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Scolaire et extrascolaire

Ce que c'est

L'assurance scolaire couvre l'élève pour les dommages qu'il cause (responsabilité civile) et pour ceux qu'il subit (garantie individuelle accident), pendant le temps scolaire et, dans la formule extrascolaire, en dehors : trajets, activités de loisirs, vacances, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

C'est un produit de faible prime très caractéristique du marché français, souvent distribué par les associations de parents d'élèves et les mutuelles d'enseignants.

Pourquoi c'est important

Le point le plus mal compris de la branche : l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites à l'emploi du temps. Elle devient exigible pour les activités facultatives organisées par l'établissement : sorties dépassant les horaires habituels, voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques. Un établissement peut refuser la participation d'un élève non assuré à ces activités-là, et à celles-là seulement.

Il faut par ailleurs distinguer cette assurance de la couverture accident du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique et professionnel pendant les périodes d'atelier et de stage, qui relève d'un régime distinct.

Qui en a besoin

Les familles d'élèves scolarisés, de la maternelle au secondaire, et les étudiants pour les formules adaptées. La responsabilité civile de l'enfant est en principe déjà couverte par la Responsabilité civile vie privée du contrat habitation des parents, ce qui rend la partie RC souvent redondante ; c'est la garantie individuelle accident qui constitue l'apport réel du contrat.

Garanties typiques

  • Responsabilité civile de l'élève pour les dommages causés aux tiers.
  • Individuelle accident : dommages corporels subis par l'élève, y compris sans tiers responsable.
  • Bris de lunettes et de matériel scolaire ou informatique.
  • Vol et racket, selon les contrats.
  • Assistance : soutien scolaire à domicile en cas d'immobilisation, rapatriement lors d'un voyage scolaire.
  • Protection juridique liée à la scolarité, harcèlement scolaire dans les contrats récents.

Exclusions et limites fréquentes

  • Pratique sportive en compétition en club, relevant de la licence sportive.
  • Dommages survenus pendant un stage en entreprise, relevant du régime accident du travail.
  • Vol sans effraction ni violence, dans la plupart des contrats.
  • Plafonds bas sur le matériel, notamment sur les équipements numériques.

À surveiller

  • La distinction scolaire et extrascolaire : la première ne couvre que le temps scolaire et les trajets, la seconde couvre l'année entière ; l'écart de prime est faible, l'écart de portée ne l'est pas.
  • Le doublon avec la RC du contrat habitation, et avec une éventuelle garantie des accidents de la vie familiale (voir Garantie des accidents de la vie), qui couvre le même dommage corporel plus largement.
  • Le seuil de déclenchement de l'individuelle accident, quand il existe.
  • Circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 relative à l'assurance scolaire : caractère facultatif pour les activités obligatoires, exigible pour les activités facultatives.
  • Code de l'éducation, art. L. 912-1 et suivants pour la responsabilité des membres de l'enseignement.
  • Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Circulaire n° 88-208 du 29 août 1988.
  • Code des assurances, article R. 321-1 (branches 1 et 13).