Contrat « Multigaranties Terrain Bâtiment non habitable » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Multigaranties Terrain/Bâtiment non habitable » de la Matmut. Le contrat garantit les assurés dans le cadre de leur vie privée contre les dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile) du fait des biens immobiliers : terrain, bâtiment non destiné à l'habitation, maison en cours de construction ou de rénovation et aménagements immobiliers extérieurs de structure. Deux garanties sont en inclusion systématique (Responsabilité civile Immeuble et Protection Juridique suite à accident) et six garanties complémentaires peuvent s'y ajouter selon la nature et la destination des biens assurés, pour couvrir les dommages aux biens. Le document résume les principales garanties et exclusions ; le détail figure aux Conditions générales.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 05/24

Garanties

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : La garantie est acquise : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués dans l'IPID ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. - Condition : Limitations introduites par « Sauf, notamment, les limitations suivantes ».

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Incendie - attentat - dommages électriques - chute de la foudre - choc d'un véhicule terrestre - p. 1

Garantie complémentaire couvrant l'incendie, l'attentat, les dommages électriques, la chute de la foudre et le choc d'un véhicule terrestre. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Attentat ou acte de terrorisme s'applique en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ».

Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie complémentaire couvrant les événements climatiques, les dégâts des eaux, le gel, l'inondation et les catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €, sauf Inondation : 380 € et Catastrophes naturelles : Sécheresse 1520 €, Autres événements 380 € - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ».

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie complémentaire contre le vol, la tentative de vol et l'acte de vandalisme. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ».

Bris de glaces - p. 1

Garantie complémentaire. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ».

Protection Juridique relative aux biens assurés - p. 1

Garantie complémentaire de protection juridique portant sur les biens assurés. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ». - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Perte de loyers suite à sinistre endommageant les biens immobiliers assurés (bien donné en location) - p. 1

Garantie complémentaire couvrant la perte de loyers à la suite d'un sinistre endommageant les biens immobiliers assurés donnés en location. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco - Condition : Garantie complémentaire, accordée « selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » ; elle ne figure pas parmi les « Garanties en inclusion systématiquement prévues ». - Condition : Bien donné en location.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Bâtiments menaçant ruine	Les bâtiments menaçant ruine.	all	p. 1
Bâtiments destinés à une profession	Les bâtiments destinés à une profession.	all	p. 1
Véhicules terrestres à moteur et remorques	Les véhicules terrestres à moteur et remorques.	all	p. 1
Bijoux et objets de valeur	Les bijoux et objets de valeur.	all	p. 1
Collections numismatiques, espèces monnayées, billets de banque, pièces de monnaie cotées, cartes de paiement et de crédit, chèques	Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques.	all	p. 1
Titres financiers	Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier.	all	p. 1
Lingots, barres ou blocs de métaux précieux, pierreries et perles fines non montées	Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées.	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive.	all	p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré	Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré.	all	p. 1
Données informatiques, virus informatiques et piratage informatique	Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique.	all	p. 1
Parasites des matériaux de construction	Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement.	all	p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction	Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur du local assuré en méconnaissance de la réglementation	Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur du local assuré en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile).	Responsabilité civile	p. 1
Tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés	Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tag ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés.	all	p. 1
Immeuble en construction ou en rénovation non hors d'eau/hors d'air	Les dommages occasionnés à l'immeuble en construction ou en rénovation lorsqu'il n'est pas hors d'eau/hors d'air.	all	p. 1
Restriction — franchises déductibles de l'estimation des dommages	Franchises susceptibles d'être déduites du montant de l'estimation des dommages : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € ; Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €. Sauf : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 €.	all	p. 1
Restriction — seuils de déclenchement de la Protection Juridique	Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.	Protection Juridique	p. 1

Franchises

Standard : 170 €
Variable : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 €
Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 €
Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
Inondation : 380 €
Catastrophes naturelles – Sécheresse : 1520 €
Catastrophes naturelles – Autres événements : 380 €

Obligations de l'assuré

À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Un mois avant l'échéance annuelle
Modalité : Lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : Déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477. p. 1
Terrain, bâtiment non destiné à l'habitation, maison en cours de construction ou de rénovation et les aménagements immobiliers extérieurs de structure. p. 1
Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. p. 2

Lacunes d'extraction

insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissaient une phrase entière (« Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siren 775 701 477 »). Le champ a été réduit au nom de l'entité, « Matmut » ; la mention légale complète imprimée sur le document est conservée verbatim dans special_conditions.
Porteur de risque : le document ne nomme qu'une seule entité, « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes », société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances (Siren 775 701 477). Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier ni mandataire tiers n'est nommé ; le porteur de risque est bien la Matmut.
CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Page 1 est sur deux colonnes. Marqueurs relevés par get_text('dict') : 2 coches Wingdings U+F0FC 10 pt couleur #09a245 (vert) toutes deux à x0 = 33,7 (colonne gauche) ; 7 croix « × » Arial-BoldMT 10 pt #ff0000 (rouge) toutes à x0 = 309,2 (colonne droite) ; 11 points d'exclamation « ! » Calibri 10 pt #f79646 (orange) tous à x0 = 309,2 (colonne droite). Aucune coche verte à droite, aucune croix ni « ! » à gauche : aucun encadré ne déborde. Les comptes ferment exactement : 2 garanties en inclusion systématique, 7 items « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? », 9 exclusions + 2 restrictions = 11 items « YA-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? ». La polarité vient du marqueur, pas de l'abscisse ni de la phrase d'attaque.
Les 6 « Garanties complémentaires selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) » de la colonne gauche sont imprimées SANS AUCUNE PUCE, dans une colonne qui en a par ailleurs (les 2 garanties en inclusion portent une coche). Elles restent des items à part entière. Nuance importante : le document ne les qualifie PAS d'« optionnelles » mais de « complémentaires selon la nature et la destination du ou des bien(s) assuré(s) ». is_optional = true traduit donc « non systématiquement incluse », et la formule exacte du document est reprise verbatim dans les conditions de chacune de ces 6 garanties.
Glyphes de la zone à usage privé (PUA) présents dans la couche texte : 3 U+F0FC (puces coche Wingdings, 2 en page 1 et 1 en page 2) et 2 U+F0B7 (puces SymbolMT, page 1) placées juste avant « Inondation : 380 € » et « Catastrophes naturelles : » dans l'encadré des restrictions. Ils ne sont ni des espaces ni de la ponctuation ; les citations key_quotes ont été découpées pour n'en traverser aucun.
Typographie du document conservée telle quelle, non corrigée : le titre de l'encadré des exclusions est imprimé « YA-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (sans espace après le « Y ») ; le montant « 1520 € » est imprimé sans séparateur de milliers ; l'exclusion des tags est libellée « par des tag ou graffitis » (« tag » au singulier). Le plafond de la RC locative est imprimé « Responsabilité civile locative : 30 000 000 € » SANS « jusqu'à », contrairement aux deux autres plafonds de la même énumération.
Ordre de lecture du texte plat : le bloc d'en-tête (« ASSURANCE HABITATION », les mentions légales et la ligne « Produit : Contrat « Multigaranties Terrain/Bâtiment non habitable » ») est rendu EN DERNIER par get_text('text') alors qu'il est imprimé EN HAUT de la page 1 (texte blanc sur bandeau sombre). Sans conséquence sur les rattachements.
edition_date : aucune mention « édition MM/AAAA ». La seule marque datante est la référence imprimée en pied de la page 2, « IPID.TBNH – 05/24 » (tiret demi-cadratin U+2013). edition_date = « 05/24 » en est tiré ; reference conserve la chaîne complète.
Portée territoriale : contrairement à d'autres IPID habitation du même assureur, ce document n'accorde AUCUNE garantie « dans le monde entier » — la Protection Juridique suite à accident y compris est limitée à la France métropolitaine, aux DROM et à Monaco. Cette lecture vient du texte de ce document seul.
Aucune définition contractuelle, aucun délai de carence, aucun délai de prescription : definitions = [], waiting_periods = [], prescription_period = null.
Les deux derniers items de l'encadré des exclusions sont des restrictions (franchises et seuils de déclenchement) et non des exclusions de risque, mais ils portent le même marqueur « ! » sous le même titre. Ils sont conservés dans exclusions[] ET repris dans deductibles / conditions.
Vérification de la couche texte : les 2 pages du prompt sont identiques caractère pour caractère au get_text('text') du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-multigaranties-terrainbatiment-non-habitable-aab3c381.pdf). Aucune troncature, aucun U+0007, aucun accent NFD, aucun caractère de largeur nulle, aucune espace insécable dans les montants. Le glyphe € est bien présent (12 occurrences).

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMGARTBNH.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.