Skip to content

ALÉASSUR Annulation de manifestation

Résumé

Conventions spéciales « Annulation de manifestation » annexées aux conditions générales ALÉASSUR de SMACL Assurances, destinées aux collectivités. Elles garantissent le remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsqu'une manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée à la suite d'un événement limitativement énuméré : intempérie (3.1) ou l'un des autres événements dénommés (3.2, retrait d'autorisation, impossibilité d'accès, destruction du site, vol de matériel, indisponibilité des artistes, carence électrique, deuil national…). Le montant de la garantie s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement, et neuf exclusions particulières s'ajoutent à celles des conditions générales.

Définitions

Terme Définition Page
Accident corporel Action violente et soudaine résultant d'une cause extérieure provoquant une lésion au corps humain. p. 3
Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente mettant le malade dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. p. 3
Intempérie Phénomène atmosphérique naturel, tel que la pluie, la neige, la grêle ou encore le vent, qui perturbe les activités humaines. p. 3
Frais engagés Tous les frais restant à la charge de la personne morale souscriptrice liés à l'organisation d'une manifestation, tels que les frais de réservation du site, les frais de location du matériel, la rémunération de l'artiste. p. 3
Intempérie (définition propre à l'assurance intempérie, note (*) de l'article 3.1) Pour l'assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l'intempérie résulte du vent, d'une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l'heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. p. 3

Garanties

Objet de la garantie - remboursement des frais engagés - p. 3

La garantie porte sur le remboursement des frais engagés définis à l'article 1 restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance d'un évènement prévu à l'article 3 des présentes conventions spéciales. Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l'intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. - Condition : L'annulation, l'ajournement ou le raccourcissement doit résulter d'un évènement prévu à l'article 3 des présentes conventions spéciales. - Condition : Sont visées les manifestations organisées à l'intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non.

3.1 - Annulation de manifestation suite à intempérie - p. 3

Sont garanties les intempéries ne permettant pas : le montage du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée ; l'utilisation desdits matériels pour des raisons de sécurité ; le déroulement normal de la manifestation du fait de l'ampleur des intempéries. - Condition : Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. - Condition : Pour l'assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l'intempérie résulte du vent, d'une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l'heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. - Condition : La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. - Condition : La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation.

3.2 - Retrait des autorisations administratives - p. 4

Retrait des autorisations administratives pour cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de la personne morale souscriptrice. - Condition : Cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de la personne morale souscriptrice.

3.2 - Impossibilité d'accès au lieu de la manifestation - p. 4

Impossibilité d'accès au lieu de la manifestation.

3.2 - Évacuation et/ou interdiction d'accès au lieu de la manifestation - p. 4

Évacuation et/ou interdiction d'accès au lieu de la manifestation assurée lorsqu'elles sont décidées par les autorités publiques nationales ou locales pour des raisons de sécurité. - Condition : Décidées par les autorités publiques nationales ou locales pour des raisons de sécurité.

3.2 - Blocage du matériel par les autorités - p. 4

Blocage par les autorités administratives, judiciaires, militaires ou douanières, du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée alors qu'aucune irrégularité n'a été commise par la personne morale souscriptrice. - Condition : Aucune irrégularité n'a été commise par la personne morale souscriptrice.

3.2 - Destruction ou détérioration du site réservé pour la manifestation - p. 4

Destruction ou détérioration totale ou partielle du site réservé pour la manifestation.

3.2 - Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel - p. 4

Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée. - Condition : Dans la mesure où le matériel et/ou les objets ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée. - Condition : En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances.

3.2 - Indisponibilité des artistes - p. 4

Indisponibilité des artistes suite à accident corporel ou maladie.

3.2 - Carence accidentelle de la fourniture de courant électrique - p. 4

Carence accidentelle de la fourniture de courant électrique par les prestataires de service concernés.

3.2 - Deuil national français - p. 4

Deuil national français.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Difficultés financières du souscripteur, des organisateurs ou des sponsors L'annulation, l'ajournement de la manifestation, consécutifs aux difficultés financières de la personne morale souscriptrice, des organisateurs qu'elle a mandatés, des sponsors ou de toute autre personne participant au financement de la manifestation (y compris en cas de suppression de l'apport des sponsors). all p. 4
Dommages subis par les matériels et/ou objets Les dommages subis par les matériels et/ou objets. all p. 4
Frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition Les frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités administratives, judiciaires, militaires, ou douanières. all p. 4
Épidémie ou pandémie L'annulation de la manifestation consécutive à une épidémie ou pandémie. all p. 4
Grèves ou rassemblements publics L'annulation de la manifestation consécutive à des grèves ou rassemblements publics empêchant le déroulement normal de la manifestation ou bloquant l'accès du lieu de la manifestation. all p. 4
Manifestation se déroulant en plein air hors scène L'annulation de la manifestation se déroulant en plein air hors scène. all p. 4
Non-obtention des autorisations administratives L'annulation de la manifestation due à la non-obtention des autorisations administratives nécessaires à la tenue de la manifestation. all p. 4
Décision judiciaire, non-respect ou inobservation des lois et règlements Les conséquences d'une décision judiciaire ou du non respect ou de l'inobservation des lois, des ordonnances ou de la réglementation en vigueur. all p. 4
Abandon unilatéral de l'organisateur L'annulation de la manifestation consécutive à l'abandon unilatéral de l'organisateur, du fait des conditions imposées par l'autorité administrative. all p. 4
Exclusions des conditions générales ALEASSUR (renvoi) Outre les exclusions prévues à l'article 4 des conditions générales, sont exclus de la garantie les neuf cas énumérés à l'article 4 des présentes conventions spéciales. Le texte des exclusions générales ne figure pas dans ce document. all p. 4

Obligations de l'assuré

  • La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. (à la souscription) p. 3
  • Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. (en cas de sinistre intempérie) p. 3
  • En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances. (en cas de sinistre vol · L'indemnité n'est versée que sous cette condition.) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. p. 3
  2. En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances. p. 4

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales ALEASSUR, ont pour objet de garantir l'assuré contre les risques définis ci-après. Les définitions de l'article 2 et les exclusions de l'article 4 des conditions générales continuent de s'appliquer et ne sont pas reproduites ici. p. 3
  • La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. p. 3
  • La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. p. 4
  • Le seul organisme nommé comme débiteur de la garantie est SMACL Assurances (article 5 : « La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement »). La quatrième de couverture identifie SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224, siège social 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Aucun autre assureur, gestionnaire ou assisteur n'est nommé dans ce document. p. 6

Lacunes d'extraction

  • Défaut du texte extrait, conservé tel quel : la couche texte du PDF perd systématiquement la ligature « ti ». Le mot « Collectivités » du bandeau de couverture sort « Collectvités », « Conception » sort « Concepton » et « communication » sort « communicaton » (page 1 et page 6). Vérifié sur rendu haute résolution : la page imprime bien « Collectivités », « Conception » et « communication ». Les champs structurés suivent le rendu ; aucune citation n'a été prise sur ces mots.
  • Caractères parasites de la couche texte, non imprimés : un caractère de contrôle U+0007 suit chaque puce « • » (32 occurrences) et les points de conduite du sommaire de la page 2 sortent en U+0011 (634 occurrences) et U+0008. Les citations ont été découpées de façon à ne pas les traverser.
  • Deux dates figurent sur le document et elles ne désignent pas la même chose : la page 2 porte la référence du modèle « ALEASSUR CS ANNUL MANIF - MOD 04 (06-2018) » et la quatrième de couverture porte « 01/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». Les deux ont été vérifiées sur rendu. edition_date retient « 01/2024 » (date d'édition du fascicule) et reference conserve le code de modèle daté de 06-2018.
  • Le document définit deux fois le terme « Intempérie », avec deux sens différents : l'article 1 le définit comme un phénomène atmosphérique naturel, tandis que la note (*) de l'article 3.1 le définit, « pour l'assurance intempérie », comme une absence totale de spectateurs ou une différence notable de fréquentation. Les deux définitions sont enregistrées séparément, sans arbitrage.
  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF, comptes fermés. Les pages 3 et 4 sont sur deux colonnes (x0 ≈ 56,7 à gauche, x0 ≈ 311,8-326,0 à droite) et le texte plat émet bien la colonne de gauche avant celle de droite. Le marqueur tranche à lui seul : les 9 puces des exclusions de l'article 4 sont en Poligon-Bold bleu foncé (couleur 1258872 = RVB 19/53/120) à x0 = 320,3, alors que les 10 puces des événements garantis de l'article 3.2 sont en Poligon-Regular gris (couleur 5723990 = RVB 87/87/86) à x0 = 68,0. Marqueur, abscisse et phrase d'attaque concordent ; les comptes ferment à 10 événements garantis et 9 exclusions.
  • L'article 3.2 imprime dix puces, mais la septième (« En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances ») n'est pas un événement garanti : c'est une condition d'indemnisation. Elle a été rattachée comme condition de la garantie « Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel » et reprise dans obligations et claims_procedure. Neuf événements garantis sont donc listés en coverages pour dix puces imprimées.
  • Le document ne dit pas si les garanties sont facultatives ou acquises d'office : is_optional est laissé null partout, sauf pour la garantie intempérie dont le texte impose une souscription 30 jours au moins avant la manifestation, ce qui n'est pas non plus une mention explicite de caractère optionnel.
  • Le montant de la garantie n'est pas chiffré : l'article 5 renvoie à « la somme précisée contractuellement », qui figure aux conditions particulières, absentes de ce document. Aucune franchise n'est mentionnée (deductibles null).
  • Ce document est un jeu de conventions spéciales annexé aux conditions générales ALEASSUR. Il renvoie aux définitions de l'article 2 et aux exclusions de l'article 4 des conditions générales sans en reproduire le texte ; ces définitions et exclusions générales ne sont donc pas extractibles ici. De même, aucune disposition de durée, résiliation, prescription ou cotisation ne figure dans ce document.
  • La page 5 est vierge (aucun texte extractible) ; la page 1 est la couverture et la page 6 la quatrième de couverture (coordonnées et mentions légales).
  • Porteur du risque : SMACL Assurances est la seule entité nommée comme débitrice de la garantie (article 5), et la quatrième de couverture l'identifie comme SMACL ASSURANCES SA, société anonyme régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier ou mandataire distinct n'est nommé dans ce document.

Documents liés

  • Extension / option du produit : ALÉASSUR (conditions générales ALEASSUR)

Source & fidélité