Document d'informations clés (DIC) du produit d'investissement fondé sur l'assurance Gan Patrimoine Capitalisation, produit le 07/03/2025 par Groupama Gan Vie. Il s'agit d'un contrat de capitalisation nominatif de type multisupport relevant de la branche 24 du Code des assurances, souscrit pour une durée de 99 ans, dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. Le document décrit l'objectif d'épargne par capitalisation de versements libres ou programmés, les investisseurs visés, l'indicateur de risque, le dispositif de garantie en cas de défaillance de l'assureur (FGAP, plafond de 70 000 €), les coûts au fil du temps et leur composition, le délai de renonciation, la période de détention recommandée de 8 ans et la procédure de réclamation. La rubrique « Prestations d'assurances » porte la mention « NA ».
Le souscripteur sera défini ci-après par le terme « investisseur ».
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Nombre d’unités de compte attribué
Le nombre d’unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l’actif sous-jacent. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.
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Valeur de rachat du contrat
La valeur de rachat du contrat est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports.
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Valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte
La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
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Indicateur synthétique de risque
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
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Montant total disponible (en cas de rachat)
Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur.
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Exclusions
Exclusion
Description
S'applique à
Page
Prestations d'assurances : NA
La rubrique « Prestations d'assurances » du document porte la mention « NA ». Le document ne décrit aucune prestation d'assurance ni garantie décès.
all
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Absence d'engagement de l'assureur sur la valeur des unités de compte
L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.
Supports en unités de compte
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Rendement des unités de compte non garanti par Groupama Gan Vie
Les supports d’investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie.
Supports en unités de compte
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Absence de protection contre les aléas de marché
Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
all
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Perte non couverte au-delà du plafond du FGAP en cas de défaillance de l'assureur
Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier.
all
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Coûts supplémentaires du distributeur non compris
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de l’ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Coûts
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Procédure de sinistre
Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle au : 09.69.32.20.60 (numéro cristal, appel non surtaxé), ou par courrier postal Gan Patrimoine Vie Individuelle TSA 51212 35090 RENNES Cedex 9. p. 3
Si cette première réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service “Réclamations” de l’Assureur, dénommé Groupama Gan Vie : par courrier postal : Groupama Gan Vie Service Réclamations TSA 91414 35090 Rennes CEDEX 9, par courriel à l’adresse suivante : service.reclamations@ggvie.fr. (délai : Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé.) p. 3
En dernier lieu, vous pourrez recourir à la Médiation de l’Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris CEDEX 09. p. 3
Si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne vous satisfait pas, vous pourrez éventuellement saisir la justice. p. 3
Durée & résiliation
Durée : l’investisseur souscrit pour une durée de 99 ans
Modalité : Renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement par virement des versements effectués si, dans les trente jours calendaires qui suivent l’encaissement du premier versement, date à laquelle est conclu le contrat, il adresse à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion.
Modalité : Rachat total
Modalité : Rachat partiel
Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement le contrat. Celui-ci prend fin en cas de renonciation ou en cas de rachat total.
Droit spécial : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat
Prime
Hypothèses du tableau de coûts : « Nous avons supposé : -qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire »
Hypothèses du tableau de coûts : « -10 000 EUR sont investis. »
Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Contrat d’assurance — Si vous sortez après 1 an : 542 EUR ; Si vous sortez après 8 ans : 1 244 EUR
Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Options d’investissement — Si vous sortez après 1 an : 0 - 640 EUR ; Si vous sortez après 8 ans : 86 - 255934 EUR
Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels (*) — Contrat d’assurance — Si vous sortez après 1 an : 5,46 % chaque année ; Si vous sortez après 8 ans : 1,54 % chaque année
Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels (*) — Options d’investissement — Si vous sortez après 1 an : 0 - 6,40 % chaque année ; Si vous sortez après 8 ans : 0.14 - 6,79 % chaque année
Composition des coûts — Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie — Coûts d’entrée : « 4,50 % - 4,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement » — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,58 % ; Option d'investissement 0 % - 0 %
Composition des coûts — Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie — Coûts de sortie : « 0 % - 0 % de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé. » — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 0 %
Composition des coûts — Coûts récurrents prélevés chaque année — Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : « 1,09 % - 4,72 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière. » — Contrat d'assurance 0,96 % ; Option d'investissement 0,12 % - 3,99 %
Composition des coûts — Coûts récurrents prélevés chaque année — Coûts de transaction : « 0 % - 2,64 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. » — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 2,80 %
Composition des coûts — Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions — Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : « Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années. » — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 1,73 %
« Le total des coûts pour l’investisseur de détail se compose d’une combinaison des coûts relatifs aux PRIIP autres que les coûts des options d’investissement sous-jacentes et des coûts des options d’investissement et qu’ils varient en fonction des options d’investissement sous-jacentes. »
Conditions particulières
Type : Gan Patrimoine Capitalisation est un contrat de capitalisation nominatif de type multisupport, dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. Il est régi par le Code des assurances et relève de la branche 24 du code des assurances. Le souscripteur sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Objectifs : ce produit permet la constitution d’une épargne par capitalisation de versements libres ou programmés, affectés en fonction des options d’investissement proposées par le produit. Cette épargne constitue le capital au terme du contrat. L’investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d’actions ou de parts d’organismes de placements collectifs (OPC), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion sous mandat. p. 1
Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifiques disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganpatrimoine.fr. Les supports d’investissement en unités de compte sont décrits dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganpatrimoine.fr. p. 1
Nous attirons votre attention sur le fait que le rendement de votre contrat dépend du profil d’investissement. Par ailleurs, nous vous signalons que la période de détention a un impact direct sur le profil de risque et de rémunération des supports d’investissement. p. 1
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. L’allocation de la classe d’actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues. L'échelle imprimée va de « Risque le plus faible » à « Risque le plus élevé ». p. 2
La performance globale de votre contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis dont vous trouverez le détail dans les documents d’informations spécifiques de ces derniers auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganpatrimoine.fr. De plus elle ne tiendra pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez en fonction de la législation fiscale en vigueur. p. 2
En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). La procédure d’indemnisation prévue par l’intervention du FGAP tient compte de l’ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations. L’indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. p. 2
Délai de renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement par virement des versements effectués si, dans les trente jours calendaires qui suivent l’encaissement du premier versement, date à laquelle est conclu le contrat, il adresse à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion. p. 3
Période de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Gan Patrimoine Capitalisation est de 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’investisseur est invité à se renseigner auprès de son conseiller ou de son assureur Groupama Gan Vie. p. 3
Conséquences potentielles d’une sortie du capital avant le terme : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. p. 3
Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z Siège social : 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. www.ganpatrimoine.fr. Appelez le +33.(0).9.69.32.20.60 pour de plus amples informations. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée du contrôle de Groupama Gan Vie en ce qui concerne ce document d’informations clés. p. 1
Pour plus d’information, veuillez consulter notre site internet https://gan-patrimoine-fonds.webfg.net/documents/pdf p. 3
Lacunes d'extraction
PORTEUR DE RISQUE : le document ne mentionne nulle part « Gan Assurances ». L'entreprise d'assurance et initiateur du produit imprimée sous la rubrique « PRODUIT » est Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 euros, 340 427 616 RCS Paris, APE 6511Z, 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris), soumise à l'ACPR et désignée « l'Assureur, dénommé Groupama Gan Vie ». Le réseau de distribution imprimé est Gan Patrimoine (adresse du Service de la Relation Clientèle, site www.ganpatrimoine.fr). Les métadonnées de la tâche (insurer_slug/insurer_name = Gan Assurances) ont été recopiées telles quelles, mais la divergence est signalée ici.
TYPE DE DOCUMENT : l'en-tête imprimé est « DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS » (DIC / KID au sens du règlement PRIIPs), et non une fiche produit commerciale ni un IPID (DDA). L'énumération document_type du schéma ne comporte pas de valeur pour un DIC PRIIPs ; la valeur product_sheet fournie par les métadonnées de la tâche a donc été conservée faute de mieux. Le document précise lui-même : « Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial ».
reference est null : aucun code d'imprimé n'est imprimé sur ce document (contrairement à d'autres DIC du même émetteur qui portent un code en pied de page 3).
INDICATEUR DE RISQUE : aucune valeur d'indicateur synthétique de risque propre au produit ne peut être attribuée avec certitude. La couche texte imprime le chiffre « 7 » immédiatement après le titre « Indicateur de risque », puis les chiffres « 1 » à « 6 » en fin de page 2 avec les libellés « Risque le plus faible » et « Risque le plus élevé » : il s'agit de l'échelle graphique 1-7 du DIC, dont l'ordre de lecture est perdu à l'extraction. Le seul énoncé exploitable est « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues ». Le chiffre « 7 » n'a donc PAS été retenu comme valeur d'indicateur du produit.
SCÉNARIOS DE PERFORMANCE : la rubrique existe mais ne contient aucun tableau de scénarios (favorable / intermédiaire / défavorable / tensions) ; le document renvoie aux documents d'informations spécifiques de chaque support. Rien n'a donc été extrait pour cette rubrique.
CONTRADICTION INTERNE : le paragraphe « La réduction du rendement… » figure deux fois avec des libellés différents. En page 2 : « Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés à l’option d’investissement sous-jacente elle-même, pour des périodes de détention différentes. […] Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 euros. » En page 3 : « Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour trois périodes de détention différentes. […] Les chiffres présentés supposent que vous investissiez le montant indiqué dans le tableau ci-dessus. » Les deux versions sont conservées ; le tableau imprimé ne comporte pourtant que DEUX périodes (« Si vous sortez après 1 an » et « Si vous sortez après 8 ans »), pas trois.
TYPOGRAPHIE DES CHIFFRES : le tableau « Coûts au fil du temps » mélange les conventions et les valeurs sont reproduites telles qu'imprimées, sans correction. « 0.14 - 6,79 % chaque année » utilise un point décimal là où le reste du document utilise la virgule ; « 86 - 255934 EUR » est sans séparateur de milliers alors que « 1 244 EUR » en comporte un ; les bornes basses des options d'investissement sont imprimées « 0 - 6,40 % » et « 0 - 640 EUR », sans le symbole « % » ni « EUR » sur la borne basse.
coverages[] est vide : la rubrique « Prestations d'assurances » porte la mention « NA ». Le document ne décrit aucune garantie d'assurance (ni décès, ni plancher) — cohérent avec un contrat de capitalisation de branche 24.
exclusions[] : le document ne comporte pas de section « Exclusions ». Les entrées enregistrées sont les limitations de garantie et de couverture explicitement imprimées (absence d'engagement sur la valeur des unités de compte, rendement non garanti, absence de protection contre les aléas de marché, plafond FGAP de 70 000 €, coûts supplémentaires du distributeur). Aucune exclusion n'a été ajoutée par inférence.
claims_procedure[] contient la procédure de RÉCLAMATION imprimée sous « COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION ? » (escalade et délais de 10 jours ouvrables / deux mois), faute de rubrique « sinistre » dans ce type de document. Le document ne décrit aucune procédure de déclaration de sinistre.
obligations[] et waiting_periods[] sont vides : le document n'énonce ni obligation de l'assuré (déclaration, prévention) ni délai de carence. prescription_period est null : aucun délai de prescription n'est mentionné. deductibles est null : aucune franchise n'est mentionnée.
target_audience laissé à null : le document vise à la fois « des personnes physiques, résidents fiscaux français lors de la souscription » ET « certaines catégories de personnes morales », ce qui ne correspond proprement à aucune des valeurs de l'énumération. La formulation exacte du document est conservée dans target_audience_note.
Les tableaux de coûts du PDF (« Coûts au fil du temps » et « Composition des coûts ») sont aplatis par la couche texte : libellés de lignes, en-têtes de colonnes et valeurs sont sur des lignes séparées. Les valeurs de premium.notes ont été réappariées par ordre de lecture (« Si vous sortez après 1 an » puis « Si vous sortez après 8 ans ») ; l'appariement visuel exact des colonnes n'est pas vérifiable depuis le texte seul.
La note de bas de tableau « Incidence des coûts annuels (*) » comporte un appel d'astérisque dont le renvoi n'apparaît nulle part dans le texte extrait.
Aucun montant minimal de versement, aucun tarif et aucune information chiffrée sur le fonds en euros ne figurent dans ce document : il renvoie à des documents d'informations clés distincts par support.
product_name normalised from 'GAN PATRIMOINE CAPITALISATION' to 'Gan Patrimoine Capitalisation': the same product is printed in different casing across documents, and names differing only in case collapse to one page filename on a case-insensitive filesystem, silently overwriting a page.
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.