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Convergence Auto collaborateurs garantie en substitution IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat « Convergence Auto collaborateurs - garantie en substitution » de SMACL Assurances SA, destiné aux associations avec salariés et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Le contrat garantit, en substitution du contrat personnel de l'assuré, le véhicule terrestre à moteur utilisé pour les besoins de la personne morale souscriptrice, notamment contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés à des tiers. L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Des garanties optionnelles (matériel et marchandises transportés, assistance, véhicule de remplacement) peuvent être souscrites.

Garanties

Dommages causés aux tiers - p. 1

Rubrique « Responsabilité civile et défense des droits ». Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). Dommages causés aux tiers : • Dommages corporels • Dommages matériels et immatériels consécutifs. - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Limite : L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. - Sous-limite : Dommages corporels - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : Garantie délivrée en substitution du contrat personnel de l'assuré, pour le véhicule terrestre à moteur utilisé pour les besoins de la personne morale souscriptrice

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Rubrique « Responsabilité civile et défense des droits ». Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie Défense pénale et recours : en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Incendie, Vol ou tentative de vol, Bris de glace, Événements climatiques, Attentat, Catastrophe naturelle, Accidents et dégradations - p. 1

Rubrique « Dommages subis par le véhicule assuré ». Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). Indemnisation : valeur de remplacement à dire d'expert. - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Limite : valeur de remplacement à dire d'expert · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, matériels et marchandises transportés.

Objets et effets personnels transportés - p. 1

Rubrique « Dommages subis par le véhicule assuré ». Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Limite : L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Accessoires - p. 1

Rubrique « Dommages subis par le véhicule assuré ». Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Limite : L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Matériel et marchandises transportés - p. 1

Garantie optionnelle, rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES » / « Dommages ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, matériels et marchandises transportés.

Assistance sans franchise kilométrique - p. 1

Garantie optionnelle, rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES » / « Assistance et services ». Assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 T, y compris pour les personnes voyageant à bord. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : pour les véhicules de moins de 3,5 T - Condition : y compris pour les personnes voyageant à bord

Véhicule de remplacement - p. 1

Garantie optionnelle, rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES » / « Assistance et services ». Véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 T. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties (sauf défense pénale et recours) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. - Condition : pour les véhicules de moins de 3,5 T

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules non utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice Les véhicules qui ne sont pas utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la personne morale souscriptrice. all p. 1
Véhicules appartenant à la personne morale souscriptrice, loués ou empruntés par elle Les véhicules appartenant à la personne morale souscriptrice, loués ou empruntés par elle. all p. 1
Véhicules utilisés par les préposés pour les trajets domicile - lieu de travail habituel Les véhicules utilisés par les préposés pour les trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de travail habituel. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. all p. 1
Épreuves, courses, compétitions Les épreuves, courses, compétitions lorsque l'assuré y participe en tant que concurrent, organisateur, ou préposé de l'un d'eux. all p. 1
Amendes de toute nature Les amendes de toute nature. all p. 1
Conducteur sans l'âge requis ou sans permis de conduire en cours de validité Le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou un permis de conduire en cours de validité. all p. 1
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants Les frais de défense pénale et recours du conducteur et les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants. Défense pénale et recours suite à accident ; Dommages subis par le véhicule assuré p. 1
Excès de chaleur sans embrasement, brûlures de cigarettes Les dommages occasionnés par un excès de chaleur sans embrasement ou par les brûlures de cigarettes. all p. 1
Vol commis pendant leur service par les préposés Le vol commis pendant leur service par les préposés. Vol ou tentative de vol p. 1
Frais de garage et de gardiennage Les frais de garage et de gardiennage. all p. 1
Dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée Les dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée. all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, matériels et marchandises transportés.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : En cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle, l'assuré doit résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, matériels et marchandises transportés. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • L'indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (DIPA/IPID) de 2 pages : par nature un résumé. Il l'indique lui-même : « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. » Les listes « PRINCIPALES EXCLUSIONS » et « PRINCIPALES RESTRICTIONS » ne sont donc pas les exclusions complètes du contrat ; les conditions générales n'ont pas été fournies.
  • Aucune section « Définitions » dans le document : definitions[] est vide (normal pour un DIPA).
  • Aucune mention de délai de carence ni de prescription : waiting_periods[] vide et prescription_period null.
  • Vérification de l'inversion de colonnes (piège mesuré sur ce corpus) : NÉGATIVE. La page 1 est sur deux colonnes (colonne gauche x0 41,4-64,0 ; colonne droite x0 303,3-311,8). L'ordre des blocs restitué par page.get_text("text") suit bien la géométrie : tout le contenu de la colonne gauche (« Qu'est-ce qui est assuré ? ») précède celui de la colonne droite (« Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). Rattachement reconstruit par abscisse et vérifié item par item : aucune garantie lue comme exclusion et aucune valeur mal rattachée.
  • Marques de tableau : les coches et les croix sont des glyphes Wingdings de la zone à usage privé, présents dans la couche texte (U+F0FC = coche, 8 occurrences dans le document ; U+F0FB = croix, 3 occurrences). Comptage page 1 : 5 coches sur les 5 garanties systématiquement prévues + 1 coche dans la légende « Les garanties précédées d'une coche … » = 6 ; page 2 : 2 coches devant les deux périmètres territoriaux ; total 8, l'arithmétique ferme. 3 croix U+F0FB devant les 3 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Les 11 « ! » (10 exclusions + 1 restriction) sont, eux, de vrais caractères texte en police Poligon-Black. Les key_quotes ont été découpées de façon à ne jamais traverser un de ces glyphes PUA.
  • Deux dates figurent sur le document et ne concordent pas : la référence imprimée en pied de page 1 contient « (09_2022) » (CONVERGENCE_DIPA_ACSUBST_SA_03(09_2022)) tandis que la ligne d'édition imprimée verticalement dans la marge droite de la page 2 indique « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». Les deux ont été vérifiées sur rendu (×8) : elles sont bien toutes deux imprimées, ce ne sont pas des fantômes de la couche texte. edition_date retient « 02/2025 » (ligne d'édition explicite) et la référence conserve le code complet avec 09_2022. À noter : le manifeste du dépôt annonce edition_date 2022-09, soit la date du code de référence et non celle imprimée en marge.
  • Porteur de risque : le document nomme explicitement « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224 ». C'est bien le porteur (mention « Compagnie »), non un gestionnaire, courtier ou assisteur. Aucun autre assureur n'est nommé dans le document : la garantie Défense pénale et recours n'est pas attribuée à un porteur distinct, contrairement à d'autres montages du même assureur. La dénomination sociale complète imprimée est « SMACL Assurances SA » ; insurer_name conserve la forme canonique « SMACL Assurances » (métadonnées de la tâche et convention du corpus), la raison sociale complète avec capital et RCS étant préservée verbatim dans special_conditions et key_quotes.
  • Vérification des en-têtes empilés (piège mesuré sur un DIPA SMACL) : NÉGATIVE ici. Un seul bandeau d'en-tête dans la couche texte de la page 1 (« Assurance Auto collaborateurs des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire » / « Compagnie : SMACL Assurances SA … » / « Produit : Convergence Auto collaborateurs - garantie en substitution »), en blanc sur fond coloré (6 spans de couleur 16777215), ce qui est normal pour un bandeau. Aucun texte hors cadre de page, aucune image, aucune section vectorisée.
  • target_audience : le document dit « Ce contrat, destiné aux associations avec salariés » et son titre vise « les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ». Le souscripteur est une personne morale. La valeur « entreprises » a été retenue faute de catégorie « associations » dans l'énumération du schéma ; la formulation exacte du document est conservée dans target_audience_note. Il ne s'agit pas de secteur_public : aucune collectivité territoriale n'est mentionnée dans ce document.
  • Le montant « 100 000 000 € » et le capital « 138 801 048 euros » sont repris verbatim ; le symbole € est bien présent dans la couche texte (1 occurrence, la seule du document, correspondant bien à l'unique montant en euros tabulé).

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Source & fidélité