Contrat « Assurance scolaire » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Assurance scolaire » de la Matmut. Le contrat garantit les enfants de moins de 20 ans, scolarisés de la maternelle à la terminale, contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de la vie scolaire et périscolaire (responsabilité civile), et comprend des garanties corporelles en cas de blessures. Les garanties en inclusion sont la Responsabilité civile Vie scolaire (jusqu’à 100 000 000 €), la Protection Juridique suite à accident (jusqu’à 20 000 €), l'Incapacité permanente (jusqu’à 100 000 €) et l'Aide enfant hospitalisé (50 €/jour, jusqu’à 1 500 €). Des garanties optionnelles couvrent les dommages aux biens de l'enfant ainsi que les dommages corporels et l'accompagnement de l'enfant.

Assureur : Matmut · Branche : Scolaire et extrascolaire · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 12/23

Garanties

Responsabilité civile Vie scolaire - p. 1

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers dans le cadre de la vie scolaire et périscolaire. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2). · Limite : jusqu’à 100 000 000 € · Franchise : Franchise susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages, dommages matériels uniquement : 150 € - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués dans l'IPID ; le détail des plafonds figure aux Conditions Générales.

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2). · Limite : jusqu’à 20 000 € - Condition : Seuil de déclenchement : 150 € à l’amiable - Condition : Seuil de déclenchement : 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel - Condition : Seuil de déclenchement : 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation

Incapacité permanente - p. 1

Indemnisation de la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel. Garantie corporelle en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2). · Limite : jusqu’à 100 000 € - Condition : Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité permanente est de 10 %.

Aide enfant hospitalisé - p. 1

Versement de 50 €/jour dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation. Garantie corporelle en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2). · Limite : 50 €/jour (dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation) jusqu’à 1 500 € - Condition : Dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation

Objets personnels, vêtements et clés - p. 1

Objets personnels, vêtements et clés en cas de vol avec effraction, agression ou racket. Garantie optionnelle du groupe « Dommages aux biens de l’enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Objets connectés (tablette, ordinateur portable et smartphone) - p. 1

Objets connectés (tablette, ordinateur portable et smartphone) en cas de vol avec agression ou racket. Garantie optionnelle du groupe « Dommages aux biens de l’enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Cartable et fournitures scolaires - p. 1

Cartable et fournitures scolaires en cas de vol avec effraction, agression ou racket. Garantie optionnelle du groupe « Dommages aux biens de l’enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Bicyclette - p. 1

Bicyclette en cas de collision, de vol avec effraction, agression ou racket. Garantie optionnelle du groupe « Dommages aux biens de l’enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Fauteuil roulant non motorisé et matériel informatique adapté au handicap - p. 1

Fauteuil roulant non motorisé et matériel informatique adapté au handicap en cas de dommages accidentels. Garantie optionnelle du groupe « Dommages aux biens de l’enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Forfait blessures - p. 1

Versement d'une somme forfaitaire en cas de blessures légères. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2).

Frais médicaux - p. 1

Frais médicaux. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2).

Assistance psychologique suite à événement traumatisant - p. 1

Assistance psychologique suite à événement traumatisant. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Soutien scolaire - p. 1

Cours particuliers à domicile ou en ligne. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Garde à domicile - p. 1

Garde à domicile. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco (page 2).

Participation aux frais d'obsèques - p. 1

Participation aux frais d'obsèques. Garantie optionnelle du groupe « Dommages corporels et accompagnement de l'enfant ». - Optionnelle : oui · Portée : S’exercent en France et dans la Principauté de Monaco ; étendues au monde entier en cas de déplacement dans le cadre d’un stage conventionné par l’établissement d’enseignement ou d'un voyage scolaire pour une durée inférieure à 6 mois (page 2).

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Consoles portables, jeux et lecteurs MP3	Les consoles portables, leurs jeux et les lecteurs MP3.	Garanties de dommages aux biens	p. 1
Collections numismatiques, espèces et moyens de paiement	Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l’objet d’une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques.	Garanties de dommages aux biens	p. 1
Vélos à assistance électrique dits rapides	Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l’article R.311-1 du Code de la route.	Garanties de dommages aux biens	p. 1
Affections en relation avec un accident antérieur à la prise d’effet du contrat	Les affections, lésions ou atteintes corporelles ou leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d’effet du contrat.	Garanties corporelles	p. 1
Affections imputables à une maladie	Les affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute.	Garanties corporelles	p. 1
Rupture de la coiffe des rotateurs	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant de la rupture de la coiffe des rotateurs.	Garanties corporelles	p. 1
Pathologies vertébrales, cervico-dorso-lombalgies, sciatiques, hernies discales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant de pathologies vertébrales, de cervico-dorso-lombalgies, sciatiques ou de hernies discales.	Garanties corporelles	p. 1
Affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant d’affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l’aggravation de ces affections suite à une chute.	Garanties corporelles	p. 1
Affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant d’affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses.	Garanties corporelles	p. 1
Hernies inguinales, crurales ou ombilicales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant de hernies inguinales, crurales ou ombilicales.	Garanties corporelles	p. 1
Participation volontaire à un défi, un pari, une lutte ou une rixe	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant de la participation volontaire de l’assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe.	Garanties corporelles	p. 1
Pratique d’un sport à titre professionnel	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel.	Garanties corporelles	p. 1
Suicide, tentative de suicide, mutilation volontaire	Les atteintes corporelles résultant d’un suicide, d’une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire. Principale exclusion (légale et contractuelle).	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l’assuré ou de sa faute dolosive. Principale exclusion (légale et contractuelle).	all	p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré	Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré. Principale exclusion (légale et contractuelle).	all	p. 1
Données informatiques, virus informatiques et piratage informatique	Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique. Principale exclusion (légale et contractuelle).	all	p. 1

Franchises

Responsabilité civile Vie scolaire : Franchise susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages au titre de la garantie Responsabilité civile Vie scolaire (dommages matériels uniquement) : 150 €.

Délais d'attente

Aide enfant hospitalisé : L'indemnité de 50 €/jour est due « dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation ». (3 jours consécutifs d’hospitalisation) p. 1

Obligations de l'assuré

À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l’assureur. (À la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cas de sinistre : déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions Générales. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions Générales. (délai : Le plus rapidement possible, au plus tard dans les délais précisés aux Conditions Générales (délai non chiffré dans l'IPID)) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Un mois de préavis pour une résiliation à l’échéance annuelle ; vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance lors du renouvellement à l’échéance annuelle.
Modalité : Par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : Par déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : Résiliation à l’échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
Droit spécial : Résiliation lors du renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Conditions particulières

Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité permanente est de 10 %. p. 1
150 € à l’amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions Générales. p. 1
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L’information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

Aucune section « Définitions » : l'IPID (2 pages) n'en comporte pas ; definitions[] est donc vide.
Aucune clause de prescription n'est mentionnée dans ce document ; prescription_period est null.
Les garanties optionnelles sont listées sans plafond, sous-limite ni franchise : le document n'en indique aucun pour elles. Ces champs restent null plutôt que déduits.
target_audience laissé null : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle (le champ target_audience_note reprend sa formulation propre, « les enfants de moins de 20 ans, scolarisés de la maternelle à la terminale »).
Défaut d'impression vérifié au rendu (600 dpi, page 1, encadré « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? ») : le texte déborde de son cadre et est rogné SUR LA PAGE IMPRIMÉE, pas seulement dans la couche texte. La page imprime « garanties en inclusion son[t] » et « figure aux Condition[s] Générales » (lettres finales coupées). La couche texte restitue « son » et « Condition ». Conservé tel quel, non réparé ; aucune citation de key_quotes ne traverse ces deux lignes.
Les puces de la colonne « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » et de la section « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? » sont des glyphes Wingdings U+F0FC (7 occurrences : 4 page 1, 3 page 2), invisibles à toute normalisation. Les citations de key_quotes ont été découpées pour ne jamais traverser un de ces glyphes.
Les « Garanties optionnelles » n'ont aucune puce sur la page (vérifié au rendu) : la séparation entre « Garanties en inclusion systématiquement prévues » (puces vertes U+F0FC) et « Garanties optionnelles » (sans puce) tient aux intertitres en gras, qui sont explicites. Aucune inversion de sens détectée : les items sous « QU’EST CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » portent tous une croix rouge × Arial-BoldMT à x=319,17 et ceux de « Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS » un point d'exclamation orange Calibri à x=319,17 ; aucun item de garantie ne se trouve sous ces marqueurs. Décompte fermé : 4 garanties en inclusion + 11 optionnelles = 15 ; 5 puces × + 4 puces ! = 9 têtes d'exclusion, éclatées en 16 items distincts (les 2 têtes corporelles portent respectivement 2 et 7 sous-tirets).
Les « Principales restrictions : franchise et seuil d'intervention » (franchise RC Vie scolaire 150 €, seuil Incapacité permanente 10 %, seuils Protection Juridique 150 €/760 €/3 000 €) ne sont pas des exclusions : elles sont portées dans deductibles, dans conditions des garanties concernées et dans special_conditions, et non dans exclusions[].
Aucun folio n'est imprimé sur les pages ; les numéros de page cités sont ceux des marqueurs [page N], vérifiés par ancrage de chaque citation dans le texte de la page correspondante.
edition_date reprise du seul code imprimé en pied de page 2, « IPID.SCOL 12/23 » ; aucune mention « édition MM/AAAA » ailleurs. reference = « IPID.SCOL ».
Le texte du prompt n'a pas été tronqué (2 pages). Extraction PyMuPDF page.get_text("text") réalisée indépendamment et confrontée au texte du prompt : identique caractère pour caractère (seul écart : le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages).

Documents liés

Assurance scolaire - Conditions générales, éd. 2023-12

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDSCOL.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.