MACIF HOSPITALISATION (2)

Résumé

Note d’information détaillée du contrat MACIF HOSPITALISATION, contrat collectif à adhésion facultative souscrit par la Macif au profit de ses sociétaires, de leur conjoint, descendants ou ascendants, et assuré par Apivia Macif Mutuelle (SIREN 779 558 501), mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité. Ce n’est pas un contrat solidaire et responsable au sens de l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale. La couverture santé porte exclusivement sur l’hospitalisation, y compris ambulatoire : honoraires, analyses, radiologie, forfait journalier hospitalier, forfait patient urgences, frais de transport et de séjour, chambre particulière et chambre d’accompagnant, avec un délai d’attente de trois mois. Les garanties Macif Assistance, assurées par IMA Assurances, accompagnent l’assuré et ses proches en chirurgie ambulatoire, hospitalisation ou immobilisation à domicile, naissance ou adoption, pathologies lourdes, retour à l’emploi, protection du travailleur indépendant et situations d’aidant.

• Assureur : Macif · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 01/24

Définitions

Terme	Définition	Page
ADHÉRENT	personne dont l’adhésion à la mutuelle a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 23
AIDANT	personne qui vient en aide, pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à un proche en perte d’autonomie, pour les activités de la vie quotidienne. Peut avoir la qualité d’aidant : l’adhérent ou son conjoint.	p. 23
AIDÉ	proche de l’aidant qui relève ou est susceptible de relever des droits à l’une des aides suivantes : l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au titre d’un classement GIR 1 à 4.	p. 23
AMBULATOIRE	hospitalisation de moins de 24 heures dans un établissement de santé (sans nuitée).	p. 23
ASSURÉ	personne physique nommément désignée au contrat et qui bénéficie des garanties.	p. 23
BASE DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (BRSS)	c’est le tarif servant de référence à l’Assurance Maladie Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Le prix facturé au patient peut, dans certaines situations, être supérieur à la base de remboursement. On parle de : Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné ; Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné ; Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.	p. 23
CHAMBRE PARTICULIÈRE	cette prestation, proposée par les établissements de santé, permet à un patient hospitalisé d’être hébergé dans une chambre individuelle (pour une personne). Cette prestation est facturable au patient lorsqu’il demande expressément à être hébergé en chambre individuelle. La chambre individuelle n’est pas facturable lorsque la prescription médicale impose l’isolement. Une chambre particulière peut être facturée à l’occasion d’une hospitalisation ambulatoire. Le coût de la chambre individuelle varie selon les établissements et les services.	p. 23
CONJOINT	personne unie à l’adhérent par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS). Le conjoint, ou la personne assimilée, doit en outre vivre en couple avec l’adhérent, sous le même toit, de façon constante c’est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 23
DÉLAI D’ATTENTE	période suivant la prise d’effet du contrat ou l’adjonction d’un bénéficiaire au cours de laquelle les prestations dont bénéficie l’assuré sont limitées.	p. 23
DÉPASSEMENT D’HONORAIRES	c’est la part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale et qui n’est jamais remboursée par cette dernière. Le contrat de complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements.	p. 23
DOMICILE	lieu de résidence de l’assuré à savoir son logement personnel ou celui de toute personne l’hébergeant à l’exception d’une maison de retraite ou d’un établissement spécialisé.	p. 23
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX	au sens du code de l’action sociale et des familles, il s’agit des établissements assurant des soins et une éducation spéciale ou professionnelle au profit des personnes âgées, des adultes ou enfants handicapés et des personnes sans domicile.	p. 23
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER	il s’agit de la somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24 heures dans un établissement de santé (ou pour les séjours inférieurs à 24 heures si le patient est présent dans l’établissement à minuit). Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie Obligatoire.	p. 23
FRAIS DE SÉJOUR	frais facturés par un établissement hospitalier pour couvrir certains coûts et services mis à la disposition du patient lors d’un séjour hospitalier (plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses...).	p. 23
FRANCHISE MÉDICALE ANNUELLE	c’est la somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.	p. 23
HONORAIRES PARAMÉDICAUX	entrent dans cette catégorie les honoraires des infirmiers(ères), masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire. Les sages femmes sont assimilées à cette catégorie.	p. 23
HOSPITALISATION	désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité. L’hospitalisation ambulatoire recouvre les séjours sans nuitée tant pour de la chirurgie que pour des actes de médecine. L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation classique et permet d’assurer des soins chez le patient.	p. 24
MÉDECIN TRAITANT	médecin spécialiste ou généraliste, librement choisi par l’assuré âgé de 16 ans au moins pour assurer la coordination de ses soins. L’assuré doit avoir déclaré son médecin traitant auprès de son régime d’assurance maladie obligatoire afin de bénéficier du taux maximal de remboursement de la Sécurité sociale.	p. 24
NAC	il s’agit de la catégorie des Nouveaux Animaux de Compagnie, à savoir les lapins, oiseaux (perroquet, perruche, mandarins ou canaris), furets, tortues et rongeurs (souris, rats, octodons, chinchillas, hamsters, cochons d’inde, gerbilles, écureuils de Corée).	p. 24
PARCOURS DE SOINS	désigne le parcours de soins coordonnés défini par la loi, obligeant les assurés sociaux à consulter leur médecin traitant avant tout autre médecin sous peine de majoration du ticket modérateur par le Régime obligatoire et de non remboursement des éventuels dépassements d’honoraires par la mutuelle.	p. 24
Participation forfaitaire d’1 €	Cette participation forfaitaire d’1 € est laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie.	p. 24
PRESCRIPTION	délai au-delà duquel toute demande relative au contrat d’assurance n’est plus recevable.	p. 24
PRESTATIONS	il s’agit des montants remboursés à un assuré par la mutuelle en application du contrat souscrit (garanties et éventuels services associés).	p. 24
PROCHE	Ascendant direct, conjoint ou enfant, vivant ou non au domicile de l’aidant.	p. 24
RÉGIME OBLIGATOIRE	régime d’assurance maladie français, communément dénommé “Sécurité sociale”, qui intervient obligatoirement avant la mutuelle pour rembourser une part des frais de santé. Il est précisé que le régime d’Assurance Maladie Maternité mis en œuvre par la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) n’est pas un régime obligatoire.	p. 24
TICKET MODÉRATEUR	c’est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et le montant remboursé par le Régime obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’1 € ou d’une franchise). La participation forfaitaire d’1 €, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires s’ajoutent au ticket modérateur : il constitue l’ensemble des frais restant à la charge de l’assuré social avant intervention de l’assurance maladie complémentaire.	p. 24
TIERS PAYANT	ce système de paiement évite au patient de faire l’avance de tout ou partie des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoires et/ou complémentaires pour les soins ou produits.	p. 24

Garanties

Honoraires chirurgicaux et médicaux (hospitalisation, y compris ambulatoire) - p. 5

Les honoraires (chirurgicaux et médicaux) en hospitalisation, y compris ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 200 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Délai d’attente de 3 mois : pendant les 3 premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat, les garanties sont limitées à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ce poste est concerné par le délai d’attente.

Honoraires paramédicaux (hospitalisation, y compris ambulatoire) - p. 5

Les honoraires paramédicaux. Entrent dans cette catégorie les honoraires des infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire. Les sages femmes sont assimilées à cette catégorie. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 200 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Délai d’attente de 3 mois : pendant les 3 premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat, les garanties sont limitées à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ce poste est concerné par le délai d’attente.

Analyses et examens de laboratoire (hospitalisation, y compris ambulatoire) - p. 5

Les analyses et examens de laboratoire en hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 200 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Délai d’attente de 3 mois : pendant les 3 premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat, les garanties sont limitées à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ce poste est concerné par le délai d’attente.

Radiologie (hospitalisation, y compris ambulatoire) - p. 5

La radiologie (y compris les produits pour examens). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 200 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Délai d’attente de 3 mois : pendant les 3 premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat, les garanties sont limitées à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ce poste est concerné par le délai d’attente.

Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € - p. 5

La participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 €. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : Remboursement intégral - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties).

Forfait journalier hospitalier - p. 5

Le forfait journalier hospitalier. Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : Remboursement intégral (limité à 60 jours par an en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie) - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Remboursement limité à 60 jours par an en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie. - Condition : Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier.

Forfait patient urgences - p. 5

Est pris en charge le forfait patient urgences facturé en cas de passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : Remboursement intégral - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties).

Frais de transport - p. 5

Les frais de transport. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 100 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties).

Frais de séjour - p. 5

Les frais de séjour. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 100 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties).

Chambre particulière - p. 5

La chambre particulière. Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : médecine, chirurgie, obstétrique, maternité : 50 € / nuit ; soins de suite et de réadaptation, psychiatrie : 50 € / nuit (2) - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Les prestations prévues au titre de la chambre particulière et la chambre accompagnant en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont illimitées. - Condition : Pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie, le forfait prévu est versé dans la limite globale de 60 nuits par année civile et par assuré. Les prestations versées au cours de l’année au titre de la chambre particulière ou la chambre accompagnant pour les séjours en médecine, chirurgie, obstétrique et maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. - Condition : Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Condition : Non remboursée pendant le délai d’attente de 3 mois.

Chambre d’accompagnant avec nuitée (lit et frais de repas) - p. 5

La chambre accompagnant (frais de lit et de repas). Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : médecine, chirurgie, obstétrique, maternité : 20 € / nuit ; soins de suite et de réadaptation, psychiatrie : 20 € / nuit (2) - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Les prestations prévues au titre de la chambre particulière et la chambre accompagnant en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont illimitées. - Condition : Pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie, le forfait prévu est versé dans la limite globale de 60 nuits par année civile et par assuré. - Condition : Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Condition : Non remboursée pendant le délai d’attente de 3 mois.

Chambre particulière ambulatoire - p. 5

La chambre particulière ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 15 € / jour - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Non remboursée pendant le délai d’attente de 3 mois.

Honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d'hospitalisation à l'étranger - p. 5

Les honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d’hospitalisation à l’étranger pris en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. · Limite : 100 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties). - Condition : Vous êtes couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu’elles soient prises en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et sous condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer.

Soins et prestations liés à une hospitalisation à domicile (HAD) - p. 6

Les soins et prestations liés à une hospitalisation prise en charge au titre de l’Hospitalisation à Domicile (HAD). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire. - Condition : Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, les séjours en ateliers thérapeutiques, les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours (note (1) du tableau des garanties).

Tiers payant - p. 4

La mutuelle concrétise votre adhésion par l’envoi d’une carte de tiers payant qui vous permet de bénéficier du service de tiers payant auprès des professionnels de santé conventionnés. Pour en bénéficier, il suffit pour l’assuré de présenter sa carte de tiers payant au professionnel de santé ; nous adresserons directement à celui-ci le règlement des soins. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; hospitalisations hors de France sous réserve de prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire français et à condition que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer. - Condition : Cette carte reste la propriété d’Apivia Macif Mutuelle.

Macif Assistance — Interprète en langue des signes - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « VOS GARANTIES MACIF ASSISTANCE ». En cas d’hospitalisation, vous pouvez bénéficier de l’intervention, pendant 8 heures, d’un interprète en langue des signes pour faciliter vos échanges avec les professionnels de santé le jour de l’intervention. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 8 heures d’intervention, le jour de l’intervention

Macif Assistance — Parcours personnalisé en ligne (ACCOMPAGNEMENT PRÉ ET POST HOSPITALISATION (HORS AMBULATOIRE)) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « ACCOMPAGNEMENT PRÉ ET POST HOSPITALISATION (HORS AMBULATOIRE) ». Le parcours est accessible depuis votre espace personnel sur macif.fr. Le site propose un parcours personnalisé en ligne avec des conseils avant l’intervention, puis au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco.

Macif Assistance — Accompagnement par la plateforme médico-sociale (ACCOMPAGNEMENT PRÉ ET POST HOSPITALISATION (HORS AMBULATOIRE)) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « ACCOMPAGNEMENT PRÉ ET POST HOSPITALISATION (HORS AMBULATOIRE) ». L’accompagnement est réalisé au travers d’entretiens téléphoniques avec une infirmière diplômée d’état sous la responsabilité d’un médecin. Il est composé d’un appel avant l’intervention pour bien préparer son hospitalisation et anticiper sa sortie, d’un appel au retour au domicile pour favoriser un bon rétablissement, et si l’infirmière l’estime opportun, d’un suivi allant jusqu’à 3 entretiens téléphoniques. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : jusqu’à 3 entretiens téléphoniques de suivi - Condition : Le service est ouvert dès l’annonce de l’hospitalisation, et jusque dans les 30 jours suivant le retour au domicile. - Condition : Le service est accessible du lundi au samedi, hors jours fériés. - Condition : L’accompagnement téléphonique sera délivré au bénéficiaire hospitalisé. Toutefois en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans, il pourra l’être à l’un de ses parents ou représentants légaux.

Macif Assistance — La présence d’un proche au chevet (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine. Organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement pour un proche. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d’hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — L’intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8h à 20h ; OU mise à disposition d’une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 10 heures, réparties sur une période maximale de 10 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — Le transport aux rendez-vous médicaux (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Organisation et prise en charge du transport non médicalisé A/R de l’assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l’hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Un A/R sur une période maximale de 30 jours, dans un rayon de 50 km - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — Le transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 12

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Dans les 5 jours suivant la sortie de l’hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé A/R chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — Les autres prestations (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Dès le premier jour ou au retour au domicile, l’assuré peut bénéficier de : la livraison de médicaments ; la livraison des courses (transport A/R au centre commercial le plus proche ou prise en charge des frais de livraison d’une commande) ; le portage de repas (livraison d’un pack de repas composé de 5 ou 7 jours de repas) ; le portage d’espèces (transport A/R jusqu’à la banque ou portage d’espèces au domicile par un prestataire agréé contre reconnaissance de dette) ; la coiffure à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : livraison de médicaments : 1 livraison sur une période maximale de 10 jours ; livraison des courses : 1 livraison par semaine sur une période maximale de 10 jours ; portage de repas : 1 livraison sur une période maximale de 10 jours ; portage d’espèces : maximum 150 €, 1 A/R ou 1 portage sur une période de 10 jours ; coiffure à domicile : 1 déplacement sur une période de 10 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours. - Condition : Le coût des médicaments, des courses, du repas et de la coupe reste à la charge de l’assuré ou de l’adhérent.

Macif Assistance — La téléassistance (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour l’assuré. Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation + 3 premiers mois d’abonnement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — La prise en charge des enfants vivant au domicile (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour ses proches. Organisation et prise en charge d’une des prestations suivantes : déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. En cas d’absence d’accompagnateur, l’accompagnement est assuré par un prestataire conventionné. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde des enfants dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — La prise en charge des ascendants vivant au domicile (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour ses proches. Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, organisation et prise en charge de la garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — La conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour ses proches. Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants bénéficient de la conduite A/R à l’école par un prestataire et de la conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : conduite à l’école : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours.

Macif Assistance — La garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) (CHIRURGIE AMBULATOIRE) - p. 13

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « CHIRURGIE AMBULATOIRE » — Pour ses proches. Visite de l’animal au domicile de l’adhérent : visite ou garde de l’animal par un garde animalier ; OU garde de l’animal au domicile d’un garde animalier. Promenade du chien de l’adhérent par un garde animalier. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Forfait de 15 € /jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée, ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entrainant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours. - Condition : Le remboursement s’effectue sur production de la facture.

Macif Assistance — La présence d’un proche au chevet (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine. Organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d’hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La fermeture du domicile quitté en urgence (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. En cas de départ précipité pour un établissement hospitalier : organisation de la fermeture des accès du domicile et des éléments situés à l’intérieur du domicile (lumières, appareils électriques...) ainsi que du traitement des denrées périssables (poubelle, réfrigérateur...) ; prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 heures d’intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. Mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8h à 20h ; OU mise à disposition d’une aide à domicile pour les tâches quotidiennes (ménage, préparation des repas, vaisselle, repassage, courses de proximité). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 20 heures, réparties sur une période maximale de 20 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — Le transport aux rendez-vous médicaux et paramédicaux (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. Organisation et prise en charge du transport non médicalisé A/R de l’assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l’hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Un A/R sur une période maximale d’un mois, dans un rayon de 50 km - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La préparation du retour au domicile (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. En cas d’hospitalisation de plus de 14 jours, mise à disposition, dans les 48 h précédant le retour au domicile, d’une aide à domicile chargée de préparer le retour au domicile de l’adhérent ou de son conjoint (ménage, chauffage, courses...). Prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 4 heures d’intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 14 jours.

Macif Assistance — Le transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. Dans les 5 jours suivant la sortie de l’hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé A/R chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — Les autres prestations (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vous ou votre conjoint. Dès le premier jour ou au retour au domicile, l’adhérent ou son conjoint peut bénéficier de : la livraison de médicaments ; la livraison des courses ; le portage de repas ; le portage d’espèces ; la coiffure à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : livraison de médicaments : 1 livraison sur une période maximale d’un mois ; livraison des courses : 1 livraison par semaine sur une période maximale d’un mois ; portage de repas : 1 livraison sur une période maximale d’un mois ; portage d’espèces : maximum 150 €, 1 A/R ou 1 portage sur une période maximale d’un mois ; coiffure à domicile : 1 déplacement sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Le coût des médicaments, des courses, du repas et de la coupe reste à la charge de l’adhérent ou de son conjoint.

Macif Assistance — Le soutien scolaire ou aide aux devoirs (pour les enfants du primaire au secondaire) (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 14

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vos proches. Pendant toute la durée de l’hospitalisation, les enfants de l’adhérent ou de son conjoint peuvent bénéficier, s’ils restent au domicile, d’une aide aux devoirs ; s’ils sont transférés chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km), d’un soutien scolaire chez ce proche. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant (hors vacances scolaires et jours fériés), sur une période maximale d’un mois ; soutien scolaire chez un proche : 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) et par foyer, sur une période maximale de 4 semaines - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Pour vos proches. En cas d’hospitalisation de l’adhérent : visite de l’animal au domicile de l’adhérent (visite ou garde de l’animal par un garde animalier) OU garde de l’animal au domicile d’un garde animalier. En cas d’immobilisation à domicile de l’adhérent : promenade du chien de l’adhérent par un garde animalier. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Forfait de 15 € /jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Le remboursement s’effectue sur production de la facture.

Macif Assistance — La prise en charge des enfants vivant au domicile (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint. Organisation et prise en charge d’une des prestations suivantes : déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde des enfants dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint. Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants ou petits-enfants bénéficient de la conduite A/R à l’école par un prestataire et de la conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : conduite à l’école : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La prise en charge des ascendants vivant au domicile (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint. Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, organisation et prise en charge de la garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’adhérent ou son conjoint en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — La garde des enfants malades ou blessés (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile. Organisation et prise en charge d’une des prestations suivantes : déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants malades et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde des enfants dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours.

Macif Assistance — Le soutien scolaire à domicile (pour les enfants du primaire au secondaire) (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile. En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’au moins deux semaines : soutien pédagogique dans l’année scolaire en cours jusqu’à la reprise des cours. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours. - Condition : En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’au moins deux semaines.

Macif Assistance — La garde des frères et sœurs de l’enfant malade ou blessé (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile. Organisation et prise en charge d’une des prestations suivantes : déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU garde des frères et sœurs au domicile par un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’enfant vivant au domicile en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours.

Macif Assistance — La prise en charge des enfants vivant au domicile (HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE) - p. 15

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE » — Indisponibilité de l’assistante maternelle habituelle. Organisation et prise en charge de la garde des enfants par un intervenant spécialisé au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que vous n’en avez connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. En cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile. - Condition : Indisponibilité de l’assistante maternelle habituelle en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus de 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours.

Macif Assistance — Livraison de médicaments (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Grossesse pathologique. Livraison de médicaments. Le coût des médicaments reste à la charge de l’adhérent ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 1 livraison sur une période maximale d’un mois - Condition : En cas de grossesse pathologique entrainant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours de l’adhérente ou la conjointe de l’adhérent.

Macif Assistance — Intervention d’une aide à domicile (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Hospitalisation liée à un accouchement. Dès le premier jour ou au retour au domicile, mise à disposition d’une aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Minimum de 2 heures par jour dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent, liée à un accouchement.

Macif Assistance — Prise en charge de vos enfants vivant au domicile (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Hospitalisation liée à un accouchement. Organisation et prise en charge d’une des prestations suivantes : déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde des enfants dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent, liée à un accouchement.

Macif Assistance — La conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Hospitalisation liée à un accouchement. Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants bénéficient de la conduite A/R à l’école et de la conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : conduite à l’école : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent, liée à un accouchement.

Macif Assistance — Le soutien scolaire ou aide aux devoirs (pour les enfants du primaire au secondaire) (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Hospitalisation liée à un accouchement. Pendant toute la durée de l’hospitalisation, les enfants de l’adhérent ou de son conjoint peuvent bénéficier, s’ils restent au domicile, d’une aide aux devoirs ; s’ils sont transférés chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km), d’un soutien scolaire chez ce proche. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois ; soutien scolaire chez un proche : 3 heures par jour ouvré et par foyer, sur une période maximale d’un mois - Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent, liée à un accouchement.

Macif Assistance — Intervention d’une aide à domicile (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Retour au domicile. Mise à disposition d’une aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Minimum de 2 heures par jour dans la limite de 4 heures réparties sur une période maximale de 20 jours à compter du retour au domicile - Condition : Dès le retour au domicile de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent.

Macif Assistance — Acquisition des premiers gestes (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Retour au domicile. Envoi d’un intervenant qualifié au domicile pour faciliter l’acquisition des premiers gestes liés à la maternité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 4 heures réparties sur une période maximale de 10 jours à compter du retour au domicile - Condition : Dès le retour au domicile de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent.

Macif Assistance — Informations naissance (NAISSANCE OU ADOPTION) - p. 16

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « NAISSANCE OU ADOPTION » — Retour au domicile. Réponses digitales par des professionnels de santé autour des sujets relatifs à l’enfance, l’adolescence et la parentalité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 5 questions par an et par bénéficiaire - Condition : Dès le retour au domicile de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent.

Macif Assistance — Enveloppe de services pour les assurés adultes et enfants (PATHOLOGIES LOURDES) - p. 17

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « PATHOLOGIES LOURDES ». L’assuré adulte malade bénéficie d’une enveloppe de 50 unités de services. Les services pouvant être mis en œuvre sont : aide à domicile (minimum de 2 heures par jour) ; auxiliaire de vie ; présence d’un proche (prise en charge du transport A/R et de l’hébergement dans la limite de 2 nuits, petits-déjeuners inclus à concurrence de 92 € par nuit) ; livraison de médicaments ; transport aux RDV médicaux (dans un rayon de 50 km du domicile) ; portage des repas (1 livraison par semaine) ; livraison de courses (1 livraison par semaine) ; coiffure à domicile ; entretien du jardin ; garde d’enfants ; conduite à l’école (1 A/R par jour) et aux activités extrascolaires (1 A/R par semaine et par enfant) pour les enfants de moins de 16 ans. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 50 unités de services utilisables sur une période maximale de 12 mois à compter de la sortie de l’hôpital - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies. - Condition : Barème des unités : aide ménagère 1 heure = 1 unité ; auxiliaire de vie 1 heure = 2 unités ; présence d’un proche 1 A/R + hébergement = 10 unités ; livraison de médicaments 1 livraison = 3 unités ; transport aux RDV médicaux 1 transport A/R = 6 unités ; portage de repas 1 livraison = 6 unités ; livraison de courses 1 livraison = 6 unités ; coiffure à domicile 1 déplacement = 1 unité ; entretien jardin 1 heure = 2 unités ; garde d’enfants 1 heure = 2 unités ; conduite à l’école ou aux activités extrascolaires 1 trajet A/R = 4 unités. - Condition : Le coût des médicaments, du repas, des courses et de la coupe reste à la charge de l’assuré.

Macif Assistance — Visite d’un ergothérapeute et travaux d’aménagement du domicile (PATHOLOGIES LOURDES) - p. 17

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « PATHOLOGIES LOURDES ». L’assuré peut bénéficier d’un bilan réalisé par un ergothérapeute comprenant l’analyse de ses capacités à réaliser les différents actes de la vie quotidienne et des propositions d’aménagement du domicile. À la suite de ce bilan, l’assuré pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement préconisés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Un bilan par événement - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies. - Condition : Le coût des travaux reste à la charge de l’assuré.

Macif Assistance — Téléassistance (PATHOLOGIES LOURDES) - p. 17

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « PATHOLOGIES LOURDES ». Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation + 3 premiers mois d’abonnement - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies.

Macif Assistance — Entretien téléphonique avec un travailleur social (LES + EMPLOIS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LES + EMPLOIS » — Aide au retour à l’emploi — Pour vous et votre conjoint. Entretien téléphonique avec un travailleur social pour des informations et conseils sur les démarches liées à l’évolution de la situation professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie invalidante de l’adhérent ou de son conjoint rendant impossible l’exercice de son activité professionnelle.

Macif Assistance — Aide à la recherche d’un nouvel emploi (LES + EMPLOIS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LES + EMPLOIS » — Aide au retour à l’emploi — Pour vous et votre conjoint. Dans les 12 mois suivant la perte de l’emploi : bilan professionnel et techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d’entretien d’embauche) ; prospection d’offres d’emploi dans le secteur choisi par l’assuré ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 7 entretiens en face à face (ou téléphoniques) sur 4 mois pour le bilan professionnel et les techniques de recherche d’emploi ; 3 entretiens sur 3 mois pour la prospection d’offres d’emplois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie invalidante de l’adhérent ou de son conjoint rendant impossible l’exercice de son activité professionnelle.

Macif Assistance — Aide à la recherche d’un emploi (LES + EMPLOIS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LES + EMPLOIS » — Aide au retour à l’emploi — Pour votre conjoint. Accompagnement individualisé par un travailleur social pour un retour à l’emploi : connaissance du bassin d’emploi local, mise en ligne du CV, phoning. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Sur une durée maximale de 3 mois au cours des 12 mois suivant l’événement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie invalidante de l’adhérent ou de son conjoint rendant impossible l’exercice de son activité professionnelle.

Macif Assistance — Transport sur le lieu de travail (LES + EMPLOIS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LES + EMPLOIS » — Aide à la mobilité. Après une immobilisation au domicile et afin de faciliter le retour sur le lieu de travail, prise en charge de trajets A/R domicile-travail en taxi. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 10 trajets A/R domicile-travail en taxi dans un rayon de 30 km - Condition : Aide à la mobilité en cas d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours, de l’adhérent ou de son conjoint.

Macif Assistance — Coaching retraite (LES + EMPLOIS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LES + EMPLOIS ». Afin d’aborder sereinement le départ à la retraite, l’adhérent ou son conjoint peut bénéficier, sur simple demande, d’un bilan réalisé par un travailleur social : aide à la réflexion quant au choix de la date de départ à la retraite, évaluation des impacts sur la vie économique, sociale et familiale, aide dans les démarches. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Un bilan sur une période maximale d’un an

Macif Assistance — Soutien psychologique (INFORMATIONS ET CONSEILS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « INFORMATIONS ET CONSEILS ». Soutien psychologique à la suite d’un événement traumatisant (maladie, décès, licenciement, divorce). Prise en charge d’entretiens téléphoniques et d’entretiens en face à face si nécessaire avec un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 1 à 5 entretiens téléphoniques et 1 à 3 entretiens en face à face, dans un délai d’un an à compter de la date de survenance de l’événement - Condition : Sur simple demande, un assuré peut bénéficier, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance — Informations et conseils médicaux (INFORMATIONS ET CONSEILS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « INFORMATIONS ET CONSEILS ». Informations et conseils médicaux (24h/ 24). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 24h/24 - Condition : Sur simple demande, un assuré peut bénéficier, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance — Informations juridiques (INFORMATIONS ET CONSEILS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « INFORMATIONS ET CONSEILS ». Informations juridiques ciblées sur les thématiques santé, famille, droit du travail, retraite, perte d’autonomie, succession, fiscalité, administration, justice, vie pratique. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 9 h à 19 h, hors jours fériés - Condition : Sur simple demande, un assuré peut bénéficier, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance — Conseils sociaux (INFORMATIONS ET CONSEILS) - p. 18

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « INFORMATIONS ET CONSEILS ». Conseils sur les organismes sociaux, les démarches auprès de l’employeur, les caisses d’allocations familiales, les aides sociales ou financières… - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 5 entretiens par an et par foyer (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés) - Condition : Sur simple demande, un assuré peut bénéficier, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance — Informations juridiques professionnelles (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Accompagnement du travailleur indépendant. Informations juridiques professionnelles ciblées sur les thématiques social, fiscal ou affaires. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 9h à 19h, hors jours fériés, valable à tout moment dès la souscription - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise.

Macif Assistance — Accompagnement budgétaire (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Accompagnement du travailleur indépendant. Accompagnement par un conseiller en Economie sociale et familiale afin d’anticiper les conséquences de la création d’entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise.

Macif Assistance — Assistance administrative (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Accompagnement du travailleur indépendant. Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 12h sur 12 mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise.

Macif Assistance — Aide aux déplacements (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (accident / pathologie lourde). Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 12 trajets A/R dans les 12 mois suivant l’évènement, dans la limite de 750 euros TTC - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident entrainant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d’immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d’hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d’une pathologie lourde ou d’hospitalisation de plus de 10 jours en cas d’aggravation d’une pathologie lourde. - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies.

Macif Assistance — Service de coursier (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (accident / pathologie lourde). Organisation de l’acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d’envoi postaux restent à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 12 portages dans les 12 mois suivants l’évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident entrainant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d’immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d’hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d’une pathologie lourde ou d’hospitalisation de plus de 10 jours en cas d’aggravation d’une pathologie lourde. - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies.

Macif Assistance — Transfert d’un collaborateur (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (accident / pathologie lourde). Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un collaborateur en France métropolitaine, pour permettre le remplacement de l’assuré. Organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d’hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident entrainant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d’immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d’hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d’une pathologie lourde ou d’hospitalisation de plus de 10 jours en cas d’aggravation d’une pathologie lourde. - Condition : Garanties mises en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Les pathologies couvertes sont : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies.

Macif Assistance — Aide aux déplacements (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 trajets A/R dans les 20 jours suivant l’évènement, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours.

Macif Assistance — Service de coursier (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 19

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Organisation de l’acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d’envoi postaux restent à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 portages dans les 20 jours suivants l’évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours.

Macif Assistance — Transfert d’un collaborateur (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un collaborateur en France métropolitaine, pour permettre le remplacement de l’adhérent ou de son conjoint collaborateur. Organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d’hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours.

Macif Assistance — Accompagnement budgétaire (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Accompagnement par un conseiller en Économie sociale et familiale afin d’anticiper les conséquences de la création d’entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant l’évènement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours.

Macif Assistance — Assistance administrative (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 24h sur 12 mois - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours.

Macif Assistance — Visite d’un ergothérapeute et travaux d’aménagement du lieu de travail (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Perturbations temporaires de l’activité (hospitalisation imprévue). Bilan réalisé par un ergothérapeute dans les 12 mois suivant l’évènement. À la suite de ce bilan, l’adhérent ou son conjoint collaborateur pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement préconisés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Un bilan par événement - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie de l’adhérent travailleur indépendant, entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile. L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent. - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours. - Condition : Le coût des travaux reste à la charge de l’adhérent.

Macif Assistance — Aide aux déplacements (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Cessation de l’activité professionnelle. Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 trajets A/R dans les 12 mois suivant l’arrêt de l’activité, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Cessation de l’activité professionnelle de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident ou maladie rendant impossible l’exercice de l’activité professionnelle ou de décès rendant impossible le maintien de l’activité professionnelle.

Macif Assistance — Assistance administrative (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Cessation de l’activité professionnelle. Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 6h sur 12 mois - Condition : Cessation de l’activité professionnelle de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident ou maladie rendant impossible l’exercice de l’activité professionnelle ou de décès rendant impossible le maintien de l’activité professionnelle.

Macif Assistance — Entretien téléphonique avec un travailleur social pour faciliter le retour à l’emploi (LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT) - p. 20

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT » — Cessation de l’activité professionnelle. Informations et conseils sur les démarches liées à l’évolution de la situation professionnelle ; techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d’entretien d’embauche) ; prospection d’offres d’emploi dans le secteur choisi par l’adhérent ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Cessation de l’activité professionnelle de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident ou maladie rendant impossible l’exercice de l’activité professionnelle ou de décès rendant impossible le maintien de l’activité professionnelle.

Macif Assistance — Répit de l’aidant (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Accompagnement administratif et social. En cas de fatigue physique ou morale de l’aidant, mise en relation avec un réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide à domicile, portage de repas… - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé.

Macif Assistance — Aide aux démarches administratives (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Accompagnement administratif et social. Afin d’aider l’aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d’autonomie, mise à disposition d’un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 4 heures, à raison de 2 heures minimum par intervention - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé.

Macif Assistance — Bilan social et aide à la décision de devenir aidant (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Accompagnement administratif et social. Entretien téléphonique avec un travailleur social afin d’aider la personne qui envisage de devenir aidant à prendre une décision éclairée quant au choix d’assumer cette fonction. Cette prestation se décompose en quatre étapes : déterminer les besoins de l’aidé ; accompagner l’aidant dans son appréciation de ses capacités à faire face à son engagement en analysant les impacts sur sa vie sociale, professionnelle et économique ; proposer des solutions d’organisation du quotidien (recours à l’accueil temporaire, remplacement ponctuel, aménagement du logement) ; donner des indications pour trouver d’éventuels financements. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Service accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé.

Macif Assistance — Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Indisponibilité de l’aidant. Mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l’aidé, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h ; OU mise à disposition d’une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 15 heures, réparties sur une période maximale de 15 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Indisponibilité de l’aidant : en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’aidant.

Macif Assistance — Venue d’un proche ou transfert chez un proche (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Indisponibilité de l’aidant. Organisation et prise en charge du transport A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU du transport A/R non médicalisé de l’aidé chez un proche en France métropolitaine. Si cela est nécessaire, le transport d’un accompagnant est également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Garanties non cumulables et prises en charge dans la limite de 200 € - Condition : Indisponibilité de l’aidant : en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’aidant.

Macif Assistance — Hébergement temporaire de l’Aidé (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Indisponibilité de l’aidant. Financement du coût d’un hébergement temporaire en foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisée (MAS) ou établissement pour personnes âgées. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € TTC (sur présentation d’une facture) - Condition : Indisponibilité de l’aidant : en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’aidant.

Macif Assistance — Téléassistance (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Indisponibilité de l’aidant. Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation + 3 premiers mois d’abonnement - Condition : Indisponibilité de l’aidant : en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’aidant.

Macif Assistance — Évaluation d’un ergothérapeute et aménagement du domicile (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Maintien à domicile. Organisation de la venue d’un ergothérapeute qui établit une évaluation de l’aidé dans son lieu de vie. Si l’ergothérapeute propose des solutions d’aménagement du domicile, mise en relation de l’aidant avec une structure qui sert d’intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé. - Condition : Le coût des travaux n’est pas pris en charge.

Macif Assistance — Téléassistance (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Maintien à domicile. Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation + 3 premiers mois d’abonnement - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé.

Macif Assistance — Visite d’établissements (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Aide au déménagement. Prise en charge des trajets A/R non médicalisés (taxi ou VSL) sur 30 jours dans un rayon de 100km du domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 250 € dans les 24 mois suivant l’événement - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile.

Macif Assistance — Mise en relation avec une entreprise de déménagement (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Aide au déménagement. Mise en relation avec une entreprise de déménagement. Le prix du déménagement reste à la charge de l’aidant ou de l’aidé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile.

Macif Assistance — Nettoyage du logement (AIDANTS & AIDÉS) - p. 21

Garantie Macif Assistance assurée par IMA Assurances. Section « AIDANTS & AIDÉS » — Aide au déménagement. Organisation et prise en charge du nettoyage du logement quitté. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 500 € à prendre dans un délai d’un mois à compter du déménagement - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Participations forfaitaires (art. L.160-13 II CSS)	EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES — Ne donnent pas lieu à la mise en oeuvre des garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat : les participations forfaitaires mentionnées au II de l’article L.160-13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 6
Franchise médicale annuelle (art. L.160-13 III CSS)	EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES — Ne donnent pas lieu à la mise en oeuvre des garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat : la franchise médicale annuelle mentionnée au III de l’article L.160-13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 6
Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins	EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES — Ne donnent pas lieu à la mise en oeuvre des garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat : la majoration du ticket modérateur lorsque l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 6
Dépassements d’honoraires hors parcours de soins	EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES — Ne donnent pas lieu à la mise en oeuvre des garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat : les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, lorsque l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 6
Séjours en établissements médico-sociaux	CE QUI EST EXCLU EN HOSPITALISATION : les séjours en établissements médico-sociaux (tels que notamment les maisons d’accueil spécialisées, les centres médico-éducatifs, les instituts psychopédagogiques, les centres de rééducation professionnelle).	Garanties Hospitalisation	p. 6
Séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes	CE QUI EST EXCLU EN HOSPITALISATION : les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes (tels que notamment les EHPAD et les maisons de retraite).	Garanties Hospitalisation	p. 6
Séjours en ateliers thérapeutiques	CE QUI EST EXCLU EN HOSPITALISATION : les séjours en ateliers thérapeutiques.	Garanties Hospitalisation	p. 6
Hospitalisations et séjours de longs séjours	CE QUI EST EXCLU EN HOSPITALISATION : les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours.	Garanties Hospitalisation	p. 6
Prestations non prises en charge par le Régime obligatoire	En outre, et sauf exceptions inscrites dans le tableau des garanties, les frais de santé ne donnant pas lieu à prise en charge au titre du Régime obligatoire de l’assuré n’ouvrent pas droit à un remboursement de la mutuelle. Le remboursement de l’ensemble des prestations liées à une hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire.	all	p. 7
Remboursement plafonné aux frais exposés	L’assuré ne peut pas bénéficier de remboursements supérieurs aux frais qu’il a exposés.	all	p. 7
Pas d’intervention en surcomplémentaire	Votre contrat n’a pas vocation à intervenir en surcomplémentaire.	all	p. 7
Soins réalisés hors période de garantie	Aucune prestation n’est due pour des soins réalisés avant la date d’effet du contrat ou après la date de résiliation du contrat. Cependant, pour les actes d’hospitalisation commencés avant la date d’effet du contrat, le contrat prendra en charge les soins réalisés après la prise d’effet du contrat, sous réserve d’une précédente couverture sans interruption d’assurance justifiée par la production d’un certificat de radiation.	all	p. 7
Prestations limitées pendant le délai d’attente	Pendant la durée du délai d’attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les postes de garantie suivants : les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire, la radiologie. Pendant la durée du délai d’attente, la chambre particulière avec nuitée et en ambulatoire et la chambre d’accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat.	all	p. 6
Remboursement à l’étranger limité au tableau des garanties	La prise en charge des hospitalisations hors de France s’effectue conformément au tableau des garanties et exclut tout autre remboursement de la part de la mutuelle.	Garanties Hospitalisation	p. 7
Déchéance des garanties en cas de fraude	Toute réticence à une expertise médicale ou toute fraude ou tentative de fraude caractérisée en vue de tirer un profit illégitime du contrat font perdre tout droit à prestations pour la (ou les) garantie(s) concernée(s). Nous sommes alors en droit de réclamer le remboursement des prestations versées à tort.	all	p. 11
Demande de prestations présentée hors délai	Pour être recevable, toute demande de prestations doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l’événement à indemniser. Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée.	all	p. 11
Hospitalisations en centres de convalescence, rééducation, cures thermales, psychiatrie, gériatrie	EXCLUSIONS DE GARANTIE — Ne donnent pas lieu à l’application des garanties d’assistance, les hospitalisations : dans des centres de convalescence, de rééducation ou de cures thermales ainsi que dans des établissements et services psychiatriques, gérontologiques et gériatriques.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Hospitalisations liées à la chirurgie plastique esthétique	EXCLUSIONS DE GARANTIE — Ne donnent pas lieu à l’application des garanties d’assistance, les hospitalisations : liées à des soins de chirurgie plastique entrepris pour des raisons exclusivement esthétiques, ainsi que leurs conséquences, en dehors de toute intervention à la suite de blessures, malformations ou lésions liées à des maladies.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Hospitalisations liées au changement de sexe ou à la stérilisation	EXCLUSIONS DE GARANTIE — Ne donnent pas lieu à l’application des garanties d’assistance, les hospitalisations : liées au changement de sexe, à la stérilisation, les traitements pour transformations, dysfonctionnements ou insuffisances sexuelles, ainsi que leurs conséquences.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Usage de drogues ou de stupéfiants	EXCLUSIONS DE GARANTIE — De même sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : l’usage de drogues ou de stupéfiants non ordonnés médicalement.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Consommation d’alcool	EXCLUSIONS DE GARANTIE — De même sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : la consommation d’alcool.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Action volontaire du bénéficiaire	EXCLUSIONS DE GARANTIE — De même sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : l’action volontaire du bénéficiaire : suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Dépenses engagées de sa propre initiative	IMA Assurances ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire des garanties aurait engagées de sa propre initiative.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Force majeure et évènements assimilés	IMA Assurances ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou des événements suivants : pandémie, guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Infractions volontaires à la législation	IMA Assurances ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Non-substitution aux services publics et organismes sociaux	Les garanties d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances ou en accord préalable avec elle. Elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22
Assistance hors territoire couvert	Les garanties d’assistance sont accordées en France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco.	Garanties Macif Assistance (IMA Assurances)	p. 22

Délais d'attente

• Honoraires chirurgicaux et médicaux, honoraires paramédicaux, analyses et examens de laboratoire, radiologie : Pendant la durée du délai d’attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (remboursement du ticket modérateur) sur ces postes de garantie. (3 premiers mois suivant la date d’effet du contrat ou suivant l’adjonction d’un bénéficiaire) p. 6
• Chambre particulière avec nuitée, chambre particulière ambulatoire, chambre d’accompagnant, dépassements d’honoraires : Pendant la durée du délai d’attente, la chambre particulière avec nuitée et en ambulatoire et la chambre d’accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat. Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés. (3 premiers mois suivant la date d’effet du contrat ou suivant l’adjonction d’un bénéficiaire) p. 6
• Toutes garanties — exception nouveau-né : Par exception, aucun délai d’attente n’est appliqué en cas d’adjonction d’un nouveau-né si ce dernier est enregistré comme bénéficiaire dans les 3 mois suivant sa naissance. L’adoption d’un enfant mineur est assimilée à une naissance. (aucun délai d’attente) p. 7

Obligations de l'assuré

• Être sociétaire de la Macif, conjoint, ascendant ou descendant d’un sociétaire ; être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité de contracter ; résider en France métropolitaine ou dans un département et région d’outre-mer (DROM) ; être affilié à un Régime obligatoire français d’assurance maladie. (Au moment de l’adhésion) p. 4
• L’adhésion est possible sans limite d’âge. Cependant, au-delà de 70 ans, vous et vos ayants droit devez justifier d’une couverture complémentaire précédente, sans interruption de garanties au moment de la souscription, en remettant un certificat de radiation mentionnant la date de fin de la précédente couverture fixée à la veille de la date d’effet de l’adhésion. (À l’adhésion, au-delà de 70 ans) p. 4
• Compléter, signer et dater la Demande d’assurance ; fournir une copie de la pièce d’identité en cours de validité et de l’attestation de carte Vitale de chacun des assurés ; le cas échéant, le mandat de résiliation dûment signé ; en cas de paiement par prélèvement, remplir un mandat de prélèvement SEPA et fournir un relevé d’identité bancaire. (À l’adhésion) p. 4
• Si un des assurés est bénéficiaire d’un autre contrat de complémentaire santé, vous devez nous en informer. (À l’adhésion et en cours de contrat) p. 4
• Pendant la durée de votre contrat, déclarer tout changement dans la situation d’un des assurés, notamment un changement de domicile, un changement de Régime obligatoire (changement de n° de Sécurité sociale, changement de caisse primaire d’assurance maladie, perte de la qualité d’ayant droit…), un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage…), ainsi que la modification des coordonnées bancaires. La mutuelle peut demander les justificatifs nécessaires. (Pendant la durée du contrat · Afin de ne pas interrompre le versement des prestations.) p. 8
• Vous êtes tenu au paiement d’une cotisation annuelle payable d’avance. (Pendant la durée du contrat · À défaut de paiement dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, une lettre recommandée de mise en demeure est adressée et les garanties du contrat sont résiliées 40 jours après l’envoi de cette lettre si la cotisation reste impayée.) p. 9
• Nous pouvons demander à l’assuré de se soumettre à une expertise médicale. Au cours de l’expertise, l’assuré peut se faire assister par son propre médecin-expert, dont les frais restent à sa charge exclusive. (Sur demande de la mutuelle · Si l’assuré refuse un contrôle médical, les prestations sont suspendues à son égard, après envoi d’une mise en demeure adressée à son dernier domicile connu. Toute réticence à une expertise médicale fait perdre tout droit à prestations pour la (ou les) garantie(s) concernée(s).) p. 11
• Une fois les soins réalisés, l’assuré doit adresser à la mutuelle le bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital et l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. Pour les soins effectués à l’étranger : le décompte établi par le Régime obligatoire français et l’original de la facture acquittée accompagnée, le cas échéant, de sa traduction en français et en euros. Pour tous les actes programmés à l’étranger, transmettre la copie de l’accord du Régime obligatoire français. Les frais liés à l’obtention des pièces justificatives sont à la charge de l’assuré. (Dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, la date de réception du ticket modérateur ou la date de l’événement à indemniser · Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée.) p. 11
• Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur (immobilisation au domicile, sortie d’hospitalisation/maternité, décès) pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties. Ce délai ne s’applique pas aux garanties “Accompagnement administratif et social”, “Maintien à domicile”, “Aide au déménagement”, “Aide au retour à l’emploi” et “Protection du travailleur indépendant”, pour lesquelles le délai est d’un an. (10 jours (ou un an pour certaines garanties) à compter de l’événement générateur) p. 22

Procédure de sinistre

1. Les documents (bulletin d’hospitalisation, original de la facture détaillée et acquittée, et pour l’étranger le décompte du Régime obligatoire français) doivent être envoyés à l’adresse figurant sur votre carte de tiers payant. (délai : dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l’événement à indemniser) p. 11
2. Nous effectuerons le règlement des prestations. Ce délai débute à compter de la réception des justificatifs, que ces derniers nous soient parvenus par voie postale ou électronique. (délai : 2 jours ouvrés) p. 11
3. Il suffit pour l’assuré de présenter sa carte de tiers payant au professionnel de santé ; la mutuelle adresse directement à celui-ci le règlement des soins. p. 11
4. Les garanties d’assistance sont assurées par IMA Assurances. L’assuré peut contacter les services d’IMA Assurances 24h/24 au numéro communiqué par la mutuelle. L’assuré exprime à IMA Assurances la nature des prestations nécessaires ; le nombre d’heures octroyé est apprécié par IMA Assurances en fonction de la nature et de la gravité de l’événement et sur la base d’éléments objectifs (taille du logement, composition du foyer familial, existence d’aides familiales ou extra-familiales, présence de personnes dépendantes, degré d’autonomie). IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès...). La mise en œuvre des garanties “Aidants & aidés” est soumise à l’envoi d’un justificatif de la perte d’autonomie de l’aidé (AEEH, PCH, AAH ou APA), d’un certificat médical en cas d’aggravation, et d’un bulletin d’hospitalisation ou d’un certificat médical en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation de l’aidant. (délai : 10 jours à compter de l’événement générateur, sauf cas de force majeure ; un an pour les garanties “Accompagnement administratif et social”, “Maintien à domicile”, “Aide au déménagement”, “Aide au retour à l’emploi” et “Protection du travailleur indépendant”) p. 22
5. Le conseiller est l’interlocuteur privilégié. Si la réponse ne satisfait pas, adresser une réclamation écrite au Service Qualité : Macif - Service Qualité, TSA 47272, 79060 NIORT CEDEX, ou via le site www.macif.fr. (délai : réponse dans un délai maximum de 2 mois) p. 9
6. Contacter le Service Consommateur d’IMA Assurances par courriel depuis le site www.ima.eu - Réclamations, ou par courrier : IMA Assurances - Service Consommateur, 118 avenue de Paris, CS 40000, 79003 Niort Cedex 9. (délai : accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant l’envoi et réponse dans un délai de deux mois maximum) p. 9
7. Si le mécontentement persiste après épuisement de la procédure interne de réclamation ou à l’issue du délai réglementaire de deux mois, saisir la Médiation de l’assurance par courrier : TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09, ou sur www.mediation-assurance.org. (délai : dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite auprès des services de la mutuelle) p. 10
8. Si le médecin de l’assuré est en désaccord avec les conclusions de l’expertise, une procédure d’arbitrage sera mise en place : l’assuré pourra choisir un médecin sur une liste de trois noms proposés par la mutuelle. Chaque partie supportera par moitié les honoraires du médecin ainsi désigné. Si les conclusions de l’expertise conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification par lettre recommandée avec accusé de réception et les sommes indûment versées devront être restituées. p. 11

Durée & résiliation

• Durée : L’adhésion au contrat prend effet à la date figurant sur votre Demande d’assurance. La prise d’effet du contrat interviendra au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de signature de votre contrat. Toutefois, si vous nous avez donné mandat pour procéder à la résiliation de votre contrat santé détenu auprès d’un autre organisme assureur, votre contrat prendra effet le lendemain de la résiliation effective de votre précédent contrat. La première période d’assurance se termine au 31 décembre.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : à l’échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours
• Modalité : par voie électronique via l’Espace Assurance sur le site www.macif.fr ou sur l’application mobile
• Modalité : par courrier postal à l’adresse figurant sur votre carte de tiers payant
• Modalité : par courrier électronique à l’adresse suivante : mutuelle@macif.fr
• Modalité : par déclaration en point d’accueil physique Macif ou au siège social d’Apivia Macif Mutuelle
• Modalité : par acte extrajudiciaire
• Droit spécial : Le contrat est reconduit chaque année de plein droit au 1er janvier pour une durée d’un an, sauf résiliation.
• Droit spécial : Résiliation à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat ; la résiliation prendra effet à la date précisée dans l’avis de résiliation et au plus tôt un mois après réception de la demande.
• Droit spécial : Résiliation en cas d’augmentation des cotisations, notamment à la suite d’une modification de votre situation, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre avis d’échéance (délai de 30 jours à compter de la réception du nouvel avis d’échéance en cas de modification de situation).
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification de vos garanties à la suite d’une évolution de la réglementation ou d’une décision de la mutuelle, dans un délai d’un mois à compter du jour où cette modification vous est notifiée.
• Droit spécial : Renonciation : si le contrat a été souscrit exclusivement à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, 14 jours calendaires révolus à compter de la prise d’effet du contrat, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Les cotisations payées sont intégralement remboursées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre, sous déduction des prestations éventuellement versées.
• Droit spécial : La mutuelle peut résilier le contrat en cas de non-paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation.
• Droit spécial : Ajout d’un assuré : l’affiliation prend effet au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois selon la date de la demande. Radiation d’un assuré : elle prend effet le dernier jour du mois qui suit la réception de la demande.

Prescription

Toute action dérivant du contrat est prescrite par un délai de 2 ans à partir de l’évènement qui y donne naissance. Toutefois, le délai de prescription ne court que du jour où le bénéficiaire a eu connaissance du sinistre, s’il prouve qu’il l’a ignoré jusque là. La prescription peut être interrompue par : une des causes ordinaires d’interruption prévues par les articles 2240 et suivants du Code civil (demande en justice, reconnaissance par le débiteur du droit de l’autre partie, mesure conservatoire ou acte d’exécution forcée) ; la désignation d’un expert ; l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception, adressé par la mutuelle à l’adhérent et ayant pour objet le règlement de la cotisation ; l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressé par l’adhérent ou un ayant droit à la mutuelle et ayant pour objet le règlement de l’indemnité. p. 10

Prime

• Indexation : Nous réexaminons le montant des cotisations chaque année ; le changement prend effet le 1er janvier de l’année suivante. Le montant peut également être modifié à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation et notamment celle relative à la Sécurité sociale.
• Le montant de la cotisation est fixé par année civile et par assuré, en fonction des critères suivants : l’âge de l’assuré ; votre ancienneté à la mutuelle ; le nombre d’assurés au contrat ; votre zone de domiciliation ; le régime social de l’assuré.
• L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance de la cotisation et l’année de naissance moins une année. Par exemple, pour une personne née en 1965, l’âge retenu en 2024 sera déterminé comme suit : (2024-1965) - 1 = 58 ans.
• Dès lors qu’au moins 3 enfants sont assurés au titre du contrat en qualité d’enfant, la cotisation est gratuite pour le 3e enfant et les suivants. Cette gratuité cesse au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le nombre d’assurés enfant devient inférieur à 3.
• Nous réexaminons le montant des cotisations chaque année. Le changement du montant de la cotisation vous est notifié par courrier et prend effet le 1er janvier de l’année suivante.
• Le montant des cotisations peut également être modifié à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation et notamment celle relative à la Sécurité sociale.
• Vous êtes tenu au paiement d’une cotisation annuelle payable d’avance. Le règlement peut se faire de façon annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, sans frais de fractionnement.
• Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le paiement annuel).

Conditions particulières

• Le contrat MACIF HOSPITALISATION est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par la Macif au profit de ses sociétaires, de leur conjoint, descendants ou ascendants. p. 3
• Ce contrat est soumis à la loi française. Ce n’est pas un contrat solidaire et responsable au sens de l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale. p. 3
• Le contrat est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. Les garanties Macif Assistance prévues au contrat sont assurées par IMA Assurances, entreprise soumise au Code des assurances. p. 3
• Le contrat Macif Hospitalisation, distribué par la Macif, est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17 - 21 place Étienne Pernet - 75015 Paris cedex 15. IMA Assurances - Société anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. Carte Blanche Partenaires - SAS au capital de 100 000 € - RCS PARIS 379 301 518 - Code APE 8899 B. MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 28
• Garanties en vigueur au 1er décembre 2023. p. 3
• Qualité ADULTE : votre conjoint ; vos ascendants vivant sous votre toit. Qualité ENFANT : vos enfants de moins de 20 ans ; vos enfants âgés de 20 à 26 ans qui justifient de la poursuite d’études (certificat de scolarité exigé). Les enfants âgés de 20 à 26 ans vivant sous votre toit et ne poursuivant pas d’études sont invités à souscrire un contrat à leur nom. Le nombre d’assurés adultes est limité à trois par adhésion, le nombre d’assurés enfants n’est pas limité. p. 4
• L’adhésion n’est soumise à aucun questionnaire médical. p. 4
• Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l’assuré ayant respecté le parcours de soins. Ces remboursements sont effectués dans la limite des dépenses engagées par l’assuré. Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d’une intervention du Régime obligatoire. Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale. Les forfaits s’entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l’année civile. p. 5
• Les forfaits chambre particulière et chambre accompagnant garantis pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie sont chacun versés dans la limite globale de 60 nuits / an. Les prestations versées au cours de l’année au titre de la chambre particulière et de la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. p. 5
• Néanmoins, si vous êtes assuré auprès de plusieurs organismes complémentaires, vous pouvez être remboursé par l’organisme de votre choix. Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription. p. 7
• Si un assuré est victime d’une atteinte à son intégrité physique causée par un tiers, nous pouvons récupérer auprès de ce tiers les sommes que nous avons payées, conformément à l’article L.224-9 du Code de la mutualité. Nous sommes alors subrogés dans vos droits et actions, ou ceux de vos ayants droit. IMA Assurances est également subrogée dans ces droits pour les garanties d’assistance qu’elle assure. p. 10
• Les données recueillies feront l’objet de traitements par Apivia Macif Mutuelle, responsable de traitements, pour la passation, la gestion, l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude, ce qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. p. 10
• L’adhérent et ses proches bénéficient de garanties d’assistance. Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge. Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique. p. 12
• Dès l’adhésion au contrat MACIF HOSPITALISATION, l’assuré peut créer son espace assurance sur macif.fr pour simuler et consulter ses remboursements, accéder à sa carte de tiers payant, modifier son contrat et adresser ses demandes de remboursement. p. 11
• Point d’accueil téléphonique 0 800 39 39 51 / 09 69 39 49 49. Plus de 450 points d’accueil. Sur Internet : macif.fr. Si vous êtes sourd ou malentendant : service adapté en LSF, LPC ou Tchat sur macif.fr / rubrique « urgence et contact ». Si vous êtes aveugle ou malvoyant : envoi de votre courrier en caractères agrandis, braille et audio, sur macif.fr / rubrique « urgence et contact » ou auprès de HandiCaPZéro. p. 3

Lacunes d'extraction

• Document de 28 pages, intégralement extractible et non tronqué : le texte du prompt est byte-identique à une ré-extraction PyMuPDF page.get_text('text') des 28 pages du PDF local.
• Les pages 2, 25, 26 et 27 ne contiennent aucun texte, aucune image et aucun tracé vectoriel : ce sont des pages réellement blanches, pas des pages perdues à l’extraction.
• DÉFAUT DE FLUX MAJEUR, vérifié par coordonnées. Le document est composé en deux colonnes et l’ordre de lecture de get_text('text') ne suit pas la mise en page. En page 6, la couche texte place « Les honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d’hospitalisation à l’étranger » et « Les soins et prestations liés à une hospitalisation prise en charge au titre de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) » IMMÉDIATEMENT AVANT le titre « CE QUI EST EXCLU EN HOSPITALISATION : ». Contrôle par coordonnées : ces deux items sont en haut de la colonne de droite (x0≈311-318, y=76 à 142), le titre d’exclusion est plus bas (x0=320, y=169). Ce sont donc la SUITE de la liste « SONT GARANTIS : » de la colonne de gauche, c’est-à-dire des garanties, et non des exclusions. Elles ont été enregistrées comme garanties.
• Même défaut en page 6/7 pour le bloc « DÉLAIS D’ATTENTE » (sa fin, « la chambre d’accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat », apparaît en tête de la page 7 avant « LIMITES DE REMBOURSEMENT ») et en page 12 (« ACCOMPAGNEMENT PRÉ ET POST HOSPITALISATION » précède en réalité « CHIRURGIE AMBULATOIRE » sur la page imprimée alors que le flux texte les donne dans l’ordre inverse). Toutes les rubriques d’assistance ont été réaffectées à leur section par tri en deux colonnes (x0 < 295 = colonne gauche, x0 ≥ 295 = colonne droite, puis tri par y).
• 190 caractères U+0007 : vérifiés un par un, chacun est suivi d’un item de liste réel — ce sont les puces du document et non du texte perdu. Aucun U+0007 n’est suivi du vide.
• Le glyphe € s’extrait normalement (32 occurrences) ; les espaces insécables (268) et fines (25) à l’intérieur des montants ont été conservées telles qu’extraites.
• DEUX DATES CONCURRENTES. La page 3 imprime « Garanties en vigueur au 1er décembre 2023 » ; le pied de la page 28 imprime le code de référence « U??? - UNI/PREI/MH/05 - 01/24 ». edition_date porte la date du code de référence (01/24), qui est le millésime d’édition du document ; la date d’entrée en vigueur des garanties (1er décembre 2023) est enregistrée dans special_conditions. Les deux sont réellement imprimées, aucune n’est un fantôme de la couche texte.
• Le code de référence imprimé commence littéralement par « U??? » : contrôlé au rendu 14× de la bande correspondante, les trois points d’interrogation sont bien encrés sur la page. C’est un gabarit non renseigné par l’éditeur, conservé verbatim dans reference et non corrigé.
• Le document se présente comme une « NOTE D’INFORMATION DÉTAILLÉE » ; le document_type conditions_generales fourni par la tâche a été conservé mais le document n’emploie pas ce terme.
• Aucun public cible commercial n’est nommé : target_audience laissé à null. Le contrat est réservé aux sociétaires de la Macif, à leur conjoint, ascendants ou descendants, et comporte à la fois des garanties d’assistance pour salariés et une section « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ».
• Aucune franchise contractuelle n’est prévue : deductibles laissé à null. Le document ne cite que la franchise médicale annuelle légale, enregistrée comme exclusion.
• Le tableau des garanties de la page 5 a été lu par coordonnées : 12 lignes de garantie (dont 2 avec deux sous-lignes), soit 14 cellules de valeur, toutes renseignées. La colonne unique de valeurs se trouve entre x=388 et x=503 ; aucune cellule vide, aucun tableau à cocher.
• Trois entités portent le risque ou interviennent : Apivia Macif Mutuelle (SIREN 779 558 501, Livre II du Code de la mutualité) pour la santé, IMA Assurances (RCS NIORT 481 511 632) pour l’assistance, et la Macif (société d’assurance mutuelle) comme souscripteur et distributeur. Carte Blanche Partenaires (RCS PARIS 379 301 518) est citée dans les mentions légales de la page 28 sans qu’aucune garantie ne lui soit rattachée dans le texte.
• Le lexique des pages 23 et 24 est composé en colonnes non alphabétiques dans la couche texte (les entrées « A », « B », « C » apparaissent après « CONJOINT », « D », « E », « F », « H »). Les 27 définitions ont été rétablies dans l’ordre alphabétique du document imprimé ; aucune n’est perdue.
• Coquilles du document conservées : « de rééducation » pour « rééducation » (page 22), « mise en oeuvre » sans ligature (page 6), « d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours » (page 19), « Code des assurances » avec double espace (page 3), « Garanties en vigueur au  1er décembre 2023 » avec espace fine U+2009 suivie d’une espace (page 3), « ces- sera » coupé (page 11), « MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS » sans cédille (page 28).
• Le nombre d’interventions d’assistance en cas d’hospitalisation programmée est limité à deux par bénéficiaire et par année civile (page 14) ; cette limite globale figure dans les conditions des garanties de la section « HOSPITALISATION OU IMMOBILISATION À DOMICILE ».
• Aucun texte blanc, aucun texte hors page, aucune police chiffrée, aucun glyphe de zone d’usage privé, aucun espace de largeur nulle sur les 28 pages.
• Le folio imprimé est décalé de 2 par rapport à la page PDF (« 03 » sur la page PDF 5, « 22 » sur la page PDF 24) et le sommaire de la page 4 renvoie à ces folios. Tous les champs page citent les marqueurs [page N], c’est-à-dire les pages PDF, jamais les folios. Vérifié par recherche d’ancre.

Documents liés

• ⚠️ Édition remplacée par une version plus récente : Macif Hospitalisation
• contrat MACIF HOSPITALISATION - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 01/26
• contrat MACIF HOSPITALISATION - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 10/22
• Macif Hospitalisation - Conditions générales, éd. 01/26

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/NID/NID_MH_COMPLET_20240101.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 28 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.