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Contrat Multigarantie Activités Sociales Vie Associative IPID (2)

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) de deux pages portant sur le Contrat Multigarantie Activités Sociales Vie Associative de la Macif, présenté comme une « Assurance des Associations ». Le contrat protège les associations lorsque leur responsabilité civile est recherchée dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, du fait de leurs membres, dirigeants, personnel et de tout participant aux activités, et couvre la responsabilité personnelle des mandataires dans la gestion et l’administration de l’association. Il prévoit aussi l’assurance des dommages corporels en cas d’accident survenu au cours ou à l’occasion des activités, la protection des droits (défense, recours, assistance juridique) et des services d’assistance. Le document distingue douze garanties systématiquement prévues au contrat (précédées d’une coche) de quatre garanties optionnelles.

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

La responsabilité civile générale - p. 1

Il s’agit notamment des dommages causés accidentellement aux tiers dans le cadre des activités énumérées par le document. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. - Condition : du fait du fonctionnement de l’association, de l’organisation et de la réalisation des activités - Condition : à l’occasion de l’organisation de festivités par l’association - Condition : du fait du mobilier, des marchandises ou du matériel et installations utilisés dans le cadre des activités de l’association - Condition : du fait des animaux dont l’association a la garde ou la propriété - Condition : du fait des préposés ou personnes volontaires pendant l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs missions - Condition : du fait du personnel mis à disposition par l’Etat pour une manifestation organisée par l’association - Condition : du fait de la vente de boissons et produits divers - Condition : du fait de l’exploitation de structures d’accueil (ex : gîtes, résidences, colonies de vacances,…) - Condition : en cas d’occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux en France, pour les dommages résultant d’incendie, d’explosion, de l’action de l’électricité, de fumées, de dégâts des eaux, de bris de glace - Condition : du fait de l’organisation à titre exceptionnel de voyages ou séjours - Condition : Il s’agit également : des dommages causés ou subis par les personnes accueillies (accueil temporaire de 3 mois maximum) - Condition : Il s’agit également : de la responsabilité civile encourue en qualité d’employeur pour faute inexcusable, et en cas de faute intentionnelle d’un préposé

La responsabilité civile des mandataires sociaux - p. 1

Elle couvre la responsabilité civile encourue en raison des dommages immatériels indirects résultant d’une faute commise dans l’administration ou la gestion de l’association et sanctionnée par une décision de justice définitive. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine (rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » : « Responsabilité civile du mandataire social : en France Métropolitaine ») · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. - Condition : Faute sanctionnée par une décision de justice définitive.

La responsabilité de dépositaire - p. 1

Pour les biens meubles confiés ou loués à l’assuré pour moins de 180 jours. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. - Condition : Biens meubles confiés ou loués à l’assuré pour moins de 180 jours.

La responsabilité civile des associations de chasse - p. 1

(ex : organisations de battues, ball-trap, dégâts aux cultures et récoltes) - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

La défense - p. 1

Pour toutes actions mettant en cause une responsabilité assurée par le contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

Le recours amiable et judiciaire - p. 1

En vue de réclamer au tiers responsable la réparation du préjudice subi par l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Recours amiable : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier. Recours judiciaire : En France Métropolitaine, Pays de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. - Sous-limite : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention (300 € pour les recours amiables et 750 € pour les recours judiciaires) - Condition : Seuils d’intervention : 300 € pour les recours amiables, 750 € pour les recours judiciaires.

L’assistance juridique - p. 1

Dans les domaines de la protection des consommateurs et victimes d’infractions pénales. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les DROM COM · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

L’invalidité - p. 1

Versement d’un capital en fonction du taux d’invalidité et du plafond prévu par tranche d’invalidité. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Capital en fonction du taux d’invalidité et du plafond prévu par tranche d’invalidité (montants non détaillés dans le document) - Condition : Garantie couvrant les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu’un accident survient au cours ou à l’occasion d’activités de l’association (autre que la chasse). - Condition : Les indemnités prévues pour les cas d’invalidité et de décès ne se cumulent pas.

Le décès et les frais d’obsèques - p. 1

Versement d’un capital décès de 6 400 € et 1 600 € par enfant à charge et remboursement des frais d’obsèques à hauteur de 1 600 €. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Capital décès de 6 400 € et 1 600 € par enfant à charge ; frais d’obsèques à hauteur de 1 600 € - Sous-limite : Capital décès : 6 400 € - Sous-limite : Par enfant à charge : 1 600 € - Sous-limite : Frais d’obsèques : 1 600 € - Condition : Garantie couvrant les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu’un accident survient au cours ou à l’occasion d’activités de l’association (autre que la chasse). - Condition : Les indemnités prévues pour les cas d’invalidité et de décès ne se cumulent pas.

Les frais médicaux - p. 1

Les frais médicaux dans la limite de 500 € dont 80 € pour l’optique. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : 500 € dont 80 € pour l’optique - Sous-limite : Optique : 80 € - Condition : Garantie couvrant les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu’un accident survient au cours ou à l’occasion d’activités de l’association (autre que la chasse).

Les pertes de salaires ou de revenus - p. 1

Les pertes de salaires ou de revenus dans la limite de 365 jours avec une indemnité variant en fonction de la nature salariée ou non de l’activité exercée. - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Dans la limite de 365 jours - Condition : Indemnité variant en fonction de la nature salariée ou non de l’activité exercée. - Condition : Garantie couvrant les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, lorsqu’un accident survient au cours ou à l’occasion d’activités de l’association (autre que la chasse).

L’assistance aux personnes assurées - p. 1

L’assistance aux personnes assurées lors d’un déplacement dans le cadre de l’activité ou d’un séjour de l’association (rubrique « Les services d’assistance »). - Optionnelle : non · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins d’1 an, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

Les dommages corporels subis par les adhérents au cours ou à l’occasion d’activités de l’association - p. 1

Garantie listée sous « LES GARANTIES OPTIONNELLES ». - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

Les dommages aux tiers du fait de l’organisation ou la vente de voyages ou séjours - p. 1

Garantie listée sous « LES GARANTIES OPTIONNELLES » : association dûment immatriculée au registre des opérateurs de voyage. - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. - Condition : Association dûment immatriculée au registre des opérateurs de voyage.

L’annulation, l’interruption définitive du séjour, la perte ou les dommages subis par les bagages - p. 1

Garantie listée sous « LES GARANTIES OPTIONNELLES ». - Optionnelle : oui · Portée : En France Métropolitaine, Pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, DROM COM et pour les séjours de moins de 3 mois, dans les autres pays du monde entier · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

Les biens mobiliers détenus par l’association - p. 1

Garantie listée sous « LES GARANTIES OPTIONNELLES ». - Optionnelle : oui · Limite : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les immeubles Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les immeubles. all p. 1
Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, caravanes, embarcations maritimes, appareils de navigation aérienne Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, caravanes, embarcations maritimes, appareils de navigation aérienne dont l’assuré à la propriété, la garde ou la conduite. all p. 1
La responsabilité d’occupant permanent de locaux (propriétaire ou locataire) Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : La responsabilité d’occupant permanent de locaux (propriétaire ou locataire). all p. 1
L’occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux hors de France Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : L’occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux hors de France (la garantie ne vise que l’occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux en France). La responsabilité civile générale p. 1
Les activités pour lesquelles le rôle de l’association se limite au versement d’une simple participation financière Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les activités pour lesquelles le rôle de l’association se limite au versement d’une simple participation financière. all p. 1
L’assurance individuelle corporelle complémentaire des adhérents des associations sportives Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : L’assurance individuelle corporelle complémentaire des adhérents des associations sportives. all p. 1
La responsabilité personnelle du chasseur Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : La responsabilité personnelle du chasseur. La responsabilité civile des associations de chasse p. 1
Dommages intentionnels ou faute dolosive Exclusion commune à toutes les garanties : Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Exclusion commune à toutes les garanties : Les dommages résultant de guerre civile ou étrangère. all p. 1
Terrorisme ou sabotage dans le cadre d’émeutes, mouvements populaires ou grève Exclusion commune à toutes les garanties : Les dommages occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage dans le cadre d’émeutes, mouvements populaires ou grève. all p. 1
Activités n’ayant aucun caractère social Exclusion commune à toutes les garanties : Les dommages résultant d’activités n’ayant aucun caractère social (activités purement commerciales et/ou professionnelles). all p. 1
Travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition Exclusion commune à toutes les garanties : Les dommages provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble et effectués par l’assuré ou des préposés occasionnels. all p. 1
Manifestations aériennes et épreuves sportives motorisées Les dommages résultant de l’organisation ou de la participation à des manifestations aériennes, à des épreuves compétitions ou manifestations sportives auxquelles participent des véhicules terrestres à moteur. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques Les dommages résultant de l’organisation de spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Feux d’artifices ou explosifs Les dommages résultant de l’utilisation de feux d’artifices ou d’explosifs. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Vente de produits défectueux connus de l’assuré La vente de produits que l’assuré savait défectueux, impropres à la consommation, nocifs ou entachés de malfaçon. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Responsabilité professionnelle à l’égard des clients dans le cadre d’une prestation de services La responsabilité professionnelle à l’égard des clients dans le cadre d’une prestation de services. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareils de navigation aérienne Les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareils de navigation aérienne. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 2
Bijoux et lingots confiés en dépôt ou loués Les bijoux et lingots confiés en dépôt ou loués. La responsabilité de dépositaire p. 2
Accidents corporels relevant de la législation du travail ou résultant de l’état alcoolique de l’assuré Pour la protection des personnes, les accidents corporels relevant de la législation du travail ou résultant de l’état alcoolique de l’assuré. LA PROTECTION DES PERSONNES p. 2

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). Le montant n’est pas indiqué dans ce document.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l’assuré en a eu connaissance, par lettre recommandée ou auprès d’un conseiller, toutes les circonstances nouvelles qui rendent inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription. (En cours de contrat, dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés ; indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels ; transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque ; transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance. (délai : Au plus tard dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  2. Indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  3. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  4. Transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : Immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à la date d’échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Un mois de préavis pour la résiliation à l’échéance principale
  • Modalité : Par lettre recommandée
  • Modalité : Par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant
  • Droit spécial : à l’échéance principale, avec un préavis d’un mois
  • Droit spécial : si la situation de l’assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d’augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l’indexation)

Prime

  • Indexation : Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels.
  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque date d’échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé. Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties sont soumises à des plafonds de garantie, qui peuvent être indexés sur l’indice des Risques Industriels. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). p. 2
  • Les indemnités prévues pour les cas d’invalidité et de décès ne se cumulent pas. p. 2
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention (300 € pour les recours amiables et 750 € pour les recours judiciaires). p. 2
  • Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document extrait dans son intégralité : les 2 pages du PDF ont été ré-extraites avec PyMuPDF et ressortent identiques au texte du prompt (aucune troncature).
  • Format IPID/DIPA : un document d’information normalisé de deux pages, qui résume le contrat et le dit lui-même (« Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat »). L’absence de définitions contractuelles, de délais de carence et de délai de prescription est une propriété du format, pas une lacune d’extraction : definitions, waiting_periods sont vides et prescription_period est null pour cette raison.
  • Polarité lue sur le MARQUEUR, confirmée au rendu, et les comptes ferment. Les marqueurs ne sont ni du texte ni des tracés : ce sont des images placées, de trois familles distinctes par dimensions — coche 5,1 × 5,7 pt (page 1) et 5,7 × 5,7 pt (page 2), croix 4,9 × 5,0 pt, point d’exclamation 1,9 × 7,1 pt. Page 1 : 25 images = 12 coches de garanties (7 en colonne gauche, 5 en colonne droite) + 1 coche de légende + 7 croix + 5 points d’exclamation. Page 2 : 15 images = 4 coches de territorialité + 8 points d’exclamation (exclusions spécifiques, colonne gauche) + 3 points d’exclamation (principales restrictions, colonne droite). Ces comptes correspondent exactement aux listes imprimées : 12 garanties cochées, 4 garanties optionnelles sans coche, 7 items « n’est pas assuré », 5 exclusions communes, 8 exclusions spécifiques, 3 restrictions, 4 lignes de territorialité.
  • is_optional repose sur la légende explicite du document — « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » — et sur le titre « LES GARANTIES OPTIONNELLES » : les douze garanties cochées sont à false, les quatre listées sous ce titre (sans coche, simple tiret) à true. Aucune inférence n’a été faite au-delà de ces deux signaux.
  • Piège de comptage à ne pas reproduire sur ce document : le calque texte contient 48 caractères de contrôle U+0007 (34 page 1, 14 page 2) placés en tête d’items. Ils ne comptent PAS les marqueurs : plusieurs items marqués n’en portent aucun (« L’occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux hors de France », « La responsabilité personnelle du chasseur », « Les dommages résultant de guerre civile ou étrangère ») tandis que certaines lignes en portent deux. Ce sont les 40 images de marqueurs qui ferment l’arithmétique, pas les U+0007. Les citations ont toutes été découpées de façon à ne traverser aucun U+0007.
  • Ordre de lecture du texte plat : correct page 1 (colonne gauche « LA PROTECTION DE L’ASSOCIATION » et « LA PROTECTION DES DROITS » avant la colonne droite « LA PROTECTION DES PERSONNES », « Les services d’assistance » et « LES GARANTIES OPTIONNELLES », conformément à l’impression). INCORRECT page 2 : le texte plat émet « Où suis-je couvert(e) ? », les paiements, la durée puis la résiliation AVANT « Quelles sont mes obligations ? », et rejette en toute fin les deux encadrés « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » et « PRINCIPALES RESTRICTIONS » qui sont en réalité imprimés en HAUT de la page 2, au-dessus de « Où suis-je couvert(e) ? ». Aucun rattachement n’en est faussé — chaque encadré porte son propre titre et sa propre famille de marqueurs — mais une lecture séquentielle inverserait l’ordre des rubriques. Vérifié sur un rendu à 2x.
  • « PRINCIPALES RESTRICTIONS » (3 items, page 2) est imprimé dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » et porte le même point d’exclamation que les exclusions, mais sous un titre distinct de « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ». Ces trois items ont donc été rangés en special_conditions (et la franchise également en deductibles), et non en exclusions : ils restreignent l’indemnisation sans retirer une garantie. La polarité vient ici de la phrase d’attaque, pas du marqueur, qui est identique dans les deux encadrés.
  • Divergence document / nom de fichier : le PDF s’appelle « DIPA_tres_petite_association » et l’URL le reprend, mais l’expression « très petite association » n’apparaît NULLE PART dans le document. Le produit imprimé est « Contrat Multigarantie Activités Sociales Vie Associative » (ligne « Produit : », p. 1), et le corps du texte le nomme « Ce contrat d’assurance Multigarantie Activités Sociales ». C’est la mention imprimée qui a été retenue dans product_name et product_family. variant est laissé à null : le document ne désigne ni canal de distribution ni formule.
  • Porteur du risque nommé explicitement et sans ambiguïté : « Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 » (p. 1). Aucun gestionnaire, assisteur ou courtier tiers n’est nommé dans le document ; les services d’assistance sont annoncés sans nommer de société d’assistance.
  • reference = « ACTS/MAS VA 10/18 » et edition_date = « 10/18 » sont lus dans la ligne de pied de page « ACTS/MAS VA 10/18 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. » (p. 1). Le document n’écrit pas le mot « édition » : la lecture de 10/18 comme date d’édition est une convention de code éditeur.
  • Montants non chiffrés par le document : les plafonds de la responsabilité civile générale, de la RC des mandataires sociaux, de la RC dépositaire, de la RC des associations de chasse, de la protection des droits, de l’assistance et des quatre garanties optionnelles ne sont pas indiqués — le document prévient que « Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ici ». Le barème de l’invalidité (« plafond prévu par tranche d’invalidité ») et le montant de la franchise ne sont pas non plus chiffrés. Ces champs portent la phrase du document, aucun montant n’a été supposé.
  • Le symbole € est présent dans le calque texte (7 occurrences, pages 1 et 2) : les montants conservent leur unité. Aucun glyphe de zone privée, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucun bloc hors rectangle de page ; texte en forme NFC ; 4 espaces insécables (page 2).
  • Coquilles de l’éditeur conservées telles quelles : « dont l’assuré à la propriété » (pour « a la propriété »), « Les activités pour lesquelles » (double espace), « feux d’artifices ».

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Source & fidélité