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Multirisque professionnelle

Ce que c'est

La multirisque professionnelle est l'équivalent de la Multirisque habitation pour un local et une activité professionnels : elle réunit dans un seul contrat les dommages aux biens de l'entreprise (locaux, matériel, marchandises), les pertes d'exploitation qui en découlent, et la responsabilité civile d'exploitation. Elle se décline par métier, du commerce de détail à la PME industrielle.

Des garanties techniques s'y rattachent ou se souscrivent à côté : le bris de machine, qui couvre le dommage accidentel interne à un équipement, et les garanties liées aux véhicules et engins de l'entreprise.

Pourquoi c'est important

Aucune obligation légale générale. L'exposition est double : la destruction de l'outil de travail, et l'arrêt d'activité qui suit. C'est la garantie pertes d'exploitation qui décide le plus souvent de la survie de l'entreprise après un sinistre grave, pas l'indemnisation des murs.

Qui en a besoin

Commerçants, artisans, professions libérales disposant de locaux, PME et PMI, exploitants d'immeubles à usage professionnel.

Garanties typiques

  • Incendie, explosion, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles.
  • Vol, vandalisme, détérioration des locaux.
  • Bris de glace et d'enseigne.
  • Dommages électriques et bris de machine.
  • Marchandises, y compris en chambre froide.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation.
  • Responsabilité civile d'exploitation (voir RC professionnelle pour la faute professionnelle).

Exclusions fréquentes

  • Activité exercée différente de celle déclarée au contrat.
  • Défaut des protections mécaniques ou électroniques prévues au contrat, pour la garantie vol.
  • Usure, vice propre et défaut d'entretien du matériel.
  • Marchandises stockées hors des lieux désignés.
  • Dommages relevant de la garantie décennale (voir Assurance construction).

À surveiller

  • La règle proportionnelle de capitaux : un capital assuré inférieur à la valeur réelle réduit l'indemnité dans la même proportion, même pour un sinistre partiel.
  • La période d'indemnisation des pertes d'exploitation, qui doit couvrir la durée réelle de reconstitution de l'activité et non la seule reconstruction du local.
  • La définition de la marge brute retenue, base du calcul de l'indemnité de pertes d'exploitation.

Aucune obligation générale. Le régime des catastrophes naturelles (Code des assurances, art. L. 125-1) s'applique de plein droit dès lors que le contrat couvre les dommages aux biens. Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Code des assurances, articles L. 121-5 (règle proportionnelle), L. 125-1 et R. 321-1 (branches 8, 9, 13).