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ALÉASSUR Auto collaborateurs conventions spéciales

Résumé

Conventions spéciales « Auto collaborateurs » du contrat ALÉASSUR de SMACL Assurances, en 4 pages (couverture, sommaire, texte, dos). Elles s’appliquent conformément aux conditions générales ALÉASSUR et aux conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur » et, par dérogation partielle à l’article 3 de ces dernières, définissent les bénéficiaires, l’assuré et le véhicule assuré. Leur objet est de satisfaire, pour les véhicules assurés, à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code et d’indemniser l’assuré pour le préjudice qu’il subit du fait d’un dommage atteignant un véhicule assuré. La garantie s’exerce selon la FORMULE 3 définie à l’article 3.3 des conventions spéciales « Véhicules à moteur » et toute déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une attestation manuscrite sur l’honneur du représentant légal de la personne morale souscriptrice.

Définitions

Terme Définition Page
Bénéficiaires (article 1.1) Les personnes désignées au contrat. À la condition d’être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice, sont considérées comme bénéficiaires au sens des présentes conventions, les personnes dont l’activité professionnelle au service de la personne morale souscriptrice nécessite l’utilisation régulière d’un véhicule personnel (exemple : professions sociales, médicales ou para-médicales comportant des visites aux domiciles des personnes assistées ou malades). p. 3
Assuré (article 1.2) Pour l’assurance facultative des dommages subis par un véhicule assuré, le souscripteur du contrat, le bénéficiaire et le propriétaire dudit véhicule. p. 3
Véhicule assuré (article 1.3) Lorsqu’il est utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice, tout véhicule terrestre à moteur, d’un poids total en charge inférieur à 3,5 t, à la double condition : qu’il appartienne à un bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants ou qu’il soit loué ou emprunté par lui ; qu’il soit, au moment du sinistre, conduit par le bénéficiaire désigné au contrat ou placé sous sa garde. N’ont pas la qualité de véhicules assurés, les véhicules appartenant à la personne morale souscriptrice, loués ou empruntés par elle, ainsi que ceux utilisés par ses préposés pour les trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de travail habituel. p. 3

Garanties

Obligation d’assurance (responsabilité civile automobile, article L.211-1 du Code) - p. 3

Les présentes conventions ont pour objet « de satisfaire, pour les véhicules assurés, à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code ». - Optionnelle : non - Condition : Le véhicule doit répondre à la définition de « véhicule assuré » (article 1.3) : utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice, véhicule terrestre à moteur d’un poids total en charge inférieur à 3,5 t, appartenant à un bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants, ou loué ou emprunté par lui, et conduit au moment du sinistre par le bénéficiaire désigné au contrat ou placé sous sa garde. - Condition : S’applique conformément aux dispositions des conditions générales ALÉASSUR et des conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur ».

Indemnisation du préjudice résultant d’un dommage atteignant un véhicule assuré - p. 3

Les présentes conventions ont pour objet « d’indemniser l’assuré pour le préjudice qu’il subit du fait d’un dommage atteignant un véhicule asssuré » [orthographe de la source]. - Optionnelle : non - Condition : Le véhicule doit répondre à la définition de « véhicule assuré » (article 1.3). - Condition : S’applique conformément aux dispositions des conditions générales ALÉASSUR et des conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur ».

Assurance facultative des dommages subis par un véhicule assuré - p. 3

Mentionnée à l’article 1.2 : « Pour l’assurance facultative des dommages subis par un véhicule assuré, le souscripteur du contrat, le bénéficiaire et le propriétaire dudit véhicule » ont la qualité d’assuré. Le document ne décrit pas le contenu de cette garantie facultative au-delà de cette mention. - Optionnelle : oui - Condition : Qualité d’assuré : le souscripteur du contrat, le bénéficiaire et le propriétaire du véhicule assuré.

Nature et étendue de la garantie : FORMULE 3 (article 2) - p. 3

« La garantie de SMACL Assurances s’exerce selon la FORMULE 3 telle que définie à l’article 3.3 des conventions spéciales « Véhicules à moteur ». » Le contenu de la FORMULE 3 n’est pas reproduit dans le présent document. - Optionnelle : non - Condition : Renvoi à l’article 3.3 des conventions spéciales « Véhicules à moteur », document distinct.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules appartenant à la personne morale souscriptrice « N’ont pas la qualité de véhicules assurés, les véhicules appartenant à la personne morale souscriptrice […] » (article 1.3). all p. 3
Véhicules loués ou empruntés par la personne morale souscriptrice « N’ont pas la qualité de véhicules assurés […] [les véhicules] loués ou empruntés par elle [la personne morale souscriptrice] » (article 1.3). all p. 3
Véhicules utilisés par les préposés pour les trajets domicile - lieu de travail habituel « N’ont pas la qualité de véhicules assurés […] ceux utilisés par ses préposés pour les trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de travail habituel » (article 1.3). all p. 3

Obligations de l'assuré

  • Les personnes ne sont considérées comme bénéficiaires qu’« à la condition d’être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice ». (À la souscription / en cours de contrat) p. 3
  • Le véhicule n’est un véhicule assuré que lorsqu’il est utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice. (En cours de contrat / au moment du sinistre · À défaut, le véhicule n’a pas la qualité de véhicule assuré.) p. 3
  • Pour être recevable, toute déclaration de sinistre devra être accompagnée d’une attestation manuscrite faite sur l’honneur par le représentant légal de la personne morale souscriptrice ou la personne qu’il se sera substituée à cet effet, certifiant que ledit sinistre est survenu alors que le véhicule est utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice. (En cas de sinistre · À défaut, la déclaration de sinistre n’est pas recevable.) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Sans autrement déroger aux dispositions des conditions générales et des conventions spéciales « Véhicules à moteur », pour être recevable, toute déclaration de sinistre devra être accompagnée d’une attestation manuscrite faite sur l’honneur par le représentant légal de la personne morale souscriptrice ou la personne qu’il se sera substituée à cet effet, certifiant que ledit sinistre est survenu alors que le véhicule est utilisé pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice. (délai : Non précisé dans ce document (les délais relèvent des conditions générales et des conventions spéciales « Véhicules à moteur »).) p. 3

Conditions particulières

  • « Conformément aux dispositions des conditions générales ALÉASSUR et des conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur », les présentes conventions ont pour objet : […] ». Les définitions de l’article 1 s’appliquent « par dérogation partielle à l’article 3 des conventions spéciales « Véhicules à moteur » », et l’article 3 précise agir « sans autrement déroger » à ces documents. p. 3
  • Nous sommes à votre écoute : 05 49 32 56 56 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h ; Espace assuré smacl.fr ; 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ; contact@smacl.fr. SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. p. 4

Lacunes d'extraction

  • Document très court (4 pages : couverture, sommaire, une page de texte, dos). Il ne contient ni plafonds, ni franchises, ni exclusions générales, ni durée/résiliation, ni prescription, ni mécanique de cotisation : il renvoie explicitement aux conditions générales ALÉASSUR et aux conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur », qui ne font pas partie de ce PDF. duration_and_cancellation, prescription_period, premium et deductibles sont donc laissés à null.
  • Le contenu de la « FORMULE 3 » (article 3.3 des conventions spéciales « Véhicules à moteur ») n’est pas reproduit : l’étendue réelle de la garantie n’est pas extractible de ce document.
  • CONTRADICTION INTERNE : le sommaire (page 2) annonce « 1.1 - Dommages causés à autrui » alors que le texte de l’article 1.1 (page 3) est intitulé « Bénéficiaires ». Les deux lectures sont conservées ici ; definitions[] reprend le titre du corps du texte.
  • Coquille de la source conservée telle quelle : « un dommage atteignant un véhicule asssuré » (trois s), page 3.
  • Le texte tronque une référence légale : « l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code » (page 3), sans « des assurances ». Conservé verbatim.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE (à re-extraire si l’éditeur corrige le PDF) : la ligature « ti » perd son i à l’extraction. Occurrences : « Collectvités » (couverture, page 1), « Concepton : Directon développement et communicaton » (page 4). Le texte a été conservé verbatim, sans réparation.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE : le sommaire (page 2) est truffé de caractères de contrôle et de caractères de remplacement à la place des points de conduite (504 × U+FFFD, 285 × U+000E, 6 × U+0008). Les puces du corps de texte page 3 sont rendues par 7 caractères U+0007. Aucune citation ne traverse ces caractères.
  • Deux dates figurent et diffèrent : la référence imprimée page 2 « ALEASSUR_CS_AutoCollab_02(05_2015) » porte 05_2015, tandis que le pied de page 4 porte « 01/2024 ». edition_date retient 01/2024, la référence conservant 05_2015.
  • Assureur : le document nomme « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros [...] RCS Niort n°833 817 224 » (page 4), donc la société anonyme, et non la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (RCS Niort 301 309 605). Le corps du texte dit seulement « La garantie de SMACL Assurances ».
  • document_type : la métadonnée de la tâche indique « conditions_generales » et a été reportée telle quelle, mais le document se présente lui-même comme « Vos conventions spéciales ALÉASSUR - Auto collaborateurs », c’est-à-dire un document complémentaire des conditions générales ALÉASSUR (d’où is_extension: true).
  • target_audience « secteur_public » repose sur les mentions de couverture et de dos (« Collectvités » [sic], « L’ASSURANCE DES TERRITOIRES ») et non sur une clause du corps du texte, qui ne parle que de « personne morale souscriptrice » ; le libellé exact est conservé dans target_audience_note.
  • Aucune étendue territoriale n’est indiquée dans ce document : territorial_scope laissé à null pour toutes les garanties.

Documents liés

  • Extension / option du produit : conditions générales ALÉASSUR et conventions spéciales ALÉASSUR « Véhicules à moteur »
  • ALÉASSUR - Véhicules à moteur - Conditions générales, éd. 01/2024

Source & fidélité