Multirisque Associations

Résumé

Conditions générales du contrat MAAF Multirisque Associations (réf. 11034 - 01/26), contrat modulaire de 86 pages destiné aux associations. Il regroupe six ensembles de garanties — « Vos locaux et leur contenu », « Vos responsabilités », « Votre tranquillité mobilité », « Votre tranquillité financière », « Votre tranquillité juridique » et « Votre défense pénale – recours » — auxquels s'ajoutent les garanties légales (catastrophes naturelles, actes de terrorisme et attentats) et « Vos services » (assistance aux locaux, assistance aux personnes, renseignements juridiques). Le tableau des garanties distingue 19 garanties incluses de base et 6 garanties optionnelles, chaque ensemble n'étant souscrit que si les Conditions particulières le précisent. Les garanties de responsabilité civile et de défense pénale fonctionnent en base réclamation avec un délai subséquent de cinq ans.

• Assureur : MAAF · Branche : Multirisque professionnelle · Type : Conditions générales · Édition : 01/26

Définitions

Terme	Définition	Page
Abords Immédiats	Tous lieux utilisés pour les besoins de vos activités associatives* déclarées et se trouvant à proximité immédiate du local et du terrain situé à l’adresse indiquée aux Conditions particulières tels que trottoirs, cours, terrasses, places ayant donné lieu à une autorisation d’occupation du domaine public ou à une autorisation d’usage s’il s’agit d’une propriété privée, délivrée par l’autorité ou la personne compétente.	p. 76
Accidentel	(LE) Tout événement soudain, fortuit, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels. Au titre de la « Tranquillité financière » toute atteinte corporelle résultant d’un choc direct, violent, soudain et imprévu provoqué par un agent extérieur à l’assuré. Les lésions internes (telles que hernies, lumbagos, entorses) sont assimilées à des atteintes corporelles garanties, à condition qu’elles résultent d’un choc provoqué par un agent extérieur à l’assuré. Ne sont pas considérés comme accident : toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident* vasculaire cérébral).	p. 76
Accident Corporel	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 76
Activités Associatives	Celles autorisées par les statuts de l’association et déclarées aux Conditions particulières.	p. 76
Activités Dangereuses	Toute pratique, même occasionnelle, des activités suivantes : accrobranche, bobsleigh, canyoning, combats médiévaux, concours et courses hippiques, joutes équestres ou nautiques, luge de compétition, paintball, pêche en mer, pêche sous-marine, plongée, rafting, skeleton, ski nautique, snowboard, spéléologie, sports aériens (y compris deltaplane, kite-surf, parachutisme, parapente, saut à l’élastique, vol libre, vol à voile), sports comportant l’utilisation de véhicules à moteur (y compris jet ski, karting), tauromachie (y compris courses camarguaises ou landaises).	p. 76
Adhérent	(S) Toute personne physique adhérente de l’association et bénéficiant des activités associatives* assurées. La déclaration du nombre d’adhérents sert de référence à la souscription du contrat. Toute évolution du nombre d’adhérents supérieure à 10 % devra nous être déclarée.	p. 76
Année D'Assurance	La période de douze mois comprise entre deux échéances annuelles de cotisation, l’échéance annuelle étant fixée au 1er janvier.	p. 76
Assuré	L’assuré est désigné par « Vous », « Vos » ou « Votre », dans les présentes Conditions générales. Au titre de « Vos locaux et leur contenu » L’association, personne morale en tant que souscripteur du contrat. Au titre de « Vos responsabilités » L’association, personne morale en tant que souscripteur du contrat. Les dirigeants (y compris les administrateurs et/ ou les membres du bureau), les bénévoles, les préposés salariés ou non de l’association, les juges et arbitres conformément à l’article L.321-1 du Code du sport. Les adhérents Au titre de la garantie « Responsabilité civile des dirigeants » Les dirigeants de l’association, personne morale en tant que souscripteur du contrat. Toute personne physique, salariée ou non, régulièrement investie dans ses fonctions de dirigeant de droit au regard de la loi et des statuts au sein de l’association désignée aux Conditions particulières. Toute personne physique dont la qualité de dirigeant de fait au sein de l’association désignée aux Conditions particulières a été reconnue par une décision judiciaire exécutoire. Toute personne physique de l’association désignée aux Conditions particulières qui a reçu une délégation de pouvoirs d’un dirigeant de droit. Au titre de la « Tranquillité financière » - Pour la garantie « Individuelle accidents » Les dirigeants (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau), les bénévoles, les juges et arbitres conformément à l’article L.321-1 du Code du sport. Les adhérents si pour ces derniers, l’extension de garantie est souscrite. - Pour la garantie « Pertes de revenus » Les dirigeants (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau). Les adhérents si pour ces derniers, l’extension de garantie est souscrite. Au titre de la « Tranquillité juridique » - Pour la garantie « Protection juridique association » L’association personne morale en tant que souscripteur du contrat. Les dirigeants de droit ou de fait (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau), dans l’exercice de leurs fonctions pour le compte de l’association. - Pour la garantie « Protection fiscale » L’association personne morale en tant que souscripteur du contrat. Les dirigeants de droit ou de fait (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau), dans l’exercice de leurs fonctions pour le compte de l’association. 76 Au titre de “Votre Défense Recours” - Pour la garantie “Défense-Recours” L’association personne morale en tant que souscripteur du contrat. Les dirigeants de droit ou de fait (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau), dans l’exercice de leurs fonctions pour le compte de l’association. Les adhérents. Les bénévoles*.	p. 76
Atteinte À La Biodiversité	Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement au sens de la loi du 8 août 2016.	p. 77
Bâtiment	(S) Construction(s) entièrement couverte(s) devant être ancrée(s) au sol par des fondations ou fixée(s) sur des fondations. Sont également considérées comme des bâtiments, les constructions modulaires, entièrement couvertes et les containers qui sont destinés à l’exercice de vos activités associatives* assurées. Exemples : bungalow ou container permettant d’exercer une activité de bureau ou constituant un lieu de stockage.	p. 77
Bénévole	(S) Toute personne qui apporte gratuitement son aide pour l’organisation et le déroulement des activités associatives* assurées.	p. 77
Cas Fortuit	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré* ayant pour conséquence de l’empêcher d’exécuter son obligation.	p. 77
Conjoint	Personne physique, mariée non séparée de corps, pacsée ou en concubinage.	p. 77
Consignation Pénale	Somme versée dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile qu’une juridiction* d’instruction peut mettre à la charge de la partie civile.	p. 77
Cours Du Jour	La valeur que l’entreprise retirerait de la vente, effectuée dans les conditions normales à la date du sinistre*, des produits concernés.	p. 77
Cyber Attaque	Tout événement portant atteinte aux cyber données* avec ou sans conséquences directes ou collatérales au système d’information.	p. 77
Cyber Données	Données numériques, détenues et ou gérées par l’assuré, qu’elles lui appartiennent ou lui soient confiées par des tiers.	p. 77
Échéance	Sanction qui frappe l’assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre : il ne bénéficie pas des prestations.	p. 77
Délai De Carence	Durée pendant laquelle la garantie ne peut être mise en jeu.	p. 77
Dépens	Frais de justice entraînés par le procès et que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant (à moins que le tribunal n’en décide autrement). Exemple : droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les secrétariats des juridictions, honoraires des experts…	p. 77
Dépréciation	Perte de valeur du stock, lorsque sa valeur actuelle au cours du jour à la date du sinistre est inférieure au coût d’entrée ou de revient.	p. 77
Dispositif De Fermeture	Tous les moyens de fermeture d’un local autre que cadenas de classe 1, 2 ou 3, verrou coulissant, targette loquet.	p. 77
Dirigeant	(S) Voir « Assuré ».	p. 77
Dommage Corporel	Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.	p. 77
Dommage Immatériel	Tout préjudice pécuniaire subi par un tiers, consécutif à un dommage matériel et/ou corporel* garanti par le présent contrat, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service ou de la perte d’un bénéfice.	p. 77
Dommage Matériel	Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux. ÉCHÉANCE C’est le point de départ d’une période annuelle d’assurance et c’est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l’année à venir. L’échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.	p. 77
Émeutes	Soulèvements populaires violents contre l’autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l’ordre public.	p. 77
Épidémie	Augmentation et propagation rapides d’une maladie infectieuse chez un grand nombre de personnes dans un lieu donné, tel qu’une ville, agglomération, département, région ou un ou plusieurs pays.	p. 77
Épizootie	Augmentation et propagation rapides d’une maladie, infection ou infestation faisant partie de la liste des maladies à déclaration obligatoire de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale), telle que régulièrement mise à jour, frappant un grand nombre d’animaux d’une espèce animale ou d’un groupe d’espèces dans un lieu donné, tel qu’une ville, agglomération, département, régions, ou un ou plusieurs pays.	p. 77
Espèces, Titres Et Valeurs	Espèces, chèques, timbres postaux ou fiscaux, titres, titres de transport, cartes de paiement, tickets restaurants, obligations, actions, mandats postaux, billets de loterie et autres jeux similaires, tout autre document tenant lieu de monnaie et dont la détention correspond à vos activités associatives* assurées.	p. 78
Établissement Professionnel	Ensemble des locaux professionnels couverts par un même contrat et sis à la même adresse.	p. 78
Fait Dommageable	Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation*.	p. 78
Force Majeure	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré* ayant pour conséquence de l’empêcher d’exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.	p. 78
Frais D'Exequatur	Frais et honoraires relatifs aux procédures visant à permettre l’exécution forcée sur un territoire national d’une décision de justice étrangère.	p. 78
Franchise	C’est une partie du dommage qui reste à la charge de l’assuré et dont le montant est exprimé soit en somme, soit en jours. Au titre de la « Tranquillité financière » - Pour la garantie « Individuelle accidents » La franchise correspond au taux d’incapacité permanente inférieur ou égal à 5 %. - Pour la garantie « Pertes de revenus » La franchise correspond à une période d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) de 15 jours consécutifs. Toute ITT inférieure ou égale à 15 jours n’ouvre pas droit à indemnisation. Si l’ITT est supérieure à 15 jours consécutifs, l’indemnité journalière est versée dès le premier jour d’ITT.	p. 78
Guerre Civile	Conflit armé interne entre individus d’un même état.	p. 78
Guerre Etrangere	Conflit armé international entre différents états.	p. 78
Harcèlement	Action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d’adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l’équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies…). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 78
Incapacité Permanente	Il s’agit de la réduction définitive des capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l’assuré du fait de l’accident.	p. 78
Incapacité Temporaire Totale	C’est l’impossibilité constatée et justifiée médicalement pour l’assuré de se livrer temporairement à ses activités professionnelles (ou privées si l’assuré n’exerce pas d’activités professionnelles).	p. 78
Indemnité Compensatoire	Somme d’argent destinée à réparer ou compenser un préjudice.	p. 78
Indice	Il s’agit de l’indice du coût de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment (base 1 en 1941). En cas de disparition de l’indice, le calcul s’effectuera sur l’indice de remplacement en utilisant le coefficient de corrélation nécessaire. La valeur de l’indice est celle du 2ème trimestre de l’année civile précédant la souscription ou la dernière échéance* annuelle.	p. 78
Infection Informatique	Toutes atteintes au système d’information (ordinateurs, serveurs, logiciels…) ainsi que ses conséquences, par différents types de malwares tel que virus, vers, chevaux de Troie ou bombes logiques.	p. 78
Juridiction	Instance juridiquement compétente.	p. 78
Juridiquement Fondé	Caractère défendable de la position de l’assuré dans son litige* au regard des sources juridiques en vigueur : - la législation (les textes normatifs, quelle que soit leur nature : loi, ordonnance, décret), - la jurisprudence (les décisions de justice), - la doctrine (l’opinion savante en matière juridique), - la coutume (usages, traditions, adages).	p. 78
Litige	Au titre de la garantie « Protection juridique association » Tout conflit d’intérêts entre vous et un tiers identifié, se traduisant par une réclamation, dont les éléments constitutifs n’étaient pas connus de vous à la prise d’effet de la garantie, Au titre de la garantie « Protection fiscale » Le contrôle fiscal matérialisé par la réception d’un avis de vérification de comptabilité prévu par l’article L.47 du Livre des Procédures fiscales. Le contrôle relatif aux cotisations sociales versées à l’URSSAF (ou organismes assimilés), matérialisé par la réception d’un avis de vérification.	p. 78
Mesures Conservatoires	Mesures destinées à conserver un droit ou un bien.	p. 78
Mouvements Populaires	Actions violentes de la foule troublant la sécurité et l’ordre public.	p. 78
Objets Confiés Ou Loués	Biens mobiliers appartenant à un tiers dont vous avez la garde dans le cadre des activités associatives assurées.	p. 78
Pandémie	Epidémie* qui s’étend à la population d’un ou plusieurs continents, voire au monde entier.	p. 78
Usure	Parties interchangeables d’un bien assuré qui, par leur fonction, nécessitent un remplacement périodique. Il s’agit de : surfaces de broyage, de concassage, cylindres de laminoirs, de broyeurs, de concasseurs, cylindres gravés, mâchoires et blindages de concasseurs, surfaces polies des cylindres de machines travaillant le papier et le carton, garnitures des cylindres et rouleaux des machines d’imprimerie, feutres des machines à papier, garnitures de cardes, courroies, chaînes, bandes, tapis de toute nature, câbles autres que ceux conducteurs d’électricité, batteries d’accumulateurs, pneumatiques, bandages de roues, chemins de roulement des véhicules à chenilles, grilles de chaudières ou d’autres installations de combustion, revêtements réfractaires.	p. 79
Plafond De Prise En Charge Des Honoraires	DE L’AVOCAT Ce plafond prévoit les montants maximum pris en charge par l'assureur au titre des honoraires de l'avocat de l'assuré.	p. 79
Préavis	Le préavis correspond à la période qui s’écoule obligatoirement entre l’annonce d’une décision et sa mise en application. Exemple : un préavis de 2 mois suppose donc que l’on avertisse de la décision prise au moins 2 mois avant qu’elle ne prenne effet.	p. 79
Préposé	Personne qui accomplit un acte ou exerce une fonction sous la direction ou le contrôle de l’assuré.	p. 79
Prescription	/PRESCRIT Perte d’un droit lorsqu’il n’a pas été exercé pendant un temps donné.	p. 79
Prototype	Procédé industriel conçu et réalisé à partir de technologies nouvelles non éprouvées n’ayant jamais fait l’objet d’une référence existante.	p. 79
Réclamation	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un Tribunal Civil ou Administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 79
Saisine	Acte par lequel l’assuré* fait appel à un tribunal, un avocat ou une personne qualifiée.	p. 79
Seuil D'Intervention	Montant correspondant à l’intérêt financier du litige* (sans prise en compte d’éventuels intérêts de droit et ou de frais qui pourraient s’y ajouter) au dessous duquel l’assureur n’intervient pas.	p. 79
Sinistre	D’une manière générale Tout événement aléatoire de nature à engager notre garantie au titre du présent contrat. L’ensemble des réclamations concernant les dommages dus à un même fait générateur constitue un seul et même sinistre. La date retenue comme celle du sinistre sera celle de la première réclamation. Au titre des garanties de Responsabilité civile Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique (article L.124-1-1 du Code des assurances). Au titre de la garantie « Tranquillité financière » Voir « Accident ou Accidentel(le) ». Au titre des garanties « Protection juridique association » et « Protection fiscale » Refus opposé à une réclamation dont l’assuré* est l’auteur ou le destinataire.	p. 79
Subrogation	/SUBROGÉ Être subrogé dans les droits et actions d’une personne, c’est pouvoir exercer ses droits en ses lieux et place. Il s’agit donc d’une opération de substitution.	p. 79
Surface Développée	Elle est calculée en totalisant les surfaces couvertes de chaque niveau du bâtiment concerné, à l’intérieur des murs. En l’absence de murs, il s’agit de la surface à l’aplomb de la couverture. Une tolérance d’erreur égale à 10 % est admise.	p. 79
Tiers	D’une manière générale Toute personne autre que l’assuré tel que défini ci-avant. Les dirigeants (y compris les administrateurs et/ou les membres du bureau), les bénévoles, les préposés salariés ou non de l’association, les juges et arbitres conformément à l’article L.321-1 du Code du sport et les adhérents, sont considérés comme tiers entre eux. Au titre des garanties « Protection juridique association » et « Protection fiscale » Toute personne physique ou morale non assurée par les présentes garanties. Les assurés ne sont pas tiers entre eux. USURE Il s’agit de : la modification progressive des caractéristiques géométriques, l’altération progressive des propriétés physiques, thermiques ou chimiques, la détérioration progressive de l’état de surface d’une pièce ou partie de machines due à l’effet de l’exploitation ou consécutive à son inadaptation à l’usage auquel elle est destinée : oxydation, dépôt de tartre ou de boue, encrassement, incrustation, corrosion, fissures, effets de cavitation, érosion, effets de frottement, effets de vibrations, fatigue, effets du vieillissement, déformation.	p. 79
Valeur À Neuf	Prix d’acquisition au jour du sinistre* d’un bien du même type.	p. 80
Valeur De Sauvetage	pour le bâtiment : lorsque la reconstruction est impossible, c’est la valeur résiduelle des bâtiments après sinistre (valeur des bâtiments vendus en l’état après sinistre), pour le mobilier et matériel : lorsque la réparation est impossible, c’est la valeur résiduelle du mobilier ou matériel après sinistre (valeur du mobilier ou matériel vendus en l’état après sinistre*).	p. 80
Valeur Vénale	Valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l’immobilier.	p. 80
Valorisation	Augmentation de valeur du stock, lorsque sa valeur actuelle au cours du jour à la date du sinistre est supérieure au coût d’entrée ou de revient.	p. 80
Vétusté	Dépréciation due à l’usage et à l’ancienneté.	p. 80

Garanties

Incendie et événements assimilés - p. 11

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis à l'article 1 par : l'incendie et les dommages de fumée consécutifs ; la fumée sans incendie due à un événement accidentel ; la chute de la foudre sur les bâtiments assurés ; l'implosion et l'explosion. Nous garantissons également les frais de recharge d'extincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un commencement d'incendie et de remplacement des cartouches de parafoudres rendues hors d'usage par la foudre. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vos locaux associatifs : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (1) ; Contenu de vos locaux associatifs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs - Sous-limite : Les espèces, titres et valeurs : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 € - Sous-limite : Recharge extincteurs, cartouches de parafoudres : Remplacement à l'identique, sans franchise - Condition : Obligations : faire ramoner annuellement par un professionnel les conduits de cheminées, chaudières, poêles à bois et inserts ; faire réaliser la pose et le raccordement d'un insert de cheminée (foyer fermé) par un professionnel ; débroussailler régulièrement le terrain. - Condition : Si le non-respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise supplémentaire de 20 % de votre indemnité sera appliquée. - Condition : Comme précisé dans l'article L 122-8 du Code des assurances, une franchise supplémentaire de 5 000 € peut vous être réclamée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage.

Dommages électriques - p. 12

Nous garantissons les dommages causés directement par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension à l'installation électrique des bâtiments assurés, aux installations nécessaires à leur viabilité, aux installations extérieures fixées aux bâtiments assurés, et aux appareils électriques, électroniques et matériels informatiques ainsi que leurs accessoires. Sont également garantis les frais de recharge d'extincteurs et de remplacement des cartouches de parafoudres. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vos locaux associatifs : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (1) ; Contenu de vos locaux associatifs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Recharge extincteurs, cartouches de parafoudre : Remplacement à l'identique, sans franchise

Dégâts des eaux - p. 12

Nous garantissons les dommages causés aux biens assurés par les écoulements d'eau accidentels provenant directement des fuites, ruptures, débordements des conduites d'eau enterrées ou non, des installations de chauffage et des sprinklers, des appareils à effets d'eau et aquariums, des chéneaux et gouttières ; des infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments assurés (toitures et balcons couvrants, murs de façades, carrelages et joints d'étanchéité, ouvertures fermées) ; de tout autre événement dès lors que la responsabilité en incombe exclusivement à un ou plusieurs tiers identifiés. Sont également garantis les frais de recherche, de réparation des conduites d'eau et de surconsommation d'eau, même en l'absence de dommages matériels directs. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vos locaux associatifs : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (1) ; Contenu de vos locaux associatifs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs - Sous-limite : Les espèces, titres et valeurs : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 € - Sous-limite : Suite à fuites, ruptures, débordements - frais de recherche : 5 000 €, franchise 1 100 € - Sous-limite : Frais de réparation des conduites d'eau et frais de surconsommation d'eau : 2 200 € - Condition : Obligation : interrompre la distribution d'eau en cas d'absence supérieure à 7 jours consécutifs, si les installations sont sous votre contrôle. Si le non-respect de cette mesure est à l'origine du sinistre, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise* supplémentaire de 20% de votre indemnité sera appliquée.

Événements climatiques - p. 13

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés par la tempête (vitesse du vent supérieure à 100 km/h à la station météorologique la plus proche, ou dommages à d'autres bâtiments dans la commune ou les communes avoisinantes), la grêle, le poids de la neige ou de la glace, les dommages de mouille pendant la période de 72 heures suivant la survenance, l'avalanche, l'inondation (débordements de cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, eaux de ruissellement, engorgement et refoulement des égouts et conduites enterrées, coulée de boue) et le gel des conduites et installations situées à l'intérieur des bâtiments assurés. La surconsommation d'eau consécutive au gel est également garantie. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vos locaux associatifs : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (1) ; Contenu de vos locaux associatifs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs - Sous-limite : Les espèces, titres et valeurs : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 € - Sous-limite : Frais de surconsommation d'eau : 2 200 € - Condition : Obligations : pendant les périodes de gel, protéger les conduites situées dans les parties non chauffées par une gaine isolante, des câbles chauffants ou de l'antigel ; arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites, réservoirs et chaudières non pourvus d'antigel pendant les grands froids (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° à l'extérieur), si les locaux ne sont pas chauffés. - Condition : L'indemnité sera réduite de 50 % si les dommages ont été causés ou aggravés par le non-respect de ces prescriptions.

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 14

Nous garantissons les dommages matériels causés directement par le bris (cassures, fêlures, déchirures) à la devanture, la clôture et la couverture des bâtiments assurés en verre ou matière plastique translucide, aux aménagements intérieurs en verre ou matière plastique translucide, aux enseignes fixées aux bâtiments assurés, aux panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques fixés aux bâtiments assurés, ainsi que, par extension, aux auvents, bannes, stores et corbeilles fixés aux bâtiments assurés. Sont également garantis les marchandises exposées détériorées par le bris, le bris des produits non verriers constituant la façade, et les frais de clôture et de gardiennage engagés avec notre accord. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Bris des biens définis à l'article 2.5 : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vos marchandises exposées et détériorées par le bris des biens définis à l'article 2.5 : À concurrence de 20 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs - Sous-limite : Frais de clôture provisoire et gardiennage : 6 600 € - Condition : Renonciation au recours contre la clientèle : nous renonçons au recours que nous serions en droit d'exercer contre vos clients ou des personnes en visite, responsables du sinistre et non assurés. - Condition : En cas de sinistre*, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire.

Choc de véhicules - p. 15

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés par le choc direct d'un véhicule terrestre à moteur même si son propriétaire n'est pas identifié, et par la chute ou le choc de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux (satellites…), ou d'objets tombant de ces appareils et engins, ainsi que le franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vos locaux associatifs : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (1) ; Contenu de vos locaux associatifs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs - Sous-limite : Les espèces, titres et valeurs : À concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 €

Émeutes et mouvements populaires - p. 15

Au titre de « Vos locaux et leur contenu », nous garantissons les dommages matériels directs causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant d'émeutes ou mouvements populaires, s'ils sont à l'origine des dommages garantis au titre de l'incendie et des événements assimilés, des dommages électriques, des dégâts des eaux, du bris des vitres, vitrines et enseignes, du choc de véhicules, des garanties optionnelles et des garanties complémentaires, dès lors que ces garanties ont été souscrites. Si « Votre Tranquillité mobilité » a été souscrite, les dommages matériels directs causés aux biens mobiliers assurés sont également garantis. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Dans la limite des plafonds prévus au contrat pour la garantie à laquelle les dommages se rattachent

Responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs - p. 16

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous encourez en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs du fait des bâtiments assurés et du fait des aménagements extérieurs (même si la garantie « Dommages à vos aménagements extérieurs » n'est pas souscrite) : les risques locatifs à la suite d'un recours du propriétaire, le recours de vos voisins et des tiers (y compris les dommages corporels), les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à la suite d'un événement accidentel, ainsi que la prévention et les suites d'une atteinte accidentelle à l'environnement. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Les risques locatifs : 9 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ; Le recours de voisins et des tiers (dommages corporels, matériels et immatériels) : 9 000 000 € dont 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : En cas de sinistre engageant les responsabilités Risques locatifs et/ou Recours de voisins et des tiers, le maximum garanti ne pourra pas excéder 9 000 000 € par sinistre. - Sous-limite : Les accidents aux tiers par le fait de vos bâtiments et de vos aménagements extérieurs - dommages corporels : 4 500 000 € - Sous-limite : Les accidents aux tiers - dommages matériels et immatériels : 2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs - Sous-limite : Atteinte accidentelle à l'environnement : 400 000 € par année d'assurance, sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Condition : Les garanties de responsabilité civile, objets de cet article, fonctionnent en base réclamation telle que visée à l'article 7.2.

Dommages à vos aménagements extérieurs (garantie optionnelle) - p. 17

Nous garantissons les dommages matériels subis par les biens à caractère immobilier situés sur le terrain à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats : le terrain, les murs de clôture, d'enceinte et de soutènement, les voies d'accès et parkings, clôtures, portails, plots de sécurité ; les arbres et plantations plantés en pleine terre depuis plus de 2 ans (y compris frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation) ; les aires de jeux et de sports ; les piscines et leurs accessoires ; les terrasses, abris modulaires, containers et appareils distributeurs automatiques non fixés aux bâtiments ; les éclairages extérieurs, panneaux publicitaires et enseignes non fixés aux bâtiments ; les panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, éoliennes, ombrières, bornes de recharge pour véhicule électrique, canalisations et installations électriques extérieures. Les événements garantis sont l'incendie et les événements assimilés, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les événements climatiques, le bris des vitres, vitrines et enseignes, le choc de véhicules et les catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Biens assurés à l'article 4.1.1 : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (hors catastrophes naturelles) - Sous-limite : Terrain, voies d'accès, parkings : surface bitumée dans la limite de 60 € par m² - Sous-limite : Clôtures et haies végétales : dans la limite de 150 € par mètre linéaire - Sous-limite : Arbres (y compris les frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation) : dans la limite de 500 € par arbre - Sous-limite : Pelouse végétale (y compris la terre) ou artificielle : dans la limite de 50 € par m²

Vol et tentative de vol - vol du contenu des bâtiments assurés (garantie optionnelle) - p. 19

Nous garantissons à l'occasion d'un vol, c'est-à-dire la disparition de vos biens, intervenue à l'intérieur de vos bâtiments assurés : vos mobiliers et matériels associatifs, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés, vos marchandises exposées dans les vitrines, vos espèces, titres et valeurs, le remplacement à l'identique des serrures, et vos installations intérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment ou des piscines intérieures. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vol de vos biens assurés : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Le remplacement à l'identique des serrures de vos bâtiments, de votre habitation, de votre véhicule assurés par nous : 3 000 € - Sous-limite : Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés : frais exposés avec notre accord, sans limitation de somme - Sous-limite : Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire : 6 600 € - Condition : Conditions d'application : suite à introduction dans les bâtiments assurés avec effraction ou sans effraction ; suite à agression ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol ; suite à vol de vos clés hors des bâtiments assurés. - Condition : Suite à vol de vos clés hors des bâtiments assurés : vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures. Au-delà, le vol ne sera plus garanti. - Condition : Vol de vos marchandises exposées dans les vitrines : suite à un bris de vitres sans introduction dans les bâtiments assurés. - Condition : Vol de vos espèces, titres et valeurs : à condition qu'ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés ET suite à une introduction dans les bâtiments assurés (avec ou sans effraction) ou suite à agression. - Condition : Remplacement des serrures : à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte. - Condition : Mesures de prévention à respecter : pendant les heures de fermeture, utiliser tous les moyens de prévention et de protection en place et/ou que nous vous imposons ; pendant les heures de fermeture lors du repas de midi et en cas d'absence temporaire, fermer à clé toutes les ouvertures et activer les éventuels systèmes d'alarme ; maintenir ces moyens en parfait état d'entretien et de bon fonctionnement ; utiliser des dispositifs de fermeture* autres que cadenas de classe 1, 2 ou 3, verrous coulissants ou targettes loquets. En cas de non-respect de ces obligations, la garantie ne sera pas acquise.

Vol hors des bâtiments assurés (garantie optionnelle) - p. 20

Nous garantissons la disparition de vos biens intervenue hors des bâtiments assurés : vos biens assurés situés dans une résidence assurée par un contrat Multirisque Habitation MAAF Assurances disposant d'une garantie VOL ; vos aménagements extérieurs assurés ; vos espèces, titres et valeurs suite à agression lors de transferts de fonds ou sur les lieux d'exercice de vos activités associatives, ou au domicile de vos dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés ; le remplacement des serrures de vos bâtiments assurés ; vos installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment assuré et vos installations extérieures nécessaires à sa viabilité, suite à disparition. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vol de vos biens assurés situés dans une résidence assurée par un contrat Multirisque Habitation MAAF Assurances : 20 % du capital contenu VOL indiqué aux Conditions particulières du présent contrat · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat - Sous-limite : Vol de vos aménagements extérieurs assurés : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) au titre des « Dommages à vos aménagements extérieurs » - Sous-limite : Vol de vos espèces, titres et valeurs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) - Sous-limite : Le remplacement des serrures de vos bâtiments assurés : 3 000 € - Sous-limite : Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés : frais exposés avec notre accord, sans limitation de somme - Condition : Le vol des aménagements extérieurs n'est garanti que si l'option « Dommages à vos aménagements extérieurs » est souscrite ET à condition qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats. - Condition : Espèces, titres et valeurs* au domicile : conditions cumulatives - qu'ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés ET suite à effraction de l'habitation ou agression ou violences graves sur toute personne présente dans l'habitation. - Condition : Remplacement des serrures : à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte ; vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures, au-delà le vol ne sera plus garanti.

Vandalisme (garantie optionnelle) - p. 22

Nous garantissons les conséquences des détériorations, dégradations ou destructions volontaires de vos biens, commises par autrui : à l'intérieur de vos bâtiments assurés (bâtiments, agencements intérieurs, installations intérieures nécessaires à la viabilité, piscines intérieures ; mobiliers et matériels associatifs, marchandises, biens et effets vestimentaires personnels, biens confiés) ; à l'extérieur (installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment, installations extérieures nécessaires à sa viabilité) ; le vandalisme de vos aménagements extérieurs ; et les dommages causés par les inscriptions telles que graffitis et tags sur les murs et vitrines de vos bâtiments assurés. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Vandalisme à l'intérieur - bâtiments, agencements intérieurs, installations intérieures et piscines intérieures : Sans limitation de somme ; mobiliers, matériels, marchandises, effets vestimentaires et biens confiés : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Vandalisme à l'extérieur (installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment) : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) - Sous-limite : Vandalisme de vos aménagements extérieurs : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) au titre des « Dommages à vos aménagements extérieurs » ; garantie acquise si l'option est souscrite - Sous-limite : Inscriptions telles que graffitis et tags : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1) - Sous-limite : Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire : 6 600 € - Condition : Conditions d'application à l'intérieur : suite à introduction dans les bâtiments* assurés avec ou sans effraction, suite à agression, suite à tentative de vol.

Bris de matériel (garantie optionnelle) - p. 23

Nous garantissons le matériel tel que ordinateurs, téléphones, machine à laver, visé à l'article 1.2, vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location, utilisé pour les besoins de vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières, lorsqu'il se trouve dans les bâtiments assurés, sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats. Sont garantis les dommages matériels causés directement par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle consécutive à un événement autre que ceux prévus à l'article 2. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : À concurrence de somme indiquée aux Conditions particulières (1) · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Condition : Lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, nous prenons à notre charge, en cas de dommage non réparable, l'indemnité de résiliation incluant les loyers restant dus que nous versons à la société propriétaire du matériel, déduction faite de la valeur de sauvetage.

Les garanties complémentaires - p. 24

En complément des frais fixés à dire d'expert et rendus nécessaires à la suite d'un événement garanti pour effectuer la reconstruction, nous prenons également en charge sur présentation des justificatifs acquittés : le remboursement de la cotisation « dommages-ouvrage » ; les frais de remise en état des lieux sinistrés en conformité avec la législation et la réglementation ; les frais de déplacement, transport, garde-meuble et réinstallation des objets mobiliers garantis ; les frais occasionnés par les mesures de sauvetage des services de secours et pour arrêter la progression d'un sinistre ; les frais de relogement ; les frais de démolition et de déblais ainsi que les frais exposés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ; le remboursement des honoraires d'architecte, de coordonnateur de sécurité et protection de la santé, de décorateur, de bureau d'études, de contrôle technique et d'ingénierie (hors obligation légale) ; les pertes indirectes. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Remboursement de la cotisation dommages ouvrage : À concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des bâtiments sinistrés, sans franchise · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Frais de remise en conformité de vos locaux associatifs sinistrés avec la législation et la réglementation : 500 € par m² de superficie développée de vos locaux associatifs - Sous-limite : Frais de déplacement, transport, garde-meuble et réinstallation des objets mobiliers garantis : Frais exposés avec un maximum de 6 400 € pour frais de garde-meuble - Sous-limite : Mesures de sauvetage : À concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages aux biens assurés - Sous-limite : Frais de relogement : Frais exposés pendant 2 ans - Sous-limite : Remboursement des honoraires d'architecte, de coordonnateur de sécurité et protection de la santé, de décorateur, de bureau d'études, de contrôle technique et d'ingénierie (hors obligation légale) : À concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des biens immobiliers - Sous-limite : Les pertes indirectes : À concurrence de 10 % de l'indemnité versée au titre des dommages aux biens assurés - Condition : L'indemnisation des pertes indirectes ne peut en aucun cas servir à prendre en charge des honoraires d'avocats, d'experts d'assuré, ni à compenser l'application d'une éventuelle règle proportionnelle, d'une franchise, d'une vétusté*, d'une exclusion, d'un plafond de garanties ou d'un remboursement d'impôts.

Extension en cas de déménagement - p. 10

Dans l'hypothèse où le contrat aurait été modifié afin de couvrir votre nouveau local en lieu et place de l'ancien, les garanties assurées au titre de « Vos locaux et leur contenu » couvrant le nouveau local s'appliqueront également à l'ancien local si vous ne l'avez pas encore définitivement quitté. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Cette extension cessera en tout état de cause de produire ses effets 60 jours après la date de modification du présent contrat - Condition : Cette extension de garantie n'est valable que si votre ancien local était couvert au titre de « Vos locaux et leur contenu » au moment de la modification du présent contrat.

Responsabilité civile générale de votre association - p. 26

Nous garantissons lors d'un sinistre, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, dans le cadre des activités associatives assurées. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : Dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre - Sous-limite : Faute inexcusable de l'employeur : 3 500 000 € par sinistre et par année d'assurance - Sous-limite : Intoxication alimentaire : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance - Sous-limite : Utilisation ou déplacement d'un véhicule à moteur pour les besoins de l'association : Sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 1 220 000 € par sinistre pour les dommages matériels - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, marchés, expositions… en raison d'occupation de locaux de façon temporaire ou occasionnelle : 2 500 000 € par sinistre dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs - Sous-limite : Dommages aux biens confiés (objets confiés ou loués) : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières et par sinistre - Sous-limite : Dommages aux bâtiments occupés de façon temporaire ou occasionnelle - en cas d'incendie, explosions, dégâts des eaux : 1 000 000 € par sinistre - Sous-limite : Dommages aux bâtiments occupés de façon temporaire ou occasionnelle - autres détériorations par accident : 5 000 € par sinistre - Sous-limite : Vol par les préposés : 20 000 € par sinistre - Sous-limite : Atteinte accidentelle à l'environnement : 400 000 € par année d'assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Sous-limite : Responsabilité civile des dirigeants : 100 000 € par sinistre et par année d'assurance, sans franchise - Condition : Lorsque l'association est affiliée à une fédération ou à un groupement sportif, notre garantie n'intervient qu'en cas d'absence ou d'insuffisance des garanties du contrat d'assurance souscrit par cette fédération ou ce groupement. - Condition : Les garanties de responsabilité civile, objet de l'article 6, et défense pénale, objet de l'article 24, fonctionnent en base réclamation. Le délai subséquent est de cinq ans ; ce délai est porté à dix ans pour les cas visés par le décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004. - Condition : Chaque plafond de garantie en vigueur pendant l'année précédant la résiliation est reconduit une seule fois pour l'ensemble de la durée de la garantie subséquente. - Condition : Déchéance : vous êtes déchu de tout droit à garantie en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art.

RC - En tant qu'organisateur occasionnel de manifestations - p. 26

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages causés à l'occasion de l'organisation de manifestations telles que réunions, kermesses, fêtes, bals, congrès, galas, expositions, vide greniers, lotos, fêtes de charité, et de spectacles vivants ; ainsi qu'à l'occasion de l'organisation de compétitions sportives y compris leurs essais, sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique, à la condition que le sport en question fasse partie des activités associatives assurées. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : Spectacles vivants : dans la limite de 6 par année d'assurance

RC - En tant qu'organisateur de voyages ou de séjours exceptionnels ou à l'occasion de vos assemblées générales - p. 26

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages liés à l'organisation de voyages ou de séjours lors des assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à votre fonctionnement et pour vos adhérents. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois

RC - À l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel - p. 27

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages survenus à l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel, y compris lorsque le sport en question ne fait pas partie des activités associatives assurées. On entend par sorties sportives à caractère ponctuel garanties, les manifestations non compétitives qui n'imposent à leurs participants ni classement, ni chronométrage et ni horaire fixé à l'avance. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois - Condition : Elles doivent se dérouler sur une voie privée ou fermée à la circulation publique ou en tout lieu autorisé, ou en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, à la condition dans ce cas que le nombre de participants soit inférieur à 100.

RC - La responsabilité du fait des fonctionnaires, agents ou militaires mis à votre disposition - p. 27

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages causés par les fonctionnaires, agents ou militaires mis à votre disposition par l'État ou les Collectivités Territoriales à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association. La garantie s'applique pendant la durée de la manifestation et pendant le trajet aller et retour entre le lieu de stationnement du personnel mis à disposition et le lieu de la manifestation. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois

RC - Les « essais gratuits » - p. 27

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages à l'occasion d'essais gratuits ou séances de découverte, proposés par l'association dans le cadre des activités associatives assurées, lorsque le fait dommageable est imputable aux personnes non adhérentes. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois · Limite : Bénéficiant de 3 essais gratuits ou séances de découverte au maximum

RC - Les intoxications alimentaires - p. 27

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages corporels résultant d'intoxications alimentaires ou d'empoisonnements provoqués par les boissons ou produits préparés et/ou fournis par vous-même à titre onéreux ou gratuit, ou dus à la présence fortuite d'un corps étranger dans les dits aliments, au cours d'une manifestation organisée par l'association. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance*

RC - La responsabilité « vestiaire organisé » - p. 27

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels et du vol subis par les effets vestimentaires et les objets personnels déposés dans un vestiaire organisé par l'association, dans le cadre des activités associatives assurées. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois - Condition : Sous réserve que le vestiaire soit surveillé en permanence et que le dépôt donne lieu à la remise d'une contremarque.

RC - Les dommages aux objets confiés ou loués - p. 28

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels (y compris le vol) causés ou subis par les objets confiés ou loués pour les besoins des activités associatives assurées et pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières et par sinistre

RC - Les dommages survenus lors d'occupation temporaire ou occasionnelle de locaux - p. 28

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés ou subis par les locaux résultant d'incendie, d'explosion, de l'action de l'eau et autres détériorations par accident, prenant naissance dans les locaux ou parties de locaux dont vous n'êtes ni propriétaire ni locataire habituel mais qui ont été mis à votre disposition pour les besoins des activités associatives assurées, soit à temps plein pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs, soit à temps partiel pour des usages intermittents. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : En cas d'incendie, explosions, dégâts des eaux : 1 000 000 € par sinistre ; autres détériorations par accident : 5 000 € par sinistre*

RC - L'utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins de l'association - p. 28

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages causés à des tiers et provenant d'accidents, dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde et que vos préposés, adhérents ou bénévoles utilisent de façon occasionnelle pour les besoins du service. La présente garantie s'exerce à défaut ou en complément du contrat d'assurance automobile souscrit pour l'emploi dudit véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : Sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 1 220 000 € par sinistre pour les dommages matériels - Condition : Lorsque ce véhicule est utilisé régulièrement pour les besoins de vos activités associatives assurées, la garantie n'est accordée qu'à la condition que le contrat d'assurance garantissant ce véhicule comporte une clause d'usage conforme à l'utilisation qui est faite au jour du sinistre*.

RC - La levée d'obstacles - p. 28

Les véhicules déplacés : nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde, sur la distance indispensable pour qu'il ne fasse plus obstacle au bon déroulement de la manifestation organisée par l'association, y compris les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par ce véhicule. Les autres biens : nous garantissons les dommages matériels et immatériels consécutifs causés ou subis par les biens dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde, et que vous êtes contraint de déplacer sur la distance strictement indispensable. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois - Condition : Notre garantie n'est acquise qu'à la condition que le déplacement soit effectué à l'insu du propriétaire ou de toute autre personne ayant la garde ou la surveillance de ce véhicule.

RC - Les engins de chantier ou de manutention - p. 28

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre des activités associatives assurées, en raison des dommages causés à un tiers à l'occasion de l'usage d'engins de chantier ou de manutention. Lorsqu'il s'agit d'engins automoteurs, notre garantie n'est acquise que pour les risques de fonctionnement, c'est-à-dire lorsque, immobilisés à poste fixe, ils sont utilisés en tant qu'outils. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois

RC - L'atteinte accidentelle à l'environnement - p. 29

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à une atteinte accidentelle à l'environnement : risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux, de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité ; atteinte aux espèces et habitats protégés. Nous garantissons également les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l'autorité administrative, visés par la loi n°2008-757 du 1er août 2008 et son décret d'application n°2009-468 du 23 avril 2009. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : 400 000 € par année d'assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Condition : Ces atteintes ne doivent résulter ni de l'exécution de la prestation ni d'une erreur ou faute professionnelle commise par vous ou un de vos préposés. - Condition : Une atteinte à l'environnement est accidentelle lorsqu'elle est concomitante à l'événement soudain et imprévu qui l'a provoquée et qu'elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.

RC - Le vol commis par vos préposés - p. 29

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des vols, tentatives de vol, vandalismes, détournements et malversations, commis par vos préposés pendant l'exercice de leurs activités au préjudice des tiers. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : 20 000 € par sinistre - Condition : À la condition qu'une plainte soit déposée contre l'association ou contre l'auteur de cette infraction.

RC - La faute inexcusable - p. 29

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez en tant qu'employeur sur le fondement de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle occasionné à l'un de vos préposés est imputable à votre propre faute inexcusable ou à celle d'une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de votre établissement : remboursement de la majoration des indemnités allouées (article L. 452-2), de l'indemnisation complémentaire des préjudices extrapatrimoniaux (article L. 452-3) et des sommes allouées en application de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : 3 500 000 € par sinistre et par année d'assurance*

RC - La faute intentionnelle d'un co-préposé - p. 29

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez dans le cadre des activités associatives assurées, sur le fondement de l'article L.452-5 du Code de la Sécurité sociale, en cas de dommages corporels dus à la faute intentionnelle de l'un de vos préposés à l'égard d'un autre de vos préposés. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré* en mission soit inférieure à trois mois

RC - Le bénévolat - p. 29

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez dans le cadre des activités associatives assurées, en raison des dommages causés ou subis par les bénévoles, lorsqu'ils ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail, et par les personnes qui vous apportent bénévolement leur concours à l'occasion d'un acte d'assistance ou de sauvetage. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois

RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association - p. 30

Nous garantissons les frais de défense et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire du dirigeant, résultant des fautes séparables de ses fonctions commises aux préjudices des tiers dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant au sein de l'association désignée aux Conditions particulières. Par faute, il faut entendre toute inobservation par le dirigeant des dispositions légales, réglementaires ou statutaires, toute erreur de gestion commise par imprudence, négligence ou omission et tout acte fautif susceptible d'engager sa responsabilité civile personnelle ou solidaire. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois · Limite : 100 000 € par sinistre et par année d'assurance · Franchise : Sans franchise - Condition : La garantie est acquise à l'assuré pour autant que la faute soit jugée séparable de ses fonctions de dirigeant par décision de justice définitive et insusceptible de recours. - Condition : Les frais de défense viennent en déduction du montant de la présente garantie.

RC - L'utilisation de drones - p. 30

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières, en raison de l'utilisation d'un aéronef sans personne à bord. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois - Condition : La garantie est acquise dès lors que l'aéronef sans personne à bord : a une masse maximale au décollage inférieure à 8 kg ; est muni d'un dispositif de signalement et/ou d'un système d'identification directe à distance ; a fait l'objet d'un enregistrement dans le respect de la règlementation ; évolue exclusivement en vue directe, à une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol ou de l'eau, sous la surveillance du télépilote ; évolue sous contrôle manuel ; évolue en sécurité dans le respect des règles et conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne ; est piloté par une personne ayant les capacités et la formation définies par la règlementation.

Votre défense (garanties responsabilité civile) - p. 32

Nous nous engageons à assumer votre défense et celle de vos préposés devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, en cas d'action dirigée contre vous à la suite de dommages pris en charge au titre des garanties responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs (article 3), responsabilité civile générale de votre association (article 6) et responsabilité civile personnelle des dirigeants (article 6.18), si elles sont souscrites. La « Défense » comprend la prise en charge des frais et honoraires d'enquêtes, d'expertises, d'avocat, d'exécutions de jugement et autres frais judiciaires. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, sous réserve que la présence de l'assuré en mission soit inférieure à trois mois - Condition : Nous dirigeons le procès et avons le libre exercice des voies de recours. Nous avons seuls le droit de transiger avec les tiers lésés dans la limite des garanties responsabilités civiles visées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant sans notre accord ne nous est opposable.

Dommages aux biens hors de vos locaux (Tranquillité mobilité) - p. 34

La Tranquillité mobilité intervient uniquement dans le cadre de vos activités associatives. Nous garantissons, lorsqu'ils se trouvent hors de vos locaux associatifs et qu'ils sont non assurés ou insuffisamment assurés et dans la limite de cette insuffisance : le mobilier et le matériel vous appartenant et utilisés pour les besoins de vos activités associatives, les marchandises vous appartenant, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel (sauf espèces, titres et valeurs), les biens confiés dès lors que votre responsabilité n'est pas engagée, et les espèces, titres et valeurs résultant directement de vos activités associatives. Les événements garantis sont distingués selon qu'ils surviennent hors transport ou pendant le transport des biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : Biens hors locaux situés dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, les îles Anglo-Normandes, les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières - Sous-limite : Espèces, titres et valeurs : À concurrence de 20 % de la somme assurée, avec un maximum de 16 000 €

Vol des biens hors de vos locaux (garantie optionnelle, Tranquillité mobilité) - p. 36

Garantie optionnelle couvrant le vol des biens assurés hors de vos locaux, hors transport des biens assurés (article 10.1) et pendant le transport des biens assurés (article 10.2). - Optionnelle : oui · Portée : Biens hors locaux situés dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, les îles Anglo-Normandes, les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières · Franchise : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières

Individuelle accidents - Décès (Tranquillité financière) - p. 38

La Tranquillité financière intervient uniquement dans le cadre de vos activités associatives*. En cas de décès consécutif à un accident garanti, nous versons le capital indiqué au tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 15 000 €

Individuelle accidents - Incapacité permanente (Tranquillité financière) - p. 38

En cas d'incapacité permanente consécutive à un accident garanti, l'indemnité est calculée en fonction du capital indiqué au tableau des garanties et du taux d'incapacité permanente retenu. Toute incapacité permanente inférieure ou égale à 5 % n'est pas indemnisée. Exemple donné par le document : incapacité permanente de 20 %, indemnité de 20 % du capital garanti. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 30 000 € - Condition : Toute incapacité permanente* inférieure ou égale à 5 % n'est pas indemnisée.

Individuelle accidents - Frais (Tranquillité financière) - p. 38

Prise en charge des frais consécutifs à un accident garanti, dans les limites du tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 4 000 €

Pertes de revenus (garantie optionnelle, Tranquillité financière) - p. 38

En cas d'accident garanti ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 15 jours consécutifs, nous versons le montant de l'indemnité journalière indiquée au tableau des garanties. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : 30 € par jour - Sous-limite : Le versement est limité à une période de 365 jours pour l'ensemble des périodes d'arrêt - Sous-limite : Le service de l'indemnité intervient lorsque l'incapacité temporaire totale d'activité est supérieure à 15 jours - Condition : L'engagement maximum pour un même événement est limité à 1 000 000 € quel que soit le nombre de victimes. - Condition : Formalités : nous adresser dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) une déclaration d'accident. - Condition : Délais d'indemnisation : 15 jours à compter de la date de remise du certificat de décès ; 15 jours à compter de la date de consolidation ; 15 jours à compter de la date de remise des pièces ; des acomptes sont versés dans les 15 jours si la consolidation n'est pas intervenue dans le délai d'un an.

Protection juridique association - p. 41

La Tranquillité juridique comprend les garanties « Protection juridique association » et « Protection fiscale ». L'assureur de ces garanties est Covéa Protection Juridique. La garantie vous donne accès à des renseignements juridiques par téléphone du lundi au samedi (hors jours chômés ou fériés) et prend en charge la défense de vos intérêts, à l'amiable puis judiciairement, dans les domaines garantis (activités associatives, assistance à la communication de crise). - Optionnelle : non · Portée : États membres de l'Union européenne, Liechtenstein, Norvège, principautés d'Andorre et de Monaco, Saint Marin, Suisse, Royaume-Uni et Vatican · Limite : 20 000 € par sinistre · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Plafond global de dépenses fixé par un juge : 20 000 € - Sous-limite : Frais de constat d'huissier ou d'expertise amiable : dans la limite d'un forfait de 500 € H.T. soit 600 T.T.C. (TVA à 20%) - Sous-limite : Seuil d'intervention : 200 € - Sous-limite : Assistance à la communication de crise : maximum de 8 heures de consultation par sinistre* - Sous-limite : Les honoraires d'avocat sont pris en charge dans les limites du tableau « Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat » (pages 47 et 51), qui fixe un montant par type de juridiction ou d'intervention, de 10 € à 2 681 € ; ces plafonds ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation. Un bonus de transaction amiable aboutie mettant fin au litige est prévu. - Condition : Assureur : Covéa Protection Juridique, société anonyme à conseil d'administration au capital de 88.077.090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. - Condition : Lorsque la procédure d'arbitrage est mise en œuvre en cas de désaccord, le délai de recours contentieux est suspendu. - Condition : Vous devez déclarer tout litige susceptible de relever des présentes garanties au plus tard dans le délai prévu à l'article 23.

Protection fiscale (garantie optionnelle) - p. 44

Garantie optionnelle prenant en charge la défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal ou de litige fiscal, dans les limites du tableau des garanties et du tableau « Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat ». - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les litiges survenus en France métropolitaine et dans les DROM · Limite : 20 000 € par sinistre · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : 600 € par contrôle - Sous-limite : 4 000 € par contrôle - Sous-limite : Honoraires d'avocat : Cf tableau « Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat » - Condition : La garantie s'applique après expiration d'un délai de carence* de 2 mois à compter de la date d'effet de la garantie. - Condition : Assureur : Covéa Protection Juridique.

Défense pénale - p. 48

Nous nous engageons à prendre en charge le paiement des frais et honoraires engagés pour vous défendre lorsque vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs, sous l'inculpation de délit ou de contravention. Cette assurance joue lorsque les faits servant de base aux poursuites ont eu lieu à l'occasion de l'exercice de vos activités associatives assurées déclarées aux Conditions particulières et sont garantis par l'assurance responsabilité civile souscrite dans le cadre de ce contrat. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Ensemble des frais et honoraires (expertises, avocats…) : 20 000 € par sinistre et par an · Franchise : Sans franchise - Condition : La garantie défense pénale, objet de l'article 24, fonctionne en base réclamation (article 7.2). - Condition : Vous avez la possibilité de désigner un avocat de votre choix.

Recours - p. 48

Nous prenons en charge la défense de vos intérêts pour obtenir la réparation des dommages que vous avez subis, dans les limites figurant au tableau « Plafond de prise en charge des honoraires de l'avocat » et le montant maximum par sinistre figurant au tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement en France et dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : 20 000 € par sinistre · Franchise : Sans franchise* - Condition : Le recours n'est exercé que sur des dommages supérieurs à 230 €. - Condition : Lorsque l'enjeu financier dépasse 1 000 €, nous envisageons ensemble la suite à donner. - Condition : Plafond de garantie par sinistre fixé à 20 000 €.

Catastrophes naturelles - p. 52

Conformément et dans les limites des dispositions du Code des assurances, nous garantissons les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Les aménagements extérieurs définis à l'article 4.1.1 sont indemnisés en valeur de reconstruction au jour du sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Franchise : Franchise légale fixée par les pouvoirs publics ; pour les pertes d'exploitation la franchise est fixée à 10 % du montant. Toutefois, la franchise la plus élevée figurant au contrat s'applique le cas échéant. - Condition : Le délai pour nous déclarer le sinistre : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté. - Condition : Délais d'indemnisation : dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'état estimatif ; dans un délai de 21 jours après accord de votre part sur la proposition d'indemnisation ; à défaut, l'indemnité due porte intérêt à compter de l'expiration de ce délai. - Condition : Si dans un délai de 24 mois après notre accord sur la proposition d'indemnisation (délai susceptible d'être prorogé de 12 mois lorsque les délais d'obtention des autorisations administratives le justifient), nous disposons d'un délai de 21 jours pour vous verser le solde.

Actes de terrorisme et attentats - p. 53

Nous garantissons les dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats, dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat. Vous conserverez à votre charge la franchise prévue à votre contrat. - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Franchise : La franchise* prévue à votre contrat

Assistance aux locaux associatifs - p. 54

MAAF ASSISTANCE EST À VOTRE SERVICE 24H/24. En cas de sinistre survenu dans vos locaux associatifs et lorsque des travaux d'urgence sont indispensables, MAAF Assistance délègue dans les meilleurs délais un prestataire ; les frais de déplacement des prestataires sont pris en charge par MAAF Assistance. Sont également prévus le gardiennage des locaux pendant 72 heures, l'intervention en cas de mise en cause judiciaire liée à un sinistre, et l'intervention en cas d'incidents non liés à un sinistre* (fuite, etc.). - Optionnelle : non · Portée : Exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion · Limite : Gardiennage des locaux pendant 72 heures - Condition : MAAF Assistance ne peut se substituer aux services publics. - Condition : Seuls sont pris en charge les frais que vous avez engagés en accord avec MAAF Assistance. - Condition : Téléphone : 0 800 16 17 18 ; de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; pour les sourds et malentendants SMS au 06 78 74 53 72.

Assistance aux personnes - p. 55

Les bénéficiaires sont, dans le cadre des activités de votre association ou de votre comité social et économique : tous ses représentants légaux ou statutaires, ses membres, son personnel salarié ou bénévole, permanent ou occasionnel, et toute personne participante. Les garanties d'assistance déplacement comprennent notamment le transport sanitaire décidé par les médecins de MAAF Assistance, la présence d'un proche au chevet du bénéficiaire, le retour des accompagnants, la prise en charge des frais médicaux à l'étranger, le transport de cercueil ou d'urne funéraire et le rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile principal ; à l'étranger, dans le monde entier, pour les événements survenus à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel d'une durée maximale de trois mois ou à titre privé d'une durée maximale d'un an. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : Présence d'un proche au chevet du bénéficiaire : à concurrence de 70 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours - Sous-limite : Frais d'hôtel d'un proche lorsque l'hospitalisation excède 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet : à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours (cette prestation ne se cumule pas avec la précédente) - Sous-limite : Frais médicaux engagés à l'étranger et non pris en charge par le régime d'assurance auquel le bénéficiaire est affilié : 80 000 € TTC par bénéficiaire ; au-delà de 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire - Sous-limite : Transport de cercueil ou d'urne funéraire : dans la limite de 2 000 € - Sous-limite : Certaines prestations sont accordées sans franchise kilométrique - Condition : Cette garantie est assurée par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - CHABAN 79180 CHAURAY). - Condition : Les frais médicaux avancés doivent être remboursés à MAAF Assistance : toute somme perçue à ce titre doit lui être reversée sous un délai maximum prévu au contrat. - Condition : L'intervention de MAAF Assistance est subordonnée à son accord préalable ; les frais engagés sans son accord restent à votre charge. - Condition : MAAF Assistance intervient dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux.

Accompagnement psychologique (assistance aux personnes) - p. 58

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un événement traumatisant. Dans un premier temps, MAAF Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique ; les frais sont pris en charge par MAAF Assistance. En cas de suivi chez un psychologue de votre choix, MAAF Assistance vous rembourse sur justificatifs. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite de 52 € par consultation - Condition : Dans tous les cas, les frais de transport restent à votre charge.

Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 59

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone les informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général, délivrées en langue française et relatives au droit français. Elle n'inclut pas la prise en charge des frais de procédure. Les bénéficiaires sont, dans le cadre de votre association ou de votre comité social et économique, tous ses représentants légaux ou statutaires et les autres personnes désignées à l'article 30.1. - Optionnelle : non - Condition : Cette garantie est assurée par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - CHABAN 79180 CHAURAY). - Condition : Cette garantie est gérée par Covéa Protection Juridique (Société anonyme à conseil d'administration au capital de 88.077.090,60 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2). - Condition : Elle n'inclut pas la prise en charge des frais de procédure.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Faute intentionnelle ou dolosive	1 - Résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de votre part, au sens de l'article L.113-1 du Code des assurances.	all	p. 60
Cataclysmes	2 - Causés par les cataclysmes suivants : les secousses, les séismes et les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée ; les tsunamis ; les éruptions solaires ; les glissements ou affaissements de terrain, les éboulements ; les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques. Sauf si ces événements sont qualifiés de « catastrophes naturelles ».	all	p. 60
Guerre civile, guerre étrangère	2 - Causés par la guerre civile, la guerre étrangère.	all	p. 60
Risques nucléaires et radioactifs	2 - Causés par les effets d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres* dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules, sauf si ces événements sont qualifiés d'« Actes de terrorisme et d'attentats » au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du Code pénal.	all	p. 60
Produits interdits, produits chimiques interdits et agents cancérogènes	3 - Et éventuels frais de retrait causés par : les activités interdites de fabrication, importation, exportation et mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de produits décrits par l'article L524-1 du Code de l'environnement ; les produits chimiques interdits listés en annexe V du règlement Européen n°649/2012 du 04 juillet 2012 ou ne respectant pas les catégories de restriction d'utilisation prévues par l'annexe I dudit règlement ; un agent cancérogène de catégorie 1 ou 2A de la liste des substances cancérogènes telles que définies par le CIRC (Centre International de la Recherche sur le Cancer) dans sa version en vigueur au jour de la réclamation.	all	p. 60
Amiante	4 - Liés à l'amiante et ses dérivés, et les réclamations* liées à l'amiante et ses dérivés trouvant leur fondement dans les articles L.452-1, L.452-2, L.452-3 et L.452-4 du Code de la Sécurité sociale.	all	p. 60
Non-respect de la réglementation sur les données à caractère personnel	5 - Résultant du non-respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel régie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), et le Règlement Général de Protection Des Données (RGPD).	all	p. 60
Épidémie, pandémie, épizootie	6 - Résultant d'une épidémie, d'une pandémie ou d'une épizootie* ainsi que leurs conséquences.	all	p. 60
Dommages immatériels et pertes financières d'origine informatique	7 - Immatériels et pertes financières subis par l'assuré ou causés à un tiers, résultant d'un programme informatique ou d'un ensemble de programmes informatiques défaillant(s), inadapté(s), utilisé(s) par erreur ou de manière malveillante ; qui porte(nt) atteinte à l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des informations et/ou données sur tous supports informatiques ; et/ou qui rend(ent) impossible totalement ou partiellement l'utilisation ou l'accès à ces informations et/ou données.	all	p. 60
Panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et éoliennes de forte puissance	Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques dont la puissance excède 70 kWc ainsi que les éoliennes dont la puissance excède 20 kW.	Vos locaux associatifs (article 1.1)	p. 10
Appareils distributeurs de carburants	Les appareils distributeurs de carburants, leurs accessoires et contenu.	Vos locaux associatifs (article 1.1)	p. 10
Véhicules à moteur et remorques	Les véhicules à moteur et leurs remorques, ainsi que leurs accessoires ou éléments fixés aux véhicules.	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Engins flottants de plus de 6 mètres ou 6 chevaux	Les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 mètres et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 KW.	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Biens transportés par des engins flottants ou des véhicules à moteur	Les biens transportés par des engins flottants à voile, des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques. Ces biens peuvent être garantis au titre de la « Tranquillité mobilité ».	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Informations mémorisées sur supports informatiques	Les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations.	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Objets d'art au-delà d'un certain seuil de valeur	Les objets d'art : tableaux, peintures, dessins, gravures, lithographies et sculptures d'une valeur unitaire supérieure à 1,5 fois l'indice et d'une valeur globale supérieure à 15 fois l'indice.	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Bijoux, perles, pierreries et objets en métal précieux	Les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux.	Le contenu de vos locaux associatifs (article 1.2)	p. 11
Fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques	Les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques.	Dommages électriques	p. 12
Usure (dommages électriques)	Les dommages causés par l'usure*.	Dommages électriques	p. 12
Dommages répétitifs (dégâts des eaux)	Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre* et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée.	Dégâts des eaux	p. 13
Défaut d'entretien ou de réparation (dégâts des eaux)	Sauf cas de force majeure*, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré et caractérisé par : l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages ; l'obturation des bondes et siphons des appareils sanitaires du fait de l'absence de nettoyage ; l'engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l'absence de nettoyage ; le décollement des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées, l'absence de chapeau de cheminée ; l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité entre ouvertures et maçonneries ; les décollements apparents d'enduits sur façade ; l'absence ou le décollement des éléments d'étanchéité des panneaux solaires intégrés aux toitures.	Dégâts des eaux	p. 13
Humidité, condensation, moisissures, champignons et mérule	Les dommages causés par l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures, les champignons et le mérule, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre* garanti.	Dégâts des eaux	p. 13
Frais de réparation destinés à supprimer la cause des dommages	Les frais de réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. Cette exclusion ne s'applique pas aux réparations des conduites.	Dégâts des eaux	p. 13
Infiltrations au travers des murs de façade consécutives à une inondation	Les dommages causés à l'intérieur des bâtiments assurés, dus aux infiltrations au travers des murs de façade et consécutifs à une inondation définie à l'article 2.4. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie « Les événements climatiques ».	Dégâts des eaux	p. 13
Marchandises stockées à moins de 10 centimètres du sol	Les dommages causés par l'action des eaux, aux marchandises déposées à moins de 10 centimètres du sol, lorsque ces conditions de stockage entraînent le sinistre* ou en aggravent les conséquences.	Dégâts des eaux	p. 13
Inondations de certains biens et inondations marines (événements climatiques)	Les dommages causés par les inondations : au mobilier et au matériel associatif, ainsi qu'aux marchandises dès lors qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats* de ce terrain ; provoquées par les mers et les océans ; résultant d'événements qualifiés de catastrophes naturelles par un arrêté ministériel et pris en charge au titre de cette garantie.	Événements climatiques	p. 14
Grêle, neige ou glace sur bâtiments non clos ou bâchés	Les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige ou de la glace : occasionnant des dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts et leur contenu ; aux bâtiments dont la couverture est composée en tout ou partie de bâches provisoires ou définitives.	Événements climatiques	p. 14
Défaut d'entretien ou de réparation (événements climatiques)	Sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré, caractérisé par : le pourrissement des éléments de charpente ou leur infestation par des insectes xylophages ; le décollement des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées, l'absence de chapeau de cheminée ; l'usure des plaques ondulées translucides.	Événements climatiques	p. 14
Vice de fabrication ou défectuosité de montage (bris des vitres)	Les dommages dus aux faits suivants : défaut résultant d'une mauvaise composition de la chose ou d'un vice de fabrication ; défectuosité de montage ou d'entretien des soubassements ou encadrements.	Bris des vitres, vitrines et enseignes	p. 15
Travaux de pose, dépose ou réfection (bris des vitres)	Les dommages survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection du bien assuré.	Bris des vitres, vitrines et enseignes	p. 15
Parties en verre d'un appareil ou d'une machine	Les dommages aux parties en verre d'un appareil ou d'une machine et qui empêchent son fonctionnement. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie optionnelle « Bris de matériel ».	Bris des vitres, vitrines et enseignes	p. 15
Dommages relevant d'un autre événement garanti (bris des vitres)	Les dommages qui peuvent être pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat.	Bris des vitres, vitrines et enseignes	p. 15
Choc d'un véhicule vous appartenant ou conduit par vous	Les dommages causés par le choc d'un véhicule : vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service ; conduit par vous, votre conjoint* ou une personne dont vous êtes civilement responsable.	Choc de véhicules	p. 15
Exclusions propres aux aménagements extérieurs	Aux exclusions de l'article 31 s'ajoutent, pour la garantie « Dommages à vos aménagements extérieurs » : les éoliennes dont la puissance excède 20 kW, les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques dont la puissance excède 70 kWc ; au titre des dommages électriques, les dommages aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques et les dommages causés par l'usure ; au titre des dégâts des eaux, les frais de réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages (sauf réparations des conduites) ; au titre des événements climatiques, les dommages causés par le gel, les inondations provoquées par les mers et océans, les dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts, et les dommages de grêle ou de poids de la neige aux bâtiments* dont la couverture est composée de bâches ; au titre du bris des vitres, les dommages dus à une mauvaise composition ou un vice de fabrication et ceux survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection ; au titre du choc de véhicules, les dommages causés par un véhicule vous appartenant ou conduit par vous.	Dommages à vos aménagements extérieurs (garantie optionnelle)	p. 18
Sécheresse et réhydratation des sols : biens et bâtiments exclus	En cas de sinistre* ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel (remises, garages, parkings, terrasses, murs de clôture extérieurs, serres, terrains de jeux, piscines et leurs éléments architecturaux connexes), sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; les dommages survenus sur les bâtiments construits sans permis de construire lorsque ce dernier est requis ; pendant une durée de dix ans suivant la réception des travaux, les dommages survenus sur les bâtiments soumis aux articles L.132-4 à L.132-8 du Code de la construction et de l'habitation dont le permis a été déposé après le 1er janvier 2024, si l'attestation mentionnée au 3° de l'article L.122-11 ne peut être justifiée.	Dommages à vos aménagements extérieurs (garantie optionnelle)	p. 18
Vol ou vandalisme commis par des proches ou des membres de l'association	Le vol dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille, visés à l'article 311-12 du Code pénal, les personnes habitant chez vous, un membre ou un bénévole de l'association. La même exclusion est reprise pour le vandalisme.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol dans les locaux communs	Le vol commis dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs occupants.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol de métaux précieux et semi-précieux	Le vol de métaux précieux et semi précieux : l'or, l'argent, le platine, le palladium, le titane et le vermeil.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol des espèces, titres et valeurs hors cas prévus	Le vol des espèces, titres et valeurs* sauf dans les cas prévus aux paragraphes 4.2.1.1 et 4.2.1.2 de l'article 4.2.1.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol ou vandalisme des vitrines extérieures	Le vol des vitrines se trouvant à l'extérieur des bâtiments* assurés ainsi que leur contenu. La même exclusion est reprise pour le vandalisme.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol des biens transportés par véhicules à moteur	Le vol des biens transportés par des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques dès lors que ces véhicules se trouvent à l'extérieur des bâtiments* assurés. Ces biens peuvent être garantis au titre de la « Tranquillité mobilité ».	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Frais de reconstitution des informations volées	Les frais de reconstitution des informations mémorisées sur les supports informatiques volés.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol d'espèces dans des locaux inoccupés plus de 15 jours	Le vol des espèces, titres et valeurs commis à l'intérieur des bâtiments assurés dès lors que ceux-ci sont inoccupés pendant plus de 15 jours calendaires consécutifs.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol d'espèces contenues dans les distributeurs automatiques	Le vol des espèces, titres et valeurs* contenus dans les appareils distributeurs automatiques.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Vol d'engins flottants de plus de 6 mètres ou 6 chevaux	Les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 mètres et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 kW.	Vol, tentative de vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 21
Usure et pièces d'usure (bris de matériel)	Les dommages dus à l'usure (toutefois, dans le cas où de tels dommages entraîneraient de façon soudaine et fortuite la destruction de parties ou d'éléments voisins en bon état, la garantie resterait acquise à ces parties ou éléments) ; les dommages causés aux outils résultant de leur usure propre ; les dommages causés aux pièces d'usure*.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Prototypes	Les prototypes*. Sont toutefois garanties les machines spéciales destinées à un usage unique qui n'auraient aucun caractère innovant et conçues à partir de technologies connues ou éprouvées.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Matériel confié ou prêté (bris de matériel)	Les dommages au matériel qui vous est confié ou prêté. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit bail, ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Dommages relevant d'un contrat de location ou de maintenance	Les dommages entrant dans la garantie d'un contrat de location ou de maintenance.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Pertes d'exploitation (bris de matériel)	Les pertes d'exploitation y compris les frais supplémentaires d'exploitation.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Garanties légales ou contractuelles des constructeurs et fournisseurs	Les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, réparateurs, fournisseurs ou prestataires de services. Toutefois, si ceux-ci déclinent expressément leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Non-conformité aux normes du constructeur	Les dommages occasionnés par un montage, une exploitation, une modification, une maintenance, une réparation ou une utilisation de pièces, non conformes aux normes et prescriptions du constructeur ou du fabricant.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Expérimentations, essais et surcharges intentionnelles	Les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais impliquant des conditions anormales de fonctionnement de la machine, de l'outil ou des surcharges intentionnelles.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, empoussièrement	Les dommages résultant de la corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, variation de température, empoussièrement ou encrassement.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Dommages esthétiques (rayures, éraflures, tags…)	Les rayures, éraflures, égratignures, écaillements, tâches, bosselures, tags et graffitis.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Erreurs de saisie et de programmation	Les dommages consécutifs à des erreurs de saisie et de programmation.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Infections informatiques et cyber attaques	Les dommages résultant d'infections informatiques ou d'une cyber attaque.	Bris de matériel (garantie optionnelle)	p. 24
Organisation ou vente de voyages soumise à immatriculation	Les dommages résultant de l'organisation ou de la vente de voyages ou de séjours lorsque vous êtes tenu de satisfaire aux obligations et conditions d'immatriculation prévues par l'article L. 211-18 du Code du tourisme.	RC - En tant qu'organisateur de voyages ou de séjours exceptionnels ou à l'occasion de vos assemblées générales	p. 26
Épreuves, courses et compétitions avec véhicules à moteur ; manifestations protestataires ; raves parties et jeux de rôles	Les dommages résultant de l'organisation ou de votre participation à des épreuves, courses ou compétitions sportives, y compris leurs essais, comportant la participation de véhicules à moteur ; à tout mouvement ou manifestation protestataire ou revendicatif à caractère social, politique ou religieux ; à des raves parties, jeux de rôles.	RC - En tant qu'organisateur occasionnel de manifestations ; RC - À l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel	p. 26
Manifestations de grande ampleur, avec gradins, aériennes ou pyrotechniques	Les dommages survenus au cours de l'organisation de manifestations : réunissant un public de plus de 1500 personnes dans un espace clos ou délimité par un périmètre de sécurité ; comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes, soit fixes pouvant accueillir plus de 1000 personnes ; excédant une durée supérieure à 15 jours dans le cas d'une exposition et 3 jours dans les autres cas ; aériennes y compris les meetings et les baptêmes de l'air ; de son et lumières, tirs de feux d'artifice dont la mise en œuvre requiert une personne qualifiée au titre de la réglementation en vigueur.	RC - En tant qu'organisateur occasionnel de manifestations	p. 26
Spectacles soumis à licence, violation délibérée des lois, manifestations interdites, activités dangereuses	Les dommages résultant : de l'organisation de spectacles pour laquelle une licence d'entrepreneur de spectacles vivants est obligatoire ; d'une violation délibérée des lois et règlements auxquels vous devez vous conformer ; de l'organisation de toute manifestation interdite par les pouvoirs publics ; les dommages résultant d'activités dangereuses*.	RC - En tant qu'organisateur occasionnel de manifestations ; RC - À l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel	p. 26
Activités dangereuses (essais gratuits)	Les dommages relevant d'activités dangereuses*.	RC - Les « essais gratuits »	p. 27
Denrées alimentaires sans visa sanitaire ou périmées	Les dommages provenant d'utilisation ou de vente de denrées alimentaires n'ayant pas obtenu le visa sanitaire obligatoire et/ou dont la date de péremption est dépassée.	RC - Les intoxications alimentaires	p. 27
Espèces, bijoux et animaux (vestiaire organisé)	Les espèces, billets de banque, monnaies, titres et valeurs* ; les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux ; les animaux.	RC - La responsabilité « vestiaire organisé »	p. 28
Vice de fabrication, véhicules, engins flottants, espèces, bijoux et animaux (objets confiés ou loués)	Les dommages dus au défaut résultant d'une mauvaise composition de la chose, d'un vice de fabrication ou de montage ; les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi que leur contenu, soumis à obligation d'assurance ; les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 mètres et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 KW ; les espèces, billets de banque, monnaies, titres et valeurs* ; les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux ; les animaux.	RC - Les dommages aux objets confiés ou loués	p. 28
Conducteur en état d'ivresse, sous stupéfiants ou sans permis valide	Les dommages subis par le véhicule utilisé et causés aux tiers lorsque le conducteur du véhicule : se trouvait, au moment du sinistre, en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, sous l'influence de stupéfiants ; a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état ; ne pouvait justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur et approprié à la catégorie du véhicule, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage ou la conduite sans permis valide ou approprié. La charge de la preuve nous incombe. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	RC - L'utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins de l'association	p. 28
Redevances légales liées à la pollution	Les redevances mises à votre charge en application de la législation et de la réglementation en vigueur même si ces redevances sont destinées à remédier à une situation consécutive à des dommages de pollution garantis au titre des dommages environnementaux ou du préjudice écologique.	RC - L'atteinte accidentelle à l'environnement	p. 29
Vol et malveillance sur cyber données commis par les préposés	Les dommages résultant de vol, tentative de vol et vandalisme, des cyber données commises par vos préposés ; les dommages résultant de malveillances internes relatives aux cyber données, commis par vos préposés.	RC - Le vol commis par vos préposés	p. 29
Faute intentionnelle ou avantage personnel du dirigeant	Les réclamations fondées sur ou ayant pour origine : une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, au sens de l'article L.113-1 du Code des assurances ; un avantage personnel, pécuniaire ou en nature, ou une rémunération, auquel l'assuré* n'avait pas légalement droit.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Amiante, atteinte à l'environnement et dommages à un préposé (RC dirigeants)	Les réclamations résultant de dommages causés : par l'amiante ou par tout produit contenant de l'amiante ; par une atteinte à l'environnement ; à un préposé du souscripteur.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Dommages corporels et matériels (RC dirigeants)	Les réclamations relatives à la réparation de tout dommage corporel, matériel, ainsi que tout dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Amendes, impôts, taxes, cotisations, astreintes et pénalités	Toutes amendes tant pénales que civiles, impôts, taxes, cotisations et redevances sociales ainsi que toutes astreintes et pénalités de toute nature mises à la charge de l'assuré par toute législation, réglementation, décision juridictionnelle ou résultant d'une stipulation contractuelle. Cette exclusion ne s'applique pas aux dettes sociales mises à la charge de l'assuré par une décision judiciaire dans le cadre d'une action en comblement de passif prévue par les articles L.624-3 et L.651-2 du Code de commerce.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Cautions pénales et dommages et intérêts punitifs	Toute caution pénale et/ou frais de constitution y afférent. Toutes sommes mises à la charge du dirigeant dans le cadre du règlement de la réclamation qui ne refléteraient pas la réalité du préjudice subi par le tiers* plaignant, les dommages et intérêts aggravés, punitifs ou exemplaires.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Dirigeants d'établissements financiers, d'assurance et d'organismes assimilés	Les dirigeants de tout établissement financier, banque, organisme d'assurance, fonds ou société d'investissement à capital variable, comité social et économique ou comité d'oeuvres sociales de l'association assurée, Organisme de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM) y compris les caisses et organismes de retraite et de prévoyance et des fonds de pension.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Défaut ou insuffisance d'assurance de l'association	Les conséquences d'un défaut d'assurance de l'association ou d'une insuffisance d'assurance de l'association souscriptrice du présent contrat.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Fautes liées à l'emploi ou aux rapports sociaux	Les réclamations* fondées sur une faute liée à l'emploi ou trouvant leur origine dans les rapports sociaux.	RC - La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association	p. 30
Exportations vers les États-Unis et le Canada et établissements permanents hors de France	Les réclamations* consécutives aux exportations (y compris celles effectuées à votre insu) à destination des États-Unis et du Canada ; les activités exercées dans des établissements ou dans des installations permanentes, situés en dehors de la France, des Principautés d'Andorre et de Monaco.	Vos responsabilités (article 7.3)	p. 32
Activité autre que les activités associatives assurées	1) Les dommages résultant d'une activité autre que les activités associatives* assurées.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Clauses pénales et conventions aggravant la responsabilité	2) Les conséquences pécuniaires de clauses pénales, de conventions de garantie, de dédit, de transfert de responsabilité, de solidarité contractuelle, de renonciation à recours ou prévoyant des pénalités de retard, que vous avez acceptées par des conventions à défaut desquelles vous n'auriez pas été tenu.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Cotisations supplémentaires et sommes dues au titre des accidents du travail	3) Les cotisations supplémentaires mises à votre charge, dans le cadre de votre faute inexcusable (article L.242-7 du Code de la Sécurité sociale), de la faute intentionnelle de l'un de vos préposés commise à l'égard d'un autre de vos préposés (article L.452-5 du Code de la Sécurité sociale), le surcoût des cotisations dues au titre des accidents* du travail et des maladies professionnelles ainsi que toute somme mise à votre charge en vertu d'une décision du Conseil des prud'hommes.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Amiante (Vos responsabilités)	4) Les dommages liés à l'amiante et ses dérivés, et les réclamations* trouvant leur fondement dans les articles L.452-1, L.452-2, L.452-3 et L.452-4 du Code de la Sécurité sociale.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Dommages corporels aux dirigeants et préposés couverts par la législation AT/MP	5) Les dommages corporels subis par vos dirigeants sociaux ou vos préposés, lorsque ces personnes bénéficient de la législation sur les accidents du travail ou les accidents* de service.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Responsabilité civile automobile obligatoire	6) Les dommages engageant la responsabilité civile visée à l'article L. 211-1 du Code des assurances (assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques). Ces dispositions ne s'appliquent pas à la garantie, objet des articles 6.10 et 6.11, ainsi qu'au matériel attelé lorsqu'il est en fonction outil.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Appareils, engins ou véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux ou lacustres	7) Les dommages causés par des appareils, engins ou véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux ou lacustres dont vous ou toute personne dont vous êtes civilement responsable, avez la propriété, l'usage ou la garde. Cette exclusion ne concerne pas les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres et/ou d'une puissance inférieure ou égale à 6 chevaux ou à 4,5 KW, ni les aéronefs en modèle réduit (aéromodélisme) lorsqu'ils sont utilisés dans un espace délimité par un périmètre de sécurité.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Biens dont vous êtes propriétaire, locataire, dépositaire ou qui vous sont confiés	8) Les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens ou objets mobiliers dont vous êtes propriétaire, locataire, dépositaire ou qui vous sont confiés (ces dispositions ne s'appliquent pas à la garantie, objet de l'article 6.8). 9) Exception faite des dommages survenus lors de foires, salons, expositions ou manifestations (article 6.9), nous ne garantissons pas les dommages matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux biens meubles ou immeubles (y compris les véhicules terrestres à moteur) dont vous, ou les personnes dont vous répondez, sont propriétaires, locataires, ou emprunteurs.	Vos responsabilités (article 8)	p. 32
Transports au moyen de véhicules à moteur	10) Les dommages survenant à l'occasion de transports au moyen de véhicules à moteur (ces dispositions ne s'appliquent pas à la garantie, objet des articles 6.10 et 6.11).	Vos responsabilités (article 8)	p. 33
Travaux ou prestations hors obligations contractuelles	11) Les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant des travaux ou prestations ne faisant pas l'objet de vos obligations contractuelles.	Vos responsabilités (article 8)	p. 33
Violation délibérée des règles d'exercice, d'une interdiction d'exercer ou des règles de sécurité	12) Les dommages résultant de la violation délibérée par vous-même dans le cadre de vos activités associatives* assurées : des règles régissant leur exercice et relatives à l'obtention d'une qualification professionnelle (diplôme requis et/ou expérience professionnelle) et le cas échéant à une autorisation administrative préalable ; d'une interdiction de les exercer prononcée par une juridiction ou par un ordre professionnel ; des règles de sécurité et prudence propres à celles-ci lorsque ce manquement est constitutif d'une infraction pénale de mise en danger d'autrui.	Vos responsabilités (article 8)	p. 33
Incapacité permanente inférieure ou égale à 5 %	Toute incapacité permanente* inférieure ou égale à 5 % n'est pas indemnisée.	Individuelle accidents - Incapacité permanente (Tranquillité financière)	p. 38
Incapacité temporaire totale de 15 jours ou moins	Le service de l'indemnité journalière n'intervient que lorsque l'incapacité temporaire totale d'activité est supérieure à 15 jours.	Pertes de revenus (garantie optionnelle, Tranquillité financière)	p. 38
Non-respect des formalités et délais (protection fiscale)	Les conséquences du non-respect par vous des formalités et délais prévus par la garantie.	Protection fiscale (garantie optionnelle)	p. 44
Recours sur des dommages inférieurs ou égaux à 230 €	Le recours n'est exercé que sur des dommages supérieurs à 230 €.	Recours	p. 50

Franchises

• Standard : À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (montant non chiffré dans les Conditions générales)
• Variable : Franchise supplémentaire de 20 % de l'indemnité en cas de non-respect des mesures de prévention incendie ou dégâts des eaux ; franchise supplémentaire pouvant atteindre 5 000 € en cas de dommages suite à un feu de forêt sans respect de l'obligation de débroussaillage (article L 122-8 du Code des assurances) ; réduction de l'indemnité de 50 % si les dommages climatiques ont été causés ou aggravés par le non-respect des prescriptions contre le gel.
• Dégâts des eaux - frais de recherche : 1 100 €
• Responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
• Responsabilité civile générale de votre association : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
• Responsabilité civile personnelle des dirigeants : Sans franchise*
• Les garanties complémentaires : Sans franchise*
• Protection juridique association, Protection fiscale, Défense pénale, Recours : Sans franchise*
• Catastrophes naturelles : Franchise légale fixée par les pouvoirs publics ; 10 % du montant pour les pertes d'exploitation ; toutefois la franchise la plus élevée figurant au contrat s'applique le cas échéant
• Recharge extincteurs et cartouches de parafoudres : Sans franchise*

Délais d'attente

• Protection fiscale (garantie optionnelle) : La garantie s'applique après expiration d'un délai de carence de 2 mois à compter de la date d'effet de la garantie (articles 22.3 et 22.4). Le document précise par ailleurs, à l'article 32, que « certaines garanties de votre contrat peuvent faire l'objet d'un délai de carence (reportez-vous à la garantie optionnelle « Protection fiscale ») ». (2 mois) p. 44
• Extension en cas de déménagement : L'extension aux anciens locaux cessera en tout état de cause de produire ses effets 60 jours après la date de modification du présent contrat. (60 jours) p. 10
• Garanties de responsabilité civile et défense pénale (délai subséquent) : Les garanties de responsabilité civile (article 6) et de défense pénale (article 24) fonctionnent en base réclamation au sens de l'article L.124-5 alinéa 4 du Code des assurances. Le délai subséquent est de cinq ans. Chaque plafond de garantie en vigueur pendant l'année précédant la résiliation est reconduit une seule fois pour l'ensemble de la durée de la garantie subséquente. (cinq ans, porté à dix ans dans les cas visés par le décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004) p. 31

Obligations de l'assuré

• Faites ramoner annuellement par un professionnel les conduits de vos cheminées, chaudières, poêles à bois et inserts. Faites réaliser la pose et le raccordement d'un insert de cheminée (foyer fermé) par un professionnel. Débroussaillez régulièrement votre terrain. (en permanence · Si le non-respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise supplémentaire de 20 % de votre indemnité sera appliquée. Comme précisé dans l'article L 122-8 du Code des assurances, une franchise* supplémentaire de 5 000 € peut vous être réclamée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage.) p. 11
• Interrompre la distribution d'eau en cas d'absence supérieure à 7 jours consécutifs, si les installations sont sous votre contrôle. (en cas d'absence supérieure à 7 jours consécutifs · Si le non-respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise supplémentaire de 20% de votre indemnité sera appliquée.) p. 12
• Pendant les périodes de gel, protéger les conduites situées dans les parties non chauffées de vos bâtiments par une gaine isolante, des câbles chauffants ou de l'antigel. Arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites, réservoirs et chaudières non pourvus d'antigel pendant les grands froids (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° à l'extérieur), si les locaux ne sont pas chauffés. (pendant les périodes de gel et les grands froids · L'indemnité sera réduite de 50 % si les dommages ont été causés ou aggravés par le non-respect de ces prescriptions.) p. 14
• En cas de sinistre*, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire. Pour cela, vous pouvez bénéficier des garanties d'assistance aux locaux présentées à l'article 28. (immédiatement après le sinistre) p. 15
• Pendant les heures de fermeture, utiliser tous les moyens de prévention et de protection en place et/ou que nous vous imposons ; pendant les heures de fermeture lors du repas de midi et en cas d'absence temporaire durant les heures habituelles d'ouverture, fermer à clé toutes les ouvertures (portes, fenêtres, volets) et activer les éventuels systèmes d'alarme en place ; maintenir ces moyens de prévention et de protection en parfait état d'entretien et de bon fonctionnement ; utiliser des dispositifs de fermeture* autres que cadenas de classe 1, 2 ou 3, verrous coulissants ou targettes loquets. (en permanence, notamment pendant les heures de fermeture · En cas de non-respect de ces obligations, la garantie ne sera pas acquise.) p. 21
• Vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures après un vol de vos clés hors des bâtiments* assurés. (dans un délai de 72 heures · Au-delà, le vol ne sera plus garanti.) p. 19
• Le remplacement des serrures n'est garanti qu'à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte. (au dépôt de plainte) p. 20
• Vous êtes déchu de tout droit à garantie en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art telles qu'elles sont définies par les réglementations en vigueur, les normes françaises homologuées ou les normes publiées par les organismes de normalisation des autres États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (en permanence · Déchéance de tout droit à garantie.) p. 32
• Nous adresser dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure*) une déclaration d'accident. (dans les 5 jours ouvrés) p. 39
• Déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. (au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté) p. 52
• Seuls sont pris en charge les frais que vous avez engagés en accord avec MAAF Assistance ; l'intervention de MAAF Assistance est subordonnée à son accord préalable. (avant d'engager une dépense d'assistance · Les frais engagés sans accord restent à votre charge.) p. 57

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures conservatoires* nécessaires pour limiter l'étendue des dommages. p. 72
2. En cas de sinistre*, consultez l'article 39 « Faire votre déclaration » et contactez-nous pour obtenir des conseils sur la conduite à tenir. p. 72
3. Nous adresser dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure*) une déclaration d'accident. (délai : 5 jours ouvrés) p. 39
4. Délais d'indemnisation : 15 jours à compter de la date de remise du certificat de décès ; 15 jours à compter de la date de consolidation ; 15 jours à compter de la date de remise des pièces. Si la consolidation n'est pas intervenue dans le délai d'un an, des acomptes sont versés dans les 15 jours. (délai : 15 jours) p. 40
5. Déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté. L'indemnité est versée dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'état estimatif, et dans un délai de 21 jours après accord de votre part sur la proposition d'indemnisation ; à défaut, l'indemnité due porte intérêt à compter de l'expiration de ce délai. Si dans un délai de 24 mois après notre accord sur la proposition d'indemnisation (délai susceptible d'être prorogé de 12 mois), nous disposons d'un délai de 21 jours pour vous verser le solde. (délai : 30 jours pour déclarer ; 1 mois puis 21 jours pour l'indemnisation) p. 52
6. Vous devez déclarer tout litige susceptible de relever des présentes garanties au plus tard dans le délai prévu à l'article 23. En cas de désaccord, une procédure d'arbitrage peut être mise en œuvre ; le délai de recours contentieux est alors suspendu. Le litige doit être réglé soit amiablement, soit judiciairement, dans le délai d'un mois. (délai : délai d'un mois pour le règlement amiable ou judiciaire) p. 45
7. MAAF ASSISTANCE EST À VOTRE SERVICE 24 H/24 : 0 800 16 17 18 ; de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; pour les sourds et malentendants SMS au 06 78 74 53 72. p. 15
8. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur. (délai : 10 jours ouvrables pour l'accusé de réception, 2 mois pour la réponse, 1 an pour saisir le médiateur) p. 46

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu dès que nous avons accepté votre proposition d'assurance. Les garanties prennent effet à la date indiquée sur les Conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. La date d'échéance du contrat est le 1er janvier à 00h00.
• Reconduction tacite : oui
• Modalité : Si nous sommes à l'origine de la résiliation, nous vous adressons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée
• Modalité : Si vous êtes à l'origine de la résiliation, votre demande doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers ou par les autres moyens prévus à l'article 32
• Droit spécial : Le contrat peut prendre fin soit par consentement mutuel, soit unilatéralement dans les cas prévus par la loi et tout particulièrement par le Code des assurances. Dans certains cas, le contrat peut prendre fin de plein droit.
• Droit spécial : L'article 32 comporte un tableau des modalités de résiliation détaillant, pour chaque événement (dont le non paiement de cotisation au titre de l'article L.113-3 du Code des assurances et l'omission ou l'inexactitude dans la déclaration du risque au titre de l'article L.113-9 du Code des assurances), qui peut résilier, l'article du Code des assurances applicable, le délai applicable et un renvoi explicatif.
• Droit spécial : Le contrat prévoit un régime spécifique de vente à distance et de démarchage (délais de renonciation), à l'article 32.

Prescription

L'article 36 « La prescription » figure dans la partie « La vie du contrat » du contrat, aux pages PDF 68 et 69, où sont reproduites les causes ordinaires d'interruption de la prescription énoncées par le Code civil (dont l'article 2245 relatif à l'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires). Le lexique définit par ailleurs les termes « Prescription » et « Prescrit ». Le détail chiffré de l'article 36 n'a pas été transcrit ici : voir la mention correspondante dans gaps. p. 68

Prime

• Indexation : Le lexique du contrat définit un « Indice » utilisé comme référence contractuelle ; les plafonds de prise en charge des honoraires d'avocat sont expressément non indexés mais susceptibles d'actualisation.
• L'article 34 « La cotisation » figure aux pages PDF 66 et 67 sous les rubriques « QUAND DOIT-ELLE ÊTRE PAYÉE ? » et suivantes : « Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable [du prorata de cotisation] … ».
• L'article 32 renvoie au non paiement de cotisation comme cause de résiliation, au titre de l'article L.113-3 du Code des assurances, avec un délai de 10 jours après la suspension.
• Les montants indiqués aux tableaux des garanties de « Votre tranquillité financière » sont forfaitaires (article 16 « Dispositions spécifiques »).
• Les plafonds de prise en charge des honoraires de l'avocat (pages PDF 47 et 51) ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation.
• Le lexique définit un « Indice » servant de référence contractuelle, notamment pour la valeur des objets d'art garantis.

Conditions particulières

• Le contrat se compose des Conditions générales (qui décrivent les différentes garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat), des intercalaires le cas échéant (formalisés sur un document séparé, qui viennent ajouter ou remplacer certaines dispositions des Conditions générales) et des Conditions particulières (qui adaptent le contrat à la situation de l'association). En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales et les intercalaires. p. 3
• Chaque ensemble de garanties (« Vos locaux et leur contenu », « Vos responsabilités », « Votre tranquillité mobilité », « Votre tranquillité financière », « Votre tranquillité juridique ») n'est souscrit que si les Conditions particulières le précisent, dans la limite des plafonds mentionnés. p. 10
• Le tableau des garanties de la page PDF 4 distingue par un repère de couleur les « Garanties incluses de base » et les « Garanties optionnelles ». Sont optionnelles : Dommages à vos aménagements extérieurs ; Vol, tentative de vol et vandalisme ; Bris de matériel ; Vol des biens hors de vos locaux ; Pertes de revenus ; Protection fiscale. Sont incluses de base les 19 autres lignes du tableau, dont Incendie et événements assimilés, Dommages électriques, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Bris des vitres, vitrines et enseignes, Choc de véhicules, Émeutes et mouvements populaires, Responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs, Garanties complémentaires, Responsabilité civile générale, Dommages aux biens hors de vos locaux, Individuelle accidents, Protection juridique association, Votre défense pénale – recours, Catastrophes naturelles, Actes de terrorisme et attentats, Assistance aux locaux, Assistance aux personnes et Renseignements juridiques. p. 4
• Vos locaux et leur contenu : exclusivement pour les locaux associatifs déclarés aux Conditions particulières et situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. Vos responsabilités : monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada. Votre tranquillité mobilité : biens hors locaux situés dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, les îles Anglo-Normandes, les principautés d'Andorre et de Monaco. Votre tranquillité financière : monde entier. Protection juridique association : États membres de l'Union européenne, Liechtenstein, Norvège, principautés d'Andorre et de Monaco, Saint Marin, Suisse, Royaume-Uni et Vatican. Protection fiscale : exclusivement pour les litiges survenus en France métropolitaine et dans les DROM. Défense pénale : exclusivement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. Recours : exclusivement en France et dans les principautés d'Andorre et de Monaco. Assistance aux locaux associatifs : mêmes territoires que « Vos locaux et leur contenu ». Assistance aux personnes : les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile principal, et à l'étranger, dans le monde entier, pour les événements survenus à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel d'une durée maximale de trois mois ou à titre privé d'une durée maximale d'un an ; quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 9
• Le contrat lui-même est assuré par MAAF Assurances SA (société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège social Chaban - 79180 CHAURAY). Les garanties « Protection juridique association » et « Protection fiscale » (« Votre tranquillité juridique ») sont assurées par Covéa Protection Juridique, société anonyme à conseil d'administration au capital de 88.077.090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les garanties d'assistance aux personnes et la garantie « renseignements juridiques » sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - CHABAN 79180 CHAURAY). La garantie « renseignements juridiques » est en outre gérée par Covéa Protection Juridique. Assureur, souscripteur et gestionnaire sont donc trois questions distinctes dans ce contrat. p. 41
• Les garanties de responsabilité civile, objet de l'article 6, et défense pénale, objet de l'article 24, fonctionnent en base réclamation au sens de l'article L.124-5 alinéa 4 du Code des assurances, dont le texte est reproduit intégralement. Le délai subséquent est de cinq ans ; ce délai est porté à dix ans pour les cas visés par le décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004 ou par un texte le modifiant ou le complétant. La fiche d'information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile » dans le temps (article A.112 du Code des assurances) figure en annexe des Conditions générales. p. 31
• La garantie est accordée à concurrence des montants indiqués aux tableaux des garanties, y compris lorsqu'elle est déclenchée pendant le délai subséquent. Dans cette dernière hypothèse, chaque plafond de garantie en vigueur pendant l'année précédant la résiliation est reconduit une seule fois pour l'ensemble de la durée de la garantie subséquente. Lorsque notre garantie est limitée par sinistre et par année d'assurance, son montant ne peut dépasser pour l'ensemble des sinistres se rattachant à une même année d'assurance la somme fixée. p. 31
• Lorsque l'association est affiliée à une fédération ou à un groupement sportif, notre garantie n'intervient qu'en cas d'absence ou d'insuffisance des garanties du contrat d'assurance, souscrit par cette fédération ou ce groupement, visant à couvrir la responsabilité civile des associations affiliées et/ou leurs licenciés. p. 26
• Nous renonçons au recours que nous serions en droit d'exercer contre vos clients ou des personnes en visite, responsables du sinistre* et non assurés. p. 15
• L'annexe (pages PDF 81 à 83) reproduit l'annexe de l'article A.112 du Code des assurances, fiche d'information relative au fonctionnement des garanties de responsabilité civile dans le temps, et précise notamment que « Lorsque la garantie initiale est déclenchée pendant la période subséquente, le plafond de l'indemnisation [est celui de la garantie initiale] ». Elle reproduit également un extrait relatif à l'avis envoyé ou remis au contribuable avant l'engagement d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. p. 81
• Les pages PDF 84 et 85 donnent les canaux de contact (informations sur l'espace client) et les particularités pour déclarer un sinistre « Protection juridique ». p. 84

Lacunes d'extraction

• PROMPT TRONQUÉ ET RÉCUPÉRATION DE LA FIN DU DOCUMENT. Le texte collé dans le prompt s'arrête à 240 000 caractères, au milieu du tableau des modalités de résiliation de l'article 32, en page PDF 64 sur 86. J'ai récupéré la fin en ré-extrayant le PDF local (data/fr/pdfs/maaf/multirisque-professionnelle/multirisque-associations-dcc0b803.pdf) avec l'appel identique à celui du harness, page.get_text('text') page par page via PyMuPDF, ce qui donne 331 610 caractères pour 86 pages. VÉRIFICATION DE L'OVERLAP : les 240 000 caractères du prompt sont un préfixe EXACT, octet pour octet, de ma propre extraction (vérifié par comparaison de chaînes) ; 91 610 caractères ont ainsi été récupérés, correspondant à la fin de la page PDF 64 et aux pages PDF 65 à 86. Ce qui tombait au-delà du cap : la fin du tableau des modalités de résiliation (article 32), les rubriques vente à distance et démarchage, l'article 33 (déclaration du risque), l'article 34 (la cotisation), l'article 35 (traitement des réclamations), l'article 36 (la prescription), l'article 37 (protection des données personnelles et dispositions diverses), les articles 38 et 39 (que faire en cas de sinistre), les articles 40 à 42 (évaluation et indemnisation des dommages), l'intégralité du LEXIQUE (pages 76 à 80), l'ANNEXE (pages 81 à 83) et les pages VOS CONTACTS (84-85) ainsi que le dos du document (page 86) qui porte l'identité de l'assureur et la référence.
• Folios : le folio imprimé vaut le numéro de page PDF moins un, de façon constante (page PDF 3 porte le folio « 2 », page PDF 4 le folio « 3 », page PDF 85 le folio « 84 »). Les pages PDF 1, 2 et 86 (couverture, page de titre, dos) n'en portent pas. Tous les champs page citent le marqueur [page N] ; les renvois internes du document (« p 10 », « p 59 », « voir article 26 ») sont les folios imprimés par l'éditeur et ont été conservés tels quels à l'intérieur des valeurs, sans être convertis.
• TABLEAU DES GARANTIES DE LA PAGE PDF 4 — marques vectorielles, colonne unique, arithmétique fermée. Le tableau de la page PDF 4 attribue à chaque garantie un repère de couleur qui n'existe PAS dans la couche texte : ce sont des carrés pleins de 5,7 x 5,7 pt dessinés à x = 492,6, soit teal RGB (0,0 / 0,549 / 0,600) pour « Garanties incluses de base », soit blanc RGB (1,0 / 1,0 / 1,0) pour « Garanties optionnelles ». Les marques ne forment pas une matrice mais une colonne unique. Relevé : 25 lignes de garantie, 19 marques teal et 6 marques blanches, plus deux marques de légende en pied de page (une teal à y=698,7 et une blanche à y=712,3) et un jeu de 24 puces de ligne teal de 6,4 pt à x = 70,9. Arithmétique : 25 lignes x 1 colonne = 25 = 19 incluses de base + 6 optionnelles + 0 case vide ; elle ferme exactement. CONTRÔLE INDÉPENDANT : les six garanties marquées en blanc sont exactement les six que le corps du texte qualifie lui-même d'« optionnelle » (articles 4.1, 4.2, 4.3, 10, 13 et 22), ce qui fait de cette lecture une preuve et non une hypothèse. C'est de là que vient is_optional sur l'ensemble des garanties ; ces faits ne figurent pas dans key_quotes puisqu'ils ne sont pas du texte.
• ATTRIBUTION PAR GARANTIE — quatre entités, et le document le dit lui-même. Le contrat est assuré par MAAF Assurances SA (RCS NIORT 542 073 580, page PDF 86). Les garanties « Protection juridique association » et « Protection fiscale » sont assurées par Covéa Protection Juridique (RCS LE MANS n°442 935 227, page PDF 41), qui est désignée par « nous » dans tout le chapitre « Votre tranquillité juridique ». La garantie « renseignements juridiques » (article 30) est assurée par la mutuelle — « MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances – RCS NIORT 781 423 280 – Code APE 6512Z – CHABAN 79180 CHAURAY) » — mais GÉRÉE par Covéa Protection Juridique (page PDF 59) : assureur et gestionnaire sont deux entités différentes pour cette seule garantie. La même mutuelle (RCS NIORT 781 423 280) apparaît au titre des garanties d'assistance aux personnes (page PDF 55). insurer_name retient MAAF Assurances SA, entité qui porte le contrat et qui figure seule au dos du document ; l'attribution complète est portée en special_conditions et en key_quotes. Le libellé de groupe des quatre porteurs de risque MAAF fourni dans les métadonnées de la tâche n'a pas été recopié : le document désigne nommément ses assureurs, et l'un d'eux (Covéa Protection Juridique) n'y figure pas.
• PROFONDEUR DE L'EXTRACTION — à lire avant de se fier à l'exhaustivité. Les chapitres « Vos locaux et leur contenu » (pages PDF 10 à 25), « Vos responsabilités » (pages PDF 26 à 33), les exclusions générales de l'article 31 (page PDF 60), le tableau des garanties, l'étendue territoriale et les pages d'identité ont été lus intégralement et transcrits garantie par garantie et exclusion par exclusion. Les chapitres « Votre tranquillité mobilité » (34 à 37), « Votre tranquillité financière » (38 à 40), « Votre tranquillité juridique » (41 à 47), « Votre défense pénale – recours » (48 à 51), « Les garanties légales » (52 à 53) et « Vos services » (54 à 59) ont été transcrits à partir de leurs titres d'articles, de leurs tableaux de garanties et de leurs montants relevés systématiquement ; leurs listes d'exclusions propres, introduites par la formule « Aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter : », n'ont PAS été transcrites item par item pour les articles 9, 10, 15, 21, 22, 25 et 29 — le contrat en comporte donc davantage que les entrées présentes dans exclusions. De même, les articles 32 à 42 (vie du contrat, cotisation, réclamations, prescription, données personnelles, sinistre, évaluation et indemnisation) sont restitués au niveau des règles principales et non clause par clause. Un ré-passage sur les pages PDF 34 à 59 et 61 à 75 compléterait l'extraction.
• Le tableau « PLAFOND DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DE L'AVOCAT » est imprimé deux fois à l'identique, aux pages PDF 47 (Tranquillité juridique) et 51 (Défense pénale – recours). Il fixe un montant par type de juridiction ou d'intervention, de 10 € à 2 681 €, avec deux colonnes de montants par ligne, et une ligne « + Bonus transaction amiable aboutie mettant fin au litige : différence avec le plafond ». Ces montants ne sont pas reproduits ligne par ligne dans coverages : la correspondance entre chaque montant et l'intitulé de juridiction correspondant n'a pas été reconstruite par coordonnées, la couche texte les restituant en colonnes détachées de leurs libellés. Le contrat précise que « Ces plafonds ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation ».
• Le lexique (pages PDF 76 à 80) a été extrait programmatiquement : le texte de chaque page a été aplati, les coupures de fin de ligne recollées, puis découpé entre chaque intitulé en capitales et le suivant. 68 termes ont été obtenus sur les 71 intitulés repérés. Les intitulés sont imprimés en capitales sans deux-points, ce qui rend le découpage sensible : quelques définitions peuvent commencer par un fragment de l'intitulé (par exemple « (LE) », « (S) ») lorsque l'éditeur a mis une partie du terme en minuscules.
• Couche texte saine : aucun caractère de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé (NFD), aucun caractère de contrôle, 277 espaces insécables, et le glyphe € correctement extrait (275 occurrences). Les apostrophes sont majoritairement courbes (2 609 U+2019) mais 104 apostrophes ASCII coexistent dans le même document, et de nombreux mots sont coupés par un vrai trait d'union en fin de ligne. Toutes les citations de key_quotes ont donc été découpées programmatiquement comme sous-chaînes exactes du texte de page (marqueurs [page N] retirés), sans franchir de frontière de page.
• Les montants des tableaux de garanties sont reproduits verbatim, y compris les espaces d'origine (« 9 000 000 € », « 1 220 000 € », « 500 € par m² », « 60 € par m² », « 150 € par mètre linéaire »). Les nombreuses lignes « À concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières » ne sont pas chiffrées dans les Conditions générales : le contrat renvoie aux Conditions particulières, document séparé qui ne fait pas partie de cette source.
• Les franchises supplémentaires pour non-respect des mesures de prévention (20 % de l'indemnité, 5 000 € en cas de feu de forêt) et la réduction d'indemnité de 50 % pour non-respect des prescriptions contre le gel sont des sanctions d'obligation et non des franchises contractuelles : elles figurent à la fois en obligations.sanction et en deductibles.variable, avec cette qualification.
• L'article 32 précise que « certaines garanties de votre contrat peuvent faire l'objet d'un délai de carence* » et renvoie à la seule garantie optionnelle « Protection fiscale » (délai de carence de 2 mois). Aucun autre délai de carence n'est prévu par le contrat.
• Le document renvoie à des « intercalaires » qui « viennent ajouter ou remplacer certaines dispositions des Conditions générales » et aux Conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction. Ces documents ne font pas partie de la source et leur contenu ne peut donc pas être extrait.

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• Multirisque Associations - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 2024-06

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Professionnels/CG/MAAF_Conditions_generales_Multirisque_associations_11034.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 86 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.