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Contrat « Habitation Initiale & Co Résidence principale » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Habitation Initiale & Co Résidence principale », porté par Matmut & Co, en assurance habitation. Le contrat garantit les assurés dans le cadre de leur vie privée contre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile) et couvre des biens immobiliers et mobiliers en lien avec une résidence principale occupée en qualité de locataire ou de propriétaire, en dehors de toute activité professionnelle. Les garanties en inclusion comprennent notamment la Responsabilité civile personnelle et Immeuble jusqu'à 100 000 000 €, la Protection Juridique suite à accident, l'incendie, les événements climatiques, le vol, le bris de glaces et l'Assistance Urgence. Quatre garanties optionnelles peuvent être ajoutées pour répondre à des besoins spécifiques.

Garanties

Responsabilité civile personnelle - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée et familiale. - Optionnelle : non · Portée : dans le monde entier · Limite : Les garanties de Responsabilité civile ci-dessus sont acquises : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : Les garanties de Responsabilité civile ci-dessus sont acquises : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : dans le monde entier · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Incendie – attentat – dommages électriques – chute de la foudre – choc d'un véhicule terrestre – catastrophes technologiques - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes technologiques s'appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Bris de glaces - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Assistance Urgence après sinistre garanti survenant au domicile - p. 1

Garantie d'assistance en inclusion systématiquement prévue, en cas de sinistre garanti survenant au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Aménagements immobiliers extérieurs/Arbres et arbustes en pleine terre - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Meubles d'extérieur/Arbres et arbustes en pot - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Piscines/Spas et leurs équipements - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Équipements de développement durable - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur et remorques Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les vélos à assistance électrique dits rapides Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l'article R.311-1 du Code de la route. all p. 1
Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive. all p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré. all p. 1
Données informatiques, virus et piratage informatiques Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique. all p. 1
Parasites des matériaux de construction Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement. all p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile). Responsabilité civile p. 1
Frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés. all p. 1
Organisation ou pratique de la chasse Les dommages résultant de l'organisation ou de la pratique de la chasse. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières. Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois de préavis pour une résiliation à l'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable (lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
  • Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
  • Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
  • Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR : le bloc d'identité imprimé en page 1 nomme « Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances ». C'est une personne morale distincte de Matmut (société d'assurance mutuelle, Siren 775 701 477) que fournissait la métadonnée de tâche : forme juridique différente (société anonyme contre société d'assurance mutuelle) et numéro d'immatriculation différent. Le document prime sur la métadonnée : insurer_name = « Matmut & Co ». Le document n'emploie toutefois aucun verbe d'attribution du risque (« assuré par », « porté par », « garanti par ») ; Matmut & Co est la seule personne morale nommée et aucun gestionnaire, assisteur ou courtier n'est mentionné.
  • Contrôle d'inversion de colonnes effectué sur ce document : NÉGATIF. Le texte plat émet la colonne de gauche (« Qu'est-ce qui est assuré ? », x0 42,7) avant la colonne de droite (« Qu'est - ce qui n'est pas assuré ? » puis « Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? », x0 318,2), ce qui correspond à l'ordre imprimé. Contrôle effectué document par document et non par gabarit, bien que ce document partage sa maquette avec d'autres IPID Matmut du lot.
  • Marqueurs et comptes fermés : 8 coches Wingdings U+F0FC vertes (0x00B050) à x0 42,7 = 8 garanties en inclusion ; 6 croix « × » rouges (0xFF0000) à x0 318,2 = 6 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; 11 « ! » orange Calibri (0xF79646) à x0 318,2 = 9 exclusions + 2 rubriques de restrictions (franchise, seuils de Protection Juridique). 3 coches U+F0FC supplémentaires en page 2 marquent les trois alinéas de portée territoriale ; total 11 U+F0FC sur le document, conforme au recensement de caractères.
  • Les 4 garanties de la liste « Garanties optionnelles » ne portent aucun marqueur ; leur caractère facultatif est établi par le sous-titre imprimé « Garanties optionnelles », donc par la prose et non par la géométrie.
  • Le titre imprimé de la deuxième rubrique est « QU'EST - CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » (avec des espaces autour du trait d'union) et celui de la troisième « Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (avec des traits d'union), graphies différentes de celles des autres IPID du lot. Conservées telles quelles, non corrigées.
  • Le bloc de titre et d'identité (« ASSURANCE HABITATION », raison sociale, « Produit : … ») est imprimé en haut de la page 1 sur un bandeau image mais émis EN DERNIER par le texte plat. Sans conséquence sur les rattachements.
  • variant : le document ne se déclare pas lui-même comme variante. « Résidence principale » est porté en variant et « Habitation Initiale & Co » en product_family parce que le nom de produit imprimé est « Contrat « Habitation Initiale & Co Résidence principale » » et que le code de référence isole la mention RP (« IPID.RP INIT &CO »). Lecture explicitée ici pour qu'elle puisse être révisée.
  • edition_date : aucune mention « édition MM/AAAA » ; la valeur « 12-23 » vient du code de pied de page « IPID.RP INIT &CO – 12-23 » (page 1), qui sert aussi de reference.
  • Le montant de la franchise n'est pas indiqué : le document dit seulement « Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages ». deductibles.per_coverage reste null.
  • Aucune section de définitions dans ce document (attendu pour un IPID) ; aucun délai de carence ; aucun délai de prescription mentionné (prescription_period null).
  • Les plafonds des 4 garanties optionnelles ne sont pas indiqués ; le document précise que « Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués » et renvoie aux Conditions générales.
  • Aucun caractère parasite (U+200B, U+00AD, U+0007, NBSP) ; le glyphe € est présent 8 fois dans le calque texte, donc les montants sont extraits avec leur unité. Les exclusions relatives aux parasites des matériaux de construction et à l'incendie sont imprimées avec une justification qui insère des sauts de ligne au milieu des parenthèses ; les citations ont été découpées telles quelles.
  • Vérification d'extraction : les 2 pages du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-habitation-initiale-co-residence-principale-d68cee1f.pdf) ressortent octet pour octet identiques au texte du prompt via page.get_text("text"). Prompt non tronqué. Toutes les citations sont des tranches exactes découpées page par page.
  • Porteur de risque: ce document nomme « Matmut & Co », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

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Source & fidélité