Contrat Camping car, Ambulance, Bazar forain, Véhicule de collection — Assurance Multirisque

Résumé

Conditions générales du contrat d'assurance multirisque MAAF pour les camping-cars, ambulances, bazars forains et véhicules de collection. Le contrat se décline en trois formules — TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES — dont le contenu varie selon la famille de véhicule assurée. Toutes les formules incluent la Responsabilité civile obligatoire et sa Défense, la garantie Recours, les garanties Dommages corporels du conducteur (niveau 1 ou 2), l'Assistance de base et les Renseignements juridiques ; les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES ajoutent le Bris de glace, les Catastrophes naturelles, les Événements climatiques, l'Incendie Explosion Attentat et le Vol, la formule TOUS RISQUES ajoutant seule les Dommages tous accidents. Des garanties optionnelles complètent l'ensemble : Contenu privé, Contenu professionnel, Immobilisation, Assistance panne 0 km et Défense juridique de l'automobiliste. Le document contient également le barème du coefficient bonus/malus, les clauses légales et un lexique.

• Assureur : MAAF · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 06/26

Définitions

Terme	Définition	Page
ABUS DE CONFIANCE	L'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d'une autre, un véhicule qui lui a été remis et qu'elle a accepté à charge de le rendre ou d'en faire un usage déterminé.	p. 67
ACCESSOIRES HORS-SÉRIE	Éléments ajoutés et fixés à votre véhicule après sa sortie d'usine ou des ateliers de l'importateur (appareils audiovisuels, jantes spéciales, attache caravane, galerie, toit ouvrant, rideaux, …).	p. 67
ACCIDENT	Tout événement soudain, fortuit, imprévu extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommage corporels ou matériels.	p. 67
ACCIDENT CORPOREL	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 67
AGRESSION	C'est l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers* (menaces verbales ou par gestes).	p. 67
ANNÉE D'ASSURANCE	La période de douze mois comprise entre deux échéances annuelles de cotisation, l'échéance annuelle étant fixée au 1er janvier.	p. 67
APPAREIL TERRESTRE	Engin construit en vue d'effectuer un travail particulier (bétonnière, compresseur...).	p. 67
ASSURÉ	Personne bénéficiant des garanties du contrat.	p. 67
AYANTS DROIT	Désigne le/la conjoint(e) et l'(es) enfant(s) de l'assuré.	p. 67
BIJOUX	Quelle que soit leur valeur, les bijoux en or, argent, vermeil, platine, les pierres précieuses et les perles fines ou de culture, montées ou non.	p. 67
CARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE	Document servant d'attestation d'assurance lors d'un déplacement à l'étranger dans les pays où la mention n'a pas été rayée sur celui-ci. Cette attestation est obligatoire en cas de circulation dans l'un des sept pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.	p. 67
CHÈQUE DE BANQUE	Chèque émis par une banque et dont la provision est certaine.	p. 67
CODE DES ASSURANCES (C.D.A.)	C'est l'ouvrage qui regroupe l'ensemble des textes régissant l'activité de l'assurance, notamment les obligations de l'assuré et de l'assureur.	p. 67
COLLATÉRAL	Membre d'une même famille en raison d'un auteur commun mais ne descendant pas les uns des autres : les frères et sœurs, les neveux et nièces, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.	p. 67
CONJOINT(E)	C'est l'époux(se) non séparé(e) de corps, le(la) partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité ou le(la) concubin(e), ce(cette) dernier(e) étant en mesure d'établir qu'il(elle) a durablement créé une communauté maritale de vie, d'intérêts, de biens avec l'assuré.	p. 67
CYBERATTAQUE	Acte de malveillance ciblé utilisant ou ayant pour cible les réseaux ou les systèmes d'information en vue de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou qu'ils rendent accessibles.	p. 67
DÉCHÉANCE	C'est une sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations après un sinistre : il ne reçoit pas l'indemnité prévue.	p. 67
DOMMAGES CORPORELS	Voir définition de l'accident corporel*.	p. 67
DOMMAGES IMMATÉRIELS	Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.	p. 67
DOMMAGES MATÉRIELS	Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 67
ÉCHÉANCE	C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir. L'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.	p. 67
EFFRACTION ÉLECTRONIQUE	Intrusion frauduleuse dans le système électronique de gestion du véhicule.	p. 67
EFFRACTION MÉCANIQUE	Intrusion frauduleuse dans le véhicule caractérisée par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que la détérioration des vitres, des serrures, le forcement de la direction, des dispositifs antivol, de la batterie, des fils électriques, du coffre, du toit ouvrant.	p. 67
ÉMEUTE	Soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 67
ESPÈCES, TITRES ET VALEURS	Les monnaies courantes, cartes de paiement, chèques, titres-restaurant, titres de transport, cartes prépayées, titres négociables ou effets de commerce.	p. 67
ÉTAT ALCOOLIQUE	L'état alcoolique se définit par le taux d'alcoolémie à partir duquel le conducteur peut faire l'objet d'une sanction pénale.	p. 67
FAUTE INEXCUSABLE	La faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel.	p. 68
FAUX CHÈQUE DE BANQUE	Document qui présente en apparence toutes les caractéristiques d'un chèque de banque (émis par une banque, sans rature, le tireur et le tiré sont identiques et il comporte la mention lisible à l'œil nu « chèque de banque »), alors que ledit document relève d'une falsification ou d'un réemploi frauduleux.	p. 68
FORCE MAJEURE	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré* ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.	p. 68
FRANCHISE	C'est la part des dommages restant à la charge de l'assuré.	p. 68
GARDIEN	Personne qui possède les pouvoirs d'usage, de direction ou de contrôle sur le véhicule.	p. 68
GUERRE CIVILE	Conflit armé interne entre individus d'un même état.	p. 68
GUERRE ÉTRANGÈRE	Conflit armé international entre différents états.	p. 68
HARCELEMENT	Action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies…). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 68
INVALIDITÉ PERMANENTE	C'est le déficit physiologique résultant des blessures consécutives au sinistre*.	p. 68
MÉMO VÉHICULE ASSURÉ	Document remis lors de la souscription du contrat. Il constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date d'effet du contrat et permet au conducteur de consulter les informations utiles du contrat en cas de besoin (remplir un constat amiable, contacter l'assistance, déclarer un sinistre).	p. 68
MOUVEMENT POPULAIRE	Action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 68
OBJETS DE VALEUR	Quelle que soit leur valeur : les lingots en or, argent, vermeil, platine. Si leur valeur est supérieure ou égale à 1 100 € : les montres, stylos et briquets, les tapis, les objets d'art (tableaux, peinture, dessins, gravures, lithographies, tapisseries et sculptures, ivoires, statuettes, luminaires), les objets précieux (argenterie, fourrures, vases, armes et instruments de musique antérieurs au XXème siècle), les collections, c'est-à-dire la réunion d'objets de même nature ayant un rapport entre eux, faisant l'objet d'une cotation entre collectionneurs et dont la valeur provient de leur rareté ou de leur ancienneté.	p. 68
OPTIONS CONSTRUCTEUR	Éléments modifiant ou améliorant le véhicule de série et qui ont été proposés et montés par le constructeur ou l'importateur (autoradio, GPS, direction assistée, vitres teintées...).	p. 68
PANNE	Tout arrêt accidentel de fonctionnement entraînant une immobilisation du véhicule.	p. 68
PERTE TOTALE	Il y a perte totale du véhicule lorsque le véhicule est déclaré, par l'expert, économiquement non réparable (montant des réparations supérieur à la valeur de remplacement du véhicule avant le sinistre), ou lorsque le véhicule est volé et non retrouvé dans les 20 jours suivant la réception de la déclaration du vol.	p. 68
PRÉPOSÉ	Personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée sous la direction ou le contrôle d'une autre.	p. 68
SINISTRE	Réalisation d'un événement pouvant entraîner l'application des garanties du contrat.	p. 68
STUPÉFIANTS	Substances ou plantes classées comme telles et qui exposent le conducteur qui en a fait usage à des sanctions pénales.	p. 68
TIERS	Toute personne autre que l'assuré*.	p. 68
VALEUR DE REMPLACEMENT	La valeur du véhicule assuré, au jour du sinistre*, établie à dire d'expert.	p. 68
VÉHICULE DE SÉRIE	Le véhicule, tel qu'il est prévu au catalogue du constructeur ou de l'importateur.	p. 68
VÉTUSTÉ	Dépréciation provoquée par l'effet de facteurs tels que l'âge, l'utilisation...	p. 68
VIRUS INFORMATIQUE	Programme informatique malveillant dont l'objectif est de perturber le fonctionnement normal d'un système informatique à l'insu de son propriétaire.	p. 68
VOUS	Le souscripteur du présent contrat désigné sur vos conditions particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.	p. 68
LE VÉHICULE ASSURÉ	C'est le véhicule de série, les options constructeur, les accessoires hors-série* et les aménagements de toute nature, FIXES au véhicule.	p. 22
Litige (Défense juridique de l'automobiliste — consommation)	Tout conflit d'intérêts entre vous et un tiers identifié, se traduisant par une réclamation, dont les éléments constitutifs n'étaient pas connus de vous à la prise d'effet de la garantie.	p. 27
Sinistre (Défense juridique de l'automobiliste — consommation)	Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.	p. 27
Tiers (Défense juridique de l'automobiliste)	Toute personne physique ou morale, étrangère au présent contrat, dont vous connaissez au moins le nom et l'adresse du domicile actuel.	p. 27
Seuil d'intervention (Défense juridique de l'automobiliste)	Montant correspondant à l'enjeu financier du litige au-dessous duquel l'assureur n'intervient pas.	p. 27
Juridiquement fondé	Caractère défendable de votre position dans votre litige au regard des sources juridiques en vigueur : la législation (les textes normatifs, quelle que soit leur nature : loi, ordonnance, décret), la jurisprudence (les décisions de justice), la doctrine (l'opinion savante en matière juridique), la coutume (usages, traditions, adages).	p. 27
Litige (Défense juridique de l'automobiliste — défense pénale)	Poursuite pour infraction au code de la route, si cette infraction est passible de suspension du permis ou d'un retrait de points. Le sinistre est constitué dès lors que vous nous faites part de votre contestation de l'infraction qui vous est notifiée à condition que cette dernière ait été commise postérieurement à la date d'effet de la garantie.	p. 27
Maladie (garanties d'assistance)	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel*, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 33
Accident corporel grave	Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 35
Maladie grave	Altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 35
Coefficient bonus/malus	C'est l'instrument de mesure de votre Bonus ou de votre Malus. Lorsqu'il est inférieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Bonus (ex. : coefficient 0,80 = 20 % de Bonus). Lorsqu'il est supérieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Malus (ex. : coefficient 1,25 = 25 % de Malus).	p. 60

Garanties

Responsabilité civile - p. 13

C'est l'assurance automobile minimum que vous devez souscrire : elle est obligatoire. Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les autres (les tiers) lorsque votre responsabilité (ou celle des personnes assurées) est engagée à la suite d'accident, incendie ou explosion causés par le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte, ou de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits. La garantie est déclenchée par le « fait dommageable ». Son rôle : permettre aux victimes d'accidents ou à leurs proches de percevoir des indemnités. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Le montant de cette garantie est illimité pour les dommages corporels. Il est limité à 100 millions d'euros pour les dommages matériels · Franchise : Franchise spéciale lorsqu'un conducteur novice n'a pas été déclaré (montant indiqué sur les conditions particulières) ; elle affecte la garantie Responsabilité civile et la garantie Dommages tous accidents, et s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents lorsque celle-ci a été souscrite - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Personnes couvertes : vous, le propriétaire du véhicule assuré lorsque la carte grise n'est pas à votre nom, le conducteur et/ou le gardien du véhicule assuré, les passagers du véhicule assuré - Condition : Lorsque le véhicule assuré est utilisé sans votre accord ou contre votre gré, nous demanderons à l'utilisateur de nous rembourser les indemnités que nous aurons versées aux victimes - Condition : Les garagistes et professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle de l'automobile, leurs préposés* et leurs passagers, ne sont pas garantis lorsque le véhicule leur est confié en raison de leur activité - Condition : Le remboursement des amendes qui constituent une peine que la loi interdit d'assurer n'est jamais couvert

Votre Défense — La direction du procès - p. 13

Vous défendre (ainsi que les personnes assurées) à l'amiable ou devant les tribunaux à la suite d'un accident susceptible de mettre en jeu la garantie Responsabilité civile lorsque la défense s'exerce en même temps dans notre intérêt en notre qualité d'assureur de responsabilité civile. Nous vous informons de vos droits et de vos obligations ; nous prenons en charge les frais de constitution de dossier (enquêtes, procès verbaux de police ou de gendarmerie, constats de commissaire de justice, etc.) ; nous prenons en charge les frais et honoraires d'expertises, d'avocat, d'exécution de jugement et autres frais nécessaires à la défense de nos intérêts communs. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Devant les juridictions civiles, pénales, commerciales ou administratives, nous dirigeons toute action mettant en cause une responsabilité civile garantie par le contrat, et nous avons le libre exercice des voies de recours. Toutefois, lorsqu'une condamnation pénale est en jeu, nous ne pouvons exercer les voies de recours qu'avec votre accord.

Extension RC — La responsabilité de l'enfant mineur - p. 14

La responsabilité que votre enfant mineur ou l'enfant mineur de votre conjoint* peut encourir, lorsqu'il conduit le véhicule assuré à l'insu de ses parents. Cette garantie s'exerce que le mineur soit titulaire ou non du permis de conduire en état de validité. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Les dommages subis par le véhicule assuré et son contenu sont exclus

Extension RC — Le secours aux blessés - p. 14

Le remboursement des frais engagés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré et de vos effets vestimentaires ou ceux des personnes vous accompagnant, à la suite du transport bénévole d'une personne blessée lors d'un accident*. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Extension RC — L'aide bénévole - p. 14

La responsabilité qui peut vous incomber en raison des dommages subis par des personnes qui vous auraient prêté bénévolement leur concours à l'occasion de la circulation du véhicule assuré ; ou la responsabilité que ces personnes peuvent encourir à l'occasion de cette assistance ; ou la responsabilité qui peut vous incomber en raison des dommages causés à toute personne à laquelle vous prêtez bénévolement votre concours à l'aide d'un véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Les opérations de remorquage sont exclues

Extension RC — Le remorquage occasionnel - p. 14

La responsabilité civile qui peut vous incomber pour les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu'il remorque occasionnellement un autre véhicule terrestre à moteur ou est lui-même remorqué par un véhicule, si le remorquage est effectué en conformité avec l'article R.317-21 du code de la route et l'arrêté du 30 septembre 1975. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l'ensemble de ses feux fonctionne et qu'il possède un conducteur - Condition : Si le véhicule remorqué n'a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigide - Condition : Les dommages subis par le véhicule tracteur ou par le véhicule remorqué sont exclus

Extension RC — La responsabilité du propriétaire du véhicule assuré - p. 14

La responsabilité civile que le propriétaire du véhicule assuré peut encourir en raison des dommages corporels subis par le conducteur autorisé à la suite d'un accident imputable à une défaillance mécanique du véhicule faisant l'objet d'un entretien régulier conforme aux instructions d'entretien fournies par le constructeur automobile. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Extension RC — La faute intentionnelle d'un préposé - p. 14

La responsabilité que vous encourez en application de l'Article L 452-5 du code de la sécurité sociale en cas de dommages corporels causés à l'un de vos préposés par la faute intentionnelle d'un autre de vos préposés* conduisant un véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le paiement de la cotisation supplémentaire mise à votre charge en vertu du dernier alinéa de l'Article L 452-5 du code de la sécurité sociale est exclu

Extension RC — La faute inexcusable - p. 14

Nous garantissons le remboursement des sommes réclamées en application des Articles L 452-1 à L 452-4 du code de la sécurité sociale en cas de dommages corporels causés par un véhicule assuré à un préposé par votre faute inexcusable (ou si vous êtes une société, de vos représentants légaux ou statutaires) ou de toute personne physique substituée dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement. La garantie comprend la cotisation complémentaire ou le capital mentionné à l'Article L 452-2 du code de la sécurité sociale et les préjudices définis à l'Article L 452-3 du même code. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : En aucun cas la garantie ne s'étend à la cotisation supplémentaire que la caisse régionale peut imposer à l'employeur dans le cadre de l'Article L 242-7 du code de la sécurité sociale - Condition : Nous assurons la défense amiable et judiciaire de l'assuré ; celui-ci doit nous prévenir immédiatement de toute action ou réclamation engagée à son encontre et tout particulièrement dès qu'il est convoqué en conciliation

Extension RC — La responsabilité de votre employeur - p. 14

La responsabilité que votre employeur peut encourir à l'occasion d'un accident* survenu au cours d'un de vos déplacements professionnels. Nous nous engageons à renoncer à tout recours contre votre employeur. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : À condition que le véhicule soit garanti en usage « AFFAIRES », « TOUS DÉPLACEMENTS », « TAXI »

Sauvegarde des droits des victimes - p. 15

Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit : la nullité du contrat ; la suspension régulière de la garantie pour non-paiement de votre cotisation ; les déchéances ; la réduction d'indemnité en cas de déclaration inexacte ou incomplète du risque ; les exclusions portant sur le défaut ou la non validité du permis de conduire, le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, les épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, le transport de sources de rayonnements ionisants et le transport des passagers dans des conditions de sécurité insuffisantes. Dans tous ces cas, nous indemniserons les victimes ou leurs ayants droit pour le compte du(des) responsable(s) et nous exercerons ensuite contre celui-ci (ceux-ci) une action en remboursement de toutes les sommes versées ou mises en réserve à sa (à leur) place. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Lorsque nous invoquons une exception de garantie légale ou contractuelle, nous sommes néanmoins tenus de présenter à la victime une offre d'indemnité telle que prévue par les Articles L 211-9 à L 211-17 du code des assurances

Garantie Recours - p. 16

Vous permettre ainsi qu'aux personnes assurées d'obtenir la réparation des dommages matériels ou corporels subis à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité d'un tiers. Nous vous informons et vous conseillons sur vos droits mais aussi sur vos obligations ; nous prenons en charge les frais de constitution de votre dossier (enquêtes, procès verbaux de police ou de gendarmerie, constats de commissaire de justice...) ; nous prenons en charge les frais et honoraires des experts que nous désignons afin d'évaluer vos dommages ; nous prenons également en charge le coût des auxiliaires de justice auxquels il est nécessaire de faire appel. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Plafond global de garantie : 16 000 € par sinistre. Le montant total de notre intervention, taxes comprises, par événement, c'est-à-dire par sinistre mettant en jeu la garantie RECOURS, ne peut excéder 16 000 € - Sous-limite : Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat, montants T.T.C. non indexés (page PDF 18) — PROCÉDURES : Référé 652 € ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € ; Juge de l'exécution 652 € ; Juge de l'expropriation 977 € ; Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 904 € ; Juge des contentieux de la protection à charge d'appel 1 297 € ; Tribunal pour enfants 759 € ; Chambre de l'instruction 633 € ; Ordonnance du juge d'instruction 525 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 947 € ; Tribunal de police 947 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € ; CIVI et CRCI-ONIAM 788 € ; Commission 394 € ; Cour d'assises / Cour criminelle 1 167 € par journée ; Tribunal / Chambre de proximité 904 € ; Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € ; Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 297 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 203 € ; Tribunal de commerce 981 € ; Tribunal paritaire des baux ruraux (conciliation + jugement) 759 € ; Pôle social du Tribunal judiciaire 1 203 € ; Conseil de prud'hommes — conciliation sans conciliation 673 €, conciliation avec conciliation 1 235 €, audience de jugement 959 € ; Tribunal administratif 1 297 € ; Autres juridictions de 1ère instance françaises 892 € ; Juridictions étrangères du 1er degré 1 574 € ; Question prioritaire de constitutionnalité 568 € ; Appel d'une ordonnance de référé 699 € ; Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 297 € ; Postulation cour d'appel 690 € ; Recours devant le 1° président de la cour d'appel 834 € ; Recours contre une décision du 1er degré ou autre devant une juridiction étrangère 2 111 € ; Cour de cassation 2 681 € ; Conseil d'état 2 681 € ; Juridictions européennes 1 866 € - Sous-limite : INTERVENTIONS (T.T.C.) : Présentation d'une requête/rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 392 € ; Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte-rendu 532 € ; Assistance ultérieure à expertise ou à instruction 352 € ; Déclaration de créance/relevé de forclusion par avocat en cours de procédure 162 € ; Médiation, conciliation et procédure participative 773 € (+ bonus transaction amiable aboutie : différence avec le plafond d'honoraires dû devant la juridiction compétente) ; Renvoi en conciliation par le juge sans conciliation 376 € ; Consultation seule (si urgence) 175 € ; Consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 397 € ; Suivi amiable 409 € (+ bonus pour transaction amiable aboutie 200 €) ; Transaction aboutie par avocat après assignation au fond : 100 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente ; Transaction aboutie hors avocat après assignation au fond : 50 % ; Démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 144 € ; Frais de photocopies (forfait par affaire confiée) 12 € - Sous-limite : Les mêmes plafonds sont également exprimés hors taxes (par exemple Référé 543,33 € H.T., Cour de cassation 2 234,17 € H.T.), la prise en charge étant TVA comprise ou hors TVA suivant le régime d'imposition de l'assuré - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Bénéficiaires : vous, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur (ou le gardien) autorisé du véhicule assuré, leurs conjoint, ascendants et descendants - Condition : Recherche d'une solution amiable : nous intervenons quel que soit le montant du préjudice subi par l'assuré - Condition : Procédure : lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque les indemnités à obtenir sont supérieures ou égales à 1 235 €, nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès - Condition : Le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est inférieure ou égale à 5 000 € - Condition : Libre choix du défenseur dès la survenance d'un sinistre, en cas de nécessité de défendre l'affaire devant les tribunaux, en cas de conflit d'intérêt entre vous et nous, ou si la partie adverse est défendue par un avocat (article L 127-2-3 du code des assurances*) - Condition : Si un avocat succède à un autre ou si vous faites le choix de plusieurs défenseurs, le total des honoraires à régler ne pourra être supérieur à celui qui serait versé à un seul avocat - Condition : Le coût des consultations, démarches ou actes de procédure qui auraient pu être réalisés sans notre accord (ou avant la déclaration du sinistre) demeurera à votre charge, sauf si vous justifiez de l'urgence à les avoir demandés

Recours — Frais d'exécution de la décision obtenue - p. 19

Nous prenons en charge les frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution. Nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Plafond global de garantie : 16 000 € par sinistre

Recours — Sommes allouées par le juge pour frais de procès (article 700) - p. 19

Le juge peut condamner le perdant à payer au gagnant une somme en compensation des dépenses exposées par lui dans l'instance judiciaire (telles que les frais et honoraires de l'avocat), non comprises dans les dépens (Article 700 du code de procédure civile ou ses équivalents devant les autres juridictions). Si vous êtes condamné à verser cette somme à votre adversaire dans un procès que nous vous avons conseillé d'engager contre lui, nous vous la remboursons. Dans les autres cas elle reste à votre charge. Si vous gagnez le procès et obtenez une indemnité à ce titre, celle-ci vous revient prioritairement à hauteur des dépenses restées à votre charge ; en cas d'excédent, vous vous engagez à nous la reverser à concurrence des frais de procédure que nous avons engagés. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Insolvabilité du tiers responsable - p. 19

Si le tiers responsable des dommages matériels occasionnés à votre véhicule est identifié mais non assuré et insolvable, nous vous remboursons la franchise de la garantie dommages au véhicule mise en jeu. L'insolvabilité sera établie si le tiers responsable ne donne pas suite dans les 30 jours de l'envoi de notre demande de paiement. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Garantie premier secours - p. 20

Nous versons immédiatement (sur présentation d'un justificatif) une avance de 3 100 € au conducteur (ou à ses proches) en cas de blessures de celui-ci entraînant une hospitalisation supérieure à 20 jours consécutifs, ou de décès. Cette avance sera déduite des sommes dues au titre de la garantie Dommages Corporels du Conducteur ou des sommes versées par le responsable de l'accident* ou l'organisme qui lui est substitué. - Optionnelle : non · Limite : Avance de 3 100 € - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Garantie dommages corporels du conducteur — niveau 1 - p. 20

Après un accident garanti, permettre au conducteur assuré ou à ses proches (en cas de blessures ou de décès consécutifs à cet accident) de percevoir une aide financière immédiate, des indemnités s'il est responsable, des avances de fonds s'il ne l'est pas. Si le conducteur assuré est entièrement responsable, nous lui versons (ou à ses ayants droit) les montants prévus et ces sommes lui restent acquises. S'il n'a aucune responsabilité, nous lui versons à titre d'avance sur recours des provisions dont le montant total ne peut excéder ces mêmes montants, que nous récupérons auprès du responsable. S'il est partiellement responsable, les montants sont versés dans la proportion du taux de responsabilité mis à sa charge, complétés par des avances sur recours. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Capital invalidité de 13 400 € à 660 000 € selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, IL N'Y A PAS DE VERSEMENT DE CAPITAL - Sous-limite : Barème du capital selon le taux d'invalidité permanente (page PDF 21) : 11% 13 400 € ; 12% 15 400 € ; 13% 17 400 € ; 14% 19 400 € ; 15% 21 400 € ; 16% 23 400 € ; 17% 25 400 € ; 18% 27 400 € ; 19% 29 400 € ; 20% 31 400 € ; 21% 33 400 € ; 22% 35 400 € ; 23% 37 400 € ; 24% 39 400 € ; 25% 41 400 € ; 26% 43 400 € ; 27% 45 400 € ; 28% 47 400 € ; 29% 49 400 € ; 30% 51 400 € ; 31% 53 400 € ; 32% 55 400 € ; 33% 57 400 € ; 34% 59 400 € ; 35% 63 200 € ; 36% 67 000 € ; 37% 70 800 € ; 38% 74 600 € ; 39% 78 400 € ; 40% 82 200 € ; 41% 86 000 € ; 42% 89 800 € ; 43% 93 600 € ; 44% 97 400 € ; 45% 101 200 € ; 46% 105 000 € ; 47% 108 800 € ; 48% 112 600 € ; 49% 116 400 € ; 50% 120 200 € - Sous-limite : Barème (suite) : 51% 124 000 € ; 52% 127 800 € ; 53% 131 600 € ; 54% 135 400 € ; 55% 139 200 € ; 56% 143 000 € ; 57% 146 800 € ; 58% 150 600 € ; 59% 154 400 € ; 60% 158 200 € ; 61% 162 000 € ; 62% 165 800 € ; 63% 169 600 € ; 64% 173 400 € ; 65% 177 200 € ; 66% 181 000 € ; 67% 184 800 € ; 68% 188 600 € ; 69% 192 400 € ; 70% 200 000 € ; 71% 207 600 € ; 72% 215 200 € ; 73% 222 800 € ; 74% 230 400 € ; 75% 238 000 € ; 76% 245 600 € ; 77% 253 200 € ; 78% 260 800 € ; 79% 268 400 € ; 80% 276 000 € ; 81% 283 600 € ; 82% 291 200 € ; 83% 298 800 € ; 84% 306 400 € ; 85% 328 400 € ; 86% 350 400 € ; 87% 372 400 € ; 88% 394 400 € ; 89% 416 400 € ; 90% 438 400 € ; 91% 460 400 € ; 92% 482 400 € ; 93% 504 400 € ; 94% 526 400 € ; 95% 548 400 € ; 96% 570 400 € ; 97% 592 400 € ; 98% 614 400 € ; 99% 636 400 € ; 100% 660 000 € - Sous-limite : Une majoration de 25 % du capital si l'assistance d'une tierce personne est nécessaire à l'assuré à la suite des blessures résultant de l'accident - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 4 600 € des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport nécessités par les blessures et restés à charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance, ainsi que des frais d'assistance psychologique nécessités par l'état de l'assuré en raison de la gravité de l'accident - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 3 000 € des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré, en cas de perte d'autonomie constatée après consolidation par l'expert médical - Sous-limite : En cas de décès du conducteur : pour le conjoint non séparé de corps de l'assuré, un capital de 80 000 € - Sous-limite : En cas de décès du conducteur : pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans de l'assuré, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de l'assuré de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants - Sous-limite : En cas de décès du conducteur : remboursement dans la limite de 3 100 € à la personne qui justifie en avoir fait l'avance, des frais de transport du corps de l'assuré décédé et des frais funéraires - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Est couverte la personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation (ou celle de votre conjoint), celle du propriétaire, du locataire ou de leur conjoint - Condition : Le taux d'invalidité est fixé par un expert médical conformément aux méthodes d'évaluation pratiquées en droit commun ; en cas de désaccord, il est fait application de la procédure d'arbitrage prévue au paragraphe sur l'évaluation des dommages - Condition : Lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'invalidité permanente, les bénéficiaires reçoivent les sommes prévues diminuées de cette indemnité

Garantie dommages corporels du conducteur — niveau 2 - p. 21

Les principes de fonctionnement de cette garantie sont les mêmes que pour la garantie Dommages Corporels du Conducteur Niveau 1, mais les capitaux sont augmentés de 50%. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile* en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Capitaux du niveau 1 augmentés de 50 % - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le tableau des formules indique « Dommages corporels du conducteur — Niveau 1 ou Niveau 2 » sur une seule ligne : le niveau retenu figure aux conditions particulières

Garantie Bris de glace - p. 22

La réparation ou le remplacement suite au bris des seuls éléments suivants : le pare-brise, la lunette arrière, les glaces latérales, le toit vitré, les optiques de phares avant. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : L'indemnité comprend la réparation des glaces ou, si celle-ci n'est pas techniquement possible, le remplacement à l'identique de l'élément brisé ainsi que les fournitures nécessaires à son remplacement et les frais de pose, déduction faite de la franchise éventuelle. Pour un véhicule de collection, l'indemnité ne peut excéder 800 € · Franchise : Franchise Bris de glace si mention en est faite sur vos conditions particulières ; en cas de réparation du pare-brise, la franchise Bris de glace ne s'applique pas - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES uniquement, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie de la formule TIERS SIMPLE — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le règlement de l'indemnité est subordonné, sauf cession de créance, à la présentation par l'assuré de la facture acquittée - Condition : En choisissant un réparateur « spécialiste bris de glace » agréé par MAAF, l'assuré n'a pas d'avance de frais à faire

Garantie Catastrophes naturelles - p. 22

L'intensité anormale d'un agent naturel établie par arrêté interministériel. La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : En cas de catastrophes naturelles, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer · Franchise : Franchise légale (clause catastrophes naturelles, page PDF 64) - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES uniquement, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie de la formule TIERS SIMPLE — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Déclaration dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté

Garantie Événements climatiques - p. 22

La tempête, c'est-à-dire le vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres véhicules ou bâtiments situés autour du lieu où se trouve le véhicule assuré ; la grêle ; l'inondation imprévisible du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Franchise : Franchise si mention en est faite sur vos conditions particulières - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES uniquement, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie de la formule TIERS SIMPLE — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Garantie Incendie Explosion Attentat - p. 23

Les détériorations du véhicule consécutives à un incendie, c'est-à-dire à une combustion vive, à une explosion, y compris lorsque ces événements ont pour origine un acte de vandalisme ou de malveillance, une émeute ou un mouvement populaire, ou à la chute de la foudre sur le véhicule ; les dommages électriques résultant d'une combustion ou d'une fusion, pour les véhicules de moins de sept ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation ; les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis par les articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal, subis sur le territoire national, conformément à l'article L.126-2 du code des assurances. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, sont couvertes dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie Explosion Attentat · Franchise : Franchise* si mention en est faite sur vos conditions particulières - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES uniquement, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie de la formule TIERS SIMPLE — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Dommages électriques : véhicules de moins de sept ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation - Condition : Attentats et actes de terrorisme : dommages subis sur le territoire national

Garantie Vol - p. 23

Le vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse commise par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de direction et de mise en route permettant techniquement le vol du véhicule (l'effraction devra être constatée et attestée par expertise), ou commise par effraction du garage dans lequel le véhicule est stationné, ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule ; les détériorations du véhicule consécutives au vol ; le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; l'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque ; la tentative de vol du véhicule ; le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'extérieur lorsqu'il y a effraction de ces éléments ou effraction du garage ; le vol ou la tentative de vol d'éléments fixés à l'intérieur lorsqu'il y a effraction mécanique du véhicule ; les détériorations consécutives à ces vols. Nous garantissons également les frais que vous avez engagés avec notre accord pour la récupération de votre véhicule. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai de 20 jours à compter de la réception de votre déclaration, nous verserons une indemnité égale à sa valeur de remplacement sans pouvoir excéder la valeur déclarée sur vos conditions particulières · Franchise : Franchise si mention en est faite sur vos conditions particulières - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS MAXI et TOUS RISQUES uniquement, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie de la formule TIERS SIMPLE — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte - Condition : Déclaration dans les 2 jours ouvrés en cas de vol - Condition : La tentative de vol est caractérisée dès lors que sont réunis les indices sérieux constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que le forcement de la serrure et de la direction, du contact électrique, de la batterie, des fils électriques - Condition : Si le véhicule est retrouvé dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la déclaration, vous vous engagez à en reprendre possession ; le versement de l'indemnité entraîne de plein droit le délaissement à la société des biens retrouvés - Condition : Si le véhicule est retrouvé après paiement de l'indemnité sans effraction mécanique ou électronique*, en l'absence de circonstances justifiant l'application de la garantie Vol, vous devrez nous rembourser l'indemnité déjà versée et récupérer le véhicule

Garantie Dommages tous accidents - p. 24

Le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal...) ; le versement, renversement du véhicule ; la chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin…) ; le retournement du capot, d'une portière ; les émeutes et les mouvements populaires ; les actes de vandalisme ou de malveillance. - Optionnelle : non · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Franchise : Franchise si mention en est faite sur vos conditions particulières ; franchise spéciale lorsqu'un conducteur novice n'a pas été déclaré, appliquée en priorité sur cette garantie lorsqu'elle a été souscrite - Condition : Garantie de base incluse dans la seule formule TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules ; elle ne fait pas partie des formules TIERS SIMPLE et TIERS MAXI — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Pour les actes de vandalisme ou de malveillance, la mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte

Remorquage (complément aux garanties dommages) - p. 24

Nous garantissons en complément des dommages pris en charge dans le cadre d'une garantie dommages que vous avez choisie, les frais de remorquage du véhicule assuré jusqu'à l'atelier le plus proche apte à effectuer la réparation. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 180 € - Condition : Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre de la garantie Assistance - Condition : Le règlement est subordonné, sauf cession de créance, à la présentation de l'original de la facture acquittée

Garantie du contenu privé - p. 25

Le contenu privé désigne les objets, bagages, effets, à usage strictement privé, et les animaux domestiques ; il doit être transporté à l'intérieur du véhicule sans y être fixé ou transporté à l'extérieur du véhicule sur des accessoires spécialement prévus à cet effet. Nous garantissons les dommages subis par le contenu privé en cas de survenance d'un événement couvert dans les garanties Dommages tous accidents, Incendie Explosion Attentat, Événements climatiques et Catastrophes naturelles, que ces garanties aient été souscrites ou non ; de vol du véhicule et de son contenu privé transporté à l'intérieur, commis par effraction mécanique ou électronique du véhicule ou du garage ; de vol du contenu privé transporté à l'intérieur du camping-car sans vol du camping-car lui-même, lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci ou du garage ; de détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; de vol du contenu privé commis avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur, ou à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un évènement climatique. - Optionnelle : oui · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos conditions particulières · Franchise : Franchise si mention en est faite sur vos conditions particulières ; une franchise de 76 euros sera appliquée en cas de vol du contenu privé transporté à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction de celui-ci sans vol du véhicule lui-même - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite », proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6 - Condition : La mise en jeu de la garantie consécutive à un événement vol, à des actes de vandalisme et de malveillance est subordonnée à la remise par l'assuré* d'un certificat de dépôt de plainte

Garantie du contenu professionnel - p. 26

Le contenu professionnel désigne les marchandises et matériels professionnels ; il doit être transporté à l'intérieur du véhicule sans y être fixé ou transporté à l'extérieur du véhicule sur des accessoires spécialement prévus à cet effet. Nous garantissons les dommages subis par le contenu professionnel en cas de survenance d'un événement couvert dans les garanties Dommages tous accidents, Incendie Explosion Attentat, Événements climatiques et Catastrophes naturelles, que ces garanties aient été souscrites ou non ; de détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; de vol du contenu professionnel commis avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur, ou à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique ; de vol du véhicule et de son contenu transporté à l'intérieur lorsqu'il y a effraction mécanique ou électronique du véhicule ou du garage ; de vol du contenu transporté à l'intérieur du véhicule sans vol du véhicule lui-même, lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci ou du garage. - Optionnelle : oui · Portée : En France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où les garanties sont accordées. En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos conditions particulières. La valeur de remplacement des matières premières, fournitures, pièces détachées, denrées et marchandises garanties correspond à leur prix d'achat calculé sur la base du dernier cours précédant le sinistre et majoré, s'il y a lieu, des frais de transport ; celle des objets fabriqués ou en cours de fabrication correspond à leur prix de revient majoré des frais de fabrication et d'une part proportionnelle des frais généraux · Franchise : Franchise si mention en est faite sur vos conditions particulières - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite », proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les familles Camping-car et Ambulance / Bazar forain uniquement ; elle n'est pas proposée pour le Véhicule de collection — tableau des formules, pages PDF 4 à 6 - Condition : La mise en jeu de la garantie consécutive à un vol, à des actes de vandalisme et de malveillance est subordonnée à la remise par l'assuré* d'un certificat de dépôt de plainte

Garantie Immobilisation - p. 26

À la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages au véhicule, si la durée d'immobilisation de votre véhicule déterminée par l'expert est supérieure à 2 jours, nous vous verserons des indemnités dont le montant journalier est précisé sur vos conditions particulières. - Optionnelle : oui · Limite : Durée du versement : la durée des réparations ou de remplacement du véhicule déterminée par l'expert, dans la limite de 15 jours ; la durée d'indisponibilité du véhicule dans la limite de 20 jours en cas de vol du véhicule. Montant journalier précisé sur les conditions particulières - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite », proposée dans la seule formule TOUS RISQUES et pour la seule famille Ambulance / Bazar forain — tableau des formules, page PDF 5 ; elle ne figure ni dans le tableau Camping-car ni dans le tableau Véhicule de collection - Condition : Durée d'immobilisation déterminée par l'expert supérieure à 2 jours - Condition : La durée d'indisponibilité du véhicule correspond à la durée comprise entre la date de réception de votre déclaration et la date de découverte par les autorités de police ou de gendarmerie du véhicule, augmentée de la durée des réparations ou de remplacement du véhicule déterminée par l'expert - Condition : Bénéficiaire de l'indemnité : vous, le souscripteur du contrat

Défense juridique de l'automobiliste — Litiges de la consommation - p. 27

Vous assister en cas de litiges juridiquement fondés générés par l'usage du véhicule assuré, en tant que consommateur : lors de l'achat, la réparation ou la vente du véhicule, ou de Location Longue Durée (LLD)/Location avec Option d'Achat (LOA). Objet de la garantie : défendre vos intérêts et trouver une solution adaptée aux litiges relatifs au véhicule garanti qui vous opposent au vendeur, à l'acquéreur (si la vente a été conclue pendant la période d'effet de la garantie et si le sinistre survient au plus tard six mois après la cessation de la garantie), à un professionnel de la réparation automobile, à un fournisseur d'équipements ou de carburant, à un professionnel de la location automobile dans le cadre d'un contrat de LLD/LOA ; aux litiges relatifs à la mise en œuvre d'un contrat de maintenance ou d'entretien du véhicule garanti ; et aux litiges relatifs à un contrat couvrant la panne aléatoire du véhicule garanti. Nous examinons le litige afin de vous conseiller sur la conduite à tenir, entreprenons toute démarche propre à mettre fin au litige à l'amiable, prenons en charge les frais et honoraires de l'expert que nous désignons le cas échéant, ainsi que les frais et honoraires de l'avocat que vous avez librement choisi et le coût des auxiliaires de justice. - Optionnelle : oui · Portée : Sont garantis les litiges survenus dans l'un des pays de l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et vous opposant à un adversaire domicilié dans l'un de ces pays · Limite : Le total des prestations, taxes comprises, par sinistre mettant en jeu la garantie DÉFENSE JURIDIQUE DE L'AUTOMOBILISTE ne peut excéder 16 000 €. La prise en charge ne pourra excéder à la fois le plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat (tableau pages PDF 29 et 30) ni le plafond de garantie de 16 000 € - Sous-limite : Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat, montants T.T.C. non indexés (pages PDF 29 et 30) — PROCÉDURES : Référé 652 € ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € ; Juge de l'exécution 652 € ; Juge de l'expropriation 977 € ; Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 904 € ; à charge d'appel 1 297 € ; Tribunal pour enfants 759 € ; Chambre de l'instruction 633 € ; Ordonnance du juge d'instruction 525 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 947 € ; Tribunal de police 947 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € ; CIVI et CRCI-ONIAM 788 € ; Commission 394 € ; Cour d'assises / Cour criminelle 1 167 € par journée ; Tribunal / Chambre de proximité 904 € ; Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € ; à charge d'appel 1 297 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 203 € ; Tribunal de commerce 981 € ; Tribunal paritaire des baux ruraux 759 € ; Pôle social du Tribunal judiciaire 1 203 € ; Conseil de prud'hommes 673 € / 1 235 € / 959 € ; Tribunal administratif 1 297 € ; Autres juridictions de 1ère instance françaises 892 € ; Juridictions étrangères du 1er degré 1 574 € ; Question prioritaire de constitutionnalité 568 € ; Appel d'une ordonnance de référé 699 € ; Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 297 € ; Postulation cour d'appel 690 € ; Recours devant le 1° président de la cour d'appel 834 € ; Recours contre une décision du premier degré ou autre devant une juridiction étrangère 2 111 € ; Cour de cassation 2 681 € ; Conseil d'état 2 681 € ; Juridictions européennes 1 866 € - Sous-limite : INTERVENTIONS (T.T.C.) : requête / plainte avec constitution de partie civile 392 € ; première assistance à expertise ou instruction 532 € ; assistance ultérieure 352 € ; déclaration de créance / relevé de forclusion 162 € ; médiation, conciliation et procédure participative 773 € (+ bonus transaction amiable aboutie) ; renvoi en conciliation sans conciliation 376 € ; consultation seule (si urgence) 175 € ; consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 397 € ; suivi amiable 409 € (+ bonus transaction amiable aboutie 200 €) ; transaction aboutie par avocat après assignation au fond 100 % de l'honoraire de la juridiction compétente ; hors avocat 50 % ; démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 144 € ; frais de photocopies 12 € - Sous-limite : Seuil d'intervention : pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 800 €, nous exercerons un recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite » (pack « Tranquillité financière »), proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les familles Camping-car et Ambulance / Bazar forain uniquement ; elle n'est pas proposée pour le Véhicule de collection — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Assureur de cette garantie : Covéa Protection Juridique (société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — et non MAAF Assurances SA. C'est une option indissociable du présent contrat et de son fonctionnement. - Condition : Sont couverts : vous, le souscripteur du présent contrat désigné sur vos Conditions particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent - Condition : La langue utilisée dans le cadre de nos relations est le français - Condition : Au stade amiable, en vertu de l'article L127-2-3 du code des assurances, si votre adversaire est assisté ou représenté par un avocat vous devez être défendu dans les mêmes conditions ; vous disposez du libre choix de votre avocat

Défense juridique de l'automobiliste — Défense pénale du conducteur - p. 28

Nous intervenons en cas de poursuite pour infraction au code de la route, si cette infraction est passible de suspension du permis ou d'un retrait de points. Devant le tribunal, nous prenons en charge les frais et honoraires, taxes comprises, de l'avocat que vous avez librement choisi pour vous assister ou vous représenter. Lorsque vous souhaitez contester la suspension de votre permis de conduire, nous prenons en charge votre représentation par l'avocat que vous avez librement choisi. - Optionnelle : oui · Portée : Sont garantis les litiges survenus dans l'un des pays de l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et vous opposant à un adversaire domicilié dans l'un de ces pays · Limite : À concurrence d'un plafond défini dans le tableau pages PDF 29 et 30 ; le total des prestations, taxes comprises, par sinistre mettant en jeu la garantie ne peut excéder 16 000 € - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite » (pack « Tranquillité financière »), proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les familles Camping-car et Ambulance / Bazar forain uniquement ; elle n'est pas proposée pour le Véhicule de collection — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Assureur de cette garantie : Covéa Protection Juridique (société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — et non MAAF Assurances SA. C'est une option indissociable du présent contrat et de son fonctionnement. - Condition : Sont couverts : le conducteur autorisé du véhicule assuré, c'est-à-dire vous-même et/ou la personne conduisant le véhicule avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, ou l'autorisation du propriétaire, du locataire (ou celle de leur conjoint) - Condition : Nous n'exercerons les voies de recours contre la décision rendue que dans la mesure où des éléments concrets permettront de contester la réalité ou la qualification de l'infraction - Condition : Déclaration par écrit au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation ou, en matière d'infraction, à partir de la date à laquelle l'infraction vous a été notifiée ; en cas de retard nous causant un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous pouvez être privé du bénéfice de la garantie - Condition : Les sinistres sont gérés par Covéa Protection Juridique, 160 rue Henri Champion, CS14501, 72045 Le Mans Cedex 2, e-mail contact-pjng@covea.fr ; la déclaration peut aussi être faite en ligne sur l'espace MAAF

Défense juridique de l'automobiliste — Frais de justice, frais d'exécution et article 700 - p. 30

Nous prenons en charge le montant des frais de justice afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable. Le juge peut condamner le perdant à payer au gagnant une somme pour le dédommager des frais et honoraires d'avocat qu'il a dû engager (article 700 du code de procédure civile) : si vous êtes condamné à verser cette somme à votre adversaire dans un procès que nous vous avons conseillé d'engager contre lui, nous vous la remboursons. Nous prenons en charge les frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution ; nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : oui · Limite : Le total des prestations, taxes comprises, par sinistre ne peut excéder 16 000 € - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite » (pack « Tranquillité financière »), proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les familles Camping-car et Ambulance / Bazar forain uniquement ; elle n'est pas proposée pour le Véhicule de collection — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Assureur de cette garantie : Covéa Protection Juridique (société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le code des assurances* et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — et non MAAF Assurances SA. C'est une option indissociable du présent contrat et de son fonctionnement. - Condition : Il est expressément convenu que nous sont acquises par subrogation dans vos droits les sommes recouvrées auprès de votre adversaire au titre des dépens et dont nous avons fait l'avance, après déduction de celles qui vous reviennent prioritairement si vous justifiez de frais restés à votre charge - Condition : Dépens, amendes, indemnités et astreintes auxquels vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge

Assistance aux personnes - p. 33

Vous aider à résoudre les difficultés rencontrées au cours de vos déplacements avec ou sans le véhicule assuré. L'assistance aux personnes vous permet de bénéficier d'une assistance à l'occasion d'un déplacement privé ou professionnel et d'un accompagnement psychologique lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique. MAAF ASSISTANCE est à votre écoute 24H/24 au 0 800 16 17 18 (de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Prestations assurées par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray) — et non par MAAF Assurances SA. - Condition : Bénéficiaires : vous l'assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux conditions particulières), votre conjoint* vivant sous votre toit (marié, PACS ou concubinage), vos enfants mineurs, toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit, toute personne voyageant à bord du véhicule assuré pour un événement directement lié à celui-ci - Condition : Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion

Assistance aux personnes — Rapatriement - p. 33

Sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de MAAF Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Prestations assurées par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances*, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray) — et non par MAAF Assurances SA.

Assistance aux personnes — Attente sur place d'un accompagnant - p. 33

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et prend en charge l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire. MAAF Assistance organise et prend en charge le retour de l'accompagnant s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : À concurrence de 70 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion

Assistance aux personnes — Présence d'un proche - p. 33

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier. Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : Hébergement à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant

Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 34

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger. En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire des frais engagés à l'étranger, dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : À concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré* auprès d'un organisme français d'assurance maladie - Condition : Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable - Condition : Dès son retour, le bénéficiaire s'engage à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue des organismes sociaux, accompagnée des décomptes originaux ; à défaut, il s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée

Assistance aux personnes — Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 34

En cas de nécessité, votre Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, votre Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire

Assistance aux personnes — Décès d'un bénéficiaire (transport du corps) - p. 34

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, votre Assistance organise et prend en charge son retour s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si la présence sur place d'un membre de la famille s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, votre Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi que les frais de cercueil ou d'urne funéraire, dans la limite de 2 000 € - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance aux personnes — Décès d'un proche - p. 34

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint*, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, votre assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance aux personnes — Frais de secours en montagne - p. 34

En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance aux personnes — Prestations complémentaires - p. 35

Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge du retour au domicile des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus ; du retour au domicile des enfants de moins de 16 ans non accompagnés (transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire, ou accompagnement de l'enfant par une personne habilitée) ; du retour au domicile des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux (si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d'être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d'un proche) ; et, en cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint*, ascendant ou descendant, frère, sœur), du transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche, après accord du médecin de votre Assistance. Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier : à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique - p. 37

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste. Dans un 1er temps votre Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum, soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'évènement peut avoir lieu à l'étranger · Limite : 1 consultation téléphonique d'une durée moyenne de 45 minutes puis 3 nouvelles consultations maximum ; en cas de suivi chez un psychologue de votre choix, remboursement sur justificatifs dans la limite de 52 € par consultation ; prestation limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge - Condition : En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix - Condition : En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone

Assistance relative au véhicule - p. 37

Vous aider à résoudre les difficultés rencontrées au cours de vos déplacements avec le véhicule assuré. En cas de panne ou d'accident, MAAF Assistance envoie sur place un prestataire pour dépanner ou remorquer votre véhicule ; le remorquage s'effectue jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre ou jusqu'au garage de votre choix, apte à effectuer la réparation. MAAF Assistance prend en charge les frais d'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé. Si le véhicule est jugé irréparable par MAAF Assurances dans le pays étranger de survenance de la panne ou de l'accident, mais réparable en France, pour une somme entrant dans la limite de sa valeur de remplacement, MAAF Assistance peut organiser et prendre en charge son rapatriement en France. Après réparation du véhicule sur place, MAAF Assistance met à disposition du bénéficiaire un titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé. Avec le service SOS constat MAAF, si vous avez besoin d'aide pour rédiger votre constat amiable, un conseiller répond en direct à vos questions. - Optionnelle : non · Portée : En France, si l'événement survient à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire en cas de panne du véhicule assuré ; quel que soit le lieu de survenance en cas d'accident ou de vol du véhicule assuré (pas de franchise kilométrique). À l'étranger, les garanties d'assistance au véhicule sont accordées dans les pays où s'appliquent les autres garanties du contrat · Limite : Frais de dépannage ou de remorquage pris en charge dans la limite de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Prestations assurées par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray) — et non par MAAF Assurances SA. - Condition : Bénéficie de cette assistance toute personne voyageant à bord du véhicule assuré pour un événement directement lié à celui-ci - Condition : Cette garantie d'assistance ne s'applique que si le remorquage n'est pas pris en charge au titre d'une autre des garanties d'assurance dommages du présent contrat - Condition : Les réparations liées à la panne et leurs conséquences ne sont pas couvertes par MAAF Assistance - Condition : En France, sur autoroutes, périphériques et voies express, seuls les prestataires missionnés par la police ou la gendarmerie sont habilités à intervenir ; vous devez les contacter à partir d'une borne d'urgence - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge

Assistance relative au véhicule — Mise à disposition d'un chauffeur - p. 38

En cas de maladie ou d'accident corporel* du conducteur au cours d'un déplacement, si ni le conducteur ni aucun autre passager n'est apte à conduire le véhicule en état de marche, MAAF Assistance organise et prend en charge la mise à disposition d'un chauffeur afin de rapatrier le véhicule jusqu'au domicile de l'assuré en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance relative au véhicule — Rapatriement des bénéficiaires immobilisés - p. 38

En cas d'immobilisation sur place des bénéficiaires à la suite d'un vol du véhicule, d'une panne ou d'un accident, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement des bénéficiaires à leur domicile. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Assistance relative au véhicule — Frais d'abandon du camping-car à l'étranger - p. 38

Si le camping-car est volé et non retrouvé, ou considéré épave suite à une expertise réalisée par MAAF Assurances et qu'il doit être abandonné à l'étranger, MAAF Assistance prend en charge les frais d'abandon, y compris la taxe douanière exigée par les autorités de certains pays étrangers pour sortir du pays sans le camping-car assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Ces démarches ne pourront être effectuées qu'en cas d'autorisation écrite d'abandon du camping-car par son propriétaire

La garantie Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 39

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général, délivrées en langue française et relatives au droit français. Une équipe de juristes se tient à votre disposition du lundi au samedi pour vous apporter, exclusivement par téléphone, des informations adaptées à votre situation et orienter vos démarches. - Optionnelle : non · Portée : Informations d'ordre général, délivrées en langue française et relatives au droit français ; les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine ou Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion · Limite : Domaines garantis : la consommation (paiement, après-vente, vente forcée, litige avec vendeurs…) ; l'habitation (location, construction, copropriété, viager…) ; la protection sociale (sécurité sociale, caisse de retraite, organisme de prévoyance…) ; la santé (accidents médicaux, responsabilité médicale, maladie nosocomiale…) ; la fiscalité (impôts sur le revenu, impôts locaux, taxes, redevances…) ; la justice (procédures, tribunaux compétents, rôle de l'avocat, aide juridictionnelle…) ; la vie associative ; le travail (contrat, congés, salaires, pôle emploi, emplois familiaux …) ; la propriété et le voisinage (trouble du voisinage, mitoyenneté, clôtures…) ; la famille (mariage, divorce, adoption d'enfants, succession…) ; les services publics et l'administration ; les formalités administratives (délivrance de documents administratifs, vaccins, scolarité…) ; les loisirs (associations, agence de voyages, visas, locations saisonnières…) - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6. - Condition : Garantie assurée par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray) — et non par MAAF Assurances SA - Condition : Garantie gérée par Covéa Protection Juridique (société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2) - Condition : Sont couverts : vous le souscripteur du contrat, votre conjoint vivant sous votre toit, vos enfants mineurs, ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit - Condition : Contact au 05.49.17.53.33 (numéro non surtaxé – coût selon opérateur - le montant de la communication téléphonique reste à votre charge) - Condition : Lors de chaque appel, il vous sera demandé de vous identifier en indiquant votre numéro de sociétaire

Assistance panne 0 kilomètre - p. 40

Vous venir en aide en cas de panne de votre véhicule à moins de 50 kilomètres de votre domicile. En cas de panne, MAAF Assistance envoie sur place un prestataire pour dépanner ou remorquer votre véhicule ; le remorquage s'effectue jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre ou jusqu'au garage de votre choix, apte à effectuer la réparation. MAAF Assistance prend en charge les frais d'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé. En cas de panne de carburant ou de déchargement de la batterie électrique, MAAF Assistance organise et prend en charge le remorquage du véhicule jusqu'à la station-service ou la borne de recharge la plus proche. En cas de perte, de vol ou d'enfermement des clés dans votre véhicule, MAAF Assistance prend en charge les frais pour acheminer le double des clés ou les frais d'intervention d'un dépanneur pour procéder à l'ouverture des portes du véhicule. En cas de crevaison, MAAF Assistance envoie un dépanneur pour vous venir en aide ou remorquer votre véhicule. - Optionnelle : oui · Limite : Frais de dépannage ou de remorquage pris en charge dans la limite de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours. Panne de carburant ou déchargement de la batterie électrique : dans la limite de 180 €. Perte, vol ou enfermement des clés : à concurrence de 180 €. Crevaison : dans la limite de 180 € - Condition : Garantie optionnelle « Si garantie souscrite » (pack « Tranquillité au quotidien »), proposée dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les familles Camping-car et Ambulance / Bazar forain uniquement ; elle n'est pas proposée pour le Véhicule de collection — tableau des formules, pages PDF 4 à 6 - Condition : Cette garantie d'assistance ne s'applique que si le remorquage n'est pas pris en charge au titre d'une autre des garanties d'assurance dommages du présent contrat - Condition : Les réparations liées à la panne et leurs conséquences ne sont pas couvertes par MAAF Assistance - Condition : En France, sur autoroutes, périphériques et voies express, seuls les prestataires missionnés par la police et la gendarmerie sont habilités à intervenir - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront, en principe, à votre charge

Extension gratuite aux remorques et caravanes de PTAC ≤ 750 kg - p. 9

Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est inférieur ou égal à 750 kg, nous accordons gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties « Responsabilité civile - Défense » et « Recours » à la caravane (ou remorque) attelée au véhicule assuré. Nous accordons également gratuitement et sans déclaration préalable notre garantie Assistance relative au véhicule à la remorque ou caravane attelée dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg, ainsi que nos garanties Responsabilité civile – Défense et Recours à l'appareil terrestre attelé au véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est supérieur à 750 kg, il est indispensable que le véhicule et la caravane (ou remorque) soient l'un et l'autre assurés pour que l'ensemble soit assuré ; la garantie Assistance relative au véhicule est alors acquise à condition que la remorque ou caravane soit assurée - Condition : Vous devez en cas de contrôle par les forces de l'ordre être en possession du mémo véhicule assuré du véhicule tracteur

Maintien des garanties sur l'ancien véhicule en instance de vente - p. 10

Si vous remplacez votre véhicule : votre ancien véhicule en instance de vente continue à bénéficier des garanties que vous aviez souscrites pour des essais en vue de sa vente ou pour vos déplacements privés, à l'exclusion des trajets domicile-travail et de vos déplacements professionnels, pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous assurons votre nouveau véhicule. - Optionnelle : non · Limite : Pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous assurons votre nouveau véhicule - Condition : À l'exclusion des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels

Conseil réparation - p. 9

Si vous êtes entièrement responsable d'un accident* de la circulation garanti par nos soins et que vous n'avez pas souscrit la garantie Dommages tous accidents, vous ne pouvez bénéficier d'aucune indemnisation pour votre véhicule. Vous avez la possibilité de faire expertiser gratuitement votre véhicule endommagé, par un expert que nous désignons, dans un garage recommandé par nos soins. Il vous conseillera en matière de réparations. - Optionnelle : non - Condition : Contact par téléphone au 3015 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h, ou auprès de votre agence

Couverture des covoiturés - p. 10

Le covoiturage consiste pour un conducteur à transporter des passagers dans son véhicule, pendant tout ou partie de son trajet, moyennant participation aux frais. La participation aux frais de route n'est pas considérée comme une rémunération, il ne s'agit donc pas d'un transport à titre onéreux. En tant que passagers, les covoiturés sont assurés au titre de la garantie Responsabilité civile sans qu'il soit nécessaire de les déclarer. - Optionnelle : non - Condition : Garantie de base incluse dans les formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, pour les trois familles de véhicules (Camping-car ; Ambulance, Bazar forain ; Véhicule de collection) — tableau des formules, pages PDF 4 à 6.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances.	all	p. 44
Cataclysmes (séismes, éruptions volcaniques, raz de marée, glissements de terrain, météorites…)	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages causés par les secousses, les séismes et les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz de marée, les tsunamis, les éruptions solaires, les glissements ou affaissements de terrain, les éboulements, les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques, sauf si ces évènements sont qualifiés de catastrophes naturelles.	all	p. 44
Guerre étrangère ou guerre civile	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages causés par une guerre étrangère, une guerre civile.	all	p. 44
Conduite en état d'ivresse, sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé* du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	all	p. 44
Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique, ou aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, ou aux épreuves de dépistage ou aux vérifications destinées à établir la preuve de la prise de stupéfiants. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	all	p. 44
Passagers non transportés dans les conditions de sécurité prévues	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues page 14 (folio), soit page PDF 15.	all	p. 44
Carte grise retirée par les autorités administratives	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsque la carte grise du véhicule a été retirée par les autorités administratives compétentes.	all	p. 44
Transport de personnes à titre onéreux sans usage « TAXI »	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsqu'il s'agit d'un transport de personnes à titre onéreux et que vous n'avez pas souscrit l'usage « TAXI ».	all	p. 44
Véhicule utilisé par un tiers dans le cadre d'une location	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule assuré est utilisé par un tiers dans le cadre d'une location lors de la survenance du dommage.	all	p. 44
Transport de sources de rayonnements ionisants	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	all	p. 44
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, ayant provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur.	all	p. 44
Épreuves, courses ou compétitions et leurs essais	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics.	all	p. 44
Cyberattaque ou virus informatique	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsqu'ils résultent des effets d'une cyberattaque ou d'un virus informatique*.	all	p. 44
RC — Dommages subis par le conducteur du véhicule assuré	Ne sont pas garantis les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur	Ne sont pas garantis les dommages subis par les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés à n'importe quel titre au conducteur du véhicule assuré. Toutefois nous garantissons la responsabilité que le conducteur peut encourir du fait des dégâts d'incendie ou d'explosion causés à l'immeuble dans lequel le véhicule assuré est garé.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Salariés ou préposés de l'assuré pendant leur service	Ne sont pas garantis les dommages subis par les salariés ou préposés de l'assuré pendant leur service (dommages matériels et corporels) dans les conditions prévues par l'Article R 211-8d) du code des assurances*.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Marchandises et objets transportés	Ne sont pas garantis les dommages subis par les marchandises et objets transportés, sauf ceux concernant les vêtements des personnes transportées lorsque leur détérioration est l'accessoire d'un accident corporel*. Les marchandises et objets transportés peuvent être couverts dans le cadre des garanties Contenu Privé ou Contenu Professionnel.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Passagers transportés hors de l'intérieur du véhicule	Ne sont pas garantis les dommages subis par les passagers lorsque la condition de sécurité d'être transportés à l'intérieur du véhicule n'est pas respectée.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Auteurs ou complices du vol du véhicule assuré	Ne sont pas garantis les dommages subis par les auteurs ou complices du vol du véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Armes ou engins nucléaires et sources de rayonnements ionisants	Ne sont pas garantis les dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Transport de sources de rayonnements ionisants	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre*.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur.	Responsabilité civile	p. 15
RC — Épreuves, courses, compétitions ou leurs essais	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics.	Responsabilité civile	p. 15
Recours — Recours contre les personnes assurées au titre de la garantie Responsabilité civile	Les recours contre les personnes assurées au titre de la garantie Responsabilité civile du présent contrat.	Garantie Recours	p. 16
Recours — Honoraires de résultat	Les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Garantie Recours	p. 17
Recours — Honoraires de représentation ou de postulation hors barreau compétent	Les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Garantie Recours	p. 17
Recours — Frais d'exécution et d'exéquatur hors zone géographique couverte	Les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors d'une Collectivité d'Outre-Mer, d'un pays de l'Union européenne, du Vatican, Saint-Marin, Liechtenstein, Andorre, Monaco et aussi hors d'un pays mentionné et non rayé sur la carte internationale d'assurance automobile*.	Garantie Recours	p. 19
Conducteur salarié victime d'un accident du travail ou de trajet	Les garanties ne jouent pas lorsque le conducteur perçoit un salaire, un traitement et qu'il est victime d'un accident* de travail, de service, de trajet-travail et vice versa, puisqu'il est protégé par une législation particulière.	Garanties dommages corporels du conducteur	p. 20
Accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie ou la cécité	Ne sont pas garantis les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie ou la cécité de l'assuré.	Garanties dommages corporels du conducteur	p. 21
Suicide ou tentative de suicide de l'assuré	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré.	Garanties dommages corporels du conducteur	p. 21
Participation à des paris, défis, rixes, agressions	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions* sauf cas de légitime défense.	Garanties dommages corporels du conducteur	p. 21
Meurtre ou tentative de meurtre de l'assuré	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.	Garanties dommages corporels du conducteur	p. 21
Bris de glace — Bris résultant d'un choc	Le bris des éléments garantis (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales, toit vitré, optiques de phares avant) résultant du choc avec un véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe.	Garantie Bris de glace	p. 22
Événements climatiques — Événements qualifiés de Catastrophe Naturelle	Les dommages résultant d'événements qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel et pris en charge au titre de cette garantie.	Garantie Événements climatiques	p. 22
Incendie — Éclatement d'un pneumatique, bris des organes mécaniques, explosion d'un airbag	L'éclatement d'un pneumatique et les dommages au véhicule en résultant, le bris des organes mécaniques, l'explosion d'un airbag.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 23
Incendie — Incendie ou explosion consécutifs à un choc, à un vol ou à une tentative de vol	Les dommages d'incendie ou d'explosion consécutifs à un choc avec un véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe ou mobile, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 23
Incendie — Actes commis par ou avec la complicité d'un proche ou d'un préposé	Les dommages d'incendie ou d'explosion commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 23
Incendie — Dommages aux appareils électriques et électroniques par leur seul fonctionnement	Les dommages aux appareils électriques et électroniques résultant de leur seul fonctionnement, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, dispositif d'éclairage ou de signalisation.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 23
Incendie — Modification de l'installation électrique par un non-professionnel	Les dommages à l'équipement électrique consécutifs à une modification de l'installation électrique effectuée par un non-professionnel de la réparation ou de l'entretien automobile.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 23
Vol — Actes commis par ou avec la complicité d'un proche ou d'un préposé	Les événements garantis au titre du vol commis par, ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Vol	p. 23
Vol — Absence de verrouillage ou vitre restée ouverte	Le vol du véhicule permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie Vol	p. 23
Vol — Vol sans effraction au moyen des clés laissées sur ou dans le véhicule	Le vol du véhicule commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie Vol	p. 23
Vol — Véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Le vol du véhicule stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie Vol	p. 23
Dommages tous accidents — Vandalisme commis par ou avec la complicité d'un proche ou d'un préposé	Les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Dommages tous accidents	p. 24
Dommages tous accidents — Événements relevant des garanties Événements climatiques ou Vol	Les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.	Garantie Dommages tous accidents	p. 24
Contenu privé — Espèces, titres et valeurs	Les espèces, titres et valeurs*.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Bateaux, jets ski et véhicules à moteur	Les bateaux à voile, les bateaux à moteur, les jets ski et les véhicules à moteur exception faite des fauteuils roulants.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Vol des documents administratifs	Le vol des documents administratifs.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Vol des bijoux et objets de valeur	Le vol des bijoux et objets de valeur.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Vol ou détournement commis par ou avec la complicité d'un proche ou d'un préposé	Le vol du véhicule ou le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance, commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Absence de verrouillage ou vitre restée ouverte	Le vol du véhicule ou de son contenu privé permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre ou du coffre de toit, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Vol sans effraction au moyen des clés laissées sur ou dans le véhicule	Le vol du véhicule ou de son contenu privé commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu privé — Véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Le vol du véhicule ou de son contenu privé, stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie du contenu privé	p. 25
Contenu professionnel — Espèces, titres et valeurs	Les espèces, titres et valeurs*.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Vol des documents administratifs	Le vol des documents administratifs.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Vol des bijoux et objets de valeur	Le vol des bijoux et objets de valeur.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Vol ou détournement commis par ou avec la complicité d'un proche ou d'un préposé	Le vol du véhicule ou le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance, commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Absence de verrouillage ou vitre restée ouverte	Le vol du véhicule ou de son contenu professionnel permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre ou du coffre de toit, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Vol sans effraction au moyen des clés laissées sur ou dans le véhicule	Le vol du véhicule ou de son contenu professionnel commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Le vol du véhicule ou de son contenu professionnel, stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Contenu professionnel — Marchandises faisant l'objet d'un transport public	Les marchandises faisant l'objet d'un transport public en l'absence d'accord spécifique de notre part.	Garantie du contenu professionnel	p. 26
Frais de gardiennage et frais d'acheminement des objets transportés	Nous ne garantissons pas les frais de gardiennage, sauf ceux engagés avec notre accord pour la récupération d'un véhicule volé, ni les frais d'acheminement à destination des objets et marchandises transportés dans le véhicule.	Garanties dommages au véhicule assuré	p. 42
Dommages antérieurs, privation de jouissance, dépréciation	Nous ne garantissons pas les dommages antérieurs à l'événement garanti, la privation de jouissance, la dépréciation.	Garanties dommages au véhicule assuré	p. 42
DJA — Recours devant les juridictions européennes	Nous ne prenons pas en charge les recours devant les juridictions européennes.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 28
DJA — Juridiction administrative en cas de retrait de points ou de permis	Nous n'interviendrons pas devant la juridiction administrative en cas de retrait de points ou de permis consécutif à un retrait total de points.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 28
DJA — Défaut de permis, défaut d'assurance, alcool, stupéfiants, délit de fuite	Nous n'interviendrons pas en cas d'infraction au code de la route concernant le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, la conduite en état alcoolique ou d'ivresse, la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le délit de fuite.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 28
DJA — Connaissance de l'infraction ou du litige avant la prise d'effet de la garantie	Nous n'interviendrons pas si vous aviez connaissance de l'infraction ou du litige de consommation avant la date de prise d'effet de la garantie.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Sinistre survenu hors de la période d'effet de la garantie	Nous n'interviendrons pas si le sinistre n'est pas survenu pendant la période d'effet de la garantie (ou au plus tard six mois après la cessation de la garantie en cas de vente du véhicule).	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Tromperie ou faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte d'une tromperie ou d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances*.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Poursuite pour une infraction intentionnelle contre les personnes ou les biens	Nous n'interviendrons pas si le litige est relatif à la défense de vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi en qualité d'auteur ou de coauteur d'une infraction contre les personnes ou les biens, qualifiée par la loi d'intentionnelle.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Litiges relevant du code des douanes	Nous n'interviendrons pas si le litige relève de l'application des règles édictées par le code des douanes.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Litiges fiscaux	Nous n'interviendrons pas si le litige relève de l'application des règles édictées par le Livre des procédures fiscales, le code général des impôts.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Litige résultant du non-paiement de vos dettes	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte seulement de votre non-paiement des sommes que vous devez et conséquences en résultant.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Institutions de l'Union européenne, Conseil de l'Europe et juridictions étrangères	Nous n'interviendrons pas si le litige relève, en cas de procès, des institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ou d'une juridiction étrangère aux États membres de l'Union européenne, au Royaume-uni et à la Suisse.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Enjeu financier du litige inférieur à 150 €	Nous n'interviendrons pas si l'enjeu financier du litige est inférieur à 150 €.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Dépens, amendes, indemnités et astreintes	Dépens, amendes, indemnités et astreintes auxquels vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 32
DJA — Honoraires de résultat et honoraires de postulation hors barreau compétent	Les honoraires de résultat ne sont pas pris en charge, ni les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 29
DJA — Frais d'exécution d'une décision hors Union européenne, Royaume-Uni et Suisse	Nous ne prenons pas en charge les frais d'exécution d'une décision hors Union européenne, Royaume-Uni et Suisse.	Défense juridique de l'automobiliste	p. 30
Assistance — Accident corporel ou maladie constatée avant la prise d'effet de la garantie	Les frais consécutifs à un accident corporel* ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Garanties d'assistance	p. 34
Assistance — État pathologique, physiologique ou physique constaté avant la prise d'effet	Les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.	Garanties d'assistance	p. 34
Assistance — Frais de prothèses	Les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou esthétiques.	Garanties d'assistance	p. 34
Assistance — Frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer	Les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel* ou une maladie.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 34
Assistance — Cure thermale, maison de repos, rééducation	Les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Garanties d'assistance	p. 34
Assistance déplacement — Voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	Les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeuthique, c'est à dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Retours pour greffe d'organe	Les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Convalescences et affections non consolidées	Les convalescences et les affections (maladie, accident corporel*) en cours de traitement non encore consolidées.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois précédents	Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Drogues, stupéfiants et alcool	Les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants ainsi que de l'absorption d'alcool.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Suicide et tentative de suicide	Les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Recherches et secours de personnes, transports de première urgence	L'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou de la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Compétitions sportives	La participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Paris et rixes	La participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Activités avec armes à feu ou explosifs	Toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Pratique d'un sport à titre professionnel	La pratique d'un sport à titre professionnel.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Alpinisme de haute montagne	L'alpinisme de haute montagne.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Conduite sur circuits	La conduite sur circuits.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Risques infectieux en contexte épidémique	Les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Guerres civiles ou étrangères	Les conséquences des guerres civiles ou guerres étrangères.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Attentats ou actes de terrorisme	Les conséquences d'attentats ou actes de terrorisme à savoir tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Mouvements populaires et émeutes	Les conséquences de mouvements populaires, émeutes.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Grèves, saisies ou contraintes par la force publique	Les conséquences de grèves, saisies ou contraintes par la force publique.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Pirateries	Les conséquences de pirateries.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Accidents nucléaires	Les conséquences d'accidents nucléaires.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Catastrophes naturelles	Les conséquences de catastrophes naturelles.	Garanties d'assistance	p. 36
Assistance déplacement — Participation à un crime ou à un délit	Les conséquences de la participation du bénéficiaire, en qualité d'auteur ou de complice, à la commission d'un crime ou d'un délit au sens de la législation en vigueur dans le pays de l'événement.	Garanties d'assistance	p. 36
Accompagnement psychologique — Événement antérieur à 6 mois	Tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance.	Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique	p. 37
Accompagnement psychologique — Suivi psychologique en cours	Tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique	p. 37
Accompagnement psychologique — Décompensation psychique nécessitant une hospitalisation	Le cas d'une décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique	p. 37
Assistance véhicule — Conduite en état d'ivresse, alcoolique ou après usage de stupéfiants	Le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Assistance relative au véhicule	p. 38
Assistance panne 0 km — Conduite en état d'ivresse, alcoolique ou après usage de stupéfiants	Le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Assistance panne 0 kilomètre	p. 40
Conducteur non titulaire d'un permis de conduire en état de validité	Le conducteur du véhicule assuré doit être titulaire du permis de conduire en état de validité conforme à la réglementation en vigueur, au type de véhicule utilisé et à la nature du transport, et respecter les conditions restrictives éventuellement mentionnées sur ce permis. Si ces conditions ne sont pas réunies, les garanties souscrites ne seront pas acquises à l'assuré en cas de sinistre. Toutefois, nous serons tenus d'indemniser les victimes ou leurs ayants droit au titre de la garantie Responsabilité civile, mais nous exercerons contre le(s) responsable(s) une action en remboursement de toutes les sommes versées, sauf si la non validité du permis concerne les conditions restrictives autres que celles relatives aux catégories de véhicule. Dans tous les cas nous ne verserons pas d'indemnité pour toutes les autres garanties souscrites.	all	p. 45

Franchises

• Standard : La franchise est la part des dommages restant à la charge de l'assuré. Lorsque mention en est faite sur vos conditions particulières, l'assuré conserve à sa charge une franchise pour tout sinistre mettant en jeu les garanties Dommages au véhicule assuré, Bris de glace, Responsabilité civile, Contenu professionnel et Contenu privé. Les montants ne sont pas fixés par les conditions générales : ils figurent aux conditions particulières.
• Variable : Franchise spéciale lorsqu'un conducteur novice n'a pas été déclaré : elle affecte la garantie Responsabilité civile et la garantie Dommages tous accidents et s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents lorsque celle-ci a été souscrite ; son montant est indiqué sur les conditions particulières. Lorsque plusieurs garanties sont mises en jeu à l'occasion d'un même sinistre, l'assuré conserve à sa charge les franchises correspondantes.
• Bris de glace : Franchise* si mention en est faite sur les conditions particulières ; la franchise n'est pas appliquée en cas de réparation du pare-brise
• Contenu privé : Franchise si mention en est faite sur les conditions particulières ; une franchise de 76 euros sera appliquée en cas de vol du contenu privé transporté à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction de celui-ci sans vol du véhicule lui-même
• Assistance relative au véhicule : Pas de franchise kilométrique en cas d'accident ou de vol du véhicule assuré ; franchise kilométrique de 50 km en cas de panne en France
• Frais de secours en montagne : Sans franchise kilométrique
• Catastrophes naturelles : Franchise légale (clause catastrophes naturelles, page PDF 64)

Obligations de l'assuré

• À la souscription du contrat, vous devez répondre avec exactitude aux questions posées dans les documents de souscription. Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées ; vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les conditions particulières. (À la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat) : les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts, et vous devrez rembourser les indemnités déjà payées (article L113-8). En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons proposer une nouvelle cotisation ou résilier avec un préavis de 10 jours ; constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux qui aurait été dû (article L113-9).) p. 53
• Vous devez nous signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique et dans les 15 jours où vous en avez connaissance, tout élément nouveau susceptible de modifier le risque que vous nous avez demandé d'assurer, c'est-à-dire les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. (Dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance · Si la modification aggrave le risque, l'assureur peut proposer une nouvelle cotisation (résiliation possible en cas de refus ou d'absence de réponse dans les 30 jours) ou résilier le contrat avec un préavis de 10 jours.) p. 53
• Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d'autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances. (En cours de contrat · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3, premier alinéa du code des assurances*, sont applicables.) p. 53
• Vous devez régler vos cotisations aux dates convenues. (À chaque échéance · À défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent l'échéance, une lettre recommandée suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours.) p. 10
• Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre) p. 11
• Vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas. (Dès connaissance du sinistre · Si vous ne respectez pas ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice. Cette déchéance n'est pas opposable aux tiers lésés.) p. 11
• Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés pour nous permettre d'évaluer la valeur de vos biens au jour du sinistre. Nous vous demandons également de nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (Au plus vite après le sinistre · La mise en jeu des garanties Vol, Dommages tous accidents (vandalisme), Contenu privé et Contenu professionnel est subordonnée à la remise par l'assuré* d'un certificat de dépôt de plainte.) p. 11
• Afin d'évaluer les dommages, vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des éléments endommagés sans nous avoir avisés au préalable et sans accord de notre part. (En cas de sinistre · À défaut, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance*, si ce manquement nous a causé un préjudice.) p. 12
• En cas de dommages causés à autrui, vous ou la personne assurée devez nous transmettre dès réception tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre*, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées. (En cas de sinistre · Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.) p. 12
• L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. (En cas de sinistre · Si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.) p. 12
• Vous devez remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours ; porter sur la carte grise la mention « Vendu le ou Cédé le... » suivie de la date de la vente et de votre signature ; remplir avec l'acquéreur un formulaire CERFA de déclaration de cession et, dans les 15 jours suivant la vente, renseigner les informations sur l'identité de l'acquéreur sur https://immatriculation.ants.gouv.fr. Si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus, vous devez préalablement le soumettre à un contrôle technique sauf si celui-ci a déjà fait l'objet d'un contrôle technique au cours des 6 mois précédents. Vous devez immédiatement nous informer, par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique, de cette vente en nous adressant les pièces justificatives ainsi que le certificat de cession. (Immédiatement après la vente · Le lendemain à zéro heure du jour de la vente, le véhicule n'est plus assuré par votre contrat.) p. 9
• Le contrôle technique est obligatoire si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus et doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ème anniversaire de sa mise en circulation ; il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Certaines anomalies décelées par ce contrôle (système de freinage...) doivent obligatoirement être réparées. Les véhicules déclarés de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960 sont dispensés du contrôle technique ; pour ceux mis en circulation à compter du 01/01/1960, le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans. (En cours de contrat · Si vous ne respectez pas ces obligations vous vous exposez à des sanctions : amendes, voire immobilisation de votre véhicule.) p. 10
• Afin de nous prononcer sur la garantie et pour défendre au mieux vos intérêts, vous nous communiquerez toutes les informations et pièces se rapportant à votre sinistre : votre numéro de client, vos coordonnées téléphoniques, les coordonnées de la ou des parties adverses, un résumé chronologique et circonstancié des faits, votre position ou vos demandes vis-à-vis de la partie adverse, les documents contractuels et non contractuels nécessaires à la constitution du dossier, les références et coordonnées des autres assureurs susceptibles d'intervenir. (Au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation ou de la notification de l'infraction · En cas de retard nous causant un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure*, vous pouvez être privé du bénéfice de la garantie.) p. 28

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. En cas de besoin MAAF Assistance est à votre écoute 24H/24 : 0 800 16 17 18, de l'étranger +33 5 49 16 17 18, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72, fax 01 47 11 71 26. (délai : Immédiatement) p. 11
2. Contactez-nous pour déclarer votre sinistre* et obtenir des conseils sur la conduite à tenir. Comment ? Par téléphone au 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, le samedi de 8h30 à 17h) ; sur votre espace client MAAF (maaf.fr) et appli mobile MAAF et Moi ; auprès de votre agence, en nous rendant visite ou par téléphone. Nous vous conseillons de remplir un constat amiable complété et signé par les parties présentes. En cas de bris de glace, si vous prenez rendez-vous chez un réparateur « spécialiste bris de glace » agréé par MAAF, il fera la déclaration à votre place. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'option « Défense Juridique de l'Automobiliste ». (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas) p. 11
3. La date, l'heure et le lieu précis du sinistre ; la nature et les circonstances exactes de celui-ci ; ses causes connues ou présumées ; la nature et le montant approximatif des dommages ; les nom et adresse du conducteur ou de l'auteur du sinistre, des victimes, des témoins éventuels ; la marque et le numéro d'immatriculation du ou des véhicules en causes ; les coordonnées de l'autorité de police ou de gendarmerie ayant le cas échéant effectué un constat ou un procès-verbal ; les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs ; dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels*. p. 11
4. Relevez et notez très précisément la date, l'heure et le lieu précis du sinistre et les coordonnées de votre adversaire (nom, prénom, adresse, numéro d'immatriculation de son véhicule, sa compagnie d'assurance et son numéro de police). Si votre adversaire fait preuve de mauvaise volonté, n'hésitez pas à faire appel aux autorités locales et prenez soin de relever précisément leurs coordonnées. Réclamez des justificatifs de tous les frais engagés à la suite du sinistre (remorquage, dépannage...). p. 12
5. Dans le cadre de votre contrat automobile, en cas de dommage garanti, vous avez le libre choix du réparateur professionnel. Si vous le désirez, vous pouvez faire appel à un réparateur professionnel sélectionné par nos soins ; dans ce cas, en cas d'indemnisation, vous n'avez pas d'avance de frais à faire, l'indemnité lui est versée directement déduction faite de la franchise* éventuelle. Nous tenons à votre disposition la liste de ces réparateurs agréés par MAAF. p. 12
6. Les dommages sont évalués de gré à gré ou par un expert que nous désignons afin de déterminer la nature des travaux et le montant des dommages à prendre en charge. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un expert de votre choix notamment lorsque vous contestez l'évaluation de vos dommages. Si votre expert et celui que nous avons désigné ne parviennent pas à un accord, ils feront appel à un troisième et tous les trois opéreront en commun et à la majorité des voix. Chacun prendra en charge les frais et honoraires de son expert et la moitié de ceux du troisième. p. 41
7. Sous réserve de tous les éléments nécessaires au règlement, le paiement de l'indemnité est effectué dans les 15 jours à compter de l'accord de l'assuré ou de la décision judiciaire exécutoire. En cas de sinistre vol, nous nous engageons à vous présenter une offre de règlement dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception de la déclaration. (délai : 15 jours à compter de l'accord de l'assuré ou de la décision judiciaire exécutoire ; offre de règlement sous 20 jours en cas de vol) p. 43
8. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration du sinistre ou de la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure, nous informons l'assuré des modalités de mise en jeu des garanties et missionnons un expert si nous le jugeons nécessaire. Une provision sur les indemnités dues est versée à l'assuré dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de la publication de l'arrêté lorsque celle-ci est postérieure. Une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature est faite dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'état estimatif des pertes ou du rapport d'expertise définitif. À compter de la réception de l'accord de l'assuré, nous réglons l'indemnité dans un délai de 21 jours ou missionnons une entreprise de réparation dans un délai d'un mois. En cas de non-respect de ces délais et sauf cas fortuit ou de force majeure ou non-respect par l'assuré de ses obligations, l'indemnité due porte intérêt au taux d'intérêt légal. (délai : 1 mois / 2 mois / 21 jours selon l'étape) p. 43
9. Tout sinistre susceptible de relever de la garantie doit être déclaré par écrit à Covéa Protection Juridique, 160 rue Henri Champion, CS14501, 72045 Le Mans Cedex 2, e-mail contact-pjng@covea.fr, ou en ligne en vous connectant à votre espace MAAF. Vous avez la possibilité de contacter le 05.49.17.53.33 pour obtenir des renseignements et une aide à la déclaration. (délai : Au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire, ou en matière d'infraction, à partir de la date à laquelle l'infraction vous a été notifiée) p. 28
10. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invité à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Pour la garantie « Défense juridique de l'automobiliste », la réclamation est adressée à COVEA PROTECTION JURIDIQUE, 160 rue Henri Champion, CS14501, 72045 Le Mans Cedex 2, ou par mail à contact-pjng@covea.fr. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation écrite) p. 56
11. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, que nous y ayons ou non répondu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : sur le site www.mediation-assurance.org (formulaire en ligne « Je saisis le médiateur ») ou par courrier à La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : Délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur de l'assurance) p. 56

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu dès que nous avons accepté votre proposition d'assurance ; les garanties prennent effet à la date indiquée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance*. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. La date d'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Il peut être mis fin à la tacite reconduction ; le tableau des modalités de résiliation figure aux pages PDF 47 à 52 du document.
• Modalité : Si vous êtes à l'origine de la résiliation, votre demande doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
• Modalité : Si nous sommes à l'origine de la résiliation, nous vous adresserons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation
• Modalité : Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail : lettre recommandée ou lettre recommandée électronique avec demande d'avis de réception, dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat
• Droit spécial : Le contrat peut prendre fin soit par consentement mutuel, soit unilatéralement dans les cas prévus par la loi et tout particulièrement par le code des assurances* ; dans certains cas, le contrat peut prendre fin de plein droit
• Droit spécial : Majoration de cotisation décidée par l'assureur : si vous n'acceptez pas cette majoration vous pouvez, dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat ; la garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet 1 mois après notification. Une augmentation imposée par voie législative ou réglementaire n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation
• Droit spécial : Hausse des frais de fractionnement et d'échéance : résiliation possible dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance
• Droit spécial : Aggravation du risque : nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation (résiliation au terme d'un délai de 30 jours en cas de refus ou d'absence de réponse) ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours
• Droit spécial : Diminution du risque : si votre cotisation n'est pas réduite, vous pourrez résilier votre contrat
• Droit spécial : Omission ou déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre : nous pouvons proposer une nouvelle cotisation ou résilier le contrat avec un préavis de 10 jours
• Droit spécial : Non paiement de cotisation : à défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent l'échéance, une lettre recommandée suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours
• Droit spécial : Vente à distance : vous ne bénéficiez PAS d'un droit à renonciation en cas de souscription d'un contrat à distance
• Droit spécial : Vente du véhicule : le lendemain à zéro heure du jour de la vente, le véhicule n'est plus assuré par votre contrat
• Droit spécial : Après résiliation, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu'elle résulte du non paiement de la cotisation ou de la nullité de votre contrat

Prescription

Article L114-1 du code des assurances : toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L.125-1, sont prescrites par cinq ans. Ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents* atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Article L114-2 : la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; elle peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Article L114-3 : les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption. Les causes ordinaires d'interruption sont reproduites aux articles 2240 à 2246 du code civil. La garantie Défense juridique de l'automobiliste reprend les mêmes dispositions à la page PDF 31. p. 56

Prime

• Indexation : Le document n'énonce pas de clause d'indexation de la cotisation. Il précise en revanche que les plafonds de prise en charge des honoraires d'avocat ne sont pas indexés (« Ces plafonds ne sont pas indexés », pages PDF 18, 29 et 30).
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites, est indiqué sur vos conditions particulières puis chaque année sur l'avis d'échéance.
• La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement étant alors fixée au 1er janvier. En règlement annuel avec prélèvement automatique, la cotisation contrat TTC inclut une remise de 1 %. Aucun frais d'échéance n'est facturé en cas de paiement annuel.
• Fractionnements possibles : semestriel (1er janvier et 1er juillet), trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre), mensuel en 10 fois (de janvier à octobre) ou en 12 fois (de janvier à décembre).
• Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : paiement annuel, pas de frais (remise de 1 % en cas de prélèvement automatique) ; semestriel 2,50 % ; trimestriel 4 % ; mensuel (10 ou 12 fois) 4 %.
• Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance : paiement annuel, pas de frais ; semestriel 3 € ; trimestriel 6 € ; mensuel 15 € en paiement 10 fois et 18 € en paiement 12 fois.
• Exemple donné par le document : en cas de paiement mensuel en 12 fois, si le tarif annuel TTC du contrat est de 250 €, le montant des frais inclus dans la cotisation est (250 - 250/1,04) = 9,61 €.
• Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année ; en cas d'évolution à la hausse, vous en êtes tenus informés sur votre avis d'échéance et pouvez résilier dans les trente jours.
• Dès la souscription, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance* annuelle.
• Non paiement : à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction dans les 10 jours qui suivent son échéance, une lettre recommandée (frais d'envoi à votre charge) suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours. En cas de résiliation, nous conservons à titre d'indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance*, sans pouvoir excéder 6 mois de cotisations. Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dues. Si vous ne réglez pas dans les 10 jours de son échéance, toutes les fractions non encore payées du semestre civil en cours deviennent immédiatement exigibles si vous payez en 2, 4, 10 ou 12 fois, et le prélèvement automatique est annulé.
• S'ajoutent au tarif annuel les cotisations des garanties « Assistance aux personnes » et « Renseignements juridiques ». Ces garanties, incluses dans votre contrat, sont facturées indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits contenant ces garanties.
• Le coefficient Bonus/Malus, mentionné sur vos conditions particulières et affecté à la cotisation de référence, est un des éléments de calcul de la cotisation que vous devez régler.

Conditions particulières

• Votre contrat se compose des présentes Conditions générales et des Conditions particulières. Les Conditions générales décrivent l'ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat. Les Conditions particulières complètent et personnalisent les Conditions générales ; elles vous sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier. Elles prévalent sur les Conditions générales. p. 3
• Le document couvre quatre types de véhicules répartis en trois tableaux de formules : « Camping-car » (page PDF 4), « Ambulance, Bazar forain » (page PDF 5) et « Véhicule de collection » (page PDF 6). Chaque tableau oppose les trois formules TIERS SIMPLE, TIERS MAXI et TOUS RISQUES, avec deux légendes : « Incluse dans la formule » (pastille pleine) et « Si garantie souscrite » (pastille vide). Les onze garanties de base sont identiques dans les trois tableaux : Responsabilité civile/Défense, Recours, Dommages corporels du conducteur (Niveau 1 ou Niveau 2), Assistance de base et Renseignements juridiques sont incluses dans les trois formules ; Bris de glace, Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Incendie Explosion Attentat et Vol sont incluses en TIERS MAXI et TOUS RISQUES ; Dommages tous accidents n'est incluse qu'en TOUS RISQUES. Les garanties optionnelles diffèrent selon la famille : Contenu privé est proposée dans les trois formules pour les trois familles ; Contenu professionnel, Assistance panne 0 km (pack « Tranquillité au quotidien ») et Défense juridique de l'automobiliste (pack « Tranquillité financière ») sont proposées dans les trois formules pour Camping-car et Ambulance/Bazar forain seulement ; Immobilisation n'est proposée qu'en TOUS RISQUES et pour la seule famille Ambulance/Bazar forain. p. 4
• Le dos de couverture (page PDF 71) nomme une seule entité : MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège social Chaban - 79180 CHAURAY, adresse postale Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 ; c'est aussi l'adresse à laquelle sont adressées les demandes de renonciation (page PDF 53). Deux attributions différentes sont toutefois expressément portées par le document : les prestations d'assistance aux personnes et l'assistance relative au véhicule sont assurées par MAAF Assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280, code APE 6512Z, Chaban 79180 Chauray (page PDF 33) ; la garantie Renseignements juridiques est assurée par cette même mutuelle et gérée par Covéa Protection Juridique, RCS LE MANS n°442 935 227 (page PDF 39) ; et la garantie optionnelle Défense juridique de l'automobiliste est ASSURÉE par Covéa Protection Juridique elle-même, société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2 (page PDF 27). L'autorité chargée du contrôle de Covéa Protection Juridique est également l'ACPR (page PDF 32). p. 71
• Vous devez au minimum assurer les dommages que votre véhicule est susceptible de causer aux autres, c'est-à-dire à vos passagers, à un autre automobiliste, à un piéton, un cycliste… Cette assurance est obligatoire depuis 1958. Vous pouvez choisir d'assurer les détériorations, ou certaines d'entre elles, que peut subir votre véhicule, son contenu, en souscrivant les garanties dommages prévues à cet effet. Les dommages corporels* du conducteur ne sont jamais garantis lorsqu'il est responsable s'il n'a pas souscrit d'assurance spéciale ; pour cette raison MAAF a choisi d'inclure dans toutes ses formules des garanties dommages corporels du conducteur. p. 9
• PROMENADE ET TRAJET-TRAVAIL : le véhicule peut être utilisé pour des déplacements d'ordre privé et pour le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail. RETRAITE : vous avez plus de 55 ans et n'exercez aucune activité professionnelle, votre véhicule peut être utilisé uniquement pour des déplacements d'ordre privé. AFFAIRES ET PROMENADE : le véhicule assuré peut être utilisé pour des déplacements d'ordre privé ou professionnel (à l'exception des véhicules nécessitant l'usage « Tous Déplacements ») ; est exclu le transport public de marchandises. TOUS DÉPLACEMENTS : le véhicule assuré peut être utilisé pour l'une des professions suivantes : auto-école, démarcheur et courtier, représentant, visiteur médical, soins à domicile (infirmier, ...) ; est exclu le transport public de marchandises. TAXI : vous possédez les agréments nécessaires pour que le véhicule assuré soit utilisé pour des transports de personnes à titre onéreux (taxi, véhicule de tourisme avec chauffeur, transports d'écoliers). LOISIRS : le véhicule peut être utilisé uniquement pour vos loisirs ; cet usage est réservé aux véhicules de collection. p. 53
• Bien que les conditions tenant au permis et à l'âge du conducteur ne soient pas réunies, nous accordons les garanties souscrites lorsque le véhicule assuré est conduit par un conducteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé à la conduite (A.A.C.), de la conduite supervisée ou de la conduite encadrée, à condition que le conducteur et l'accompagnateur respectent les directives du Ministère des Transports et nous aient préalablement déclaré participer à cette formation ; lorsqu'il est conduit par une personne handicapée utilisant un véhicule adapté à son infirmité au cours des leçons de conduite données par un professionnel de l'enseignement de la conduite ou lors des épreuves du permis de conduire ; lorsqu'il est conduit par une personne l'ayant induit en erreur sur l'existence ou la validité de son permis de conduire si la preuve en est rapportée ; lorsqu'il est conduit par une personne titulaire d'un permis militaire, le permis militaire n'étant considéré valable que pendant sa période de conversion et pour la catégorie de véhicule pour laquelle il a été délivré. Nous accorderons également nos garanties si le permis de conduire n'est pas valide pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence du conducteur qui nous a été déclaré lors de la souscription ou du renouvellement du contrat. p. 45
• Lorsque le véhicule assuré est occasionnellement conduit par un conducteur novice et que vous ne l'avez pas désigné, l'assuré supporte, en cas de sinistre dont la responsabilité n'est pas entièrement imputable à un tiers, une franchise dont le montant est indiqué sur vos conditions particulières. Cette franchise affecte la garantie Responsabilité civile et la garantie Dommages tous accidents ; elle s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents lorsque celle-ci a été souscrite. Par dérogation, ne sont jamais des conducteurs novices les associés ou préposés du souscripteur agissant exclusivement dans le cadre de l'activité professionnelle. p. 45
• L'indemnité que nous verserons ne pourra pas être supérieure à la valeur des biens garantis au jour du sinistre (principe indemnitaire, article L 121-1 du code des assurances). L'indemnité est égale au montant des réparations dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré, déduction faite du prix de l'épave si le véhicule n'est pas réparé, sans pouvoir excéder la valeur déclarée sur vos conditions particulières. En cas de perte totale à la suite d'un événement garanti, l'indemnité est égale à la valeur de remplacement du véhicule sans pouvoir excéder la valeur déclarée. Si le propriétaire conserve l'épave, la valeur de cette épave est déduite du règlement. Nous appliquons un coefficient de vétusté pour l'indemnisation des pneumatiques, appareils audiovisuels, bâches, auvents. Le bénéficiaire de l'indemnité est le propriétaire du véhicule assuré. Le règlement de l'indemnité sera effectué hors T.V.A. si le propriétaire a la possibilité de récupérer celle-ci ou d'en être exempté. p. 41
• Jusqu'à main levée du gage ou de l'opposition, le paiement est effectué en accord avec la Société de Crédit. Pour un véhicule faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location, le paiement de l'indemnité est effectué en accord avec la Société de crédit-bail ou la Société de location. En cas de perte totale, nous versons à la Société de crédit-bail ou de location l'indemnité d'assurance, c'est-à-dire la valeur de remplacement du véhicule hors T.V.A. déduction faite de la valeur de l'épave ; si l'indemnité de résiliation due par le locataire dépasse l'indemnité d'assurance versée, nous versons la différence au locataire dans la limite du montant de la T.V.A. sur la valeur de remplacement* du véhicule. En aucun cas le montant total des indemnités versées ne peut excéder la valeur déclarée sur vos conditions particulières. p. 41
• Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du code des assurances lorsque les capitaux que vous avez souscrits sont insuffisants. Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages. Si du fait de l'assuré*, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie. p. 43
• En cas de désaccord entre vous et nous au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par vous et nous ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge ; toutefois le président du tribunal judiciaire peut en décider autrement si vous avez mis en œuvre cette faculté dans des conditions abusives. Si vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que celle qui vous avait été proposée, nous vous indemniserons des frais exposés pour l'exercice de cette action, dans la limite de nos obligations contractuelles. Lorsque la procédure d'arbitrage est mise en œuvre, le délai de recours contentieux est suspendu. p. 16
• L'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat. Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats souscrits. MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence ni aux services publics. Les délais d'intervention et les prestations sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales. Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. La responsabilité de MAAF Assistance ne saurait être recherchée en cas de non-exécution partielle ou de contretemps si ceux-ci résultent de cas de force majeure ou de guerre civile ou étrangère, d'attentat ou acte de terrorisme, d'émeute ou mouvement populaire, de réquisition, de saisies-arrêts ou contraintes bancaires, d'acte de sabotage, de grèves ou lock-out, d'empêchements climatiques, cataclysmes ou catastrophes naturelles, d'effets d'explosion ou de radioactivité, ou de sanctions économiques. Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour. p. 35
• Les informations qui vous ont été données à l'occasion de la vente à distance de votre contrat revêtent un caractère commercial et sont valables jusqu'au 31 décembre de l'exercice en cours. Vous ne bénéficiez pas d'un droit à renonciation en cas de souscription d'un contrat à distance. p. 53
• Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation. La demande doit être adressée à MAAF Assurances SA Chauray 79036 NIORT CEDEX 9. p. 53
• Le coefficient d'origine, affecté à un conducteur lors de sa première année d'assurance, est égal à 1. Il évolue à l'échéance, après chaque année d'assurance, en fonction du nombre de sinistres. En l'absence de sinistre responsable, il est multiplié par 0,95 (ou par 0,93 si vous avez souscrit l'usage « TAXI » ou « TOUS DÉPLACEMENTS ») ; il ne peut être inférieur à 0,50 (50 % de Bonus). En cas de sinistre responsable : si la responsabilité de l'assuré est totalement engagée, le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,25 (ou par 1,20 pour les usages « TAXI » ou « TOUS DÉPLACEMENTS ») ; si elle n'est que partiellement engagée, la majoration est réduite de moitié, le coefficient étant multiplié par 1,125 (ou 1,10). Le coefficient ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient appliqué ne peut être supérieur à 1,00. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'assurance d'au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient a été égal à 0,50. Les sinistres pris en compte pour le calcul du coefficient au 01/01/N sont ceux survenus du 01/11/N-2 au 31/10/N-1. Par dérogation aux dispositions légales (Art A 121-1 alinéa 2 du code des assurances*), MAAF applique également le coefficient Bonus/Malus aux véhicules de collection de plus de 30 ans et aux ambulances. p. 60
• Dans l'exercice de nos activités, nous sommes soumis de plein droit aux législations et réglementations d'ordre public édictées par la France, l'Union Européenne et le pays dans lequel nous avons notre siège social, y compris dans le domaine des sanctions internationales qui peuvent nous interdire de couvrir un risque, de payer une somme d'argent et/ou de fournir toute autre prestation. Lorsqu'elle a pour effet de contrevenir à une ou plusieurs sanctions internationales, l'exécution de notre obligation de couvrir un risque est suspendue dès leur entrée en vigueur ; aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. Il en va de même de l'obligation de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation. Nous devrons vous informer, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d'un sinistre en raison de l'existence d'une ou plusieurs sanctions internationales. p. 59
• Nous vous informons qu'en cas de résiliation du contrat, le contenu du relevé d'informations qui vous est délivré conformément à la loi, et où figurent notamment votre identité ainsi qu'éventuellement celles des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à un fichier central professionnel géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS). p. 59
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le code des assurances*, l'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Nous vous informons de l'existence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres infractions (http://www.fondsdegarantie.fr). Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s'éteignent par compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 59
• Informations et déclaration de sinistre : espace client sur maaf.fr et appli mobile MAAF et Moi, au téléphone au 3015 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h, ou en agence MAAF. MAAF ASSISTANCE à votre écoute 24H/24 : depuis la France 0 800 16 17 18, depuis l'étranger + 33 5 49 16 17 18, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72. Pour déclarer un sinistre « Défense juridique de l'automobiliste » : Covéa Protection Juridique, 160 rue Henri Champion - CS14501 - 72045 LE MANS CEDEX 2, fax 01 49 14 88 07, e-mail contact-pjng@covea.fr, ou en ligne sur l'espace maaf.fr. Services : Renseignements juridiques 05 49 17 53 33 du lundi au vendredi de 8h à 20h ; Conseil réparation par téléphone au 3015. IMPORTANT : en cas de sinistre* ou si vous avez besoin d'une assistance, n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable. p. 70

Lacunes d'extraction

• TRONCATURE DU PROMPT — récupérée depuis le PDF. Le texte collé dans le prompt s'arrêtait au plafond de 240 000 caractères, en plein milieu du mot « assistance » : il contenait les pages 1 à 68 complètes et seulement les 1 317 premiers caractères de la page 69, les pages 70 et 71 étant entièrement absentes. Le PDF local a été ré-extrait avec l'appel identique page.get_text("text") par page : les pages 1 à 68 ressortent identiques (au strip près) au texte du prompt, et la page 69 du prompt est un préfixe EXACT, caractère par caractère, de la page 69 du PDF (les 1 317 premiers caractères coïncident ; le 1 318e et dernier caractère du prompt est un saut de ligne ajouté par le harness au moment de la troncature). L'overlap est donc vérifié et la queue a été reprise sans risque.
• CE QUE LA RÉCUPÉRATION DE LA QUEUE A APPORTÉ : la fin de la page 69 (encadré « n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable »), toute la page 70 (« VOS CONTACTS — PARTICULARITÉS », avec l'adresse de déclaration des sinistres « Défense juridique de l'automobiliste » chez Covéa Protection Juridique, le fax 01 49 14 88 07, l'e-mail contact-pjng@covea.fr, les numéros Renseignements juridiques et Conseil réparation) et toute la page 71, qui est le dos de couverture. Sans cette page 71, ce document n'aurait porté NI date d'édition NI bloc d'identité de l'assureur : c'est elle seule qui imprime « Réf. 6056 - 06/26 » et « MAAF Assurances SA, SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé, Entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 542 073 580 ». edition_date et reference proviennent donc intégralement du texte récupéré.
• PIÈGE DU FOLIO — traité. Le folio imprimé en tête de page vaut PAGE PDF MOINS UN sur tout le document (la page PDF 3 porte « 2 », la page PDF 69 porte « 68 ») ; la page PDF 70 porte son folio « 69 » en pied et les pages PDF 1, 2 et 71 n'en portent aucun. Toutes les valeurs du champ page de cette extraction citent le marqueur [page N] du prompt, c'est-à-dire la PAGE PDF RÉELLE, jamais le folio. Les renvois internes du document (« page 12 », « page 43 », « p. 66 »…) et le sommaire sont exprimés en folios : il faut leur ajouter 1. Exemple : les « exclusions citées page 43 » se trouvent en page PDF 44, le lexique « p. 66 » commence en page PDF 67.
• TABLEAUX DES FORMULES (pages PDF 4, 5 et 6) — la matrice de membership n'est PAS dans la couche texte : les marques sont des dessins vectoriels. Méthode : page.get_drawings(), filtrage sur les carrés de 8,0 × 8,0 pt, séparés en deux familles — REMPLIS en RGB (0.0, 0.5490, 0.6000) = « Incluse dans la formule », et CONTOUR SEUL (fill None) = « Si garantie souscrite » —, puis affectation à une colonne par le centre x de chaque marque comparé aux x des en-têtes (TIERS SIMPLE xc≈298,3 ; TIERS MAXI xc≈401,8 ; TOUS RISQUES xc≈506,0) et à une ligne par le y comparé aux y des libellés. Sur chaque page, deux marques supplémentaires situées à x≈46,8 sont les puces de la légende et non des cellules de la grille ; elles ont été écartées.
• ARITHMÉTIQUE DES TROIS TABLEAUX, FERMÉE SUR CHACUN. Page PDF 4 (Camping-car) : 15 lignes × 3 colonnes = 45 cellules = 26 pleines + 12 contours + 7 vides (détection brute 27 pleines et 13 contours, moins une puce de légende de chaque type). Page PDF 5 (Ambulance, Bazar forain) : 16 lignes × 3 colonnes = 48 cellules = 26 pleines + 13 contours + 9 vides (détection brute 27 et 14). Page PDF 6 (Véhicule de collection) : 12 lignes × 3 colonnes = 36 cellules = 26 pleines + 3 contours + 7 vides (détection brute 27 et 4). Lecture recoupée sur un rendu 2,6× de la page PDF 4 : identique. Ces faits de membership figurent dans les champs structurés (conditions de chaque coverage et special_conditions « Les trois familles de véhicules et les trois formules ») et JAMAIS en key_quotes, puisqu'ils ne sont pas du texte.
• Une cellule VIDE signifie que la garantie ne fait PAS PARTIE de la formule concernée : c'est une non-appartenance à la formule, pas une exclusion, et elle n'a donc pas été convertie en item de exclusions. La légende ne comporte que deux entrées, « Incluse dans la formule » et « Si garantie souscrite », et n'attribue aucun sens aux cellules vides. Les 7 vides communs aux trois tableaux sont : Bris de glace, Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Incendie Explosion Attentat et Vol en colonne TIERS SIMPLE, plus Dommages tous accidents en colonnes TIERS SIMPLE et TIERS MAXI. Le tableau Ambulance/Bazar forain en ajoute 2 (Immobilisation en TIERS SIMPLE et TIERS MAXI). Le tableau Véhicule de collection ne propose ni Contenu professionnel, ni Assistance panne 0 km, ni Immobilisation, ni Défense juridique de l'automobiliste : ces lignes sont absentes du tableau et non pas vides, ce qui est une information différente et a été noté comme tel dans les conditions des garanties concernées.
• is_optional : mis à true pour les cinq garanties que le document range lui-même sous « GARANTIES OPTIONNELLES » ou « (en option) » — Contenu privé, Contenu professionnel, Immobilisation, Assistance panne 0 km et Défense juridique de l'automobiliste (celle-ci comptée en trois entrées : litiges de la consommation, défense pénale du conducteur, frais de justice et d'exécution) — et à false pour toutes les autres.
• PORTEURS DE RISQUE — attribution par garantie, explicite dans le document, et TROIS entités distinctes interviennent. (1) MAAF Assurances SA (RCS NIORT 542 073 580, capital 160 000 000 €) est la seule entité nommée au dos de couverture (page PDF 71) et l'adresse des renonciations (page PDF 53) : c'est le porteur du contrat auto lui-même. Ce n'est pas un pied de page générique listant plusieurs assureurs possibles. (2) Les prestations d'assistance (assistance aux personnes et assistance relative au véhicule) sont « assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) » — la mutuelle, page PDF 33. (3) La garantie Renseignements juridiques est assurée par cette même mutuelle et GÉRÉE par Covéa Protection Juridique (page PDF 39), tandis que la garantie optionnelle Défense juridique de l'automobiliste est ASSURÉE par Covéa Protection Juridique elle-même (page PDF 27, « L'assureur de cette garantie (désigné par “nous” ci-après) est : Covéa Protection Juridique »). La distinction assureur / gestionnaire est celle du document et a été conservée telle quelle.
• DIVERGENCE DE RÉFÉRENCE INTERNE, relevée et non arbitrée : la page PDF 2 imprime « réf. C072003 », tandis que la page PDF 71 imprime « Réf. 6056 - 06/26 ». Le document porte donc deux références différentes. C'est « 6056 » qui a été retenu dans le champ reference parce que c'est la référence du dos de couverture, celle qui porte la date d'édition, et celle que reprend le nom du fichier source (CG_assurance_CC_6056.pdf) ; « C072003 » est signalé ici et n'a pas été écarté silencieusement.
• edition_date : « 06/26 » est repris tel qu'imprimé au dos de couverture (page PDF 71, « Réf. 6056 - 06/26 »). La forme MM/AA est directement lisible et n'a pas été déduite d'un code YYMMDD. Aucune autre date d'édition ne figure dans le document.
• target_audience laissé à null conformément à la règle de non-déduction. Le document ne qualifie pas la cible. Les indices pointent d'ailleurs dans deux directions : il prévoit des usages purement privés (« PROMENADE ET TRAJET-TRAVAIL », « RETRAITE », « LOISIRS ») mais aussi des usages professionnels (« TOUS DÉPLACEMENTS », « TAXI »), couvre des véhicules professionnels (ambulance, bazar forain), propose une garantie Contenu professionnel et vise expressément les « préposés* du souscripteur » et l'hypothèse « si vous êtes une société ». Choisir entre « particuliers », « independants » et « entreprises » serait une déduction. Le libellé exact est reporté dans target_audience_note.
• Le nom de produit retenu est « Contrat Camping car, Ambulance, Bazar forain, Véhicule de collection — Assurance Multirisque », composé à partir des deux lignes imprimées en page PDF 2 (« Contrat Camping car, Ambulance, Bazar forain, Véhicule de collection » / « Assurance Multirisque »). La page PDF 1 porte le titre du document, « CONDITIONS GÉNÉRALES — CAMPING CAR, AMBULANCE, BAZAR FORAIN, VÉHICULE DE COLLECTION — ASSURANCE MULTIRISQUE ». Le nom de fichier source (CG_assurance_CC_6056.pdf) ne mentionne que le camping-car (« CC ») alors que le document couvre quatre types de véhicules : c'est le document qui a été suivi.
• Le tableau « PLAFOND GÉNÉRAL DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DE L'AVOCAT » est imprimé DEUX FOIS dans le document, avec des valeurs identiques : une fois pour la garantie Recours (page PDF 18) et une fois pour la garantie Défense juridique de l'automobiliste, scindé sur deux pages (PROCÉDURES page PDF 29, INTERVENTIONS page PDF 30). Les deux occurrences sont introduites par la même phrase, « La mise en oeuvre de ce plafond dépend des garanties protection juridique du particulier que vous avez souscrites », et énumèrent des juridictions sans rapport direct avec l'automobile (prud'hommes, baux ruraux, tribunal de commerce) : il s'agit d'un barème mutualisé de la protection juridique du groupe. Les 36 lignes PROCÉDURES et 12 lignes INTERVENTIONS ont été reprises dans les sub_limits des deux garanties concernées, en montants T.T.C. ; le document donne aussi les mêmes montants hors taxes, ce qui est signalé mais non transcrit ligne à ligne.
• Les franchises de ce contrat ne sont PAS chiffrées par les conditions générales, à une exception près : leurs montants renvoient aux conditions particulières. La seule franchise chiffrée dans le document est celle de 76 euros applicable au vol du contenu privé transporté à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction sans vol du véhicule lui-même (page PDF 42). Le champ deductibles reflète cette situation plutôt que d'inventer des montants.
• Le tableau des cas et modalités de résiliation (pages PDF 47 à 52, six pages de colonnes « Événement / Qui peut résilier ? / Sur quelle base ? / Quand le contrat prend-il fin ? / Observations ») n'a pas été transcrit événement par événement dans duration_and_cancellation : seuls les cas énoncés en toutes lettres dans le corps du contrat y figurent. Le tableau lui-même est signalé par un renvoi explicite (« se reporter au tableau des modalités de résiliation »). Un relecteur souhaitant le détail légal doit ouvrir les pages PDF 47 à 52.
• Les clauses légales des pages PDF 61 à 66 (clause Bonus/Malus réglementaire avec ses articles 1 à 9, clause Catastrophes naturelles, fiche d'information sur le fonctionnement des garanties « Responsabilité civile » dans le temps) sont des textes réglementaires reproduits ; leur substance est résumée dans special_conditions (coefficient bonus/malus) et dans les conditions des garanties concernées, sans transcription article par article.
• Aucun délai d'attente (carence) n'est stipulé dans le document : waiting_periods est vide. Le contrat mentionne en revanche des délais de déclaration et des délais de résiliation, enregistrés en claims_procedure et duration_and_cancellation.
• Coquilles du document conservées sans correction : page PDF 35, « les services publics auquels il doit être fait appel » (pour « auxquels ») ; page PDF 36, « à visée diagnostique et/ou thérapeuthique » (pour « thérapeutique ») ; page PDF 37, « Le coût de ces 3 nouvelles consultations est pris en charge par MAAF Assurance » (au singulier, alors que le reste du chapitre dit « MAAF Assistance ») ; page PDF 54, « frais de gestion annels » (pour « annuels ») ; page PDF 54, « en proportion du taux de la cotisation payée par rapport taux de la cotisation » (mot manquant) ; page PDF 68, « HARCELEMENT » sans accent dans le lexique.
• La couche texte est propre : aucun caractère de la zone d'usage privé, aucun U+0007, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucune ligature perdue. Seuls 1 940 apostrophes courbes (U+2019) et 53 espaces insécables (U+00A0) sont présents. Le document coupe massivement les mots en fin de ligne par de vrais traits d'union ; les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans la couche texte du PDF et conservent ces césures verbatim.
• Le symbole € est présent dans la couche texte : les montants ont été repris verbatim, unité comprise, sans restauration.

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Vehicule/CG/CG_assurance_CC_6056.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 71 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.