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Responsabilité Civile Associations et Manifestations IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Responsabilité Civile Associations et Manifestations de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Il s’agit d’une assurance qui couvre la responsabilité civile d’une association et/ou d’un organisateur de manifestation pour les dommages causés aux tiers du fait de l’activité assurée, et qui comprend également la défense contre les demandes injustifiées. Les garanties de base sont la responsabilité civile extra-contractuelle, la pollution accidentelle, la responsabilité civile après-livraison, les objets confiés et existants, l’intoxication alimentaire et la protection juridique ; cinq extensions facultatives sont proposées, liées aux tribunes, buvettes, cantines et club-houses, aux dégâts aux salles et au montage et démontage des installations.

Garanties

La responsabilité civile de l’association et/ou de l’organisateur d’une manifestation - p. 1

La responsabilité civile de l’association et/ou de l’organisateur d’une manifestation pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l’activité assurée. - Optionnelle : non - Condition : Objets assurés :

La défense contre les demandes injustifiées - p. 1

L’assurance comprend également la défense contre les demandes injustifiées. - Optionnelle : non - Condition : Objets assurés : - Condition : Imprimé sans puce, hors liste à marqueurs (voir gaps)

Les garanties de base - p. 1

Les garanties de base : Responsabilité civile extra-contractuelle ; Pollution accidentelle ; Responsabilité civile après-livraison ; Objets confiés et existants ; Intoxication alimentaire ; Protection juridique. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés :

Responsabilité civile extra-contractuelle - p. 1

Responsabilité civile extra-contractuelle. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Pollution accidentelle - p. 1

Pollution accidentelle. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Responsabilité civile après-livraison - p. 1

Responsabilité civile après-livraison. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Objets confiés et existants - p. 1

Objets confiés et existants. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Intoxication alimentaire - p. 1

Intoxication alimentaire. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Protection juridique - p. 1

Protection juridique. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés : - Condition : Les garanties de base :

Propriétaire/exploitant de tribune(s) - p. 1

Propriétaire/exploitant de tribune(s). - Optionnelle : oui - Condition : Risques assurés : - Condition : Les extensions facultatives de garantie :

Propriétaire/exploitant d’une buvette - p. 1

Propriétaire/exploitant d’une buvette. - Optionnelle : oui - Condition : Risques assurés : - Condition : Les extensions facultatives de garantie :

Propriétaire/exploitant d’une cantine/d’un club-house - p. 1

Propriétaire/exploitant d’une cantine/d’un club-house. - Optionnelle : oui - Condition : Risques assurés : - Condition : Les extensions facultatives de garantie :

Assurances des dégâts aux salles - p. 1

Assurances des dégâts aux salles. - Optionnelle : oui - Condition : Risques assurés : - Condition : Les extensions facultatives de garantie :

Extension de la couverture au montage et démontage des installations - p. 1

Extension de la couverture au montage et démontage des installations. - Optionnelle : oui - Condition : Risques assurés : - Condition : Les extensions facultatives de garantie :

Plafonds de garantie - p. 1

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Plafonds de garantie :

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages immatériels non consécutifs et immatériels purs Les dommages : Immatériels non consécutifs et immatériels purs all p. 1
Choses transportées par l’assuré Les dommages : Causés aux choses transportées par l’assuré all p. 1
Appareils de locomotion aérienne et véhicules automoteurs soumis à assurance obligatoire Les dommages : Causés par des appareils de locomotion aérienne de toute catégorie ou des véhicules automoteurs soumis à une assurance obligatoire. all p. 1
Pollution graduelle Les dommages : Résultant de la pollution graduelle all p. 1
Bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien, dépositaire ou détenteur Les dommages : Causés aux bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien, dépositaire ou détenteur all p. 1
Fumée, suie, vapeurs, poussières, humidité, déchets chimiques Les dommages : Matériels causés par la fumée, la suie, les vapeurs, les poussières, l’humidité, les déchets chimiques, etc all p. 1
Ouvrages et marchandises après exécution ou livraison ; responsabilité de fabricant, réparateur, vendeur Les dommages : Résultant d’ouvrages et de marchandises après leur exécution ou livraison ainsi que tous faits pouvant engager la responsabilité civile de l’assuré en tant que fabricant, réparateur, vendeur all p. 1
Faute lourde de l’assuré Les dommages qui résultent : De la faute lourde de l’assuré (excès d’alcool, consommation de drogues, dommages causés à l’occasion de paris, défis ou rixes, sauf cas de légitime défense) all p. 1
Guerre, émeutes, conflits du travail, attentats, mouvements populaires Les dommages qui résultent : De la guerre, d’émeutes, des conflits du travail et des attentats, mouvements populaires, etc all p. 1
Explosifs, substances radioactives ou à rayonnements ionisants Les dommages qui résultent : D’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants all p. 1
Faits intentionnels Les dommages qui résultent : De faits intentionnels all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les activités à assurer, toutes les circonstances connues nécessaires à l’appréciation du risque et toutes les assurances en cours pour les risques garantis (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Après conclusion du contrat, déclarer toute modification durable et sensible du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • L’exactitude de la description du risque, des déclarations et du choix des sommes assurées relève de la responsabilité du preneur d’assurance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l’importance des dommages (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc) (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l’importance des dommages. (délai : immédiatement) p. 2
  2. Déclarer le sinistre. (délai : dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance) p. 2
  3. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité. p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie. p. 2
  5. Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Vous êtes couvert dans le monde entier, en dehors de l’Europe toutefois seulement pour des voyages ou séjours limités à une durée de six mois. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Marqueurs de polarité : les puces des encadrés sont des IMAGES bitmap, invisibles à get_text() et à get_drawings(). Relevées via get_image_info() puis confirmées sur rendu 4x : 4 coches vertes 7,16 x 7,94 pt à x0=65,05, 7 croix rouges 7,16 x 7,22 pt à x0=348,08, 4 « ! » orange 2,39 x 8,87 pt à x0=350,04. Les comptes ferment exactement 4 / 7 / 4 (les quatre coches marquent : l'objet assuré RC, « Les garanties de base : », « Plafonds de garantie » et la portée territoriale). Colonnes disjointes, aucun débordement d'encadré.
  • MISE EN PAGE DIFFÉRENTE DES DOCUMENTS FRÈRES : l'encadré « Où suis-je couvert(e) ? » est imprimé EN BAS DE LA PAGE 1 (bandeau pleine largeur, titre à y=735,94, item à y=757,63 s'étendant jusqu'à x1=549,51) et non en haut de la page 2 comme dans les autres IPID du même lot. La page 2 ne porte donc AUCUNE image de marqueur. La portée territoriale est citée page 1 en conséquence.
  • ITEM SANS PUCE, CONSERVÉ : « L'assurance comprend également la défense contre les demandes injustifiées. » est imprimé à x0=65,05, c'est-à-dire au niveau d'indentation des chapeaux et NON à celui des items à puce (x0=79,22), sans aucun marqueur. Ce n'est ni une coche ni une croix ni un « ! ». Il est retenu comme garantie (is_optional=false) parce que le document l'énonce comme comprise dans l'assurance, et le fait qu'il ne porte pas de marqueur est signalé ici plutôt que réparé. Les comptes de marqueurs (4/7/4) ferment sans lui : il s'ajoute aux items marqués, il n'en remplace aucun.
  • ATTENTION à la lecture des tirets dans ce document : contrairement aux IPID frères du même lot, le simple tiret typographique n'y signale PAS l'option. Les six items sous « Les garanties de base : » portent un tiret et sont pourtant des garanties ACQUISES (is_optional=false) — le chapeau qui les introduit porte, lui, une coche verte. Les cinq items sous « Les extensions facultatives de garantie : » portent le même tiret mais leur chapeau n'a pas de coche et se dit facultatif (is_optional=true). L'optionalité a donc été établie sur le CHAPEAU IMPRIMÉ, le marqueur du chapeau servant d'arbitre, et non sur la puce de l'item ni sur son abscisse.
  • edition_date laissée à null : AUCUNE date d'édition n'est imprimée sur les deux pages (vérifié sur rendu 4x ; ni pied de page, ni code de référence). Le nom de fichier et l'URL portent « 10-18 », mais la règle interdit d'en déduire la date d'édition.
  • reference laissée à null : le document n'imprime aucun code de référence.
  • target_audience laissée à null : le document ne nomme jamais explicitement un segment de clientèle au sens de la nomenclature (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public). Il désigne son assuré comme « une association et/ou un organisateur de manifestation », ce qui ne correspond à aucune des valeurs autorisées : une association n'est ni une entreprise ni un particulier. Le libellé propre du document est reporté dans target_audience_note plutôt que forcé dans l'énumération.
  • Porteur de risque : nommé DANS le document, en en-tête des deux pages — « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est bien le porteur (rubrique « Compagnie » du modèle IPID) ; aucun gestionnaire de sinistres, courtier, assisteur ou mandataire n'est nommé. Le schéma n'ayant pas de champ carrier, l'information est consignée ici et dans key_quotes.
  • notice_period laissé à null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance » sans le chiffrer.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles laissé à null, deductible null sur toutes les garanties.
  • Aucune section de définitions, aucun délai de carence, aucun délai de prescription dans ce document : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou nuls. C'est le format IPID (2 pages), pas une lacune d'extraction.
  • Portée territoriale : énoncée une seule fois pour le contrat entier (« Vous êtes couvert dans le monde entier, en dehors de l'Europe toutefois seulement pour des voyages ou séjours limités à une durée de six mois. », page 1), sans rattachement à une garantie particulière. Consignée dans special_conditions ; territorial_scope laissé à null sur chaque garantie pour ne pas fabriquer une attribution que le document ne fait pas.
  • Les exclusions ne sont rattachées par le document à aucune garantie nommée : applies_to vaut « all » partout. Les chapeaux « Les dommages : » et « Les dommages qui résultent : » ont été conservés en tête de chaque description pour garder la phrase grammaticale et la distinction entre les deux encadrés.
  • « Protection juridique » figure parmi les garanties de base de ce produit de responsabilité civile. Consigné tel qu'imprimé, sans reclassement de branche : la branche du document reste celle fournie par la tâche.
  • Ordre de lecture : le texte plat rend le chapeau « Ce document est une fiche généralisée... » et « De quel type d'assurance s'agit-il ? » APRÈS les encadrés, alors qu'ils sont imprimés en haut de la page 1. Sans conséquence sur les rattachements, établis par marqueur et abscisse.
  • Extraction vérifiée : ma propre extraction page.get_text("text") reproduit exactement le texte collé dans le prompt (seule différence, le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages). Prompt non tronqué (5 565 caractères).

Source & fidélité