoutés (inondation et frais de relogement, vol des objets de valeurs, installations d'énergies renouvelables, dommages électriques et électroniques, etc.).

Garanties

Responsabilités Civiles vie privée et occupant - p. 1

Responsabilités Civiles résultant de votre vie privée et en tant qu'occupant (propriétaire ou locataire) y compris pendant les voyages et villégiatures. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité : Monde entier pour les séjours n'excédant pas 12 mois ; pour les garanties Voyages et séjours : Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé - Condition : Seuil d'intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €

Atteintes à l'environnement - p. 1

Garantie des atteintes à l'environnement, prévue systématiquement au contrat au titre des Responsabilités Civiles et défense des droits. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières

Défense Pénale et Recours Suite à Accident - p. 1

Défense Pénale et Recours Suite à Accident : défense de l'assuré suite à un accident garanti jusqu'à 16 000 €. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 16 000 € - Condition : Seuil d'intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €

Incendie, explosions - p. 1

Garantie des dommages à l'habitation et son contenu résultant d'un incendie ou d'explosions. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé

Catastrophes naturelles, technologiques et Attentat - p. 1

Garantie des dommages à l'habitation et son contenu au titre des catastrophes naturelles, des catastrophes technologiques et des attentats. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières

Evénements climatiques, Dégâts des eaux et gel - p. 1

Garantie des dommages à l'habitation et son contenu résultant d'événements climatiques, de dégâts des eaux et du gel. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé ; application d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel - Condition : Respect des mesures de prévention contre le gel, sous peine d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés

Vol, détériorations immobilières et vandalisme - p. 1

Garantie des dommages à l'habitation et son contenu au titre du vol, des détériorations immobilières et du vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé ; application d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le vol - Condition : Respect des mesures de prévention contre le vol, sous peine d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés

Bris de glaces - p. 1

Garantie des dommages à l'habitation et son contenu au titre du bris de glaces. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé

Frais additionnels suite à sinistre - p. 1

Garantie des frais additionnels suite à sinistre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières

Colocation - p. 1

Garantie Colocation, systématiquement prévue au contrat au titre des dommages à l'habitation et son contenu. - Optionnelle : non

Soutien psychologique - p. 1

Prestation d'assistance : soutien psychologique. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Assistance en cas de sinistre au domicile ou en voyage - p. 1

Prestation d'assistance en cas de sinistre au domicile ou en voyage. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Assistance en cas d'intempéries - p. 1

Prestation d'assistance en cas d'intempéries. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Inondation et frais de relogement - p. 1

Garantie et service optionnels : inondation et frais de relogement. - Optionnelle : oui

Vol des objets de valeurs - p. 1

Garantie optionnelle : vol des objets de valeurs. - Optionnelle : oui

Installations d'énergies renouvelables - p. 1

Garantie optionnelle : Installations d'énergies renouvelables jusqu'à 40 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 40 000 € · Franchise : Application d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés lorsque les installations d'énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées - Condition : Les installations d'énergies renouvelables doivent être conformes aux normes agréées, à défaut une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés s'applique

Dommages électriques et électroniques - p. 1

Garantie optionnelle : dommages électriques et électroniques. - Optionnelle : oui

Pertes de denrées en congélateurs et caves à vins - p. 1

Garantie optionnelle : pertes de denrées en congélateurs et caves à vins. - Optionnelle : oui

Appareils multimédias nomades / objets de loisirs / vélos et vélos à assistance électrique - p. 1

Garantie optionnelle : appareils multimédias nomades / objets de loisirs / vélos et vélos à assistance électrique. - Optionnelle : oui

Biens en plein air et végétaux - p. 1

Garantie optionnelle : biens en plein air et végétaux. - Optionnelle : oui

Dommages aux Piscine et spa - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux Piscine et spa. - Optionnelle : oui

Panne des équipements électroménagers, vidéos et Informatiques - p. 1

Garantie optionnelle : panne des équipements électroménagers, vidéos et Informatiques. - Optionnelle : oui

Casse du mobilier en cas d'échange de logement - p. 1

Garantie optionnelle : casse du mobilier en cas d'échange de logement. - Optionnelle : oui

Assistance face aux soucis du quotidien (perte des clés, aide aux travaux) - p. 1

Service optionnel : assistance face aux soucis du quotidien (perte des clés, aide aux travaux). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine

Assistance et services liés au déménagement - p. 1

Service optionnel : assistance et services liés au déménagement. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les châteaux, gentilhommières, manoirs, maisons de chaume, maisons troglodytes Ces types de biens ne sont pas assurés (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Les courts de tennis, les terrains et espaces verts Les courts de tennis, les terrains et espaces verts ne sont pas assurés. all p. 1
Les logements inoccupés et non déclarés comme tels depuis plus de 5 ans Les logements inoccupés et non déclarés comme tels depuis plus de 5 ans ne sont pas assurés. all p. 1
Les biens appartenant aux sous-locataires Les biens appartenant aux sous-locataires ne sont pas assurés. all p. 1
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l'assuré cause intentionnellement. all p. 1
Les faits ou événements dont l'assuré avait connaissance lors de la souscription du contrat Les faits ou événements dont l'assuré avait connaissance lors de la souscription du contrat. all p. 1
Le vol et les actes de vandalisme perpétrés dans les parties communes d'un immeuble collectif Le vol et les actes de vandalisme perpétrés dans les parties communes d'un immeuble collectif. Vol, détériorations immobilières et vandalisme p. 1
Les activités professionnelles Les activités professionnelles. all p. 1
La pratique de la chasse La pratique de la chasse. all p. 1
Les raz de marée, tremblements de terre, éruptions de volcans ou autres cataclysmes… hors catastrophes naturelles Les raz de marée, tremblements de terre, éruptions de volcans ou autres cataclysmes… hors catastrophes naturelles. all p. 1
Les dommages et responsabilités dus aux insectes, rongeurs, champignons et autres parasites Les dommages, ainsi que leurs aggravations, et les responsabilités dus aux insectes, rongeurs, champignons et autres parasites. all p. 1
Les dommages d'ordre esthétique Les dommages d'ordre esthétique. all p. 1
Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la réglementation sur le travail dissimulé Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la réglementation sur le travail dissimulé. all p. 1
Les dommages et responsabilités résultant de la non-réalisation de travaux, réparations, entretiens Les dommages et responsabilités résultant de la non-réalisation de travaux, réparations, entretiens, que l'assuré savait devoir effectuer et notamment de la non-réparation de la cause d'un précédent sinistre. all p. 1
Les dommages de toute nature subis par les ascendants, descendants, collatéraux de l'assuré Les dommages de toute nature subis par les ascendants, descendants, collatéraux de l'assuré. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé ; le montant n'est pas chiffré dans le document.
  • Variable : Application d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel, le vol ou lorsque les installations d'énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées
  • Par garantie : Franchise applicable notamment aux garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, RC vie privé. Seuil d'intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d'apprécier les risques et fixer la cotisation. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours le transfert total des biens assurés dans un territoire situé en France métropolitaine. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous informer si les biens couverts par le contrat font l'objet d'une autre assurance et indiquer les sommes assurées. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l'importance du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Justifier la nature et l'importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l'assuré en a connaissance. (délai : dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l'importance du sinistre. p. 2
  3. Justifier la nature et l'importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment. p. 2
  4. Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l'heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu'à la prochaine échéance principale. S'il s'agit d'un contrat temporaire, la mention et la date d'expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : deux mois (résiliation à l'échéance annuelle)
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Modalité : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, notification par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités, suite à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription du contrat. Cette faculté est ouverte pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu à distance, l'assuré dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l'ensemble de la documentation contractuelle.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l'Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Les appartements et maisons de moins de 15 pièces principales situés à l'adresse déclarée aux Conditions Particulières. Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. p. 1
  • Application d'une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel, le vol ou lorsque les installations d'énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées. p. 1
  • Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privé. p. 1
  • Seuil d'intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • D'autres garanties font l'objet de limites de territorialité précisées au contrat. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (résumé standardisé au format © European Union, 2017) : il ne comporte aucune section de définitions contractuelles, aucun délai de carence et aucune clause de prescription. Ces champs sont donc vides/nuls.
  • Aucune référence interne de document n'est imprimée dans le texte extrait ; le nom du fichier de l'URL source (« IPID_TA_601-Occupants-janvier-2026.pdf ») évoque une référence « TA 601 », non confirmée par le texte. reference laissé à null.
  • La date d'édition n'apparaît pas dans le texte du document ; edition_date (« janvier 2026 ») est déduite du nom du fichier de l'URL source fournie dans la tâche, non d'une mention imprimée.
  • Les plafonds de remboursement ne sont pas détaillés : « Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat ». Seuls deux montants sont chiffrés (Défense Pénale et Recours : 16 000 € ; Installations d'énergies renouvelables : 40 000 €).
  • Le montant de la franchise générale n'est pas chiffré : le document indique seulement qu'« une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) ».
  • La territorialité de plusieurs garanties reste indéterminée : « D'autres garanties font l'objet de limites de territorialité précisées au contrat ».
  • Le document ne précise pas si les garanties listées comme optionnelles comportent des plafonds ou franchises propres, hormis les installations d'énergies renouvelables.
  • Les délais et cas de résiliation ne sont pas détaillés dans l'IPID : « Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales ».

Documents liés

Source & fidélité