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Deux roues, quads et voiturettes

Ce que c'est

Cette branche regroupe les véhicules terrestres à moteur qui ne sont ni des voitures particulières ni des utilitaires : motocyclettes, scooters, cyclomoteurs, quads et voiturettes (quadricycles légers, dits « sans permis »). L'obligation d'assurance est la même que pour l'automobile, mais le marché français les vend comme des produits séparés, avec leur propre tarification et leur propre document d'information.

Le regroupement est celui des assureurs, pas celui du législateur : un quad n'est pas un deux-roues et une voiturette n'est pas une automobile, mais les trois partagent une logique de souscription et un même document commercial chez la plupart des porteurs.

Pourquoi c'est important

La garantie de responsabilité civile est obligatoire au titre de l'article L. 211-1 du Code des assurances, comme pour l'automobile. La sinistralité corporelle des deux-roues motorisés est sans commune mesure avec celle de l'automobile, ce qui explique le poids des garanties corporelles du conducteur dans cette branche et la fréquence des plafonds spécifiques.

Qui en a besoin

Tout détenteur d'un de ces véhicules. Pour les cyclomoteurs, l'obligation vaut dès la mise en circulation, y compris pour un usage occasionnel. Les voiturettes accessibles sans permis B restent des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation.

Garanties typiques

  • Responsabilité civile (obligatoire).
  • Garantie corporelle du conducteur, souvent le point de différenciation de l'offre.
  • Vol et incendie, avec des conditions d'antivol homologué fréquemment imposées.
  • Dommages tous accidents.
  • Équipement du motard (casque, blouson, gants) : garantie propre à la branche.
  • Assistance, y compris en cas de panne à faible distance du domicile.

Exclusions fréquentes

  • Conduite sans permis ou sans le titre requis pour la cylindrée.
  • Absence de l'antivol exigé au contrat, en cas de vol.
  • Participation à une compétition, à un rassemblement sportif ou à un stage sur circuit.
  • Usage de livraison ou de coursier non déclaré.
  • Véhicule modifié par rapport à son homologation (débridage).

À surveiller

  • Le plafond de la garantie du conducteur et l'existence d'un seuil d'intervention.
  • Les conditions de garantie vol : type d'antivol, lieu de stationnement, gravage.
  • L'hivernage : certains contrats prévoient une réduction de cotisation en contrepartie d'une suspension de garantie, qui laisse le véhicule non couvert en circulation.
  • Code des assurances, art. L. 211-1 : obligation d'assurance de responsabilité civile.
  • Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Code des assurances, articles L. 211-1 et suivants.
  • Code des assurances, article R. 321-1 (branches 3 et 10).