Contrat « Association » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Association » de la Matmut, présenté sous le titre « Assurance des associations ». Le contrat garantit les risques encourus par les associations contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés à des tiers (Responsabilité Civile) dans le cadre des activités déclarées, et peut comprendre des garanties complémentaires destinées à couvrir des biens mobiliers et immobiliers. Les garanties en inclusion comprennent la Responsabilité Civile Vie Associative, Immeuble et Dirigeants, l'assistance aux adhérents en déplacement, les dommages corporels des participants aux activités et deux garanties de Protection Juridique. Neuf garanties optionnelles, réparties en deux ensembles (assurance des locaux associatifs et assistance aux locaux associatifs), peuvent être ajoutées.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque professionnelle · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 07/23

Garanties

Responsabilité Civile Vie Associative - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité de l'association. - Optionnelle : non · Portée : France, Principautés d'Andorre et de Monaco, étendue aux pays membres de l'Union Européenne, à la Norvège, au Royaume-Uni et à la Suisse en cas de déplacement n'excédant pas 12 mois · Limite : Les garanties de Responsabilité Civile ci-dessus sont acquises : tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus jusqu'à 10 000 000 €. · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle) - Sous-limite : recours des voisins et des tiers (dommages matériels et immatériels) : 2 000 000 € - Sous-limite : dommages consécutifs à la distribution d'objets, marchandises ou produits et à des prestations ou travaux réalisés : 2 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux conditions générales du contrat

Responsabilité Civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence de biens immobiliers assurés. - Optionnelle : non · Portée : France et Principauté de Monaco · Limite : Les garanties de Responsabilité Civile ci-dessus sont acquises : tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus jusqu'à 10 000 000 €. · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle) - Sous-limite : recours des voisins et des tiers (dommages matériels et immatériels) : 2 000 000 € - Sous-limite : dommages consécutifs à la distribution d'objets, marchandises ou produits et à des prestations ou travaux réalisés : 2 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Responsabilité Civile Dirigeants - p. 1

Dommages immatériels causés aux tiers dans le cadre des fonctions de dirigeants de l'association jusqu'à 100 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine uniquement · Limite : jusqu'à 100 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Assistance aux adhérents en déplacement - p. 1

Garantie d'assistance en inclusion systématiquement prévue, au bénéfice des adhérents en déplacement. - Optionnelle : non · Portée : France, Principautés d'Andorre et de Monaco, étendue aux pays membres de l'Union Européenne, à la Norvège, au Royaume-Uni et à la Suisse en cas de déplacement n'excédant pas 12 mois - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Dommages corporels subis par les participants aux activités associatives - p. 1

Indemnisation des dommages corporels subis par les participants aux activités associatives : décès, incapacité permanente, frais médicaux, pharmaceutiques et hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France, Principautés d'Andorre et de Monaco, étendue aux pays membres de l'Union Européenne, à la Norvège, au Royaume-Uni et à la Suisse en cas de déplacement n'excédant pas 12 mois - Sous-limite : décès : versement d'un capital forfaitaire jusqu'à 20 000 € - Sous-limite : incapacité permanente : indemnisation de la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel jusqu'à 40 000 € - Sous-limite : frais médicaux, pharmaceutiques et hospitalisation jusqu'à 200 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité Permanente est de : 10 %

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l'assuré suite à accident jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuil de déclenchement : 300 € à l'amiable ; 1 000 € devant les tribunaux et cours d'appel ; 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation

Protection Juridique Vie Associative - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours en cas de litige ou différend survenu dans le cadre de l'activité associative déclarée jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuil de déclenchement : 300 € à l'amiable ; 1 000 € devant les tribunaux et cours d'appel ; 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation

Assurance des locaux associatifs - p. 1

Ensemble de garanties optionnelles portant sur les locaux associatifs. Intitulé imprimé en gras, en tête des cinq garanties optionnelles qui le suivent. - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle) ; sauf Catastrophes naturelles : franchise légale ; Inondation : franchise catastrophes naturelles

Incendie et évènements assimilés - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous l'intitulé « Assurance des locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle)

Bris de glaces et enseignes - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous l'intitulé « Assurance des locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle)

Évènements climatiques, dégâts des eaux, gel - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous l'intitulé « Assurance des locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle)

Inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous l'intitulé « Assurance des locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Catastrophes naturelles : franchise légale ; Inondation : franchise catastrophes naturelles

Vol, tentative de vol ou acte de vandalisme - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous l'intitulé « Assurance des locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle)

Assistance aux locaux associatifs - p. 1

Ensemble de garanties optionnelles d'assistance portant sur les locaux associatifs. Intitulé imprimé en gras, en tête des deux garanties optionnelles qui le suivent. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine uniquement

Assistance en cas de sinistre survenant au local - p. 1

Garantie optionnelle d'assistance, listée sous l'intitulé « Assistance aux locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine uniquement

Assistance en cas de panne perturbatrice ou d'incident sérieux - p. 1

Garantie optionnelle d'assistance, listée sous l'intitulé « Assistance aux locaux associatifs ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine uniquement

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Les amendes pour non-respect de la réglementation en vigueur	Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ».	all	p. 1
Les véhicules à moteur	Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ».	all	p. 1
Atteintes corporelles imputables à une maladie	Les atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré ou consécutive à une perte de conscience subite engendrée par cette maladie.	all	p. 1
Aggravations de blessures, rechutes et conséquences d'accidents antérieurs	Les aggravations de blessures, de rechutes et les conséquences d'accidents survenus avant la prise d'effet du contrat.	all	p. 1
Dommages causés intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité	Les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité.	all	p. 1
Données informatiques, virus et piratage informatiques	Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique.	all	p. 1
Défaut d'entretien ou absence de réparations	Les dommages provenant d'un défaut d'entretien, de l'absence de réparations imputables à l'assuré, ces dommages n'étant pas considérés comme accidentels.	all	p. 1
Parasites des matériaux de construction	Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores).	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur des locaux assurés en méconnaissance de la réglementation	Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur des locaux assurés en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité Civile).	Responsabilité Civile	p. 1
Frais de remise en état des façades et devantures endommagées par des tags ou graffitis, des substances tachantes ou corrosives	Les frais de remise en état des façades et devantures endommagées par des tags ou graffitis, des substances tachantes ou corrosives.	all	p. 1
Organisation ou pratique de la chasse	Les dommages résultant de l'organisation ou de la pratique de la chasse.	all	p. 1
Amiante et plomb	Les dommages dus aux effets directs ou indirects de l'amiante et du plomb.	all	p. 1
Maladies transmissibles	Les dommages de toute nature résultant, directement ou indirectement, de maladies transmissibles ou de la menace (réelle, potentielle ou alléguée) de maladies transmissibles.	all	p. 1

Franchises

Standard : Franchises susceptibles d'être déduites du montant de l'estimation des dommages : Dommages matériels : 280 € (portée à 420 € lorsque les dommages sont consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle).
Dommages matériels : 280 €
Dommages matériels consécutifs à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle : 420 €
Catastrophes naturelles : franchise légale
Inondation : franchise catastrophes naturelles

Obligations de l'assuré

À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux conditions particulières. Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).
Reconduction tacite : oui
Préavis : un délai de préavis d'un mois
Modalité : par lettre recommandée
Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Droit spécial : Elle peut être demandée aux conditions prévues au contrat à son échéance annuelle sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois.

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance.
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation contractuelle et précontractuelle. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux conditions générales du contrat. p. 1
Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité Permanente est de : 10 %. p. 1
Le seuil de déclenchement des garanties de Protection Juridique est de : 300 € à l'amiable ; 1 000 € devant les tribunaux et cours d'appel ; 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. p. 1
Matmut – Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren : 775 701 477. p. 1

Lacunes d'extraction

INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE, et double. Mesuré par coordonnées sur la page 1 : la colonne de gauche occupe x 48,4–300,6 (« QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? », y=217) et la colonne de droite x 317,0–575,1, cette dernière portant DEUX encadrés superposés — « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » en haut (y=217) et « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » en dessous (y=336). Le texte plat émet dans l'ordre : (1) le chapeau pleine largeur, (2) l'encadré INFÉRIEUR de la colonne de droite (les exclusions, y 336–762), (3) le pied de page « IPID.ASSO - 07/23 » (y=818), (4) l'encadré SUPÉRIEUR de la colonne de droite (« n'est pas assuré », y 217–322), (5) la colonne de GAUCHE entière (les garanties, y 217–722), (6) le bandeau de titre et d'identité (y 18–100). Donc : colonne de droite avant la gauche, ET bloc inférieur avant bloc supérieur à l'intérieur de la colonne de droite. Une lecture séquentielle à plat aurait pris les dix exclusions pour la première liste de garanties. Rattachement reconstruit par marqueur puis par abscisse, et vérifié sur un rendu de la page à 3×.
Comptes de marqueurs fermés sur la page 1, ce qui fait de cette lecture une preuve et non une supposition : 7 coches « ✓ » U+2713 (police ZapfDingbatsITC, vert 0x159E74, abscisse 48,4) = 7 garanties en inclusion ; 4 croix U+F072 (police Webdings, zone d'usage privé, rouge 0xDB0C12, abscisse 317,0) = 4 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; 13 points d'exclamation orange qui n'existent NI dans le calque texte NI comme images mais comme TRACÉS vectoriels (rectangles 1,4 × 6,4 pt, remplissage 0,926/0,401/0,030, tous à l'abscisse 317,0) = 10 exclusions + 3 rubriques de restrictions ; 9 lignes sans marqueur à l'abscisse 48,4 sous « Garanties optionnelles » = 9 garanties optionnelles. Soit 7 + 4 + 13 + 9 = 33 items pour 33 marqueurs ou lignes. Les trois familles de marqueurs se distinguent par le glyphe, la couleur ET l'abscisse : aucune ambiguïté, et aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine.
HIÉRARCHIE INVISIBLE DANS LA LISTE DES GARANTIES OPTIONNELLES. Les 9 lignes sont toutes à la même abscisse (48,4) et sans puce, mais deux d'entre elles sont composées en Verdana-Bold et les sept autres en Verdana : « Assurance des locaux associatifs. » (gras) coiffe les cinq lignes qui suivent (Incendie et évènements assimilés ; Bris de glaces et enseignes ; Évènements climatiques, dégâts des eaux, gel ; Inondation et catastrophes naturelles ; Vol, tentative de vol ou acte de vandalisme), et « Assistance aux locaux associatifs. » (gras) coiffe les deux dernières (Assistance en cas de sinistre survenant au local ; Assistance en cas de panne perturbatrice ou d'incident sérieux). Cette structure à deux niveaux est portée par la seule graisse de caractère : elle est invisible à get_text("text") et confirmée sur le rendu. Les 9 lignes sont conservées comme 9 garanties distinctes, chacune rattachée à son ensemble dans sa description, plutôt que fusionnées en deux.
Les 39 caractères U+0007 du document ne signalent PAS du texte vectorisé ou manquant. Vérifié : il y en a un au début de chaque item de liste à puce, systématiquement suivi de son texte visible (29 en page 1, 10 en page 2), et le compte ferme item par item — 10 exclusions + 5 lignes de restrictions + 4 items « n'est pas assuré » + 10 lignes de la colonne des garanties en page 1, puis 3 alinéas de portée territoriale + 3 obligations + 2 lignes de paiement + 2 lignes de durée en page 2. Aucun contenu ne manque : le rendu de la page 1 à 3× ne montre rien qui ne soit pas dans le calque texte. Les citations ont été découpées de façon à ne contenir aucun U+0007 (vérifié programmatiquement), ni aucun glyphe de la zone d'usage privé.
Le bandeau de titre et d'identité (« ASSURANCE DES ASSOCIATIONS », raison sociale, « Produit : Contrat « Association » ») est imprimé en HAUT de la page 1 mais émis EN DERNIER, et le pied de page « IPID.ASSO - 07/23 » est émis AU MILIEU du flux, entre les exclusions et l'encadré « n'est pas assuré ». Signalé car une lecture séquentielle prendrait le code de référence pour la fin d'une liste d'exclusions.
PORTEUR : le bloc d'identité imprimé nomme « Matmut – Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren : 775 701 477. » C'est la seule personne morale nommée ; aucun gestionnaire, assisteur, courtier ni distributeur n'apparaît, et le document n'emploie aucun verbe d'attribution du risque (« assuré par », « porté par », « garanti par »). insurer_name ne reçoit que le nom d'entité, « Matmut » ; la mention légale entière que fournissait la métadonnée de tâche est conservée en special_conditions et en key_quotes, pas dans le champ.
Le contrat mentionne des garanties d'assistance (« Assistance aux adhérents en déplacement », « Assistance aux locaux associatifs ») sans nommer la société d'assistance qui les exécute. Rien n'a été déduit.
target_audience laissé à null : le document vise « les associations », qui n'est aucune des valeurs de l'énumération (particuliers, entreprises, independants, secteur_public). La formulation du document est portée dans target_audience_note plutôt que rabattue sur une catégorie approchante.
TROIS ESPACES DIFFÉRENTES DANS LA MÊME LISTE DE TROIS MONTANTS, conservées telles quelles dans les citations : « 300 € » avec une espace fine insécable U+202F, « 1 000 € » avec une espace insécable U+00A0 puis U+202F, et « 3 000 € » avec une espace fine U+2009 puis U+202F. Le document compte au total 19 U+202F, 24 U+00A0 et un trait d'union conditionnel U+00AD (dans « cours d'appel »). Les champs structurés emploient des espaces ordinaires pour rester exploitables ; les key_quotes sont des tranches exactes et conservent les caractères d'origine. Le glyphe € est bien présent dans le calque texte (14 occurrences) : aucun montant n'a perdu son unité.
Une césure typographique coupe un mot au passage à la ligne dans la colonne des garanties : « immaté-\nriels » (recours des voisins et des tiers). Le mot est restitué sans le tiret dans les champs structurés ; aucune citation ne traverse cette césure.
Aucune section de définitions (attendu pour un IPID) ; aucun délai de carence mentionné ; aucun délai de prescription mentionné (prescription_period null).
Les plafonds des 9 garanties optionnelles ne sont pas indiqués ; le document précise que « Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués » et renvoie aux conditions générales. La franchise « Dommages matériels : 280 € » et les franchises catastrophes naturelles / inondation sont rattachées aux garanties de dommages aux biens, dont les optionnelles relatives aux locaux ; le document ne dit pas explicitement laquelle de ces franchises s'applique à quelle garantie optionnelle, ce rattachement est donc indicatif et signalé comme tel.
edition_date : aucune mention « édition MM/AAAA » ; la valeur « 07/23 » vient du code de pied de page « IPID.ASSO - 07/23 », qui sert aussi de reference.
Vérification d'extraction : les 2 pages du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/multirisque-professionnelle/contrat-association-a3edc1e2.pdf) ressortent octet pour octet identiques au texte du prompt via page.get_text("text"). Prompt non tronqué. Toutes les citations sont des tranches exactes découpées page par page, sans franchir de frontière de page.

Documents liés

Association - Conditions générales, éd. 11/24

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDASS.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.