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EU PLUS IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de DKV Luxembourg S.A. pour le produit EU PLUS, une assurance maladie privée complémentaire destinée aux fonctionnaires de l’UE et à leurs familles. La couverture porte sur le traitement ambulatoire, le traitement dentaire et les prothèses dentaires, et le traitement stationnaire. Le domaine de validité s’étend sur toute l’Europe, avec extension au premier mois d’un séjour hors d’Europe.

  • Assureur : DKV Luxembourg · Branche : Complémentaire santé · Type : IPID / Fiche d'information

Garanties

Prestations médicales - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Traitements psychothérapiques - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Médicaments et bandages - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Médicaments homéopathiques - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Kinésithérapie (physiothérapie) - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Massages - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Prestations des sages-femmes - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Frais de laboratoire - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement ambulatoire

Appareillages - p. 1

Appareillages comme par exemple les appareils auditifs, les semelles orthopédiques, les bas de contention - Optionnelle : non - Condition : Traitement ambulatoire

Aides visuelles - p. 1

Frais pour les aides visuelles jusqu‘à 100 € tous les deux ans (Lunettes et montures, lentilles de contact, opérations au laser) - Optionnelle : non · Limite : jusqu‘à 100 € tous les deux ans - Condition : Traitement ambulatoire - Condition : * Le remboursement indépendant d’un remboursement/accord préalable d’une caisse de maladie légal, d’un changement de dioptries

Traitements alternatifs - p. 1

Traitements alternatifs (‘’Heilpraktiker“, ostéopathe, chiropracteur ou acupuncture) - Optionnelle : non - Condition : Traitement ambulatoire

Soins dentaires - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement dentaire/Prothèses dentaires

Détartrage professionnel - p. 1

Détartrage professionnel jusqu’à 15 €/par an, p.ex. Airflow - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à 15 €/par an - Condition : Traitement dentaire/Prothèses dentaires

Prothèses dentaires - p. 1

Prothèses dentaires, p.ex. couronnes, inlays, prothèses amovibles ou fixes, implants et bridges incluant aussi les réparations - Optionnelle : non - Condition : Traitement dentaire/Prothèses dentaires

Orthodontie - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement dentaire/Prothèses dentaires

Prestations médicales - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Suppléments médecins - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Frais d’hébergement - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Supplément chambre individuelle ou à plusieurs lits - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Hospitalisation de jour (One-Day-Clinic) - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Raccordement téléphone et location TV - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Rooming-in d’un des parents si l’enfant est assuré - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Hébergement du père pour la naissance de l‘enfant - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Transport en ambulance à l‘hôpital - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Traitement stationnaire

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres survenus avant la date de prise d’effet de la garantie Aucune prestation ne sera accordée au titre des sinistres survenus avant la date de prise d’effet de la garantie all p. 1
Toutes autres prestations Toutes autres prestations all p. 1
Rayonnement, énergie nucléaire, guerre, terrorisme Les dommages dus au rayonnement ou à l’énergie nucléaire ainsi que ceux dus à la guerre (civile), l’insurrection, le terrorisme ou circonstances similaires all p. 1
Les traitements de cure et de sanatorium all p. 1
Les traitements qui ne sont pas médicalement nécessaires all p. 1
Sinistres déjà déclarés après expiration du contrat Aucune garantie pour les sinistres déjà déclarés – après expiration du contrat d’assurance all p. 1
Étendue définie par les conditions particulières et spéciales La couverture sera déterminée par la description et l’étendue des remboursements décrits et spécifiés dans les conditions particulières et spéciales (CGA et Conditions du tarif) all p. 1
Sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence Aucune prestation pour des sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence all p. 1
Remboursement limité aux frais réels all p. 1
Autres exclusions : manquement aux obligations définies dans les CGA en cas de manquement aux obligations définies dans les CGA all p. 1
Autres exclusions : retard de paiement des cotisations en cas de retard de paiement des cotisations all p. 1
Autres exclusions : séjour à l’étranger hors Europe en cas d’un séjour à l’étranger hors Europe all p. 1

Délais d'attente

  • all : Aucune prestation pour des sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence. La garantie ne prend pas effet avant l’échéance des délais de carence. La durée des délais de carence n’est pas indiquée dans ce document. p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le contractant et la personne assurée sont tenus de fournir tout renseignement et justificatif nécessaires au constat du sinistre ou de l’obligation d‘indemnisation de l‘assureur (en cas de sinistre) p. 2
  • A la demande de l’assureur, la personne assurée est tenue de se faire examiner par un médecin nommé (à la demande de l’assureur) p. 2
  • Le contractant est tenu au paiement de la cotisation (prime) convenue et tous frais annexes, taxes comprises dans les délais convenus (pendant le contrat · Exclusion en cas de retard de paiement des cotisations (voir exclusions, page 1)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date indiquée sur la police d‘assurance, mais pas avant la conclusion du contrat d‘assurance - autrement dit pas avant la signature du contrat par les deux parties contractantes, ni avant l‘échéance des délais de carence. Durée initiale de deux ans.
  • Préavis : Le délai de résiliation est de 30 jours
  • Modalité : La résiliation doit se faire sous forme écrite
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avec effet à la fin de l’année d’assurance mais pas avant l’expiration d’une durée initiale de deux ans
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier le contrat d’assurance dans sa totalité ou pour certaines personnes assurées
  • Droit spécial : La résiliation n’est valide que si le contractant apporte la preuve que les personnes assurées concernées ont eu connaissance de la notification de la résiliation
  • Droit spécial : Dans certains cas, vous avez le droit à une résiliation particulière, par exemple en cas d’une augmentation de primes
  • Droit spécial : Le contrat prend fin : lors de la résiliation du contrat ; en cas de décès du contractant ou ; au cas où les conditions pour l‘assurabilité selon les Conditions Générales ou Particulières ne sont plus remplies
  • Droit spécial : La garantie prend fin - également pour les sinistres déjà déclarés - à expiration du contrat

Prime

  • La première prime ou la première mensualité sont payables immédiatement après réception de la police d’assurance, mais pas avant la date d‘effet du contrat d‘assurance
  • Les primes suivantes sont payables jusqu‘à la fin du mois au cours duquel le contrat d‘assurance arrive à expiration
  • Les paiements de prime pourront être effectués par virement ou par autorisation d’un prélèvement automatique. Une telle autorisation sera indispensable en cas de paiement mensuel de la cotisation

Conditions particulières

  • Le domaine de validité s’étend sur toute l’Europe. Pendant le premier mois, la couverture et la garantie est également valable dans un pays situé hors d‘Europe. (Portée territoriale énoncée pour l’ensemble du contrat, non garantie par garantie.) p. 2
  • Les informations ne sont pas exhaustives et les listes ne sont pas complètes. Documents à consulter : la demande d’assurance correspondant à notre offre ; la police d’assurance et éventuellement les convenances particulières associées ; les conditions générales d’assurances (CGA) ; les conditions particulières du tarif choisi. p. 1

Lacunes d'extraction

  • edition_date null: aucune date d'edition, aucune reference interne et aucun folio ne sont imprimes sur le document. Metadonnee XMP non retenue (creationDate 2021-06-10, InDesign 'IPID_EU PLUS_fr.indd'): elle n'est pas imprimee sur la page.
  • Polarite etablie sur le MARQUEUR, pas sur la colonne. Les puces sont des IMAGES bitmap invisibles a get_text() et a get_drawings(): coche verte 7,16 x 7,94 pt (source 120x133 px) = garanti, croix rouge 7,16 x 7,22 pt (source 120x121 px) = non assure, point d'exclamation orange 2,39 x 8,87 pt (source 40x148 px) = restriction. Confirme au rendu sur un document frere du meme gabarit et coherent ici. Les comptes ferment: page 1 = 24 coches + 6 croix + 4 exclamations; page 2 = 2 coches. Trois images supplementaires de 27,32 x 28,4 pt (source 79x83 px) sont les PICTOGRAMMES de rubrique, pas des marqueurs d'item: elles ont ete ecartees par leur taille.
  • Controle negatif d'inversion de colonnes: effectue sur CE document, resultat negatif. L'attribution par marqueur coincide avec l'ordre du texte plat (colonne gauche puis colonne droite). Seule anomalie d'ordre, sans consequence: le bandeau de tete est emis EN DERNIER par le texte plat alors qu'il est imprime en haut de page.
  • Les trois sous-items de 'Autres exclusions :' sont imprimes SANS marqueur image (simple tiret). Ils sont conserves comme exclusions distinctes; le compte des marqueurs ne les couvre donc pas.
  • L'asterisque relatif aux aides visuelles n'a pas de marqueur image; il est rattache comme condition a la garantie 'Aides visuelles'. Le document imprime 'd'une caisse de maladie legal' (accord manquant) et 'Le remboursement independant d'un remboursement' (verbe manquant, la version COMPACT HEALTH du meme gabarit ecrit 'Le remboursement est independant'). Coquilles de l'assureur conservees verbatim, non corrigees et non completees depuis le document frere.
  • Le texte plat presente une inversion locale d'ordre de lecture page 1, sans consequence sur les rattachements: les lignes des deux colonnes s'entrelacent par ordonnee. Chaque item a ete rattache individuellement a son marqueur par coordonnees (ordonnee ET abscisse), pas par decoupage en blocs.
  • La rubrique 'Y a-t-il des exclusions a la couverture ?' est rendue en exclusions[], bien qu'elle enonce des RESTRICTIONS de couverture plutot que des risques exclus.
  • target_audience 'particuliers' repose sur la phrase du document 'Protection complementaire pour les fonctionnaires de l'UE et leurs familles' (personnes physiques). La categorie 'fonctionnaire de l'UE' est une condition d'eligibilite professionnelle que l'enumeration du schema ne peut pas porter; le libelle exact est conserve dans target_audience_note.
  • Deux garanties portent le meme nom 'Prestations medicales' dans deux rubriques differentes (Traitement ambulatoire et Traitement stationnaire). Elles sont conservees comme deux items distincts, la rubrique d'appartenance figurant dans conditions[]. Ce n'est pas un doublon.
  • Aucune definition contractuelle, aucune franchise, aucune procedure de declaration de sinistre detaillee et aucun delai de prescription ne figurent dans ce document: definitions[], deductibles, claims_procedure[] et prescription_period restent vides.
  • La duree des delais de carence est mentionnee mais jamais chiffree; waiting_periods[0].duration reste null.
  • Portee territoriale enoncee une fois pour tout le contrat, jamais garantie par garantie: consignee dans special_conditions, coverages[].territorial_scope null partout.
  • Controles negatifs supplementaires: aucun texte hors du rectangle de page, aucun glyphe de zone privee (PUA), aucun U+0007 (pas de texte vectorise), aucune ligature perdue, aucun accent NFD. Le texte contient des espaces fines U+2009 et un melange d'apostrophes U+2018/U+2019 ainsi que des guillemets doubles ouvrants doubles (''Heilpraktiker“): toutes les citations ont ete decoupees programmatiquement dans le calque texte.
  • Verification d'identite de source: les 2 pages du prompt sont octet pour octet identiques a ma propre extraction PyMuPDF du PDF local. Prompt non tronque.

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Source & fidélité