CARTE VISA Premier

Résumé

Notice d’Information des assurances attachées à la CARTE VISA Premier (contrat n° 5073788704), établie conformément à l’article L112-2 du Code des assurances et valant Conditions Générales. Le contrat est souscrit par Visa Europe Limited pour le compte des titulaires de la carte et de leur famille, auprès d’AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE, la gestion étant assurée par le courtier CWI Distribution. Les garanties couvrent, au cours d’un Voyage Garanti réglé au moyen de la carte, le décès et l’invalidité accidentels, le retard de transport et de bagages, la perte, le vol ou la détérioration des bagages, la responsabilité civile à l’étranger, la franchise du véhicule de location, la modification, l’annulation et l’interruption de voyage, ainsi qu’un ensemble de garanties Neige et Montagne. Un tableau synoptique de territorialité précise, garantie par garantie, la couverture selon que le déplacement excède ou non 100 km du domicile et se situe en France ou à l’étranger.

• Assureur : Macif · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Toute action soudaine et extérieure à la victime provoquant une atteinte ou une lésion corporelle. Il est précisé que la survenance brutale d’une maladie ne saurait être assimilée à un Accident.	p. 5
Assuré	Sont considérées comme Assurées les personnes suivantes, qu’elles se déplacent ensemble ou séparément lors du Voyage Garanti : le titulaire de la Carte Assurée, désigné dans le texte de cette Notice d’Information par le pronom « vous », son conjoint ou son concubin vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation ; leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d'assurance ; leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil Français ; les enfants de moins de 25 ans du titulaire de la Carte Assurée ou de son conjoint ou concubin, issus d’une précédente union et qui sont fiscalement à la charge de l’un de leurs deux parents ; leurs ascendants et descendants, titulaires d’une carte d’invalidité dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80% (Art L.241-3 du code de l’Action Sociale et des Famille), vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée, selon les termes de l'Article 196 A bis du CGI et fiscalement à charge, ou auxquels sont versées des pensions alimentaires permettant de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. Sont également Assurés, uniquement lorsqu'ils séjournent avec leur grand-parent titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement : les petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans. La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage par un certificat de concubinage notoire ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale accompagnée d’un justificatif de domicile aux noms des Assurés établi antérieurement à la date du Sinistre.	p. 5
Assureur	AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE, Compagnies d’Assurances désignées ci-après par le pronom « nous ».	p. 5
Carte Assurée	Carte Visa Premier.	p. 5
Franchise	Somme restant à votre charge après survenance d’un évènement entraînant notre garantie.	p. 5
Guerre Civile	On entend par Guerre Civile l'opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même Etat dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'Etat, les conséquences d'une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.	p. 5
Guerre Etrangère	On entend par Guerre Etrangère la guerre déclarée ou non ou toute autre activité guerrière, y compris l’utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres. Sont aussi considérées comme Guerre Etrangère : une invasion, insurrection, révolution, l’utilisation de pouvoir militaire ou l’usurpation de pouvoir gouvernemental ou militaire.	p. 6
Moyen de Transport Public	Moyen de transport collectif de passagers (terrestre, maritime, fluvial ou aérien) agréé pour le transport payant de passagers par une licence de transport.	p. 6
Résidence Principale	Logement où l’Assuré réside habituellement et effectivement avec sa famille et déclaré comme étant son habitation principale auprès de l’administration fiscale.	p. 6
Sinistre	Survenance d’un évènement de nature à entraîner l’application d’une des garanties du présent contrat d’assurance. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est à dire celui qui constitue le fait générateur du dommage. Pour les garanties Modification, Annulation et Interruption de voyage, la date du sinistre est la date de Modification, Annulation ou Interruption du Voyage Garanti.	p. 6
Substances Biologiques	Tout micro-organisme pathogène (producteur de maladie) et/ou toxine produite biologiquement (y compris des organismes modifiés génétiquement et des toxines synthétisées chimiquement) susceptibles de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou les animaux.	p. 6
Substances Chimiques	Tout composant solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou les animaux.	p. 6
Substances Nucléaires	Tous les éléments, particules, atomes ou matières qui par émissions, rejets, dispersions, dégagements ou échappements de matériaux radioactifs émettent un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation.	p. 6
Territorialité	Les garanties du présent contrat sont acquises à l’Assuré, dans le monde entier, au cours d’un Voyage Garanti, sauf mentions particulières présentes dans le descriptif des garanties (Cf. Chapitre 8 Tableau Synoptique de la Territorialité des Garanties).	p. 6
Véhicule de Location	Tout engin terrestre à moteur, à quatre roues, immatriculé, faisant l’objet d’un contrat de location auprès d’une société spécialisée dans la location de véhicules et dont le règlement est facturé sur la Carte Assurée préalablement à la survenance du Sinistre.	p. 6
Voyage Garanti	Tout déplacement ou séjour à une distance supérieure à 100km de la Résidence Principale de l’Assuré ou de son lieu de travail habituel, dans la limite des 180 premiers jours consécutifs. Le règlement du déplacement ou du séjour doit être réalisé intégralement au moyen de la Carte Assurée et préalablement à la date de survenance du sinistre. A l’occasion d’un sinistre, il appartient à l’Assuré d’apporter le justificatif de ce règlement, l’Assureur se réservant le droit de demander tout autre élément constituant la preuve du paiement par la Carte Assurée.	p. 6
Accident Garanti (garantie Décès / Invalidité)	Un Accident dont l’Assuré est victime au cours d'un Voyage Garanti en tant que simple passager d'un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement : en tant que passager d'un Moyen d'un Transport Public, en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé, en tant que passager ou conducteur d'un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée au moyen de la Carte Assurée.	p. 8
Accident de Trajet (garantie Décès / Invalidité)	Tout Accident survenant lors d’un déplacement, sans application de franchise kilométrique, en tant que passager d'un Moyen de Transport Public pour autant que le titre de transport ait été réglé au moyen de la Carte Assurée.	p. 8
Bénéficiaire (garantie Décès / Invalidité)	En cas de décès accidentel du titulaire de la Carte Assurée : toute personne désignée par lui au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à CWI Distribution. En cas de décès du Bénéficiaire nommément désigné et en l’absence d’une nouvelle notification, les sommes sont versées au conjoint survivant ni divorcé ni séparé de corps ou au concubin ; à défaut les enfants légitimes, reconnus ou adoptifs, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut les petits-enfants par parts égales ; à défaut le père et la mère par parts égales ; à défaut les frères et sœurs par parts égales ; à défaut les héritiers de l’Assuré. En cas d'Infirmité Permanente Totale ou Partielle : l’Assuré, sauf s’il se trouve dans les cas d'incapacité visés par l'Article 489 du Code Civil, la somme étant alors versée à son représentant légal.	p. 8
Famille (garantie Décès / Invalidité)	Ensemble des personnes ayant la qualité d’Assuré.	p. 8
Infirmité Permanente Partielle	Perte d'un bras, Perte d'une jambe, Perte totale de la vue d'un œil.	p. 8
Infirmité Permanente Totale	Perte de deux bras ou Perte de deux jambes, Perte d'un bras et Perte d'une jambe, Perte totale de la vue des deux yeux, Perte totale de la vue d'un œil et Perte d'un bras ou Perte d'une jambe, Invalidité Permanente Totale.	p. 8
Invalidité Permanente Totale	L’incapacité d'exercer sa profession ou une activité rémunérée et qui nécessite la présence d'une tierce personne à plein temps pour procéder aux actes de la vie courante au sens de la Sécurité Sociale (Article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale 3ème catégorie).	p. 9
Perte d'un bras	L'amputation du membre à partir du niveau du poignet ou la perte totale et définitive de l'usage du membre.	p. 9
Perte d'une jambe	L'amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l'usage du membre.	p. 9
Perte totale de la vue des deux yeux	Lorsque l'Assuré est classé par la Sécurité Sociale parmi les invalides de 3ème catégorie.	p. 9
Perte totale de la vue d’un œil	La perte d'un œil s'entend par la réduction définitive de la vue à 3/60 au moins sur l'échelle Snellen.	p. 9
Vol Régulier	Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés par la Compagnie Aérienne.	p. 11
Vol Charter	Vol affrété par une organisation de tourisme ou une Compagnie Aérienne dans le cadre d’un service non régulier.	p. 11
Bagages	Les valises, malles, sacs de voyage ainsi que leur contenu, pour autant qu'il s'agisse exclusivement de vêtements, d'effets, d’objets personnels et d’Objets de Valeur emportés ou acquis au cours du Voyage Garanti.	p. 14
Objets de Valeur	Les objets dont la valeur d’achat unitaire est supérieure ou égale à 250 € TTC tels que les bijoux, objets façonnés avec du matériel précieux, pierres précieuses, perles, montres, fourrures, matériels cinématographiques, photographiques, informatiques ou téléphoniques portables, d’enregistrement ou de production de son ou d’image ainsi que leurs accessoires.	p. 14
Valeur de Remboursement	Pendant la première année à compter de la date d’achat, le montant remboursé sera égal à la valeur d’achat du Bagage ou de l’Objet de Valeur. L’année suivante, le montant de remboursement sera calculé à concurrence de 75% du prix d’achat. Les années suivantes la valeur sera réduite de 10 % supplémentaire par an.	p. 14
Dommage Corporel	On entend par Dommage Corporel, toute atteinte physique subie par une personne.	p. 15
Dommage Immatériel Consécutif	On entend par Dommage Immatériel Consécutif tout dommage autre que matériel ou corporel qui est la conséquence directe des Dommages Matériels ou Dommages Corporels garantis.	p. 15
Dommage Matériel	On entend par Dommage Matériel toute altération, détérioration, perte ou destruction d'une chose ou d'une substance y compris atteinte physique à des animaux.	p. 15
Etranger	Tout pays à l’exclusion du pays de résidence de l’Assuré et de la France métropolitaine, des Principautés d’Andorre et de Monaco, des Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), des Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie.	p. 15
Evènement	Toute réclamation amiable ou judiciaire qui est faite à l’Assuré. L'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur constitue un seul et même Evènement.	p. 15
Tiers (garantie Responsabilité Civile à l’Etranger)	Toute personne physique ou morale à l'exclusion : des personnes ayant la qualité d’Assurés, leurs ascendants, leurs descendants ; de leurs préposés, salariés ou non, dans l'exercice de leurs fonctions.	p. 15
Assuré (garantie Véhicule de Location)	Vous, personne physique, titulaire de la Carte Assurée ; les personnes participant au Voyage Garanti avec vous et désignées en tant que conducteur sur le contrat de location. Cette définition prévaut sur celle du Chapitre 4.	p. 17
Franchise (garantie Véhicule de Location)	Part du Sinistre qui reste à votre charge, dans la limite du montant prévu dans le contrat de location, lorsque vous avez décliné les assurances de la société de location. Cette définition prévaut sur celle du Chapitre 4.	p. 17
Franchise non rachetable	Part du Sinistre qui reste à votre charge, dans la limite du montant prévu dans le contrat de location, lorsque vous avez accepté les assurances de la société de location ou que celles-ci vous ont été imposées.	p. 17
Altération de Santé Garantie	Accident ou maladie faisant l’objet d’une consultation réalisée préalablement à la modification ou à l’annulation du Voyage Garanti, par une autorité médicale habilitée constatant la pathologie empêchant de voyager à la date de départ du Voyage Garanti et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou le maintien à domicile de la personne concernée, et nécessitant dans ces deux cas des soins appropriés.	p. 19
Préjudice Matériel Important (Modification ou Annulation de Voyage)	Tout dommage matériel (Incendie, Vol, Dégât des Eaux, Explosion, Effondrement), intervenu dans les 10 jours précédant la date de départ du Voyage Garanti et dont la gravité nécessite impérativement la présence de l’Assuré pour prendre les mesures conservatoires nécessaires ou parce que cette présence est exigée par les autorités de police.	p. 19
Mutation professionnelle	Changement d’affectation professionnelle à plus de 200 km de la Résidence Principale de l’Assuré et pour une durée minimum de 12 mois.	p. 19
Altération de Santé d’un Tiers ne participant pas au Voyage Garanti	Accident ou maladie faisant l’objet d’une consultation réalisée pendant le Voyage Garanti, par une autorité médicale habilitée constatant la pathologie du Tiers impliquant son maintien à domicile et nécessitant des soins appropriés, et qui requiert le retour de l’Assuré.	p. 21
Altération de Santé d’un Assuré ou d’un Compagnon de voyage ou d’un Tiers, participant au Voyage Garanti	Accident ou maladie faisant l’objet d’une consultation réalisée au cours du Voyage Garanti, par une autorité médicale habilitée sur le lieu de séjour, constatant la pathologie empêchant la poursuite du Voyage Garanti par l’Assuré et impliquant le rapatriement médical organisé par une société d’assistance ou une hospitalisation sur le lieu de séjour de l’Assuré, du Compagnon de voyage ou du Tiers, ou l’interdiction de quitter la chambre pour l’Assuré, le Compagnon de voyage ou le Tiers, et nécessitant dans tous les cas des soins appropriés.	p. 21
Compagnon de voyage	Personne participant au Voyage Garanti nommée sur le bulletin d'inscription mais n’ayant pas la qualité d’Assuré.	p. 21
Tiers (garantie Interruption de Voyage)	Le Conjoint, concubin, les ascendants (maximum 2ème degré), les descendants (maximum 2ème degré), les frères, sœurs, beaux-parents, gendres, brus, beaux-frères, belles-sœurs, demi-frères, demi-sœurs, de l’Assuré ainsi que l’associé ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l'Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles.	p. 21
Préjudice Matériel Important (Interruption de Voyage)	Tout dommage matériel (Incendie, Vol, Dégât des Eaux, Explosion, Effondrement) intervenant pendant le Voyage Garanti, dont la gravité nécessite impérativement le retour de l’Assuré à son domicile ou sur son lieu de travail pour prendre les mesures conservatoires nécessaires ou parce que sa présence est exigée par les autorités de police.	p. 21
Prestations	Tous frais engagés et réglés à l’aide de la Carte Assurée préalablement à l’évènement garanti à l’exception de la prime d’assurance éventuellement acquittée, des frais de dossier, des visas et des billets de retour si un rapatriement ou une prise en charge a été réalisée par l’assistance ou tout autre organisme.	p. 21
Dommage Corporel (garantie Neige et Montagne)	On entend par Dommage Corporel, toute atteinte physique subie par une personne.	p. 23
Dommage Immatériel Consécutif (garantie Neige et Montagne)	On entend par Dommage Immatériel Consécutif tout dommage autre que matériel ou corporel qui est la conséquence directe des Dommages Matériels ou Dommages Corporels garantis.	p. 23
Dommage Matériel (garantie Neige et Montagne)	On entend par Dommage Matériel toute altération, détérioration, perte et destruction d'une chose ou d'une substance y compris toute atteinte physique à des animaux.	p. 23
Tiers (garantie Neige et Montagne)	Toute personne physique ou morale à l'exclusion : des personnes ayant la qualité d’Assuré, leurs ascendants, leurs descendants ; de leurs préposés, salariés ou non, dans l'exercice de leurs fonctions.	p. 23
Bris Accidentel (Bris de skis et de chaussures de ski personnels)	Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement des skis et chaussures de ski personnels à la suite d’une chute ou d’une collision sur les pistes.	p. 24
Bris Accidentel (Location de Matériel de Ski)	Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement du Matériel de Ski garanti à la suite d’une chute ou d’une collision sur les pistes.	p. 25
Matériel de Ski	Skis, surf, monoski, raquettes, bâtons et les chaussures adaptées à l’utilisation du Matériel de Ski, loués auprès d’un loueur professionnel.	p. 25
Evènement (garantie Neige et Montagne — Responsabilité Civile)	Toute réclamation amiable ou judiciaire qui est faite à l’Assuré. L'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur constitue un seul et même Evènement.	p. 25

Garanties

Décès / Invalidité - p. 8

Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues en cas de décès accidentel, d’Infirmité Permanente Totale ou d’Infirmité Permanente Partielle. Jusqu’à 310.000 € par Famille et par évènement en cas d'Accident Garanti ; jusqu'à 46.000 € en cas d’Accident de Trajet ou d’Accident survenant à bord d’un Véhicule de Location ou d’un véhicule privé. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger ; l’Accident de Trajet est également garanti pour un déplacement < 100 km (tableau synoptique, page 30) · Limite : 310.000 € par Famille et par évènement en cas d'Accident Garanti - Sous-limite : En cas d’Accident Garanti en tant que simple passager d'un Moyen de Transport Public, décès accidentel ou Infirmité Permanente Totale : 310.000 € - Sous-limite : En cas d’Accident de Trajet, décès accidentel ou Infirmité Permanente Totale : 46.000 € - Sous-limite : En cas d’Accident au cours d’un Voyage Garanti à bord d’un Véhicule de Location ou d’un véhicule privé, décès accidentel ou Infirmité Permanente Totale : 46.000 € - Sous-limite : En cas d’Accident Garanti, Infirmité Permanente Partielle : 155.000 € - Sous-limite : En cas d’Accident de Trajet, Infirmité Permanente Partielle : 23.000 € - Sous-limite : En cas d’Accident à bord d’un Véhicule de Location ou d’un véhicule privé, Infirmité Permanente Partielle : 23.000 € - Condition : Indépendamment du nombre de Cartes Assurées utilisées pour le paiement, en cas d’Accident Garanti la limite d'engagement est fixée à 310.000 € par Sinistre et par Famille, quel que soit le nombre d'Assurés. - Condition : En cas d’Accident de Trajet, la limite d'engagement est fixée à 46.000 € par Sinistre et par Assuré dans la limite de 310.000 € par Famille. - Condition : En cas d’Accident à bord d’un Véhicule de Location ou d’un véhicule privé, la limite d'engagement est fixée à 46.000 € par Sinistre et par Assuré. - Condition : Aucun Accident ne peut donner droit au versement à la fois du capital décès accidentel et à celui de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle. Si l’Assuré décède dans un délai de 2 ans des suites du même Accident, le capital décès est versé après déduction de l’indemnité déjà versée. - Condition : La garantie prend effet à partir du moment où l’Assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel pour entreprendre un déplacement, seulement si son titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée. - Condition : Lors d'une location de véhicule, la garantie prend effet au jour et à l'heure où la location est effectuée et cesse à la restitution du véhicule loué. - Condition : La garantie cesse au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié, à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel.

Retard de Transport — Retard d’avion - p. 11

Dans le cadre d’un Voyage Garanti, nous remboursons les frais engagés par l’Assuré en attendant l’avion retardé (repas, rafraîchissements, frais d'hôtel, frais de transfert aller-retour de l'aéroport ou du terminal) ainsi que les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport lorsque l’arrivée tardive du vol l’empêche de prendre le moyen de transport suivant réglé avec la Carte Assurée. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : 400 € TTC par retard, quel que soit le nombre d’Assurés - Sous-limite : Retard de vol de plus de 4 heures du Vol Régulier ou de plus de 6 heures du Vol Charter - Sous-limite : Annulation d'un vol réservé ou réservation excédentaire ("surbooking") empêchant d'embarquer sur un autre vol dans les 4 heures (Vol Régulier) ou dans les 6 heures (Vol Charter) - Sous-limite : Vol de correspondance : retard de plus de 4 heures (Vol Régulier) ou de plus de 6 heures (Vol Charter) ne permettant pas de prendre une correspondance dans les 4 ou 6 heures suivant l’arrivée - Sous-limite : Retard de plus d'une heure, par rapport à l'horaire d'arrivée affiché, d'un Moyen de Transport Public utilisé pour se rendre à l'aéroport - Condition : Pour les Vols Charter, uniquement ceux au départ d’un des pays de l’Union Européenne - Condition : Le retard s'apprécie par rapport à l'heure initiale de départ portée sur le titre de transport de l’Assuré - Condition : La garantie est acquise sous réserve que les formalités de confirmation du vol aient été accomplies dans le délai requis par l’organisateur du Voyage Garanti - Condition : Les heures de départ, les correspondances et les destinations sont celles figurant sur le billet de l’Assuré - Condition : Le montant remboursé au titre de la garantie « Retard de Transport » est déduit du montant remboursé au titre de la garantie « Retard de Bagages » et inversement

Retard de Transport — Retard de train SNCF - p. 12

Dans le cadre d’un Voyage Garanti, nous remboursons les frais engagés par l’Assuré en attendant le train retardé (repas, rafraîchissements, frais d'hôtel, frais de transfert aller-retour de la gare) ainsi que les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France uniquement (tableau synoptique, page 30) · Limite : 400 € TTC par retard, quel que soit le nombre d’Assurés - Sous-limite : Retard de plus de 4 heures du train SNCF réservé par rapport à l'heure initiale de départ portée sur le titre de transport - Sous-limite : Annulation du train SNCF réservé empêchant de prendre un autre train dans les 4 heures - Condition : Seuls les horaires publiés par la SNCF seront pris en considération

Retard de Bagages - p. 13

Dans le cadre d’un Voyage Garanti, nous remboursons les achats de première nécessité d’un usage indispensable à se procurer d’urgence : vêtements ou articles de toilette qui se trouvaient dans les bagages retardés. Cette garantie concerne les bagages dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF et parvenus plus de 4 heures après l’heure d'arrivée de l’Assuré à l'aéroport ou à la gare. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : 400 € TTC par retard, quel que soit le nombre d’Assurés - Condition : Bagages parvenus plus de 4 heures après l’heure d'arrivée de l’Assuré à l'aéroport ou à la gare - Condition : Pour la SNCF seuls les horaires publiés seront pris en considération - Condition : L’Assuré doit déclarer le retard auprès d'une personne compétente et habilitée de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF - Condition : L’Assuré doit obtenir le bordereau de remise des bagages retardés - Condition : La garantie prend effet à compter du retard de plus de 4 h et cesse à la date du retour du Voyage Garanti ; les achats effectués avant l’expiration du délai de 4 heures ne sont pas garantis - Condition : Le montant remboursé au titre de la garantie « Retard de Bagages » est déduit du montant remboursé au titre de la garantie « Retard de Transport » et inversement

Perte, Vol ou Détérioration des Bagages - p. 14

Nous garantissons le vol, la perte ou la détérioration totale ou partielle des Bagages de l’Assuré lorsque ses Bagages sont dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF avec laquelle l’Assuré effectue un Voyage Garanti. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : 800 € TTC par Bagage · Franchise : Franchise de 70 € TTC appliquée sur le montant total du préjudice - Sous-limite : Pour les Objets de Valeur : 250 € TTC par Objet de Valeur et dans la limite de 800 € TTC par Bagage - Condition : Notre garantie interviendra après épuisement et exclusivement en complément des indemnités que doit verser le transporteur, notamment en application de la Convention de Montréal ou celle de Varsovie - Condition : L’engagement maximum est fixé à 800 € TTC par Bagage après calcul de la Valeur de Remboursement et déduction d’une Franchise de 70 € TTC - Condition : Valeur de Remboursement : pendant la première année à compter de la date d’achat, valeur d’achat ; l’année suivante 75 % du prix d’achat ; les années suivantes réduction de 10 % supplémentaire par an - Condition : Toute indemnisation due au titre de la garantie « Retard de Bagages » sera déduite du montant total remboursé lorsque les Bagages sont perdus définitivement - Condition : L’Assuré doit déclarer la perte, le vol ou la détérioration auprès de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF, qui lui délivrera une fiche de réclamation

Responsabilité Civile à l'Etranger - p. 15

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en vertu de la législation ou de la jurisprudence en vigueur dans le pays du séjour en raison des Dommages Corporels et Dommages Matériels causés aux Tiers au cours d’un Voyage Garanti à l'Etranger. Cette garantie intervient à défaut ou en complément d’une assurance Responsabilité Civile personnelle de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : A l’Etranger uniquement : tout pays à l’exclusion du pays de résidence de l’Assuré et de la France métropolitaine, des Principautés d’Andorre et de Monaco, des Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), des Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie · Limite : 1.525.000 € par Evènement - Sous-limite : Dommages Corporels et Dommages Immatériels Consécutifs causés à des Tiers : 1.525.000 € par Evènement - Sous-limite : Dommages Matériels et Dommages Immatériels Consécutifs causés à des Tiers : 1.525.000 € par Evènement - Sous-limite : Dans le cas où un Assuré serait responsable d'un Dommage Corporel et d’un Dommage Matériel, l’engagement maximum serait de 1.525.000 € par Evènement - Condition : Ces montants incluent les frais et dépenses réclamés par le Tiers sinistré ainsi que les frais et dépenses engagés par nous pour sa défense - Condition : Si les titres de transport ont été réglés au moyen de la Carte Assurée, la garantie prend effet dès que l’Assuré quitte son pays de résidence habituel et cesse dès son retour - Condition : Si aucun titre de transport n’a été réglé au moyen de la Carte Assurée mais les dépenses d’hôtellerie ou de Véhicule de Location l’ont été, la garantie prend effet au début du séjour à l’hôtel et/ou de la location et cesse à la fin de celle-ci majorée de 24 heures - Condition : La Responsabilité Civile de l'Assuré en tant que conducteur d'un Véhicule de Location n’est pas garantie - Condition : L’Assuré doit aviser immédiatement l’Assureur de toutes poursuites ou enquêtes ; aucune reconnaissance de responsabilité ne pourra être proposée sans accord écrit - Condition : L’Assuré doit également déclarer le Sinistre auprès de son Assureur Multirisque Habitation

Véhicule de Location - p. 17

Nous remboursons, dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable : le montant total des réparations ou la remise en état du Véhicule de Location en cas de dommages matériels avec ou sans tiers identifié, responsable ou non responsable ; le vol du Véhicule de Location, sous réserve d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes ; en cas de dommages matériels uniquement, la facturation des frais d’immobilisation dans la limite du prix de la location journalière multiplié par le nombre de jours d’immobilisation nécessité par la réparation technique du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : Dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable prévue au contrat de location ; au maximum deux Sinistres réglés par Carte Assurée par année civile · Franchise : Franchise : part du Sinistre qui reste à votre charge, dans la limite du montant prévu dans le contrat de location, lorsque vous avez décliné les assurances de la société de location. Franchise non rachetable : idem lorsque vous avez accepté ces assurances ou qu’elles vous ont été imposées. - Condition : Les noms des Assurés doivent avoir été préalablement portés sur le contrat de location - Condition : La durée totale du contrat de location ne doit pas excéder 31 jours, même si la location est constituée de plusieurs contrats successifs - Condition : Répondre aux critères de conduite imposés par la loi, la juridiction locale ou la société de location - Condition : Conduire et utiliser le Véhicule de Location conformément aux clauses du contrat de location et aux préconisations de la société de location (l’erreur de carburant étant considérée comme un non-respect des clauses) - Condition : Louer le véhicule auprès d'une société spécialisée avec établissement d'un contrat de location conforme à la réglementation locale - Condition : Veiller à ce que le contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou surcharge, et qu’il indique le montant de la franchise applicable - Condition : Établir un constat contradictoire de l’état du véhicule avant et après la location - Condition : En cas de vol ou de vandalisme, effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte auprès des Autorités compétentes - Condition : La garantie prend effet dès la remise des clés et des papiers du Véhicule de Location et après la signature du contrat de location ; elle prend fin dès leur restitution et en tout état de cause à la fin de la période de location

Modification ou Annulation de Voyage - p. 19

Nous garantissons, en cas d’annulation du Voyage Garanti, les frais non récupérables résultants de l’annulation prévus contractuellement aux conditions de vente ; en cas de modification, les frais occasionnés par le report de la date de départ ainsi que le surcoût éventuel des billets dans la limite du prix du voyage initial. L’indemnisation est due en cas d’Altération de Santé Garantie ou de décès, de Préjudice Matériel Important ou pour raisons professionnelles. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : 5.000 € TTC par Assuré et par année civile indépendamment du nombre de Sinistres · Franchise : En cas de suppression ou de modification par l’employeur de la période de congés payés : Franchise correspondant à 20% des frais supportés par l’Assuré - Sous-limite : En cas de Préjudice Matériel Important : dans la limite de 5.000 € TTC par Assuré si la modification ou l’annulation intervient dans les 10 jours qui précèdent la date de départ - Sous-limite : En cas d’Altération de Santé Garantie, décès ou raisons professionnelles : dans la limite de 5.000 € TTC par Assuré - Condition : Décès pris en compte dans la mesure où il intervient dans les 3 mois précédant la date de départ du Voyage Garanti - Condition : Raisons professionnelles couvertes : licenciement économique (procédure non engagée avant l’achat du Voyage Garanti), obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré alors que l’Assuré était inscrit au chômage, décision de Mutation professionnelle effective dans les deux mois, suppression ou modification par l’employeur de la période de congés payés validée - Condition : La garantie « congés payés » ne concerne que les collaborateurs salariés ayant plus de douze mois d’ancienneté consécutifs dans leur entreprise - Condition : L’Assuré doit faire les démarches d’annulation ou de modification auprès du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne au plus tard dans les 72 heures suivant la première constatation de l’événement et avant la date de départ à minuit ; à défaut le remboursement est limité au montant des frais qui auraient été à sa charge à la date du Sinistre selon le barème d’annulation - Condition : Dans les cas d’Altération de Santé Garantie et de décès, la décision d’indemnisation est soumise à l’avis médical du Médecin Conseil de l’Assureur - Condition : La garantie prend effet dès l’achat du Voyage Garanti (Altération de Santé Garantie, décès, raisons professionnelles) ou au maximum 10 jours avant la date de départ (Préjudice Matériel Important), et cesse le jour du départ du Voyage Garanti à minuit

Interruption de Voyage - p. 21

Nous garantissons le remboursement de la portion des Prestations non utilisées pour la période allant du déclenchement de l’évènement garanti à la fin du Voyage Garanti. Toute Prestation partiellement consommée sera remboursée au prorata temporis et proportionnellement au nombre de personnes ayant effectivement libéré les lieux du séjour. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement > 100 km du domicile ou du lieu de travail, en France et à l’Etranger (tableau synoptique, page 30) · Limite : 5.000 € TTC par Assuré et par année civile indépendamment du nombre de Sinistres · Franchise : En cas de suppression ou de modification par l’employeur de la période de congés payés : Franchise correspondant à 20% des frais supportés par l’Assuré au titre de l’interruption - Condition : Cas couverts : décès ou Altération de Santé d’un Assuré participant au Voyage Garanti ; décès ou Altération de Santé d’un Compagnon de Voyage ou d’un Tiers participant au Voyage Garanti ; décès ou Altération de Santé d’un Tiers ne participant pas au Voyage Garanti ; Préjudice Matériel Important ; raisons professionnelles - Condition : Les personnes participant ou ne participant pas au Voyage Garanti et n’ayant pas la qualité d’Assuré ne sont en aucun cas indemnisées - Condition : La garantie est acquise à compter de la date de départ et cesse le dernier jour du Voyage Garanti dans la limite des 90 premiers jours consécutifs du Voyage Garanti - Condition : En cas de décès ou d’Altération de Santé d’un Assuré participant au Voyage Garanti, il faut contacter immédiatement Premier ASSISTANCE

Neige et Montagne — Frais de Recherche et de Secours - p. 23

Suite à un Accident, nous garantissons la prise en charge des frais de secours ou de recherche en montagne, c’est-à-dire les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours se déplaçant spécialement dans le but de rechercher l’Assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs professionnels. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : A concurrence des frais réels engagés - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme

Neige et Montagne — Frais de Premier Transport - p. 23

Nous garantissons le remboursement à l’Assuré des frais de premier transport en montagne suite à un Accident, c’est-à-dire les frais engendrés suite au transport organisé par des autorités médicales ou de secours entre le lieu de l’Accident et le centre médical ou éventuellement le centre hospitalier le plus proche et le retour jusqu’au lieu de séjour. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : A concurrence des frais réels engagés, après déduction des indemnités déjà versées par des organismes tels que la Sécurité Sociale ou tout autre régime collectif de prévoyance y compris les organismes mutualistes - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme - Condition : Sans que l’Assuré puisse recevoir au total un montant supérieur à ses dépenses réelles

Neige et Montagne — Frais médicaux en France - p. 24

Nous garantissons à l’Assuré le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation qu’il a engagés après prescription médicale suite à un Accident. - Optionnelle : non · Portée : La garantie s’applique uniquement en France métropolitaine, dans les Principautés d’Andorre et de Monaco, les Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie · Limite : 2.300 € TTC tout préjudice supérieur à 30 € TTC par Sinistre · Franchise : Tout préjudice supérieur à 30 € TTC par Sinistre - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme - Condition : L’indemnité vient exclusivement en complément des indemnités versées pour les mêmes dommages par la Sécurité Sociale ou tout autre régime collectif de prévoyance y compris les organismes mutualistes ou Compagnies d’Assurances, sans que l’Assuré puisse recevoir au total un montant supérieur à ses frais réels

Neige et Montagne — Forfaits et Cours de Ski - p. 24

Nous garantissons le remboursement à l’Assuré des jours de forfaits de remontées mécaniques et/ou de cours de ski non utilisés suite à un Accident survenu lors du séjour à la montagne et entraînant une incapacité totale temporaire de skier médicalement constatée. L’indemnité est calculée en fonction du nombre de jours restants à compter du lendemain de la constatation médicale de l’incapacité totale temporaire de skier. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : 300 € TTC ou 800 € TTC par Assuré accidenté selon la durée du forfait - Sous-limite : Forfaits et cours de ski d’une durée inférieure ou égale à 3 jours : 300 € TTC par Assuré accidenté et au maximum deux Sinistres survenus au cours de la même année civile - Sous-limite : Forfaits et cours de ski d’une durée supérieure à 3 jours : 800 € TTC par Assuré accidenté - Sous-limite : Forfaits et cours de ski « saison » : indemnité calculée au prorata temporis de la durée de l’incapacité, dans la limite de 800 € TTC par Assuré accidenté - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme

Neige et Montagne — Bris de skis et de chaussures de ski personnels - p. 24

Nous garantissons le remboursement à l’Assuré, en cas de Bris Accidentel de ses skis ou de ses chaussures de ski personnels, les frais de location auprès d’un loueur professionnel d’une paire de skis ou de chaussures de remplacement équivalente. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : Le remboursement est limité au maximum à 8 jours de location - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme - Condition : La garantie sera accordée sous réserve que l’Assuré prouve la matérialité du Sinistre en présentant au loueur le matériel endommagé - Condition : Seuls seront garantis les skis et chaussures de ski personnels achetés par l’Assuré depuis moins de cinq ans

Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski - p. 25

Nous garantissons le remboursement à l’Assuré des frais laissés à sa charge suite à un Bris Accidentel ou à un vol du Matériel de Ski loué auprès d’un loueur professionnel. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : 800 € TTC par Assuré et au maximum deux Sinistres survenus au cours de la même année civile · Franchise : Une Franchise de 20% sera appliquée sur le montant total des frais réels restant à la charge de l’Assuré - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme - Condition : En cas de Bris Accidentel, fournir un justificatif du loueur professionnel décrivant la nature des dommages, leur importance et le montant des frais réels restant à charge, ainsi qu’une déclaration décrivant les circonstances du Sinistre - Condition : En cas de vol, fournir un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes et un justificatif du loueur - Condition : Le Matériel de Ski loué est destiné au seul usage de l’Assuré, sans aucune possibilité de sous-location ou de prêt même à titre gratuit

Neige et Montagne — Responsabilité Civile - p. 25

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en cas de Dommages Corporels ou Dommages Matériels causés aux Tiers et résultant d’un Accident survenu exclusivement au cours ou à l’occasion des activités décrites dans le champ d’application de la garantie « Neige et Montagne ». Cette garantie intervient à défaut ou en complément d’une assurance Responsabilité Civile personnelle de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : 310.000 € TTC par Evènement · Franchise : Concernant les Dommages Matériels, seuls les Sinistres d’un montant supérieur à 150 € TTC donneront lieu à une prise en charge - Sous-limite : 310.000 € TTC par Evènement en cas de Dommages Corporels et Dommages Immatériels Consécutifs causés à des Tiers - Sous-limite : 310.000 € TTC par Evènement en cas de Dommages Matériels et Dommages Immatériels Consécutifs causés à des Tiers - Sous-limite : Dans le cas où un Assuré est responsable d'un Dommage Corporel et d’un Dommage Matériel, l’engagement maximum se limite à 310.000 € TTC par Evènement - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme - Condition : L’Assuré doit aviser immédiatement l’Assureur de toutes poursuites ou enquêtes ; aucune reconnaissance de responsabilité ne pourra être proposée sans accord écrit - Condition : L’Assuré doit également déclarer le Sinistre auprès de son Assureur Multirisque Habitation - Condition : La présente garantie n’est pas cumulable avec la garantie Responsabilité Civile à l’Etranger

Neige et Montagne — Défense et Recours - p. 26

Nous garantissons les prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire d’un litige opposant l’Assuré à un Tiers et le conduisant à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant une juridiction répressive : défense de l’Assuré en cas d’action dirigée contre lui à la suite d’un dommage couvert par la garantie « Responsabilité Civile » définie à l’Article 3.6 ; recours contre le Tiers responsable d’un Sinistre, en réclamation de la réparation du préjudice subi par l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Accidents survenant dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors d’un séjour à la montagne (tableau synoptique page 30 : Oui pour les déplacements de plus et de moins de 100 km, en France et à l’Etranger, sauf Frais Médicaux en France) · Limite : 7.700 € TTC - Condition : Garantie acquise uniquement si les titres de transport, les frais de séjour, les forfaits de remontées mécaniques, les locations ou les cours de ski ont été réglés ou réservés en utilisant la Carte Assurée - Condition : Pratique à titre d’amateur du ski sous toutes ses formes dans les stations de ski, de certaines activités sportives y compris les randonnées à skis, en raquettes ou pédestres, et des sports et activités diverses organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Actes intentionnels de l’Assuré	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : D’accidents/dommages et leurs conséquences causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré.	all	p. 7
Absence d’aléa	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : De l’absence d’aléa.	all	p. 7
Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : Conformément à l’article L121-8 du code des assurances, des conséquences et/ou évènements, résultant de la Guerre Civile ou Guerre Etrangère, d’émeutes, de mouvements populaires.	all	p. 7
Rixes, crimes, paris, insurrections	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : De la participation de l’Assuré à des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, sauf cas de légitime défense ou s'il se trouve dans l'accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d’assistance à personne en danger.	all	p. 7
Substances nucléaires, biologiques ou chimiques	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : De tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d’une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques.	all	p. 7
Suicide ou tentative de suicide	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : D’un suicide ou d’une tentative de suicide de l’Assuré.	all	p. 7
Explosions, chaleur, irradiation, radioactivité	CHAPITRE 5 — EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES. Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : Des dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosions, de dégagement de chaleur ou d'irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules.	all	p. 7
Infections bactériennes	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : Les infections bactériennes à l'exception des infections pyogéniques résultant d'une coupure ou d’une blessure accidentelle.	Décès / Invalidité	p. 10
Maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : Toute forme de maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme.	Décès / Invalidité	p. 10
Interventions médicales ou chirurgicales	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : Les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d'un Accident Garanti.	Décès / Invalidité	p. 10
Activité militaire	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : Toute activité militaire (période militaire, opérations militaires).	Décès / Invalidité	p. 10
Drogues, médicaments non prescrits, état alcoolique	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : Les Accidents résultant de l'utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l’Accident.	Décès / Invalidité	p. 10
Retard résultant d’une guerre connue de l’Assuré	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera dû : Si le retard résulte d’une guerre dont l’Assuré a eu connaissance.	Retard de Transport	p. 12
Retrait d’un avion, d’un vol ou d’un train annoncé plus de 24 heures avant	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera dû : En cas de retrait temporaire ou définitif d'un avion ou d’un vol ou d’un train qui aura été ordonné par les autorités aéroportuaires, les autorités de l'aviation civile ou par tout organisme ayant autorité sur les compagnies aériennes ou ferroviaires et qui aura été annoncé plus de 24 heures avant la date de départ portée sur le titre de transport de l’Assuré.	Retard de Transport	p. 12
Moyen de transport similaire mis à disposition dans les délais	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera dû : Si un moyen de transport similaire est mis à la disposition de l’Assuré par le transporteur dans un délai de 4 heures (si l’Assuré voyageait sur un Vol Régulier) ou dans un délai de 6 heures (si l’Assuré voyageait sur un Vol Charter), suivant l'heure initiale de départ (ou d'arrivée dans le cas d'un vol de correspondance) du vol ou du train qu’il avait réservé et confirmé.	Retard de Transport	p. 12
Bagages confisqués ou réquisitionnés	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera dû : Dans le cas où les bagages de l’Assuré seraient confisqués ou réquisitionnés par les services de douanes ou les autorités gouvernementales.	Retard de Bagages	p. 13
Objets achetés après remise des bagages ou plus de 4 jours après l’arrivée	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera dû : Pour les objets de première nécessité achetés postérieurement à la remise des bagages par le transporteur ou achetés plus de 4 jours après l'heure d'arrivée de l’Assuré à l'aéroport ou à la gare de destination dans le cas où ses bagages ne sont toujours pas en sa possession.	Retard de Bagages	p. 13
Achats effectués avant le délai de 4 heures	Les achats de première nécessité effectués avant l’expiration du délai de 4 heures de retard ne seront pas garantis.	Retard de Bagages	p. 13
Prothèses, lunettes, papiers, titres de transport et moyens de paiement	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Tous types de prothèses et appareillages, lunettes, lentilles de contact, papiers personnels et d’identité, documents commerciaux, documents administratifs, documents d'affaires, échantillons, tous types de titres de transport, "voucher" et tous types de moyens de paiement.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Usure normale, vétusté, vice propre, mites, nettoyage, conditions climatiques	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les pertes et dommages causés par usure normale, vétusté, vice propre de la chose. Les détériorations occasionnées par des mites ou vermines ou par un procédé de nettoyage ou par les conditions climatiques.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Mauvais état des Bagages	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages dus au mauvais état des Bagages utilisés pour le transport des effets personnels.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Biens interdits, confiscation, saisie ou destruction administrative	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les biens dont l’achat, la possession ou l’utilisation sont interdits en France, les dommages résultant de confiscation, saisie ou destruction par ordre d'une autorité administrative.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Bagages n’appartenant pas à l’Assuré	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les Bagages et leur contenu qui ne sont pas la propriété personnelle de l’Assuré.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Denrées périssables, animaux, végétaux	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les denrées périssables, les animaux, les végétaux.	Perte, Vol ou Détérioration des Bagages	p. 14
Compétitions sportives et sport à titre professionnel	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages résultant de toute participation à des matchs, courses ou compétitions sportives officiels ou autres essais préparatoires à ces manifestations, ainsi que la pratique de tout sport à titre professionnel.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Activités nécessitant une RC spécifique et obligatoire	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les activités nécessitant une assurance Responsabilité Civile spécifique et obligatoire.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Dommage immatériel non consécutif	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Tout dommage immatériel non consécutif à un Dommage Corporel ou un Dommage Matériel garanti.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Véhicules à moteur, embarcations, aéronefs, animaux	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Tout dommage causé par des véhicules à moteur, caravanes, engins à moteur, embarcations à voile ou à moteur, aéronefs, animaux dont l’Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Biens appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Tout dommage causé aux biens appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde au moment de l’Evènement.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Amendes	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles et les frais s'y rapportant.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Responsabilité Civile professionnelle ou de l’employeur	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages engageant la Responsabilité Civile professionnelle de l’Assuré et/ou la Responsabilité Civile de son employeur.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Immeubles dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages causés par les immeubles ou parties d'immeuble dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant.	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 16
Responsabilité Civile du conducteur d’un Véhicule de Location	La Responsabilité Civile de l'Assuré en tant que conducteur d'un Véhicule de Location n’est pas garantie (Cf. Article 5 de la présente garantie, alinéa 2).	Responsabilité Civile à l'Etranger	p. 15
Prêts gratuits de véhicules	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les prêts gratuits de véhicules.	Véhicule de Location	p. 18
Confiscations ou enlèvements par les autorités	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages causés suite aux confiscations ou aux enlèvements des véhicules par les autorités de Police ou sur réquisition.	Véhicule de Location	p. 18
Usage abusif de médicament, stupéfiants, alcool	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages résultant d’un usage abusif de médicament ou usage de stupéfiants non prescrits médicalement, constaté par une autorité médicale compétente ; de la consommation d’alcool par l’Assuré, caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation française en vigueur régissant la circulation automobile.	Véhicule de Location	p. 18
Usure, vice de construction, dommages volontaires	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages causés par l'usure du véhicule ou par un vice de construction ainsi que tous les dommages volontaires.	Véhicule de Location	p. 18
Dommages dans l’habitacle non consécutifs à un vol ou à un accident	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dommages causés dans l’habitacle du véhicule qui sont non consécutifs à un vol ou à un accident de circulation (les accidents de fumeurs, les dommages causés par les animaux dont l’Assuré à la propriété ou la garde).	Véhicule de Location	p. 18
Clés du véhicule loué	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les clés du véhicule loué.	Véhicule de Location	p. 18
Dépenses sans rapport avec la réparation ou le remplacement	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les dépenses n'ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du véhicule (à l'exception, en cas de dommages matériels, des frais de remorquage ou d’immobilisation qui seraient facturés).	Véhicule de Location	p. 18
Marques et modèles exclus de la location	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : La location des véhicules suivants (liste au 01.01.2017) : AC Cobra, Acura, ARO, Aston Martin, Audax, Bentley, Berkeley Cars, Briklin, Bugatti, Cadillac, Caterham, Chevrolet corvette, Dodge (Viper, Stealth), Coste, Daimler, De Lorean, De Tomaso, Donkervoort, Eagle, Excalibur, Ferrari, Geo, Gillet, Ginetta, GMC, Graham Paige, GTM, Holden, Hudson, Hummer, Imola, Infiniti, Intermecanica, International Harvester, Isdera, Jaguar, Jeep, Jensen, Lamborghini, Lexus, Lincoln, Lotus, Maserati, Mac Laren, Mikrus, Mopar, Morgan, Mega, Packard, Pierce Arrow, Porsche, Riley motor car, Rolls Royce, Stallion, Studebaker, Tucker, TVR, Venturi, Wiesmann, véhicules utilitaires Chevrolet, Kit Cars.	Véhicule de Location	p. 18
Limousines	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les limousines de toutes marques et modèles.	Véhicule de Location	p. 18
Véhicules de collection	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les véhicules de collection en circulation depuis plus de 20 ans ou dont la production a été arrêtée depuis plus de 10 ans par le constructeur.	Véhicule de Location	p. 18
Véhicules de plus de 3.5 tonnes ou de plus de 8 m3	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les véhicules de plus de 3.5 tonnes de poids total autorisé à vide et les véhicules de plus de 8m3 (mètres cubes) de volume de charge.	Véhicule de Location	p. 18
Tout-terrain, 4x4, 2 et 3 roues, camping-cars et caravanes	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les véhicules tout-terrain ou 4x4, véhicules à 2 et 3 roues, les camping-cars et caravanes.	Véhicule de Location	p. 18
Location simultanée de plus d’un véhicule	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : La location simultanée de plus d’un véhicule.	Véhicule de Location	p. 18
Primes d’assurance de la société de location	Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser les primes d'assurance de la société de location que vous auriez acquittées au titre du contrat de location, y compris celles automatiquement incluses dans le contrat de location que vous avez accepté.	Véhicule de Location	p. 17
Non présentation de documents indispensables au voyage	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : De la non présentation pour quelle que cause que ce soit, de documents indispensables au Voyage Garanti tels que passeport, visa, billets de transport, carnet de vaccination.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Maladies nerveuses ou mentales avec hospitalisation de moins de 4 jours	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : De maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Etat pathologique ou décès d’origine préexistante hospitalisée dans les 6 mois	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : D’un état pathologique ou d’un décès trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet d’une hospitalisation (hospitalisation continue, hospitalisation de jour ou hospitalisation ambulatoire) dans les 6 mois précédant le règlement du Voyage Garanti.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Usage abusif de médicament ou de stupéfiants	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : D’un usage abusif de médicament ou usage de stupéfiants non prescrits médicalement, constaté par une autorité médicale compétente.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Accidents en épreuves, courses ou compétitions à engins à moteur	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : Des Accidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l'utilisation d'engins à moteur.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Accidents résultant de l’utilisation d’engins aériens	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant : Des Accidents résultant de l’utilisation d'engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers).	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Prime d’assurance annulation, frais de dossier, visa et taxes d’aéroport	Nous ne pourrons, en aucun cas, rembourser à l’Assuré la prime d'assurance annulation ou modification qu’il aurait acquittée, les frais de dossier, de visa et taxes d’aéroport.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 20
Personnes n’ayant pas la qualité d’Assuré	Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 19
Salariés sans validation hiérarchique de leurs congés	Sont exclues les personnes pour lesquelles la validation d’un supérieur hiérarchique pour poser, modifier et/ou annuler leurs congés n’est pas nécessaire (ex : les cadres dirigeants, responsables et représentants légaux d’entreprise…). Cette garantie ne concerne que les collaborateurs salariés ayant plus de douze mois d’ancienneté consécutifs dans leur entreprise.	Modification ou Annulation de Voyage	p. 19
Exclusions de la garantie Modification ou Annulation de Voyage	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie : toutes les exclusions présentes à l’Article 5 de la garantie « Modification ou Annulation de Voyage ».	Interruption de Voyage	p. 22
Maladies ou lésions bénignes traitables sur place	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclues de cette garantie : les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place.	Interruption de Voyage	p. 22
Personnes n’ayant pas la qualité d’Assuré (Interruption de Voyage)	Il est précisé que les personnes participant ou ne participant pas au Voyage Garanti et n’ayant pas la qualité d’Assuré ne sont donc en aucun cas indemnisées.	Interruption de Voyage	p. 21
Salariés sans validation hiérarchique de leurs congés (Interruption de Voyage)	Sont exclues les personnes pour lesquelles la validation d’un supérieur hiérarchique pour poser, modifier et/ou annuler leurs congés n’est pas nécessaire (ex : les cadres dirigeants, responsables et représentants légaux d’entreprise…). Cette garantie ne concerne que les collaborateurs salariés ayant plus de douze mois d’ancienneté consécutifs dans leur entreprise.	Interruption de Voyage	p. 22
Frais non consécutifs à un Accident lié aux activités garanties	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Tous les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, les cures de toutes natures, dès lors qu’ils ne sont pas directement consécutifs à un Accident lié aux activités décrites dans le champ d’application de la garantie « Neige et Montagne ».	Neige et Montagne — Frais médicaux en France	p. 24
Traitements psychanalytiques, maisons de repos, rééducation, désintoxication	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les traitements psychanalytiques, les séjours en maison de repos, de rééducation et de désintoxication.	Neige et Montagne — Frais médicaux en France	p. 24
Utilisation non conforme, non-respect de la réglementation, usure normale	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les dommages résultant d’une utilisation non conforme du Matériel de Ski loué ou du non-respect de la réglementation en vigueur ou de l’usure normale du Matériel de Ski loué.	Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski	p. 25
Égratignures et rayures n’altérant pas le fonctionnement	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les simples égratignures, rayures ou toute autre dégradation du Matériel de Ski loué n’altérant pas son fonctionnement.	Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski	p. 25
Pertes ou disparitions du Matériel de Ski loué	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les pertes ou disparitions du Matériel de Ski loué.	Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski	p. 25
Vol commis par une personne autre qu’un Tiers	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Le vol commis par toute personne autre qu’un Tiers.	Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski	p. 25
Dommage immatériel non consécutif (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Tout dommage immatériel non consécutif à un Dommage Corporel ou un Dommage Matériel garanti.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Véhicules à moteur, embarcations, aéronefs, animaux (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Tout dommage causé par des véhicules à moteur, caravanes, engins à moteur, embarcations à voile ou à moteur, aéronefs de toutes sortes motorisés (sauf baptême organisé), animaux, dont l’Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite ou la garde.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Biens appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Tout dommage causé aux biens appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde au moment de l’Evènement.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Amendes (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles et les frais s’y rapportant.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Responsabilité Civile professionnelle ou de l’employeur (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les dommages engageant la Responsabilité Civile professionnelle de l’Assuré et/ou la Responsabilité Civile de son employeur.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Immeubles dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant (Neige et Montagne)	En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Article 4), sont exclus de cette garantie : Les dommages causés par les immeubles ou parties d’immeubles dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Sport à titre professionnel et compétition	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les Accidents résultant de la pratique de tout sport à titre professionnel et de la participation en tant que concurrent à toute forme de compétition.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Épreuves d’endurance ou de vitesse à bord d’un engin à moteur	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : La participation à des épreuves d’endurance ou de vitesse, à bord de tout engin à moteur de locomotion terrestre, nautique ou aérien.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou chenillé	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : L’utilisation d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou chenillé,	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Sports aériens et sports à risque nommés	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Toute forme de sport aérien (sauf baptême organisé avec utilisation d’engins non motorisés pratiqué dans le cadre d’une association ou d’un groupement affilié à une association ou Fédération et encadré par un moniteur affilié), le deltaplane, le polo, le skeleton, le bobsleigh, le hockey sur glace, la plongée sous-marine, la spéléologie, le saut à l’élastique.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Maladies sauf conséquence d’un Accident	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les maladies sauf si elles sont la conséquence d’un Accident.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Activité militaire (Neige et Montagne)	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Toute participation à une activité militaire (période militaire, opérations militaires).	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Médicaments, stupéfiants, épilepsie, delirium tremens, rupture d’anévrisme, accident cardiaque	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : L’usage abusif de médicament ou usage de stupéfiants non prescrits médicalement, constaté par une autorité médicale compétente, les crises d’épilepsie, de delirium tremens, la rupture d’anévrisme, l’accident cardiaque, l’embolie cérébrale ou l’hémorragie méningée.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Accidents résultant de la consommation d’alcool (Neige et Montagne)	ARTICLE 4 - EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES NEIGE ET MONTAGNE. En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie : Les Accidents résultant de la consommation d’alcool par l’Assuré, caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation française en vigueur régissant la circulation automobile.	Toutes les garanties Neige et Montagne	p. 26
Absence de cumul avec les garanties d’autres cartes Visa	L'Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assurée. Si le titulaire de la Carte Assurée est titulaire d’autres cartes de la gamme Visa, l’Assuré bénéficie exclusivement de l’assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d’autres contrats souscrits par le Souscripteur Visa Europe Limited.	all	p. 4
Non-cumul de la RC Neige et Montagne avec la RC à l’Etranger	La présente garantie n’est pas cumulable avec la garantie Responsabilité Civile à l’Etranger.	Neige et Montagne — Responsabilité Civile	p. 26
Déplacements de moins de 100 km hors cas prévus au tableau de territorialité	Le tableau synoptique de la territorialité (chapitre 8) indique « Non » pour les déplacements à moins de 100 km du domicile ou du lieu de travail pour les garanties Accident Garanti, Accident en Véhicule de Location, Retard d’avion, Retard de train SNCF, Retard de Bagages, Perte/vol/détérioration de Bagages, Responsabilité Civile à l’Etranger, Véhicule de Location, Modification ou Annulation de Voyage et Interruption de Voyage. Le Retard de train SNCF est également « Non » pour un déplacement à l’Etranger, et les Frais Médicaux en France « Non » pour un déplacement à l’Etranger.	all	p. 30

Franchises

• Perte, Vol ou Détérioration des Bagages : Franchise de 70 € TTC appliquée sur le montant total du préjudice
• Véhicule de Location : Remboursement dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable prévue au contrat de location
• Modification ou Annulation de Voyage : Franchise correspondant à 20% des frais supportés par l’Assuré en cas de suppression ou modification par l’employeur de la période de congés payés
• Interruption de Voyage : Franchise correspondant à 20% des frais supportés par l’Assuré au titre de l’interruption en cas de suppression ou modification par l’employeur de la période de congés payés
• Neige et Montagne — Frais médicaux en France : Remboursement dans la limite de 2.300 € TTC de tout préjudice supérieur à 30 € TTC par Sinistre
• Neige et Montagne — Location de Matériel de Ski : Franchise de 20% appliquée sur le montant total des frais réels restant à la charge de l’Assuré
• Neige et Montagne — Responsabilité Civile : Concernant les Dommages Matériels, seuls les Sinistres d’un montant supérieur à 150 € TTC donneront lieu à une prise en charge

Obligations de l'assuré

• L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu d’une ou plusieurs des garanties prévues par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. (Dans les 15 jours de la connaissance du Sinistre · Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.) p. 27
• L'Assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un Sinistre. (Lors de la déclaration d’un Sinistre) p. 2
• Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre. (A tout moment · Dans les conditions prévues par les Articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances (nullité du contrat ou réduction des indemnités).) p. 3
• A l’occasion d’un sinistre, il appartient à l’Assuré d’apporter le justificatif du règlement du déplacement ou du séjour au moyen de la Carte Assurée, l’Assureur se réservant le droit de demander tout autre élément constituant la preuve du paiement par la Carte Assurée. (A l’occasion d’un sinistre) p. 6
• L’Assuré doit aviser immédiatement l’Assureur de toutes poursuites, enquêtes dont il pourrait faire l'objet. Aucune reconnaissance de responsabilité, promesse, offre, paiement et indemnisation ne pourra être proposé par l’Assuré sans l’accord écrit de l’Assureur. (Immédiatement (garanties Responsabilité Civile)) p. 15
• L’Assuré doit également déclarer le Sinistre auprès de son Assureur Multirisque Habitation. (En cas de Sinistre de Responsabilité Civile) p. 15
• Dès qu’il a connaissance du retard, de la perte, du vol ou de la détérioration de ses bagages, l’Assuré doit en faire la déclaration auprès d'une personne compétente et habilitée de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF, et obtenir le bordereau de remise ou la fiche de réclamation. (Dès la connaissance du retard ou du dommage) p. 13
• L’Assuré doit immédiatement faire les démarches nécessaires à l’annulation ou la modification de son Voyage Garanti auprès du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne, et au plus tard dans les 72 heures suivant la première constatation de l’événement et en tout état de cause avant la date de départ à minuit. (Dans les 72 heures suivant la première constatation de l’événement · Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de 72 heures, le remboursement dû sera limité au montant des frais qui auraient été à sa charge à la date du Sinistre conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions générales de vente du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne.) p. 20
• En cas de vol ou de vandalisme au véhicule, effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte auprès des Autorités compétentes précisant les circonstances du Sinistre et les références du Véhicule (marque, modèle…). (Sous 48 heures · En cas de Sinistre, le respect de ces dispositions permettra la gestion du dossier.) p. 17
• Dans les cas d’Altération de Santé Garantie et de décès, la décision d’indemnisation est soumise à l’avis médical du Médecin Conseil de l’Assureur, qui se réserve la faculté de demander toutes pièces médicales complémentaires et/ou de procéder à tout contrôle médical qu’il jugera utile. (Lors de l’instruction du dossier) p. 20

Procédure de sinistre

1. Toute déclaration de Sinistre peut être effectuée par l’Assuré ou le Bénéficiaire sur le site internet www.visa-assurances.fr ou par courrier adressé à CWI Distribution, Service Visa Premier, CS 60569, 13594 Aix en Provence Cedex 3. Tel (depuis la France) : 04 86 91 01 20 ; Tél (depuis l’Etranger) : + 33 4 86 91 01 20, du lundi au samedi de 8h à 20h. (délai : Dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance) p. 27
2. Les documents communiqués doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes : la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du Sinistre ; un justificatif de domicile au nom des Assurés (si vie maritale hors PACS ou certificat de concubinage notoire) ; la preuve du paiement par la Carte Assurée des prestations garanties (relevé de compte bancaire et facturette, ou attestation de la Banque Emettrice) ; les documents matérialisant les prestations garanties (titres de transport, contrat de location, forfaits, cours de ski, etc.) ; une lettre circonstanciée précisant la nature et les conséquences du Sinistre ; le formulaire de déclaration sur l’honneur attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque ; un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée. p. 27
3. Un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…) ; le procès-verbal des autorités locales (police, pompiers…) ; les coordonnées du Notaire en charge de la succession ; un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité ; en cas d'Accident pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise requise par l’Assureur. p. 27
4. L’attestation de retard émanant de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF indiquant le nombre d’heures de retard avec l’heure initiale et l’heure effective de départ ; une liste inventaire rédigée par l’Assuré détaillant les frais engagés ainsi que les factures correspondantes. p. 27
5. L’attestation de retard émanant de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF ; le ticket d’enregistrement des bagages retardés ; le bordereau de remise des bagages retardés indiquant la date et l’heure de remise ; une liste inventaire détaillant les frais engagés ainsi que les factures correspondantes. p. 28
6. Le ticket d’enregistrement des Bagages perdus, volés ou détériorés ; l’attestation de perte, de vol ou de détérioration émanant de la Compagnie Aérienne ou de la SNCF ; le justificatif précisant le montant des indemnisations versées par le transporteur ; la liste inventaire des effets perdus, volés ou détériorés ainsi que les factures ou factures pro forma correspondantes ; en cas de détérioration, la facture de réparation ou le constat d’impossibilité de réparation. p. 28
7. Une déclaration circonstanciée décrivant l’Evènement ainsi que les coordonnées du Tiers lésé ; la réponse de l’Assureur Multirisques Habitation suite à la déclaration de Sinistre ; la facture initiale des matériels endommagés ainsi que la facture des réparations ; les certificats médicaux et rapports d’expertise ; la preuve du paiement des réparations ; tout pli, sommation, mise en demeure propre à engager la garantie. p. 28
8. La preuve de la qualité d’Assuré au moment du règlement du Voyage Garanti ; tout certificat médical et toute pièce administrative ainsi que le questionnaire médical complété et signé par le médecin ; dans le cadre du Préjudice Matériel Important, toute pièce administrative prouvant la matérialité du Sinistre ; le bulletin d’inscription au Voyage Garanti, les conditions générales de vente du prestataire et la facture détaillée des frais déboursés par avance au moyen de la Carte Assurée ; les titres de transport originaux non utilisés ; la facture des frais d’annulation ou de modification retenus par le prestataire ainsi que la copie du nouveau contrat de voyage ; un document officiel précisant le lien de parenté ; les attestations de l’employeur justifiant la Mutation professionnelle ou la date de validation des congés. p. 28
9. Pour toutes les garanties : toute pièce administrative se rapportant au Sinistre et les certificats médicaux établis par les autorités sanitaires du lieu de séjour, précisant notamment la durée d’incapacité. En complément selon la garantie : factures et preuves de paiement des frais de secours et de recherche ou de premier transport ; lettres de remboursement ou de non-intervention de l’assurance maladie et de la complémentaire santé ; facture du forfait et/ou des cours de ski et attestation de la station pour les « forfaits saison » ; facture d’achat des skis et facture de location du matériel de remplacement ; facture de location du Matériel de Ski, attestation du loueur et dépôt de plainte en cas de vol. p. 28
10. Le contrat de location et la facture détaillée correspondante ; le questionnaire de déclaration de Sinistre dûment complété adressé par CWI Distribution ; en cas de vol ou vandalisme, le récépissé du dépôt de plainte ; la ou les fiches de l’état du Véhicule de Location au départ et au retour signées par les deux parties ; le constat amiable si tiers identifiés ; la preuve de paiement par l’Assuré de la franchise ou des réparations. p. 29
11. Selon la garantie concernée CWI Distribution ou l’Assureur versera à l’Assuré ou au Bénéficiaire le capital garanti ou remboursera les frais et dépenses engagés ou le montant du préjudice subi. La complétude du dossier est validée par CWI Distribution et le médecin conseil de l’Assureur en fonction de la garantie mise en jeu. (délai : Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de tous les éléments nécessaires au règlement) p. 27
12. Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable. Chacune des parties choisit un expert ; si les experts désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris, sur simple requête faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert. p. 2
13. Si un désaccord subsiste après avoir contacté CWI Distribution, l’Assuré peut faire appel au service réclamation : CWI Distribution, Service Réclamation VISA Premier, CS 60569, 13594 Aix en Provence Cedex 3. Puis, pour la garantie Décès/Invalidité, au service Relation Clientèle d’AXA France, et pour les autres garanties à la Direction Relations Clientèle DAA. Si le désaccord persiste, l'Assuré pourra faire appel au Médiateur de l’Assurance (La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09). Ce recours est gratuit. (délai : Accusé de réception sous 8 jours et réponse dans un délai de 40 jours (sauf complexité) ; avis du Médiateur dans les 90 jours à réception du dossier complet) p. 3

Durée & résiliation

• Durée : Le présent contrat d’assurance prend effet à compter du 1er Janvier 2017 à 0H00 et ce pour une durée de 3 ans. Les garanties de ce contrat sont acquises à l’Assuré à compter de la date de délivrance de la Carte Assurée et pendant sa durée de validité.
• Modalité : En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Emettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Emettrice.
• Droit spécial : Les garanties prennent fin, pour chaque Assuré, en cas de retrait total d'agrément de l'Assureur, conformément à l'Article L 326-12, alinéa 1 du Code des Assurances.
• Droit spécial : Les garanties prennent fin, en tout état de cause, à la date d'effet de la résiliation de ce contrat lorsqu’il n’est pas reconduit.
• Droit spécial : Le non renouvellement de ce contrat entraîne la cessation des garanties pour chaque Assuré à partir de la date d'effet de cette résiliation.

Prescription

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Conformément à l’article L.114-2, la prescription est interrompue par toute demande en justice, même en référé ou devant une juridiction incompétente ; tout acte d’exécution forcée ou mesure conservatoire ; toute reconnaissance par l’assureur du droit à garantie ou toute reconnaissance de dette de l’assuré. Elle est également interrompue par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre et par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime, ou par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. Conformément à l’article L.114-3, les parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. p. 3

Conditions particulières

• Le contrat d’assurance n° 5073788704 est souscrit par Visa Europe Limited conformément à l’article L112-1 du Code des assurances pour le compte des Assurés. La Banque Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer ce contrat au bénéfice des titulaires de la Carte Assurée. La preuve de la remise de la Notice d’Information et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice. p. 2
• CWI Distribution, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 002 871 (www.orias.fr), est le Courtier Gestionnaire mandaté par l’Assureur pour réaliser la gestion de ce contrat. p. 2
• Service Premier — Site Internet : www.visa.fr (rubrique assurance) ; Téléphone : 33 (0) 1 42 77 45 45. p. 2
• L’Assureur est subrogé pour toutes les garanties dans tous les droits et actions à concurrence de l'indemnité versée contre tout responsable du dommage. p. 2
• L'Assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un Sinistre. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties et dans le respect des dispositions du Code des Assurances. p. 2
• Le contrat est régi exclusivement par la loi Française. Tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. p. 3
• L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – secteur assurance sise 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09. p. 4
• AXA, en sa qualité d'organisme financier, est soumise aux obligations légales issues du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants) et met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et l’application des sanctions financières prononcées au titre des articles L562-1 et suivants. p. 3
• Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Assureur et le Courtier gestionnaire collectent et traitent des données personnelles au titre de la seule exécution du contrat d’assurance. Les réponses aux questions posées sont obligatoires et, en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8) ou la réduction des indemnités (article L 113-9). Les destinataires des données sont principalement les collaborateurs de l’Assureur, le Courtier gestionnaire, les réassureurs et organismes professionnels habilités. Droit d’accès et de rectification auprès de CWI Distribution - à l’attention du CIL - Service Visa Premier – Département Gestion, CS 60569 – 13594 Aix en Provence Cedex 3. p. 4
• Les conversations téléphoniques avec le Service Visa Premier pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur. p. 4
• Chapitre 8. Colonnes : déplacement de plus de 100 km du domicile ou du lieu de travail (en France / à l'Etranger) et déplacement de moins de 100 km (en France / à l'Etranger). Accident Garanti : Oui / Oui / Non / Non. Accident de Trajet : Oui / Oui / Oui / Oui. Accident en Véhicule de Location : Oui / Oui / Non / Non. Retard d’avion : Oui / Oui / Non / Non. Retard de train SNCF : Oui / Non / Non / Non. Retard de Bagages : Oui / Oui / Non / Non. Perte, vol, détérioration de Bagages : Oui / Oui / Non / Non. Responsabilité Civile à l’Etranger : Non / Oui / Non / Non. Véhicule de Location : Oui / Oui / Non / Non. Modification ou Annulation de Voyage : Oui / Oui / Non / Non. Interruption de Voyage : Oui / Oui / Non / Non. Frais de Recherche et de Secours : Oui / Oui / Oui / Oui. Frais de Premier Transport : Oui / Oui / Oui / Oui. Frais Médicaux en France : Oui / Non / Oui / Non. Forfaits et Cours de Ski : Oui / Oui / Oui / Oui. Bris de ski et de chaussures de ski personnels : Oui / Oui / Oui / Oui. Location de Matériel de Ski : Oui / Oui / Oui / Oui. Responsabilité Civile : Oui / Oui / Oui / Oui. Défense et recours : Oui / Oui / Oui / Oui. p. 30
• En cas de décès ou d’Altération de Santé d’un Assuré participant au Voyage Garanti l’empêchant de poursuivre celui-ci, il faut contacter ou faire contacter immédiatement Premier ASSISTANCE pour bénéficier des prestations d’assistance médicale liées à la validité de la Carte Assurée (Cf. Document Notice d’Information Premier Assistance). p. 22
• Le règlement de la Communauté Européenne 261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, établit des règles en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. A cet effet, nous vous invitons à vous rapprocher du transporteur pour faire valoir vos droits. p. 11
• La Responsabilité Civile de l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de Location n’étant pas garantie, nous vous recommandons de souscrire les assurances de type LIA (Liability Insurance Automobile : Responsabilité Civile Automobile) qui sont proposées par la société de location dans le contrat de location. p. 17
• Selon les pays, les assurances généralement proposées par les sociétés de location sont les suivantes : pour les dommages causés au Véhicule de Location, CDW (Collision Damage Waiver), DEW (Deductible Extended Waiver), LDW (Loss Damage Waiver) ; pour le vol du Véhicule de Location, TP (Theft Protection), TPC (Theft Protection Coverage). p. 17
• En cas de mise en jeu des garanties « Retard de Transport » et « Retard de Bagages », pour un même évènement, l’indemnité ne pourra excéder le montant maximum de 400 € TTC. p. 1

Lacunes d'extraction

• Document de 30 pages, intégralement extractible et non tronqué : le texte du prompt est byte-identique à une ré-extraction PyMuPDF page.get_text('text') des 30 pages du PDF local.
• Aucune entité Macif n’est nommée dans ce document. Les assureurs imprimés sont AXA FRANCE IARD (SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 €, RCS de Nanterre n° 722 057 460) et AXA FRANCE VIE (capital de 487 725 073 €, RCS de Nanterre n° 310 499 959) ; le souscripteur est VISA EUROPE LIMITED (société de droit anglais immatriculée sous le numéro 5139966, succursale française RCS Paris n°509 930 699) ; le courtier gestionnaire est CWI Distribution (ORIAS 07 002 871). Le document est publié sur le site macif.fr mais la Macif n’y figure qu’implicitement comme Banque Emettrice possible de la carte — elle n’est jamais nommée. insurer_slug et insurer_name sont recopiés de la tâche, mais ils ne correspondent pas au porteur de risque.
• Aucune date d’édition n’est imprimée : edition_date laissé à null. Le document indique seulement que « Le présent contrat d’assurance prend effet à compter du 1er Janvier 2017 à 0H00 et ce pour une durée de 3 ans » et porte une liste de véhicules exclus « (liste au 01.01.2017) ». Ce sont des dates d’effet contractuel, pas une date d’édition, et elles n’ont pas été promues en edition_date.
• 264 caractères de la zone d’usage privé Unicode (U+F0A7, U+F0A8, U+F0B7, U+F0FC) subsistent dans la couche texte : ce sont les puces des polices Symbol (159) et Wingdings (105). Elles occupent une ligne à elles seules avant chaque item de liste, notamment dans toutes les listes d’exclusions. Les key_quotes ont été découpées pour n’en contenir aucune ; un contrôle programmatique le vérifie.
• Décompte des exclusions fermé sur les puces U+F0A8 page par page : page 7 = 7 exclusions communes, page 10 = 5, page 12 = 3, page 13 = 2, page 14 = 6, page 16 = 8, page 18 = 13, page 20 = 6, page 22 = 2, page 24 = 2, page 25 = 4, page 26 = 6 (RC Neige et Montagne) + 8 (exclusions communes Neige et Montagne). Soit 72 exclusions à puce. S’y ajoutent 10 clauses d’exclusion rédigées hors liste (non-cumul entre cartes Visa, RC du conducteur d’un Véhicule de Location, primes d’assurance du loueur, prime d’annulation et taxes d’aéroport, achats avant le délai de 4 heures, personnes n’ayant pas la qualité d’Assuré (deux fois), salariés sans validation hiérarchique des congés (deux fois), non-cumul RC Neige et Montagne / RC à l’Etranger) et la ligne de territorialité, enregistrées séparément.
• Le tableau de territorialité de la page 30 a été lu par coordonnées et non par l’ordre du flux texte : 18 lignes × 4 colonnes = 72 cellules, 72 renseignées (« Oui » ou « Non »), aucune cellule vide. L’ordre des colonnes vérifié par abscisse est : > 100 km France (x≈282), > 100 km Etranger (x≈353), < 100 km France (x≈423), < 100 km Etranger (x≈494). Ces valeurs figurent dans special_conditions et dans les territorial_scope des garanties, non dans key_quotes.
• Le folio imprimé (« Page N/30 ») coïncide avec le numéro de page PDF sur les 30 pages : les valeurs de page citent les marqueurs [page N], qui sont ici identiques au folio. Vérifié par recherche d’ancre.
• Le document est une Notice d’Information qui « vaut Conditions Générales » (page 1) : le document_type conditions_generales fourni par la tâche est cohérent avec ce que le document dit de lui-même.
• Aucun public cible n’est nommé : target_audience laissé à null. Les Assurés sont définis par leur lien avec le titulaire de la Carte Assurée (conjoint, concubin, enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge, ascendants et descendants invalides, petits-enfants) et la garantie Véhicule de Location précise « vous, personne physique, titulaire de la Carte Assurée », mais le document n’emploie jamais de terme de segmentation commerciale.
• Aucun tarif ni aucune mécanique de cotisation n’est décrit : l’assurance est attachée à la carte et le document ne mentionne aucune prime à la charge de l’Assuré. premium laissé à null. Le contrat interdit d’ailleurs le remboursement des primes d’assurance du loueur et de la prime d’assurance annulation.
• Aucune franchise générale : les franchises sont propres à certaines garanties (70 € TTC sur Perte/Vol/Détérioration de Bagages, 20 % sur la Location de Matériel de Ski et sur la modification/annulation pour congés payés supprimés, seuil de 30 € TTC sur les Frais médicaux en France, seuil de 150 € TTC sur les Dommages Matériels de la RC Neige et Montagne, et la franchise du contrat de location pour le Véhicule de Location). Elles sont portées par deductibles.per_coverage et par le champ deductible de chaque garantie.
• Aucun délai de carence n’est stipulé : waiting_periods est vide. Les garanties comportent en revanche des conditions de prise d’effet et de cessation, enregistrées dans les conditions de chaque garantie.
• Le contrat renvoie à un document distinct, la « Notice d’Information Premier Assistance », pour les prestations d’assistance médicale. Ce document n’est pas celui-ci et son contenu n’a pas été extrapolé.
• Aucun texte blanc, aucun texte hors page, aucune police chiffrée, aucun caractère U+0007, aucun espace de largeur nulle, aucun tiret conditionnel, aucune ligature perdue : les 30 pages sont en Times New Roman et se lisent normalement.
• Orthographe du document conservée, y compris ses coquilles : « Il est précisé que les personnes… » avec « l’Assuré à la propriété ou la garde » (page 18, « à » pour « a »), « Comment mettre en jeux les garanties » (page 20) contre « COMMENT METTRE EN JEU LES GARANTIES ? » (page 27), « Assureur Multirisques Habitation » (page 28) contre « Assureur Multirisque Habitation » (pages 15 et 29), « service relation clientele » sans accents (page 3).

Documents liés

• Notice d'Information valant Convention d'assistance - Carte Visa Premier 922.083 - Conditions générales, éd. 01/01/2021

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_banque/notice-assurance_CVisaPremier.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 30 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.