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Assurance scolaire — Tableau des garanties Fiche

Résumé

Tableau des garanties de l’assurance scolaire MAAF, comparant trois formules — Baby, Maternelle et Junior — sur trois ensembles de garanties : « La protection personnelle » (frais de soins et frais supplémentaires, prothèses, lunettes, invalidité suite à accident, frais d’aménagement du cadre de vie, frais d’obsèques), « Les garanties complémentaires » (frais de transport, vol de fournitures scolaires, dommages au matériel confié, au vélo, à un instrument de musique et aux vêtements, rachat de franchise, assistance à domicile et assistance aux personnes) et « Responsabilité Civile - Défense et Recours ». Chaque ligne indique le type de montant (plafond, plafond/jour, maximum, franchise) et le montant garanti ; les sommes indiquées constituent le maximum garanti par sinistre. Le document renvoie au lexique des conditions générales du contrat Tempo Enfants pour les termes suivis d’un astérisque.

Garanties

Frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, frais de transport, hospitalisation…) - p. 1

Prise en charge des frais de soins : frais médicaux, pharmaceutiques, frais de transport, hospitalisation… - Optionnelle : non · Limite : Plafond 15 500 € — sur la base de : Frais réels - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais supplémentaires : Séjour en chambre particulière - p. 1

Frais supplémentaires en cas de séjour en chambre particulière. - Optionnelle : non · Limite : Plafond/jour 50 € — Maximum 2 000 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais supplémentaires : Location de téléviseur à l’hôpital - p. 1

Frais supplémentaires : location de téléviseur à l’hôpital. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 80 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais supplémentaires : Frais d’accompagnant du parent au chevet de l’enfant hospitalisé - p. 1

Frais supplémentaires d’accompagnant du parent au chevet de l’enfant hospitalisé. - Optionnelle : non · Limite : Plafond/jour 20 € — Maximum 350 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Prothèse dentaire - p. 1

Prothèse dentaire si atteinte au germe de la dent définitive. - Optionnelle : non · Limite : Plafond/dent 400 € - Condition : si atteinte au germe de la dent définitive - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Bris d’appareil orthodontique - p. 1

Bris d’appareil orthodontique. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 400 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Bris de prothèse (auditive…) - p. 1

Bris de prothèse (auditive…). - Optionnelle : non · Limite : Plafond 800 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Bris, perte ou vol de lunettes ou de lentilles de contact - p. 1

Bris, perte ou vol de lunettes ou de lentilles de contact, dans la limite de 2 événements par an. - Optionnelle : non · Limite : 250 € - Condition : dans la limite de 2 événements par an - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Invalidité suite à accident* - p. 1

Capital versé en cas d’invalidité suite à accident*, selon un barème par tranche de taux d’invalidité. Exemple de calcul donné par le document : pour une invalidité de 31%, 75 000 € x 31% = 23 250 €. - Optionnelle : non · Limite : de 0 à 5% : 0 € ; de 6 à 15% : 30 000 € ; de 16 à 30% : 45 000 € ; de 31 à 50% : 75 000 € ; de 51 à 70% : 125 000 € ; de 71 à 85% : 160 000 € ; de 86 à 100% : 200 000 € - Sous-limite : de 0 à 5% : 0 € - Sous-limite : de 6 à 15% : 30 000 € - Sous-limite : de 16 à 30% : 45 000 € - Sous-limite : de 31 à 50% : 75 000 € - Sous-limite : de 51 à 70% : 125 000 € - Sous-limite : de 71 à 85% : 160 000 € - Sous-limite : de 86 à 100% : 200 000 € - Condition : * Cf. Lexique des conditions générales du contrat Tempo Enfants. - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : les sept lignes du barème portent une coche verte dans les trois colonnes.

Assistance d’une tierce personne - p. 1

Majoration du capital invalidité de 25%. - Optionnelle : non · Limite : majoration du capital invalidité de 25% - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais d’aménagement du cadre de vie - p. 1

Frais d’aménagement du cadre de vie. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 22 900 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais d’obsèques - p. 1

Frais d’obsèques. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 3 100 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais de transport (1) — à l’occasion de visite des parents à l’hôpital - p. 1

Garantie complémentaire : frais de transport à l’occasion de visite des parents à l’hôpital. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 400 € - Condition : (1) L’utilisation d’une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 €/km. - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Frais de transport (1) — à l’occasion de séances de rééducation ou de visites de contrôle - p. 1

Garantie complémentaire : frais de transport à l’occasion de séances de rééducation ou de visites de contrôle. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 1 550 € - Condition : (1) L’utilisation d’une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 €/km. - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Vol de fournitures scolaires - p. 2

Vol de fournitures scolaires (limité à 1 vol par an). - Optionnelle : non · Limite : Plafond 160 € - Condition : limité à 1 vol par an - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Dommages au matériel confié - p. 2

Dommages au matériel confié. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 15 500 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Dommages au vélo suite à collision - p. 2

Dommages au vélo suite à collision. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 770 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Dommages et vol d’un instrument de musique - p. 2

Dommages et vol d’un instrument de musique. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 1 500 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Dommages et vol de vêtements - p. 2

Dommages et vol de vêtements. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 200 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Rachat de franchise responsabilité civile - p. 2

Rachat de franchise responsabilité civile. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 122 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance à domicile — Garde à domicile - p. 2

Garde à domicile (suite à accident ou maladie). - Optionnelle : non · Limite : Maximum : Jusqu’à 30 h sur 1 mois · Franchise : Franchise : 2jours ouvrés - Condition : suite à accident ou maladie - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance à domicile — École à domicile - p. 2

École à domicile (suite à accident ou maladie). - Optionnelle : non · Limite : Maximum : 3h/jour ouvrable jusqu’à la reprise des cours · Franchise : Franchise : 2 semaines - Condition : suite à accident ou maladie - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Assistance à domicile — Transport du domicile à l’école - p. 2

Transport du domicile à l’école (transport de l'enfant momentanément handicapé, du domicile à l'école). - Optionnelle : non · Limite : Maximum : 2 fois/jour ouvrable pendant 1 mois de date à date - Condition : Acquise dans les formules Maternelle et Junior : croix rouge (non acquise) dans la colonne Baby.

Assistance à domicile — Prise en charge de votre enfant - p. 2

Prise en charge de votre enfant (suite à hospitalisation, immobilisation de + de 5 jours ou décès d’un parent). Ligne d’en-tête regroupant les prestations « Déplacement d’un proche » et « Transfert chez un proche avec un accompagnateur ». - Optionnelle : non · Limite : Maximum - Condition : suite à hospitalisation, immobilisation de + de 5 jours ou décès d’un parent - Condition : La ligne ne porte ni coche ni croix ; la colonne Junior contient la mention « (pour les moins de 16 ans) », les colonnes Baby et Maternelle sont vides.

Prise en charge de votre enfant — Déplacement d’un proche - p. 2

Déplacement d’un proche. - Optionnelle : non · Limite : 1 transport aller/retour - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Prise en charge de votre enfant — Transfert chez un proche avec un accompagnateur - p. 2

Transfert chez un proche avec un accompagnateur. - Optionnelle : non · Limite : 1 transport aller/retour - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance à domicile — Intervention d’une assistante maternelle - p. 2

Intervention d’une assistante maternelle. - Optionnelle : non · Limite : Maximum : 30 h sur 1 mois - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance à domicile — Conduite à l’école - p. 2

Conduite à l’école. - Optionnelle : non · Limite : Maximum : 2 fois/jour ouvrable 1 mois de date à date - Condition : Acquise dans les formules Maternelle et Junior : croix rouge (non acquise) dans la colonne Baby.

Assistance aux personnes — Rapatriement sanitaire - p. 2

Rapatriement sanitaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance aux personnes — Transport des parents au chevet de l’enfant - p. 2

Transport des parents au chevet de l’enfant. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance aux personnes — Soins médicaux à l’étranger - p. 2

Soins médicaux à l’étranger. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 80 000 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Assistance aux personnes — Secours sur piste - p. 2

Secours sur piste. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Votre responsabilité civile (sans franchise) - p. 3

Votre responsabilité civile, sans franchise. - Optionnelle : non · Limite : 10 000 000 € · Franchise : sans franchise - Sous-limite : dont Dommages matériels et immatériels : Plafond 1 500 000 € - Sous-limite : dont Dommages causés par des données faisant l’objet d’un traitement informatisé : Plafond 10 000 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Responsabilité civile — dont Dommages matériels et immatériels - p. 3

Sous-garantie de la responsabilité civile : dommages matériels et immatériels. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 1 500 000 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Responsabilité civile — dont Dommages causés par des données faisant l’objet d’un traitement informatisé - p. 3

Sous-garantie de la responsabilité civile : dommages causés par des données faisant l’objet d’un traitement informatisé. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 10 000 € - Condition : Acquise dans la formule Junior uniquement : croix rouge (non acquise) dans les colonnes Baby et Maternelle, coche verte dans la colonne Junior.

Défense - Recours - p. 3

Défense - Recours. - Optionnelle : non · Limite : Plafond 20 000 € - Condition : Acquise dans les trois formules (Baby, Maternelle, Junior) : coche verte dans les trois colonnes.

Franchises

  • Votre responsabilité civile : sans franchise
  • Assistance à domicile — Garde à domicile : Franchise : 2jours ouvrés
  • Assistance à domicile — École à domicile : Franchise : 2 semaines

Conditions particulières

  • Le tableau compare trois formules, présentées en colonnes : Baby, Maternelle et Junior. p. 1
  • Les sommes indiquées ci-dessus constituent le maximum garanti par sinistre. p. 3
  • (1) L’utilisation d’une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 €/km. p. 3
    • Cf. Lexique des conditions générales du contrat Tempo Enfants. L’astérisque marque « accident », « Dommages matériels » et « immatériels ». p. 3
  • Sur la ligne « Prise en charge de votre enfant », la colonne Junior porte la mention « (pour les moins de 16 ans) » à la place d’une coche ; les colonnes Baby et Maternelle sont vides. p. 2

Lacunes d'extraction

  • APPARTENANCE AUX FORMULES — MÉTHODE. Les marques de la matrice Baby/Maternelle/Junior sont des dessins vectoriels absents de la couche texte : page.get_text("text") ne rend ni coche ni croix. Elles ont été récupérées avec page.get_drawings(). Coche « acquise » = deux chemins remplis teal RGB (0.0, 0.564706, 0.650980), l’un 6,0 × 6,0 pt et l’autre 6,0 × 4,7 pt au même centre. Croix « non acquise » = deux chemins 4,0 × 4,0 pt superposés, l’un noir RGB (0,0,0) et l’autre rouge RGB (0.886275, 0.0, 0.101961). Chaque marque a été affectée à une colonne par son abscisse de centre comparée aux positions des en-têtes (Baby xc≈389,5 / Maternelle xc≈454,7 / Junior xc≈519,9 ; centres des marques ≈386,5-388,9 / 452,9-455,3 / 518,7-521,7).
  • APPARTENANCE AUX FORMULES — VALIDATION ARITHMÉTIQUE. Le compte ferme exactement sur chaque page : page 1 = 20 lignes marquées × 3 colonnes = 60 cellules = 56 coches + 4 croix ; page 2 = 17 × 3 = 51 = 39 coches + 12 croix ; page 3 = 4 × 3 = 12 = 10 coches + 2 croix. Total 41 lignes × 3 = 123 = 105 coches + 18 croix, aucune cellule vide dans les lignes marquées. La lecture a été confirmée visuellement sur des rendus PNG à 190-200 dpi des trois pages.
  • Ces faits (coches/croix) ne peuvent pas figurer dans key_quotes : ils ne sont pas du texte et rien ne peut les ancrer dans la couche textuelle.
  • La croix rouge est une marque explicite de non-appartenance à la formule, pas une exclusion de garantie : elle dit que la garantie n’est pas acquise dans cette formule-là, elle ne dit rien de ce qui n’est pas couvert. La seule ligne sans aucune marque est « Prise en charge de votre enfant », ligne d’en-tête de deux sous-prestations qui portent, elles, des coches.
  • EXCLUSIONS : le document n’en contient aucune. C’est un tableau des garanties ; il ne comporte ni section « ce qui n’est pas assuré », ni exclusion, ni définition. exclusions = [] est la lecture exacte : le document renvoie explicitement aux conditions générales du contrat Tempo Enfants, qui ne sont pas dans ce fichier.
  • DIVERGENCE NOM DE FICHIER / DOCUMENT : le fichier source s’appelle MAAF_TG_Tempo_Assurance_scolaire.pdf, mais le document s’intitule « Assurance scolaire / Tableau des garanties » et renvoie aux « conditions générales du contrat Tempo Enfants » (et non « Tempo Assurance scolaire »). Le document fait foi ; product_family a été fixé sur le titre imprimé « Assurance scolaire ». Le contrat de base nommé par le document est « Tempo Enfants ».
  • PORTEUR DE RISQUE INDÉTERMINABLE : le pied de page identifie l’éditeur « MAAF Assurances SA — Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 », mais la phrase suivante est la mention générique multi-porteurs (« Les produits distribués par MAAF sont assurés par MAAF Assurances SA et/ou MAAF Assurances AM et/ou MAAF Vie et/ou MAAF Santé et/ou Covéa Protection Juridique et/ou APGIS »), qui ne dit pas qui porte ce produit. Le document ne désigne donc pas le porteur de cette assurance scolaire.
  • target_audience laissé à null : le document ne qualifie jamais sa cible (aucune mention de « particuliers » ou équivalent). Les seuls repères sont les noms de formules (Baby, Maternelle, Junior) et la mention « (pour les moins de 16 ans) » portée sur une seule ligne.
  • Aucune étendue territoriale n’est indiquée : territorial_scope est null partout. Les intitulés « Soins médicaux à l’étranger », « Rapatriement sanitaire » et « Secours sur piste » sont les seuls indices, mais le document ne définit aucun périmètre géographique.
  • Le document ne contient ni durée/résiliation, ni prescription, ni obligations de l’assuré, ni procédure de sinistre, ni mécanique de cotisation : ces blocs sont vides ou null parce que la section n’existe pas dans ce fichier.
  • Les colonnes « Franchise » du bloc Assistance à domicile (2jours ouvrés pour la garde à domicile, 2 semaines pour l’école à domicile) sont reprises telles qu’imprimées dans deductibles.per_coverage et dans le champ deductible de la garantie ; le document les nomme « Franchise » et non « délai de carence ».
  • Défauts de la couche texte relevés et préservés verbatim : les puces de listes sortent en caractères parasites (U+0097 pour les puces de « Frais supplémentaires », « » (U+00BB), « Ã » (U+00C3) pour les puces d’assistance, « Ï » (U+00CF) pour les sous-puces, « \ » pour les puces de la responsabilité civile) ; neuf séparateurs de ligne U+2028 sont présents ; les montants utilisent des espaces insécables (U+00A0). Les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans le texte PyMuPDF et contournent ces caractères parasites.
  • Le texte du prompt et l’extraction PyMuPDF page à page ont été comparés : ils sont identiques, à la seule ligne vide près que le harness insère entre les pages.

Source & fidélité