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Tous risques objets de valeur IPID

Résumé

Fiche IPID du produit « Tous risques objets de valeur » de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le document le décrit comme une assurance « tous risques » couvrant les objets de valeur mentionnés au contrat. Les objets assurés sont ceux mentionnés aux conditions particulières et les risques assurés sont le vol ainsi que la destruction ou la détérioration (dommages matériels) suite à accident, dans la limite des sommes assurées aux conditions particulières. La couverture joue dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières.

Garanties

Les objets mentionnés aux conditions particulières - p. 1

Objets assurés : les objets mentionnés aux conditions particulières. Le document ne les énumère pas. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières. - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Objets assurés : »

Le vol - p. 1

Risque assuré. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières. - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Risques assurés : »

La destruction ou la détérioration (dommages matériels) suite à accident - p. 1

Risque assuré : la destruction ou la détérioration (dommages matériels) suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières. - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Risques assurés : »

Plafonds de garantie - p. 1

Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. Le document ne chiffre aucun montant. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Plafonds de garantie : », dernier item coché de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; énoncé global, non rattaché à une garantie particulière

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages purement esthétiques Le document imprime « Sont purement esthétique », au singulier. Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages causés aux seuls éléments fragiles ou cassants Tels que les parties en verre ou porcelaine. Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages dus à l’usure Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages dus à la décoloration Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages dus à un défaut d’entretien, de protection, d’emballage Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages couverts par un contrat d’entretien, une garantie du fabricant, du fournisseur, du vendeur ou du réparateur Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages dus à un usage non conforme Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages dus à une disparition inexpliquée Imprimé sous la phrase d’attaque « Les dommages qui : ». all p. 1
Dommages qui résultent de la faute lourde de l’assuré Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1
Dommages qui résultent de la guerre, des conflits du travail et des attentats, insurrection, révolution, etc Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1
Dommages qui résultent d’une réquisition, d’une décision judiciaire ou administrative Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1
Dommages qui résultent d’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1
Dommages qui résultent d’un abus de confiance, d’une escroquerie, d’un chantage, de paris, rixes, etc Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1
Dommages qui résultent de faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Les dommages qui résultent : ». all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer l’ensemble des objets à assurer et transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Payer les primes venues à échéance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures pour la protection et la sécurité des objets assurés (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Se conformer aux prescriptions légales et administratives (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Utiliser le matériel dans les limites techniques et de fonctionnement déterminées par le constructeur (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Sauvegarder chaque semaine les données et programmes en cas d’assurance des données et programmes (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol (délai : Dans les 5 jours ouvrés ; dans les 2 jours ouvrés en cas de vol) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre p. 2
  3. Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts p. 2
  4. Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (délai : Avant expertise) p. 2
  5. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, et repris aux conditions particulières ou générales. Le document ne chiffre pas ce délai.
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.
  • Payer les primes venues à échéance (obligation du preneur).

Conditions particulières

  • Il s’agit d’une assurance « tous risques » couvrant les objets de valeur mentionnés au contrat. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Vous êtes couvert dans le monde entier sauf mention contraire aux conditions particulières. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : établi depuis le document. Les deux pages impriment « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » sous le libellé « Compagnie » du gabarit IPID, et le corps du texte emploie « la compagnie » comme destinataire de la déclaration de sinistre et des informations contractuelles. Aucune autre entité n’est nommée : ni gestionnaire de sinistres, ni assisteur, ni courtier. Ni R.C.S. ni adresse de siège. Le schéma n’a pas de champ carrier.
  • MARQUEURS EN IMAGES BITMAP : polarité établie sur le marqueur, jamais sur la colonne. Ni get_text ni get_drawings ne rendent les marqueurs ; ce sont des images placées. Classes mesurées : coche verte 7,16 x 7,94 pt = assuré ; croix rouge 7,16 x 7,22 pt = non assuré ; « ! » orange 2,39 x 8,87 pt = exclusion à la couverture. Comptes page 1 : 5 coches + 8 croix + 6 « ! » = 19 images placées, soit exactement get_images. Ventilation des 5 coches : 4 dans « Qu’est-ce qui est assuré ? » (1 objet assuré + 2 risques assurés + 1 plafond) et 1 pour « Où suis-je couvert(e) ? », rubrique imprimée en BAS DE PAGE 1 sur ce document. La page 2 ne porte aucune image. Le compte ferme sans reste.
  • PAS DE DÉBORDEMENT DE COLONNE ni d’inversion de rubrique : vérifications faites, résultats négatifs. Toutes les coches à x0 = 65,05 (colonne gauche), toutes les croix à x0 = 348,08 et tous les « ! » à x0 = 350,04 (colonne droite). Marqueur et abscisse concordent partout.
  • RÉSERVE SUR LA BRANCHE ASSIGNÉE, à l’attention du relecteur. La branche « multirisque-professionnelle » vient des métadonnées de la tâche, pas du document : le document n’énonce AUCUNE branche, aucun code de branche et aucun segment de clientèle. Il se définit uniquement comme « une assurance “tous risques” couvrant les objets de valeur mentionnés au contrat », ce qui n’est ni professionnel ni particulier en soi. La branche assignée a été conservée faute d’élément du document permettant de la contredire, et non parce que le document la confirme.
  • INCOHÉRENCE INTERNE À SIGNALER, conservée telle quelle et non réparée : les obligations de la page 2 visent des risques que la page 1 n’assure pas. Elles imposent d’« Utiliser le matériel dans les limites techniques et de fonctionnement déterminées par le constructeur » et de « Sauvegarder chaque semaine les données et programmes en cas d’assurance des données et programmes », alors que l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ne mentionne ni matériel, ni données, ni programmes — seulement des objets de valeur, le vol et la détérioration accidentelle. La formule « en cas d’assurance des données et programmes » est elle-même conditionnelle. Ces obligations ont l’allure d’un bloc de gabarit partagé avec un produit voisin (tous risques matériel / informatique). Elles sont enregistrées telles qu’imprimées ; aucune garantie correspondante n’a été inventée pour les justifier.
  • AUCUN MONTANT ASSURÉ CHIFFRÉ : les plafonds sont renvoyés aux conditions particulières « Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières ». Le champ limits n’a été rempli que sur l’entrée « Plafonds de garantie », énoncé global, et laissé null sur les autres garanties pour ne pas attribuer au document une ventilation qu’il n’opère pas. Les seuls chiffres du document sont des délais de déclaration (5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol).
  • Les objets assurés ne sont pas énumérés : le document renvoie aux conditions particulières. Aucune liste d’objets n’a été supposée.
  • edition_date : null. Le document n’imprime aucune date d’édition sur ses deux pages. Observation NON utilisée pour remplir le champ : les métadonnées internes du PDF portent le titre « IPID-TROV-FR-LU-10-18.indd » et une date de création 2023-05-04, et le nom de fichier de l’URL porte le suffixe 10-18. Ni les métadonnées ni le nom de fichier ne sont le document imprimé ; aucune date n’a été déduite.
  • reference : null, branch_code : null — non imprimés. target_audience : null ; non énoncé et non déduit du type de produit.
  • definitions : vide (format IPID, pas de lexique). deductibles : null, waiting_periods : vide, prescription_period : null — aucune franchise, aucun délai de carence, aucune prescription mentionnés.
  • TYPOGRAPHIE DU SOURCE CONSERVÉE : le document imprime « Sont purement esthétique » au singulier, là où le pluriel serait attendu. La coquille est signalée et non corrigée.
  • Couche texte saine : extraction PyMuPDF page.get_text('text') identique octet pour octet au texte du prompt sur les deux pages. Aucun U+200B, aucun trait d’union de coupure, aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé, aucune ligature perdue, aucun texte hors page. Apostrophes toutes courbes (U+2019).

Source & fidélité