Macif Mutuelle Entreprises Formule Confort Régime Général Fiche
Résumé
Fiche d'exemples de remboursement au format normalisé Unocam pour la formule Confort du contrat de complémentaire santé Macif Mutuelle Entreprises, régime général, au 1er janvier 2026. Le document présente un tableau de cinq colonnes (tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé, base de remboursement de la Sécurité sociale, remboursement de l'assurance maladie obligatoire, remboursement Macif Mutuelle Entreprises - Formule Confort, reste à charge) pour cinq postes de soins : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et aides auditives. Il indique notamment un forfait chambre particulière de 75 € par nuit, un forfait annuel lentilles de 240 € par an et une prise en charge de la chirurgie réfractive de 400 € par œil. Le contrat est dit responsable et le document précise que ces exemples ne peuvent se substituer aux documents contractuels.
- Assureur : Macif · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : 2026-01
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Contrat responsable | Les contrats sont dits « responsables » quand ils respectent des obligations fixées par la règlementation, notamment des minimums et maximums de remboursement ainsi que des interdictions de prise en charge. Pour aller plus loin, consulter le Glossaire de l'assurance complémentaire santé. | p. 2 |
| BR (base de remboursement de la Sécurité sociale) | La BR est un tarif de « référence » fixé pour chaque acte, chaque produit, chaque dispositif médical. L'assurance maladie obligatoire ne rembourse dans la plupart des cas qu'un % de la BR, à un taux différent selon les actes, produits de santé, dispositifs médicaux, le complément étant apporté par l'assurance maladie complémentaire. | p. 2 |
| PLV | Prix limite de vente. | p. 2 |
Garanties
Hospitalisation - Forfait journalier hospitalier (hébergement) - p. 1
Ligne « Forfait journalier hospitalier (hébergement) » de la section Hospitalisation. Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : 20 € (15 € en service psychiatrique) ; base de remboursement de la Sécurité sociale : 0 € ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 0 € ; reste à charge : 0 €. - Limite : 20 € (15 €) - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : 20 € (15 € en service psychiatrique) - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : 0 € - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 0 € - Sous-limite : Reste à charge : 0 €
Hospitalisation - Chambre particulière (sur demande du patient) - p. 1
Ligne « Chambre particulière (sur demande du patient) » de la section Hospitalisation. Tarif le plus souvent facturé : Non connu (NC) ; base de remboursement de la Sécurité sociale : Non remboursé ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : Non remboursé ; reste à charge : Selon dépense engagée. - Limite : 75 € / nuit - Prise en charge accordée sous réserve d'une hospitalisation d'au moins une nuit - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Non connu (NC) - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : Non remboursé - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : Non remboursé - Sous-limite : Reste à charge : Selon dépense engagée - Condition : Prise en charge accordée sous réserve d'une hospitalisation d'au moins une nuit
Hospitalisation, séjours avec actes lourds - Frais de séjour - p. 1
Ligne « Frais de séjour » de la sous-section « Séjours avec actes lourds ». Tarif : Différent selon public/privé ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : BR – 24 € ; reste à charge : 0 €. Le document précise : « L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. » - Limite : 24 € - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Différent selon public/privé - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : BR – 24 € - Sous-limite : Reste à charge : 0 € - Sous-limite : Exemple « Frais de séjour en secteur privé » (opération chirurgicale de la cataracte, en secteur privé) : tarif moyen de 838,98 € ; BR 838,98 € ; AMO 814,98 € ; remboursement Macif 24 € ; reste à charge 0 €
Hospitalisation, séjours avec actes lourds - Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO - p. 1
Ligne « Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO » de la sous-section « Séjours avec actes lourds ». Tarif : Dépassements maîtrisés ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : Dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Dépassements maîtrisés - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 100 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « Opération en secteur privé : honoraires chirurgien » : tarif moyen de 443 € ; BR 271,70 € ; AMO 271,70 € ; remboursement Macif 171,30 € ; reste à charge 0,00 €
Hospitalisation, séjours avec actes lourds - Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO) - p. 1
Ligne « Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO) » de la sous-section « Séjours avec actes lourds ». Tarif : Honoraires libres ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : Dépassement si prévu au contrat (remboursement plafonné à 100 % BR) - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Honoraires libres - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 100 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « Opération en secteur privé : honoraires chirurgien » : tarif moyen de 486 € ; BR 271,70 € ; AMO 271,70 € ; remboursement Macif 214,30 € ; reste à charge 0,00 €
Hospitalisation, séjours sans acte lourd - Frais de séjour - p. 1
Ligne « Frais de séjour » de la sous-section « Séjours sans acte lourd ». Tarif : Différent selon public/privé ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 80 % BR ; reste à charge : 0 €. - Limite : 20 % BR - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Différent selon public/privé - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 80 % BR - Sous-limite : Reste à charge : 0 € - Sous-limite : Exemple « Frais de séjour en secteur public » (suivi d'une pneumonie ou pleurésie pour un patient de plus de 17 ans, en hôpital public) : tarif moyen de 3754 € ; BR 3 754,00 € ; AMO 3 003,20 € ; remboursement Macif 750,80 € ; reste à charge 0 €
Soins courants - Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) - p. 1
Ligne « Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) » de la section Soins courants. Tarif : Tarif de convention ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 € ; reste à charge : 2 € de participation forfaitaire. - Limite : 30 % BR - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Tarif de convention - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 70 % BR – 2 € - Sous-limite : Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Exemple « consultation médecin traitant généraliste pour un patient de plus de 18 ans » : 30,00 € ; BR 30,00 € ; AMO 19,00 € ; remboursement Macif 9,00 € ; reste à charge 2,00 € - Sous-limite : Exemple « consultation pédiatre pour enfant de moins de 2 à 6 ans » : 35,00 € ; BR 35,00 € ; AMO 24,50 € ; remboursement Macif 10,50 € ; reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Exemple « consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) » : 40,00 € ; BR 40,00 € ; AMO 26,00 € ; remboursement Macif 12,00 € ; reste à charge 2,00 €
Soins courants - Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO - p. 1
Ligne « Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO » de la section Soins courants. Tarif : Dépassements maitrisés ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 € ; reste à charge : 2 € de participation forfaitaire, plus dépassement selon contrat. - Limite : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Dépassements maitrisés - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 70 % BR – 2 € - Sous-limite : Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire, plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Exemple « consultation pédiatre pour enfant de 2 à 6 ans » : 50,00 € ; BR 35,00 € ; AMO 24,50 € ; remboursement Macif 25,50 € ; reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Exemple « consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) » : 53,00 € ; BR 40,00 € ; AMO 26,00 € ; remboursement Macif 25,00 € ; reste à charge 2,00 €
Soins courants - Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) - p. 1
Ligne « Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) » de la section Soins courants. Tarif : Honoraires libres ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 € ; reste à charge : 2 € de participation forfaitaire, plus dépassement selon contrat. - Limite : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Honoraires libres - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 70 % BR – 2 € - Sous-limite : Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire, plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Exemple « consultation pédiatre pour enfant de 2 à 16 ans » : 62,00 € ; BR 23,00 € ; AMO 16,10 € ; remboursement Macif 29,90 € ; reste à charge 16,00 € - Sous-limite : Exemple « consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) » : 66,00 € ; BR 23,00 € ; AMO 14,10 € ; remboursement Macif 29,90 € ; reste à charge 22,00 €
Soins courants - Matériel médical - p. 1
Ligne « Matériel médical » de la section Soins courants. Tarif : Tarif moyen facturé ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Tarif moyen facturé - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « achat d'une paire de béquilles » : 26,71 € ; BR 24,40 € ; AMO 14,64 € ; remboursement Macif 12,07 € ; reste à charge 0,00 €
Dentaire - Soins et prothèses 100 % santé - p. 1
Ligne « Soins et prothèses 100 % santé » de la section Dentaire. Tarif : Honoraire limite de facturation (HLF) ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Honoraire limite de facturation (HLF) - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : 0 € - Sous-limite : Exemple « pose d'une couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires » (page 2) : 515,00 € ; BR 120,00 € ; AMO 72,00 € ; remboursement Macif 443,00 € ; reste à charge 0,00 €
Dentaire - Soins (hors 100 % santé) - p. 2
Ligne « Soins (hors 100 % santé) » de la section Dentaire. Tarif : Tarif de convention ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Tarif de convention - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « détartrage » : 43,38 € ; BR 43,38 € ; AMO 26,03 € ; remboursement Macif 17,35 € ; reste à charge 0,00 €
Dentaire - Prothèses (hors 100 % santé) - p. 2
Ligne « Prothèses (hors 100 % santé) » de la section Dentaire. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « couronne céramo-métallique sur molaires » : 561,99 € ; BR 120,00 € ; AMO 72,00 € ; remboursement Macif 438,00 € ; reste à charge 51,99 €
Dentaire - Orthodontie (moins de 16 ans) - p. 2
Ligne « Orthodontie (moins de 16 ans) » de la section Dentaire. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : Dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 100 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « traitement par semestre (6 max) » : 714,10 € ; BR 193,50 € ; AMO 193,50 € ; remboursement Macif 520,60 € ; reste à charge 0,00 €
Optique - Équipement 100 % santé - p. 2
Ligne « Équipement 100 % santé » de la section Optique. Tarif : Prix limite de vente (PLV) ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV (4) - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix limite de vente (PLV) - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : 0 € - Sous-limite : Exemple « verres simples et monture » : 42,5 € (par verre) + 30 € (monture) ; BR 12,75 € par verre + 9 € (monture) ; AMO 7,65 € par verre + 5,40 € (monture) ; remboursement Macif 34,85 € par verre + 24,60 € (monture) ; reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple « verres progressifs et monture » : 90 € (par verre) + 30 € (monture) ; BR 27 € par verre + 9 € (monture) ; AMO 16,20 € par verre + 5,40 € (monture) ; remboursement Macif 73,80 € par verre + 24,60 € (monture) ; reste à charge 0 €
Optique - Équipement (hors 100 % santé) - p. 2
Ligne « Équipement (hors 100 % santé) » de la section Optique. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « verres simples et monture » : 112 € (par verre) + 148 € (monture) ; BR 0,05 € par verre + 0,05 € (monture) ; AMO 0,03 € par verre + 0,03 € (monture) ; remboursement Macif 314,91 € ; reste à charge 57,00 € - Sous-limite : Soit pour un verre simple : 112 € ; BR 0,05 € ; AMO 0,03 € ; remboursement Macif 107,47 € ; reste à charge 4,50 € - Sous-limite : Soit pour la monture : 148 € ; BR 0,05 € ; AMO 0,03 € ; remboursement Macif 99,97 € ; reste à charge 48,00 € - Sous-limite : Exemple « verres progressifs et monture » : 246 € (par verre) + 148 € (monture) ; BR 0,05 € par verre + 0,05 € (monture) ; AMO 0,03 € par verre + 0,03 € (monture) ; remboursement Macif 499,91 € ; reste à charge 140,00 € - Sous-limite : Soit pour un verre progressif : 246 € ; BR 0,05 € ; AMO 0,03 € ; remboursement Macif 199,97 € ; reste à charge 46,00 € - Sous-limite : Soit pour la monture : 148 € ; BR 0,05 € ; AMO 0,03 € ; remboursement Macif 99,97 € ; reste à charge 48,00 €
Optique - Lentilles - p. 2
Ligne « Lentilles » de la section Optique. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : Pas de prise en charge (dans le cas général) ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : Pas de prise en charge (dans le cas général) ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : Prise en charge si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : Pas de prise en charge (dans le cas général) - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : Pas de prise en charge (dans le cas général) - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat
Optique - Lentilles, forfait annuel - p. 2
Ligne « Forfait annuel » de la section Optique (lentilles). Tarif : NC ; base de remboursement : Non remboursé (dans le cas général) ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : Non remboursé (dans le cas général) ; reste à charge : Selon dépense engagée. - Limite : 240 € / an - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : NC - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : Non remboursé (dans le cas général) - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : Non remboursé (dans le cas général) - Sous-limite : Reste à charge : Selon dépense engagée
Optique - Chirurgie réfractive - p. 2
Ligne « Chirurgie réfractive » de la section Optique. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : Non remboursé ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : Non remboursé ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : Prise en charge si prévu au contrat - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : Non remboursé - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : Non remboursé - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « opération correctrice de la myopie » : NC ; BR Non remboursé ; AMO Non remboursé ; remboursement Macif 400 € / œil ; reste à charge Selon dépense engagée
Aides auditives - Équipement 100 % santé - p. 2
Ligne « Équipement 100 % santé » de la section Aides auditives. Tarif : Prix limite de vente (PLV) ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix limite de vente (PLV) - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : 0 € - Sous-limite : Exemple « Par oreille pour un patient de plus de 20 ans » : 950 € ; BR 400 € ; AMO 240 € ; remboursement Macif 710,00 € ; reste à charge 0 €
Aides auditives - Équipement (hors 100 % santé) - p. 2
Ligne « Équipement (hors 100 % santé) » de la section Aides auditives. Tarif : Prix moyen national ; base de remboursement : BR ; remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR ; reste à charge : Selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : Prix moyen national - Sous-limite : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : BR - Sous-limite : Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) : 60 % BR - Sous-limite : Reste à charge : Selon contrat - Sous-limite : Exemple « Par oreille pour un patient de plus de 20 ans » : 1 515 € ; BR 400 € ; AMO 240,00 € ; remboursement Macif 760,00 € ; reste à charge 515,00 €
Conditions particulières
- Ce document présente des exemples de remboursements en euros par l'assurance maladie et par votre contrat complémentaire santé, parmi les cas les plus fréquents et selon le niveau de couverture choisi. Ils ne correspondent pas forcément à vos besoins ou à votre situation mais, ils vous permettent de comprendre, choisir ou comparer les tableaux de garantie. Ils ne peuvent se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé. Ils ont été construits sur la base des données communiquées par l'assurance maladie obligatoire et en s'appuyant sur le Glossaire de l'assurance complémentaire santé édicté par l'Unocam (https://unocam.fr/ressources/documents-a-telecharger/). p. 2
- Les exemples de remboursements sont donnés pour un assuré sans taux de prise en charge particulier et respectant le parcours de soins coordonnés. p. 2
- Exemples de remboursement (1) au 1er janvier 2026. p. 1
- L'en-tête du tableau qualifie le produit de « Contrat d'assurance santé responsable (2) ». p. 1
- L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. Cette précision est répétée pour les « Séjours avec actes lourds » et pour les « Séjours sans acte lourd ». p. 1
- Le contrat Macif Mutuelles Entreprises, distribué par la Macif, est assuré par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 2
Lacunes d'extraction
- TABLEAU VÉRIFIÉ COLONNE PAR COLONNE SUR RENDU : le tableau compte exactement 5 colonnes de valeurs plus la colonne d'intitulés, et aucune n'a été perdue à l'extraction. Colonnes du tableau, dans l'ordre imprimé : « Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé » | « Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) » | « Remboursement assurance maladie obligatoire (AMO) » | « Remboursement Macif Mutuelle Entreprises - Formule Confort » | « Reste à charge ». L'ordre du texte plat restitue fidèlement, pour chaque ligne, l'intitulé puis les 5 valeurs dans cet ordre ; contrôle effectué ligne à ligne sur un rendu à 3,2× des deux pages. Les 21 lignes de garantie et leurs 24 lignes d'exemple sont toutes reprises.
- Les deux pages sont enregistrées en rotation 90° (
page.rotation == 90, mediabox portrait 595×842 affichée en paysage 842×595) et tout le texte est stocké en direction (0, -1). Conséquence sur l'ordre du texte plat : les bandeaux de section arrivent APRÈS les lignes qu'ils coiffent. « Dentaire » clôt la page 1 alors qu'il introduit la ligne « Soins et prothèses 100 % santé » ; « Optique » apparaît en page 2 après la ligne « Forfait annuel » alors qu'il introduit « Équipement 100 % santé » ; « Aides auditives » apparaît après le bloc d'identité MACIF alors qu'il introduit les deux dernières lignes du tableau. Les rattachements retenus ici suivent le rendu, pas l'ordre du texte plat. - PIED DE PAGE FANTÔME (page 2) : la ligne « mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier … 79000 Niort. » figure DEUX FOIS dans la couche texte, à des positions quasi superposées (x0 = 544,2 et 544,3, même y0 = 191,4). Les deux variantes diffèrent : l'une imprime « Vandier - 79000 Niort. » (tiret), l'autre « Vandier 79000 Niort. » (double espace, sans tiret). Le rendu montre qu'une seule ligne est imprimée, celle AVEC le tiret ; c'est cette forme qui a été retenue dans
special_conditions. La variante sans tiret est le fantôme et n'a pas été utilisée. - NOM DU PRODUIT CONTRADICTOIRE À L'INTÉRIEUR DU DOCUMENT, les deux lectures conservées : le titre et l'en-tête de colonne impriment « Macif Mutuelle Entreprises » au SINGULIER (« Macif Mutuelle Entreprises - Formule Confort - Régime Général », « Remboursement Macif Mutuelle Entreprises - Formule Confort »), tandis que le bloc d'identité du bas de la page 2 imprime « Le contrat Macif Mutuelles Entreprises » au PLURIEL.
product_nameretient la forme du titre ; la forme du bloc d'identité est citée verbatim dansspecial_conditionset danskey_quotes. edition_datelaissé à null : le document ne porte aucune référence interne ni mention d'édition. La seule date imprimée est « Exemples de remboursement (1) au 1er janvier 2026 » (page 1), qui est une date d'APPLICATION des exemples et non une date d'édition ; elle est enregistrée telle quelle dansspecial_conditions.exclusionsest vide, à dessein : ce document est une fiche d'exemples de remboursement au format Unocam et ne contient aucune clause d'exclusion. Les mentions « Non remboursé » et « Pas de prise en charge (dans le cas général) » portées aux lignes Chambre particulière, Lentilles, Forfait annuel et Chirurgie réfractive concernent les colonnes « Base de remboursement de la Sécurité sociale » et « Remboursement assurance maladie obligatoire », c'est-à-dire le régime obligatoire, et NON une exclusion du contrat Macif : sur ces mêmes lignes la colonne Macif porte au contraire 75 € / nuit, 240 € / an et 400 € / œil. Ces valeurs ont donc été enregistrées comme des garanties, pas comme des exclusions.is_optionallaissé à null sur toutes les lignes : le document ne dit nulle part si un poste est inclus ou optionnel. Plusieurs valeurs de la colonne Macif sont d'ailleurs conditionnelles (« Dépassement si prévu au contrat », « Prise en charge si prévu au contrat »), ce qui renvoie aux conditions du contrat sans les trancher. Aucune mention « en option » n'apparaît.territorial_scopeest également null : le document n'aborde pas la territorialité.- Aucune donnée n'est portée par la couche graphique : les 5 valeurs de chaque ligne sont du texte réel, il n'y a ni coche vectorielle ni matrice de formules à reconstituer. Le symbole € est présent et extractible (167 occurrences) ; toutes les valeurs conservent leur unité et les séparateurs de milliers sont des espaces ordinaires (U+0020), non des espaces fines.
- Quatre lignes parasites d'un seul caractère (« g », « ) », « g », « ) ») figurent dans la couche texte de la page 2, à x0 = 273,7 (bande de la ligne « Forfait annuel »), entre « Optique » et « Chirurgie réfractive » dans l'ordre du texte plat. Ce sont des fragments dupliqués et superposés de la mention « (dans le cas général) » ; le rendu montre que cette mention s'imprime une seule fois et se lit normalement. Ces fragments ne portent aucune information et n'ont pas été retenus.
- Coquilles du document conservées sans correction : « Ex : consultation pédiatre pour enfant de moins de 2 à 6 ans » (page 1, sous Honoraires médecins secteur 1 — la ligne comparable sous OPTAM lit « de 2 à 6 ans » et celle sous secteur 2 « de 2 à 16 ans ») ; « Dépassements maîtrisés » avec accent circonflexe en hospitalisation contre « Dépassements maitrisés » sans accent en soins courants ; « OPTAM-ACO » en hospitalisation contre « OPTAM-CO » en soins courants ; « Tarif moyen de 486 € » avec double espace ; « plafonné à 100% BR » sans espace avant le signe pourcentage en soins courants, contre « 100 % BR » ailleurs ; « Tarif moyen de 3754 € » sans séparateur de milliers alors que la colonne BR de la même ligne porte « 3 754,00 € ».
- Aucune tronçature : le texte du prompt contient les 2 pages du PDF. Le PDF a été ré-extrait localement avec le même appel
page.get_text("text")(data/fr/pdfs/macif/sante/macif-mutuelle-entreprises-formule-confort-f64df123.pdf) pour disposer des coordonnées et des rendus ; les 2 pages sont strictement identiques au texte du prompt. - Numéros de page : les valeurs
pagecitent les marqueurs [page N] du prompt. Le document n'imprime aucun folio, donc aucun risque de décalage folio/page PDF ici. - Assureur nommé par le document : Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, SIREN 779 558 501 (page 2). Le distributeur est la Macif (MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), pour laquelle aucun SIREN n'est imprimé. Aucune autre entité n'est nommée : ni IMA, ni Apivia, ni Carte Blanche, et aucun organisme de contrôle.
- Le document ne contient ni définitions contractuelles complètes, ni obligations de l'assuré, ni procédure de sinistre, ni durée ou résiliation, ni prescription, ni mécanique de cotisation : ces sections sont vides parce qu'une fiche d'exemples de remboursement Unocam n'en comporte pas, et non par omission d'extraction. Seuls les trois renvois de bas de page (contrat responsable, BR, PLV) fournissent des définitions et sont enregistrés comme telles.
- Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.
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Source & fidélité
- Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_professionnel_entreprise/exemples-de-remboursements-mme-4-formule-confort.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.