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Régime frais de santé CCN Coiffure — Vos garanties 2026 (Formules BASE CONFORT CONFORT +) Fiche

Résumé

Tableau des garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN Coiffure, décliné en trois formules (BASE, CONFORT, CONFORT +). Il détaille les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, médicaments, matériel médical, transports, dentaire, optique, aides auditives, naissance, bien-être et prévention, ainsi que les services inclus (Itelis, Medaviz, Livmed’s, deuxième avis médical, bilan de santé digital, Méta-coaching, Salvum et Protection juridique santé). Les pourcentages incluent la part de la Sécurité sociale. L’assureur de la garantie Santé est la Mutuelle Ociane ; le dispositif est mutualisé dans le cadre d’une coassurance Santé mise en place par les organisations paritaires de la Branche professionnelle. Les pages 5 à 9 illustrent les remboursements par des exemples chiffrés. Document non contractuel.

  • Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : Vos garanties 2026 (référence GAMME COIFFURE-0925)

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de Remboursement p. 4
OPTAM Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
TM Ticket Modérateur p. 4
SS Sécurité Sociale p. 4
PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale p. 4
FR Frais Réels p. 4
RO Régime Obligatoire p. 4
DPTM Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
DE Dépense Engagée p. 4
SMR Service Médical Rendu p. 4

Garanties

Hospitalisation - Honoraires, actes et soins, médecins signataires DPTM - p. 1

Actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 130 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Hospitalisation - Honoraires, actes et soins, médecins non signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 110 % BR — CONFORT : 150 % BR — CONFORT + : 200 % BR

Hospitalisation - Participation du patient - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels
  • Condition : Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.

Hospitalisation - Frais de séjour - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 145 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR
  • Condition : Pour les établissements non conventionnés, dans la limite du tarif d'autorité du Code de la Sécurité Sociale.

Forfait journalier hospitalier - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels

Forfait patient urgences - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels

Chambre particulière avec ou sans nuitée (= ambulatoire) en Médecine, Chirurgie, Psychiatrie, Soins de suite et de réadaptation - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 15 €/jour — CONFORT : 45 €/jour — CONFORT + : 60 €/jour
  • Condition : Dans la limite des tarifs signés par convention. Durée illimitée en Médecine et Chirurgie. Durée limitée à : 60 jours par année civile en Psychiatrie, 90 jours par année civile en Soins de suite et réadaptation, maison de repos et convalescence et en maison d’enfants à caractère sanitaire, 240 jours par année civile en centre agréé de rééducation.

Frais d’accompagnement - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 15 €/jour — CONFORT : 25 €/jour — CONFORT + : 30 €/jour
  • Condition : Nuitée, repas pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à la restauration ou à l’hébergement et du bulletin d’hospitalisation. Limité à 30 jours par année civile.

Consultations, visites des médecins généralistes et spécialistes, médecins signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 220 % BR

Consultations, visites des médecins généralistes et spécialistes, médecins non signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 130 % BR — CONFORT + : 175 % BR

Consultations sages-femmes - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 220 % BR

Soins sages-femmes - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Auxiliaires médicaux dont infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Psychologues adhérents au dispositif MonPsy - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR
  • Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

Analyses et examens de laboratoire remboursés par l’AMO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Analyses et examens de laboratoire non remboursés par l’AMO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 50 % FR — CONFORT : 50 % FR — CONFORT + : 50 % FR
  • Condition : Limité à 115 € par année civile et par bénéficiaire.

Actes d'imagerie, médecins signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Actes d'imagerie, médecins non signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 150 % BR — CONFORT + : 200 % BR

Actes techniques médicaux et de chirurgie, médecins signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Actes techniques médicaux et de chirurgie, médecins non signataires DPTM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 150 % BR — CONFORT + : 200 % BR

Actes de télésurveillance médicale - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR
  • Condition : Dispositif prévu aux articles L162-48 et suivants du code de la Sécurité Sociale.

Soins courants - Participation du patient - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels
  • Condition : Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.

Médicaments à Service Médical Rendu important - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR

Médicaments à Service Médical Rendu modéré - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR

Médicaments à Service Médical Rendu faible - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR

Accessoires, appareillages, orthopédie et autres prothèses remboursées par l’AMO (hors auditives, dentaires, optiques, capillaires et mammaires) - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 125 % BR — CONFORT : 170 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Prothèses capillaires et implants mammaires remboursés par l’AMO - p. 1

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR + 250 € — CONFORT : 100 % BR + 250 € — CONFORT + : 100 % BR + 250 €

Transports prescrits remboursés par l’AMO - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR

Dentaire - Soins, actes et consultations - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 125 % BR — CONFORT : 200 % BR — CONFORT + : 250 % BR

Orthodontie remboursée par l’AMO - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR — CONFORT : 225 % BR — CONFORT + : 300 % BR

Soins et prothèses dentaires 100 % Santé - Prothèses - p. 2

Soins et prothèses 100 % Santé (tels que définis réglementairement). Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels - Condition : Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.

Prothèses dentaires hors 100 % Santé - Panier à honoraires maîtrisés - Inlay-onlay - p. 2

Actes soumis à des honoraires limités de facturation. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 210 % BR — CONFORT : 300 % BR — CONFORT + : 350 % BR

Prothèses dentaires hors 100 % Santé - Panier à honoraires maîtrisés - Prothèses - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 230 % BR — CONFORT : 380 % BR — CONFORT + : 450 % BR

Prothèses dentaires hors 100 % Santé - Panier à honoraires libres - Inlay-onlay - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 210 % BR — CONFORT : 300 % BR — CONFORT + : 350 % BR

Prothèses dentaires hors 100 % Santé - Panier à honoraires libres - Prothèses - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 230 % BR — CONFORT : 380 % BR — CONFORT + : 450 % BR

Implantologie non remboursée par l’AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 300 €/an — CONFORT : 425 €/an — CONFORT + : 500 €/an

Parodontologie non remboursée par l’AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 300 € — CONFORT : 400 € — CONFORT + : 400 €

Prothèses dentaires non remboursées par l’AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : - — CONFORT : 160 € — CONFORT + : 320 €

Orthodontie non remboursée par l'AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : - — CONFORT : - — CONFORT + : 320 €

Optique 100 % Santé Classe A - Monture - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels
  • Condition : Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.

Optique 100 % Santé Classe A - Verres : tous types de correction - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels

Optique 100 % Santé Classe A - Prestations d’appairage - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels
  • Condition : Prestation appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes.

Optique hors 100 % Santé Classe B - Monture - p. 2

Tarifs libres. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 70 € — CONFORT : 85 € — CONFORT + : 100 €

Optique hors 100 % Santé Classe B - Verre simple - p. 2

Forfait par verre. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 50 € — CONFORT : 60 € — CONFORT + : 85 €

Optique hors 100 % Santé Classe B - Verre complexe - p. 2

Forfait par verre. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 80 € — CONFORT : 100 € — CONFORT + : 125 €

Optique hors 100 % Santé Classe B - Verre très complexe - p. 2

Forfait par verre. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 110 € — CONFORT : 140 € — CONFORT + : 210 €

Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prescription - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR

Lentilles remboursées par l’AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR + 100 € — CONFORT : 100 % BR + 150 € — CONFORT + : 100 % BR + 200 €

Lentilles non remboursées par l’AMO - p. 2

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 € — CONFORT : 150 € — CONFORT + : 200 €

Chirurgie réfractive non remboursée par l'AMO - p. 2

Forfait par an, par œil et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 205 €/œil — CONFORT : 295 €/œil — CONFORT + : 450 €/œil

Aides auditives 100 % Santé Classe I - p. 3

Équipement 100 % Santé (tels que définis réglementairement), Classe I - Soumis à des prix limites de vente. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — CONFORT : Frais réels — CONFORT + : Frais réels - Condition : Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date. - Condition : Le professionnel de santé a l'obligation de vous proposer au moins un équipement « 100 % Santé » et d'établir un devis.

Aides auditives hors 100 % Santé Classe II - jusqu'à 20 ans inclus et/ou atteint de cécité - p. 3

Tarifs libres. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 1400 € — CONFORT : 1680 € — CONFORT + : 1680 € - Condition : Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date. - Condition : Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité ».

Aides auditives hors 100 % Santé Classe II - plus de 20 ans - p. 3

Tarifs libres. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 400 € — CONFORT : 700 € — CONFORT + : 1500 € - Condition : Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date.

Accessoires, entretien, piles, réparations (aides auditives) - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — CONFORT : 100 % BR — CONFORT + : 100 % BR + 50 €

Allocation naissance - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 230 € — CONFORT : 380 € — CONFORT + : 530 €
  • Condition : Versée une fois par enfant sur le dossier de la mère ou à défaut du père, sur présentation de l'acte de naissance sans obligation d’inscription de l’enfant.

Actes de prévention - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Oui — CONFORT : Oui — CONFORT + : Oui

Médecines douces : acupuncteurs, auriculothérapeutes, biokinegie, chiropracteurs, étiopathes, hypnose médicale, kiné méthode Mézières, mésothérapeutes, micro-kinésithérapie, ostéopathes, TENS neurostimulations électriques transcutanées, réflexologues, sophrologues - p. 3

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 80 € — CONFORT : 120 € — CONFORT + : 120 € - Condition : Praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS.

Psychomotriciens, ergothérapeutes - p. 3

Forfait par séance et par bénéficiaire (dans la limite de 10 séances par année civile). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 35 €/séance — CONFORT : 35 €/séance — CONFORT + : 35 €/séance - Condition : Praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS.

Diététiciens, psychologues - p. 3

Forfait par séance et par bénéficiaire (dans la limite de 5 séances par année civile). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 35 €/séance — CONFORT : 35 €/séance — CONFORT + : 35 €/séance - Condition : Praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS.

Pilules et patchs contraceptifs prescrits non remboursés par l'AMO - p. 3

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 60 € — CONFORT : 60 € — CONFORT + : 60 €

Vaccins prescrits non remboursés l'AMO (uniquement injections) - p. 3

Forfait par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 110 € — CONFORT : 110 € — CONFORT + : 110 €

Ostéodensitométrie non remboursée par l'AMO - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 50 % FR — CONFORT : 50 % FR — CONFORT + : 50 % FR
  • Condition : Limité à 115 € par année civile et par bénéficiaire.

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus
  • Condition : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l’adhérent.

Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Méta-coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 3

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Protection juridique santé - p. 3

Prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — CONFORT : Inclus — CONFORT + : Inclus

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Prothèses dentaires non remboursées par l’AMO en formule BASE Prothèses non remboursées par l’AMO - Forfait par an et par bénéficiaire : « - » en formule BASE (aucun forfait). Formule BASE p. 2
Orthodontie non remboursée par l'AMO en formules BASE et CONFORT Orthodontie non remboursée par l'AMO - Forfait par an et par bénéficiaire : « - » en formules BASE et CONFORT. Formules BASE et CONFORT p. 2
Plafond des remboursements aux frais restant à charge Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. all p. 4

Délais d'attente

  • Optique : 1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans. (2 ans (1 an pour les moins de 16 ans)) p. 2
  • Aides auditives : Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date. (4 ans par oreille) p. 3

Obligations de l'assuré

  • Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • L’allocation naissance est versée une fois par enfant sur le dossier de la mère ou à défaut du père, sur présentation de l'acte de naissance sans obligation d’inscription de l’enfant. (À la naissance) p. 4

Conditions particulières

  • Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM, tarif de convention pour les actes référencés NGAP, tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP. Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 4
  • Ce dispositif est mutualisé dans le cadre d’une coassurance Santé mise en place par les organisations paritaires de la Branche professionnelle. Les mutuelles co-assureurs du régime sont présentées dans les Conditions Générales et la Notice d’Information. p. 4
  • Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex ; les statuts sont disponibles sur matmut.fr. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477, entreprise régie par le Code des assurances, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, RCS de Rouen n° SIREN 423 499 391. Itelis est une marque d’Isea (SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 452 135,92 €, 440 358 471 RCS Paris). Téléconsultation Medaviz - service mis en œuvre par Podalire (SAS au capital social de 83 800 €, SIREN 807 414 024). Deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SAS au capital social de 109 230 €, SIREN 803 657 717). Livraison de médicaments LIVMED’S (SAS au capital social de 67 114 €, RCS Nice n°881 600 456). Coaching santé délivré par MetaCoaching (SAS au capital social de 383 299 €, SIREN 513 782 003). Salvum - Formation en ligne de secourisme (SAS au capital social de 449 320 €, SIREN 801 777 541). p. 4
  • Document non contractuel. L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 4
  • Les pages 5 à 9 présentent des exemples chiffrés de remboursements pour chaque formule (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut et reste à charge), notamment pour le forfait journalier hospitalier (20 €, 15 € en service psychiatrique), la chambre particulière et une opération chirurgicale de la cataracte en secteur privé (frais de séjour 838,98 €, remboursement Sécurité sociale 814,98 €). p. 5

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — le document désigne explicitement « Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085 » (page 4). ATTENTION : la dénomination imprimée est « Mutuelle Ociane », SANS le mot « Matmut », alors que le même numéro SIREN 434 243 085 est porté ailleurs dans ce corpus par « Mutuelle Ociane Matmut » et par « OCIANE MATMUT ». Le numéro identifie l’entité, la dénomination varie ; insurer_name reprend la dénomination imprimée dans CE document. Le document utilise d’ailleurs les deux formes : « Mutuelle Ociane » dans le bloc d’identité de la page 4 et « Mutuelle Ociane Matmut » dans les tableaux d’exemples des pages 5 à 9.
  • Le document nomme trois autres entités du groupe sans leur attribuer la garantie Santé : Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (RCS Rouen n° 775 701 477) ; Matmut Protection juridique (SIREN 423 499 391), dont il est seulement dit qu’elle « réalise » la prestation de protection juridique santé ; et les prestataires de services (Isea/Itelis, Podalire/Medaviz, CARIANS/deuxiemeavis.fr, LIVMED’S, MetaCoaching, Salvum). Aucun de ces prestataires n’est assureur.
  • Le régime est en COASSURANCE : « Ce dispositif est mutualisé dans le cadre d’une coassurance Santé mise en place par les organisations paritaires de la Branche professionnelle. Les mutuelles co-assureurs du régime sont présentées dans les Conditions Générales et la Notice d’Information. » La liste des co-assureurs ne figure donc PAS dans ce document ; seule la Mutuelle Ociane y est nommée comme assureur de la garantie Santé.
  • Le document est un tableau de garanties, sans conditions de durée, de résiliation, de prescription ni procédure de sinistre : les champs correspondants sont vides. Il porte lui-même la mention « Document non contractuel ».
  • Les cases portant un tiret « - » (Prothèses non remboursées en formule BASE ; Orthodontie non remboursée en formules BASE et CONFORT) ont été enregistrées à la fois comme limite de la garantie et comme exclusion explicite : le tiret est imprimé, il ne s’agit pas d’une case vide.
  • PAGES 5 À 9 — profondeur déclarée : ces cinq pages sont des « Quelques exemples de remboursements 2026 », tableaux illustratifs à quatre lignes (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut, reste à charge) par acte et par formule. Elles ne créent aucune garantie nouvelle et n’ont pas été transcrites cellule par cellule ; leur nature et deux exemples chiffrés sont décrits dans special_conditions. Les pages 1 à 4 — le tableau des garanties et les renvois — sont transcrites de façon exhaustive.
  • Le pied de chaque page porte la chaîne « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 », un condensat technique et non une référence de document. La référence imprimée est « GAMME COIFFURE-0925 » (page 4) et le titre annonce « Vos garanties 2026 » : la date d’édition retenue combine les deux, aucune date au format jour/mois/année n’étant imprimée.
  • Le symbole € est bien présent dans la couche texte (372 occurrences) : aucune perte de l’unité monétaire n’a été constatée sur ce document.
  • L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 9 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente).
  • Porteur de risque: ce document nomme « Mutuelle Ociane », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-COIFFURE-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 9 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.