Skip to content

Contrat Flotte Automobile IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) du Contrat Flotte Automobile de la Macif, assurance des flottes de véhicules. Le contrat garantit le souscripteur contre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers par ses véhicules (responsabilité civile automobile obligatoire, dommages corporels sans limitation de somme et dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 100 000 000 € par sinistre) et couvre les dommages matériels subis par les véhicules assurés durant leur utilisation dans le cadre de l'activité professionnelle ou sociale déclarée. Il propose également une responsabilité civile fonctionnement pour les véhicules utilisés comme outil de travail, la défense et le recours, les dommages subis par le véhicule et son contenu, les dommages subis par le conducteur et des garanties d'assistance. Seules la responsabilité civile automobile et la défense et le recours sont précédées d'une coche, c'est-à-dire systématiquement prévues au contrat.

  • Assureur : Macif · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 06/19

⚠️ Édition ancienne : 06/19, soit 7 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme Définition Page
Objet du contrat Ce contrat d'assurance a pour objet de garantir son souscripteur contre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers par ses véhicules (responsabilité civile automobile obligatoire). Il permet également de couvrir les dommages matériels subis par les véhicules assurés durant leur utilisation dans le cadre de l'activité professionnelle ou sociale déclarée. p. 1
Coche Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
Responsabilité civile fonctionnement Garantie couvrant les dommages causés à un tiers par les véhicules assurés utilisés comme outil de travail (ex : engin de chantier, engin de manutention) lorsque ces dommages sont dus exclusivement aux équipements utilitaires de l'engin en cours de travail, sans implication de sa fonction de déplacement. p. 1

Garanties

La responsabilité civile automobile - p. 1

Elle couvre les dommages corporels (sans limitation de somme), matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers par l'implication du véhicule assuré. Responsabilité civile automobile obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) · Limite : Dommages corporels : sans limitation de somme. Dommages matériels et immatériels consécutifs : dans la limite de 100 000 000 € par sinistre - Sous-limite : Les dommages causés aux tiers par l'implication du véhicule assuré à la suite d'un accident, incendie ou explosion causé par le véhicule, les accessoires ou produits, ainsi que les objets ou substances transportées - Sous-limite : Les dommages causés aux tiers par l'implication du véhicule assuré à la suite de la chute de ses accessoires, objets, substances et produits y compris lorsque le véhicule est utilisé comme outil de travail - Sous-limite : Les dommages causés aux passagers transportés dans le véhicule assuré (dommages et conséquences corporelles, détérioration de leurs vêtements) - Sous-limite : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en qualité de commettant, du fait du véhicule assuré, en cas de recours par un préposé pour les dommages qu'il a subis du fait de la faute intentionnelle d'un autre préposé ou de la faute inexcusable de l'assuré ou de celle d'une personne substituée dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement - Sous-limite : Les dommages corporels ou matériels occasionnés, en cas de sinistre survenu au cours d'une opération d'aide bénévole - Condition : Garantie précédée d'une coche dans le document : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

La responsabilité civile fonctionnement - p. 1

Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à un tiers par les véhicules assurés utilisés comme outil de travail (ex : engin de chantier, engin de manutention) lorsque ces dommages sont dus exclusivement aux équipements utilitaires de l'engin en cours de travail, sans implication de sa fonction de déplacement. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) · Limite : Dommages corporels : dans la limite de 7 000 000 € par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs : dans la limite de 1 000 000 € par sinistre - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

La défense et le recours - p. 1

Protection des droits de l'assuré : défense et recours. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie précédée d'une coche dans le document : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : Les garanties Défense et Recours ne sont toutefois pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie, Ukraine et Russie - Condition : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention (PRINCIPALES RESTRICTIONS, p. 2)

Les dommages par accident - p. 1

Choc contre un corps fixe ou mobile, renversement ou immersion du véhicule, projection de substances sur le véhicule. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Les actes de vandalisme - p. 1

Dommages subis par le véhicule ou son contenu résultant d'actes de vandalisme. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

L'incendie, l'explosion, les dommages électriques, les attentats et les actes de terrorisme - p. 1

Dommages subis par le véhicule ou son contenu résultant d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'attentats et d'actes de terrorisme. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Le vol ou la tentative de vol - p. 1

Dommages subis par le véhicule ou son contenu résultant d'un vol ou d'une tentative de vol. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) · Limite : L'indemnité versée au titre de la garantie Vol peut être réduite de 30 % ou 50 % selon les circonstances si les systèmes de sécurité et de protection du véhicule n'ont pas été mis en œuvre (PRINCIPALES RESTRICTIONS, p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer une plainte - Condition : Déclaration du sinistre dans les 2 jours ouvrés pour un vol

Le bris de glaces - p. 1

Dommages subis par le véhicule ou son contenu résultant d'un bris de glaces. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Les forces de la nature - p. 1

Tempêtes, grêle, glissement de terrain, inondation, poids de la neige. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Les catastrophes naturelles - p. 1

Dommages subis par le véhicule ou son contenu au titre des catastrophes naturelles. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) · Limite : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable (PRINCIPALES RESTRICTIONS, p. 2) · Franchise : Franchise légale et inassurable - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : Déclaration dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle

Le dépannage, levage et remorquage - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti. - Portée : La garantie Dépannage levage remorquage s'exerce uniquement en France Métropolitaine (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti - Condition : La garantie Dépannage levage remorquage s'exerce uniquement en France Métropolitaine (p. 2)

La perte financière ou valeur majorée du véhicule en cas de perte totale - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti, en cas de perte totale du véhicule. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti

Les dommages subis par le matériel professionnel et les marchandises transportées - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti

Les dommages subis par les aménagements professionnels et les peintures publicitaires - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti

Les dommages subis par le contenu privé du véhicule - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti

Le bris de machines - p. 1

Prestation acquise en cas d'événement garanti. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; à l'exclusion des pays de la carte verte (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : En cas d'événement garanti - Condition : La garantie Bris de machine est exclue de l'extension aux pays de la carte verte : la couverture vaut « à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte » (p. 2)

Les dommages subis par le conducteur — en cas de blessure - p. 1

Dommages subis par le conducteur en cas de blessure. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Les dommages subis par le conducteur — en cas de décès - p. 1

Dommages subis par le conducteur en cas de décès. - Portée : En France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein et, à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document.

Assistance — en cas d'immobilisation du véhicule - p. 1

Dépannage, remorquage, rapatriement des bénéficiaires valides ; frais de récupération du véhicule réparé et prise en charge d'un véhicule de remplacement. - Portée : Assistance : en France et à l'étranger dans les pays suivants : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : Les garanties d'assistance concernant un poids lourds s'exercent, à l'étranger, uniquement dans les pays mentionnés en italique au paragraphe Assistance (p. 2) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

Assistance — en cas de maladie ou d'accident du conducteur ou des passagers - p. 1

Transport sanitaire, frais médicaux, présence d'un proche. - Portée : Assistance : en France et à l'étranger dans les pays suivants : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine (p. 2) - Condition : Garantie non précédée d'une coche dans le document : elle ne fait donc pas partie des garanties « systématiquement prévues au contrat » (légende, p. 1). Le document n'indique pas pour autant qu'elle serait facultative. - Condition : Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés dans le document. - Condition : Les garanties d'assistance concernant un poids lourds s'exercent, à l'étranger, uniquement dans les pays mentionnés en italique au paragraphe Assistance (p. 2)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La responsabilité professionnelle Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les réparations générées par une panne mécanique du véhicule Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les pertes d'exploitation consécutives à l'immobilisation de votre véhicule Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
La défense de vos droits ou l'exercice de vos recours si le litige n'est pas en lien avec un événement garanti La défense de vos droits ou l'exercice de vos recours (amiable ou judiciaire) si le litige n'est pas en lien avec un événement garanti (ex : action en vice caché dans le cas de la vente/achat d'un véhicule.). Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». La défense et le recours p. 1
Le fait intentionnel ou dolosif de l'assuré ou dont il est complice Exclusion commune à l'ensemble des garanties. all p. 1
Les dommages résultant de la guerre civile ou étrangère Exclusion commune à l'ensemble des garanties. all p. 1
Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions Exclusion commune à l'ensemble des garanties. all p. 1
Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats exigés Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne peut justifier être titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation française pour la conduite du véhicule assuré. Exclusion commune à l'ensemble des garanties. all p. 1
Les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs Les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs (ex : frais de garage ou frais de gardiennage). Exclusion commune aux garanties de dommages au véhicule. Garanties de dommages au véhicule p. 1
Les dommages imputables exclusivement et directement à l'état de vétusté ou au défaut d'entretien du véhicule assuré Exclusion commune aux garanties de dommages au véhicule. Garanties de dommages au véhicule p. 1
Les dommages subis par le véhicule et résultant d'une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur Exclusion commune aux garanties de dommages au véhicule. Garanties de dommages au véhicule p. 1
Les dommages subis par une personne salariée à l'occasion d'un accident du travail Les dommages engageant la responsabilité de l'assuré et subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l'occasion d'un accident du travail. Exclusion spécifique à certaines garanties. Certaines garanties (exclusion spécifique) p. 1
Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur se trouve sous l'empire d'un état alcoolique Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur se trouve sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R 234-1 du Code de la Route. Exclusion spécifique à certaines garanties. Garanties de dommages au véhicule p. 1
La défense pénale et les dommages causés au véhicule suite à un délit de fuite La défense pénale ainsi que les dommages causés au véhicule suite à un délit de fuite ou à une tentative de délit de fuite du conducteur du véhicule assuré. Exclusion spécifique à certaines garanties. La défense et le recours ; garanties de dommages au véhicule p. 1
Le vol du carburant Exclusion spécifique à certaines garanties. Le vol ou la tentative de vol p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre, une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Le document ne chiffre aucun montant de franchise.
  • Les catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable
  • Le vol ou la tentative de vol : L'indemnité versée au titre de la garantie Vol peut être réduite de 30 % ou 50 % selon les circonstances si les systèmes de sécurité et de protection du véhicule n'ont pas été mis en œuvre
  • La défense et le recours : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer. (À la souscription · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où vous en avez eu connaissance, par lettre recommandée ou auprès d'un conseiller, toutes les circonstances nouvelles qui rendent inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription. (Dans les 15 jours à compter de la connaissance · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l'existence et la valeur de vos biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer immédiatement l'information dès la date de cession du véhicule. (Dès la date de cession du véhicule · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle. (Au plus tard 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés pour un vol ; 10 jours après un arrêté catastrophe naturelle · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer une plainte. (Dans les 24 heures · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (Immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (délai : Au plus tard dans les 5 jours ouvrés ; dans les 2 jours ouvrés pour un vol ; dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer une plainte. (délai : Dans les 24 heures) p. 2
  5. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  6. Transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : Immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale. À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l'une des parties décide d'y mettre fin dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 2 mois avant l'échéance principale
  • Modalité : Envoi d'un courrier postal
  • Modalité : Envoi d'un courrier électronique
  • Modalité : Déclaration en agence
  • Modalité : Déclaration par téléphone auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : À l'échéance principale, avec un préavis de 2 mois
  • Droit spécial : Si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : Si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : En cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)
  • Droit spécial : Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraine des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, chèque, virement ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.
  • Le contrat peut être résilié en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation), ce qui implique un mécanisme d'indexation sans que le document en précise la formule.

Conditions particulières

  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-dessous. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. Dans le document, deux garanties seulement portent cette coche : « La responsabilité civile automobile » et « La défense et le recours ». p. 1
  • En cas de sinistre, une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). p. 2
  • Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. p. 2
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention. p. 2
  • L'indemnité versée au titre de la garantie Vol peut être réduite de 30 % ou 50 % selon les circonstances si les systèmes de sécurité et de protection du véhicule n'ont pas été mis en œuvre. p. 2
  • La couverture s'étend « à l'exception de la garantie Bris de machine, dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé ». p. 2
  • Les garanties Défense et Recours ne sont toutefois pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie, Ukraine et Russie. p. 2
  • Les garanties d'assistance concernant un poids lourds s'exercent, à l'étranger, uniquement dans les pays mentionnés en italique au paragraphe Assistance. Ces pays, relevés à partir de l'attribut de police de caractères (MyriadPro-It) de la couche texte, sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie (31 pays). p. 2
  • Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un DIPA (Document d'information sur le produit d'assurance) de deux pages en deux colonnes. Toute la lecture a été contrôlée géométriquement sur les coordonnées de spans et sur un rendu à fitz.Matrix(3,3), en raison du risque connu d'inversion couvert/exclu dans ce format. Résultat : aucune inversion. Les 4 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » sont tous à x=312,1 sous leur titre (y=380,7) et portent une croix rouge (image 4,9 × 5,0 pt à x=307,2, 4 occurrences) ; les 11 items de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » sont tous à x=315,5 sous leur titre (y=503,8) et portent un point d'exclamation orange (image 1,9 × 7,1 pt à x=308,1, 11 occurrences) ; aucune garantie couverte ne figure sous un titre d'exclusion et aucun item exclu ne porte de plafond.
  • Contrôle arithmétique des marques graphiques (elles sont des images, absentes de la couche texte) — page 1 : 11 marques « ! » à x=308,1 = 11 exclusions (4 exclusions communes à l'ensemble des garanties + 3 exclusions communes aux garanties de dommages au véhicule + 4 exclusions spécifiques à certaines garanties) ; 4 croix à x=307,2 = 4 items « n'est pas assuré » ; 3 coches vertes 5,1 × 5,7 pt (2 à x=29,6 dans la colonne « Qu'est-ce qui est assuré ? » + 1 à x=444,5 dans la légende elle-même). Page 2 : 4 marques « ! » (2 à x=30,3 et 2 à x=308,1) = 4 PRINCIPALES RESTRICTIONS ; 2 coches bleues 5,7 × 5,7 pt à x=29,3 = les 2 puces de « Où suis-je couvert(e) ? ». Tous les comptes ferment.
  • Appartenance des garanties recouvrée à partir des coches : la légende énonce « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ». Seules deux garanties portent la coche : « La responsabilité civile automobile » et « La défense et le recours » — elles seules ont is_optional: false. Pour les 18 autres garanties, le document n'énonce que l'absence de coche et n'emploie jamais le mot « facultative » ou « en option » : is_optional reste donc à null et le fait recouvré est inscrit verbatim dans leurs conditions (« Garantie non précédée d'une coche… »). Les coches sont des images et non du texte : elles ne peuvent pas figurer en key_quotes.
  • Restriction territoriale de l'assistance poids lourds : la phrase renvoie aux « pays mentionnés en italique au paragraphe Assistance ». L'italique n'existe pas dans le texte plat ; les pays ont été relevés à partir de l'attribut de police (spans MyriadPro-It) de la couche texte, ce qui donne 31 pays, listés dans special_conditions et dans les conditions des deux garanties d'assistance. Cette information ne peut pas être portée par une key_quote (elle ne tient pas dans une chaîne du texte plat).
  • Ordre de lecture : le bloc « PRINCIPALES RESTRICTIONS » est physiquement en haut de la page 2 (y 23,8 à 75,5), en continuation de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » commencé page 1, mais get_text("text") le restitue en TOUT DERNIER de la page 2, après « Comment puis-je résilier le contrat ? ». Une lecture au fil du texte le rattacherait à tort à la rubrique résiliation. Les quatre restrictions sont citées page 2, conformément à leur position réelle.
  • La couche texte contient 52 caractères U+0007 (38 page 1, 14 page 2). Vérification faite sur rendu : ce ne sont pas des marqueurs de texte perdu, mais des artefacts en tête de paragraphe et de puce ; l'intégralité du texte imprimé est présente dans la couche texte. Aucune section vectorisée. Les key_quotes ont été découpées de façon à n'en contenir aucun.
  • Le glyphe € s'extrait normalement : 3 occurrences, correspondant exactement aux 3 seuls montants imprimés du document (100 000 000 €, 7 000 000 €, 1 000 000 €), tous page 1. La page 2 n'imprime aucun montant en euros — vérifié sur rendu. Aucune restitution de symbole n'a été nécessaire.
  • Une seule mention d'édition : « VEH/FLOTTE - 06/19 – Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. », imprimée verticalement en marge droite de la page 1 (bbox x 574,1-581,9, y 491,9-819,9). Aucun second bloc de date superposé n'a été trouvé dans la couche texte. edition_date retient « 06/19 » ; il s'agit d'un code d'édition, pas d'une date d'effet, qui n'est pas imprimée.
  • Aucun folio n'est imprimé sur les deux pages ; les champs page citent les marqueurs [page N], vérifiés par recherche d'ancre.
  • Les quatre « PRINCIPALES RESTRICTIONS » ne sont pas comptées dans exclusions (qui ne contient que les 4 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et les 11 « principales exclusions ») : elles sont enregistrées dans special_conditions, dans deductibles pour les deux franchises, et rappelées dans les limits/conditions des garanties concernées (Vol, Catastrophes naturelles, Défense et recours).
  • target_audience : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle. entreprises a été retenu sur la base des termes du document lui-même — l'assuré y est décrit comme employeur (« en qualité de commettant », « un de vos préposés », « une personne substituée dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement ») et le contrat couvre les véhicules « durant leur utilisation dans le cadre de l'activité professionnelle ou sociale déclarée ». La mention « ou sociale » et la clause de résiliation « si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change » laissent ouverte la souscription par une association ou une personne physique : la lecture n'est donc pas certaine.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné : prescription_period est laissé à null. Le DIPA renvoie explicitement à « la documentation pré contractuelle et contractuelle » pour l'information complète, non jointe.
  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés : le document indique seulement qu'« une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) » et que les catastrophes naturelles supportent « une franchise légale et inassurable ».
  • Le prompt n'a pas été tronqué (2 pages sur 2) ; l'extraction locale du PDF a été comparée page à page au texte du prompt et est identique octet pour octet.

Documents liés

Source & fidélité