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APROBAT RC Professionnelle des Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de la police APROBAT de responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété. La police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré pour les dommages aux tiers découlant d’un exercice normal et licite des activités assurées. Elle couvre deux volets principaux (responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation) et sept garanties complémentaires, dont une garantie financière, le vol commis par les préposés, les frais de défense et d’expertise, les frais de sauvetage et l’atteinte à l’environnement. La couverture est limitée aux activités exercées au Grand-duché de Luxembourg ; le document ne mentionne ni montant de garantie, ni franchise, ni prime chiffrée, et qualifie ses listes de « Liste non exhaustive ».

Garanties

1) Responsabilité civile professionnelle - p. 1

La garantie Responsabilité civile professionnelle s’entend des dommages provenant d’une erreur, d’une négligence ou d’une faute ayant un caractère contractuel ainsi que des dommages qui en résultent à des tiers qui ne sont pas contractants du preneur d’assurance et/ou de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : La police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré pour les dommages aux tiers découlant d’un exercice normal et licite des activités assurées.

2) Responsabilité civile exploitation - p. 1

La responsabilité extra-contractuelle du preneur d’assurance et/ ou de l’assuré pour les dommages causés à des tiers au cours de l’exercice de l’activité assurée. La garantie Responsabilité civile exploitation couvre les dommages autres que ceux visés par la garantie Responsabilité civile professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : La police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré pour les dommages aux tiers découlant d’un exercice normal et licite des activités assurées. - Condition : La garantie Responsabilité civile exploitation couvre les dommages autres que ceux visés par la garantie Responsabilité civile professionnelle.

Recours basés sur les Articles 136 et 138 du Code de la Sécurité Sociale - p. 1

Les recours basés sur les Articles 136 et 138 du Code de la Sécurité Sociale contre le preneur d’assurance et les autres assurés. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

Garantie Financière - p. 1

Garantie Financière : L’Assureur accorde une garantie financière pour les créances des tiers à l’égard des assurés relatives à des fonds, effets ou valeurs qui sont confiés aux assurés dans le seul cadre des activités assurées et dont ils ne sont pas les destinataires finaux. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes : - Condition : Uniquement pour des fonds, effets ou valeurs confiés aux assurés dans le seul cadre des activités assurées et dont ils ne sont pas les destinataires finaux.

Le vol commis par les préposés - p. 1

Le vol commis par les préposés - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

Les dommages corporels causés aux stagiaires, aides, assistants bénévoles ou candidats à l’embauche - p. 1

Les dommages corporels causés aux stagiaires, aides, assistants bénévoles ou candidats à l’embauche - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

Les frais de défense et d’expertise - p. 1

Les frais de défense et d’expertise - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

Les frais de sauvetage - p. 1

Les frais de sauvetage - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

L’atteinte à l’environnement - p. 1

L’atteinte à l’environnement - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est uniquement valable pour les activités qui sont exercées au Grand-duché de Luxembourg. - Condition : ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes :

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Amendes, frais et dépenses de la poursuite pénale Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », sous-titre « Exclusions » : Les amendes ainsi que les frais et dépenses de la poursuite pénale ne sont jamais à la charge de l’Assureur. all p. 1
Dol, fait intentionnel ou faute lourde Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », sous-titre « Exclusions » : Les dommages causés par le dol, le fait intentionnel ou la faute lourde du preneur d’assurance et/ou de l’assuré. all p. 1
Dommages immatériels consécutifs à des dommages non garantis et/ou exclus Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », sous-titre « Exclusions » : Les dommages immatériels consécutifs à des dommages non garantis et/ou exclus. all p. 1
Activités étrangères à la profession de l’assuré Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », sous-titre « Exclusions » : Les dommages résultant de toutes activités étrangères à la profession de l’assuré décrite aux Conditions Particulières, notamment celle de promoteur immobilier, d’administrateur de société de construction ou toute autre activité de négoce. all p. 1
Dommages relevant de l’article 544 du Code Civil Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », sous-titre « Exclusions » : Les dommages matériels, corporels et/ou immatériels relevant de l’application des dispositions de l’article 544 du Code Civil. all p. 1
Activité d’administrateur de société de construction, de promoteur immobilier ou de négoce Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : Toute activité d’administrateur de société de construc-tion, de promoteur immobilier ou toute autre activité de négoce est exclue du présent contrat. all p. 1
Amiante Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : Toute responsabilité, qu’elle soit réelle ou prétendue, tous dommages matériels, corporels et/ou immatériels résultant directement ou indirectement de l’amiante et/ou matériau contenant de l’amiante quelles que soient la forme ou la quantité; ainsi que les dommages résultant directement ou indirectement de l’extraction et de l’exploitation de l’amiante. all p. 1
Véhicules aériens, maritimes, lacustres, fluviaux et véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : Les dommages causés par des véhicules aériens, maritimes, lacustres ou fluviaux, ainsi que par des véhicules terrestres à moteur qui tombent sous l’application de la loi sur l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs du pays où survient le sinistre et les dommages causés aux choses transportées par ces véhicules. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le preneur d’assurance doit déclarer exactement toutes les circonstances et les caractéristiques connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’elle prend à sa charge et notamment celles visées à la proposition d’assurance et/ou aux Conditions Particulières. (à la souscription) p. 2
  • Le preneur d’assurance doit remettre à l’Assureur avant la souscription du contrat une copie des certificats de réussites « Agent Immobilier » et « Administrateur de biens, Syndics de copropriété » établis par la chambre de commerce. (avant la souscription du contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour la durée prévue aux Conditions Particulières. Le contrat existe par la signature des parties contractantes encore que la première prime n’ait pas été payée. Sauf convention contraire, il produit ses effets à partir du lendemain à 00h00 de sa signature. Sauf convention contraire, il produit ses effets à partir du jour et, le cas échéant, de l’heure fixés soit aux Conditions Particulières, soit sur la note de couverture provisoire acceptée par les parties contractantes.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : lettre recommandée adressée 30 jours avant cette date (preneur d’assurance) ; lettre recommandée adressée au preneur d’assurance 60 jours avant la date d’échéance de la prime annuelle (Assureur)
  • Modalité : Sauf reconduction tacite, le contrat cessera ses effets le jour de sa date d’expiration à 24h00. Toutefois, le preneur d’assurance a le droit de résilier le contrat chaque année à l’échéance de la prime annuelle, ou à défaut à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, moyennant lettre recommandée adressée 30 jours avant cette date. Ce même droit de résiliation appartient à l’Assureur, moyennant lettre recommandée adressée au preneur d’assurance 60 jours avant la date d’échéance de la prime annuelle, ou à défaut à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat.
  • Modalité : A la fin de sa durée initiale, le contrat est reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’il n’ait été résilié par l’une ou l’autre des parties dans les formes et délais prévus au paragraphe «Résiliation» du titre «Conditions Administratives».
  • Droit spécial : A défaut de communication explicite soit de l’augmentation tarifaire soit de la date limite d’exercice du droit de résiliation dans l’avis d’échéance, le preneur d’assurance est en droit de résilier son contrat d’assurance, sans pénalités, à tout moment à compter de la date d’échéance, mais au plus tard 60 jours après la date d’échéance du contrat.
  • Droit spécial : En cas de transfert du domicile ou du siège social du preneur d’assurance à l’étranger, le contrat n’est plus reconduit tacitement et cesse ses effets le jour de sa prochaine date d’échéance annuelle.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis sont payables d’avance, à la date déchéance, au domicile de la Compagnie ou du mandataire désigné par elle à cet effet.

Conditions particulières

  • Avertissement : le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • La police a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré pour les dommages aux tiers découlant d’un exercice normal et licite des activités assurées. p. 1
  • L’assurance couvre 2 volets principaux... p. 1
  • ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes : p. 1
  • Le vermerk « Liste non exhaustive » est imprimé trois fois : au pied de « Qu’est-ce qui est assuré ? », au pied de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et au pied de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • Le contrat existe par la signature des parties contractantes encore que la première prime n’ait pas été payée. Sauf convention contraire, il produit ses effets à partir du lendemain à 00h00 de sa signature. Sauf convention contraire, il produit ses effets à partir du jour et, le cas échéant, de l’heure fixés soit aux Conditions Particulières, soit sur la note de couverture provisoire acceptée par les parties contractantes. p. 2
  • En cas de transfert du domicile ou du siège social du preneur d’assurance à l’étranger, le contrat n’est plus reconduit tacitement et cesse ses effets le jour de sa prochaine date d’échéance annuelle. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Pictogrammes : les coches, croix et points d’exclamation de cet IPID sont des images bitmap placées (page.get_images() / blocs image de get_text("dict")), ni texte ni dessins vectoriels. Comptés et rattachés par coordonnées : page 1 = 17 images, soit 9 coches vertes (xref 23, 30x34 px, RVB 57/181/74) en x0 29.8 dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », 5 croix rouges (xref 24, 30x31 px, RVB 237/28/36) en x0 307.6 dans « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et 3 points d’exclamation orange (xref 25, 10x37 px, RVB 241/90/41) en x0 309.5 dans « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; page 2 = 1 marque en x0 65.8 devant l’unique phrase de « Où suis-je couvert(e) ? ». Les comptes bouclent exactement : 9 coches = 2 volets principaux + 7 garanties complémentaires, 5 croix = 5 exclusions, 3 points d’exclamation = 3 items, 1 marque = 1 phrase. La polarité a été lue dans les couleurs des images embarquées puis confirmée sur un rendu 7x. Ces marques ne sont pas du texte et ne peuvent donc pas figurer dans key_quotes.
  • Ordre de lecture, anomalie signalée : le texte à plat émet le bloc « Avertissement » (y 130.7) puis le bloc « De quel type d’assurance s’agit-il ? » (y 195.1-242.1) AVANT le bloc de titre qui est pourtant imprimé tout en haut de la page (y 26.0-114.2 : « APROBAT - RC Professionnelle des Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété », « Document d’information sur le produit d’assurance », « LALUX Assurances - Produit : ... »). Un lecteur du texte à plat rencontre donc les premières phrases avant de savoir de quel produit elles parlent. En revanche l’ordre des colonnes est correct : encadré gauche (coches vertes, x0 29.8) avant encadré droit (croix rouges puis points d’exclamation, x0 307.6/309.5). Aucun élément couvert n’a été lu comme exclusion ni l’inverse ; le rattachement a été reconstruit sur les coordonnées des blocs.
  • Deux noms de produit imprimés, tous deux conservés : le bandeau porte « APROBAT - RC Professionnelle des Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété » et la ligne produit porte « LALUX Assurances - Produit : APROBAT Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété », avec une double espace imprimée entre « Assurance » et « Responsabilité ». product_name reprend la forme du bandeau ; la forme longue est citée mot pour mot dans key_quotes.
  • COQUILLE IMPRIMÉE conservée, non corrigée : « construc-tion », avec un trait d’union au milieu du mot, dans le premier item de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« Toute activité d’administrateur de société de construc-tion, de promoteur immobilier ... »). Le rendu 7x confirme que le trait d’union est imprimé en milieu de ligne et n’est donc pas un artefact de césure du calque texte. La chaîne exacte est conservée dans la description de l’exclusion et dans key_quotes.
  • Autres coquilles imprimées conservées : « ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes : » (le mot « que » est doublé) ; « Les primes, frais et impôts légalement admis sont payables d’avance, à la date déchéance, au domicile ... » (apostrophe manquante dans « d’échéance » et double espace) ; « Grand-duché de Luxembourg » (d minuscule). Aucune n’a été rectifiée.
  • Doublon quasi littéral conservé comme deux items distincts : « Les dommages résultant de toutes activités étrangères à la profession de l’assuré décrite aux Conditions Particulières, notamment celle de promoteur immobilier, d’administrateur de société de construction ou toute autre activité de négoce. » (encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») et « Toute activité d’administrateur de société de construc-tion, de promoteur immobilier ou toute autre activité de négoce est exclue du présent contrat. » (encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). Les deux sont imprimés dans deux encadrés différents et ont donc été enregistrés séparément, sans fusion.
  • Intitulé de rubrique conservé : le troisième encadré s’intitule « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », soit un second encadré titré « exclusions » là où le formulaire réserve habituellement cette place aux restrictions de couverture. Ses trois items sont bien des exclusions ; ils sont enregistrés dans exclusions avec mention de l’encadré d’origine dans chaque description. Aucun encadré du document ne présente de plafond, de limite chiffrée ou de restriction de montant.
  • Contradiction interne relevée et non arbitrée, dans « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? » : deux phrases consécutives introduites l’une et l’autre par « Sauf convention contraire » donnent deux prises d’effet différentes — « il produit ses effets à partir du lendemain à 00h00 de sa signature » et « il produit ses effets à partir du jour et, le cas échéant, de l’heure fixés soit aux Conditions Particulières, soit sur la note de couverture provisoire acceptée par les parties contractantes ». Les deux lectures sont enregistrées mot pour mot (duration_and_cancellation.duration et special_conditions « Prise d’effet du contrat ») ; aucune n’a été choisie au détriment de l’autre.
  • Rubriques croisées, conservées telles quelles : le droit de résiliation annuel et ses délais de 30 jours (preneur) et 60 jours (Assureur) sont imprimés sous « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? », tandis que la règle de reconduction tacite est imprimée sous « Comment puis-je résilier le contrat ? » — chaque rubrique porte le sujet de l’autre. Les faits sont rangés dans duration_and_cancellation, comme le prévoit le schéma, et les citations permettent de retrouver la rubrique d’origine ; rien n’a été déplacé dans le texte.
  • Aucun montant : ni somme assurée, ni sous-limite, ni franchise, ni prime chiffrée. deductibles est null et tous les champs limits sont null. Le signe € n’apparaît pas une seule fois dans le calque texte, et aucun montant n’est imprimé sur le rendu non plus : il ne manque donc aucune unité monétaire.
  • Sections absentes du document, donc vides ou null : aucune rubrique sinistre ni procédure de déclaration (claims_procedure vide), aucun délai de carence (waiting_periods vide), aucune prescription (prescription_period null) et aucun lexique ni définition contractuelle (definitions vide).
  • Aucune date d’édition ni référence de document imprimée sur les deux pages (pas de pied de page) ; edition_date et reference restent null. Les métadonnées du fichier PDF portent CreationDate D:20200212143337+01'00' et le nom InDesign « IPID_APROBAT_RC professionnel des Agents Immobiliers, Adm. de Biens et Syndics de Copropriété_FR.indd » — à noter que ce nom de fichier écrit « professionnel » là où le document imprime « Professionnelle ». Ce sont des métadonnées de fichier et non le document imprimé : elles n’ont pas été retenues comme date d’édition, et le document a primé sur le nom de fichier.
  • Porteur de risque : le document ne nomme que la marque « LALUX Assurances » et désigne ensuite l’entreprise par « l’Assureur » et « la Compagnie ». Aucune entreprise d’assurances agréée n’est nommée ; aucun porteur de risque n’a donc été déduit de la marque. Le document n’explique pas non plus ce que désigne « APROBAT », qui n’apparaît ici que comme élément du nom du produit. insurer_slug et insurer_name sont repris tels quels de la tâche.
  • target_audience laissé à null : le document n’énonce aucune catégorie de public. Il vise la profession nommée dans son titre et exige la remise de certificats professionnels, ce qui est repris mot pour mot dans target_audience_note, mais il ne permet pas de trancher entre « independants » et « entreprises » ; rien n’a été déduit du type de produit.
  • is_optional : le document ne dit d’aucune garantie si elle est incluse d’office ou optionnelle. Les neuf garanties sont marquées d’une coche verte dans « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; is_optional a donc été mis à false pour les neuf, la coche étant l’affirmation positive du document. Les sept dernières sont introduites par « ... ainsi que que les garanties complémentaires suivantes : », formule qui a été conservée dans le champ conditions de chacune.
  • Les trois encadrés se terminent par la mention imprimée « Liste non exhaustive ». L’extraction est complète par rapport au document, mais le document se déclare lui-même incomplet et renvoie aux conditions générales et/ou particulières, qui ne font pas partie de ce fichier.
  • Artefacts du calque texte : 83 apostrophes courbes U+2019, des espaces fines U+2009 devant « ? » et « : », 4 espaces insécables U+00A0 et une tabulation laissée par chaque puce bitmap. Les key_quotes sont des tranches exactes de ce calque (découpées dans le PDF, jamais retapées) et contiennent donc ces caractères ; les champs description en ont été légèrement nettoyés (retours à la ligne convertis en espaces).

Source & fidélité