Medical & Assistance Gold Long trip

Résumé

Notice d'information et Conditions générales du contrat d'assurance voyage « Medical & Assistance Gold Long trip 507656 V09 2025 », souscrit pour un voyage privé unique réservé auprès d'un organisme de voyage, d'une durée maximale de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, par une personne ayant sa résidence principale en France. L'assureur nommé est ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (Munich, contrôlée par la BaFin), agissant par sa succursale française de Saint-Ouen-sur-Seine (contrôlée par l'ACPR) ; les demandes d'assistance et d'indemnisation sont traitées par AP Solutions GmbH succursale française. Le contrat réunit les garanties Interruption ou prolongation du voyage (8 000 €), Voyage retardé (1 500 €), Dommages aux bagages (3 000 €), Retard de bagages, Frais médicaux d'urgence à l'étranger (300 000 €), Assistance médicale (frais réels, recherche et secours 10 000 €), Responsabilité civile (4 500 000 € corporels / 450 000 € matériels par sinistre), Individuelle accident (25 000 €), Téléconsultation (2 séances), Frais juridiques (3 000 €) et Documents d'identité et clés (400 €). Il ne comporte aucune garantie Annulation et n'est pas renouvelable.

• Assureur : Luko · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : V09 2025

Définitions

Terme	Définition	Page
FAIT DOMMAGEABLE	Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 4
RÉCLAMATION	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.	p. 4
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE	Période comprise entre la prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’exp iration.	p. 4
PÉRIODE SUBSÉQUENTE	Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 4
Accident	Tout événement imprévisible, extérieur et non intentionnel à l'origine d'une blessure et/ou de dommages matériels.	p. 7
Accident corporel	Toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un médecin.	p. 7
Accident de la circulation	Evénement imprévu et non intentionnel lié à la circulation, autre qu'une panne mécanique, pouvant causer une blessure et/ou des dommages matériels.	p. 7
Acte de guerre	Tout acte associé à la guerre, survenant au cours de celle-ci ou la déclenchant directement.	p. 7
Animal d'assistance	Chien individuellement entraîné à effectuer des tâches au profit d'une personne souffrant d'un handicap, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental. Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition.	p. 7
Attaque terroriste	Un acte, y compris celui lié à l'usage de la force ou de la violence, perpétré par toute personne ou groupe(s) de personnes, qu'il(s) agisse(nt) seul(s) ou au nom ou en relation avec toute(s) organisation(s), qui constitue un acte de terrorisme tel que reconnu par l'autorité gouvernementale ou en vertu des lois de votre pays de résidence principale, et qui blesse des personnes ou endommage des biens et qui est commis à des fins politiques, religieuses, ethniques et/ou idéologiques, y compris, avec l'intention d'influencer un gouvernement et/ou de faire peur au public ou à une partie du public. Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires, la guerre ou les actes de guerre.	p. 7
Bagages	Biens personnels que vous emportez avec vous ou acquérez au cours de votre voyage.	p. 7
Blessure	Lésion corporelle constatée par un médecin.	p. 7
Catastrophe naturelle	Evénement météorologique ou géologique extrême à grande échelle qui endommage des biens, perturbe les transports ou les services publics, ou met en danger les personnes, y compris, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, un ouragan ou une éruption volcanique.	p. 7
Clé	Clés, y compris les télécommandes, à votre (vos) maison(s) principale(s) et secondaire(s), véhicule et coffre- fort bancaires. Clés de vos locaux commerciaux, de vos véhicules professionnels et de vos coffres-forts professionnels, lorsque vous agissez à titre professionnel.	p. 7
Cohabitant	Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans.	p. 7
Compagnon de voyage	Personne ou animal d'assistance voyageant avec vous. Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage, sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique. Les enseignants organisant des voyages scolaires ne sont pas considérés comme un groupe ou des guides touristiques.	p. 7
Conditions particulières	Bulletin d'inscription au voyage si vous avez souscrit le présent contrat auprès d'un organisme de voyage ou conditions particulières envoyées par email si vous avez souscrit le présent contrat sur notre site internet.	p. 7
Consolidation	Constat effectué par un médecin habilité fixant la date à partir de laquelle votre état est considéré comme permanent et présumé définitif du fait qu’aucun soin n'est susceptible de le faire évoluer significativement.	p. 7
Contrat	Le présent contrat d'assurance voyage que vous avez souscrit. Le contrat comprend: Conditions particulières et Conditions générales.	p. 7
Cyber risque	Toute perte, dommage, responsabilité, sinistre, coût ou dépense de toute nature directement ou indirectement causé par, ayant contribué à, résultant de, ou découlant de ou en relation avec, un ou plusieurs des éléments suivants: 1. Tout acte non autorisé, malveillant ou illégal, ou toute menace de tels actes, impliquant l'accès à, le traitement, l'utilisation ou l'exploitation de tout système informatique; 2. Toute erreur ou omission impliquant l'accès à, ou le traitement, l'utilisation ou le fonctionnement de tout système informatique; 3. Toute indisponibilité partielle ou totale ou défaut d'accès, de traitement, d'utilisation ou d'exploitation de tout système informatique; ou 4. Toute perte d'utilisation, réduction de fonctionnalité, réparation, remplacement, restauration ou reproduction de toute donnée, y compris tout montant relatif à la valeur de ces données.	p. 7
Date de départ	Date initialement prévue que vous avez choisie pour débuter votre voyage, telle qu'indiquée dans vos Conditions particulières.	p. 7
Documents d’identité	Une carte d’identité nationale, un permis de séjour, un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, un passeport, un permis de bateau, un permis de pêche et de chasse. Pour les personnes physiques agissant en tant qu’entrepreneurs individuels et dans le cadre de leur activité professionnelle, les certificats d’immatriculation des véhicules à usage professionnel.	p. 7
Dommage corporel	Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique subie accidentellement par une personne ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant.	p. 7
Dommage immatériel consécutif	Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la cessation d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel.	p. 7
Dommage matériel	Toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.	p. 8
Épidémie	Maladie contagieuse déclarée comme épidémie par un représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle.	p. 8
Équipement sportif	Équipement ou matériel utilisé pour la pratique d'un sport.	p. 8
Escorte médicale	Professionnel engagé par notre équipe médicale pour accompagner une personne malade ou blessée pendant son transport. Une escorte médicale est formée pour administrer des soins médicaux à la personne transportée. Il ne peut pas s'agir d'un ami, d'un compagnon de voyage ou d'un membre de votre famille.	p. 8
Étranger	Tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante: http://paysexclus.votreassistance.fr	p. 8
Fait dommageable	Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 8
France	France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint - Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	p. 8
Frais funéraires	Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.	p. 8
Frais médicaux	Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou blessure.	p. 8
Franchise	Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.	p. 8
Guerre	Un état ou une période de conflit armé hostile, de guerre civile ou d'action militaire ou paramilitaire, entre deux (2) ou plusieurs des entités suivantes : une nation, un État, un gouvernement, un territoire ou un groupe politique ou dirigeant organisé. Cela comprend tous les actes ou événements directement associés à ce conflit ou à cette action, ou déclenchant directement ce conflit ou cette action. Cette définition s'applique indépendamment du fait que la guerre ait été officiellement ou formellement déclarée.	p. 8
Hébergement	Hôtel ou tout autre type de logement pour lequel vous faites une réservation ou dans lequel vous séjournez à titre onéreux.	p. 8
Hôpital	Etablissement de santé public ou privé dans lequel les personnes malades peuvent être admises et/ou bénéficier d'une consultation pour y être soignées.	p. 8
Incapacité permanente	Perte définitive, partielle ou totale, de votre capacité fonctionnelle à réaliser les actes ordinaires de la vie courante et établie par un médecin.	p. 8
Inhabitable	Résidence principale rendue impropre à l'usage en raison d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une inondation, d'un cambriolage, d'une tempête ou d'un acte de vandalisme ayant causé des dommages (y compris une perte prolongée d'électricité, de gaz ou d'eau).	p. 8
Intempéries	Conditions météorologiques dangereuses, y compris, les tempêtes, les ouragans, les tornades, le brouillard, la grêle, les pluies torrentielles, les tempêtes de neige ou le verglas.	p. 8
Maladie	Toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un médecin.	p. 8
Médecin	Personne légalement autorisée à exercer la médecine et qui possède le diplôme requis selon la législation du pays dans lequel elle exerce. Il ne peut pas s'agir de vous, d'un compagnon de voyage, d'un membre de votre famille, d'un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou d'un membre de la famille de la personne malade ou blessée.	p. 8
Médicalement nécessaire	Traitement ou aménagement nécessaire à votre maladie, blessure ou problème de santé, adapté à vos symptômes et pouvant vous être administré ou fourni en toute sécurité. Ce traitement doit répondre aux normes de bonne pratique médicale et ne doit pas être choisi pour des raisons de commodité de la personne soignée ou celle de la structure médicale.	p. 8
Membre de votre famille	Votre/vos: 1. Conjoint(e) (dans le cadre d'un mariage, d'un concubinage ou d'un P.A.C.S); 2. Cohabitants; 3. Parents et beaux-parents; 4. Enfants, beaux-enfants, enfants placés dans votre famille en tant que famille d'accueil ou vos enfants placés dans une famille d'accueil, enfants adoptés ou enfants en cours d'adoption; 5. Frères et sœurs; 6. Grands-parents et petits-enfants; 7. Famille par alliance: belle-mère, beau-père, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur et beau-grand- parent; 8. Tantes, oncles, nièces et neveux; 9. Tuteurs légaux et pupilles; et 10. Auxiliaire de vie résidant avec vous.	p. 8
Motifs couverts	Événements expressément mentionnés pour lesquels vous êtes couvert par ce contrat.	p. 8
Nous, Notre ou Nos	ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS succursale française se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances.	p. 8
Objets de valeur	Objets de collection, bijoux, montres, pierres précieuses, perles, fourrures, appareils photo (y compris les caméras) et matériels apparentés aux appareils photo, instruments de musique, équipements audio professionnels, jumelles, télescopes, équipement sportif, appareils mobiles, smartphones, ordinateurs, radios, drones, robots et autres appareils électroniques, y compris les pièces et accessoires des articles susmentionnés.	p. 8
Organisme de voyage	Agence de voyage, voyagiste, compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, compagnie de croisière, hôtel ou tout autre professionnel de tourisme.	p. 9
Pandémie	Epidémie déclarée comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle.	p. 9
Panne mécanique	Problème électrique, électronique ou mécanique qui empêche le véhicule d'être conduit normalement, y compris en cas de perte de liquides (sauf carburant).	p. 9
Premier intervenant	Personnel d'urgence qui fait partie des personnes chargées de se rendre immédiatement sur les lieux d'un accident ou d'une urgence pour apporter de l'aide et des secours.	p. 9
Procédure d'adoption	Procédure judiciaire obligatoire ou toute autre réunion à laquelle vous devez assister en tant que parent adoptif potentiel en vue d'adopter légalement un enfant mineur.	p. 9
Quarantaine	Confinement obligatoire, sur ordre ou directive officielle d'un gouvernement, d'une autorité publique ou réglementaire, ou d'un capitaine d'un navire commercial sur lequel vous séjournez pendant votre voyage, visant à stopper la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle vous ou un compagnon de voyage avez été exposé.	p. 9
Réclamation	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à vous ou à nous, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.	p. 9
Remboursement	Espèces, virement ou avoir pour un futur voyage que vous pouvez recevoir d'un organisme de voyage, ou de toute autre entité (sauf une autre compagnie d'assurance).	p. 9
Résidence principale	Votre domicile fixe, permanent, fiscal et légal, situé en France.	p. 9
Risque politique	Un ou plusieurs des éléments suivants :  Tout événement, de résistance organisée ou action visant ou impliquant l'intention de renverser, de supplanter ou de changer, en dehors des procédures légales normales, le chef d’Etat, le représentant élu, le représentant nommé, le groupe politique organisé ou le gouvernement ou dirigeant en place; · Révolution; · Rébellion; · Insurrection; · Emeutes et mouvements populaires; · Coup d'État.	p. 9
Système informatique	Tout ordinateur, matériel, logiciel ou système de communication ou appareil électronique (y compris smartphone, ordinateur portable, tablette, appareil nomade), serveur, cloud, microcontrôleur ou système similaire, y compris toute entrée ou sortie de données dans un système informatique, dispositif de stockage de données associé, équipement réseau ou installation de sauvegarde.	p. 9
Téléconsultation	Interaction entre un médecin et un patient dans le but de fournir à distance des conseils diagnostiques ou thérapeutiques par des moyens électroniques.	p. 9
Transporteur	Société autorisée à transporter à titre onéreux des passagers, par voie terrestre, aérienne ou maritime. Sont exclus: 1. Les sociétés de location de véhicules; 2. Les transporteurs privés ou non-commerciaux; 3. Les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste; ou 4. Les transports publics locaux.	p. 9
Transports publics locaux	Société de transports locaux, de périphérie ou autres systèmes de transport urbain (les trains de banlieue, les bus de ville, le métro, les ferries, les taxis, les chauffeurs à la demande) qui vous transportent, vous ou un compagnon de voyage, dans un rayon de moins de cent cinquante (150) kilomètres.	p. 9
Trouble à l’ordre public	Toute manifestation, grève, émeute, tout rassemblement public non autorisé, attroupement ou trouble au sein d’une collectivité territoriale, d’un Etat ou d’une nation impliquant des actes de violence, de vandalisme, illicites, illégaux ou d’atteinte à la liberté d’aller et venir dans les espaces publics. Ne sont pas inclus les troubles à l’ordre public qui évoluent en risque politique, ou qui surviendraient à l’occasion d’une attaque terroriste ou à une guerre.	p. 9
Vandalisme	Tout acte illégal causant intentionnellement des dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés. Sont exclus les dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés résultant d'attaques terroristes, de guerres, d'actes de guerre, de risques politiques ou de troubles à l’ordre public.	p. 9
Vous, Votre ou Vos	Toutes les personnes désignées comme assurées dans les Conditions particulières, et tout ce qui les concerne.	p. 9
Voyage	Votre séjour entraînant un déplacement hors de votre résidence principale et réservé auprès d'un organisme de voyage. Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.	p. 9

Garanties

Garantie Interruption ou prolongation du voyage - p. 10

Si vous devez interrompre ou prolonger votre voyage pour un ou plusieurs motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Les frais de voyage prépayés et acomptes, assurés et non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés, si vous devez interrompre votre voyage. ii. Les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre charge, si vous aviez réservé un hébergement partagé et qu'un compagnon de voyage doit interrompre son voyage. iii. Les frais de transport nécessaires que vous engagez afin de poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale, · Nous pouvons réserver un nouveau billet de transport retour vers votre résidence principale; · Nous prenons en charge ou nous vous remboursons le nouveau billet retour vers votre résidence principale ou nous vous remboursons la partie non remboursable de votre billet de retour initial. iv. Les frais d'hébergement et de transport supplémentaires si le motif couvert vous contraint de rester sur votre lieu de destination (ou sur le lieu où survient le motif couvert) plus longtemps que prévu initialement, dans la limite de 150 € maximum par personne et par jour pendant quatorze (14) jours. Motifs couverts: 1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage. La condition suivante s'applique: Un médecin vous conseille ou conseille à votre compagnon de voyage d'interrompre ou prolonger le voyage. 2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie). La condition suivante s'applique: La maladie, la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation. 3. Vous, un compagnon de voyage, un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort au cours de votre voyage. 4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine au cours de votre voyage car vous avez été exposé à: a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou b. Une épidémie ou une pandémie, mais uniquement lorsque: La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage, ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. 5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation. L'une des conditions suivantes s'applique: a. Vous ou un compagnon de voyage avez besoin de soins médicaux; ou b. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage doit subir des réparations car sa conduite représente un danger. 6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage. La condition suivante s'applique: Votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession. 7. Votre résidence principale devient inhabitable. 8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue pour l'une des raisons suivantes: a. Une catastrophe naturelle; b. Des intempéries; c. Une grève soudaine n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. Cependant, si vous pouvez rejoindre votre destination par un autre moyen de transport, nous vous remboursons, dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Le coût du nouveau moyen de transport, déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs; et ii. Le coût de l'hébergement prépayé restant à votre charge suite à votre arrivée retardée, déduction faite des remboursements que avez perçus par ailleurs. Les conditions suivantes s'appliquent: a. Le nouveau transport doit s'effectuer dans une classe similaire ou inférieure à celle du billet réservé à l'origine auprès de votre transporteur. b. Le nouveau transport doit s'effectuer pendant les dates initiales de votre voyage. c. Cette garantie ne s'applique que pour le transport pour rejoindre votre destination initiale. IMPORTANT: Nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage. 9. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé(e) en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle) pour apporter de l'aide ou des secours pendant les dates de voyage initialement prévues. 10. Vous ou un compagnon de voyage êtes passager d'un avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire détourné. 11. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire. 12. Vous manquez 50 % de la durée de votre voyage au minimum pour l'une des raisons suivantes: A. Un retard du transporteur (sauf si le retard est consécutif à l'annulation par le transporteur avant votre date de départ); B. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; C. Une catastrophe naturelle; D. Les routes sont fermées ou impraticables en raison d'intempéries; E. Les documents de voyage nécessaires sont perdus ou volés et ne peuvent pas être remplacés à temps pour poursuivre votre voyage; F. Des troubles à l’ordre public. La condition suivante s'applique: Vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement. 13. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu. 14. Votre famille en dehors de votre pays de résidence principale ne peut pas vous héberger pendant votre voyage, comme initialement prévu, car un membre de son foyer est décédé, gravement malade, grièvement blessé ou présente un grave problème de santé. 15. Une évacuation obligatoire ordonnée par les autorités gouvernementales du lieu de destination pendant votre voyage en raison d’une catastrophe naturelle, pendant votre voyage. 16. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage subit une panne mécanique au cours de votre voyage, ce qui empêche sa conduite en toute sécurité. 17. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage, qui sert de moyen de transport principal pendant votre voyage, est volé. 18. Une attaque terroriste a lieu dans un rayon de cent (100) kilomètres autour d'une ville dans laquelle vous vous rendez ou dans laquele vous séjournez pendant votre voyage, comme indiqué dans vos Conditions particulières. Néanmoins, vous ne serez pas couvert, si une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’achat de votre voyage et dans un rayon de quarante ( 40) kilomètres autour de cette ville. IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que celles figurant dans la section Définitions, les Exc lusions générales s'appliquent. B. - Optionnelle : non · Portée : Pays de séjour sélectionné(s) mentionné(s) aux Conditions particulières · Limite : 8 000 € · Franchise : Remboursement effectué déduction faite de la franchise et des remboursements perçus par ailleurs (montant non chiffré dans le document) - Sous-limite : Remboursement des frais de voyage prépayés non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés - Sous-limite : Remboursement des frais de transport nécessaires pour poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale –frais réels - Sous-limite : Remboursement des frais d’hébergement et de transport supplémentaires en cas de prolongation de votre voyage – 150 € par nuit pendant 14 nuits maximum - Sous-limite : dans la limite de 150 € maximum par personne et par jour pendant quatorze (14) jours - Condition : IMPORTANT: Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de maladie, blessure ou problème de santé constaté par un médecin). - Condition : Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert. - Condition : Motif 1: Un médecin vous conseille ou conseille à votre compagnon de voyage d'interrompre ou prolonger le voyage. - Condition : Motif 2: La maladie, la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation. - Condition : Motif 6: Votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession. - Condition : Motif 8: le nouveau transport doit s'effectuer dans une classe similaire ou inférieure, pendant les dates initiales du voyage, et uniquement pour rejoindre la destination initiale; nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage. - Condition : Motif 12: Vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement.

Garantie Voyage retardé - p. 12

Si votre voyage ou celui d'un compagnon de voyage est retardé pour l'un des motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Les frais de voyage prépayés restant à votre charge et les frais supplémentaires que vous engagez, pendant votre temps d'attente, pour les repas, l'hébergement, les communications et les transports locaux, dans la limite quotidienne (24 heures) indiquée au Tab leau des garanties: · Si vous fournissez des justificatifs, la limite quotidienne avec justificatifs s'applique; ou · Si vous ne fournissez pas de justificatifs, la limite quotidienne sans justificatifs s'applique. ii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre croisière/circuit touristique ou votre destination, si le retard vous fait manquer le départ de votre croisière ou de votre circuit. iii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre destination ou votre résidence principale, si un retard des transports publics locaux sur votre chemin vers l'aéroport ou la gare de départ vous fait manquer le départ de votre vol/train. Motifs couverts: 1. Un retard du transporteur; 2. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; 3. Une mise en quarantaine pendant votre voyage car vous avez été exposé(e) à: a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou b. Une épidémie ou une pandémie, mais uniquement lorsque: La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage, ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. 4. Une catastrophe naturelle; 5. La perte ou le vol de documents de voyage; 6. Un détournement d'avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire, sauf s'il s'agit d'une attaque terroriste; 7. Des troubles à l’ordre public; 8. Un accident de la circulation; ou 9. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu. IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que celles figurant dans la section Définitions, les Exc lusions générales s'appliquent. C. - Optionnelle : non · Portée : Pays de séjour sélectionné(s) mentionné(s) aux Conditions particulières · Limite : 1 500 € · Franchise : Déduction faite de la franchise et des remboursements perçus par ailleurs (montant non chiffré) - Sous-limite : Limite quotidienne avec justificatifs – 200 € - Sous-limite : Retard minimum requis - 4 heures - Sous-limite : Limite quotidienne sans justificatifs – 75 € - Condition : Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties et être dû à l'un des motifs couverts. - Condition : Si vous fournissez des justificatifs, la limite quotidienne avec justificatifs s'applique; sinon la limite quotidienne sans justificatifs s'applique. - Condition : ATTENTION: Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage.

Garantie Dommages aux bagages - p. 12

Si vos bagages sont perdus, endommagés ou volés au cours de votre voyage, y compris pendant l'acheminement par votre transporteur, nous vous remboursons, le montant le moins élevé des deux (2) montants mentionnés ci-dessous (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs), dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Le coût de la réparation des bagages endommagés; ou ii. Le coût de remplacement des bagages perdus, endommagés ou volés calculé sur la base de la valeur de remplacement des objets identiques ou similaires, déduction faite de 10% par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50% maximum. IMPORTANT: Veuillez noter que pour les objets sans justificatif d'achat, nous vous indemnisons dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire. - Optionnelle : non · Portée : Au cours de votre voyage, y compris pendant l'acheminement par votre transporteur · Limite : 3 000 € · Franchise : Déduction faite de la franchise et des remboursements perçus par ailleurs (montant non chiffré) - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les objets de valeur – 1 500 € - Sous-limite : déduction faite de 10% par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50% maximum - Sous-limite : objets sans justificatif d'achat: indemnisation dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire - Condition : Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer vos bagages; - Condition : Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre; - Condition : Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur; - Condition : Vous devez fournir la facture originale d'achat ou toute autre preuve d'achat des objets perdus, endommagés ou volés; et - Condition : Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone.

Garantie Retard de bagages - p. 13

Si vos bagages sont livrés avec retard par un organisme de voyage au cours de votre voyage, nous remboursons vos dépenses engagées pour les biens de première nécessité dont vous avez besoin jusqu'à l'arrivée de vos bagages, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. La condition suivante s'applique: Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. Si vous ne fournissez pas de justificatifs d'achat, la limite sans justificatifs indiquée au Tableau des garanties s'applique. Cette garantie s'applique uniquement pour votre voyage aller. - Optionnelle : non · Portée : Au cours de votre voyage (voyage aller uniquement) · Limite : 150 € avec justificatifs - Sous-limite : Retard minimum requis - 6 heures - Sous-limite : Indemnité maximale sans justificatifs : 100 € (voyage aller uniquement) - Condition : Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. - Condition : Si vous ne fournissez pas de justificatifs d'achat, la limite sans justificatifs indiquée au Tableau des garanties s'applique. - Condition : Cette garantie s'applique uniquement pour votre voyage aller.

Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger - p. 13

Si vous recevez des soins médicaux ou dentaires d'urgence pendant votre voyage à l'étranger pour l'un des motifs couverts suivants, nous vous remboursons les frais médicaux restant à votre charge, dans les limites indiquées au Tableau des garanties (une limite spécifique s'applique pour les soins dentaires. Cette limite n'est pas cumulable avec la limite Frais médicaux d'urgence à l'étranger): 1. Lors de votre voyage à l'étranger, vous êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) soudain et inattendu qui nécessite d'être traité avant votre retour dans votre pays de résidence principale. 2. Au cours de votre voyage à l'étranger, vous souffrez d'une blessure ou d'une infection dentaire, vous perdez un plombage ou vous vous cassez une dent, nécessitant des soins. Si vous êtes hospitalisé, nous prenons en charge les frais acceptés par nos services, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, soit tout pays à l'exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur http://paysexclus.votreassistance.fr · Limite : 300 000 € - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les soins dentaires – 300 € - Sous-limite : une limite spécifique s'applique pour les soins dentaires. Cette limite n'est pas cumulable avec la limite Frais médicaux d'urgence à l'étranger - Condition : Les soins doivent être médicalement nécessaires pour traiter un problème de santé urgent. Ils doivent être prodigués par un médecin, un dentiste, un hôpital, ou tout autre professionnel de santé autorisé à exercer la médecine ou la dentisterie. - Condition : Remboursement des frais médicaux d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. - Condition : Vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger, à la date de départ de votre voyage. - Condition : Vous devez être en mesure de nous présenter les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont vous dépendez.

Assistance médicale - p. 14

Vous devez être transporté à la suite d'une urgence médicale au cours de votre voyage. Evacuation d’urgence, Rapatriement sanitaire, Transport au chevet, Retour des personnes à charge, Assistance en cas de décès / rapatriement de corps, Recherche et secours. Nous ne sommes pas, et ne devons pas être considérés comme un organisme médical ou de secours d'urgence. Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux. Nos services sont subordonnés à l'obtention des autorisations nécessaires émises par les autorités locales compétentes. - Optionnelle : non · Portée : Au cours de votre voyage · Limite : Frais réels - Sous-limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 € - Condition : En cas d'urgence et si votre vie est en danger, sollicitez immédiatement les organismes de secours d'urgence sur place. - Condition : Nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, troubles à l’ordre public, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques. - Condition : Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres.

Assistance médicale – Évacuation d'urgence (Transport vers l'hôpital ou l'établissement de santé approprié le plus proche) - p. 14

Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) au cours de votre voyage, nous remboursons les frais de transport local d'urgence depuis le lieu de l'incident initial vers un médecin local ou un établissement médical local. Si nous déterminons que les établissements médicaux locaux ne sont pas en mesure de fournir les soins appropriés: 1. Notre équipe médicale s'entretient avec le médecin local afin d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions les mieux adaptées à votre état de santé; 2. Nous identifions l'hôpital ou l'établissement de santé le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé et en mesure de vous accueillir, et organisons et prenons en charge votre transport; et 3. Nous organisons et prenons en charge une escorte médicale si nous jugeons cela nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés; - Condition : Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. - Condition : Toutes les décisions concernant votre transport doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Assistance médicale – Rapatriement sanitaire (Rapatriement dans votre pays de résidence principale après avoir reçu des soins) - p. 15

Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) au cours de votre voyage et que notre équipe médicale confirme avec le médecin traitant local que votre état de santé permet de vous transporter, nous: 1. Organisons et prenons en charge votre transport auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet réservé à l'origine, sauf raison médicalement nécessaire, pour votre retour, (déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs pour les billets non utilisés). Le transport se fera vers l'une des destinations suivantes: a. Votre résidence principale; b. Le lieu de votre choix dans votre pays de résidence principale; ou c. Un établissement médical à proximité de votre résidence principale ou dans le lieu de votre choix dans votre pays de résidence. Dans les deux (2) cas, l'établissement médical doit être en mesure de vous accueillir en tant que patient et doit être considéré par notre équipe médicale comme étant apte à assurer la poursuite de vos soins. 2. Organisons et prenons en charge une escorte médicale si notre équipe médicale juge cela nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Les aménagements spéciaux sont mis en place uniquement lorsqu'ils sont médicalement nécessaires pour votre transport (par exemple, si plus d'un siège est médicalement nécessaire pour que vous puissiez voyager); - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre rapatriement. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les rapatriements sanitaires que nous n'avons pas autorisés ou organisés; - Condition : Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.

Assistance médicale – Transport au chevet (Présence d'un ami ou d'un membre de votre famille à votre chevet) - p. 15

Si pendant votre voyage le médecin traitant local vous informe que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour en classe économique pour qu'un ami ou un membre de votre famille se rende à vos côtés. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels; transport aller-retour en classe économique - Condition : Hospitalisation pendant plus de soixante-douze (72) heures ou pronostic vital engagé. - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport.

Assistance médicale – Retour des personnes à charge (Rapatriement des mineurs et des personnes dépendantes) - p. 15

Si vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou si vous décédez au cours de votre voyage, nous organisons et prenons en charge le transport de vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou des personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part, vers l'une des destinations suivantes: 1. Votre résidence principale; ou 2. Le lieu de votre choix, dans votre pays de résidence principale. Si nous jugeons cela nécessaire, nous organisons et prenons en charge le transport d'un membre majeur de votre famille pour raccompagner vers le lieu de votre choix vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou les personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part. Le billet retour est réservé auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet initial. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels; billet réservé dans la même classe que le billet initial - Condition : Cette garantie ne s'applique que si vous êtes hospitalisé(e) ou si vous décédez, et si aucun membre majeur de votre famille, capable de s'occuper des compagnons de voyage de moins de dix-huit (18) ans ou des personnes dépendantes, ne voyage avec vous; - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport des personnes à charge.

Assistance médicale – Assistance en cas de décès (Rapatriement du corps si vous décédez) - p. 16

Nous organisons et prenons en charge le transport de corps ainsi que les frais funéraires, vers l'une des destinations suivantes: 1. Un établissement d'opérateur funéraire à proximité de votre résidence principale; ou 2. Un établissement d'opérateur funéraire situé dans votre pays de résidence principale. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels (frais funéraires au sens de la définition: hors frais d'inhumation, de crémation, d'embaumement et de cérémonie) - Condition : Un tiers doit nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport de corps, - Condition : Le décès doit survenir au cours de votre voyage.

Assistance médicale – Recherche et secours - p. 16

Nous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés suite à l'intervention d'une équipe de secours professionnelle, dans les limites indiquées au Tableau des garanties, si vous êtes porté disparu au cours de votre voyage et/ou si vous devez être secouru à la suite d'un accident. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 €

Garantie Responsabilité civile - p. 16

Nous garantissons les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage en raison des dommages: · corporels; · matériels; · immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels. soit, résultant d’un accident survenu au cours de votre vie privée et causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou d’un compagnon de voyage) par: · votre propre fait; · le fait de personnes dont vous répondez; · le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde. soit, causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou d’un compagnon de voyage) et résultant: · d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion; · d’un dégât des eaux; prenant naissance dans l’hébergement que vous occupez pendant votre voyage. Veuillez noter que cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et · uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs; ou · si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré. Nous garantissons également les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages précisés ci-dessus et résultant d’un accident survenu au cours des activités de sport ou de loisir et causés à un tiers par: · votre propre fait; · le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde; à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance. Veuillez noter que dans ce cas le montant maximum d’indemnisation diffère de celui du montant maximum d’indemnisation accordé en matière de responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage ou en qualité d’occupant d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs; ou si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré. · Limite : Dommages corporels et immatériels : 4 500 000 € par sinistre / Dommages matériels et immatériels : 450 000 € par sinistre - Sous-limite : Indemnité maximale Responsabilité civile Sport et Loisir : 4 500 000 € - Sous-limite : Dommages corporels et immatériels consécutifs : 150 000 € par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 50 000 € par sinistre - Condition : En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. - Condition : La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. - Condition : Le tiers ne peut pas être un membre de votre famille ou un compagnon de voyage. - Condition : Responsabilité civile Sport et Loisir: à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance. - Condition : Justificatif exigé: la lettre de refus établie par votre assureur principal de Responsabilité civile (assureur multirisques habitation).

Garantie Individuelle Accident - p. 16

En cas de décès ou d’incapacité permanente consécutifs à un accident corporel survenu au cours de votre voyage, nous vous garantissons le versement d'un capital dans les limites indiquées au Tableau des garanties. a. Capital versé en cas de décès Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. L’indemnité qui aura éventuellement été versée avant le décès, au titre de l’incapacité permanente, résultant du même accident corporel, est déduite du capital décès. L’indemnité est versée à vos héritiers légaux. b. Capital versé en cas d’incapacité permanente L’indemnité qui vous est versée correspond au paiement d’un capital proportionnel à votre taux d’incapacité permanente déterminé après consolidation de vos blessures par référence au barème « accident du travail » défini par le Code de la Sécurité sociale. Elle est calculée en multipliant le plafond de garantie dont le montant est indiqué au Tableau des garanties par votre taux d’incapacité permanente, sous réserve que le taux d’incapacité permanente soit strictement supérieur à 10%. Aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10%. En tout état de cause, le taux d’incapacité permanente ne peut dépasser 100%. - Optionnelle : non · Portée : Accident corporel survenu au cours de votre voyage · Limite : Limite en cas de décès – 25 000 € / Limite en cas d’incapacité permanente – 25 000 € - Sous-limite : Seuil d’intervention : 10 % d’incapacité permanente - Sous-limite : Aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10%. - Sous-limite : En tout état de cause, le taux d’incapacité permanente ne peut dépasser 100%. - Condition : Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. - Condition : L’indemnité qui aura éventuellement été versée avant le décès, au titre de l’incapacité permanente, résultant du même accident corporel, est déduite du capital décès. - Condition : L’indemnité est versée à vos héritiers légaux. - Condition : Le capital d'incapacité permanente est calculé en multipliant le plafond de garantie par votre taux d’incapacité permanente, déterminé après consolidation par référence au barème « accident du travail » défini par le Code de la Sécurité sociale, sous réserve que le taux soit strictement supérieur à 10%.

Garantie Téléconsultation - p. 17

Si vous avez un problème médical pendant votre voyage et que vous devez consulter votre médecin de famille, qui n’est pas disponible, vous pouvez utiliser les services de téléconsultation en contactant la plate-forme d'assistance. NOTE : Le service de téléconsultation est fourni uniquement en français. Avant de pouvoir utiliser le service, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, la Notice d’information et la Déclaration de confidentialité. La téléconsultation réalisée par un de nos médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins, s’effectue à distance, via la plate-forme téléphonique ou en audio/visioconférence, est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les résidents en France. - Par téléphone : 01 49 93 80 32 - Via le site internet : https://www.allianz-voyage-teleconsultation.fr A l’issue de la téléconsultation, notre médecin peut, dans le cadre des parcours médicaux et dans le respect de la législation en vigueur (notammen la réglementation relative au secret médical) : • Identifier un établissement de soins proche de votre lieu de séjour et adapté à votre état de santé notamment lorsqu’un examen clinique est nécessaire pour établir le diagnostic. • Vous transmettre une prescription écrite médicamenteuse, selon son appréciation, et si la législation locale l’autorise. • Avec votre autorisation, adresser un compte-rendu de consultation à votre médecin traitant. - Optionnelle : non · Portée : Pendant votre voyage; service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les résidents en France · Limite : 2 téléconsultations - Condition : NOTE : Le service de téléconsultation est fourni uniquement en français. - Condition : Avant de pouvoir utiliser le service, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, la Notice d’information et la Déclaration de confidentialité. - Condition : Le recours à la prise en charge de la téléconsultation n'entraîne pas systématiquement le remboursement des frais médicaux ultérieurs et la mise en œuvre d'un rapatriement sanitaire. - Condition : Si vous appelez pour votre enfant mineur, il vous sera demandé de fournir une copie du livret de famille prouvant le lien de parenté ou tout autre document prouvant votre statut. - Condition : Cette garantie ne remplace en aucun cas un examen médical chez le médecin de famille ou chez tout autre médecin.

Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l'étranger) - p. 18

Si, au cours de votre voyage, vous faites l'objet d'une procédure judiciaire civile à la suite d'une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, ou si vous engagez une action en justice contre un tiers, nous remboursons les frais de justice que vous avez engagés, jusqu'à concurrence de la garantie maximale indiquée dans votre Résumé des garanties pour les frais de justice. REMARQUE : Nous ne payons pas vos frais juridiques directement au prestataire. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, au cours de votre voyage (hors pays exclus de cette couverture) · Limite : 3 000 € - Sous-limite : Remboursement des honoraires d’avocat, des frais d'interprètes et tout autre frais juridique en rapport - Condition : Les dépenses doivent avoir reçu notre accord préalable et être vérifiables à l'aide de pièces justificatives. - Condition : Justificatif: la facture originale acquittée des frais juridiques.

Garantie des documents d'identité - p. 18

Si votre pièce d’identité est volée ou endommagée pendant votre voyage, nous vous remboursons les frais de remplacement y compris les frais d’expédition, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : Pendant votre voyage · Limite : 400 € (limite commune « Documents d’identité et clés » au Tableau des garanties) - Condition : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert. - Condition : Justificatif: la facture originale acquittée des frais de remplacement et d’expédition.

Garantie Clé - p. 18

Si vos clés sont volées ou endommagées au cours de votre voyage, nous vous remboursons dans les limites indiquées au Tableau des garanties : Les frais de remplacement de vos clés, y compris les frais de remplacement de la serrure, Les frais de déplacement d’un serrurier. - Optionnelle : non · Portée : Au cours de votre voyage · Limite : 400 € (limite commune « Documents d’identité et clés » au Tableau des garanties) - Sous-limite : Les frais de remplacement de vos clés, y compris les frais de remplacement de la serrure - Sous-limite : Les frais de déplacement d’un serrurier - Condition : Justificatif: la facture originale acquittée des frais de remplacement des clés et remplacement de serrure.

Services pendant le voyage – Recherche d'un hôpital à proximité - p. 19

Si vous avez besoin de consulter un médecin ou de vous rendre dans un établissement médical au cours de votre voyage, nous pouvons vous indiquer l'hôpital référencé par nos soins, le plus proche de votre lieu de séjour et/ou le plus adapté à votre état de santé. - Optionnelle : non · Portée : Pendant votre voyage, 24h/24

Services pendant le voyage – Assistance en cas de perte des documents de voyage - p. 19

Si vos papiers d’identité ou vos titres de transport sont perdus, volés ou endommagés, nous pouvons vous indiquer les démarches administratives à effectuer pour les faire remplacer. - Optionnelle : non · Portée : Pendant votre voyage, 24h/24

Services pendant le voyage – Transmission de message urgent - p. 19

Nous pouvons vous aider à transmettre un message urgent à une personne de votre choix dans votre pays de résidence principale. - Optionnelle : non · Portée : Pendant votre voyage, 24h/24

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Activité violant une loi, une sanction ou un embargo	Ce contrat ne fournit aucune couverture, prestation ou service pour toute activité qui violerait toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute sanction ou tout embargo économique/commercial.	all	p. 19
Voyages déconseillés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères	Sont exclus les voyages entrepris alors qu’ils sont déconseillés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou les autorités locales de destination de votre voyage.	all	p. 19
Exclusion générale 1 – Événement connu à la date de souscription	Tout événement connu à la date de la souscription de votre contrat;	all	p. 19
Exclusion générale 2 – Antécédents médicaux des six (6) mois précédant la réservation	Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les six (6) mois précédant la réservation du voyage;	all	p. 19
Exclusion générale 3 – Automutilation, tentative de suicide ou suicide	Votre automutilation intentionnelle, tentative de suicide ou suicide;	all	p. 19
Exclusion générale 4 – Troubles de la fertilité et interruption volontaire de grossesse	Tout traitement des troubles de la fertilité ou interruption volontaire de grossesse;	all	p. 19
Exclusion générale 5 – Alcool, médicaments et drogues non prescrits	Votre consommation d’alcool et/ou votre absorption de médicaments, drogues, non prescrits médicalement;	all	p. 19
Exclusion générale 6 – Faute intentionnelle ou dolosive	Votre faute intentionnelle ou dolosive;	all	p. 19
Exclusion générale 7 – Activité professionnelle en tant que membre d'équipage	Exercice de votre activité professionnelle en tant que membre d'équipage (y compris en tant que stagiaire ou apprenti/alternant) à bord d'un avion, d'un véhicule utilisé pour le transport des personnes et des marchandises ou d'un navire de commerce;	all	p. 19
Exclusion générale 8 – Compétition sportive professionnelle ou semi-professionnelle	Votre participation à tout sport exercé dans le cadre d'une compétition sportive professionnelle ou semi-professionnelle ainsi que les entraînements préparatoires y afférent;	all	p. 19
Exclusion générale 9 – Compétition sportive amateur	Votre participation à une compétition sportive amateur ainsi que les entraînements préparatoires y afférent pendant votre voyage. Cela n’inclut pas la participation à des compétitions et à des tournois sportifs organisés par des hôtels, des centres de vil légiature ou des compagnies de croisière pour divertir leurs clients;	all	p. 19
Exclusion générale 10 – Sports extrêmes et activités assimilées	Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: a. Toute activité qui comprend, ou prévoit de comprendre, une montée à plus de 4 500 mètres d'altitude, en dehors de tout transport aérien commercial; b. Base jump ou escalade libre; c. Rafting/kayak dans des rapides de classe supérieure à la classe V ou canoë dans des rapides de classe supérieure à la classe III; d. Héliski ou ski ou snowboard dans une zone désignée comme dangereuse par la direction de la station; e. Sports de combat, lâcher de taureaux ou rodéo; f. Course de tout véhicule motorisé ou nautique autre que les karts; g. Plongée en apnée à une profondeur de plus de 10 mètres ou plongée à une profondeur de plus de 30 mètres ou, pour les plongeurs non certifiés, plongée sans moniteur certifié.	all	p. 19
Exclusion générale 11 – Acte enfreignant la loi entraînant une condamnation	Acte qui enfreint la loi de l'endroit où il est commis entraînant une condamnation, sauf si vous-même, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille êtes victime d'un tel acte;	all	p. 20
Exclusion générale 12 – Épidémie ou pandémie	Épidémie ou pandémie, sauf mentions contraires dans les garanties;	all	p. 20
Exclusion générale 13 – Catastrophe naturelle	Catastrophe naturelle, sauf mentions contraires dans les garanties;	all	p. 20
Exclusion générale 14 – Pollution et rejet de polluants	Pollution de l'air, de l'eau ou la menace d'un rejet de polluants, y compris la pollution ou la contamination thermique, biologique et chimique;	all	p. 20
Exclusion générale 15 – Réaction nucléaire, radiation, contamination radioactive	Réaction nucléaire, radiation ou contamination radioactive;	all	p. 20
Exclusion générale 16 – Guerre ou actes de guerre	Guerre ou actes de guerre;	all	p. 20
Exclusion générale 17 – Service militaire	Service militaire, sauf mentions contraires dans les garanties;	all	p. 20
Exclusion générale 18 – Risque politique	Risque politique;	all	p. 20
Exclusion générale 19 – Cyber risque	Cyber risque;	all	p. 20
Exclusion générale 20 – Troubles à l'ordre public	Troubles à l’ordre public, sauf mentions contraires dans les garanties;	all	p. 20
Exclusion générale 21 – Attaques terroristes	Attaques terroristes, sauf mentions contraires dans les garanties.	all	p. 20
Exclusion générale 22 – Actes, alertes de voyage ou interdictions gouvernementales	Actes, alertes/bulletins de voyage ou interdictions de tout gouvernement ou autorité publique, sauf mentions contraires dans les garanties;	all	p. 20
Exclusion générale 23 – Cessation d'activité d'un organisme de voyage	Cessation complète des activités d'un organisme de voyage en raison de sa situation financière, avec ou sans dépôt de bilan;	all	p. 20
Exclusion générale 24 – Restrictions bagages imposées par les organismes de voyage	Restrictions relatives aux bagages, y compris les équipements médicaux, imposées par les organismes de voyage;	all	p. 20
Exclusion générale 25 – Usure normale ou vices propres du bien	Usure normale ou vices propres du bien;	all	p. 20
Exclusion générale 26 – Voyage à but thérapeutique	Voyage à but thérapeutique.	all	p. 20
Quarantaine générale ou élargie (Interruption ou prolongation du voyage)	La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage.	Garantie Interruption ou prolongation du voyage	p. 11
Retard consécutif à une annulation par le transporteur avant le départ	Un retard du transporteur (sauf si le retard est consécutif à l'annulation par le transporteur avant votre date de départ);	Garantie Interruption ou prolongation du voyage	p. 11
Grève évoquée ou annoncée avant la souscription (Interruption ou prolongation)	Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat;	Garantie Interruption ou prolongation du voyage	p. 11
Refus d'embarquement lié au non-respect des conditions d'entrée (Interruption ou prolongation)	Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu.	Garantie Interruption ou prolongation du voyage	p. 11
Attaque terroriste antérieure à l'achat du voyage	Néanmoins, vous ne serez pas couvert, si une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’achat de votre voyage et dans un rayon de quarante ( 40) kilomètres autour de cette ville.	Garantie Interruption ou prolongation du voyage	p. 12
Quarantaine générale ou élargie (Voyage retardé)	La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage.	Garantie Voyage retardé	p. 12
Grève évoquée ou annoncée avant la souscription (Voyage retardé)	Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat;	Garantie Voyage retardé	p. 12
Détournement constituant une attaque terroriste (Voyage retardé)	Un détournement d'avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire, sauf s'il s'agit d'une attaque terroriste;	Garantie Voyage retardé	p. 12
Refus d'embarquement lié au non-respect des conditions d'entrée (Voyage retardé)	Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu.	Garantie Voyage retardé	p. 12
Frais relevant du transporteur ou de l'organisateur de voyage	ATTENTION: Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage.	Garantie Voyage retardé	p. 12
Bagages – exclusion 1 – Animaux et trophées de chasse	Animaux, y compris les trophées de chasse;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 2 – Véhicules, moteurs, avions, bateaux et accessoires	Voitures, motos, moteurs, avions, bateaux et leurs accessoires et équipements connexes;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 3 – Vélos, skis, snowboards non enregistrés	Vélos, skis, snowboards (sauf s'ils ont été enregistrés par l'organisme de voyage);	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 4 – Appareils auditifs, lunettes et lentilles	Appareils auditifs, lunettes de vue et lentilles de contact;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 5 – Dents artificielles, prothèses et appareils orthopédiques	Dents artificielles, prothèses et appareils orthopédiques;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 6 – Fauteuils roulants et appareils de mobilité	Fauteuils roulants et tout autre appareil de mobilité;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 7 – Consommables, médicaments et denrées périssables	Consommables, médicaments, fournitures et équipements médicaux et denrées périssables;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 8 – Billets, passeports et documents	Billets, passeports, actes notariés, plans d'architecte, timbres et tout autre document;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 9 – Espèces, moyens de paiement, titres, lingots et clés	Espèces, devises, cartes de crédit, billets à ordre, lettres de change, chèques, chèques vacances, titres et valeurs, lingots et clés;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 10 – Tapis et moquettes	Tapis et moquettes;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 11 – Antiquités et objets d'art	Antiquités et objets d'art;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 12 – Objets fragiles et cassants	Objets fragiles et cassants;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 13 – Armes à feu et munitions	Armes à feu et toutes autres armes, ainsi que leurs munitions;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 14 – Logiciels et données informatiques	Logiciels et données informatiques;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 15 – Matériel professionnel	Matériel professionnel;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 16 – Biens dont vous n'êtes pas propriétaire	Biens dont vous n'êtes pas propriétaire;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 17 – Objets de valeur volés dans une voiture	Objets de valeur volés dans une voiture, verrouillée ou non; et	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 18 – Bagages non surveillés ou mal transportés	Bagages lorsqu'ils sont: a. transportés par une société autre que votre transporteur; b. dans ou sur une remorque de voiture; c. non surveillés alors qu'ils se trouvent dans un véhicule à moteur non verrouillé; ou d. non surveillés et placés de manière visible dans un véhicule à moteur verrouillé;	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Bagages – exclusion 19 – Bagages perdus ou oubliés	Bagages que vous perdez ou oubliez.	Garantie Dommages aux bagages	p. 13
Frais médicaux – exclusion a – Soins postérieurs à la fin de la garantie	Tout soin prodigué après la fin de votre garantie;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – exclusion b – Soins sans lien avec le voyage à l'étranger	Tout soin lié à une maladie, blessure ou problème de santé qui n'est pas survenu au cours de votre voyage à l'étranger;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – exclusion c – Soins non urgents	Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 1. Chirurgie esthétique ou soins esthétiques; 2. Examens médicaux de suivi habituel; 3. Soins liés à une affection de longue durée; 4. Traitements contre les allergies (sauf si votre pronostic vital est engagé); 5. Examens ou soins liés à la perte ou à l'endommagement d'appareils auditifs, de prothèses dentaires, de lunettes de vue et de lentilles de contact; 6. Kinésithérapie, rééducation ou soins palliatifs (sauf si les soins palliatifs sont nécessaires pour stabiliser votre état); 7. Traitement expérimental; et 8. Tous les autres soins médicaux ou dentaires non urgents.	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 1 – Chirurgie ou soins esthétiques	Chirurgie esthétique ou soins esthétiques;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 2 – Examens médicaux de suivi habituel	Examens médicaux de suivi habituel;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 3 – Affection de longue durée	Soins liés à une affection de longue durée;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 4 – Traitements contre les allergies	Traitements contre les allergies (sauf si votre pronostic vital est engagé);	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 5 – Perte ou endommagement d'appareils auditifs, prothèses, lunettes, lentilles	Examens ou soins liés à la perte ou à l'endommagement d'appareils auditifs, de prothèses dentaires, de lunettes de vue et de lentilles de contact;	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 6 – Kinésithérapie, rééducation, soins palliatifs	Kinésithérapie, rééducation ou soins palliatifs (sauf si les soins palliatifs sont nécessaires pour stabiliser votre état);	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 7 – Traitement expérimental	Traitement expérimental; et	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Frais médicaux – soin non urgent 8 – Tous autres soins médicaux ou dentaires non urgents	Tous les autres soins médicaux ou dentaires non urgents.	Garantie Frais médicaux d'urgence à l'étranger	p. 14
Responsabilité civile – exclusion 1 – Dommages aux membres de votre famille et aux compagnons de voyage	Dommages que vous avez causés aux membres de votre famille, c'est-à-dire, vos ascendants, descendants, collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à un compagnon de voyage;	Garantie Responsabilité civile	p. 16
Responsabilité civile – exclusion 2 – Dommages aux biens qui vous appartiennent, loués, prêtés ou confiés	Dommages causés aux animaux ou aux objets qui vous appartiennent ou qui vous sont loués, prêtés ou confiés;	Garantie Responsabilité civile	p. 16
Responsabilité civile – exclusion 3 – Dommages causés par un véhicule ou un appareil de navigation	Dommages causés par: · tout véhicule; · tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à un véhicule terrestre à moteur; · tout appareil de navigation aérienne, maritime ou fluviale;	Garantie Responsabilité civile	p. 17
Responsabilité civile – exclusion 4 – Dommages liés à l'activité professionnelle ou à une activité associative organisée	Dommages occasionnés au cours de votre activité professionnelle (y compris les stages professionnels) ou lors de votre participation à une activité organisée par une association loi de 1901, une collectivité habilitée à organiser l’activité;	Garantie Responsabilité civile	p. 17
Responsabilité civile – exclusion 5 – Responsabilité contractuelle	Votre responsabilité contractuelle, sauf à l’égard du bailleur de l’hébergement.	Garantie Responsabilité civile	p. 17
Responsabilité civile – exclusion 6 – Amendes et condamnations pécuniaires à titre de sanction	Amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la réparation directe d’un dommage corporel ou matériel et/ou immatériel directement consécutif. H.	Garantie Responsabilité civile	p. 17
Individuelle accident – exclusion 1 – Exercice militaire	Votre participation à tout exercice militaire;	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 2 – Sport mécanique et motos de plus de 49 cm3	Accidents que vous avez subis lors de la pratique d’un sport mécanique (pratiqué avec tout véhicule terrestre à moteur), ou consécutifs à l’usage des motos d'une cylindrée excédant 49 cm3;	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 3 – Conduite exigeant un permis supérieur à la catégorie B et bateaux à moteur à titre professionnel	Conduite de véhicules terrestres à moteur pour lesquels un permis de conduire supérieur à la catégorie B est exigé, et la conduite de bateaux à moteur à titre professionnel;	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 4 – Dommages corporels non consécutifs à un accident	Dommages corporels non consécutifs à un accident;	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 5 – Activité manuelle professionnelle	Activité manuelle pratiquée dans l’exercice de votre profession;	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 6 – Transport aérien opéré par une compagnie de la liste noire européenne	Tout incident du transport aérien opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelle que soit sa provenance et sa destination.	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Individuelle accident – exclusion 7 – Bénéficiaire condamné pour avoir donné la mort à l'assuré	Versement du capital décès au bénéficiaire héritier légal lorsque ce dernier a été reconnu coupable et condamné par les tribunaux compétents pour vous avoir donné la mort. I.	Garantie Individuelle Accident	p. 17
Téléconsultation – exclusion 1 – Téléconsultation en cas d'urgence médicale identifiée	Les téléconsultations lorsque notre service médical identifie une urgence médicale ;	Garantie Téléconsultation	p. 18
Téléconsultation – exclusion 2 – Consultations pour pathologies psychiatriques	Les consultations pour pathologies psychiatriques ;	Garantie Téléconsultation	p. 18
Téléconsultation – exclusion 3 – Prescriptions de certificats médicaux	Les prescriptions de certificats médicaux ;	Garantie Téléconsultation	p. 18
Téléconsultation – exclusion 4 – Prescriptions d'arrêt de travail	Les prescriptions d’arrêt de travail et leurs éventuelles prolongations ;	Garantie Téléconsultation	p. 18
Téléconsultation – exclusion 5 – Prescriptions particulières (médicaments à prescription restreinte, sous accord préalable, d'exception, stupéfiants)	Les prescriptions particulières, telles que : - les médicaments soumis à prescription restreinte : o médicaments réservés à l’usage hospitalier o médicaments à prescription hospitalière o médicaments à prescription initiale hospitalière o médicaments à prescription réservée aux médecins spécialistes o médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement, - les médicaments soumis à accord préalable. La liste exhaustive est accessible à l’adresse suivante http://www.cnam.nat.tn/doc/upload/list_APcl.pdf, - les médicaments d’exception : la liste des médicaments d'exception est disponible sur le site internet suivant : www.meddispar.fr, le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens, - la prescription de stupéfiants.	Garantie Téléconsultation	p. 18
Frais juridiques – dépenses engagées sans notre accord préalable	les dépenses engagées sans notre accord préalable ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – dépenses non vérifiables par des pièces justificatives	les dépenses qui ne peuvent être vérifiées à l'aide de pièces justificatives ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – événements survenus dans un pays exclu de la couverture	les événements qui se déroulent dans des pays exclus de cette couverture ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – événements hors des dates de validité de la police	qui ont lieu en dehors des dates de validité de la police ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – conséquences de l'activité professionnelle	les conséquences de l'activité professionnelle ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – violation volontaire ou délibérée de la loi	violation volontaire ou délibérée de la loi (à l'exception des infractions au code de la route n'entraînant pas de poursuites pénales) ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – activité criminelle	l'activité criminelle ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – usage ou trafic de stupéfiants et/ou de drogues	l'usage ou le trafic de stupéfiants et/ou de drogues ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – consommation d'alcool supérieure à la limite légale	toutes les conséquences d'une consommation d'alcool supérieure à la limite légale ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – frais de procédure de divorce	les frais de procédure de divorce ;	Couverture des frais juridiques	p. 18
Frais juridiques – utilisation ou garde d'un véhicule à moteur	les conséquences de l'utilisation ou de la garde d'un véhicule à moteur.	Couverture des frais juridiques	p. 18
Définition « Animal d'assistance » – autres animaux et soutien émotionnel	Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition.	all	p. 7
Définition « Attaque terroriste » – manifestations, émeutes, guerre	Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires, la guerre ou les actes de guerre.	all	p. 7
Définition « Compagnon de voyage » – groupes et guides touristiques	Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage, sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique.	all	p. 7
Définition « Frais funéraires » – inhumation, crémation, embaumement, cérémonie	Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.	all	p. 8
Définition « Médecin » – proches exclus de la qualité de médecin	Il ne peut pas s'agir de vous, d'un compagnon de voyage, d'un membre de votre famille, d'un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou d'un membre de la famille de la personne malade ou blessée.	all	p. 8
Définition « Médicalement nécessaire » – soins de commodité	Ce traitement doit répondre aux normes de bonne pratique médicale et ne doit pas être choisi pour des raisons de commodité de la personne soignée ou celle de la structure médicale.	all	p. 8
Définition « Remboursement » – sommes versées par une autre compagnie d'assurance	Espèces, virement ou avoir pour un futur voyage que vous pouvez recevoir d'un organisme de voyage, ou de toute autre entité (sauf une autre compagnie d'assurance).	all	p. 9
Définition « Transporteur » – loueurs, transporteurs privés, affrètements et transports publics locaux	Société autorisée à transporter à titre onéreux des passagers, par voie terrestre, aérienne ou maritime. Sont exclus: 1. Les sociétés de location de véhicules; 2. Les transporteurs privés ou non-commerciaux; 3. Les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste; ou 4. Les transports publics locaux.	all	p. 9
Définition « Trouble à l'ordre public » – troubles évoluant en risque politique, terrorisme ou guerre	Ne sont pas inclus les troubles à l’ordre public qui évoluent en risque politique, ou qui surviendraient à l’occasion d’une attaque terroriste ou à une guerre.	all	p. 9
Définition « Vandalisme » – dommages résultant de terrorisme, guerre, risque politique, troubles	Sont exclus les dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés résultant d'attaques terroristes, de guerres, d'actes de guerre, de risques politiques ou de troubles à l’ordre public.	all	p. 9
Définition « Voyage » – voyage thérapeutique, déménagement, trajets domicile-travail, durée > 365 jours	Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.	all	p. 9
Définition « Escorte médicale » – proches exclus	Il ne peut pas s'agir d'un ami, d'un compagnon de voyage ou d'un membre de votre famille.	all	p. 8
Prestations d'assistance non demandées préalablement	Les prestations qui n'ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.	Assistance médicale	p. 20
Non-respect des décisions des équipes d'assistance et médicales	Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.	Assistance médicale	p. 15

Franchises

• Standard : Franchise : « Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties. »
• Par garantie : Les garanties Interruption ou prolongation du voyage, Voyage retardé et Dommages aux bagages précisent que le remboursement s'effectue « déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs ». Aucun montant de franchise n'est toutefois chiffré dans le Tableau des garanties reproduit aux pages 2-3, qui n'affiche que des limites.

Délais d'attente

• Garantie Voyage retardé : Retard minimum requis - 4 heures (Tableau des garanties). Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. (4 heures) p. 2
• Garantie Retard de bagages : Retard minimum requis - 6 heures (Tableau des garanties). (6 heures) p. 2
• Garantie Interruption ou prolongation du voyage : Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue. (24 heures) p. 11
• Assistance médicale – Transport au chevet : Hospitalisation pendant plus de soixante-douze (72) heures, ou pronostic vital engagé. (72 heures) p. 15
• Assistance médicale – Retour des personnes à charge : Hospitalisation pendant plus de vingt-quatre (24) heures, ou décès au cours du voyage. (24 heures) p. 15
• Garantie Individuelle Accident : Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. (1 an) p. 17
• Garantie Individuelle Accident : Aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10%. (Seuil de 10 % d'incapacité permanente) p. 17
• Garantie des documents d'identité : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert. (6 mois) p. 18
• Toutes garanties (exclusion générale 2) : Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les six (6) mois précédant la réservation du voyage sont exclues. (6 mois) p. 19

Obligations de l'assuré

• Vous devez avoir votre résidence principale en France. (à la souscription) p. 1
• Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation ou au plus tard jusqu’à la veille du départ de votre voyage. (à la souscription) p. 1
• La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ. (à la souscription · Le contrat n'entre en vigueur qu'à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime.) p. 9
• Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. (à la souscription · Nullité du contrat (art. L113-8). En cas d'omission ou de déclaration inexacte de bonne foi: majoration de prime ou résiliation dix (10) jours après notification avant sinistre, réduction proportionnelle de l'indemnité après sinistre (art. L113-9).) p. 25
• Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de maladie, blessure ou problème de santé constaté par un médecin). (en cas de sinistre · Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert.) p. 10
• Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer vos bagages. (pendant le voyage) p. 12
• Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre. (en cas de sinistre) p. 12
• Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur. (en cas de sinistre) p. 12
• Vous devez fournir la facture originale d'achat ou toute autre preuve d'achat des objets perdus, endommagés ou volés. (en cas de sinistre · Pour les objets sans justificatif d'achat, indemnisation dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire.) p. 12
• Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone. (en cas de sinistre) p. 12
• Pour bénéficier du remboursement des frais médicaux, vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger, à la date de départ de votre voyage. Vous devez être en mesure de nous présenter les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont vous dépendez. (en cas de sinistre) p. 14
• Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport / votre rapatriement / le transport des personnes à charge. (en cas de sinistre · Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés. Les prestations qui n'ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.) p. 15
• Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. (en cas de sinistre · Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.) p. 15
• Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres. (en cas de sinistre) p. 14
• Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. (en cas de sinistre) p. 20
• Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous. (en cas de sinistre · En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du motif couvert invoqué, nous sommes en droit de refuser votre demande d’indemnisation.) p. 21
• Sont toujours exclues les dépenses engagées sans notre accord préalable et les dépenses qui ne peuvent être vérifiées à l'aide de pièces justificatives. (en cas de sinistre · Exclusion de la prise en charge.) p. 18
• Conformément aux dispositions de l’article L121-4 du Code des assurances, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. (pendant le contrat) p. 25
• Par ailleurs, pour éviter un cumul d’assurances, vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le contrat que vous avez souscrit. (à la souscription) p. 1
• En souscrivant le présent contrat, vous vous engagez à communiquer les informations figurant dans cette déclaration de confidentialité à tout tiers pour lequel toute donnée personnelle pourrait nous être transmise (ex. les autres assurés, les bénéficiaires, les tiers impliqués dans le sinistre, les personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), et vous acceptez de ne pas communiquer ces informations autrement. (à la souscription) p. 28

Procédure de sinistre

1. Pour enregistrer immédiatement votre demande d’indemnisation, connectez-vous sur : L’espace « Mon compte » du site www.allianz-voyage.fr. Accès sourds et malentendants (24/24) https://accessibilite.votreassistance.fr. Si vous ne disposez pas d’un accès Internet, contactez-nous (fuseau horaire France métropolitaine) au 00 33 (0) 1 49 93 80 31 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (numéros non surtaxés). p. 3
2. FRAIS MEDICAUX D’URGENCE A L’ETRANGER OU BESOIN D’ASSISTANCE MEDICALE : contactez-nous (24/24) au 00 33 (0) 1 49 93 80 30*. Veuillez nous indiquer : Votre N° de contrat, qui a besoin d’aide ? Où ? Pourquoi ? Qui s’occupe du malade ? Où, quand et comment peut-on le joindre. (délai : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) p. 3
3. Pour une demande d’assistance, vous ou un tiers devez nous contacter par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: depuis la France au n° 01 49 93 80 30, hors de France au n° 00 33 (1) 49 93 80 30 (*numéros non surtaxés). Une référence de dossier vous sera immédiatement attribuée et vous devrez communiquer au chargé d’assistance votre numéro de contrat, votre adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, et permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent. (délai : avant toute prestation (les prestations non demandées préalablement ne donnent pas droit à remboursement)) p. 20
4. Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. (délai : vingt (20) jours ouvrés) p. 20
5. www.allianz-voyage.fr - Rubrique Mon Compte ; AP Solutions GmbH succursale française - Service Indemnisation Assurances - DOP01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 20
6. AP Solutions GmbH succursale française - Service Juridique - DOP03 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 20
7. remboursement@votreassistance.fr ; AP Solutions GmbH succursale française - Service Relations Clientèle - RELAC01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 20
8. Lorsque les factures fournies ne sont pas libellées en euro, le montant de l’indemnité tient compte du taux de change applicable au jour du calcul de l’indemnité. p. 20
9. Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire. (délai : vingt (20) jours) p. 20
10. Le contrat détaille, garantie par garantie et motif par motif, la liste des pièces justificatives à fournir (bulletin d’inscription au voyage, certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, certificats de décès, justificatifs des autorités, Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.), dépôts de plainte, factures originales, certificat de consolidation, etc.). Si le motif couvert est médical, vous pouvez communiquer les éléments médicaux sous pli confidentiel à l’attention de notre médecin conseil. p. 21
11. Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des deux (2) parties. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties. Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal judiciaire territorialement compétent. p. 25
12. S’il n’a pas pu être donné immédiatement entière satisfaction à votre réclamation formulée par oral ou via une messagerie instantanée, celle-ci doit nous être adressée par écrit : par mail reclamation@votreassistance.fr ou par courrier à AP Solution GmbH succursale française - Traitement des réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. Nous accuserons réception de votre réclamation écrite dans les dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi et nous vous apporterons une réponse écrite dans un délai maximal de deux (2) mois. (délai : accusé de réception sous dix (10) jours ouvrables, réponse sous deux (2) mois) p. 26
13. Vous pouvez en tout état de cause saisir le Médiateur indépendant de l’assurance à l’issue d’un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de votre première réclamation écrite : par voie électronique www.mediation-assurance.org ou par courrier à Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09. Votre demande auprès du Médiateur de l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de votre première réclamation écrite auprès de nos services. Toutefois, cette démarche ne vous prive pas de la possibilité d’intenter toute action en justice. (délai : après deux (2) mois, et au plus tard un (1) an après la première réclamation écrite) p. 26

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est valable à compter de la date de souscription pour tout voyage privé d’une durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs et vendu par l’organisme de voyages auprès duquel ce contrat est souscrit. Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. Votre contrat cesse à la date de retour de votre voyage, prévue et communiquée lors de la souscription du contrat. Si votre contrat a été souscrit avec une réservation aller simple, la date de fin de votre contrat sera la date de retour prévue pour votre voyage, telle qu'indiquée sur vos documents de voyage (ne dépassant pas trois cent soixante-cinq (365) jours maximum à compter de la date de départ indiquée sur vos documents de voyage).
• Reconduction tacite : non
• Modalité : Faculté de renonciation (art. L112-10 du Code des assurances): trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans frais ni pénalités, sous quatre conditions (souscription à des fins non professionnelles ; contrat complémentaire à l'achat d'un bien ou d'un service ; contrat non intégralement exécuté ; aucun sinistre déclaré).
• Modalité : Faculté de renonciation (art. L112-2-1 du Code des assurances) pour les contrats conclus à distance: trente (30) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
• Modalité : Modalité: lettre recommandée avec avis de réception dûment datée et signée, avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires, à l’adresse suivante: resilier@allianzdirect.fr (un modèle de lettre est fourni).
• Modalité : Résiliation par l'assureur en cas d'omission ou de déclaration inexacte constatée avant sinistre: dix (10) jours après notification par lettre recommandée (art. L113-9).
• Droit spécial : Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois.
• Droit spécial : Si vous exercez cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. Vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation.
• Droit spécial : Si le droit de renonciation est exercé dans les trente (30) jours calendaires et que vous avez mis en œuvre des garanties dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant ce délai, aucun remboursement de prime ne sera effectué.
• Droit spécial : Votre contrat prendra fin au plus tôt: 1. À 23 h 59 le jour où vous mettez fin à votre voyage, si vous interrompez votre voyage; 2. À 23 h 59 le jour de votre arrivée dans un établissement médical pour des soins complémentaires si vous mettez fin à votre voyage pour une raison médicale; ou 3. À 23 h 59 le dernier jour du voyage.
• Droit spécial : Si votre voyage retour est retardé pour un motif couvert, nous prolongerons votre période de garantie jusqu'au moment où vous pourrez retourner à votre point d'origine ou à votre résidence principale, ou jusqu'à ce que vous vous rendiez dans un établissement médical pour y recevoir des soins supplémentaires à la suite d'un rapatriement médical ou d'une interruption de voyage.
• Droit spécial : Veuillez noter que ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé.

Prescription

Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par un délai de 2 (deux) ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées à l’article L 114-1 du Code des assurances. Le contrat reproduit intégralement les articles L114-1 à L114-3 du Code des assurances ainsi que les articles 2240 à 2246 du Code civil relatifs aux causes ordinaires d'interruption de la prescription. Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus comme catastrophe naturelle sont prescrites par cinq ans ; la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. p. 25

Prime

• L'assurance décrite dans ce contrat vous est proposée sous réserve du paiement de la prime.
• Ce sont les garanties listées ci-après, figurant dans vos Conditions particulières et pour lesquelles vous allez acquitter la prime correspondante.
• La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ ; le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime.
• En cas de renonciation, l’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation ; aucun remboursement n'est effectué si une garantie a été mise en œuvre pour un sinistre déclaré pendant ce délai.
• Lorsque l’Assuré bénéficie d’une ou de plusieurs primes d’assurance gratuites, le délai de renonciation ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.
• En cas d'omission ou de déclaration inexacte constatée avant sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, ou le résilier dix (10) jours après notification en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus (art. L113-9).
• En cas de constatation après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré (art. L113-9).

Conditions particulières

• Le document s'intitule « NOTICE D'INFORMATION » en page de garde et contient ensuite les « CONDITIONS GÉNÉRALES ». Il précise : « Ce contrat se compose des Conditions générales présentées ci-après, complétées par les Conditions particulières qui vous ont été communiquées lors de la souscription du contrat. » et « Votre contrat est composé des deux (2) documents suivants: 1. Conditions particulières 2. Conditions générales ». p. 1
• ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG au capital social de 819 200,00 Euros - Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne. Tribunal d'enregistrement : Munich HRB 95802. Numéro d'identification fiscale (TVA) : DE 811 239 585. La succursale française Allianz Direct Versicherungs se situe : 151 à 161 « Eurosquare 1 » 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances. p. 1
• L’organisme chargé du contrôle d'Allianz Direct Versicherungs AG est l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), rue Graurheindorfer 108, 53117 Bonn. L’organisme chargé du contrôle d’Allianz Direct Versicherungs AG succursale française est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 4, Place de Budapest, CS 92 459 - 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr. p. 27
• Les justificatifs, les demandes d'indemnisation et les réclamations sont adressés à « AP Solutions GmbH succursale française » (7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex), via les services Indemnisation Assurances (DOP01), Juridique (DOP03) et Relations Clientèle (RELAC01). Les téléphones d'assistance sont ceux de votreassistance.fr / allianz-voyage.fr. p. 20
• Le présent contrat est régi par le Code des assurances et les Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières. · Le contrat d’assurance régi par le droit français et toutes les communications et documents y afférents sont rédigés en français . · Lorsque la transaction est effectuée sur un site internet hébergé en France, l’espace virtuel constitué par ses pages web est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. p. 24
• Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. La définition « Étranger » renvoie en outre à la liste de pays exclus publiée sur http://paysexclus.votreassistance.fr. p. 24
• Le document reproduit l'avertissement délivré en application de l’article L.112-2 du code des assurances sur le fonctionnement dans le temps de la garantie responsabilité civile (déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation, période subséquente d'au moins cinq ans, cas de changement d'assureur, réclamations multiples). p. 4
• Dans le cas où Nous avons payé l'indemnité d'assurance, nous sommes subrogé, dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du dommage, comme le prévoit l’article L.121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat d'assurance. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. p. 25
• Les contestations qui pourraient être élevées contre Allianz Direct Versicherungs AG – succursale française à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes les notifications devront être faites par courrier recommandé avec accusé de réception. p. 26
• Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française. Les garanties du présent contrat sont régies par le Code des assurances. p. 1
• Allianz Direct Versicherungs AG est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Le document comporte une Déclaration de confidentialité détaillée (pages 28-31) : catégories de données collectées, finalités et bases légales, destinataires (autres sociétés du groupe Allianz, réassureurs, prestataires), transferts hors UE encadrés par les règles internes d'entreprise Allianz, droits RGPD, durées de conservation (2 ans après la fin du contrat ; 2 ans après règlement du sinistre ; 10 ans en cas de dommages corporels), contact informations-personnelles@allianzdirect.fr et réclamation auprès de la CNIL. p. 26
• Ce contrat d'assurance voyage ne couvre que les circonstances et événements imprévisibles décrits dans ce contrat, et uniquement dans les conditions définies ci-après. IMPORTANT: Tous les sinistres ne sont pas couverts, même s'ils sont consécutifs à un événement imprévisible indépendant de votre volonté. p. 6

Lacunes d'extraction

• TITRE / NOMS COMMERCIAUX : le document ne porte qu'un seul titre, imprimé en en-tête des 31 pages — « Medical & Assistance Gold Long trip 507656 V09 2025 ». Les chaînes « Assurance Vacances », « Vacances » et « Annulation » (au sens d'une garantie annulation) sont absentes du document : le titre catalogué « Assurance Vacances (sans Annulation) » ne figure nulle part dans le PDF et contredit le titre imprimé. De même, aucun des noms commerciaux sous lesquels le document est référencé côté distributeur (Long Séjour, Étudiants, Multirisque, PVT) n'apparaît dans le texte ; product_name est donc pris sur le document lui-même.
• MARQUE LUKO ABSENTE : la chaîne « Luko » n'apparaît nulle part dans le document. L'assureur nommé est ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (Munich), agissant par sa succursale française de Saint-Ouen-sur-Seine ; insurer_name et insurer_slug sont repris de la fiche source, non du document.
• ASSISTEUR : aucune mention d'Opteven. Le gestionnaire nommé pour l'assistance, l'indemnisation et les réclamations est « AP Solutions GmbH succursale française » (adresses DOP01 / DOP03 / RELAC01, 7 rue Dora Maar, Saint-Ouen-sur-Seine), avec les marques de service votreassistance.fr et allianz-voyage.fr. Le rôle contractuel exact d'AP Solutions (délégataire de gestion, assisteur porteur de risque) n'est pas qualifié dans le document.
• PAS DE STRUCTURE DE CONTRAT DE GROUPE : le document est présenté comme une « NOTICE D'INFORMATION », mais il ne décrit aucune adhésion à un contrat collectif. Les mots « adhérent », « adhésion », « contrat collectif » et « contrat de groupe » sont absents ; « souscripteur » n'apparaît qu'une seule fois, dans la reproduction littérale de l'article L114-1 du Code des assurances (page 25), sans rapport avec ce contrat. Le contrat est décrit comme souscrit directement par l'assuré (« le présent contrat d'assurance voyage que vous avez souscrit »), composé des Conditions particulières et des Conditions générales, les Conditions particulières étant « le bulletin d'inscription au voyage » si la souscription a lieu auprès d'un organisme de voyage. Aucune personne morale souscriptrice n'est nommée : la structure souscripteur/adhérent n'a donc pas pu être extraite parce qu'elle n'est pas décrite.
• DURÉE : le plafond de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs est confirmé à trois endroits (page 1 « durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs » ; page 9, définition « Voyage » : « Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs » ; page 10 pour les réservations aller simple). Le document ne formule pas cette limite comme une exclusion nommée mais comme une condition de la définition du voyage assuré.
• PORTÉE TERRITORIALE : elle n'est jamais donnée sous forme de liste de pays. Elle est définie par renvoi : garanties valables « dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières », à l'exclusion des pays listés sur le site du Ministère des Affaires étrangères (page 24) et, pour la définition « Étranger », sur http://paysexclus.votreassistance.fr (page 8). Les Conditions particulières et ces deux listes ne font pas partie du PDF : le périmètre géographique effectif n'est donc pas déterminable à partir de ce seul document.
• TABLEAU DES GARANTIES À CHEVAL SUR DEUX PAGES : la ligne Responsabilité civile est coupée par le saut de page 2/3. Les montants « Dommages corporels et immatériels consécutifs : 150 000 € par sinistre » et « Dommages matériels et immatériels consécutifs : 50 000 € par sinistre » figurent en page 3 immédiatement après l'encadré de contact, sans en-tête de garantie. Il n'est pas possible de déterminer avec certitude s'ils constituent des sous-limites de la Responsabilité civile Sport et Loisir ou une seconde série de plafonds de la garantie Responsabilité civile ; ils sont enregistrés en sub_limits avec leur libellé exact.
• AUCUN MONTANT DE FRANCHISE CHIFFRÉ : la définition « Franchise » et trois garanties renvoient au Tableau des garanties pour les montants de franchise, mais le Tableau reproduit aux pages 2-3 n'affiche aucune franchise, uniquement des limites. Les montants de franchise ne sont donc pas déterminables à partir de ce document.
• NUMÉROTATION DES EXCLUSIONS GÉNÉRALES : dans le texte extrait (pages 19-20), les repères « 9. » et « 10. » se suivent immédiatement et les deux paragraphes correspondants (compétition sportive amateur ; sports extrêmes) apparaissent ensuite. L'attribution retenue est 9 = compétition sportive amateur, 10 = sports extrêmes et activités assimilées, d'après l'ordre du texte ; il s'agit d'un artefact de mise en page du PDF.
• INCOHÉRENCES INTERNES DE RÉDACTION : le sommaire (page 6) annonce « M. SERVICES PENDANT LE VOYAGE » alors que la section est intitulée « N. » dans le corps du texte (page 19) ; le sommaire écrit « TELECONSULATION ». La garantie Couverture des frais juridiques (page 18) renvoie à « votre Résumé des garanties » alors que tout le reste du contrat renvoie au « Tableau des garanties ». La garantie J est intitulée « Garantie Frais juridiques à l'étranger » au Tableau des garanties et « COUVERTURE DES FRAIS JURIDIQUES » dans le corps.
• TABLEAU DES GARANTIES : la ligne « Garantie Retard de bagages » n'affiche pas de plafond global distinct ; seules figurent les mentions « Indemnité maximale sans justificatifs : 100 € (voyage aller uniquement) » et « 150 € avec justificatifs ». La ligne « Garantie Documents d'identité et clés » affiche une limite unique de 400 € couvrant les deux garanties K et L, sans répartition entre elles.
• PAS DE GARANTIE ANNULATION : le Tableau des garanties et la section Description des garanties ne comportent aucune garantie Annulation de voyage. La seule garantie voisine est « Interruption ou prolongation du voyage », qui suppose un voyage déjà commencé.
• ÉDITION : le document ne porte pas de mention « édition MM/AAAA ». La seule marque de version est « V09 2025 » dans le bandeau de chaque page, reprise ici en edition_date ; la référence numérique retenue est « 507656 ».
• ARTEFACTS D'EXTRACTION PDF : le texte source comporte des espaces parasites insérés à l'intérieur de mots par l'extracteur (« Exc lusions », « recomman dons », « vous pose z », « nouvele », « dans laquele »). Les citations de key_quotes sont des extraits de caractères pris tels quels dans ce texte, seuls les retours à la ligne ayant été normalisés en espaces.
• Les Conditions particulières, le Tableau des garanties personnalisé et le montant de la prime ne figurent pas dans ce PDF : les montants garantis effectivement souscrits, les pays de séjour et le prix ne sont pas extractibles.
• Les 31 pages comportent toutes une couche texte exploitable ; aucune page scannée ni tronquée.

Source & fidélité

• Source : https://www.fr.luko.eu/dam/documents/travel/dftralong202512/CG_Medical-Assistance-Gold_Long-trip_507656.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 31 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.