Skip to content

Groupama Capitalisation Fiche

Résumé

Document d'informations clés (DIC/PRIIPs) de Groupama Capitalisation, contrat de capitalisation nominatif de type multisupport de Groupama Gan Vie, dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros et qui relève de la branche 24 du code des assurances. Le produit permet la constitution d'un capital par versements libres et/ou programmés répartis entre un fonds en euros et des unités de compte, en gestion libre ou en gestion déléguée, pour une durée de souscription de 99 ans et une période de détention recommandée de 8 ans. Le document expose l'indicateur de risque, l'absence de prestation d'assurance, la protection du FGAP plafonnée à 70 000 €, les coûts au fil du temps et leur composition, le délai de renonciation et les modalités de rachat et de réclamation.

Définitions

Terme Définition Page
Investisseur Le souscripteur sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Type (nature du contrat) Groupama Capitalisation est un contrat de capitalisation nominatif de type multisupport, dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. Il est régi par le Code des assurances et relève de la branche 24 du code des assurances. p. 1
Unités de compte Supports d'investissement représentatifs d'actions ou de parts d'organismes de placements collectifs (OPC) ; investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. p. 1
Nombre d'unités de compte attribué Le nombre d'unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l'actif sous-jacent. p. 1
Valeur de rachat du contrat La valeur de rachat du contrat est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports. p. 1
Valeur de rachat en euros d'un support en unités de compte La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d'unités de compte par la valeur de l'unité de compte à la date de valeur du rachat. p. 1
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. p. 2
FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d'assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d'un plafond d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation. p. 2
Réduction du rendement La réduction du rendement montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires. p. 2
Montant total disponible en cas de rachat Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. p. 3

Garanties

Constitution d'un capital - p. 1

Ce produit permet la constitution d'un capital, par des versements libres et/ou programmés affectés en fonction des options d'investissement proposées par le produit. - Optionnelle : non - Condition : L'investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d'actions ou de parts d'organismes de placements collectifs (OPC), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion déléguée.

Support fonds en euros - p. 1

Le fonds en euros est décrit dans un document d'informations clés spécifiques disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. - Optionnelle : oui

Supports d'investissement en unités de compte - p. 1

Les supports d'investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. En fonction du profil d'investisseur et des objectifs, vous investissez dans tous les types de supports d'investissement offerts dans le cadre du produit. Ils sont décrits dans un document d'informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. - Optionnelle : oui - Condition : L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. - Condition : La période de détention a un impact direct sur le profil de risque et de rémunération des supports d'investissement.

Modes de gestion : gestion libre ou gestion déléguée - p. 1

L'affectation des versements dépend du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion déléguée. Le rendement du contrat dépend du profil d'investissement. - Optionnelle : oui

Droit de renonciation - p. 3

L'investisseur peut renoncer à son contrat et être remboursé intégralement par virement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat. - Optionnelle : non · Limite : remboursé intégralement par virement des versements effectués - Condition : L'investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse et selon les modalités définies sur la proposition de souscription.

Rachat total ou partiel - p. 3

L'investisseur a la faculté d'effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur.

Absence de résiliation unilatérale par l'assureur - p. 1

Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n'a pas le droit de résilier unilatéralement le contrat. Celui-ci prend fin en cas de renonciation ou en cas de rachat total. - Optionnelle : non

Protection par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) - p. 2

En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d'assurance, bons et contrats de capitalisation sont couverts par le FGAP. La procédure d'indemnisation tient compte de l'ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d'assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations. L'indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite d'un plafond d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Aucune prestation d'assurance La rubrique « Prestations d'assurances » du document porte la mention « NA ». all p. 1
Valeur des unités de compte non garantie Le rendement des supports d'investissement en unités de compte n'est pas garanti par Groupama Gan Vie. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. Supports d'investissement en unités de compte p. 1
Absence de protection contre les aléas de marché Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. all p. 2
Perte au-delà du plafond FGAP La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. Protection par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) p. 2
L'indicateur de risque ne tient pas compte de la protection FGAP Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Toutefois, vous bénéficiez d'un système de protection des consommateurs. L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection. all p. 2
Coûts supplémentaires du distributeur non compris Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps. all p. 3
Situation fiscale personnelle non prise en compte La performance globale ne tiendra pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez en fonction de la législation fiscale en vigueur. all p. 2

Obligations de l'assuré

  • Pour renoncer au contrat, l'investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse et selon les modalités définies sur la proposition de souscription. (Dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat) p. 3
  • L'investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et le mode de gestion retenu. (À la souscription et en cours de contrat) p. 1
  • La durée de détention recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l'investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L'investisseur est invité à se renseigner auprès de son conseiller ou de son assureur Groupama Gan Vie. (Avant et pendant la détention) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Pour toute demande d'information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou au siège de votre Caisse régionale. p. 3
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service « réclamations » de votre Caisse régionale. Toutes les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site www.groupama.fr. p. 3
  3. Votre Caisse régionale s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé. (délai : accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables ; réponse définitive dans un délai de traitement de deux mois au plus) p. 3
  4. En dernier lieu, vous pouvez recourir à la Médiation de l'assurance dont les coordonnées sont les suivantes : TSA 50110, 75 441 Paris Cedex 09, ou par Internet sur le site suivant : www.mediation-assurance.org, disponibles également sur le site www.groupama.fr ou auprès de votre Interlocuteur habituel. p. 3
  5. Si l'avis de la Médiation de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez éventuellement saisir la justice. p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : L'investisseur souscrit pour une durée de 99 ans. Période de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Groupama Capitalisation est de 8 ans.
  • Modalité : Renonciation dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Groupama Gan Vie
  • Modalité : Rachat total ou partiel, à tout moment et sans frais
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n'a pas le droit de résilier unilatéralement le contrat.
  • Droit spécial : Le contrat prend fin en cas de renonciation ou en cas de rachat total.

Prime

  • Hypothèses de calcul des coûts : qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; 10 000 EUR sont investis.
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Contrat d'assurance : 472 EUR si vous sortez après 1 an ; 1 174 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Options d'investissement : 0 - 393 EUR si vous sortez après 1 an ; 0 - 143 723 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels — Contrat d'assurance : 4,76 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 1,45 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels — Options d'investissement : 0 % - 3,93 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 0 % - 4,06 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Composition des coûts — Coûts d'entrée : 3,80 % - 3,80 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement — Contrat d'assurance 0,49 % ; Option d'investissement 0 % - 0 % (incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans)
  • Composition des coûts — Coûts de sortie : 0 % - 0 % de votre investissement avant qu'il ne vous soit payé — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 0 %
  • Composition des coûts — Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 0,96 % - 4,65 % de la valeur de votre investissement par an ; cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière — Contrat d'assurance 0,96 % ; Option d'investissement 0 % - 3,63 %
  • Composition des coûts — Coûts de transaction : 0 % - 1,30 % de la valeur de votre investissement par an ; il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit ; le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 1,42 %
  • Composition des coûts — Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement ; l'estimation des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années — Contrat d'assurance 0 % ; Option d'investissement 0 % - 1,08 %
  • Le total des coûts pour l'investisseur de détail se compose d'une combinaison des coûts relatifs aux PRIIPS autres que les coûts des options d'investissement sous-jacentes et des coûts des options d'investissement et qu'ils varient en fonction des options d'investissement sous-jacentes.
  • Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés à l'option d'investissement sous-jacente elle-même, pour des périodes de détention différentes. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles.

Conditions particulières

  • Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Groupama Gan Vie, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z - siège social : 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. L'ACPR est chargée du contrôle de Groupama Gan Vie en ce qui concerne ce document d'informations clés. Contact : www.groupama.fr, +33. (0).9.70.82.16.88. p. 1
  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement Groupama Capitalisation. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale. p. 1
  • L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. L'allocation de la classe d'actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues. p. 2
  • La performance globale de votre contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis dont vous trouverez le détail dans les documents d'informations spécifiques de ces derniers auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. Aucun tableau chiffré de scénarios de performance n'est présenté dans ce document. p. 2
  • Pour plus d'information, veuillez consulter notre site internet https://groupama-web-fonds.webfg.net/documents/pdf. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Indicateur de risque : la valeur chiffrée de la classe de risque du produit N'EST PAS extractible de façon fiable. Le texte extrait fait apparaître un « 7 » isolé juste après le titre « Indicateur de risque », puis, plus bas dans la page, la suite « 1 2 3 4 5 6 » encadrée par « Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé » : il s'agit du graphique d'échelle, dont l'ordre de lecture est détruit par l'extraction texte. La seule affirmation exploitable en toutes lettres est : « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues ». Aucune classe de risque unique n'a donc été enregistrée, et le « 7 » n'a PAS été interprété comme la note du produit.
  • Aucun tableau chiffré de scénarios de performance n'est présenté : le document renvoie aux documents d'informations spécifiques de chaque support. La rubrique « Scénarios de performance » ne contient que ce renvoi.
  • Incohérences arithmétiques dans la « Composition des coûts », reportées telles qu'imprimées sans correction : la fourchette « Coûts de transaction 0 % - 1,30 % » est inférieure à sa propre sous-ligne « Option d'investissement 0 % - 1,42 % » ; de même la fourchette « Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation 0,96 % - 4,65 % » ne correspond pas exactement à la somme de ses sous-lignes (Contrat d'assurance 0,96 % + Option d'investissement 0 % - 3,63 %).
  • Le montant « 0 - 143 723 EUR » de coûts totaux des options d'investissement à 8 ans pour un investissement de 10 000 EUR est reporté verbatim tel qu'imprimé ; le document ne l'explique pas.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » et le tableau « Composition des coûts » sont des tableaux à plusieurs colonnes dont l'extraction texte livre les cellules en lignes successives ; les appariements reportés dans premium.notes suivent l'ordre d'apparition des cellules (colonnes « Si vous sortez après 1 an » puis « Si vous sortez après 8 ans »).
  • target_audience laissé à null : le public visé énoncé par le document mêle « des personnes physiques, résidents fiscaux français lors de la souscription » et « certaines catégories de personnes morales », ce qui ne se réduit pas à une seule des catégories du schéma. Le libellé du document est conservé verbatim dans target_audience_note.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné : prescription_period à null. Aucun délai de carence n'est mentionné : waiting_periods vide. Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles à null. Il s'agit d'un DIC PRIIPs de 3 pages et non des conditions générales du contrat.
  • Le document ne mentionne ni montant minimal de versement, ni frais sur versement exprimés en tarif contractuel (seuls figurent les coûts PRIIPs). Aucune tacite reconduction n'est évoquée : tacit_renewal à null.
  • Le porteur du risque nommé est Groupama Gan Vie (société anonyme, 340 427 616 RCS Paris) ; les Caisses régionales sont citées uniquement comme point d'entrée des réclamations, sans qu'aucune caisse ne soit nommée.
  • La référence « P103-062026 » figure isolée en haut de la page 3 ; elle a été retenue comme référence documentaire, le document ne la qualifiant pas explicitement.

Documents liés

Source & fidélité