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Assurance Professionnelle IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’Assurance Professionnelle de MAIF. Le produit est destiné à protéger les biens professionnels, à couvrir les responsabilités civiles et à garantir les droits de l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle déclarée. Il réunit une garantie « protection de vos biens » (treize événements garantis, indemnisation des locaux et de leur contenu), un recours, des responsabilités civiles exploitation, d’occupant / propriétaire / locataire et professionnelle, ainsi qu’une garantie défense. Le document liste les principales exclusions et restrictions, les obligations de l’assuré et les modalités de paiement, de durée et de résiliation.

Garanties

La protection de vos biens — Événement garanti : Incendie-explosion - p. 1

Incendie-explosion - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Dégât des eaux - p. 1

Dégât des eaux - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Événements climatiques - p. 1

Événements climatiques - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Gel - p. 1

Gel - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Franchise : Gel : triplement de la franchise en cas de renouvellement du sinistre dans les 24 mois, en l’absence de mesures de prévention prises par l’assuré - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Attentats - p. 1

Attentats - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Vol et tentative de vol avec effraction - p. 1

Vol et tentative de vol avec effraction - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Vandalisme - p. 1

Vandalisme - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Bris de vitre sur immobilier - p. 1

Bris de vitre sur immobilier - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Dommages électriques - p. 1

Dommages électriques - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Choc de véhicule et aéronef - p. 1

Choc de véhicule et aéronef - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

La protection de vos biens — Événement garanti : Autres dommages accidentels - p. 1

Autres dommages accidentels - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat - Condition : La protection de vos biens Événements garantis

Les locaux professionnels - p. 1

Les locaux professionnels : indemnisation dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : indemnisation dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré - Sous-limite : Vétusté ≤ à 33 % : frais de remise en état ou valeur de reconstruction - Sous-limite : Vétusté > à 33 % : frais de remise en état ou valeur de reconstruction vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale au jour du sinistre - Sous-limite : Mesures d’urgence nécessitées par le sinistre

Le contenu des locaux professionnels déclarés - p. 1

Le contenu des locaux professionnels déclarés - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Sous-limite : Meubles : valeur à neuf si vétusté ≤ à 33 % ou vétusté déduite plafonnée à la valeur vénale si vétusté > à 33 % - Sous-limite : Électroménager, audiovisuel, informatique : valeur de remplacement à neuf - Sous-limite : Téléphonie : moins de 2 ans, valeur de remplacement à neuf - Sous-limite : Matériel et machines professionnels - Sous-limite : Stocks - Sous-limite : Fonds et valeurs : dans la limite de 1 600 €

Recours - p. 1

Pour les préjudices résultant d’un événement accidentel garanti et qui engage la responsabilité d’un tiers - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Pour la garantie recours, une intervention judiciaire ne pourra être exercée que si le montant du dommage supporté par l’assuré est > à 750 € et si l’événement à l’origine du dommage est survenu en France métropolitaine et départements et collectivités d’outre-mer et Monaco

Responsabilité civile exploitation - p. 1

Responsabilité civile exploitation : dommages corporels (plafond 12 000 000 €), dommages matériels et immatériels consécutifs (plafond 3 000 000 €). - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : dommages corporels (plafond 12 000 000 €) - Sous-limite : dommages corporels (plafond 12 000 000 €) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs (plafond 3 000 000 €)

Responsabilité civile d’occupant, propriétaire et locataire - p. 1

Responsabilité civile d’occupant, propriétaire et locataire (plafond 10 000 000 €) - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : (plafond 10 000 000 €)

Responsabilité civile professionnelle - p. 1

Responsabilité civile professionnelle : dommages corporels (plafond 5 000 000 €), dommages matériels et immatériels consécutifs (plafond 3 000 000 €), dommages immatériels non consécutifs (plafond 1 000 000 €). - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : dommages corporels (plafond 5 000 000 €) - Sous-limite : dommages corporels (plafond 5 000 000 €) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs (plafond 3 000 000 €) - Sous-limite : dommages immatériels non consécutifs (plafond 1 000 000 €)

Défense - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un événement garanti qui engage sa responsabilité (plafond 50 000 €) - Optionnelle : non · Portée : E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : (plafond 50 000 €)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La vie privée [Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?] La vie privée. all p. 1
Les biens destinés à la vie privée de l’assuré Les biens destinés à la vie privée de l’assuré all p. 1
Les dommages corporels subis par l’assuré Les dommages corporels subis par l’assuré all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur, les remorques, leurs accessoires Les véhicules terrestres à moteur, les remorques, leurs accessoires all p. 1
Les aéronefs Les aéronefs all p. 1
Les bateaux à moteur et voiliers y compris dériveurs légers Les bateaux à moteur et voiliers y compris dériveurs légers all p. 1
Les frais engagés pour remédier aux vices affectant les biens réalisés dans le cadre de l’activité garantie Les frais engagés en vue de remédier aux vices affectant les biens réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle garantie all p. 1
Les locaux professionnels sous-loués à un tiers Les locaux professionnels qui ont fait l’objet d’une sous-location à un tiers all p. 1
Les pertes d’exploitation Les pertes d’exploitation all p. 1
Activité professionnelle sans autorisation ou agrément administratif [Principales exclusions] Relatifs à une activité professionnelle pour laquelle l’assuré n’a pas d’autorisation ou d’agrément par l’autorité administrative compétente all p. 1
Travaux de construction relevant de la loi du 4 janvier 1978 [Principales exclusions] Consécutifs à des travaux de construction relevant de la loi du 4 janvier 1978 all p. 1
Dommages intentionnels ou avec la complicité de l’assuré [Principales exclusions] Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui all p. 1
Virus et code malveillant [Principales exclusions] Résultant de virus ou de tout autre code malveillant destiné à provoquer des pertes, altération de données ou dysfonctionnement de systèmes informatiques all p. 1
Restriction — franchise légale ou contractuelle [Principales restrictions] Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties protection de vos biens et responsabilité civile-défense all p. 1
Restriction — triplement de la franchise gel en cas de récidive [Principales restrictions] Gel : triplement de la franchise en cas de renouvellement du sinistre dans les 24 mois, en l’absence de mesures de prévention prises par l’assuré Gel p. 1
Restriction — seuil et territorialité de l’intervention judiciaire (recours) [Principales restrictions] Pour la garantie recours, une intervention judiciaire ne pourra être exercée que si le montant du dommage supporté par l’assuré est > à 750 € et si l’événement à l’origine du dommage est survenu en France métropolitaine et départements et collectivités d’outre-mer et Monaco Recours p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties protection de vos biens et responsabilité civile-défense
  • Variable : Gel : triplement de la franchise en cas de renouvellement du sinistre dans les 24 mois, en l’absence de mesures de prévention prises par l’assuré

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de vol ou de tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de catastrophes naturelles, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  2. En cas de vol ou de tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2
  3. En cas de catastrophes naturelles, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état.) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : La résiliation doit être formulée par lettre simple ou par e-mail.
  • Droit spécial : Elle peut être demandée notamment en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier. Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAIF - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702 p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1
  • E n France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document ne porte aucune étiquette « Compagnie : » ni « Produit : ». Le bloc d’en-tête a été lu tel qu’imprimé : « MAIF - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702 » identifie l’entreprise d’assurance, puis « Assurance Professionnelle » (répété sous le bloc MAIF) le produit. Aucune autre entité n’est nommée : ni MAIF VIE, ni intermédiaire, ni autorité de contrôle.
  • edition_date : le document ne porte pas de mention « édition » ; la seule date imprimée est « 01/2025 », seule sur la dernière ligne de la page 2. Elle a été retenue comme date d’édition.
  • target_audience laissé à null : le document ne rattache le produit à aucune des catégories du schéma. L’URL source le classe sous « travailleurs-independants », mais le document lui-même ne dit rien du public visé ; sa propre formulation est reportée dans target_audience_note.
  • Le nom du produit, « Assurance Professionnelle », est identique à la catégorie d’assurance imprimée en tête de l’IPID ; la référence interne « IPID APR » distingue ce document de l’IPID « Offre Métiers de l’Éducation » (référence « IPID OME »), qui porte le nom plus long « Assurance Professionnelle Offre Métiers de l’Éducation ». Ce sont deux produits parallèles, pas deux éditions du même.
  • Divergence territoriale interne au document, reproduite sans arbitrage : la rubrique « Où suis-je couvert ? » (page 2) énumère « En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. » — sans la Guyane — alors que la restriction sur la garantie recours (page 1) vise « la France métropolitaine et départements et collectivités d’outre-mer et Monaco ».
  • Les treize « Événements garantis » de la protection de vos biens sont imprimés comme une simple liste à puces, sans description ni plafond individuels ; chacun est enregistré comme une garantie distincte avec pour description son seul libellé.
  • Les « Principales restrictions » sont classées en exclusions car elles figurent sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Le document les distingue toutefois des « Principales exclusions » ; la rubrique d’origine est préfixée entre crochets dans la description de chaque entrée.
  • Le montant de la franchise n’est jamais chiffré : le document indique seulement qu’« une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise légale ou contractuelle) » et, pour le gel, un « triplement de la franchise ».
  • Aucune définition contractuelle, aucun délai de carence, aucune clause de prescription et aucun délai de préavis de résiliation à l’échéance ne figurent dans ce document ; les blocs correspondants sont vides ou null.
  • Ce document est un résumé réglementaire : il indique lui-même qu’« une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle », non jointe ici.

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Source & fidélité